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Déliberation - 99 DE 29 Presentation du Rapport de Controle de Concession 2019 DU SYMIELECVAR
Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 29 Presentation du Rapport de Controle de Concession 2019 DU SYMIELECVAR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Espaces terrestres et maritimes,
1
N° D’ORDRE : 2021-44
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 26 SEANCE DU 12 MARS 2021 Pouvoirs : 03
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 5 Mars 2021
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – Mme DEFAUX - Catherine - M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – M. BLANC Romain – Mme DEMIERRE Colette - M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. LABASTIER Eric - M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie – M. FONTANA Alain – M. CAILLEAUX Rémi - Mme ARGENTO Katia – Mme ASNARD Marjorie - Mme SAUQUET Adeline – M. FRANCESCHINI Damien - M. CLAVE Denis – M. LE PEN Jean-Ronan – M. CALMET Pierre.
Pouvoirs : Mme RASTOUIL Angélique pouvoir à M. VINCENT Gilles – M. DEZERAUD Philippe pouvoir à M. CALMET Pierre - Mme MONTAGNY Nolwenn pouvoir à M. CLAVE Denis.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia (à l’unanimité).
L'an deux mille vingt et un, le douze mars à dix-huit heures trente le Conseil Municipal de la ville de SAINT-MANDRIER SUR MER a été assemblé dans le réfectoire de l’ancien restaurant scolaire, Rue Anatole France, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
29 - PRESENTATION DU RAPPORT DE CONTRÔLE DE CONCESSION 2019 DU SYMIELECVAR : DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que conformément aux dispositions de l’article L1411-3 du CGCT, dès la communication du rapport mentionné à l’article L3131-5 du Code de la commande publique, son examen est mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion de l’assemblée délibérante qui en prend acte.
En effet le « concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Lorsque la gestion d’un service public est concédée, y compris dans le cas prévu à l’article L1121-4, ce rapport permet en outre aux autorités concédantes d’apprécier les conditions d’exécution du service public ».
Monsieur le Maire présente donc le rapport de contrôle de concession 2019 du Symielecvar s’agissant de la distribution publique d’électricité.
Après avoir apporté toute précision utile, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir prendre acte de la présentation du rapport de contrôle de concession 2019 du Symielecvar s’agissant de la distribution publique d’électricité.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU le Rapport de concession 2019 de la distribution publique d’électricité. 2
PREND ACTE
- De la présentation du rapport de concession 2019 de la distribution publique d’électricité.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 15 mars 2021, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire
Gilles VINCENT