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Déliberation - 99 DE 16 Presentation du Rapport Dactivites 2018 DU SYMIELECVAR
Document publié le Lundi 25 novembre 2019 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 16 Presentation du Rapport Dactivites 2018 DU SYMIELECVAR)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Industrie,
1
N° D’ORDRE : 2019-160
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 26 SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2019 Pouvoirs : 02
Excusé : 00
Absent : 01
Qui ont pris part
à la délibération : 28
Date de convocation : 19 Novembre 2019
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise -
M. HOEHN Gérard - Mme ROURE Simone - M. MARIN Michel – Mme GIOVANNELLI Marie-France -
Mme DEFAUX Catherine - M. LHOMME Bernard - M. KUHLMANN Jean - M. BOUVIER Rémy -
Mme DEMIERRE Colette - Mme ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE Christian - Mme ESPOSITO
Annie - M. CHAMBELLAND Michel – Mme BALS Fabienne (arrivée à 18h52, participe à partir du point
n°2) - Mme PICHARD Laure - Mme MATHIVET - Mme LABROUSSE Sylvie - M. GRAZIANI Frédéric -
Mme ARGENTO Katia – M. COIFFIER Bruno – M. PAPINIO Raoul – M. CORNU François –
M. LANFANT Max.
Pouvoirs : M. BLANC Romain à M. le Maire – M. VENTRE Jean-Claude à M. BALLESTER Alain.
Excusée :
Absente : Mme LEVY Severyn
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
16 – PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2018 DU SYMIELECVAR
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’en vertu de l’article L. 5211-39 du CGCT, les syndicats intercommunaux doivent présenter à l’assemblée délibérante des communes membres un rapport retraçant leur activité.
Monsieur le Maire présente donc le rapport annuel d’activités 2018 du Symielecvar.
Après avoir apporté toutes précisions utiles, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de prendre acte du rapport d’activités 2018 du Symielecvar et de dire que les diligences relatives à la présentation de ce dernier ont été accomplies conformément à la règlementation en vigueur.
Le Conseil Municipal délibérant,
- OUI l’exposé de M. le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités ;
- VU le rapport d’activités 2018 du Symielecvar. 2
PREND ACTE
- Du rapport d’activités 2018 du Symielecvar ;
- Que les diligences relatives à la présentation de ce dernier ont été accomplies
conformément à la règlementation en vigueur.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 26 Novembre 2019, pour extrait conforme.
Signé : Le
Maire
Gilles VINCENT