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Document publié le Vendredi 11 octobre 2019 par la commune de Saint-Pierre-de-Mézoargues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 10 15 cr conseil municipal du 11 10 2019)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Mairie de Saint-Pierre de Mézoargues- 2, Place de la Mairie-13150 Saint-Pierre de Mézoargues
1 Compte-rendu
Conseil Municipal du Vendredi 11 Octobre 2019 à 17h00 en mairie
Présents : Jacky PICQUET, Florence de CAMARET, Jean BRUN, Marielle BORT, Christiane MOINE, Jeannine CHAPELLE, Emanuele de PLANO.
Excusés : Gérard GINSBURGER, Corinne CORNILLON représentée par Marielle BORT.
Absent : Rémi CHAIX, Thierry BOUFFIER.
Président de Séance :
Jacky PICQUET
Secrétaire de Séance :
Jeannine CHAPELLE
Ouverture de la séance à 17h00
Ordre du jour
1) Approbation du CR de la réunion du 30 Septembre 2019
Pas de remarques, ni commentaires.
Approuvé à l’unanimité.
2) Délibération n°28/ 2019 : Bilan de concertation et arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le projet de plan local d'urbanisme (PLU) a été élaboré, à quelle étape de la procédure il se situe.
Il informe ses conseillers que le projet de PLU de sa commune est sur le point d’être arrêté par le conseil municipal. 2
Cette étape marque le passage de la phase d’élaboration avec le bureau d’étude, à la phase administrative qui va se dérouler en deux grandes parties :
1. La transmission du projet de PLU arrêté aux Personnes publiques associées (PPA) : Préfecture, ACCM, Chambre d’agriculture, Conseil départemental, Conseil régional, communes voisines, etc. Ces PPA vont donner un avis officiel sur le dossier de PLU.
2. La mise en enquête publique du PLU avec la venue d’un commissaire-enquêteur en commune.
A l’issue de ces démarches, la commune, aidée par son bureau d’étude, pourra modifier des éléments du PLU si cela s’avère nécessaire et que cela correspond à une demande d’une PPA, d’un pétitionnaire ou du commissaire- enquêteur. Le PLU ainsi modifié pourra ensuite être approuvé en Conseil municipal. Il s’appliquera alors à toutes les autorisations d’urbanisme.
Après cette phase introductive donnée par le Maire à ses conseillers, il est donné lecture du bilan de la concertation.
La concertation a été conduite tout au long de la procédure. Elle a permis d’associer pleinement la population à la fois en l’informant du projet au cours de son élaboration et en lui permettant d’y participer activement. Le bilan de la concertation est largement positif avec une forte participation du public. Pas de remarques, ni commentaires émis sur le bilan de la concertation.
Monsieur le Maire présente ensuite le projet de plan local d'urbanisme tel qu’il est soumis au vote du Conseil municipal.
Vote à l’unanimité des membres présents et représentés.
Fin de séance à 17h40