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Compte-Rendu - 664 compte rendu du conseil municipal du 21 mai 2014
Document publié le Mercredi 21 mai 2014 par la commune de Champigneulles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 664 compte rendu du conseil municipal du 21 mai 2014)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Éducation,
Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 21 mai 2014
REPUBLIQUE FRANCAISE
__________
LIBERTE ‐ EGALITE ‐ FRATERNITE
__________
Département de Meurthe et Moselle
Canton de Pompey
Commune de CHAMPIGNEULLES
COMPTE‐RENDU PROVISOIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 MAI 2014
L’an deux mille quatorze, le mercredi 21 mai à 18h30, sous la présidence de Claude HARTMANN, les membres du Conseil Municipal de la commune de Champigneulles, se sont réunis en Salle du Conseil Municipal, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 14 mai 2014.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Sont présents : 27
Mmes & MM HARTMANN, VERGANCE, FELICANI, PLAYE, RENAUD, BARBIER, LEONARD, ALIZANT, MARLIN, WIND, ZACHARIE, KELLER, SELLIER, POTDEVIN, BAJIC, ACAMPO, SCHWARZ, VAUTRIN, STOCKY, BOUDAT, LUCCARINI, LAMOTTE, JARDIN, DETHOU, TITRY, FAVEAUX, DAGUERRE‐JACQUE
Sont absents excusés : 2
Mme SCHREIBER et M. RENARD
Le quorum est atteint.
N° 1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Rapporteur : Claude HARTMANN
Domaine : 5. Institutions et Vie Politique
Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions
Télétransmission : oui
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
DESIGNE Maxime TITRY
pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l’article
L 2121‐15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 21 mai 2014
N° 2 APPROBATION DU COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014
Rapporteur : Claude HARTMANN
Domaine : 5. Institutions et Vie Politique
Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions
Télétransmission : oui
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
APPROUVE le compte‐rendu de la séance du Conseil Municipal du 23 avril 2014
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°3 DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE
DE LA DELEGATION GENERALE
Rapporteur : Claude HARTMANN
Domaine : 5. Institutions et Vie Politique
Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions
Télétransmission : oui
Monsieur Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les
décisions, ci‐après désignées, qu’il a été amené à prendre, dans le cadre de la
délégation donnée par délibération du 26 mars 2008, en application de l’article L 2122‐ 22‐15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Pour les déclarations d’intention d’aliéner, la commune renonce à son droit de préemption.
N° DATE OBJET
2014‐29 25/03/2014 DIA – Mme et M. Bruno MOREL – 3 rue Séverine – AC N°51
2014‐30 24/04/2014 DIA – Mme et M. Thierry AUBRY – 35 rue Hector Berlioz – AP N°303 2014‐31 24/04/2014 DIA – Mme Isabelle CHOUX – 8 rue de la Forêt – AP N°20 et N°21 2014‐32 28/04/2014 Indemnité de 1 442,40 € de la SMACL pour le sinistre d’un poteau d’éclairage public
2014‐33 29/04/2014 Convention de mise à disposition de locaux à la CLCV rue de Lorient 2014‐34 30/04/2014 Convention de mise à disposition de locaux à l’ACSPT rue de Nantes 2014‐35 12/05/2014 Convention d’utilisation des locaux de l’école municipale de musique à l’association Les Amis du Blues
2014‐36 12/05/2014 Indemnité de 506,80 € de la SMACL pour le sinistre d’un candélabre Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 21 mai 2014
Mme DAGUERRE‐JACQUE s’interroge sur l’ajout d’une subvention de 3000 €, dans le cadre
d’une délibération urgente, alors que cette association, l’ASCPT, d’après les décisions prises
par le Maire, s’est vue octroyer un local. D’après la note explicative, cette association a pour
vocation d’agir dans le domaine de la prévention de la délinquance. Or, JEUNES ET CITE,
implantée dans le quartier des Mouettes, a également ces objectifs de prévention. Les
recherches faites sur internet, à propos de l’association, indique que celle‐ci a pour vocation
d’organiser des activités culturelles et sportives ouvertes au public, dans le but d’œuvrer pour
la tolérance et le respect des religions, en s’attachant au respect de la loi de la République
Française. Pendant la campagne électorale, des habitants ont signalé le fait qu’il y avait une
demande de salle de prière dans le quartier des Mouettes. Mme DAGUERRE‐JACQUE souhaite
donc avoir des précisions sur le nom du Président et les membres de l’association, sur le
budget prévisionnel, sur ses activités, sur son projet, et sur le montant de la subvention
demandée, qui est important.
Monsieur le Maire indique que l’association regroupe une vingtaine d’adhérents. L’association
organise déjà des activités sportives au complexe sportif, elle souhaite élargir ses activités, et,
pour ce faire, vient effectivement d’obtenir les locaux du bâtiment DUMONT DURVILLE. Il s’agit
de mètres carrés sociaux qui ont été libérés par ALTURAS. L’association souhaite faire des
travaux dans le local et l’équiper en mobilier et matériel audiovisuel. Ils souhaitent pouvoir
organiser des activités autour de la coupe du monde de football, c’est pourquoi cette
délibération ne pouvait attendre le conseil municipal du 2 juillet.
Monsieur le Maire précise que la convention signée stipule bien que les activités doivent être
laïques, et que lui et son équipe seront très vigilants au respect de cette condition. Dans le cas
contraire, il mettrait immédiatement fin à la mise à disposition de locaux.
Mme DAGUERRE –JACQUE demande si l’association aura des liens avec Jeunes et Cité, car il
est important de ne pas laisser les associations seules, sans liens les unes avec les autres.
Monsieur le Maire répond que les activités de JEUNES et CITE sont désormais régies par une
convention entre le Conseil Général, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey et
JEUNES ET CITE. Par conséquent, l’action de prévention de l’association n’est plus limitée à la
ville de Champigneulles, mais doit se répartir sur le territoire de l’intercommunalité. Elle sera
donc moins présente sur le ban communal.
N°4 REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Domaine : 5. Institutions et Vie Politique
Rubrique : 5.2 Fonctionnement des Assemblées
Télétransmission : oui
La loi d'orientation N° 92‐125 du 6 février 1992 relative à
l'administration territoriale de la République dispose en son article 31 que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Conseil Municipal établit son règlement intérieur (cf. article L 121‐10‐1 du Code Général des Collectivités Territoriales). Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 21 mai 2014
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
APPROUVE le règlement intérieur annexé à la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°5 OUVERTURE D’UNE CONSULTATION
POUR UNE REMISE EN CONCURRENCE DU CONTRAT D’ASSURANCE
GROUPE DES RISQUES STATUTAIRES
PAR LE CENTRE DE GESTION DE MEURTHE ET MOSELLE
Rapporteur : Claude HARTMANN
Domaine : 4 Fonction Publique
Rubrique : 4.1.1 Délibérations et Conventions
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
La Ville de Champigneulles adhère actuellement au contrat
d’assurance groupe du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe et Moselle garantissant les risques financiers encourus à l’égard des agents en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents imputables ou non au service.
Ledit contrat d’assurance arrive à son terme le 31 décembre 2014.
Par conséquent, le centre de gestion le remet en concurrence en application de l’article 26 de la loi n°84‐53 du 26 janvier 1984 modifiée et du Code des marchés
publics.
Considérant que la Ville de Champigneulles à :
‐ l’opportunité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats
d’assurance statutaires garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de
l’application des textes régissant le statut de ses agents,
‐ l’opportunité de confier au centre de gestion de Meurthe et
Moselle le soin d’organiser une procédure de mise en concurrence.
Considérant que le centre de gestion peut souscrire un tel contrat
pour son compte, en mutualisant les risques, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Ville de Champigneulles.
Vu l’avis de la commission des finances et du personnel en date du 13
mai 2014.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen, Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 21 mai 2014
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
AUTORISE Le Centre de Gestion de Meurthe et Moselle à lancer des appels
d’offres en vue de souscrire pour son compte les conventions
d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée.
PRECISE Que ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques
suivants : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue
maladie/ maladie de longue durée, maternité, disponibilité d’office,
invalidité.
Que ces conventions devront également avoir les caractéristiques
suivantes :
Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2015
Régime du contrat : capitalisation
INFORME Que la décision éventuelle d’adhérer au contrat groupe fera l’objet
d’une délibération ultérieure.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°6 SIGNATURE D’UN PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE LA
COMMUNE DE CHAMPIGNEULLES ET L’ENTREPRISE SADE CGTH
Rapporteur : Claude HARTMANN
Domaine : 1. Commande publique
Rubrique : 1.5 Transactions (protocole d’accord)
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
Le 26 décembre 2013, la commune de Champigneulles a attribué à l’entreprise SADE CGTH le marché de « réalisation d’un by‐pass au réservoir de Mûres » pour un
montant de 158.250,00 € HT.
Les délais de l’opération étaient :
3 semaines de préparation à compter du 21 janvier 2013 et 12 semaines d’exécution des travaux. Une fois les travaux terminés, la réception a été prononcée sans réserve le 29 octobre 2013 avec effet au 7 octobre 2013.
Lors du déroulement du chantier, l’entreprise a rencontré de nombreuses difficultés, notamment par la présence d’importants réseaux souterrains nécessitant une modification du projet et des travaux indispensables ou liés à la rencontre de sujétions techniques imprévues ont dû être réalisés. Leur exécution a donc provoqué un
prolongement conséquent du délai d’exécution.
Suite à la réception et par courrier du 6 décembre 2013, la SADE a transmis à la
commune de Champigneulles son projet de décompte final en réclamant à la
municipalité une somme de 78 323,51 € HT se décomposant comme suit : Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 21 mai 2014
- 1 000 € au titre du solde du marché
- 56 550 € HT au titre du préjudice lié à l’augmentation du délai
- 20 012 € HT au titre de sujétions techniques imprévues ou travaux
indispensables
- 761,21 € HT au titre des intérêts moratoires
La commune a rejeté ce projet de décompte du fait que l’entreprise avait également une part de responsabilité dans le retard de l’exécution des travaux : manque de préparation de certaines interventions, incompréhension de communication entre les différents intervenants de l’entreprise, reprise de travaux mal exécutés ou mal terminés, faible réactivité de leur part, inertie de transmission de documents ou d’informations et a adressé une proposition de transaction par lettre du 10 janvier 2014.
Compte tenu des difficultés rencontrées par ladite entreprise dû à l’encombrement des réseaux souterrains, et afin de mettre un terme à ce marché, la commune a
proposé à la SADE de :
- Prendre en charge une partie des demandes de l’entreprise
- De ne pas appliquer les pénalités de retard.
De plus, lors de la signature de l’offre par l’entreprise, certains surcoûts étaient
réellement imprévisibles. Ils concernent notamment :
- Le dévoiement d’une conduite AEP DN 300 comprenant la fourniture et
la pose de 2 jeux de coude pour s’éloigner du collecteur existant qui n’étaient
pas à la place indiquée sur les demandes de renseignements pour un montant
de 4.230,00 € HT
- La surlargeur de remise en état de l’enrobé suite à une demande de la
Communauté de Communes du Bassin de Pompey pour un montant de
1.557,00 € HT
Ce qui représente une plus‐value au marché de 5.787,00 € HT que la commune a décidé de prendre en charge, par le biais d’un avenant.
Le montant dû par la ville de Champigneulles à l’entreprise SADE est le suivant :
- Solde du marché ………………………………… 1.000,00 € HT
- Travaux liés au jeu de coudes et aux enrobés. 5.787,00 € HT
Soit un montant total à régler de : 6.787,00 € HT.
Aussi, afin de formaliser l’accord des deux parties concernant ce marché, il a été décidé de signer un protocole d’accord transactionnel.
Il est donc proposé au conseil municipal d’accepter et d’autoriser Monsieur le Maire à signe ce protocole d’accord transactionnel avec l’entreprise SADE CGTH. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 21 mai 2014
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « urbanisme‐travaux‐projet de ville – eau et
assainissement » en date du 14 mai 2014
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
DECIDE : d’accepter la mise en place du protocole et de payer la somme
restant due à l’entreprise SADE, soit 6.787,00 € HT.
AUTORISE : Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord transactionnel.
INDIQUE : que les crédits nécessaires sont inscrits d’une part au Budget Primitif 2014 et font l’objet d’une décision modificative ce jour, d’autre part.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°7 CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITE
Rapporteur : Claude HARTMANN
Domaine : 5. Institutions et Vie Politique
Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
La loi 2005‐102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dans son article 46, oblige les communes de 5000 habitants et plus, à créer une structure communale de
concertation appelée commission communale d’accessibilité. Cette commission est composée de représentants de la commune, d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées. Elle a plusieurs missions et notamment celle d’établir un bilan de l’accessibilité du cadre bâti existant, ainsi que celle d’organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes
handicapées.
Cette commission travaillera en collaboration avec la commission
intercommunale d’accessibilité qui a compétence dans les domaines de la voirie, des espaces publics et des transports.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
AUTORISE Monsieur le Maire à créer une commission communale d’accessibilité qu’il préside Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 21 mai 2014
ARRETE la liste des membres comme suit :
‐ REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
BARBIER Fabienne
FELICANI Pierre
LEONARD Patrice
VERGANCE Bernard
ZACHARIE Régine
MARLIN Denis
SCHREIBER Martine
‐ REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS DE PERSONNES HANDICAPEES
ET D’USAGERS
TITRY Bernard
CLAVIER Jean‐Yves
DE BROUSSE de MONTPEYROUX Patrick
BLAISON Bernard
DHENNIN Aurélien
PRECISE que la durée du mandat des membres de cette commission ne peut
excéder celle du mandat municipal en cours.
PRECISE que cette commission se réunira au moins une fois par trimestre et
présentera, chaque année, au Conseil Municipal un rapport de ses
travaux qu’elle transmettra ensuite au Préfet de département, au
Président du Conseil Général et au Conseil Départemental consultatif
des personnes handicapées (CDCPH).
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°8 DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA
SOCIETE PUBLIQUE D’AMENAGEMENT ET D’EQUIPEMENT
ET MODIFICATION DU PACTE D’ACTIONNAIRES
Rapporteur : Claude HARTMANN
Domaine : 5. Institutions et Vie Politique
Rubrique : 5.7 Intercommunalité
Télétransmission : oui Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 21 mai 2014
NOTE EXPLICATIVE
La Société Publique d’Aménagement et d’Equipement du Bassin de Pompey a été créée le 25 septembre 2012, afin de disposer d’un outil d’urbanisme opérationnel en capacité de porter des opérations urbaines, des projets de rénovation d’anciens quartiers et d’aménagement de nouvelles zones d’activités économiques, à travers la réhabilitation de friches ou de créations de nouveaux quartiers.
Elle est dotée d’un capital social d’un million d’euros, avec un apport de 85% des parts par la communauté de communes, et de 15% par les communes au prorata du poids de population par strate de 1500 habitants.
La Société est administrée par un Conseil d’Administration représenté exclusivement de Collectivités Territoriales et leurs groupements. Le nombre de sièges à pourvoir est de quinze : treize représentants de la communauté de communes et deux
représentants des communes désignés au sein d’une assemblée spéciale, constituée par les treize communes membres.
La présidence du Conseil d’Administration est assurée par la communauté de
communes, dont l’Assemblée délibérante doit autoriser à exercer cette fonction.
A l’occasion du renouvellement des assemblées délibérantes, il convient de désigner à nouveau un représentant au sein des instances de la Société Publique Locale.
Par ailleurs, un pacte d’actionnaires a été adopté pour 6 ans, afin d’assurer le
fonctionnement de la Société. Ce pacte engage les actionnaires à confier en priorité à la SPL les opérations d’aménagement et d’équipements publics, les conditions de rémunération et la mise à disposition de personnel.
Au regard des dispositions préconisées par la Chambre Régionale des Comptes, il est proposé une modification du pacte d’actionnaires, article 2.2 sur le mode de
rémunération de la SPL, concernant l’assiette du taux de rémunération sur les
dépenses HT et non TTC comme stipulé initialement.
DELIBERATION
Vu les statuts de la Société Publique d’Aménagement et d’Equipement du Bassin de Pompey,
Vu le pacte d’actionnaires,
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
DESIGNE Bernard VERGANCE pour siéger à l’Assemblée Spéciale de la Société
Publique d’Aménagement et d’Equipement du Bassin de Pompey et,
sous réserve de la délibération de cette dernière, de siéger au Conseil
d’Administration, Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 21 mai 2014
APPROUVE la modification du pacte d’actionnaires article 2.2 Modes de
rémunération de la SPL comme suit :
- Concession d’aménagement : 5% à 8% du montant HT des
dépenses inscrites au bilan prévisionnel de l’opération
d’aménagement
- Mission de maîtrise d’ouvrage déléguée : entre 3% et 5% du
montant HT du coût de l’ouvrage tel qu’arrêté par le maître
d’ouvrage dans l’enveloppe financière prévisionnelle du
programme
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°9 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA
COMMISSION LOCALE d’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
Rapporteur : Claude HARTMANN
Domaine : 5. Institutions et Vie Politique
Rubrique : 5.2 Fonctionnement des Assemblées
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
L’évaluation des transferts de charge relève de la responsabilité d’une Commission Locale, créée entre l’EPCI et les communes membres, lors du passage en TPU (Taxe Professionnelle Unique).
Par délibération du 7 février 2002, le Conseil de Communauté a décidé de fixer à 2 le nombre de représentants pour les communes de plus de 5000 habitants, et à 1
représentant pour les communes de moins de 5000 habitants.
Suite au renouvellement des conseils municipaux, il convient donc de désigner pour Champigneulles deux représentants au sein de la CLECT.
Pour information, le rôle de la CLECT est de quantifier les transferts de compétences, afin de permettre un juste calcul de l’attribution de compensation versée aux
communes membres. La CLECT doit rendre ses conclusions lors de chaque transfert de compétence, et ses rapports d’évaluation sont soumis aux conseils municipaux des communes, car leur approbation nécessite un accord à la majorité qualifiée.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen, Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 21 mai 2014
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
DESIGNE Monsieur Claude HARTMANN et Monsieur Philippe RENAUD,
représentant la commune de CHAMPIGNEULLES au sein de la
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°10 DESIGNATION DES COMMISSAIRES DE LA COMMISSION
INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Rapporteur : Claude HARTMANN
Domaine : 5. Institutions et Vie Politique
Rubrique : 5.2 Fonctionnement des Assemblées
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
L’article 34 de la Loi de Finances rectificative pour 2010 a modifié l’article 1650A du code général des Impôts et rend obligatoire la création d’une Commission
Intercommunale des Impôts Directs (CIID) dans les communautés de communes à fiscalité professionnelle unique. La CIID se substitue aux commissions communales et ce qui concerne les locaux commerciaux, les biens divers, et les établissements
industriels.
Composée de 11 membres (Le Président + 10 membres), cette commission est arrêtée par le Directeur Départemental des Finances Publiques parmi une proposition de 40 personnes (20 titulaires, 20 suppléants, dont 2 de chaque domiciliés hors du périmètre de la communauté de communes).
Cette liste de 40 personnes sera établie par la communauté de communes, sur
proposition des Communes membres.
En ce qui concerne Champigneulles, le Conseil Municipal est invité à désigner 4
personnes habitant la commune, et une personne externe à la communauté de communes, remplissant les conditions suivantes :
- être de nationalité française ou membre de la communauté européenne
- avoir 25 ans au moins
- jouir de ses droits civils
- être familiarisé avec les circonstances locales
- posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la
commission
- être inscrit aux rôles des impôts de la communauté de la communes ou des
communes : taxes foncières, cotisation foncière des entreprises (ex taxe
professionnelle)
- un équilibre entre élus et administrés est souhaitable
Au vu de ce qui précède, il est proposé de désigner les membres suivants : Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 21 mai 2014
ELUS :
- Monsieur Claude HARTMANN,
- Monsieur Bernard VERGANCE,
CONTRIBUABLES :
Monsieur Jean MAUCHAMP, directeur d’exploitation de la Société DERICHEBOURG, ZI du Canal à CHAMPIGNEULLES, né le 14 octobre 1954, domicilié à POMPEY, 1, rue des Vannes
Monsieur Martial MUNIER, Président de Société (société GNT Maintenance Industrielle situé ZI du Canal à CHAMPIGNEULLES, né le 27 juin 1951 domicilié à
MALZEVILLE (54220), 12, rue Auguste Chéry.
Monsieur Jean‐Marie BENOIT, garagiste, né le 23 Août 1947, domicilié à
CHAMPIGNEULLES, 6, rue Jean Jaurès.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
DESIGNE les membres ci‐dessus pour être proposés à la commission
intercommunale des impôts directs
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°11 COMPTE ADMINISTRATIF 2013
« Commune »
Rapporteur : Philippe RENAUD
Domaine : 7 Finances locales
Rubrique : 7.1 Décision budgétaire
Télétransmission : Ou
NOTE EXPLICATIVE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5212‐1 et suivants,
Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la
comptabilité publique,
Vu la délibération n° 24 du Conseil Municipal en date du 20 mars 2013 approuvant le budget primitif, Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 21 mai 2014
Vu les décisions modificatives s’y rattachant, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur,
Considérant que le conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par monsieur le Maire,
Considérant que monsieur Claude HARTMANN, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2013, les finances de la Commune de Champigneulles en
poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées,
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel » en date du 13 mai 2014,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
REUNI SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR MAURICE ALIZANT,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
APPROUVE l’ensemble de la comptabilité de la Commune de Champigneulles
soumise à son examen.
DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2013 définitivement closes et les
crédits annulés.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
M. HARTMANN NE PREND PAS PART AU VOTE
N°12 COMPTE ADMINISTRATIF 2013
« Service des Eaux »
Rapporteur : Philippe RENAUD
Domaine : 7 Finances locales
Rubrique : 7.1 Décision budgétaire
Télétransmission : Oui
NOTE EXPLICATIVE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5212‐1 et suivants,
Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la
comptabilité publique, Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 21 mai 2014
Vu la délibération n° 25 du Conseil Municipal en date du 20 mars 2013 approuvant le budget primitif,
Vu les décisions modificatives s’y rattachant, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur,
Considérant que le conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par monsieur le Maire,
Considérant que monsieur Claude HARTMANN, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2013, les finances du service des Eaux de Champigneulles en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées,
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel » en date du 13 mai 2014,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
REUNI SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR MAURICE ALIZANT,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
APPROUVE l’ensemble de la comptabilité du service des Eaux de Champigneulles soumise à son examen.
DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2013 définitivement closes et les
crédits annulés.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
M. HARTMANN NE PREND PAS PART AU VOTE
N°13 COMPTE ADMINISTRATIF 2013
« Service de l’Assainissement »
Rapporteur : Philippe RENAUD
Domaine : 7 Finances locales
Rubrique : 7.1 Décision budgétaire
Télétransmission : Oui Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 21 mai 2014
NOTE EXPLICATIVE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5212‐1 et suivants,
Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la
comptabilité publique,
Vu la délibération n° 26 du Conseil Municipal en date du 20 mars 2013 approuvant le budget primitif,
Vu les décisions modificatives s’y rattachant, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur,
Considérant que le conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par monsieur le Maire,
Considérant que monsieur Claude HARTMANN, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2013, les finances du service de l’Assainissement de
Champigneulles en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et
n’ordonnançant que les dépenses justifiées,
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel » en date du 13 mai 2014
LE CONSEIL MUNICIPAL,
REUNI SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR MAURICE ALIZANT,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
APPROUVE l’ensemble de la comptabilité du service de l’Assainissement de
Champigneulles soumise à son examen.
DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2013 définitivement closes et les
crédits annulés.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
M. HARTMANN NE PREND PAS PART AU VOTE Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 21 mai 2014
N°14 COMPTE DE GESTION 2013
« Commune »
Rapporteur : Philippe RENAUD
Domaine : 7 Finances locales
Rubrique : 7.1 Décision budgétaire
Télétransmission : Oui
NOTE EXPLICATIVE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la
comptabilité publique,
Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de monsieur le receveur concernant le budget de la commune pour l’année 2013,
Considérant la concordance du compte de gestion, retraçant la comptabilité
patrimoniale tenue par monsieur le receveur municipal, avec le compte administratif, retraçant la comptabilité administrative tenue par monsieur le Maire,
Considérant que le compte administratif de la commune adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte de gestion,
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel » en date du 13 mai 2014,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
STATUE sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31
décembre 2013, y compris celles relatives à la journée
complémentaire.
Sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires.
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2013, par le
receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part.
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 21 mai 2014
N°15 COMPTE DE GESTION 2013
« Service des Eaux »
Rapporteur : Philippe RENAUD
Domaine : 7 Finances locales
Rubrique : 7.1 Décision budgétaire
Télétransmission : Oui
NOTE EXPLICATIVE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la
comptabilité publique,
Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de monsieur le receveur concernant le budget du service des Eaux pour l’année 2013,
Considérant la concordance du compte de gestion, retraçant la comptabilité
patrimoniale tenue par monsieur le receveur municipal, avec le compte administratif, retraçant la comptabilité administrative tenue par monsieur le Maire,
Considérant que le compte administratif du service des Eaux adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte de gestion,
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel » en date du 13 mai 2014,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
STATUE sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31
décembre 2013, y compris celles relatives à la journée
complémentaire.
Sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires.
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2013, par le
receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part.
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 21 mai 2014
N°16 COMPTE DE GESTION 2013
« Service de l’Assainissement »
Rapporteur : Philippe RENAUD
Domaine : 7 Finances locales
Rubrique : 7.1 Décision budgétaire
Télétransmission : Oui
NOTE EXPLICATIVE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la
comptabilité publique,
Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de monsieur le receveur concernant le budget du service de l’Assainissement pour l’année 2013,
Considérant la concordance du compte de gestion, retraçant la comptabilité
patrimoniale tenue par monsieur le receveur municipal, avec le compte administratif, retraçant la comptabilité administrative tenue par monsieur le Maire,
Considérant que le compte administratif du service de l’Assainissement adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte de gestion,
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel » en date du 13 mai 2014,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
STATUE sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31
décembre 2013, y compris celles relatives à la journée
complémentaire.
Sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires.
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2013, par le
receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 21 mai 2014
N°17 AFFECTATION DU RESULTAT 2013 DE LA
« COMMUNE »
Rapporteur : Philippe RENAUD
Domaine : 7 Finances locales
Rubrique : 7.1 Décision budgétaire
Télétransmission : Oui
NOTE EXPLICATIVE
Conformément à l’article L 2311‐5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les résultats sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
L’affectation du résultat de fonctionnement s’effectue dans les conditions suivantes :
l’excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le
besoin de financement de la section d’investissement (compte tenu des restes
à réaliser)
le solde disponible est inscrit soit en section de fonctionnement, soit en section d’investissement.
Le résultat de clôture de la section de fonctionnement au titre de l’année 2013 est de 3 611 894,01 €. Une partie de ce résultat, 150 000 €, a été affectée au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement. Le solde, soit 3 461 894,01 €, est reporté en section de fonctionnement.
Explications :
Calcul du résultat de clôture 2013 de la section de fonctionnement
Résultat reporté 2012 2 773 850,55 €
+ Résultat 2013 838 043,46 €
Recettes de fonctionnement = 12 157 517,90 €
‐Dépenses de fonctionnement = ‐ 11 319 474,44 €
= Résultat de clôture 2013 de la section de fonctionnement 3 611 894,01 €
Calcul du résultat de clôture 2013 de la section d’investissement
Résultat reporté 2012 ‐232 890,38 €
+ Résultat 2013 407 056,16 €
Recettes d’investissement = 4 798 872,14 €
‐Dépenses d’investissement = ‐ 4 391 815,98 € Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 21 mai 2014
+ Solde des restes à réaliser 2013 ‐319 372,00 €
Recettes d’investissement = 281 457,97 €
‐Dépenses d’investissement = ‐ 600 799,97 €
= Résultat de clôture 2013 de la section d’investissement ‐145 206,22 €
Le besoin de financement de la section d’investissement est de 145 206,22 €. Il doit être couvert en priorité par le résultat de la section de fonctionnement.
En 2013, le besoin de financement est inférieur au résultat de fonctionnement donc le résultat de fonctionnement n’est pas affecté en totalité en section d’investissement.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel » en date du 13 mai 2014,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
DECIDE d’affecter une partie du résultat de fonctionnement au compte 1068,
en réserves, à hauteur de 150 000,00 €.
S’ENGAGE à émettre le titre de recette correspondant.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°18 AFFECTATION DU RESULTAT 2013 DU
« SERVICE DES EAUX »
Rapporteur : Philippe RENAUD
Domaine : 7 Finances locales
Rubrique : 7.1 Décision budgétaire
Télétransmission : Oui
NOTE EXPLICATIVE
Conformément à l’article L 2311‐5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les résultats sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
L’affectation du résultat d’exploitation s’effectue dans les conditions suivantes :
l’excédent de la section d’exploitation est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement (compte tenu des restes à
réaliser) Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 21 mai 2014
le solde disponible est inscrit soit en section d’exploitation, soit en section
d’investissement.
Le résultat de clôture de la section d’exploitation au titre de l’année 2013 est de
752 690,35 €. Une partie de ce résultat, 450 000 €, a été affectée au compte 10682 pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement. Le solde, soit 302 690,35 €, est reporté en section d’exploitation.
Explications :
Calcul du résultat de clôture 2013 de la section d’exploitation
Résultat reporté 2012 484 717,86 €
+ Résultat 2013 267 972,49 €
Recettes d’exploitation = 988 213,61 €
‐Dépenses d’exploitation = ‐ 720 241,12 €
= Résultat de clôture 2013 de la section d’exploitation 752 690,35 €
Calcul du résultat de clôture 2013 de la section d’investissement
Résultat reporté 2012 664 608,15 €
+ Résultat 2013 ‐63 806,86 €
Recettes d’investissement = 269 450,99 €
‐Dépenses d’investissement = ‐ 333 257,85 €
+ Solde des restes à réaliser 2013 ‐1 024 858,23 €
Recettes d’investissement = 0,00€
‐Dépenses d’investissement = ‐ 1 024 858,23 €
= Résultat de clôture 2013 de la section d’investissement ‐424 056,94 €
Le besoin de financement de la section d’investissement est de 424 056,94 €. Il doit être couvert en priorité par le résultat de la section d’exploitation.
En 2013, le besoin de financement est inférieur au résultat d’exploitation donc le résultat d’exploitation n’est pas affecté en totalité en section d’investissement. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 21 mai 2014
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « Finances/Personnel » en date du 13 mai 2014,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
DECIDE d’affecter une partie du résultat d’exploitation au compte 10682,
réserves, à hauteur de 450 000,00 € et de reporter le solde du
résultat, soit 302 690,35 €.
S’ENGAGE à émettre le titre de recette correspondant.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°19 ADMISSION EN NON VALEUR BUDGET COMMUNE
Rapporteur : Philippe RENAUD
Domaine : 7 – Finances Locales
Rubrique : 7.10 Divers
Transmissible : oui
NOTE EXPLICATIVE
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer, ce jour, sur les admissions en non‐valeur suivantes :
Le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire de M Kamal HOUAMDI, entraine une admission en non‐valeur de 2 828,07 € correspondant à des
factures de cantine et de périscolaire de 2009 à 2013.
Le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire de Mme Anne LANG,
entraine une admission en non‐valeur de 450,14 € correspondant à des factures de cantine et de périscolaire de 2010.
Le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire de Mme Hanelore
BRAGARD, entraine une admission en non‐valeur de 9,90 € correspondant à
une facture de cantine et de périscolaire de 2010.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « finances/DRH » en date du 13 mai 2014, Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 21 mai 2014
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
DECIDE Les admissions en non‐valeur suivantes :
- 2 828,07 € pour les factures de cantine et de périscolaire de 2009
à 2013 de M Kamal HOUAMDI.
- 450,14 € pour les factures de cantine et de périscolaire de 2010
de Mme Anne LANG
- 9,90 € pour une facture de cantine et de périscolaire de 2010 de
Mme Hanelore BRAGARD
INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2014 de la
Commune.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°20 ADMISSION EN NON VALEUR SERVICE DES EAUX
Rapporteur : Philippe RENAUD
Domaine : 7 – Finances Locales
Rubrique : 7.10 Divers
Transmissible : oui
NOTE EXPLICATIVE
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer, ce jour, sur l’admission en non‐valeur suivante :
Le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire de Mme Hanelore
BRAGARD, entraine une admission en non‐valeur de 129,03 € correspondant à
des factures d’eau de 2009 à 2011.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « finances/DRH » en date du 13 mai 2014,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
DECIDE L’admission en non‐valeur suivante :
- 129,03 € pour des factures d’eau de 2009 à 2011 de Mme
Hanelore BRAGARD
INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2014 du
service des Eaux.
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 21 mai 2014
N°21 ADMISSION EN NON VALEUR SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
Rapporteur : Philippe RENAUD
Domaine : 7 – Finances Locales
Rubrique : 7.10 Divers
Transmissible : oui
NOTE EXPLICATIVE
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer, ce jour, sur l’admission en non‐valeur suivante :
Le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire de Mme Hanelore
BRAGARD, entraine une admission en non‐valeur de 142,08 € correspondant à
des factures d’assainissement de 2009 à 2011.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « finances/DRH » en date du 13 mai 2014,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
DECIDE L’admission en non‐valeur suivante :
- 142,08 € pour des factures d’assainissement de 2009 à 2011 de
Mme Hanelore BRAGARD
INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits par décision modificative n°1
sur le Budget Primitif 2014 du service de l’Assainissement.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°22 DECISION MODIFICATIVE N°1
BUDGET DE LA COMMUNE
Rapporteur : Philippe RENAUD
Domaine : 7 Finances locales
Rubrique : 7.1 Décision budgétaire
Télétransmission : Oui
NOTE EXPLICATIVE
Il s’avère nécessaire de procéder à des modifications des prévisions budgétaires concernant le budget de la Commune : Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 21 mai 2014
Inscription des écritures comptables pour régulariser une avance faite dans le cadre d’un marché public, compte 238 en recettes d’investissement et compte 2041513 en dépenses d’investissement, pour un montant de 2 309,80 €.
Inscription des écritures comptables pour le transfert de frais d’études (compte 2031 en recettes d’investissement) dans un compte de travaux (compte 2313 en dépenses d’investissement) pour un montant de 7 893,60 €.
Inscription des écritures comptables liées à des régularisations d’amortissements, en recettes d’investissement comptes 28031, 28121, 28132 et 281532, et en dépenses de fonctionnement au compte 6811 pour un montant total de 45 471,31 €.
Il convient d’actualiser les montants de recettes fiscales qui s’avèrent supérieures aux prévisions initiales notamment grâce aux bases d’imposition qui ont été plus importantes que prévues : 29 751 € supplémentaires au compte 73111 (2 756 052 € prévus initialement alors que les recettes fiscales prévisionnelles se chiffrent pour 2014 à 2 785 803 €).
Il convient également d’actualiser le montant de la Dotation Globale de
Fonctionnement 2014 qui s’avère moins importante que la prévision budgétaire, moins 34 355 € au compte 7411 (925 000 € prévus initialement alors que le montant de la DGF 2014 s’élève à 890 645 €).
Enfin, il convient d’ajuster le montant de la Dotation de Solidarité Rurale 2014 qui s’avère plus importante que la prévision budgétaire, + 6 193 € au compte 74121 (50 000 € prévus initialement alors que le montant de la DSR 2014 s’élève à 56 193 €).
Inscription de 506,40 € au compte 60633, en dépenses de fonctionnement, pour le remplacement d’un candélabre
Inscription de 5 018,40 € en dépenses de fonctionnement, aux comptes 6182 et 6188, afin d’adhérer au service FAST pour la dématérialisation des bordereaux de dépenses, de recettes ainsi que toutes les pièces jointes qui leur sont associées dans le cadre du passage en Protocole d’Echanges Standard avec la trésorerie.
Inscription de 4 000 € au compte 6232, en dépenses de fonctionnement, pour des bons d’achat à l’attention des chantiers jeunes, en contrepartie du travail qu’ils effectueront pendant l’été.
Inscription de 1 000 € au compte 6238, en dépenses de fonctionnement, pour l’achat d’objets de communication à l’attention des élèves des écoles élémentaires.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « finances/personnel » en date du 13 mai 2014,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
VOTE le transfert de crédits suivants sur le budget de la Commune : Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 21 mai 2014
Section d’investissement – RECETTES
238.822 Avances versées sur commande 2 309,80 €
2031.211 Frais d’études 7 893,60 €
28031.01 Amortissement frais d’étude 6 128,30 €
28121.01 Amortissement de Plantation 14 495,54 €
28132.01 Amortissement d’immeubles de rapport 19 798,17 €
281532.01 Amortissement Réseaux d’assainissement 5 049,30 €
021 Virement de la section d’exploitation ‐ 45 471,31 €
TOTAL 10 203,40 €
Section d’investissement – DEPENSES
2041513.822 Subvention d’équipement versées 2 309,80 €
2313.211 Travaux en‐cours 7 893,60 €
TOTAL 10 203,40 €
Section de fonctionnement – RECETTES
73111.01 Recettes fiscales 29 751,00 €
7411.01 DGF ‐ 34 355,00 €
74121.01 DSR 6 193,00 €
TOTAL 1 589,00 €
Section de fonctionnement – DEPENSES
60633.814 Fourniture de voirie 506,40 €
6182.020 Adhesion CDC FAST 1 176,00 €
6188.020 Adhesion CDC FAST 3 842,40 €
6232.422 Bons d’achats chantiers jeunes 4 000,00 €
6238.422 Objets de communication 1 000,00 €
6811.01 Dotation d’amortissements 45 471,31 €
022 Dépenses imprévues ‐8 935,80 €
023 Virement à la section d’investissement ‐45 471,31 €
TOTAL 1 589,00 €
PRECISE que cette décision modificative ne sera pas reprise sur un budget
supplémentaire ou tout autre document budgétaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 21 mai 2014
N°23 DECISION MODIFICATIVE N°1
BUDGET DU SERVICE DES EAUX
Rapporteur : Philippe RENAUD
Domaine : 7 Finances locales
Rubrique : 7.1 Décision budgétaire
Télétransmission : Oui
NOTE EXPLICATIVE
Il s’avère nécessaire de procéder à des modifications des prévisions budgétaires concernant le budget du service des Eaux :
Inscription de 1 813,20 € au compte 28181, en recettes d’investissement, et au compte 6811, en dépenses d’exploitation, pour des régularisations d’amortissements.
Inscription de 11 189,46 € au compte 777, en recettes d’exploitation, et au compte 13916, en dépenses d’investissement, pour des régularisations d’amortissements de subventions.
Inscription de 897,64 € au compte 777, en recettes d’exploitation, et au compte 13918, en dépenses d’investissement, pour des régularisations d’amortissements de subventions.
Inscription de 6 000 € supplémentaires au compte 6371, redevance « prélèvement d’eau » versée à l’agence de l’eau Rhin Meuse. En effet, la somme prévue au budget primitif 2014 est insuffisante.
Inscription de 5 787 € supplémentaires au compte 2313‐139 suite à l’avenant passé avec la société SADE pour des travaux supplémentaires.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « finances/personnel » en date du 13 mai 2014,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
VOTE le transfert de crédits suivants sur le budget de l’eau :
Section d’investissement – RECETTES
28181 Amortissement Installations générales 1 813,20 €
021 Virement de la section d’exploitation 10 273,90 €
TOTAL 12 087.10 € Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 21 mai 2014
Section d’investissement – DEPENSES
13916 Subvention d’investissement 11 189,46 €
13918 Subvention d’investissement 897,64 €
2313‐139 Construction en‐cours 5 787,00 €
020 Dépenses imprévues ‐5 787,00 €
TOTAL 12 087.10 €
Section d’exploitation – DEPENSES
6371 Redevance versée à l’agence 6 000,00 €
6811 Dotation d’amortissements 1 813,20 €
022 Dépenses imprévues ‐6 000,00 €
023 Virement à la section d’investissement 10 273,90 €
TOTAL 12 087.10 €
Section d’exploitation – RECETTES
777 Quote‐part des subventions 12 087,10 €
TOTAL 12 087.10 €
PRECISE que cette décision modificative ne sera pas reprise sur un budget
supplémentaire ou tout autre document budgétaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°24 DECISION MODIFICATIVE N°1
BUDGET DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
Rapporteur : Philippe RENAUD
Domaine : 7 Finances locales
Rubrique : 7.1 Décision budgétaire
Télétransmission : Oui
NOTE EXPLICATIVE
Il s’avère nécessaire de procéder à des modifications des prévisions budgétaires concernant le budget du service de l’Assainissement :
Inscription de 4 316,27 € au compte 777, en recettes d’exploitation, et au compte 13916, en dépenses d’investissement pour des régularisations d’amortissements de subventions.
Inscription de 4 189,41 € au compte 777, en recettes d’exploitation, et au compte 13918, en dépenses d’investissement, pour des régularisations d’amortissements des subventions. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 21 mai 2014
Inscription de 6 000 € au compte 706129 correspondant au reversement des
sommes encaissées au titre de la redevance modernisation des réseaux de collecte à l’agence de l’eau Rhin Meuse. En effet, le montant rattaché au titre de l’exercice 2013 s’avère insuffisant.
Inscription de 1 000 € au compte 6542 « admission en non‐valeur créances
éteintes ».
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « finances/personnel » en date du 13 mai 2014,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
VOTE le transfert de crédits suivants sur le budget de l’assainissement :
Section d’exploitation – RECETTES
777 Amortissements des subventions 8 505,68 €
TOTAL 8 505,68 €
Section d’exploitation – DEPENSES
6542 Créances éteintes 1 000,00 €
706129 Reversement à l’agence de l’eau 6 000,00 €
022 Dépenses imprévues ‐7 000,00 €
023 Virement à la section d’investissement 8 505,68 €
TOTAL 8 505,68 €
Section d’investissement – RECETTES
021 Virement de la section d’exploitation 8 505,68 €
TOTAL 8 505,68 €
Section d’investissement – DEPENSES
13916 Subvention d’investissement 4 316,27 €
13918 Subvention d’investissement 4 189,41 €
TOTAL 8 505,68 €
PRECISE que cette décision modificative ne sera pas reprise sur un budget
supplémentaire ou tout autre document budgétaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 21 mai 2014
N°25 AVENANTS AU MARCHE DE TRAVAUX D’EXTENSION ET DE MISE AUX
NORMES DE L’ECOLE MATERNELLE BUFFON
Rapporteur : Bernard VERGANCE
Domaine : 1. Commande publique
Rubrique : 1.1 Marchés publics
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
En date des 11 juin et 24 juin 2013, la ville de Champigneulles attribuait les 11
lots composant le marché de travaux d’extension et de mise aux normes de l’école maternelle Buffon.
Au cours du déroulement des travaux, certains lots font l’objet de plus‐values
et moins‐values et nécessitent des avenants, tels que définis ci‐dessous.
Lot n° 01 « Gros œuvre » ‐ Entreprise ADAMI CONSTRUCTION ‐ montant du marché 212.780,00 € HT
En dehors des travaux d’élargissement du parvis devant l’entrée principale de l’école, certaines prestations complémentaires sont à considérer :
Démolition du dallage extérieur sous l’extension. Cette dalle béton ne
pouvait être décelée avant le démarrage des terrassements.
Dépose des revêtements de sols dans la salle de jeux (détérioration,
vétusté).
Remplacement des pavés autobloquants par un béton désactivé afin
d’assurer une finition en pied de façade similaire au traitement des abords
(rampes en désactivé, parvis ….)
Déviation du cheminement piéton existant en doublement de la
nouvelle rampe. En effet, il est prévu, au lieu d’arrêter le chemin existant au
droit du parvis d’entrée de l’école, la création d’un cheminement « parallèle » à
la rampe accessible.
Le coût de la plus‐value au marché s’élève à : 4.968,75 € HT, ce qui représente
un taux d’augmentation de + 2,33 %.
Lot n° 04 « Menuiseries extérieures aluminium – Entreprise SESMAT – montant du marché 38.390,00 € HT
Lors de l’établissement du dossier de consultation des entreprises, il avait été prévu la fourniture et la pose de menuiseries aluminium intérieures. Le dossier a été soumis pour avis au bureau de contrôle technique APAVE, avant le lancement de la
consultation, qui dans son rapport initial portant sur l’intégralité du dossier technique et graphique (11 lots) n’a émis aucune mention spécifique sur le vitrage et les
menuiseries situées dans les circulations. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 21 mai 2014
Néanmoins, en phase travaux, les entreprises ont obligation de transmettre les certifications, plans d’exécution, rapports d’essais des matériaux qu’ils vont mettre en œuvre, pour validation par le bureau de contrôle technique.
De ce fait, l’entreprise SESMAT a pris contact avec le contrôleur technique en charge du dossier afin de confirmer les exigences à obtenir et ce dernier l’a informée que les vitrages situés dans les circulations devaient être obligatoirement Pare Flamme 1/2h.
Le coût de la plus‐value au marché s’élève à 7.109,12 € HT, ce qui représente un taux d’augmentation de + 18,52 %.
Lot n° 10 « Peinture‐tenture » ‐ Entreprise EVRARD RENOV – montant du marché 14.745,00 € HT
Suite aux travaux de déménagement et de purge des équipements fixés aux cloisons, il s’est avéré que les supports étaient nus sans aucun revêtement. De ce fait, la pose de peinture devait être réalisée sur des supports hétérogènes, ce qui risquait de donner un résultat peu qualitatif.
Aussi, il a été décidé de poser de la toile de verre en support. Le coût de ces travaux supplémentaires comprend outre la fourniture et la pose de la toile de verre, la dépose des éléments existants et le traitement des supports, ne s’agissant pas de supports neufs.
Le coût de la plus‐value au marché s’élève à 3.978,00 € HT, ce qui représente un taux d’augmentation de + 26,98 %.
Lot n° 02 « charpente bois/ossature bois/bardage/ITE – Entreprise THOMAS – montant du marché 179.639,02 € HT
Suppression d’une porte métallique 1 vantail pour intégration dans les
pare‐vues
Le coût de la moins‐value au marché s’élève à 318,24 € HT, ce qui représente un taux de ‐0,18 %.
Lot n° 06 « menuiseries intérieures bois/Agencement » ‐ Entreprise MENUISERIE RECEVEUR – montant du marché 48.043,50 € HT
Suppression de miroirs, d’équipements sanitaires, fourniture et pose
d’un bloc‐porte supplémentaire
Le coût de la moins‐value au marché s’élève à 1.165,00 € HT, ce qui représente un taux de ‐ 2,42 %.
Lot n° 08 « plomberie/chauffage/ventilation » ‐ Entreprise CCER SAINTOIS – montant du marché 185.284,00 € HT
Mise en place d’une alimentation EF non adoucie vers les lavabos, salles
de classe, évier tisanerie et éviers office
Fourniture de 2 lavabos type IDEAL STANDARD
Remplacement d’un évier par un évier céramique + robinetterie
Suppression d’un évier et équipement
Suppression d’accessoires sanitaires Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 21 mai 2014
Le coût de la moins‐value au marché s’élève à 1.662,18 € HT, ce qui représente un taux de – 0,9 %.
Lot n° 05 « plâtrerie/faux‐plafond/isolation » ‐ Entreprise TECHNIPLAFOND –
montant du marché 49.999,99 € HT
Suppression d’un poste « révision faux‐plafond »
Le coût de la moins‐value au marché s’élève à 3.755,99 € HT, ce qui représente un taux de – 7,51 %.
Soit une plus‐value par rapport au montant total du marché de 9.154,46 € et un
pourcentage de 1,03 %.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis favorable de la commission d’ouverture des offres en date du 24 février 2014 et l’avis de la commission « urbanisme‐travaux‐projet de ville – eau et
assainissement » en date du 14 mai 2014
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
ACCEPTE : les moins‐values et plus‐values aux lots décrits ci‐dessus.
AUTORISE : Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants.
INDIQUE : que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2014.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°26 PRIMES DE RAVALEMENT DES FACADES
CAMPAGNE INCITATIVE
Rapporteur : Bernard VERGANCE
Domaine : 7 Finances locales
Rubrique : 7.5.2 Subventions inférieures à 23 000 €
Télétransmission : Oui
NOTE EXPLICATIVE
Par délibération n°28 du 4 avril 2002, la ville de Champigneulles lançait une campagne incitative de ravalement des façades du centre ville, secteur UA et UB du Plan
d’Occupation des Sols. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 21 mai 2014
Par délibération n°21 du 16 mai 2002, le Conseil Municipal décidait d’instituer des primes en faveur des propriétaires d’immeubles concernés par cette opération.
Par délibération n°9 du 1er février 2006, le Conseil Municipal décidait l’extension du périmètre de la campagne à l’ensemble des zones UA et UB ainsi qu’aux secteurs UAa et UBa du Plan d’Occupation des Sols.
Par délibération n°15 du 27 mai 2009, le Conseil Municipal décidait de poursuivre la campagne de ravalement de façade jusqu'au 31 décembre 2011, selon un périmètre étendu.
Par délibération n°16 du 7 mars 2012, le Conseil Municipal décidait de poursuivre, à nouveau, une année supplémentaire la campagne de ravalement de façade, soit jusqu'au 31 décembre 2012.
Par délibération n°37 du 20 mars 2013, le Conseil Municipal décidait de poursuivre la campagne d’aide au ravalement de façades jusqu’au 31 décembre 2013.
Le décret 88‐74 du 21 janvier 1988 paragraphe 71, précise de façon restrictive la liste des pièces justificatives à joindre aux mandats de paiement des primes et subventions versées par la collectivité, à savoir une décision définissant :
L’objet de la prime
Les conditions d’octroi
Le montant de la prime
Le bénéficiaire
En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à délibérer ce jour, sur la désignation des bénéficiaires et le montant d’attribution des primes de ravalement de façades.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « finances/personnel » du 13 mai 2014,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
DECIDE d’octroyer une prime de ravalement de façade à :
‐ Monsieur Michel ROLANDO, domicilié 35, rue du Fort 54250
CHAMPIGNEULLES, à hauteur de 1 219 €
‐ Monsieur René DUREY, domicilié 15, rue Anatole France 54250
CHAMPIGNEULLES, à hauteur de 1 022,06 €
INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2014 de la
Commune
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 21 mai 2014
N°27 RAPPORTS RELATIFS AU PRIX ET A LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXERCICE 2013
Rapporteur : Patrice LEONARD
Domaine : 6. Libertés publiques et pouvoirs de police
Rubrique : 6.4. Autres actes réglementaires
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L2224‐5, la réalisation de rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement collectif.
Ces rapports doivent être présentés à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Ces rapports sont publics et permettent d’informer les usagers de ces services.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « Urbanisme – Travaux – Projet de Ville – Eau et
Assainissement » en date du 14 mai 2014,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
PREND ACTE : de la présentation des rapports sur le prix et la qualité du service
public de l’eau et de l’assainissement collectif de la commune de
Champigneulles
N°28 AVENANT AU MARCHE D’EXPLOITATION THERMIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Rapporteur : Claude HARTMANN
Domaine : 1. Commande publique
Rubrique : 1.1 Marchés publics
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
Par délibérations en date des 24 et 26 juin 2009, la commune de
Champigneulles et le Centre Communal d’Action Sociale se regroupaient dans le cadre d’un groupement de commandes. Cette convention a été signée pour une durée de 8 ans du 1er septembre 2009 jusqu’au 31 août 2017. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 21 mai 2014
La commune a été désignée coordonnateur du groupement de commandes, et
est, à ce titre, mandatée pour signer, notifier et exécuter le marché au nom et pour le compte du Centre Communal d’Action Sociale conformément à l’article 8‐VII 2° du code des marchés publics.
En date du 10 septembre 2009, la ville de Champigneulles notifiait le marché
relatif à la gestion et à la maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux à la société COFELY.
En raison de la prise en compte des travaux réalisés sur les bâtiments, de l’ajout
de matériels, etc., il est nécessaire d’établir un avenant 7.
1) Matériels supplémentaires :
Les matériels suivants sont ajoutés au marché, en contrepartie des
redevances suivantes (date d’effet : 1er juin 2014) :
Centre Technique : 1 aérotherme gaz P2 : 45 € HT
Moulin des Générations : 1 disconnecteur P2 : 155 € HT
Complexe sportif : 1 disconnecteur P2 : 155 € HT
2) Neutralisation de l’intéressement :
Les travaux de rénovation en cours et à venir justifient la neutralisation des
intéressements des sites concernés :
Espace Jean Zay : effet pour la saison 2013/2014, jusqu’à échéance
du contrat
Groupe scolaire Buffon : effet pour la saison 2013/2014
Ecole Perrault : effet pour la saison 2014/2015
3) Modification des redevances P1 – site Groupe scolaire Buffon :
Une partie du bâtiment n’étant plus chauffée depuis septembre 2013, la
redevance P1 doit être modifiée, ce qui entraine une baisse de 697,05 € HT valeur de base marché.
4) Redevances P1 :
Le marché d’exploitation a été contractualisé pour une durée de 8 ans à
compter du 1er septembre 2009, avec une possibilité de résiliation après une période de 5 ans.
En parallèle, COFELY s’engageait avec un fournisseur d’énergie pour la
livraison de gaz sur une période de 3 ans, soit jusqu’au 01/09/2012. A cette date, le contrat entre le fournisseur et COFELY a été reconduit avec revalorisation selon les conditions économiques du moment.
Le contrat d’exploitation liant la ville à COFELY précise que cette
reconduction aurait du être concertée avec la ville. Aussi, afin de régulariser cette situation, le contrat liant COFELY à son fournisseur gaz a été résilié et l’écart financier de la revalorisation de 2012 est remboursé à la ville selon les montants suivants :
Période du 1er septembre 2012 au 31 décembre 2013 :
Ville 6 418,58 € HT
CCAS 1 573, 32 € HT
Total 7 991,90 € HT Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 21 mai 2014
période du 1er janvier 2014 au 31 mars 2014 :
Ville 1 167,90 € HT
CCAS 562,64 € HT
Total 1 730, 54 € HT
Pour la période du 1er avril 2014 au 31 août 2014, il sera fait application de
la nouvelle tarification gaz, les factures feront apparaître une réduction de 4,5 %.
5) Renégociation des contrats gaz :
Pour faire suite à ce qui précède, il a été demandé à COFELY de renégocier
les contrats de fourniture gaz de l’ensemble des sites comprenant un terme P1.
La conjoncture étant favorable, les nouvelles conditions obtenues sont de
11,26 % inférieures aux redevances actuelles (soit une baisse de 5% par rapport au tarif historique) pour la souscription de contrats à prix fixe à compter du 1er septembre 2014 et jusqu’au terme du marché soit le 31 août 2017.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission « urbanisme ‐ travaux projet de ville – eau et
assainissement » en date du 14 mai 2014
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
ACCEPTE : les modifications apportées au marché d’exploitation thermique des bâtiments communaux.
ACCEPTE : le remboursement des redevances P1 du 1er septembre 2012 au 31
mars 2014.
AUTORISE : Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.
INDIQUE : que les crédits de dépenses sont inscrits au Budget Primitif 2014, et
que les recettes seront inscrites dans une prochaine décision
modificative.
PRECISE : que les éléments financiers concernant le Centre Communal d’Action Sociale feront l’objet d’une délibération au sein du Conseil
d’Administration de celui‐ci.
ADOPTE A L'UNANIMITE Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 21 mai 2014
N°29 MISE EN PLACE DE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES
Rapporteur : Pierre FELICANI
Domaine : 7. Finances Locales
Rubrique : 7.10. Divers
Télétransmission : oui
NOTE EXPLICATIVE
Le contexte :
Le décret n° 2013‐77 du 24 janvier 2013, publié le 26 janvier de la même année
précise le nouveau cadre réglementaire de l’organisation du temps scolaire, à
l’intérieur duquel des adaptations locales sont possibles.
La réforme des rythmes scolaires communiquée par ce décret est le fruit d’une
réflexion débutée en juin 2012 sous le nom suivant : « Refondons l’école de demain » Les objectifs principaux de la réforme :
Faire évoluer le contenu des enseignements, la forme et l’évaluation de ceux‐ci – Améliorer le climat scolaire – Donner la priorité au primaire
Le souhait de la municipalité de mettre en œuvre cette réforme en septembre 2014 et non en septembre 2013 a permis :
- De rencontrer l’ensemble des partenaires et acteurs dès février 2013
- De rencontrer chaque acteur en particulier lors de réunions en mars‐avril 2013
- De rencontrer, lors d’une réunion des Maires de Meurthe et Moselle, le Directeur
des Services Académiques
- De diffuser 3 sondages aux familles qui ont permis de recueillir des informations
utiles (Organisations familiales, contraintes et souhaits d’activités…etc.)
- De mobiliser le monde associatif local
- De mener une réflexion globale avec le partenaire de la Ville sur les temps
périscolaires : le FJEP
Toutes ces informations collectées ont été très précieuses pour prendre en compte le
temps de l’enfant dans sa globalité en même temps que cette réforme des temps
scolaires
Par ailleurs, la ville de Champigneulles possède, depuis de nombreuses années, une organisation périscolaire solide et attractive.
- Les enfants disposent d’un encadrement de qualité, formé spécifiquement à
l’accueil et l’animation
- Les horaires : de 7h à 18h30 sont parmi les plus étendus du département
- Les tarifs, restauration scolaire comprise, sont également très attractifs par rapport
à ceux constatés, en moyenne, en Meurthe et Moselle
La réforme des rythmes Scolaires et la prise en compte de l’intégralité de la journée de l’enfant ont amené la ville à modifier quelque peu le système existant et à l’étoffer en tenant compte, le mieux possible : Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 21 mai 2014
- Du bien‐être, du développement et de l’ouverture vers l’extérieur de l’enfant
- Des attentes et des contraintes de chacun
- Du respect des horaires scolaires proposés par les enseignants pour favoriser les
temps d’enseignement
- Maîtriser au mieux les dépenses communales pour ne pas impacter les familles
L’ensemble de ces dispositions se retrouveront au sein d’un Projet Educatif de
Territoire pour Champigneulles, disponible courant juin 2014.
L’organisation des temps de l’enfant à partir de septembre 2014 :
Les horaires scolaires :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h45
Mercredi matin : de 8h30 à 11h30
Il est à noter que le décalage de 10 minutes est conservé sur l’école Charles Perrault et
de 15 minutes pour l’école des Mouettes.
Les temps périscolaires :
Les 5 matinées :
A partir de 7h jusqu’à l’ouverture de l’école par les enseignants – L’encadrement sera assuré, sur les écoles maternelles : par le personnel municipal ; sur les écoles
élémentaires : par des animateurs.
Mise en place d’un accueil gratuit de 45 minutes en fin de journée après
la fin des enseignements.
A partir de 15h45 (Selon des écoles et le décalage des horaires) et pendant 45 minutes. L’encadrement sera assuré, sur les écoles maternelles : par le personnel municipal et des animateurs ; sur les écoles élémentaires : par des animateurs.
Ce temps sera consacré dans les écoles maternelles : à l’accueil des enfants inscrits après la classe, d’une partie récréation libre et d’un temps d’activités courtes
(manuelles et d’éveil sportif). A l’issue de ce temps gratuit, les enfants sont rendus aux personnes autorisées ou débutent les activités périscolaires s’ils sont inscrits à ces dernières.
Dans les écoles élémentaires : ce temps sera consacré tout d’abord à l’accueil des enfants inscrits à cet accueil après la classe et également d’un temps d’activités courtes. Suite à cela, les enfants inscrits à des activités en dehors de l’école se
rendront, accompagnés par des animateurs, sur leurs lieux de pratique. Les autres enfants bénéficieront d’un temps de récréation avant le début des temps périscolaires ou de leur départ à 16h30. (Les enfants non‐inscrits aux temps périscolaires seront remis aux personnes identifiées lors de l’inscription ou quitteront seuls à 16h30 sur autorisation préalable des parents) Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 21 mai 2014
Les temps d’accueil gratuits seront réalisés directement au sein des écoles
maternelles, à Jean Moulin pour les élèves de l’école Jean Moulin – Château et au Centre Louis Aragon pour les élèves de l’école élémentaire BUFFON.
Mise en place de nouvelles activités périscolaires de 16h30 à 18h pour les
élémentaires.
Un programme regroupant l’ensemble des activités, par niveau scolaire, sera distribué aux familles au mois de juin. Ces activités seront assurées par des animateurs diplômés et spécialisés issus des associations locales, d’autres associations sportives, de ressources internes de la Ville.
Les associations seront indemnisées selon un forfait précisé dans un avenant à la convention d’objectif les liant à la ville.
Des tarifs adaptés aux ressources sont également proposés.
Le but de ces nouvelles activités sportives, de loisirs et culturelles sont de faire
découvrir aux enfants de nouvelles pratiques, de leur permettre une ouverture vers le tissu associatif local et les dispositifs d’animation municipaux.
Ces activités nécessitent une inscription préalable au service Jeunesse.
Pour les écoles maternelles, des activités ponctuelles seront organisées au sein des temps périscolaires, sur les écoles, généralement de 16h30 à 17h30.
Organisation de temps d’accueil périscolaires de 16h30 à 18h30 :
Pour les écoles élémentaires, l’accueil périscolaire se déroulera de 16h30 à 18h30 maximum à Jean Moulin pour les élèves de l’école Jean Moulin – Château et au Centre Louis Aragon pour les élèves de l’école élémentaire BUFFON.
Ce temps d’accueil sera précédé d’un temps d’étude surveillée qui ne pourra aller au‐ delà de 17h30. Les enfants enchaineront, dès la fin de leur temps d’étude (en fonction de ce qu’il y a à réviser ou à lire) un temps d’activité ou un temps plus calme selon
leur choix.
L’encadrement sera assuré par des animateurs ou du personnel diplômé et formé.
La restauration scolaire :
La pause méridienne restera de 2h sur l’ensemble des écoles.
Il n’y aura pas de restauration municipale proposée les mercredis midis. Les enfants préalablement inscrits au centre aéré organisé par la FJEP seront accueillis à la sortie des classes par des animateurs et conduits sur le lieu de restauration du FJEP.
Les objectifs :
Au‐delà des objectifs fixés au niveau scolaire par le Ministère de l’Education Nationale, la Ville de Champigneulles va au‐delà en proposant une réforme plus large des temps périscolaires en tenant compte :
- La nécessité d’ouverture vers l’extérieur des enfants par la découverte de
nouvelles activités accessibles à tous (temps gratuits et nouvelles activités)
- La prise en compte des temps de l’enfant et de la longueur de leurs journées en
permettant à chacun de disposer de périodes calmes ou plus libres sur les temps périscolaires
- L’écoute des contraintes et des attentes de chacun des acteurs Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 21 mai 2014
- La Maîtrise budgétaire malgré le coût supplémentaire élevé que représente cette réforme. (Encadrement – Associations ‐ Ressources internes en personnels et en locaux – matériels)
Voici un tableau reprenant les montants estimatifs des nouveaux temps périscolaires créés pour l’année scolaire 2014‐2015. Ces sommes s’ajoutent aux coûts actuels des dispositifs périscolaires (250 000 €) :
DEPENSES RECETTES
Nouvelles activités 12 000 € Fond d’aide de l’état* 30 000 €
Animateurs
supplémentaires 203 000 € Recettes Familles 8 000 €
Personnel Municipal
supplémentaire 6500 €
Prestation de
service de la CAF 25 000 €
TOTAL 221 500 € TOTAL 63 000 €
Soit un résiduel à la charge de la ville de 158 500 €
soit 265 € par enfant scolarisé sur la ville
*Il est à noter que le fond d’amorçage prévu par l’état, qui représente 50€ par enfant scolarisé pour Champigneulles, n’est prévu, pour le moment, que pour les années scolaires 2014/2015 et 2015/2016.
Il en va de même pour la prestation de service de la CAF qui n’a pas été confirmée
dans la durée
Tous les documents relatifs aux inscriptions, aux règles de fonctionnement ainsi que le projet pédagogique de territoire pour Champigneulles sont en cours de finalisation et seront transmis aux familles début juin 2014.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission JEUNESSE VIE SCOLAIRE ET EXTRA‐SCOLAIRE
en date du 13 mai 2014
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
APPROUVE La mise en place, à partir de septembre 2014, de la réforme des
rythmes scolaire telle qu’elle est présentée pour Champigneulles Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 21 mai 2014
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants aux conventions d’objectifs ou de nouvelles conventions avec les associations locales qui participent à
cette réforme
AUTORISE La ville à indemniser les associations par le paiement de factures
d’interventions correspondantes aux dispositions décrites dans les
conventions précédemment évoquées.
FIXE La gratuité du temps d’accueil supplémentaire de 45 minutes créé.
ADOPTE Le mode de calcul suivant pour le Quotient Familial Municipal (QF) :
= Revenus bruts annuels de 2013 avant déductions / 12 / nb de parts
du foyer
FIXE Les tarifs suivants pour les nouvelles activités périscolaires
Tarifs valables pour une séance à multiplier par le nombre de
Séances prévues dans le programme d’activités (de 6 à 9)
A 1,25 € pour une tranche n°1 de QF inférieur à 900 €
A 1.75 € pour la tranche N°2 de QF comprise entre 900,01 € et
1600,00 €
A 2,25 € pour la tranche N°3 de QF supérieure à 1600,01 €
A 3,00 € pour les enfants ne résidant pas sur Champigneulles
Une déduction de 20% sur l’ensemble des prestations périscolaires
A partir du 3ème enfant inscrit sur les dispositifs périscolaires
De la Ville.
INDIQUE Que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de l’année 2014
M. Philippe FAVEAUX : Il s’agit d’un sujet très important. Répartir les temps d’apprentissage
des enfants sur 5 jours nécessite de mettre en place des partenariats. La mise en place de
nouvelles activités permettent un complément entre le « vivre ensemble » et les temps
d’apprentissages. Avec le projet éducatif territorial, on traite dans sa globalité les différents
temps de l’enfant.
Le PowerPoint qui a été présenté en commission est beaucoup plus complet et beaucoup plus
riche que le contenu de cette délibération.
Il est pourtant fort dommage de s’être donné autant d’exigence, pour, au bout du compte,
limiter l’accès des activités en voulant les tarifer. On risque de passer à côté de l’enjeu, surtout
pour des recettes estimées à 8 000 €. Je pense qu’il faut favoriser la mixité, le vivre‐ensemble,
en favorisant l’accès des activités nouvelles à tous, et principalement à ceux qui n’ont pas les
moyens. Il serait dommage de stigmatiser une partie de la population. Comment expliquer à
un enfant qu’il ne pourra pas participer aux activités, alors que son copain pourra y aller.
Je propose que la gratuité soit instaurée la première année, et qu’un bilan soit réalisé, par le
biais du comité de suivi.
M. le Maire : Il n’est pas question de stigmatiser qui que ce soit. Il est vrai que cette réforme a
vu l’ETAT se décharger sur les collectivités. Dans certaines communes, la réforme se limite
d’ailleurs à mettre en place quelques activités de coloriage ou de peinture. A Champigneulles,
nous avons misé sur un projet cohérent, par rapport aux enfants. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 21 mai 2014
Il existait déjà un Périscolaire les matins, midis et soirs, et il est payant. Par le projet présenté,
de nouvelles activités sportives et culturelles sont proposées, et s’ajoute à l’offre du
périscolaire. La contribution demandée aux familles pour ces nouvelles activités est tout à fait
modeste. Je suis contre le « tout gratuit », qui déresponsabilise. Par contre, il ne faut pas que
les familles les plus modestes soient pénalisées, aussi, le centre communal d’action sociale
pourra tout à fait prendre en charges ces coûts d’activités pour les familles qui auraient des
difficultés.
Patricia DAGUERRE JACQUE : oui mais on crée néanmoins une inégalité d’accès devant le
service public. On stigmatise donc à nouveau une partie de la population. C’est pourquoi, nous
nous abstiendrons sur cette délibération.
M. le Maire : lorsque l’on ne demande aucune contribution aux familles, les inscriptions sont
faites mais les enfants ne viennent pas, et ne songent pas à annuler ou à prévenir.
Sur la réforme en général, ce projet nous permet de remplir notre obligation légale, mais la
réforme n’est pas bonne, il aurait fallu travailler plus en profondeur le projet. Je rappelle
toutefois que dans ce projet, les 45 minutes par jour, ajoutées en temps périscolaire, sont
gratuites, qu’on veillera à ce que tout le monde puisse participer et accéder aux activités
nouvelles.
M. FAVEAUX : le fait de s’attaquer aux vacances d’été se heurtait aux lobbyings du tourisme.
J’entends bien ce que vous dites mais je reste circonspect. Si certaines familles, comme vous le
dites, n’assurent pas, on ne peut pas généraliser. Vous proposez des activités nouvelles aux
enfants, avec une idée forte, car ce sont des moments structurants. Alors pourquoi mettre un
distinguo ? Les premiers demandeurs sont les enfants, c’est en eux que j’ai confiance. Il ne faut
pas que les réponses faites soient fonction des parents, ce sont les enfants qui sont concernés.
Je souhaite que les parents soient informés des possibilités d’aides financières du CCAS. En
effet, si les activités ne sont pas fréquentées, ce sera un échec du projet. Je demande à ce qu’il
puisse y avoir une clause de revoyure, pour envisager les ajustements nécessaires.
ADOPTE PAR 25 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS
Mme DAGUERRE‐JACQUE ET M. FAVEAUX S’ABSTIENNENT.
N°30 DISPOSITIF CHANTIERS JEUNES ETE 2014
Rapporteur : Jacqueline PLAYE
Domaine : 7. Finances Locales
Rubrique : 7.10. Divers
Télétransmission : Oui
NOTE EXPLICATIVE
Suite au retrait de l’association Jeunes et Cités de l’opération : « Chantiers Jeunes », la Ville de Champigneulles propose de maintenir ces derniers pendant les vacances scolaires estivales de l'année 2014.
Ce dispositif est nommé CHANTIER JEUNES ETE. Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 21 mai 2014
L’objectif de ces chantiers est d’effectuer un apprentissage de la vie en groupe et de valoriser le rôle des jeunes au sein de la collectivité.
L’animation de ces chantiers sera assurée par un animateur du service Jeunesse. La ville ouvre 20 places à des jeunes Champigneullais âgés de 16 à 17 ans, à raison de 5 jeunes pendant 4 semaines, du 7 juillet au 1er août 2014.
Les missions de ces chantiers seront définies avec les services techniques de la ville et le service jeunesse (chemins, entretien du parc du Château, missions au service jeunesse…).
Les participants se verront remettre chacun, en contrepartie de leur travail, des cartes cadeaux d’une valeur totale de 200 euros à choisir chez trois commerçants du secteur (Boulanger, Go Sport et Leclerc).
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission Jeunesse Vie Scolaire et Extra‐Scolaire du 13 mai 2014,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
DECIDE L'organisation de 4 semaines de chantiers jeunes du 7 juillet au 1er
août 2014
FIXE Le montant de la rémunération à 200 euros par participant, sous
forme de cartes cadeaux.
INDIQUE Que les crédits nécessaires sont inscrits par décision modificative de ce jour au budget de la commune.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°31 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION SPORTIVE
DU COLLEGE JULIEN FRANCK
Rapporteur : Philippe POTDEVIN
Domaine : 7 FINANCES PUBLIQUES
Rubrique : 7.2. SUBVENTIONS INFERIEURES A 23 000 €
Télétransmission : OUI
NOTE EXPLICATIVE
Dans le cadre des aides versées aux associations locales, il est
proposé au Conseil Municipal le vote d'une subvention exceptionnelle de : Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 21 mai 2014
300 € à l’association sportive du Collège Julien FRANCK de Champigneulles pour financer le déplacement aux championnats de France scolaires de gymnastique de l’équipe féminine de l’établissement.
Les dépenses pour l’hébergement, le transport et les repas pour cette compétition s’élèvent à 1945 €.
Les recettes se montent à 440 €. (Participation des familles des 8 gymnastes dont 4 champigneullaises)
La Ville de Bouxières Aux Dames a également été sollicitée pour une participation financière et versera 45 € par participante, soit 90 €. De la même façon, le Syndicat Intercommunautaire Scolaire du 1er Cycle de Nancy a accordé 400 € d’aide pour ce déplacement.
Le montant résiduel sera pris en charge par l’association sportive du Collège.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
Vu l’avis de la commission Finances Personnel du mardi 13 mai 2014,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
ACCEPTE Le versement d'une subvention exceptionnelle de 300 € à
l’association sportive du Collège Julien Franck de Champigneulles
INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2014.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N°32 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE POUR TOUS DE CHAMPIGNEULLES 2014
Rapporteur : Philippe POTDEVIN
Domaine : 7 FINANCES PUBLIQUES
Rubrique : 7.2. SUBVENTIONS INFERIEURES A 23 000 €
Télétransmission : OUI
NOTE EXPLICATIVE
Dans le cadre des aides versées aux associations locales, il est
proposé au Conseil Municipal le vote d'une subvention exceptionnelle de :
3000 € à l’Association Culturelle et Sportive pour Tous de Champigneulles afin de les aider à financer leur installation dans le local mis à leur disposition par la Ville dans le cadre des m² sociaux du quartier des Mouettes. (Achat d’équipements informatiques, audiovisuels et de mobiliers) Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 21 mai 2014
Les objectifs de l’association sont d’organiser, au sein de ce local, dans l’immeuble Dumont d’Urville, les activités suivantes :
- Cours de langues étrangères
- Cours de cuisine
- Conférences, interventions et sensibilisation : à la prévention routière, la
prévention des risques de la vie quotidienne ou à la prévention de la
délinquance.
- Organisation de collectes diverses pour des œuvres caritatives.
- Projections de documentaires ou de manifestations sportives
- L’accueil des adhérents au sein d’un espace ouvert et convivial
L’ensemble de ces activités seront laïques et accessibles à tous.
DELIBERATION
Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
ACCEPTE Le versement d'une subvention exceptionnelle de 3000 € à
l’association Culturelle et Sportive pour Tous de Champigneulles
INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2014.
M. FAVEAUX : il serait intéressant de connaître quelle est la contribution de la ville par rapport
au budget global de l’association, et de disposer du bilan d’activité de celle‐ci, afin que les
attributions de subvention soient cohérentes. Existe‐il une instance dans laquelle nous
pouvons voir les dossiers de subvention et avoir connaissance de toutes les données relatives
aux associations.
M. le Maire : ici, il s’agit d’une subvention exceptionnelle. Nous demanderons les justifications
de dépenses concernant cette subvention. Pour l’ensemble des dossiers de subventions, une
commission se réunit chaque année. Un tableau récapitulatif des demandes, des subventions
accordées précédemment, et alors établi. Lors de cette réunion, tous les dossiers de
subventions sont à disposition des élus.
ADOPTE PAR 22 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS
Mme WIND, M. KELLER, Mme ZACHARIE, Mme DAGUERRE‐JACQUE
ET M. FAVEAUX S’ABSTIENNENT.
QUESTIONS DIVERSES : Pas de question.
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : MERCREDI 2 JUILLET à 18h30