Compte-Rendu - 666 compte rendu du conseil municipal du 17 septembre 2014

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Compte-Rendu - 666 compte rendu du conseil municipal du 17 septembre 2014 Document publié le Mercredi 17 septembre 2014 par la commune de Champigneulles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 666 compte rendu du conseil municipal du 17 septembre 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique, Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 17 septembre 2014

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________

LIBERTE ‐ EGALITE ‐ FRATERNITE

__________

Département de Meurthe et Moselle

Canton de Pompey

Commune de CHAMPIGNEULLES

COMPTE‐RENDU PROVISOIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 septembre 2014

L’an deux mille quatorze, le mercredi 17 septembre à 18h30, sous la présidence de Claude HARTMANN, les membres du Conseil Municipal de la commune de Champigneulles, se sont réunis à la salle du Conseil Municipal, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 10 septembre 2014.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Sont présents : 26

Mmes & MM HARTMANN, VERGANCE, SCHREIBER, FELICANI, PLAYE, RENAUD, BARBIER, LEONARD, ALIZANT, WIND, ZACHARIE, KELLER, SELLIER, POTDEVIN, BAJIC, ACAMPO, SCHWARZ, VAUTRIN, STOCKY, BOUDAT, RENARD, LAMOTTE, JARDIN, DETHOU, TITRY et FAVEAUX.

Procurations : 2

M. MARLIN donne pouvoir à M. VERGANCE

Mme DAGUERRE‐JACQUE donne pouvoir à M. FAVEAUX

Est absente excusée: 1

Mme LUCCARINI

Le quorum est atteint.

N° 1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DESIGNE Maxime TITRY

pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l’article

L 2121‐15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 17 septembre 2014

N° 2 APPROBATION DU COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2014

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE le compte‐rendu de la séance du Conseil Municipal du 2 juillet 2014

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°3 DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA

DELEGATION GENERALE

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

Monsieur Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les

décisions, ci‐après désignées, qu’il a été amené à prendre, dans le cadre de la délégation donnée par délibération du 26 mars 2008, en application de l’article L 2122‐22‐15 du Code Général des Collectivités Territoriales

N° DATE OBJET

2014‐64 09/07/2014 DIA – Mme et M. CUENA Pierre Maurice – 16 rue Emile Zola – AB N°840 2014‐65 09/07/2014 DIA – SCI EBC M. EHRENBOGEN – 26 rue de Frouard – AC N°408 2014‐66 10/07/2014 DIA – SCI EBC M. EHRENBOGEN – 26 rue de Frouard – AC N°409, 410, 411 et 412 2014‐67 10/07/2014 DIA – Mme et M. CAYEUX Maurice – 27 bis rue Jean Jaurès – AB N°563 2014‐68 10/07/2014 DIA – Mme et M. CASUCCI Nicolas – 21 rue Jean Jaurès – AB N°52 2014‐69 23/07/2014 DIA – Mme GIROT Marie‐Claude – 4 rue de Roncevaux – AS N°349 et 352 2014‐70 29/07/2014 DIA – Mme LAGARDE Pascale – 20 rue Philippe Martin – AN N°10 2014‐71 29/07/2014 DIA – Mme et M. RAHNI Maurice – 4 rue de Roncevaux – AS N°349 et 359 2014‐72 27/08/2014 Avenant N°2 au marché de construction d’un réservoir d’eau potable de 100m³ sur le site de Bellefontaine

2014‐73 19/08/2014 Indemnité d’un montant de 948,20 € de la SMACL pour le sinistre d’un candélabre rue Gabriel Bour

2014‐74 19/08/2014 Indemnité d’un montant de 1 904,40 € de la SMACL pour le sinistre d’une borne incendie rue de Brest

2014‐75 04/09/2014 Indemnité d’un montant de 151,71 € de Mme ATOUCHA Khadija pour le choc de véhicule sur une borne incendie

Pour les déclarations d’intention d’aliéner, la commune renonce à son droit de préemptionVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 17 septembre 2014

N°4 COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITE

DU BASSIN DE POMPEY 2013

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 5‐ Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.7 Intercommunalité

Télétransmission : non

NOTE EXPLICATIVE

La Loi 99‐586 du 13 juillet 1999 prévoit que le Président de

l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, un rapport d'activité ainsi que le compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'EPCI.

Comme prévu à l'article L5211‐39 du CGCT, ce rapport d'activité doit

faire l'objet d'une communication au Conseil Municipal des communes membres.

C'est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte

du rapport d'activité établi par le Président du Bassin de Pompey.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

PREND ACTE du rapport d'activité de l’exercice 2013 du Bassin de Pompey, acté en Conseil de Communauté le 19 juin 2014

N°5 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’AMENAGEMENT ET

D’EQUIPEMENT DU BASSIN DE POMPEY :

MODIFICATIONS STATUTAIRES

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.7 Intercommunalité

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La Communauté de Communes et ses treize communes membres ont décidé de constituer une Société Publique d’Aménagement et d’Equipement dont les statuts ont été adoptés et signés le 25 septembre 2012, en vue de disposer d’un outil et d’une ingénierie en urbanisme opérationnel pour ainsi développer de nouveaux quartiers, restructurer des ilots de centre‐ville ou village, aménager de nouveaux espaces économiques et mener une politique en faveur de la reconversion des friches

industrielles aujourd’hui principalement en milieu urbain.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 17 septembre 2014

Au regard de la jurisprudence et afin de permettre à ses actionnaires de se prévaloir de l’exception in house, reconnue en droit communautaire les dispensant de toute mise en concurrence préalable, il convient de renforcer le contrôle analogue exercé conjointement par l’ensemble des collectivités actionnaires minoritaires non représentées directement au Conseil d’Administration.

Pour ce faire, il vous est proposé de procéder à une modification des statuts de la Société Publique Locale d’Aménagement et d’Equipement du Bassin de Pompey, précisant :

 Le rôle et le fonctionnement de l’Assemblée Spéciale regroupant les

collectivités non représentées directement au Conseil d’Administration,

 La possibilité de créer un Comité Technique composé des représentants des

collectivités associées.

A cette occasion, il est par ailleurs supprimé la limite d’âge fixée à 70 ans pour les

administrateurs.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE les modifications statutaires conformément au projet de statuts

modifiés joint,

DESIGNE M. VERGANCE comme représentant à l’Assemblée Générale

Extraordinaire et l’autorise à signer les nouveaux statuts.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°6 DESIGNATION D’UN REPRESENTANT ELU DE LA COMMUNE AU

COMITE DE PILOTAGE FISAC

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 5‐ Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.7 Intercommunalité

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Une délibération du Conseil de Communauté du Bassin de Pompey en date du 9

décembre 2010 a validé la création d’un comité de pilotage d’attribution des aides aux commerçants et artisans, dans le cadre du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC).Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 17 septembre 2014

Ce comité doit comprendre un représentant élu de chaque commune de plus

de 2 500 habitants.

Suite au renouvellement des conseils municipaux et dans la prévision de la

tenue d’un futur comité de pilotage, il convient de désigner un représentant.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DESIGNE M. FELICANI pour représenter la Ville de Champigneulles au sein du

Comité de Pilotage FISAC

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°7 ADHESION DU BASSIN DE POMPEY A UN POLE D’EQUILIBRE

TERRITORIAL RURAL A L’ECHELLE DU VAL DE LORRAINE

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.7 Intercommunalité

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La création et le périmètre du Pays du Val de Lorraine ont été arrêtés par décision préfectorale du 4 mars 2002, modifiée par les arrêtés des 17 mai 2004 et 23 juin 2005.

L’article 79 de la loi N°2014‐58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action

publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite MAPAM) prévoit la création des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) en la forme d’un syndicat mixte fermé, codifié à l’article L.5741‐5‐III du Code Général des Collectivités Territoriales, ayant vocation à remplacer les Pays.

Par courrier du 6 mai 2014, le Préfet de Meurthe et Moselle a informé le Bassin de Pompey que, suite à la promulgation de cette loi, le Pays du Val de Lorraine a vocation à être remplacé par un PETR, par délibération concordante des EPCI à fiscalité propre qui le composent.

Les 4 EPCI qui composent aujourd’hui le territoire du Pays de Val de Lorraine (la

Communauté de Communes du Bassin de Pont‐à‐Mousson, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, la Communauté de Communes du Chardon Lorrain et la Communauté de Communes de Seille et Mauchère) sont fédérés depuis plus de 20 ans au sein de cet espace à fort enjeu à l’échelle départementale comme régionale. Ils ont su, au fil des années et en lien avec les acteurs socio‐économiques, y créer une dynamique de coopération qu’ils estiment devoir être poursuivie afin :Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 17 septembre 2014

 D’affirmer la place et le positionnement de ce territoire de 100 000 habitants

au sein de la multipole Sud Lorraine et de l’espace central entre les deux

agglomérations de Metz et Nancy,

 D’y apporter une expression commune sur les grands enjeux de

développement et les évolutions territoriales en cours ou à venir,

 De favoriser la réflexion interterritoriale,

 De conserver une capacité de dialogue avec les acteurs de la société civile dans

la construction et la mise en œuvre des politiques publiques.

Ainsi, par délibération du 8 juillet 2014, la Communauté de Communes a décidé d’engager, avec les autres Communautés de Communes membres du Pays du Val de Lorraine et le Conseil de Pays, les démarches visant à la création d’un Pôle d’Equilibre Territorial et Rural.

Conformément à l’article L.5214‐27 du CGCT, le Conseil Municipal est invité à délibérer sur l’adhésion du Bassin de Pompey à ce pôle d’Equilibre Territorial et Rural.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey au Pôle d’Equilibre Territorial Rural à l’échelle du Val de Lorraine.

Monsieur FAVEAUX :

Au sein du Conseil de Pays du Val de Lorraine existait un conseil de développement qui

permettait un dialogue avec les habitants. La nouvelle structure prévoiera‐t‐elle une telle

instance ? Il faudra y être vigilant, car les espaces d’échanges sont importants, que ce soit sur

les débats actuels ou sur les projets d’avenir.

Monsieur le Maire :

La nouvelle structure va se mettre en place, avec des statuts et une organisation. Je ne doute

pas que le dialogue avec la société civile y aura toute sa place.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 17 septembre 2014

N°8 RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE AU

COMITE TECHNIQUE

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 5. Institutions et vie politique

Rubrique : 5.3. Désignation des représentants

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La délibération n°7 du 23 avril 2014 désigne les 5 représentants de la collectivité au comité technique.

Il convient de compléter cette délibération en précisant que l’avis des représentants de la collectivité et des établissements relevant du comité technique sera pris en compte dans les dossiers présentés au comité technique.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission des Finances et du Personnel en date du 9 septembre 2014.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE le recueil, par le comité technique, de l’avis des représentants de la

collectivité et des établissements en relevant.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°9 Création d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des

Conditions de Travail Commun

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 5. Institutions et vie politique

Rubrique : 5.2. Fonctionnement des assemblées

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que les articles 32 et 33‐1de la loi n° 84‐53 du 26 janvier 1984 prévoient qu’un Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT) est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissement affiliés employant moins de cinquante agents ;Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 17 septembre 2014

Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une communauté de communes, communauté d’agglomération ou de la communauté urbaine et de l’ensemble ou d’une partie des communes adhérentes à cette

communauté, de créer un CHSCT commun, compétent pour tous les agents desdites collectivités à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.

Considérant l’intérêt de disposer d’un CHSCT unique compétent pour les agents de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, et des communes.

Considérant que les effectifs des agents titulaires, stagiaires, non titulaires et contrats aidés au 1er janvier 2014 :

‐ CHAMPIGNEULLES : 138 agents

‐ FROUARD : 149 agents,

‐ POMPEY : 72 agents,

‐ LIVERDUN : 95

‐ BASSIN DE POMPEY : 138 agents,

permettent la création d’un CHSCT.

Par ailleurs il est proposé de maintenir le paritarisme au sein de ce CHSCT

intercommunal, à raison de 10 membres par collège (employeurs et agents) et de fixer à deux le nombre de représentants par commune dont l’effectif est supérieur à 50 agents.

Il est également proposé le recueil systématique de l’avis des représentants des collectivités dans les dossiers présentés au CHSCT.

Enfin, compte tenu de l’effectif des agents relevant du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) et du FPA (Foyer des Personnes Agées), il est proposé de rattacher ces agents au CHSCT intercommunal.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis du comité technique de la collectivité en date du 8 septembre 2014,

Vu l’avis de la commission Finances/Personnel en date du 9 septembre 2014,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE La création d’un CHSCT commun placé auprès de la Communauté de

communes du Bassin de Pompey pour tous les agents de la communauté et des

communes.

FIXE la répartition des sièges entre les collectivités et l’établissement public

intercommunal comme suit :

o 2 sièges pour la commune de CHAMPIGNEULLES

o 2 sièges pour la commune de FROUARD

o 2 sièges pour la communes de POMPEYVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 17 septembre 2014

o 2 sièges pour la communes de LIVERDUN

o 2 sièges pour la Communauté de Communes du Bassin de Pompey.

PRECISE que le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) sera fixé à 10. Le maintien du paritarisme numérique est donc ainsi affirmé.

PRECISE que la répartition des sièges entre les représentants du personnel des

communes et de la Communauté de Communauté du Bassin de Pompey sera

identique à la répartition des sièges entre les collectivités, à savoir deux sièges par communes, et deux sièges pour la Communauté de Communes.

PRECISE que l’avis des représentants des collectivités sera systématiquement recueilli.

DESIGNE : les représentants de la collectivité, membres du conseil municipal, suivants : Titulaires : Monsieur Claude HARTMANN, Monsieur Bernard VERGANCE

Suppléants : Monsieur Pierre FELICANI, Madame Martine SCHREIBER.

INDIQUE : que le CHSCT intercommunal permettra le rattachement des agents du CCAS et du FPA de CHAMPIGNEULLES.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°10 Demande de subvention au Conseil Général sur les actions

de préservation et de mise en valeur

de l’Espace Naturel Sensible du vallon de Bellefontaine

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine 7 : Finances Locales

Rubrique 7.5.2 : Subventions inférieures à 23000 €

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Depuis 2003, la Ville de Champigneulles et le Conseil Général de Meurthe et Moselle sont engagés dans un partenariat sur l’Espace Naturel Sensible du Vallon de

Bellefontaine.

Ce partenariat a été réaffirmé et pérennisé par une convention conclue pour 12 ans, approuvée par délibération du Conseil Municipal du 26 Février 2014.

Cette délibération prévoyait également la mise en place d’un programme d’actions et d’entretien du site, programme qui peut faire l’objet de subventions de la part du Conseil Général.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 17 septembre 2014

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le programme d’actions figurant sur le tableau joint en annexe de la présente délibération, et de solliciter les

subventions correspondantes, auprès du Conseil Général.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Environnement‐développement durable‐ tourisme – patrimoine » en date du 8 septembre 2014,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE le programme d’actions 2014 pour la préservation et la mise en

valeur de l’Espace Naturel Sensible du Vallon de Bellefontaine

SOLLICITE auprès du Conseil Général de Meurthe et Moselle les subventions

correspondantes, pour un montant total de 10485 €

INDIQUE que les crédits sont inscrits en recettes au budget de la commune

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°11 ACQUISITION DE PARCELLES RUE CHARLES MARTEL –

DELIBERATION MODIFICATIVE

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 3. Domaines et Patrimoine

Rubrique : 3.1.2 Acquisitions inférieures à 75 000 €

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Par délibération en date du 29 janvier 2014, la ville de Champigneulles décidait

d’acquérir les parcelles cadastrées section AS n°133 lieudit « Les Talintes » pour 1 ca et section AS n°200 lieudit « Les Talintes » pour 2 ca, afin de réaménager la rue Charles Martel. Soit un total des surfaces à acquérir de 3 ca, pour un montant de 45 € (15 € du mètre carré).

Toutefois, le propriétaire de la parcelle section AS n°200, la SARL BRAND IMMOBILIER, refuse l’acquisition par la commune de 2 ca. La totalité de la parcelle étant de 3 ca, la SARL BRAND IMMOBILIER souhaite que la commune acquière la totalité de cette parcelle et a proposé le mètre carré supplémentaire au prix d’un euro.

L’acquisition de la commune se porte donc sur la parcelle cadastrée section AS n°200 pour 3 ca, les propriétaires de la parcelle section AS n°133 étant d’accord pour la vente d’1 ca.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 17 septembre 2014

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « urbanisme – travaux – projet de ville – eau et

assainissement » en date du 08 septembre 2014,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE d’acquérir la parcelle de terrain cadastrée section AS n°200 pour 3 ca

au prix de 31 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compromis de vente et l’acte de vente,

auprès de Maître HUVER, notaire à Nancy.

INDIQUE que les frais d’acte et de géomètre seront à la charge de la commune.

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2014 de la

commune.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°12 AVENANT N°1 AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE

« TRAVAUX D’EXTENSION ET DE MISE AUX NORMES DE L’ECOLE

MATERNELLE CHARLES PERRAULT ET DE LA SALLE DES FETES »

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 1. Commande publique

Rubrique : 1.1 Marchés publics

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

En date du 15 juillet 2013, la Ville de Champigneulles notifiait à l’Atelier d’Architecture CUZON et CAPITOLIN le contrat de Maîtrise d’Œuvre, cité en objet, pour un montant d’honoraires de 186 175,00 € HT.

Le présent avenant au contrat de Maîtrise d’Œuvre a pour objet d’acter le montant prévisionnel définitif de l’opération d’extension et de mise aux normes de l’Ecole Maternelle Charles Perrault.

L’estimation prévisionnelle de l’opération de travaux, communiquée lors de l’Appel d’Offre du marché de Maîtrise d’Œuvre, avait été estimée à 1 087 000,00 € HT (valeur avril 2013), actualisée à 1 086 260,54 € HT en valeur avril 2014.

Après réalisation des phases d’avant‐projet, intégration des modifications particulières demandées par les services de l 'Etat, lors de l’instruction du Permis de Construire,Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 17 septembre 2014

l’estimation prévisionnelle définitive des travaux, valant engagement du Maître d’Œuvre est augmentée de + 32 841,09 € HT et est réévaluée à (valeur avril 2014) :

Montant HT : 1 119 101,63 €

Avec TVA de 20%

Montant TTC : 1 342 921,95 €, soit une variation de + 3,02 %

Cet avenant au contrat de Maîtrise d’Œuvre de l’atelier d’architecture CUZON et CAPITOLIN est sans incidence financière sur le montant de leurs honoraires.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « urbanisme – travaux – projet de ville – eau et

assainissement » en date du 08 septembre 2014,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

ACCEPTE les modifications apportées au contrat de Maîtrise d’Œuvre de

l’atelier d’architecture CUZON et CAPITOLIN

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°13 PLAN DE PROTECTION DE L’ATMOSPHERE DE

L’AGGLOMERATION NANCEIENNE – MISE EN REVISION

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 6. Libertés Publiques et pouvoirs de Police

Rubrique : 6.4 Autres actes réglementaires

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Le plan de protection de l’atmosphère (PPA) de l’agglomération nancéienne, qui vise à améliorer la qualité de l’air a été approuvé par arrêté préfectoral du 19 février 2008.

Conformément à l’article L.222‐4 du code de l’environnement, ce plan a fait l’objet d’une procédure d’évaluation cinq ans après son entrée en vigueur. Sur la base des conclusions de cette évaluation, Monsieur le Préfet de Meurthe et Moselle a décidé de lancer la révision du PPA.

En effet, sur le territoire du PPA (38 communes sur 326 km² pour une population totale de 330 904 habitants), les concentrations de certains polluants atmosphériques dépassent les seuils fixés par la réglementation pour la protection de la santé

humaine ; c’est le cas notamment pour le dioxyde d’azote et les particules (PM 10 et PM2.5).Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 17 septembre 2014

Conformément à la réglementation européenne, la mise en place d’actions destinées à améliorer la qualité de l’air de l’agglomération nancéienne est nécessaire et passe par la révision du PPA.

Il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable en prenant en compte toutefois la remarque suivante : le plan d’actions ne prend pas en compte la question de la qualité de l’air intérieur (polluants, ventilation, chauffage, …), alors que cette dernière semble intimement liée aux problématiques de santé publique abordée par le PPA. Il semble judicieux qu’à minima les actions de communication à destination du grand public et portant sur l’habitat (cf. Actions R2 et R3 ainsi que Conseils p 98)

intègrent également cette dimension.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « urbanisme – travaux – projet de ville – eau et

assainissement » en date du 08 septembre 2014,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

EMET un avis favorable quant à la mise en révision du plan de protection de

l’atmosphère de l’agglomération nancéienne sous réserve de la

remarque suivante « le plan d’actions ne prend pas en compte la

question de la qualité de l’air intérieur (polluants, ventilation,

chauffage, …), alors que cette dernière semble intimement liée aux

problématiques de santé publique abordée par le PPA. Il semble

judicieux qu’à minima les actions de communication à destination du

grand public et portant sur l’habitat (cf. Actions R2 et R3 ainsi que

Conseils p 98) intègrent également cette dimension ».

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°14 FUSION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’EAU ET

D’ASSAINISSEMENT DU BASSIN DE POMPEY ET DU SYNDICAT

DES EAUX DE L’OBRION MOSELLE – AVIS DE LA COMMUNE

Rapporteur : Patrice LEONARD

Domaine : 5. Institutions et vie politique

Rubrique : 5.7 Intercommunalité

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Le syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement (SEA) du bassin de Pompey est compétent pour l’achat et la distribution de l’eau potable sur le parc d’activités de Custines – Frouard‐Pompey, eau achetée au syndicat des eaux de l’Obrion Moselle.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 17 septembre 2014

La loi 2010‐1563 du 26 décembre 2010 a introduit la possibilité de fusion de syndicat, et en application de l’article L.5212‐27 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Préfet de Meurthe et Moselle a pris un arrêté le 03 juillet dernier fixant le périmètre du syndicat intercommunal issu de la fusion du syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement (SEA) du bassin de Pompey et du syndicat des eaux de l’Obrion Moselle ainsi que le projet de statuts.

Ledit article prévoit également que cet arrêté de périmètre est soumis aux communes et syndicats concernés, respectivement pour avis et pour accord.

Le syndicat des eaux de l’Obrion Moselle a été créé depuis 1978 et a prouvé son

efficacité, alors qu’aucune étude prospective de la nouvelle structure, qui se

substituerait aux 2 syndicats, n’a été réalisée. En outre, sa pertinence juridique et économique n’est pas démontrée, et les conséquences sur le prix de l’eau sont

méconnues.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « urbanisme – travaux – projet de ville – eau et

assainissement » en date du 08 septembre 2014,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

EMET un avis défavorable à la fusion du syndicat intercommunal d’eau et

d’assainissement (SEA) du bassin de Pompey et du syndicat des eaux

de l’Obrion Moselle

Monsieur FAVEAUX :

Je suis très gêné par cette délibération, car on va bloquer le processus de fusion.

L’argument du prix est pertinent, pour autant il s’agit selon moi d’un mode de mutualisation,

qui est positif par principe. On ne peut pas dire que c’était bon quand il s’agit du CHSCT, et dire

le contraire quand il s’agit du SEA et de l’OBRION.

Par principe la mutualisation, c’est l’avenir et cela va dans le bon sens.

M. le Maire :

Le processus sera bloqué si 50 % des communes représentant 2/3 des habitants, ou 2/3 des

communes représentant 50% des habitants, votent défavorablement.

Nous sommes très inquiets, dans cette fusion, sur le risque d’augmentation du prix de l’eau

Certaines villes voisines, dont la qualité de l’eau n’est pas optimale, ou dont les réseaux ne sont

pas encore à niveau, ont décidé de passer la compétence EAU au SEA. La Ville de Frouard

pousse pour que d’autres collectivités rejoignent le SEA.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 17 septembre 2014

Nous ne souhaitons pas qu’un jour la compétence EAU soit transférée, car nous ne voulons pas

que les Champigneullais aient à supporter les coûts de travaux des réseaux des autres villes, ou

une baisse de la qualité de l’eau distribuée.

Champigneulles a recours à l’OBRION, en secours, et en cas de sécheresse, pour fournir l’eau

des habitants. Cette petite structure fonctionne bien et coûte très peu.

Monsieur LEONARD :

Il faut savoir que 90 % des membres présents à la réunion où ce sujet a été évoqué, étaient

contre la fusion.

Par ailleurs, il n’y a eu aucune concertation entre les deux structures pour évoquer ce projet.

Monsieur le Maire

Nous sommes garants des prix de l’eau, et nous sommes responsables devant les habitants.

Nous devons donc être très vigilants au devenir de ces structures et aux conséquences

financières.

ADOPTE PAR 26 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS

Mme DAGUERRE‐JACQUE ET M. FAVEAUX S’ABSTIENNENT

N°15 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL HALTE NAUTIQUE –

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC VOIES

NAVIGABLES DE FRANCE

Rapporteur : Patrice LEONARD

Domaine : 3. Domaines et Patrimoine

Rubrique : 3.5.2. Autres Actes

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Par convention en date du 21 octobre 2011, la ville de Champigneulles a été autorisée à occuper une partie du domaine public fluvial situé au port de Champigneulles pour les besoins d’une halte nautique.

Cette convention étant échue depuis le 23 juillet 2014, les services de la navigation ont établi une nouvelle convention en vue de son renouvellement. Cette convention de renouvellement concerne une superficie de 600 m² de plan d’eau dont 78 m² de pontons.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « urbanisme – travaux – projet de ville – eau et

assainissement » en date du 08 septembre 2014,Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 17 septembre 2014

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

ACCEPTE le renouvellement de l’autorisation d’occupation du domaine public fluvial situé au port de Champigneulles pour les besoins d’une halte

nautique, à effet du 24 juillet 2014 à compter pour une durée de 3

années.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante

S’ENGAGE à inscrire chaque année les crédits nécessaires à son budget, soit une redevance annuelle de base de 943,02 €

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°16 SUBVENTION A L’ASSOCIATION PASS’SPORT ET CULTURE

2014 ‐ 2015

Rapporteur : Philippe POTDEVIN

Domaine : 7 FINANCES PUBLIQUES

Rubrique : 5.2. SUBVENTIONS INFERIEURES A 23 000 €

Télétransmission : OUI

NOTE EXPLICATIVE

.

L'association Pass'Sport et Culture permet aux jeunes de financer leur

inscription à une activité sportive ou culturelle. Le Conseil Municipal a voté par

délibération du 25 octobre 2001 la mise en place de ce dispositif sur la commune. Une convention entre le Conseil Général, l'association Pass'Sport et Culture et la Ville de Champigneulles a été signée.

Pour la période comprise entre les mois de septembre 2013 et août

2014, le dispositif a permis d'aider 32 jeunes à pratiquer des activités sportives et culturelles.

Pour la période allant du 1er septembre 2014 au 31 août 2015, il est

prévu que la ville de Champigneulles et le Conseil Général de Meurthe et Moselle soutiendront 25 nouveaux dossiers. Cette aide s’ajoute à l’avance financière que possède encore l’association pour financer les premiers dossiers de cette nouvelle saison sportive et culturelle.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal le vote d'une

subvention de 2000 € à l'association Pass’Sport et Culture.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 17 septembre 2014

Vu l’avis de la commission des Finances‐Personnel du 9 septembre 2014.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

ACCEPTE Le versement d'une subvention de 2000 € pour la saison 2014‐2015 à

l'association Pass'Sport et Culture, chargée de gérer le dispositif.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants financiers ci‐joints.

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2014.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°17 ELECTION d’un 7ème Conseiller Communautaire au sein du

Conseil Municipal

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.7 Intercommunalité

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La commune de Marbache fera l’objet de nouvelles élections municipales, les 12 et 19 octobre prochains.

Les communes membres de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey avaient fixé, préalablement au renouvellement des instances municipales, et par accord amiable, le nombre de conseillers communautaires à 48, dont 6 représentants pour la Ville de CHAMPIGNEULLES. Cette disposition était prévue au 2ème alinéa du I de l’article L5211‐6‐1 du CGCT.

Or, le Conseil Constitutionnel, dans sa décision N° 2014‐405QPC du 20 juin 2014 a déclaré contraire à la constitution cette disposition.

Il prévoit également que dès lors qu’il y aura une modification dans la composition du Conseil Municipal d’une commune membre, la décision du Conseil Constitutionnel devra être appliquée.

Les élections municipales de MARBACHE entraînent donc, de fait, un retour aux dispositions classiques concernant la composition du Conseil Communautaire, c’est‐à‐ dire :

- Un conseil communautaire composé de 40 membres

- La répartition des membres arrêtée comme suit :Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 17 septembre 2014

Champigneulles : 7 sièges

Bouxières aux Dames : 4 sièges

Custines : 3 sièges

Faulx : 1 siège

Frouard : 7 sièges

Lay‐St‐Christophe : 2 sièges

Liverdun : 6 sièges

Malleloy : 1 siège

Marbache : 1 siège

Millery : 1 siège

Montenoy : 1 siège

Pompey : 5 sièges

Saizerais : 1 siège

Pour Champigneulles, il convient donc de désigner au sein du Conseil Municipal un conseiller communautaire supplémentaire.

Monsieur le Préfet de Meurthe et Moselle demande au Conseil Municipal de délibérer immédiatement sur cette désignation, afin de permettre à l’EPCI de fonctionner normalement, au plus vite.

Il précise que le mode de désignation est le suivant :

- Election par scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms,

ni de modification de l’ordre de présentation

- Chaque liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe - La liste doit comporter au moins deux noms de plus que le nombre de sièges à

pourvoir.

- La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation

proportionnelle à la plus forte moyenne

Par conséquent, les listes de candidats doivent comporter 3 noms.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

Constate les résultats du scrutin suivants :

Nombre de Conseillers Municipaux présents : 26

Nombres de votants : 28

Suffrages exprimés : 24Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 17 septembre 2014

Ont obtenu :

Liste DETHOU – SCHWARZ – RENAUD : 24 voix

La désignation au Conseil Communautaire est la suivante :

Valentin DETHOU : 7ème Conseiller Communautaire

Suppléants :

Céline SCHWARZ

Philippe RENAUD

QUESTIONS DIVERSES :

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : le MERCREDI 19 NOVEMBRE