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Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Martigné-sur-Mayenne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations du CM Séance du 24 mai 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de MARTIGNE-sur-MAVYENNE
SEANCE du 24 MAI 2024
Daie de la convocation : 16/05/2024 Date d'affichage : 16/05/2024
L'an deux mil vingt- quatre le seize mai 2024 à 19 h 00 minute, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par ja loi, salle du Conseil de la commune de Martigné-sur-Mayenne, sous la présidence de M. Guillaume CARRÉ, Maire.
Présents. G. Carré, S. Lelièvre, F. Bodinier, T. Berthel, J. Chevallier, V. Massot, D-Paillard, F. Daviau, B Cronier, Cronier, C--Ravé, P. Coquin, JF. Guittier, P. Bertin, À. Crétois, L. Bourgoin, -J-Besnard, L. Coutard, C. Mellier, ML. Monnier formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
C. Ravé — procuration à J. Chevalier Nombre de conseillers : 19 D. Paillard — procuration à P. Bertin Présents : 16 J. Besnard — procuration à JF. Guittier Votants : 19
Secrétaire de séance : Florence Daviau
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LE 24 MAI 2024
N° délibération Objet Décision
DCM 2024- 05-01 Tarifs Restaurant Scolaire, Accueil Périscolaire et ALSH Approuvée
DCM 2024- 05-02 ALSH — Recrutement des animateurs et rémunération Approuvée
DCM 2024- 05-03 ADS — Renouvellement de la convention de prestation de Approuvée service
DCM 2024- 05-04 Convention de mise à disposition des agents du SIAEP de Approuvée PAnxure et de la Perche — avenant n°4
DCM 2024- 05-05 Convention tripartite de fourniture ef tarification eau potable Approuvée
AFFICHE LE 29 MAI 2024
Le Maire
Guillaume CARRE
P/O La 1ère Adjointe, Sylvie LELIÈVRE