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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Vendredi 29 juin 2012 par la commune de Chanu.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
Ets
Hayes
61500
La
Ferrière-B
sulonmic@club-interné
Michel
Sulon
paysagiste
|
Tél./fax
: 02
33
27
57
4 À
Fe Aa
ja
J
4
S
dé
LE
"0"
a
ÉSRNITONS
A0
ÉICFR,
ee
ÉSHAMU, Introduction
1.1.
Généralités.
La
commune
de
Chanu
s'est
dotée
d'un
plan
d'occupation
des
sols
prescrit
le
2
janvier
1978,
publié
le
21
AoÛt
1979
et
approuvé
le
23
janvier
1980.
Depuis,
une
modification
a
été
approuvée
le
30
Janvier
1987
qui
concernait
la
création
de
zones
constructibles
dans
les
hameaux
de
Visance,
la
Tardinière,
la
Lanfrère
et
les
Brosses.
La
procédure
de
révision
à
été
ordonnée
le
21
novembre
1986.Les
principales
motivations
à
cette
décision
sont
les
suivantes
:
+
Repenser
l'affectation
des
sols
+
En
matière
économique,
redéfinir
les
zones
artisanales
et
industrielles
:
+
Accroître
l'offre
en
logements
locatifs
et
en
terrains
constructibles.
En
mars
2000,
la
loi
SRU
a
modifié
la
procédure
et
le
contenu
des
documents
d'urbanisme.
En
octobre
2001,
la
commune
a
souhaité
consulter
différents
bureaux
d'études
pour
reprendre
la
révision
de
son
document
d'urbanisme.
1.2.
Les
principes
fondamentaux
du
plan
local
d'urbanisme.
1.2.1.
Article
L-110
du
Code
de
l'Urbanisme.
« Le
territoire
français
est
le
patrimoine
commun
de
la
nation.
Chaque
collectivité
publique
en
est
le
gestionnaire
et
le
garant
dans
le
cadre
de
ses
compétences.
Afin
d'aménager
le
cadre
de
vie,
d'assurer
sans
discrimination
aux
populations
résidentes
et
futures
des
conditions
d'habitat,
d'emploi,
de
services
et
de
transports
répondant
à
la
diversité
de
ses
besoins
et
de
ses
ressources,
de
gérer
le
sol
de
façon
économe,
d'assurer
la
protection
des
milieux
naturels
et
des
paysages
ainsi
que
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
et
de
promouvoir
l'équilibre
entre
les
popula-
tions
résidant
dans
les
zones
urbaines
et
rurales,
les
collectivités
publiques
harmonisent,
dans
le
respect
réciproque
de
leur
autonomie,
leurs
pré-
visions
et
leurs
décisions
d'utilisation
de
l'espace.
»
1.2.2.
Le
développement
durable.
La
mise
en
place
d'un
modèle
de
développement
durable,
respectueux
de
l'environnement
et
des
hommes
est
devenue
une
préoccupation
majeure
de
la
communauté
mondiale.
Il serait
déraisonnable
de
poursuivre
une
croissance
qui
ne
prendrait
pas
en
compte
ni
le
caractère
li-
mité
des
ressources
ni
les
effets
de
cette
croissance
en
matière
de
pollutions,
de
nuisances
où
de
déséquilibres.
L'idée
forte
mise
en
avant
est
que
les
déséquilibres
constatés
ne
sont
pas
simplement
écologiques,
mais
également
économiques
et
sociaux.
Ce
principe
est
repris
par
les
lois
d'urbanisme
d'aménagement
du
territoire.
C'est
un
des
enjeux
fondamentaux
du
renouveau
de
la
planification
induit
par
la
loi
du
13
dé-
cembre
2000
relative
à
la
solidarité
et
au
renouvellement
urbains
(loi
SRU).
La
loi
SRU
est
l'occasion
de
développer
de
façon
mieux
équilibrée
le
devenir
de
nos
territoires
urbains
et
ruraux.
De
manière
générale,
le
développement
durable
introduit
le
principe
d'une
gestion
globale
des
res-
Cabinet
SULON
E du paysage el urbanisme A
—_—_—_——————————
TT
——_———————
T2
sources,
rares
ou
non
renouvelables,
pour
en
optimiser
aujourd'hui
les
usages
sans
pour
autant
compromettre
les
possibilités
de
développe-
ment
pour
les
générations
futures.
Il vise
à
satisfaire
les
besoins
de
développement
des
générations
présentes
sans
compromettre
la
capacité
des
générations
futures
de
répondre
aux
leurs.
Pour
ce
faire,
il s'articule
autour
de
trois
principes
fondamentaux
:
-
La
protection
de
l'environnement
et
l'amélioration
du
cadre
de
vie.
-
L'équité
et
la
cohésion
sociale.
-
L'efficacité
économique
susceptible
de
modifier
les
modes
de
production
et
de
consommation.
En
matière
d'aménagement,
la
mise
en
œuvre
des
principes
du
développement
durable
renvoie
aux
grands
enjeux:
-
Un
étalement
urbain
non
mat
péril
les
budgets
des
collectivités
locales.
-
Une
fracture
physique
et
sociale
qui
s'accentue
au
sein
des
villes
et
agglomérations.
ges,
un
gaspillage
des
ressources
naturelles
(eaux,
forêts,
etc.).
renforcement
de
la
participation
des
différents
acteurs
à
l'élaboration
des
documents
d'urbanisme.
Les
principes
de
développement
durable
à
respecter
par
les
documents
d'urbanisme
:
les
documents
d'urbanisme,
notamment
:
paysagers
d'autre
part,
en
respectant
les
objectifs
du
développement
durable.
»
et urbanisme
de
transports
et
de
la
gestion
des
eaux.
»
logiques,
des
pollutions
et
des
nuisances
de
toute
naïure.
»
rchitecture du paysage Css D Cabinet
SULON
trisé
qui
dégrade
la
qualité
des
sites
et
espaces
naturels
périphériques
qui
spécialise
les
territoi-
res,
éloigne
les
groupes
sociaux
les
uns
des
autres,
crée
des
besoins
nouveaux
de
déplacements
motorisés,
et
peut
mettre
en
-
Une
surconsommation
des
espaces
naturels
et
ruraux,
une
dégradation
des
paysages,
Un
renforcement
des
conflits
d'usar-
La
loi
place
le
développement
durable
au
cœur
de
la
démarche
de
planification.
Celui-ci
s'exprime
dans
quelques
principes
fondamentaux
:
équilibre,
diversité
des
fonctions
urbaines
et
mixité
sociale,
respect
de
l'environnement
et
des
ressources
naturelles,
maîtrise
des
besoins
en
dé-
placement
et
de
la
circulation
automobile,
préservation
de
la
qualité
de
l'air,
de
l'eau,
des
écosystèmes.
Il
s'affirme
dans
l'ensemble
du
contenu
des
documents
d'urbanisme
et,
en
particulier,
dans
les
projets
d'aménagement
et
de
développement
durable.
Il apparaît
dans
le
L'article
L
121-1
de
la
loi
SRU,
conformément
à
l'article
L-110
du
Code
de
l'environnement,
définit
la
portée
du
développement
durable
pour
-
« l'équilibre
entre
le
renouvellement
urbain,
Un
développement
urbain
maîtrisé,
le
développement
de
l'espace
rural
d'une
part
et
la
préservation
des
espaces
affectés
aux
activités
agricoles
et
forestières
et
la
protection
des
espaces
naturels
et
-
«la
diversité
des
fonctions
urbaines
et
la
mixité
sociale
dans
l'habitat
urbain
et
dans
l'habitat
rural,
en
prévoyant
des
capa-
cités
de
construction
et
de
réhabilitation
suffisantes
pour
la
satisfaction,
sans
discrimination,
des
besoins
présents
et
futurs
en
matière
d'habitat,
d'activités
économiques
notamment
commerciales,
d'activités
sportives
ou
culturelles
et
d'intérêt
général
ainsi
que
d'équipements
publics,
en
tenant
compte
notamment
de
l'équilibre
entre
emploi
et
habitat
ainsi
que
les
moyens
«
Une
utilisation
économe
et
équilibrée
des
espaces
naturels,
urbains,
périurbains
et
ruraux,
la
maîtrise
des
besoins
de
dépla-
cement
et
de
la
circulation
automobile,
la
préservation
de
la
qualité
de
l'air,
de
l'eau,
du
sol,
du
sous-sol,
des
écosystèmes,
des
espaces
verts,
des
milieux,
des
sites
et
paysages
naturels
ou
urbains,
la
réduction
des
nuisances
sonores,
la
sauvegarde
des
ensembles
urbains
remarquables
et
du
patrimoine
bêti,
la
préservation
des
risques
naturels
prévisibles,
des
risques
techno- Architecture du paysage et urbanisme
diagnostic
Prévisions
économiques
L'analyse
économique
du
tissu
urbain
montre:
+
Que
Chanu
de
par
sa
position
dans
le
canton
de
Tinche-
bray,
dispose
d'une
large
gamme
d'équipements,
de
servi-
ces
et
d'activités
économiques.
Ces
activités
économiques
reposent
majoritairement
sur
les
servi-
ces
(notamment
marchands).
Chanu
dispose
de
nombreux
commerces
alimentaires
(boucherie,
boulangerie,
épicerie,
bars,
restaurants)
et
hors
alimentation
(électroménager,
bricolage...)
et
une
large
palette
d'artisans
(coiffeurs,
plombiers,
garagistes,
électriciens,
peintres,
menuisiers,
ferronnerie,
transporteur...)
Chanu
a
également
une
particularité
avec
la
présence
d'Un
sec-
teur
agro-alimentaire
encore
bien
présent.
+
Un
développement
de
la
zone
d'activité
artisanale
du
« Chesnay
rvitrine
de
l'intercommundalité,
avec
son
village
d'entreprise.
IL
est
très
difficile
d'établir
des
prévisions
économiques
fiables
à
long
terme.
Le
développement
des
activités
économiques
varie
avec
de
nombreux
facteurs
tels
que
le
bassin
d'emploi
la
conjoncture
économi-
que... Cependant
l'analyse
du
tissu
économique
actuelle
permet
de
dégager
certaines
tendances
que
les
élus
de
la
commune
de
Chanu
souhaïtent
accompagner
:
1.
Confirmer
la
position
de
Chanu
comme
bourg
relais.
L'état
des
lieux
montre
bien
le
rêle
de
bourg-relais
que
représente
Cha-
nu
avec
ses
:
-
commerces
de
proximité
:
-__
services
catalyseurs
d'une
population
qui
va
bien
au
delà
des
limites
communales
(pharmacie,
distributeur
automatique
de
bil-
lets,
médecin...)
;
Cabinet
SULON
-
équipements
(écoles,
salle
multisports.….]
2.
Chanu
comme
certaines
autres
communes
au
sein
de
la
communau-
té
de
communes
a
été
choisie
pour
le
développement
des
activités
économiques. 3.
La
volonté
de
supprimer
à
court,
moyen
où
long
terme
les
nuisances
que
représentent
certaines
activités.
L'état
des
lieux
a
montré
que
:
- certaines
activités
sont
toutes
proches
du
centre-bourg
et
provoquent
un
certain
nombre
de
nuisances
liées
au
bruit,
à
la
sécurité
routière.
C'est
notamment
le
cas
de
l'entreprise
Frebet.
surface
actuelle
des
activités
surface
moyenne
des
parcelles
centre
bourg
1,4Ha
ZA 4Ha
6800
nf
La
situation
géographique
de
la
zone
d'activités
située
sur
la
RD
257
vers
afænoare
rhedaivités
|
diéeloenre
reudieret
td
dspaudles
pra
duAU
sfae
utan
asie
nr
1
4%
d2ra
14ra
116ta
Caligny
alors
que
la
circulation
principale
est
la
R
225
en
direction
de
Flers. Cela
oblige
la
circulation
de
la
zone
d'activités
de
passer
par
le
centre-
bourg,
avec
tous
les
désagréments
que
cela
représente.
-
pour
les
activités
du
centre-bourg
qui
sont
surtout
des
activités
indus-
trielles
(Frebet
Transporteur,
Bouvet.…..],
les
possibilités
de
développement
et
d'extension
sont
impossibles.
Les
élus
souhaitent
offrir
une
zone
d'activités
fonctionnelle
permettant
un
développement
durable
et
la
possibilité
de
générer
des
opérations
de
renouvellement
urbain. En
comptant
en
moyenne
parcellaire
des
activités
présentes
d'environ
6
800
m°
et
la
volonté
sur
15
ans
d'accueillir
au
moins
une
activité
par
an,
de
permettre
à
terme
la
réimplantions
des
activités
du
centre-bourg
re-
présentant
environ
2
ha.
La
surface
nécessaire
au
développement
éco-
nomique
de
la
commune
devra
avoisiner
les
12
ha.
prospective
pour
la
création
d'une
nouvelle
zone
d'activités.
Architecture du paysage et urbanisme
Cabinet
SULON
Prévisions
démographiques
La
commune
compte
sur
une
évolution
maximale
de
sa
population
à
1%.
Cela
correspondrait
à
environ
13
habitants
supplémentaires
par
an.
Sur
15
an,
cela
donne
environ
200
habitants
supplémentaires.
SCENARIO
!
|
|
i
!
nombre
! nombre
|
nbre
!
NOMde
À
are
:
A
aireloc.
:dhabitetioni dhabitati!
total
:Popuiat
l'ensemble
:
"
d'acc.
ï
unie
©
ê
!
totale
!
.%.
‘privative!
Sen
:
ons
en
:d'habitat:
ion
foncier
!
! Privative
:
'
ii
de
0
:
!
!
!
! accession
! -locatif
:
ions
:
zone AU
?
61000!
54900
6100!
45,75)
7,63!
53,38!
122,76
E
a
zone AU
}
58000!
52200!
5800!
43,50!
725)
50,75!
116,73
Totaux
;
:
Éléments
prospectifs
en
matière
d'habitat
Commentaires
:
Le
tableau
prospectif
indique
que
:
l'extension
urbaine
à
vocation
d'habitat
correspond
à
119000
m°
(11.9
hectares). Architecture du paysage et urbanisme ___
le
nombre
de
logements
pour
l'accession
à
la
propriété
révèlent
89
unités.
-
le
nombre
de
logements
locatifs
correspond
à
15.
___
l'accroissement
de
la
population
est
de
240
unités.
-
La
moyenne
nominale
des
constructions
correspond
approximative-
ment
à
6 logements
/ an
selon
une
durée
de
quinze
ans
et
de
9
lo-
gements
/ an
pour
dix
années.
Dans
les
hameaux,
on
estime
le
nombre
de
constructions
et
de
rénova-
tion
à
environ
40
unités.
Cabinet
SULON
DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENT
ET
PAYSAGES
Le
diagnostic
porté
en
matière
d'environnement
et
de
paysages
dresse
les
atouts
et
les
faiblesses
du
territoire
de
la
commune
de
Chanu
:
Les
atouts
sont :
+De
nombreuses
zones
naturelles,
richesse
biologique
et
paysa-
gère.
- Le
Bois
de
Halouze
:
Znieff
de
type
2
- Le
Bassin
du
Noireau
Znieff
de
type
2
- la
Varenne
et
ses
affluents
(Haut
bassin
du
Noireau):
Znieff
de
type
1.
- Un
arrêté
biotope
sur
la
rivière
de
la
Varenne
et
de
la
Ha-
louze
+Un
cadre
paysager
attrayant
+Un
bocage
encore
bien
préservé
+Un
patrimoine
bäti
de
qualité
Les
faiblesses
sont:
+Une
fragilité
environnementale
de
la
Varenne
avec
la
présence
de
nombreuses
activités
agricoles
en
fond
de
vallée.
+Une
fragilité
du
captage
d'eau
de
Landisacq
(sur
la
rivière
de
la
Visance)
Les
besoins
en
matière
d'environnement
et
de
paysages
sont
:
+
La
protection
de
la
qualité
et
de
la
diversité
biologique
de
la
faune,
de
la
flore
et
des
habitats
naturels Le
Bois
de
Halouze
et
les
espaces
boisés
de
la
commune:
Il s'agit
d'un
objectif
essentiel
car
la
forêt
ne
ressemble
à
aucun
autre
équipement
collectif
:une
fois
détruite,
sa
reconstitution
exige
des
décennies.
Il
convient
donc,
sauf
raison
majeure,
de
ne
pas
affecter
les
espaces
forestiers
à
l'urbanisation
ni
d'y
localiser
les
équipements
susceptibles
d'en
bouleverser
l'équilibre
naturel.
la
Varenne
et
ses
affluents
:
La
vallée
de
la
Varenne
est
une
entité
paysagère
représentative
de
la
commune
de
Chanu:
Un
espace
fortement
vallonné,
un
bocage
dense
présentant
une
grande
diversité
des
haies,
des
prairies
humides
des
espaces
agri-
coles
variés
+
La
prise
en
compte
des
captages
d'eau
+
La
protection
des
qualités
essentielles
du
bocage
+
La
protection
de
l'activité
agricole
Architecture du paysage et urbanisme Cabinet
SULON
on
—
Le
DEVELOPPEMENT
URBAIN
Le
diagnostic
porté
en
matière
de
développement
urbain
dresse
les
atouts
et
les
faiblesses
du
territoire
de
la
commune
de
Chanu
:
Les
atouts
sont
:
+
Une
situation
géographique
privilégiée
+
Un
bon
développement
de
logements
sociaux
+
Une
gamme
complète
des
équipements
+
Chan,
pôle
de
services
intermédiaires
Les
faiblesses
sont
:
+
Une
disponibilité
foncière
faible
+
Des
contraintes
géomorphologiques
+
Des
activités
artisanales
en
centre-bourg
à
redéployer
Les
besoins
en
matière
de
développement
urbain
sont
:
+
Trouver
des
disponibilités
foncières
Une
économie
du
foncier
pour
préserver
des
marges
de
manœuvres
pour
l'avenir. Architecture du paysage et urbanisme
POPULATION
ET
DEMOGRAPHIE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Le
diagnostic
porté
en
matière
de
population
et
de
démographie
Le
diagnostic
porté
en
matière
de
développement
économique
dresse
dresse
les
atouts
et
les
faiblesses
du
territoire
de
la
commune
de
Gacé
:
les
atouts
et
les
faiblesses
du
territoire
de
la
commune
de
Chanu
:
Les
faiblesses
sont
:
Les
atouts
sont
:
+
Une
évolution
aléatoire
de
la
croissance
démographi-
+
Une
situation
géographique
privilégiée
que:
Après
une
baisse
de
4%
de
sa
population
entre
1982
et
1990,
+
Pôle
d'emploi
secondaire
du
canton
Chanu
retrouve
une
attractivité
relative
avec
une
augmen-
tation
de
1.7%
de
la
population
entre
1990
et
1999.
+
Un
espace
rural
bien
présent
+
Un
solde
naturel
négatif:
+
Un
pôle
de
services
bien
présent
Un
solde
naturel
négatif
depuis
1982
montre
un
vieillissement
+
Le
développement
d'une
zone
d'activités
artisanale
de
la
population.
(le
Chesnay)
+
Un
indice
de
jeunesse
en
baisse
Les
faiblesses
sont
:
+
Un
manque
de
disponibilité
foncière
|
+
Une
population
vielllissante
|
Les
besoins
en
matière
de
développement
économique
|
Les
atouts
sont:
sont:
|
+
Un
solde
migratoire
positif:
+
Continuer
le
développement
de
la
ZA
du
« Chesnay
»
| |
Un
solde
migratoire
négatif,
après
une
évolution
favorable
+
Développer
un
village
d'entreprise
sur
la
départemen-
|
observée
entre
1982
et
1990.
tale
n°225.
(en
direction
de
Tinchebray)
|
+
|
Les
besoins
en
matière
de
population
et
de
démographie
sont : +
Retrouver
un
rythme
de
croissance
pour
l'équilibre
dé-
mographique
et
social
de
la
commune
+
Attirer
une
population
jeune
sur
la
commune
-
Cabinet
SULON Architecture du paysage et urbanisme
DEPLACEMENTS Le
diagnostic
porté
en
matière
de
déplacements
dresse
les
atouts
et
les
faiblesses
du
territoire
de
la
commune
de
Chanu
:
Les atouts sont : +
La
présence
prochaine
d'un
aménagement
urbain
de
la
place
centrale.
+
Futur
carrefour
de
communication
à
l'échelle
du
pays
+
Stationnement
en
centre
ville
Les
faiblesses
sont
:
+
La
faible
prise
en
compte
des
entrées
de
ville
+
Les
flux
de
circulation
dans
les
zones
d'habitat
(RD
225,
RD
54)
+
Carrefour
dangereux
de
la
place
de
l'église
Les
besoins
en
matière
de
déplacements
sont
:
+
De
trouver
de
nouvelles
liaisons
(viaires
et
piétonnes)
entre
les
novelles
zones
d'habitat
et
le
centre
bourg
et
les
différents
équipements.
+
De
réaménager
la
traverse
de
l'agglomération
Cabinet
SULON Analyse
de
l’état
initial
de
l'environnement
1.
Positionnement
de
la
commune
dans
un
fonctionnement
de
territoire. 1.8.1.
Généralités. La
commune
de
Chanu
est
située
à
8
km
au
sud-ouest
de
Flers.
Elle
fait
partie
du
canton
de
Tinchebray
et
de
l'arron-
dissement
d'Argentan.
Elle
est
limitrophe
avec
Saint-Cornier
des
Landes,
Landisacq,
Saint-Paul,
La
Chapelle-Biche,
Lar-
champ. La
superficie
de
la
commune
est
de
1572
ha
où
vit
1206
per-
sonnes
(recensement
de
1999).
1.3.2.Le
canton.
La
commune
de
Chanu
fait
partie
du
canton
de
Tinchebray
qui
regroupe
15
communes :
-
Beauchêne
-
Chanu
-
Clairefougère
-
Frênes
-
Larchamp
-
Le
Mesnil-Ciboult
-
Moncy
-
Montsecret
-
St
Christophe
de
Chaulieu
-
St Comier
des
Landes
-
St
Jean
des
Bois
-
St
Pierre
d'Entremont
-
St
Quentin
les
Chardonnets
-
Tinchebray
-
Yvrandes.
Canton
de
Tinchebray
Lonlay-l'Actays
St-Bômer- les-Forges
Architecture du paysage et urbanisme
Cabinet
SULON 1.8.8.
Communauté
de
communes.
C'est
en
1994
que
cinq
communes
ont
décidé
de
se
regrouper
afin
de
former
la
communauté
de
communes
de
la
Visance
et
du
Noireau.
Elle
veut
développer
une
dynamique
rurale,
respecter
Une
complémentari-
té
entre
les
communes
et
ainsi
lutter
contre
la
désertification
rurale
:
La
communauté
regroupe
les
communes
de :
-
Chan
1206
habitants
-
_
Landisacq
750
habitants
-_
Frênes
702
habitants
-__
Montsecret
501
habitants
-
Saint
Pierre
d'Entremont
677
habitants
Située
au
nord
Ouest
du
département
de
l'Orne,
en
bordure
du
Calva-
dos,
elle
est
traversée
par
deux
vallées
: La
Visance
et
le
Noireau.
A
la
base
des
axes
Flers-
Caen
et
Flers-
Vire,
elle
possède
Un
tissu
industriel
de
petites
et
moyennes
entreprises
réparties
sur
les
cinq
communes
qui
jouent
un
rêle
important
sur
la
population
locale.
Dans
le
passé,
deux
activités
ont
particulièrement
marqué
le
secteur:
la
ferronnerie
et
la
confection.
Le
développement
touristique
peut-être
considéré
comme
une
vérita-
ble
filière
pour
l'avenir,
tant
au
niveau
économique
qu'en
terme
d'a-
ménagement
du
territoire.
Les
domaines
de
compétences
de
cette
communauté
de
communes :
Architecture du paysage et urbanisme
Cabinet
SULON
Communauté
de
communes
de
la
Visance
et du
Noireau
St-Fiere
S
Len
7 Se
St
Morrgau
Athis-de-
Mesaei
St-Clair-
StAndré-
Saires
PRE)
de-Messei
‘arre
LglChételier
Banvou
Lonlay-l'Arcaye
Ferrière
St-Bômer-
aux-Etang:
les-Forgas
Dompierre
He
ep.
Chapelle
Li.
Crampscrat
Ja
À
2
StRact.TT
sa-M
$
he Architecture du paysage et urbanisme
1
11
TR
7
@
Aménagement
de
l'espace
:
-__
Mise
en
place
d'un
schéma
directeur,
harmonisation
des
POS
et
cartes
communales,
élaboration
d'un
plan
de
développement.
_
Élaboration
et
mise
en
œuvre
d'un
programme
habitat
visant
à
répondre
aux
besoins
de
réhabilitation
d'immeubles
à
usage
locatif,
sous
condli-
tions
que
la
communauté
soit
titulaire
de
droits
réels
(par
mutation
de
propriété
ou
bail
emphytéotique)….
+
Cabinet
SULON
Domaine
économique
:
-_
Adhésion
à
toutes
associations
destinées
à
promouvoir
le
développement
économique
et
agricole.
-
Aménagement
de
zones
d'activités.
_
Favoriser
l'accueil
et
l'extension
des
entreprises.
La
protection
et
la
mise
en
valeur
de
l'environnement
dans
le
cadre
des
schémas
de
bassin
lorsqu'ils
existent
:développement
économi-
que,
agricole
et
environnement.
Mise
en
valeur
de
la
Vallée
de
la
Visance
et
du
Noireau.
L'étude
de
regroupements
pédagogiques
en
cas
de
nécessité.
L'étude,
la
réalisation
et
la
gestion
d'une
halte-garderie
à
Saint
Pierre
d'Entremont,
la
gestion
pouvant
être
confiée
par
délibération
du
conseil
communautaire
à
une
association
type
de
loi
1901.
Voirie
:
-
Transports
en
commun
et
aménagement
et
gestion
des
parcs
de
stationnement.
-
Entretien
de
toute
voirie
existante
suivant
un
programme
établi
sur
six ans
et
remis
à
jour
annuellement.
-
Création
et
amélioration
de
voirie
avec
réseau
pluvial.
Pour
les
réseaux
et
d'assainissement,
les
communes
ou
les
syndicats
conservent
la
maîtrise
d'ouvrage.
Culture
tourisme
loisirs
:
-
Étude
et
réalisation
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
appartenant
à
la
communauté.
-
Amélioration
et
extension
des
capacités
d'accueil
touristique.
-
Adhésion
à
toute
structure
destinée
à
promouvoir
le
développement
touristique
et
culturel.
Prise
en
charge
financière
d'animateurs
pour
des
activités
culturelles
et
sportives
d'intérêt
communautaire.
Participation
financière
aux
activités
et
au
fonctionnement
des
centres
aérés
implantés
sur
le
territoire
de
la
communauté.
-
Action
éducative
extra
et
périscolaires.
Politique
socigle
:
-
Gestion
dans
les
conditions
définies
par
le
règlement
intérieur
de
l'aide
sociale
légale
par
le
CIAIS
qui
sera
créé
et
prise
en
charge
du
contingent
départemental.
Les
communes
membres
garderont
la
gestion
de
l'aide
sociale
facultative.
Chaque
CCAS
reste
propriétaire
de
ses
biens. -
Aide
aux
associations
à
caractère
communautaire
ou
international.
+
Incendie :
-
Prise
en
charge
par
la
communauté
de
communes
du
contingent
départemental
d'incendie
des
communes
membres.
Personnel :
1.3.4
-
Mise
en
place
d'un
secrétariat
intercommunal
pour
prendre
en
charge
tous
les
secrétaires
de
mairie,
le
personnel,
adminis-
tratif
et
le
personnel
communal
assurant
l'entretien
des
biens
communaux.
Seuls
les
personnels
intervenant
dans
les
écoles,
cantines
et
garderies
ne
seront
pas
pris
en
charge.
Le
recrutement
des
secrétaires
et
du
personnel
se
fera
par
la
communauté
de
communes
et
le
personnel
sera
mis
à
disposi-
tion
par
convention.
La
communauté
de
communes
a
également
la
possibilité,
pendant
la
période
des
congés
ou
à
l'occasion
de
stages,
de
faire
appel
à
du
per-
sonnel
de
remplacement,
des
étudiants
où
stagiaires
rémunérés.
Chanu
appartient
à
plusieurs
syndicats
dont
les
Vocations
sont
diverses
:
©
Syndicat
du
Contrat
de
Pays: il
est
orienté
principalement
vers
le
développement
de
l'adduction
en
eau
potable.
@
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Multiple
: intervient
pour
les
problèmes
de
voirie.
(Chanu
veut
se
désengager
de
ce
SIVOM)
©
Syndicat
Intercommunal
à
vocation
scolaire.
.3.4.
Bassin
de
vie.
Chanu
fait
partie
du
bassin
de
vie
de
Flers
qui
représente
un
pôle
d'activités
surtout
industrielles
de
grande
envergure.
Chanu,
exceniré
des
grands
axes
routiers,
demeure
pour
les
communes
environnantes
Un
bourg
relais
avec
ses
nombreux
commerces
et
servi-
ces
de
proximité
et
la
présence
d'un
tissu
économique
d'artisans
et
petites
industries.
Relais
influencé
par
Flers
en
terme
de
bassin
d'emplois
mais
également
par
Tinchebray.
Diagnostic : l'est
bien
évident
que
Chanu
doit
préserver
cette
situation
de
bourg
relais
et
continuer
à
dynamiser
les
activités
tant
commerciales
de
proximi-
té
que
les
zones
d'activités
relais.
Son
indépendance
par
rapport
à
d'autre
agglomération
paraît
une
nécessité
à
condition
de
trouver
Un
dialogue
et
un
partenariat
notamment
avec
la
communauté
d'agglomération
du
pays
de
Flers
et
la
communauté
de
communes
du
pays
de
Tinchebray.
Architecture du paysage et urbanisme Cabinet
SULON Approche
économique
2.1.Structuration
de
l'économie
locale.
Le
tissu
économique
de
la
commune
de
Chanu
est
caractéristique
d'un
bourg
relais: +
La
proximité
de
grandes
agglomération
sans
y
être
intégrée
Une
population
de
plus
de
1000
habitants
Un
tissu
économique
de
proximité
riche
Des
services
et
des
équipements
de
proximité
La
présence
d'une
zone
d'activités
relais
avec
des
artisans
et
PMI/PME
+ + + +
Cette
situation
favorise:
+
Le
maintien
des
commerces
de
proximité
et
de
services
+
Une
certaine
culture
chanusienne
et
toute
Une
vie
sociale
+
L'effet
catalyseur
économique
et
social
auprès
des
petites
communes
alentours.
Les
activités
que
l'on
retrouve
sur
le
territoire
communal:
+
Bouvet
SA,
société
d'environ
150
personnes
située
sur
2
sites
Flers
et
Chanu.
Société
françaises
de
la
ferronnerie.
En
1884,
Gustave
Bouvet
crée
à
Chanu
{en
Normandie,
le
premier
atelier
de
forge.
La
création
et
la
réalisation
de
pièces
destinée
à
l'ameublement
répondent
déjà
à
une
demande
du
marché.
En
1925,
son
fils
Henri
Bouvet
poursuit
les
activités
de
l'entreprise
en
as-
surant
se
croissance:
e
1940,
une
vingtaine
de
compagnons
travail-
lent
dans
les
ateliers.
Les
produits
de
bâtiment
prennent
progressi-
vement
une
part
importante
de
l'activité.
L'entreprise
compte
70
compagnons
à
la fin
des
années
60.
Architecture du paysage et urbanisme
Cabinet
SULON + + + +
MIS Ets
Hosdienne:
négocient
agricole
Ets
Frebert
transport
Ets
CCES:
société
textile.
En
tant
que
bourg
relais,
Chanu
dispose
d'un
tissu
économique
de
proxi-
mité
mais
également
d'activités
médicales
et
para
médicales.
- Les
activité
commerciales
de
proximité
sont:
+ ++ + + + + + +
1 bar1 tabac
presse
1 restaurant 1 boulangerie
pâtisserie
1 épicerie 2 garagistes 1 boucherie
charcuterie
1 salon
de
coiffure
1 magasin
d'électroménager
et
d'électricité
générale:
GITEM
- Les
activités
de
services
sont:
+ + + + +
crédit
agricole
Crédit
mutuelle
La
Poste
Un
magasin
de
location
de
vaisselle
1 notaire
- Les
activités
médicales
et para
médicales
sont:
+ + + + + +
1 kinésithérapeute 2 médecins 1 cabinet
d’infirmières
Un
distri-club
médical
1 pharmacie 1 maison
de retraite
- Des
artisans
dans
le domaine
du
bâtiment:
+ + + +
Menuisier Couvreur Plombier
chauffagiste
Plâtrier.
Architecture du paysage et urbanisme
Cabinet
SULON PA
-Typologie
du
bâti-
Commerces
de
proximité
nl
Activités
artisanales
Activitésiindustrielles 2.2.Agriculture.
Commune
rurale,
Chanu
reste
essentiellement
un
territoire
agricole.
L'agriculture
représente
une
activité
non
négligeable.
Les
espaces
consacrés
à
l'activité
agricole
représentent
environ
83,5%
de
l'occupation
du
sol.
2.2.1.
L'évolution
de
l'occupation
agricole
du
sol
est
caractérisée
par :
+
Une
forte
réduction
de
la
surface
toujours
en
herbe
qui
passe
de
947
ha
en
1988
à
628
ha
en
2000
ce
qui
représente
51
%
de
la
surface
agricole
utilisée.
+
A
contrario,
une
forte
augmentation
de
la
surface
des
terres
labourables
qui
passe
de
337
ha
en
1988
à
587
ha
en
2000
ce
qui
représente
46
%
de
la
surface
agricole
utilisée.
En
ce
qui
concerne
la
répartition
géographique
entre
prairies
permanentes
et
terres
laboura-
bles,
différents
facteurs
semblent
intervenir
:
+
La
topographie
nettement
marquée
de
certaines
pentes
où
les
prairies
permanentes
sont
omniprésentes
: il en
est
de
même
dans
les
fonds
étroits
des
vallons.
+
Les
besoins
de
chacune
des
exploitations
agricoles
qui
s'accommodent
de
la
répartition
de
leurs
parcelles
et
qui
peuvent
labourer
des
parcelles
en
pente
qui
ne
l'auraient
pas
été
il
y
a
plusieurs
années
encore,
où
bien
des
parcelles
situées
dans
la
vallée
de
la
Glaire
après
y avoir
réalisé
des
drainages. 1970
1979
1988
2000
Ha
%
Ha
h
Ha
2
Ha
%
surface
toujours
en
herbe
1217,00|
84,22
|1092,00|
77,39
|
947,00 |
73,64
|
628,00 |
51,64
terres
labourables
226,00 |
15,64
|
316,00 |
22,40
|
337,00 |
26,21
|
587,00 |
48,27
surface
agricole
utilisée
1445,00
1411,00
1286,00
1216,00
Architecture du paysage ef urbanisme Cabinet
SULON 2.2.2.
Le
cheptel
Les
productions
bovines
occupent
une
place
importante
;:
Chanu
est
située
dans
une
région
traditionnelle
d'éle-
vage
bovin
laitier
ou
non.
En
2000,
le
nombre
total
de
vaches
lai-
tières
est
de
751
c'est
à
dire
une
stabili-
té
depuis
1988
(769).
D'après
le
fichier
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement,
il
existe
16
installations
classées
sur
la
commune
de
Chanu.
1970
1979
1988
2000
vaches
laitières
1014
913
769
751
évolution
70-79
-9,90%
évolution
79-88
-15,80%
évolution
88-00
-2,30%
Nom/Raïison
sociale
Lieu-dit
de
l'ICPE
Régime
GAEC
des
Gaules
La
Billotière
DEC
LEPRINCE
Guy
La
Billotière
DEC
EARL
des
Fontaines
Les
Fontaines
DEC
Marie
Roger
La
Bullée
DEC
GAEC
de
la Basse
Métairie
La
Basse
Métairie
DEC
BUSNOT
Joseph
La
Chancellerie
DEC
DELARCHAND
Eric
La
Havasière
DEC
DUMAINE
Jacques
La
Pajottière
DEC
LETELLIER
Hervé
La
Cour
DEC
EARL
Garnier
La
Maigrière
DEC
EARL
Guérin
Terre
Neuve
DEC
EARL
Garnier
La
Maigrière
DEC
SCEA
le la Masure
La
Masure
DEC
GAEC
de
la
Basse
Métairie
La
Basse
Métairie
DEC
EARL
des
Fontaines
Les
Fontaines
DEC
Architecture du paysage et urbanisme
Cabinet
SULON 2.2.3.
Évolution
des
exploitations
agricoles
entre
1970
et
2000
L'évolution
des
exploitations
agricoles
au
cours
des
trentes
dernières
années
est
étudiée
à
partir
des
données
du
recensement
général
de
l'agriculture
de
1970,
1979,
1988
et
2000.
I! convient
de
rappeler
que
ne
sont
prises
en
compte
dans
le
R.G.A.
que
les
exploitations
agrico-
les
ayant
leur
siège
sur
la
commune
de
Chanu.
Elle
est
marquée
par
une
diminution
pour
chacune
des
périodes
in-
ter
censitaires,
mais
de
façon
beaucoup
plus
marquée
entre
1988
et
2000
où
40
%
des
exploitations
disparaît.
Voir
plan
des
exploitations
agricoles
Voir
plan
d'épandage
Architecture du paysage et urbanisme
Cabinet
SULON
1970
1979
1988
2000
nombre
d'exploitations
89
76
57
34
Evolution
70
- 79
-14,60%
Evolution
79
- 88
-25%
Evolution
88
- 00
-40,35% EF] Architecture du paysage et urbanisme
Approche
sociale
8.1.
Démographie.
3.1.1.
Analyse
démographique :
Avec
1206
habitants
en
1999,
la
population
de
Chanu
a
augmenté
de
5 %
sur
les
trentes
dernières
années.
Après
Une
période
de
stagnation
démographique
entre
1968-1975,
Chanu
connaît
des
évolutions
Variables.
En
effet,
de
1975
à
1982,
la
population
augmente
de
96
habitants
soit
une
évolution
de
8.4%,
c'est
à
dire
une
augmentation
annuelle
d'un
peu
plus
de
15%.
De
1982
à
1990,
la
population
de
la
commune
dimi-
nue
de
48
personnes
soit
une
diminution
d'environ
4%,
c'est
à
dire,
Un
taux
de
variation
annuel
de
-0.49%.
La
croissance
démographique
reprend
de
1990
à
1999
avec
une
augmentation
de
17
habitants
soit
1.4%,
c'est
à
dire,
Un
taux
de
variation
an-
nuel
de
0.16%
Plusieurs
tendances
se
dégagent
de
l'analyse
de
l'évolution
de
la
population
:
+
Le
solde
naturel
est
positif jusqu'en
1982
évoluant
par
la
suite
à
la
baisse
pour
s'établir
à
-48.
+17
entre
1968-1975
+7
entre
1975-1982
-7
entre
1982-1990
-48
entre
1890-1999
SOS
Ce
phénomène
s'explique
par
Une
population
vieillissante
et
une
augmentation
des
décès.
Le
nombre
de
décès
passe
de
72
pour
la
période
1962-
1968
à
151
entre
1990
et
1999.
Par
contre,
le
nombre
de
naissance
reste
constant
entre
100
et
120
par
période
de
recensement.
+
Le
solde
migratoire
par
contre
est
beaucoup
plus
inconstant
avec
de
fortes
variations
suivant
les
périodes.
@
-23
entre
1968
et
1975
©
+89
entre
1975
et
1982
o
-41
entre
1982
et
1990
GS
+65
entre
1990
et
1999.
+
L'évolution
de
la
population
de
la
commune
suit
celle
du
canton
avec
cependant
de
plus
fortes
variations.
Cabinet
SULON P_POPA
-
Fiche
profil
- Evolutions
démo
1962
- 1999
Evolution
de
la population
|
(és
M
(gs |
SL
(0
Le i00
Population
sans
doubles
comptes
1147
1141
1237
1 189
1206
Source
:
Recensements
de la population
(dénombrements)
PC
EE
ETES
AE PERRET
Naissances
7
118
ETE
Décès
103
111
117
del
Solde naturel
36
17
7
-7
-48
Solde
migratoire
-24
-23
89
-41
65
Variation totale
12
6
%
-48
17
Sources
:
Recensements de la population (dénombrements) Etat civil Taux
démographiques
(moyennes
annuelles)
DRE RS
1962-1968 | 1968-1975 |
1975-1982 | 1982-1990 |
1990-1999
Taux
d'évolution
global
018%
-008%
145%
-0,49%
016%
- dû au solde naturel
053%
0,21
%
0,08%
-007%
-045%
- dû au solde migratoire
-0,35%
-029%
107%
-042%
0,60 %
Taux
de natalité pour
1000
15,8
15
14,2
11,3
9,6
Taux
de
mortalité
pour
1000
10,6
12,9
13,4
12
14
Sources
:
Recensements de
la population (dénombrements)
Etat civil
3 Architecture du paysage et urbanisme
Cabinet
SULON
Evolution
de
la
population
1960
1070
1980
1900
2000
Composantes
du taux
de
variation
Taux
annuel
moyen
A
62.68
08.75
75-82
82-00
00-99
MSoilde
naturel
MSolde
migratoire
Taux
de
natalité
et
de
mortalité
0
02-68
08-75
76-22
8200
90-90
Mraux
de
natalité
MTaux
de
mortalité Architecture du paysage et urbanisme
P_POPA-
Fiche
profil
- Evolutions
démo
1962
- 1999
Population
sans
doubles
comptes
1999
:
Superficie
(en
km2)
:
Densité en
1999 (hab/km2)
:
Evolution
de
la
population
Eu
D
EE
A
ET
Population
sans doubles
comptes
8 392
8470
81%
Source: Recensemerts de la population (dénombremerts) Evolution
démographique
MERE
RE
ARE
SE REA
Naissances
ee
Décès
614
La
.
Hé
do
Solde
naturel
301
157
60
10
-182
Solde
migratoire
-674
-529
18
-284
276
Variation totale
-373
-372
78
-274
94
Sources
:
Recensemerts
de la population (dénombrements)
Etet civil Taux
démographiques
(moyennes
annuelles)
RME
OEEE
Taux
d'évolution
global
-0,69%
-062%
013%
-041%
0,13 %
- dû au solde naturel
0,56 %
0,26 %
010%
0,01%
-0,25%
- dû
au
solde
migratoire
-125%
-0,88%
003%
-0,42%
0,37
%
Taux
de
natalité
pour
1000
17,02
14,05
12,7
11,6
9,81
Taux
de mortalité pour 1000
11,42
11,43
11,69
11,45
12,26
Sources
:
Recensemerts de la population (dénombrements) Etat civil
Cabinet
SULON
8 290 53
Nombre
de
communes
15
Evolution
de
la
population
00: 1060
1070
1980
1900
2000
Composantes
du
taux
de
variation
Taux
annuel
moyen
0208
08-75
7582
82.00
00-00
MSolde
naturel
[Solde
migratoire
Taux
de
natalité
et de
mortalité
6268
68-75
7582
8200
00-00
Maux
de natalité
[MITaux de mortalité 3.1.2.
Analyse
par
tranche
d'âge
: Chanu
: un
vieillissement
de
la
population
:
Iranche
d'âge
0-19
ans:
En
90,
moins
de
3
habitants
sur
10
ont
moins
de
20
ans.
En
99,
un
peu
plus
de
2 habitants
sur
10
ont
moins
de
20
ans.
Aire
urbaine
:moins
de
3
habitants
sur
10
ont
moins
de
20
ans.
Département :
plus
de
2 habitants
sur
10
ont
moins
de
20
ans.
Tranche
d'âge
20
ans-39
ans:
En
90,
plus
de
2
habitants
sur
10
ont
moins
de
40
ans.
En
99,
moins
de
3
habitants
sur
10
ont
moins
de
40
ans.
Aire
urbaine
:plus
de
2 habitants
sur
ont
moins
de
40
ans.
Département
:moins
de
3
habitants
sur
10
ont
moins
de
40
ans.
Tranche
d'âge
40
ans-59
ans
:
En
90,
plus
de
2
habitants
sur
10
ont
moins
de
60
ans.
En
99,
plus
de
2
habitants
sur
10
ont
moins
de
60
ans.
Aire
urbaine:
plus
de
2
habitants
sur
10
ont
moins
de
60
ans.
Département :
plus
de
2 habitants
sur
10
ont
moins
de
60
ans
Iranche
d'âge
60
ans-75
ans :
En
90,
un
peu
plus
d'1
habitant
sur
10
ont
moins
de
75
ans.
En
99,
moins
de
2
habitants
sur
10
ont
moins
de
75
ans.
Aire
urbaine
: moins
de
2
habitants
sur
10
ont
moins
de
75
ans.
Département
: moins
de
2
habitants
sur
10
ont
moins
de
75
ans.
| Architecture du paysage et urbanisme
Cabinet
SULON Tranche
d'âge
de
75
ans
et
plus
:
En
90,
1 habitant
sur
10
à
plus
de
75
ans.
De
même,
en
1999,
1 habitant
sur
10
a
plus
de
75
ans.
Aire
urbaine
: moins
d'un
habitant
sur
10
a
plus
de
75
ans.
Département
: Moins
d'un
habitant
sur
10
a
plus
de
75
ans.
Ces
statistiques
montrent
un
vieillissement
de
la
population
avec
notamment
une
baisse
sensible
des
deux
premières
tranches
par
rapport
à
1990. Par
comparaison,
on
observe
une
population
plus
âgée
de
la
commune
de
Chanu
par
rapport
à
l'aire
urbaine
de
Flers
et
au
département
avec
une
tranche
de
moins
de
20
ans
plus
faible
et
Une
tranche
des
plus
de
75
ans
supérieure.
8.1.3.
Diagnostic
de
la
population
Une
population
stable
depuis
25
ans.
Malgré
des
variations,
la
population
de
la
commune
de
Chanu
reste
stable
aux
alentours
de
1200
habitants.
Une
évolution
de
la
population
due
essentiellement
au
solde
migratoire.
Le
solde
migratoire
est
bien
le
levier
permettant
de
faire
évoluer
la
population,
il faut
donc :
- établir
une
politique
d'habitat
permettant
d'accueillir
régulièrement
Une
nouvelle
population.
- développer
conjointement
les
activités
et
offrir
des
possibilités
d'emplois
à
Chanu.
- préserver
Un
cadre
de
vie
agréable.
Une
population
vieillissante
:
Depuis
1990,
on
constate
Un
vieillissement
de
la
population
avec
notamment
une
forte
diminution
des
deux
tranches
les
+ jeunes
(0-19
ans
et
20-39
ans).
Architecture du paysage et urbanisme
Cabinet
SULON F Architecture du paysage et urbanisme
P_POPB
- Fiche
profil
- Démographie
: pyramide
des
âges
1999
Source
:
INSEE,
Recensement
de la population de
1999,
exploitation principale
Le recensement
de là Population
ayant eu II
1e ü Mars
en
1966,
l'age
U
représente
seulement
les
naissan
yant
eu
lieu entre
le
1er janvier
et
le
7
mars
1999.
CE
——
FR
Rene
|
EE
GES
PA
CS
2
M
CN
D
SE
CU
Ensemble
609
100,0%
599
100,0
%
“573
100,0%
616
100,0
%
0 à 14 ans
1999
109
17,9%
85
142%
1990
120
20,9%
106
17,2%
15
à 29
ans
1984
127
20,9%
103
17,2%
1975
126
220%
128
20,8%
30
à 44
ans
1969
117
19,2%
111
185%
1960
127
222%
120
19,5%
45
à 59
ans
1954
120
19,7%
119
199%
1945
96
168%
99
16,1%
60 à 74
ans
.
1939
97
159%
97
162%
1830
66
115%
81
131%
75
à 94
ans
1924
39
64%
77
129%
1915
38
66%
81
131%
95
ans
ou
plus
Avant 1904
0
00%
7
1,2%
Avant
1895
0
00%
1
02%
Sources
:
INSEE,
Recensement
de la population
de
1990,
exploitatic
Hommes
Femmes
INSEE,
Recensement
de
la population
de
1999,
exploitatic
EU æ _ge 33888 %
Cabinet
SULON R_MRP
-
Rétérences
Métropole
Références
: Population
-|
Population
totale
par
sexe
et
âge
FA
Hommes
R_MRP
- Références
Métropole
Références
: Population
-|
Population
totale
par
sexe
et
âge
0 à 19 ans 20
à 39
ans
40
à 59 ans
60 à 74 ans IS ans
ou plus
Total 0 à 19 ans 20
à 39
ans
40 à 59 ans 60
à 74
ans
75
ans
ou
plus
Total
4491 4654 4 508 2476 16 966 4275 4 352 4647 2 846 1740 17 860
5 378
6 253
5194
5 262
4282
3 893
1 948
1627
736
594
17 538
17 629
5 173
5776
5011
5 328
4257
3 943
2413
2177
1714
1 458
18 568
18 682
Hommes Femmes
0 à 19
ans
20
à 39
ans
40
à 59
ans
60
à 74
ans
75
ans
ou
plus
Total 0 à 19 ans 20
à 39
ans
40
à 59
ans
60
à 74
ans
75
ans
ou
plus
Total
HA Architecture du paysage et urbanisme
Cabinet
SULON
fus)
37 017
41 144
37 554
41575
37 496
33 058
21 821
19 888
9 475
7822
143 363
143 487
34 878
39 190
35 531
39 790
36 783
33 126
24 922
2774
16934
14 959
149 048
149 849 (A Architecture du paysage et urbanisme
8.2.
ACTIVITES :
+
Activités
: population
active.
En
1999,
la
population
active
représente
568
personnes
soit
Un
taux
d'activités
de
56,13%
ce
qui
est
stable
par
rapport
à
1990
(56.2%]
et
toujours
légèrement
supérieur
aux
taux
d'activités
du
département
de
l'Orne
(55,5%).
Activités
:population
active
ayant
un
emploi.
Moins
de
9 actifs
sur
10
ont
Un
emploi
(498
sur
une
population
active
totale
de
568).
En
1990
plus
de
9 actifs
sur
10
avaient
Un
emploi
(504
sur
une
population
active
de
541).
La
part
des
salariés
représente
moins
de
9
actifs
sur
10
(86%).
C'est
plus
que
la
moyenne
du
canton
avec
8
actifs
sur
10
(80%).
C'est
également
su-
périeur
à
la
moyenne
du
département
où
la
part
des
salariés
représente
Un
peu
plus
de
8
actifs
sur
10
(837).
Les
catégories
socio-professionnelles.
La
catégorie
socio-professionnelle
la
plus
représentée
est
celle
les
retraités,
plus
d'une
personne
sur
5
(21,85%).
En
20
ans,
cette
catégorie
a
aug-
menté
de
6 points
(15,72%
en
1982).
C'est
légèrement
inférieur
aux
chiffres
du
département
(22,78%)
et
inférieur
de
3
points
aux
chiffres
du
canton
(25,75%). Ensuite,
Chanu
est
une
commune
d'ouvriers
avec
moins
de
2
personnes
sur
10.
Ce
chiffre
est
équivalent
à
ceux
du
canton
et
de
l'aire
urbaine
de
Flers.
En
effet,
le
bassin
de
Flers
demeure
industriel
même
si
l'on
remarque
depuis
20
ans
Une
légère
érosion
du
nombre
d'ouvriers.
Chanu:
1982 :
Plus
de
2 personnes
sur
10
sont
ouvriers
(272).
1999
: Moins
de
2 personnes
sur
10
sont
ouvriers
(228).
Canton:
1982
:Un
peu
moins
de
2 personnes
sur
10
sont
ouvriers
(1716).
1999
:moins
de
2
personnes
sur
10
sont
ouvriers
{1508).
Département
:
1982
: Moins
de
2
personnes
sur
10
sont
ouvriers
(45410).
1999
: Moins
de
2 personnes
sur
10
sont
ouvriers
(49588).
Activités
: navette
domicile-travail.
En
1999,
moins
de
4 actifs
ayant
Un
emploi
travaillent
et
résident
dans
la
même
commune
(175
actifs
ayant
Un
emploi
sur
498).
C'est
nettement
inférieur
à
1990
où
plus
de
5 actifs
ayant
un
emploi
travaillent
sur
la
commune.
On
a
une
évolution
vers
une
« commune
dortoir
» avec
des
zones
d'emploi
excentré
par
rapport
à
la
commune.
Cabinet
SULON Architecture du paysage et urbanisme
ACL
1990
à
1999
_
Re
0
5,
lo
*
lo
21%
-37%
14%
69%
Population
active
ayant
un
emploi
par
statut
Ra
EE
TT
EME
Salariés
428
8,1%
Non
salariés
70
-33,3
%
dont
:
- Indépendants*
30
-15,1%
- Employeurs*
32
- Aides
familiaux
8
-75,0
%
“l'évolution
1990-1999
concerne
le total
des
indépendants
et employeurs
qui
étaient
regroupés
en
1990
Lieu
de
résidence
- lieu
de
travail
Ensemble
498
0,6
%
Travaillent
et
résident
:
* dans
la
même
commune
175
-35,4
%
%
35,1%
-19,0
points
* dans
2
communes
différentes
:
323
40,4%
- de
la
même
unité
urbaine
0
I
- du
même
département
285
46,2
k
- de
départements
différents
38
8,6%
Modes
de
transport
KT
part
Actifs
ayant
un
emploi
Ensemble
498
100,0
%
Pas
de
transport
52
10,4%
Marche
à
pied
61
12,2%
Un
seul
mode
de
transport :
373
74,9
%
- deux
roues
13
2,6%
- voiture
particulière
357
71,7%
- transport
en
commun
3
0,6%
Plusieurs
modes
de
transport
12
2,4%
Sources
:
INSEE,
Recensement
de
la
population
de
1990,
exploitation
exhaustive
INSEE,
Recensement
de
la
population
de
1999,
exploitation
principale
Cabinet
SULON
15à24ans
25à4Qans
50
ans ou
plus
Mmisso
Mis
Modes
de
transport
domicile-
travail
Actifs ayant un emploi
Mrransport
en commun
[aAutres*
Mvoïture
particulière
* Autres . marche à pied, deux roues, plusieurs modes
de
transport
Æ P_ACTA
-
Fiche
profil
métropole
- Activité
: actifs
ayant
un
emploi,
mobilité
Population
sans
doubles
comptes
1999 :
Superficie
(en
km2)
:
Densité
en
1999
(hab/km2)
:
TT
El
=
©
=:
EI active
ayant
un
emploi
1990
à
1999
Ensemble
3
291
-0,5
%
Hommes
1
847
-0,8
%
Femmes
1
444
-0,1
%
Population
active
ayant
un
emploi
par
statut
EEE]
Evolution
de
1990
à
1999
Salariés
2
655
14,9
%
Non
salariés
636
-36,2
%
dont : -
Indépendants*
343
-22,3
%
- Employeurs*
191
- Aides
familiaux
102
-67,1
%
“l'évolution
1990-1999
concerne
le
total
des
indépendants
et
employeurs
qui
étaient
regroupés
en
1990
Lieu
de
résidence
- lieu
de
travail
CCE
TC
EE
CRETE EEE
Ensemble
3
291
-0,5
%
Travaillent
et
résident
:
*
dans
la
même
commune
1
324
-31,1
%
%
40,2
%
-17,9
points
*
dans
2
communes
différentes :
1
967
41,9
%
-
de
la
même
unité
urbaine
0
ll
- du
même
département
1
527
41,4%
- de
départements
différents
440
43,8
%
Modes
de
transport
1999
ETES
CXATÉRT
EN
UURTU
AL
Ensemble
3
291
100,0
%
Pas
de
transport
444
13,5
%
Marche
à
pied
323
9,8
%
Un
seul
mode
de
transport
:
2
432
73,9
-
deux
roues
112
3,4
%
- voiture
particulière
2
307
70,1
%
-
transport
en
commun
13
0,4
%
Plusieurs
modes
de
transport
92
2,8
%
Sources
:
INSEE,
Recensement
de
la
population
de
1990,
exploitation
exhaustive
INSEE,
Recensement
de
la
population
de
1999,
exploitation
principale
[] Architecture du paysage et urbanisme
Cabinet
SULON
AAC
1999
8
29015653
Nombre
de
communes
16
Nombre
d'actifs
ayant
un
emploi
Selon
l'âge
25
à 40
ans
Mm1900
M1000
Modes
de
transport
domicile-
travail
Actifs
ayant
un
emploi
Mrransport
en
commun
[
Autres*
MVoiture
particulière
* Autres : marche
à pied,
deux
roues,
plusieurs
modes
de
transport Population
sans
doubles
comptes
1999
:
Superficie
(en
km2)
:
Densité
en
1999
(hab/km2)
:
Population
active
ayant
un
emploi
AIME
LEE)
1990
à
1999
292
337
6
10348
Nombre
de
communes
507
Nombre
d'actifs
ayant
un
emploi
Salon
l'âga
et
re
do
1
ie
Ensemble
112
296
-3,7
%
-54%
Hommes
62
405
47%
-7,2%
Femmes
49
891
-24%
-3,0
%
Sd
Population
active
ayant
un
emploi
par
statut
PE
EEE
ET
ER
Salariés
93
411
3,9
%
Non
salariés
18
885
-29,3
%
dont
:
- Indépendants*
9
384
-11,6
%
- Employeurs*
6916
- Aides
familiaux
2
585
-68,7
%
“l'évolution
1990-1999
concerne
le
total
des
indépendants
et
employeurs
qui
étaient
regroupés
en
1990
Lieu
de
résidence
-
lieu
de
travail
Actifs
ayant
un
emploi
1999
Evolution
de
1990
à
1999
Ensemble
112
296
-3,7
%
Travaillent
et
résident
:
* dans
la
même
commune
48
697
-24,5
%
%
43,4
%
-12,0
points
“ dans
2
communes
différentes :
63
599
22,0
%
- de
la
même
unité
urbaine
8
391
7,0
%
- du
même
département
49
283
20,8
%
- de
départements
différents
14316
26,4
%
Modes
de
transport
1999
CCAUÉRE
ELA TT Eu
TON
PERTE
RER
TRE
Ensemble
112
296
100,0
%
Pas
de
transport
12378
11,0
%
Marche
à
pied
10
501
9,4%
Un
seul
mode
de
transport
:
85
079
75,8
%
- deux
roues
4144
3,7
%
-
voiture
particulière
79
419
70,7
%
- transport
en
commun
1516
14%
Plusieurs
modes
de
transport
4
338
3,9
%
Sources
:
INSEE,
Recensement
de
la
population
de
1990,
exploitation
exhaustive
É Architecture du paysage et urbanisme
INSEE,
Recensement
de
la
population
de
1999,
exploitation
principale
Cabinet
SULON
Modes
de
transport
domicile-
travail
Actifs ayant
un
emploi
MTransport
en
commun
[DAutres"
Mvoture
particuère
* Autres : marche
à pied,
deux
roues,
plusieurs
modes
de
transport En
1990,
la
proportion
représentait
la
situation
à
l'échelle
du
département
de
l'Ome.
Actuellement,
Chanu
s'en
éloigne
de
plus
en
plus.
+
Activités
: Mode
de
transport.
En
1990,
plus
de
2
actifs
sur
10
ayant
un
emploi
utilisent
Un
transport
ou
la
marche
à
pied.
Cependant
un
peu
plus
de
7
actifs
sur
10
Utilisent
la
voiture
particulière
pour
se
rendre
au
travail.
3.3.
Les
équipements.
Les
équipements
présents
sur
la
commune:
3.3.1.De
civilité.
- La
mairie
située
au
cœur
du
bourg.
- La
bibliothèque.
- La
salle
polyvalente.
- La
poste
- Centre
de
secours
3.3.2.
De
diffusion
du
savoir
et
de
formation.
Les
activités
scolaires
présentes
sur
la
commune
L'école
privée
L'école
publique
8.3.8.
Sportifs.
terrain
de
football
Salle
de
sports
8.3.4.
De
sépulture.
Le
cimetière
se
situe
à
l'ouest
de
l'agglomération
à
proximité
de
la zone
d'activités.
8.3.5.
De
gestion
de
l'eau.
{voir
chapitre
sur
les
réseaux)
Architecture du paysage et urbanisme
Cabinet
SULON
Mairie La
Poste
École
publique 8.4.
Les
associations:
Les
associations
se
répartissent
selon
les
catégories
suivantes:
@
Sportives
-Alerte
chanusienne
football
-Basket-ball -Badminton
©
De
loisirs
-Société
communale
de
la
chasse
-Culture
et
loisirs
-Amicale
des
sapeurs
pompiers
-A.C.A.F.N. -U.N.C.P.G. -L'éclaircie -Comité
des
fêtes
-Club
de
l'amitié
-Réflexe
Image
-Animation
Visance
et
Noireau
Salle
omnisports
@
Scolaire
-A.P.E.
École
privée
-A.P.E.L.
École
privée
-Amis
du
R.P.I. Saint-Paul-Chanu-Landisaca
École privée
On
compte
16
associations
à
Chanu,
ce
chiffre
témoigne
de
la
vitalité
du
tissu
associatif.
Le
monde
associatif
est
un
élément
majeur
du
cadre
de
vie,
il est
un
des
meilleurs
garants
quant
à
la
qualité
et
au
maintien
des
liens
humains
dans
la
communauté
locale.
Cette
généralité
encourageante
réclame
aussi
une
vigilance:
offrir
des
équipements
actuels,
valorisant
et
adaptés
aux
différentes
activités.
Architecture du paysage et urbanisme
Cabinet
SULON PA
REC Equipements Approche
géographique
du
territoire
4.1.
Géographie
physique.
4.1.1.
Topographie. Le
territoire
communal
présente
une
topographie
caractérisée
par
son
vallonnement
nettement
marqué,
lié
à
la
présence
de
multiples
vallées.
Le
point
culminant,
319
mètres,
se
situe
en
limite
de
Saint
Comier
des
Landes,
à
l'ouest
de
la
Foutelaie.
Le
point
le
plus
bas,
234
mètres,
est
au
Moulin
de
la
Glaire,
sur
l'étang
de
la
Visance.
Les
surfaces
planes
correspondent
:
-
AU
fond
de
la
vallée
du
ruisseau
de
la
Glaire,
située
au
sud-ouest
de
la
commune,
d'une
largeur
de
l'ordre
de
500
mètres.
-
AUX
parties
amont
de
différents
petits
bassins
versants
: de
la
Visance,
entre
la
Pichardière
et
le
Hamel
; de
L'aubrière,
entre
les
Fontaines
et
la
Gonfrière
; du
ruisseau
de
la
cour;
du
ruisseau
des
Hutteraux,
du
ruisseau
de
Noire
Vallée.
La
pente
des
talwegs
étant
généralement
faible,
ce
sont
des
zones
où
se
développent
des
prairies
humides.
Les
secteurs
les
plus
pentus
correspondent
à
des
versants
de
vallées,
dans
leur
parite
Un
peu
plus
aval.
Certaines
sont
très
encaissées
: affluents
du
ruisseau
de
la
Glaire,
ruisseau
du
Gué,
ruisseau
de
Noire
Vallée,
Aubrière.
Les
pentes
supérieures
à
6%
sont
relativement
étendues
sur
la
commune.
Les
pentes
les
plus
fortes
constituent
une
contrainte
dans
l'occupation
du
sol
et
leur
mise
en
cultures.
Architeciure du paysage et urbanisme Cabinet
SULON 4.1.2.
Hydrographie.
Le
réseau
hydrographique
chanusien
est
très
développé
: de
multiples
cours
d'eau
traversent
ou
lon-
gent
la
commune,
alimentés
par
de
nombreuses
sources
qui
naissent
au
profit
des
microfissures
pré-
sentes
dans
les
roches
imperméables
enrichies
sans
cesse
par
une
pluviométrie
importante.
Bassins
Versants :
Sur
la
commune
se
situe
la
limite
de
partage
des
eaux
entre
le
bassin
de
la
Manche
et
le
bassin
de
la
Loire. Les
cours
d'eau
appartenant
au
bassin
de
la
Manche
sont :
-
La
Visance
et
ses
affluents,
dont
le
plus
important
est
le ruisseau
de
l'Aubriere
:
-
Le
ruisseau
de
Noire
Vallée
et
le
ruisseau
du
Gué,
affluents
de
la
rivière
Hariel.
-
La
rivière
Hariel
et
la
Visance
sont
des
affluents
de
la
Vère,
elle
même
sous
affluent
de
la
rivière
Orne.
Les
cours
d'eau
appartenant
au
bassin
de
la
Loire
sont :
Le
ruisseau
de
Glaire,
le
ruisseau
de
Barbrelle,
le
ruisseau
des
Hutteraux,
ainsi
que
leurs
affluents.
La
Glaire,
La
Barbrelle
et
le
Hutteraux
sont
des
affluents
de
la
rivière
Halouze,
elle-même
sous
affluent
de
la
Mayenne
qui
rejoint
la
Loire
à
Angers.
Ces
différents
cours
d'eau
engendrent
donc
de
nombreux
bassins
versants
qui
donnent
à
Chanu
sont
aspect
très
vallonné.
Cabinet
SULON
Architecture du paysage et urbanisme Architecture du paysage el urbanisme
4
,
Hi
ke.
pin
Et
y
12%:
Le
Pas
Viltage
# |.
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EL S
498
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j
à
à Gosse Auine4
de Gouin,
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À
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de
Corblet
© kg
la Migonnee
Beau Vallon!
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l
3 5 4 Ma
Retevue nt
o
de
Plunchetres
j
les Mümnts.,
Mautioerta
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Pont
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#
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:
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mrnevr
|
La
Chapelle
À
faintiere
Sean
“lo Robe
Ferrannrne
jn, eo x
ras
{
Cabinet
SULON ge et urbanisme aysag
Zones
humides
:
D'une
façon
générale,
il apparaît
que
dans
leur
partie
la
plus
amont,
la
Visance,
l'Aubrière,
le
ruisseau
de
Noire
Vallée,
plusieurs
affluents
de
la
Glaïre,
le
ruisseau
des
Hutteraux,
soient
constitués
par
Un
chevelu
de
petits
talwegs
à
la
pente
faible
où
se
développent
des
zones
humides
étendues,
favorables
aux
prairies
à
joncs. Plus
en
aval,
la
pente
des
talwegs
s'amplifie,
la
vallée
devient
plus
étroite,
les
prairies
humides
sont
circons-
crites
au
fond
de
vallée.
Ces
zones
humides
où
se
développent
les
prairies
à
joncs,
bien
qu'elles
soient
Un
handicap
pour
les
agri-
culteurs,
constituent
des
milieux
tampons
entre
les
ruisseaux
et
le
terres
agricoles,
la
présence
de
fer
et
les
conditions
d'asphyxie
sont
favorables
aux
processus
de
dénitrification.
Sur
Chanu,
seul
l'étang
de
la
Visance
est
classé
en
seconde
catégorie
piscicole.
Les
cours
d'eau
sont
clas-
sés
en
première
catégorie
piscicole,
présentant
une
qualité
salmonicole
intéressante.
La
Visance
:Ce
cours
d'eau
présente
une
bonne
qualité
salmonicole,
avec
des
zones
de
frayères.
La
Vi-
sance
est
classée
1B,
représentant
une
qualité
du
cours
d'eau
(« bonne
»,
sur
la
carte
des
objectifs
de
qua-
lité
des
eaux
superficielles
élaboré
en
mars
1985.
La
Glaire
et
ses
affluents,
le
ruisseau
de
Barbrelle
: Ils
sont
déclarés
BIOTOPES
SPECIFIQUES
de
la
reproduc-
tion
et
de
la
croissance
de
la
truite
Fario
et
protégés
comme
tels.
La
Halouze,
dont
les
sources
se
situent
aux
lieux
dits
«
la
cour
» et
la
«
Foutelaie
»
est
classée
TA,
représen-
tant
un
objectif
de
qualité
du
cours
d'eau
« excellente
» sur
la
carte
des
objectifs
de
qualité
des
eaux
su-
perficielles
établie
en
mars
1985.
Zones
inondables:
Elles
restent
limitées
par
le
relief.
Leur
faible
étiage
ne
constitue
pas
de
risques
important.
Les
hameaux
concernés
par
un
risque
d'inondation
sont
: Le
Moulin
de
Favière,
le
Petit
Moulin,
Le
Moulin
de
la
Blaire.
4.1.3.
Climat
Précipitations
:
En
moyenne,195
jours
de
pluie
par
an.
Les
précipitations
sont
réparties
sur
toute
l'année.
Les
mois
qui
Architecture du p
Cabinet
SULON 4
[7
ont
la
plus
forte
pluviométrie
sont
novembre,
décembre,
janvier;
les
mois
les
moins
humides
sont
juin,
juillet,
août.
Températures
:
La
moyenne
des
températures
minimales
absolues
n'est
jamais
inférieure
à
0
. La
moyenne
des
températures
maximales
n'est
supérieure
à
20°
qu'au
cours
des
mois
de
juillet
et
août.
En
moyenne
par
an
:
-Une
cinquantaine
de
jours
de
gelée,
essentiellement
en
décembre,
janvier
et
février :
- Sept
jours
seulement
de
fort
gel,
égal
ou
inférieur
à
-5°,
concentrés
surtout
au
cours
des
mois
de
janvier
et
février.
Globalement
ces
données
témoignent
d'un
climat
de
type
océanique
tempéré,
très
arrosé.
Les
vents
dominants
sont
de
secteurs
ouest.
4.1.4.
Géologie
:
Ce
secteur
appartient
au
socle
cadomien
constitué
de
terrains
sédimentaires
briovériens,
essentiellement
schisto-gréseux.
AU
cours
d'une
période
de
déformations
ou
érogénèse,
se
sont
produites
:
- d'une
part
: des
remontées
de
granit
où
intrusions
qui
ont
percé
le
socle
cadonien
en
formant
des
massifs
importants
comme
le
massif
de
Chanu
qui
dépasse
les
limites
de
cette
commune,
où
des
intrusions
plus
localisées
comme
le
Mont
de
la
Roue.
Les
granits
du
massif
de
Chanu
ont
été
exploités
aux
carrières
du
Rocher
Blais
pour
la
production
de
pavés
et
de
pierres
à
bâtir.
Le
Mont
de
la
Roue
correspond
à
une
butte
bien
individualisée
de
granit
où
les
pierriers
et
les
boules
granitiques
qui
abondent.
Les
granits
du
massif
de
Chanu
ont
subi
des
altérations
à
l'ère
quatemaire
entraînant
une
arénisation
de
la
roche
mère.
-
d'autre
part,
des
cassures
ou
failles
où
se
sont
encaissées
de
nombreuses
petites
Vallées
; des
effondrements
ou
formations
de
syndicaux
dont
un
correspond
à
la Vallée
de
la
Halouze
et
à
celle
de
son
affluent
La
Glaire.
-
Lors
de
la
déformation
du
socle
cadonien,
les
intrusions
granitiques
ont
entraîné
un
métamorphisme
ou
cristallisation
des
roches
sédimentaires
les
transformant
en
roches
de
textures
massives
et
résistantes
à
l'érosion,
appelées
roches
coméennes
: elles
apparaissent
en
plateau
autour
du
mas-
sif granitique. La
bordure
externe
du
massif
granitique
et
le
contact
avec
les
roches
cornéennes
se
traduisent
par
une
ligne
de
relief
nettement
marquée
qui
constitue
une
limite
de
partage
des
eaux
entre
le
bassin
de
la
Manche
vers
le
nord,
et
le
bassin
de
la
Loire
vers
le
Sud.
Le
fond
des
vallées
les
plus
importantes
est
tapissé
d'alluvions
généralement
peu
épaisses,
constituées
de
matériaux
arrachés
par
l'érosion.
Architecture du paysage et urbanisme Cabinet
SULON 4.1.5.Hydrogéologie.
La
commune
de
Chanu
est
concernée
par
plusieurs
périmètres
de
captage
d'eau.
4.1.5.1,
A.E.P.
de
Landisacq
{voir
plan
en
annexe)
Les
protections
concernent
les
prises
d'eau
de
Landisacq
(retenue
de
La
Visance)
dont
le
bassin
topographique
couvre
Une
surface
de
l'ordre
de
930
ha,
sur
les
communes
de
Chanu,
Landisacq
et
Saint-Paul.
1)-
La
prise
d'eau
: caractéristiques
techniques
La
construction
du
barrage
de
la
Visance
(Landisaca)
a
été
achevé
en
1952.
C'est
un
barrage
à
voûtes
multiples.
La
profondeur
maxi-
male
au
droit
de
ces
voûtes
est
de
l'ordre
de
7,7
m.
- Le
volume
du
barrage
est
de
l'ordre
de
346
500
mS
pour
une
surface
de
11,7
ha.
À
noter
qu'à
la
retenue
elle-même
s'ajoute
la
queue
de
celle
de
la
Blaire
présentant
une
surface
de
l'ordre
de
16360
m2.
- Cette
infrastructure
sert,
d'une
part,
à
l'alimentation
en
eau
potable
du
Syndicat
de
Landisacq
et,
d'autre
part
et
partiellement,
à
celle
de
la
ville
de
Flers.
La
prise
d'eau
de
la
ville
de
Flers
se
situe
à
Une
profondeur
de
4,5
à
5,0
m,
tandis
que
celle
du
Syndicat
de
Landisacq
est
à
-1,0
m.
- Les
eaux
de
la
retenue
sont
exploitées
par
la
ville
de
Flers
pour
l'alimentation
en
eau
potable
d'une
partie
de
la
population
de
Flers
et
St
Georges
de
Groseilliers
et
par
le
Syndicat
des
eaux
de
Landisacq.
Pour
l'alimentation
de
la
Lande
Patry
et
Landisacqa,.
- Il apparaît
que
le
prélèvement
global
annuel
est
de
l'ordre
de
600000
à
700000m8
; la
production
journalière
s'inscrivant
dans
une
four-
chette
de
1700
à
2000
ms.
À
noter
que
la
répartition
entre
les
deux
collectivités
est
grossièrement
de
un
quart
pour
le
Syndicat
de
Landi-
sacq
contre
trois
quarts
à
la
ville
de
Flers.
AU
niveau
qualité
des
eaux,
celle-ci
peut
être
appréciée
au
travers
de
deux
types
de
prélèvements
et
d'analyses.
Analyses
d'échantillons
prélevés
sur
le
plan
d'eau
Dans
le
cadre
du
contrôle
sanitaire,
la
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
effectue
des
analyses
dans
le
plan
d'eau. Le
suivi
de
la
qualité
des
eaux
de
la
retenue
indique
:
-une
solution
neutre
ou
légèrement
alcaline,
malgré
l'environnement
géologique
constitué
de
roches
acides.
Cette
valeur
de
pH
s'expli-
que
par
l'activité
photosynthétique
des
algues
dans
la
retenue
: assimilation
du
dioxyde
de
carbone
et
dégagement
d'oxygène
augmen-
Architecture du paysage et urbanisme
Cabinet
SULON tant
la
valeur
du
PH
dans
un
milieu
peu
minéralisé
donc
peu
tamponné.
-
les
teneurs
en
nitrates
sont
sujettes
à
grandes
variations
avec
des
teneurs
maximales
en
hiver
et
au
printemps
(20
à
26
mg/I)
et
des
te-
neurs
minimales
en
été
et
en
automne
(0
à
6
mg/I}.
L'évolution
des
teneurs
en
azote
nitrique
suit
le
rythme
des
précipitations
(lessivages
en
hiver
et
au
printemps)
et
est
tamponnée
par
le
développement
algal
(stockage
sous
forme
organique
en
été).
-
les
analyses
rendent
compte
de
problèmes
liés
à
l'atrazine
(activité
agricole
principalement)
et
à
la
simazine
(désherbant
routier
en
particulier)
présents
en
concentration,
supérieures
aux
normes.
Suivi
sur
un
an
de
la
qualité
des
eaux
du
bassin
versant
La
qualité
des
eaux
en
aval
de
la
retenue
a
été
suivie
durant
l'année
1986.
Des
prélèvements
ont
été
réalisés
sur
l'Aubrière
en
amont
du
Petit
Moulin
et
sur
la
Visance
juste
en
aval
de
la
route
départementale
257.
L'analyse
des
paramètres
"azote
et
phosphore"
appelle
les
observations
suivantes
-
les
concentrations
en
nitrates
en
amont
de
la
retenue
sont
relativement
constantes
au
cours
de
l'année;
contrairement
à
ce
qui
est
observé
régulièrement,
le
rôle
de
la
pluviométrie
étant
habituellement
prépondérant
pour
la
restitution
des
nitrates
à
partir
du
lessivage
des
sols.
Dans
le
cas
présent,
le
ressuyage
des
sols
doit
être
important
du
fait
d'une
pluvioméltrie
relativement
élevée
tout
au
long
de
l'année.
Durant
l'année
1986,
le
mois
de
septembre,
particulièrement
sec,
entraîne
une
réduction
importante
des
apports
en
nitrates.
-
les
concentrations
en
nitrites
et
en
ammoniaque
diffèrent
largement
entre
la
Visance
amont
et
l'Aubrière:
le
rôle
joué
par
les
rejets
ponctuels
du
sous-bassin
de
l'Aubrière
étant
clairement
mis
en
évidence.
Les
concentrations
mesurées
dans
la
Visance
aval
sont
directement
en
liaison
avec
la
qualité
des
eaux
du
fond
de
la
retenue
caractérisée
par
l'augmentation
de
ces
paramètres
en
période
estivale
-
les
teneurs
en
NTK
mesurées
confirment
l'importance
de
la
fraction
de
l'azote
organique
dans
les
affluents.
Sur
Un
cycle
annuel,
la
fraction
organique
de
l'azote
représente
90%
du
NTK
dans
la
Visance
amont
et
68
%
dans
l'Aubrière,
compte-tenu
de
la
part
plus
importante
de
l'ammo-
niaque
dans
ce
dernier.
En
aval
du
barrage,
les
teneurs
en
NTK
suivent
les
Variations
observées
dans
la
retenue ;
l'ammoniaque
représentant
près
de
30%
du
flux
moyen
annuel
en
NTK.
L'évolution
des
fractions
du
phosphore
montre
clairement
l'influence
des
rejets
ponctuels
du
bassin
de
l'Aubrière
sur
la
qualité
des
eaux :
la
quasi-totalité
des
phosphates
transitant
par
l'Aubrière
étant
représentée
par
les
orthophosphates
(84
%
du
P
total
moyen
annuel),
directement
assimilables
par
le
phytoplancton.
Architecture du paysage et urbanisme
Cabinet
SULON 2 - Données
topographiques
et
hydrographiques
Le
point
le
plus
haut
du
bassin
versant
de
la
retenue
se
situe
à
une
altitude
voisine
de
300
m.
La
réserve,
quant
à
elle,
est
à
235m
d'altitude.
D'une
façon
générale,
le
relief
est
marqué
par
les
vallées
de
la
Visance,
de
l'Aubrière
et
du
ruisseau
du
Plessis.
A
l'Ouest,
le
relief
est
peu
accentué
avec
de
petites
buttes
et
collines
à
versants
de
faible
longueur.
Vers
l'est
à
partir
de
la
route
départementale
54,
les
vallées
s'encaissent
nettement.
Les
collines
entre
les
vallées
sont
plus
étendues
leur
sommet
souvent
formé
de
légers
plateaux.
D'un
point
de
vue
hydrographique,
la
réserve
est
alimentée
par
deux
ruisseaux
importants-la
Visance
et
son
affluent,
le
ruisseau
du
Plessis,
l'AU-
brière. La
section
amont
du
bassin
versant
de
la
Visance
est
drainée
par
de
nombreuses
petites
Vallées
peu
encaissées,
avec
des
talwegs
en
faible
pente.
Les
zones
humides,
occupées
par
des
prairies
à
joncs
(voire
des
friches),
sont
relativement
étendues.
Les
eaux
qui
stagnent
en
surface
pré-
sentent
des
développements
de
gel
bactérien
ferrugineux.
Ces
fonds
de
vallées
humides
constituent
des
milieux
tampons
entre
les
ruisseaux
et
les
terres
agricoles,
la
présence
de
fer
et
les
conditions
d'asphyxie
sont
favorables
aux
processus
de
dénitrification.
À
partir
de
la
route
départementale
54,
la
Vallée
est
plus
étroite,
les
pentes
des
talwegs
s'accentuent;
les
zones
humides
se
limitant
aux
fonds
allu-
viaux
de
la vallée.
Les
ruisseaux
affluents
du
Bouillon
et
du
Plessis
présentent
les
mêmes
caractéristiques:
Vallée
étroite,
zone
humide
limitée
au
fond
de
la
vallée,
tal-
weg
en
pente
forte.
Localement,
à
la
Saumerie,
la
vallée
alluviale
et
les
zones
humides
reprennent
une
certaine
extension.
A
noter
que
des
travaux
de
drainage
et
d'assainissement
ont
été
réalisés
sur
l'affluent
en
aval
du
cimetière
de
Chan.
Le
ruisseau
est
busé
sur
200
m
environ.
La
Visance
a
été
recalibrée
sur
300
m
à
partir
de
la
confluence
du
ruisseau
et
du
cimetière.
L'Aubrière
draine
la
limite
Ouest
du
bassin
versant
de
la
retenue.
Jusqu'à
la
route
départementale
54,
les
Vallées
sont
peu
encaissées,
avec
des
zones
humides
étendues.
La
branche
venant
des
Fontaines
a
fait
l'objet
de
drainage,
le
ruisseau
est
busé
sur
environ
400
m.
A
partir
de
la
route
départementale
54,
le
ruisseau
court
dans
une
vallée
étroite
au
fond
occupé
par
des
prairies
humides
à
joncs.
Les
versants
pentus
de
la
vallée
sont
recoupés
par
de
nombreux
petits
talwegs
secondaires
alimentés
par
des
sources.
Il y
à
peu
de
mares
sur
le
secteur
d'étude.
Deux
lavoirs
ont
cependant
été
localisés.
En
revanche,
les
puits
sont
très
nombreux,
surtout
dans
les
vil-
lages.
À
souligner
que
les
animaux
à
la
pâture
vont
s'abreuver
directement
sur
les
ruisseaux
et
sur
les
rives
du
plan
d'eau.
Les
berges
sont
locale-
ment
effondrées,
piétinées
et
les
animaux
bousent
dans
les
ruisseaux.
Il n'a
pas
été
observé
d'aménagement
d'abreuvoir
en
dérivation
où
en
re-
trait
des
cours
d'eau.
Architecture du paysage et urbanisme
Cabinet
SULON 4
Gi
- Données
géologiques
et
pédologiques
L'assise
géologique
de
la
région
est
celle
des
schistes
briovériens
métamorphisés
par
l'intrusion
de
divers
plutons
granitiques.
Le
bassin
versant
de
la
prise
d'eau
s'étend
sur
ce
que
l'on
connaît
sous
le
nom
de
massif
de
Chan.
Il s'agit
d'une
granodiorite
à
cordiérite
et
biotite,
d'âge
cado-
mienne.
L'arénisation
est
plus
marquée
au
centre
du
massif
que
sur
ces
bordures.
Quant
aux
sols,
ils
se
sont
développés
sur
l'altération
du
granite.
Ils
se
caractérisent
par
Une
texture
limono-sableuse
à
sablo-imoneuse
et
par
une
faible
profondeur.
Sur
les
buttes,
la
profondeur
des
sols
ne
dépasse
pas
40-50
cm.
Sur
les
plateaux
et
versants,
ceux-ci
ont
50
à
70
cm
de
profondeur.
Enfin,
au
coeur
des
talwegs
et
en
bas
des
Versants,
les
sols
sont
sensiblement
plus
profonds
(100
cm).
Le
granite
se
présente
sous
forme
altérée
en
Une
arène
fine
excepté
sur
les
buttes
où
l'arène
est
grossière
avec
des
cailloux,
voir
des
blocs.
La
texture
grossière
du
sol
et
du
substrat
permettent
Un
drainage
rapide
des
eaux
gravitairement
les
sols
sont
sains,
"mais
peu
épais".
Dans
les
Vallées,
le
passage
des
sols
sains
aux
sols
hydromorphes
est
brutal,
correspondant
à
des
affleurements
probables
de
la
ou
des
nappes
(sources). 4 - Sensibilité
du
milieu
et
source
de
pollution
- les
caractéristiques
des
sols
sont
favorables
à
un
entraînement
rapide
des
eaux
gravitaires
et
des
saletés
;
- ces
sols
assurent
Une
médiocre
protection
des
eaux
de
drainage
vis-à-vis
des
lessivages
des
matières
solubles
:
- les
zones
les
plus
sensibles
pour
les
lessivages
correspondent
aux
axes
alluviaux
;
- l'absence
de
stockages
appropriés
des
déjections
animales
est
l'une
des
sources
importantes
de
pollution
;
- l'état
des
bâtiments
d'élevage
est
plus
que
médiocre
- l'abreuvement
des
animaux
se
fait
actuellement
le
plus
souvent
directement
à
partir
des
ruisseaux
ou
encore
à
partir
du
plan
d'eau
;
- la
station
d'épuration
de
Chanu
pose
problème
{1
les
rejets
de
la
station
de
Chanu
constituent
une
source
de
pollution
momentanée
lors
des
by-pass,
en
période
pluvieuse,
et
chronique
pour
l'azote
et
le
phosphore
»).
-
l'Usage
non
agricole
des
produits
phytosanitaires
doit
être
pris
en
considération.
Protection
Immédiate
Les
périmètres
de
protection
immédiate
correspondent
à
l'étendue
totale
du
plan
d'eau
auquel
il convient
d'ajouter
une
bande
de
cinq
mètres
Architecture du paysage et urbanisme
Cabinet
SULON 4
Le
autour.
Ceux-ci
seront
acquis
en
toute
priorité
par
la
collectivité.
Toutefois,
il n'est
pas
possible
de
clôturer
un
tel
espace
(problèmes
d'esthétique
et
de
coût,
principalement).
En
revanche,
des
panneaux
signalétiques
devront
indiquer
que
tout
accès
y
est
interdit.
En
ce
qui
concerne
les
voies
de
communication
existantes
et
traversant
le
plan
d'eau
(chemin
d'accès
au
lieu-dit
la
Blaire
et
portion
de
la
route
départementale
257,
il est
demandé
de
mettre
en
place
des
rails
de
sécurité
aménagés
empêchant
tout
véhicule
(et
en
particulier,
les
ca-
mions)
de
chuter
dans
l'eau
et
toute
personne
d'y
jeter
tel
ou
tel
déchets.
De
même,
des
fossés
bétonnés
permettant
la
canalisation
des
eaux
de
ruissellement
seront
disposés
en
ces
endroits
spécifiques.
De
plus,
la
vitesse
sur
ces
voies
à
hauteur
du
plan
d'eau
sera
limitée
à
50
km/h:
des
ralentisseurs
sonores
au
niveau
de
la
chaussée
étant
mis
en
place
légèrement
avant.
Enfin,
Un
réseau
d'alerte
de
la
pollution
au
sein
du
plan
d'eau
et
en
amont
des
prises
d'eau
sera
mis
en
place
et
les
cinq
mètres
autour
du
plan
d'eau
seront
enherbés
et
boisés.
Protection
rapprochée
Les
périmètres
de
protection
rapprochée
ont
été
délimités
selon
deux
critères
physiques
précis
:
-qualité
des
sols
[intégrer
les
sols
hydromorphes
et
les
zones
colluvionaires
et
alluvionnaires
à
la
protection
rapprochée)
- pentes
supérieures
à
7 %
(intégrer
de
telles
parcelles
à
la
protection
rapprochée).
Protection
éloignée
Les
périmètres
de
protection
éloignée
correspondent
à
l'ensemble
du
bassin
versant
topographique
amont
du
plan
d'eau
auquel
sont
retran-
chés
les
périmètres
immédiats
et
rapprochés,
précédemment
décrits.
5 - Exercice
des
activités
à
l'intérieur
des
périmètres
de
protection
Ce
chapitre
concerne
les
servitudes
et
contraintes
associées
à
la
mise
en
place
des
périmètres
de
protection,
ainsi
que
des
recommandations
nécessaires
à
la
bonne
efficacité
des
mesures
mises
en
oeuvre.
a) __
Périmètre
de
protection
immédiat
À
l'intérieur
de
ce
périmètre,
toute
activité
autre
que
celle
nécessitée
par
l'exploitation
et
l'entretien
des
ouvrages
de
prélèvement
et
de
traite-
ment
de
l'eau
au
profit
des
collectivités
est
interdite.
Architecture du paysage et urbanisme
Cabinet
SULON 4
nl
-AUCUNe
Utilisation
de
produits
phytosanitaires
n'y
est
possible;
l'entretien
du
terrain
se
faisant
par
des
moyens
exclusivement
mécaniques
l'herbe
fauchée
étant
immédiatement
et
totalement
récoltée.
-Le
stockage
de
produits
autres
que
ceux
nécessaires
pour
l'exploitation
des
prises
d'eau
est
interdit.
-Le
parcage
des
animaux
et
la
mise
en
culture
y sont
rigoureusement
interdits.
-Les
terrains
correspondant
aux
périmètres
de
protection
immédiate
seront
et
resteront
la
propriété
des
collectivités.
b}Périmètre
de
protection
rapproché
b-1]
Activités
INTERDITES
Il est
tout
d'abord
demandé
Une
mise
en
place
d'une
bande
enherbée
de
30
mètres
de
large
de
part
et
d'autre
des
ruisseaux
existants
sur
l'en-
semble
du
bassin
versant
amont.
Sont
donc
interdites
:
l'exploitation
de
carrières
et
mines
à
ciel
ouvert
ou
en
galeries
souterraines
;
l'installation
de
terrains
de
camping,
villages
de
Vacances,
bases
de
loisirs
ou
toute
autre
structure
temporaire
;
-les
dépôts
d'ordures
ménagères,
immondices,
détritus,
produits
radioactifs
et
de
produits
susceptibles
d'altérer
la
qualité
des
eaux
par
ruisselle-
ment
(centres
d'enfouissement
technique
de
classe
| et
Il)
;
-les
dépôts
non
aménagés
de
fumiers
;
-les
dépôts
non
aménagés
de
matières
fermentescibles
destinées
à
la
fertilisation
des
cultures
;
-les
silos
non
aménagés
destinés
à
la
conservation
par
voie
humide
des
aliments
(ensilage
d'herbe
et
maïs
de
type
taupinière)
;
-les
dépôts
non
aménagés
de
produits
fertilisants
ou
de
produits
phytosanitaires
;
-la
création
de
nouveaux
cimetières
;
-la
création
de
nouveaux
points
de
stockage
d'hydrocarbures
;
-la
création
d'aires
industrielles
de
lavage
de
véhicules
;
-le
stockage
souterrain
de
quelque
nature
que
ce
soit,
à
l'exception
des
cuves
à
fuel,
ne
dépassant
pas
3000L
et
munies
d'un
bac
de
rétention
Architecture du paysage et urbanisme
Cabinet
SULON Architecture du paysage et urbanisme
à
100%:
-toute
activité
industrielle
classée
susceptible
de
polluer
la
ressource
par
la
présence
de
stockages
toxiques
dans
ses
propres
installations,
ou
par
des
rejets
supérieurs
à
500
éq/hab.
après
traitement,
en
dehors
des
activités
de
service
indispensables
à
la
vie
quotidienne
des
habitants.
Seuls
les
services
compétents
(DDASS,
hydrogéologue
agréé)
pourront
statuer
sur
le
type
d'installations
autorisées
;
-les
élevages
de
type
"Plein
air';
-l'aspersion
des
produits
phytosanitaires
par
voie
aéroportée
;
-le
désherbage
des
voiries
au
moyen
d'herbicides
et
de
pesticides.
Il est
demandé
d'utiliser
à
ce
sujet
des
moyens
mécaniques
ou
encore
au
mieux
thermiques
;
l'apport
d'eaux
usées
ou
de
produits
chimiques
et
toxiques
dans
les
fossés
ou
ruisseaux
;
-la
suppression
des
parcelles
boisées
- l'exploitation
du
bois
étant
possible
-la
création
de
points
d'eau
(eaux
superficielle
et
souterraines),
à
l'exception
des
nouveaux
puits
qui
pourront
être
créés
dans
le
seul
cadre
A.E.
Rif b-2)
- Activités
RÉGLEMENTÉES
-Tout
projet
d'installation
classée
soumise
à
autorisation
ou
déclaration
sera,
de
plus,
soumise
à
l'autorisation
des
autorités
compétentes ;
l'avis
d'un
hydrogéologue
agréé
étant
requis.
-La
création
de
zones
d'activité
sera
réglementée
en
fonction
du
type
d'activités
prévues
et
toute
nouvelle
activité
sera
soumis
à
la
réglemen-
tation
générale
en
ce
qui
concerne
les
activités
agricoles
(serres,
zone
horticole...)
ou
artisanales.
Un
projet
détaillé
devra
être
fourni
aux
au-
torités
compétentes
(DDASS,
DDAF,
DSA,
hydrogéologue
agréé)
qui
autoriseront
ou
non
la
réalisation
du
projet.
En
général,
tous
les
établissements
classés
et
non
classés
(dépôts
d'engrais
et
de
produits
phytosanitaires,
installations
artisanales...)
susceptibles
de
polluer
les
eaux
par
des
rejets,
par
des
stockages
où
par
des
manutentions
devront
être
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
et
res-
pecter
les
normes
de
rejet
qui
leur
ont
été
fixées.
Une
mise
en
conformité
des
sièges
d'exploitation
agricole
existants
est
demandé
dans
Un
délai
de
deux
ans,
à
compter
de
la
DUP.
Concernant
les
hydrocarbures,
les
citernes
devront
être
équipées
d'un
bac
de
rétention
parfaitement
étanche
de
capacité
égale
ou
supé-
rieure
à
celle
de
la
citerne
protégée.
Une
mise
en
conformité
devra
être
rédlisée,
là
encore,
dans
les
deux
ans
à
compter
de
la
DUP.
Les
produits
phytosanitaires
et
chimiques
seront
entreposés
sur
des
aires
étanches
et
dans
Une
enceinte
de
confinement
permettant
en
cas
de
Cabinet
SULON lessivage
des
produits,
de
limiter
au
maximum
l'impact
sur
les
eaux
de
ruissellement.
L'exploitation
agricole
des
terres
fera
l'objet
d'une
fertilisation
raisonnée
de
façon
à
réduire
les
excédents
d'engrais
chimiques
(en
particulier
l'azote]
et
d'éliminer
les
bilans
excédentaires
en
tenant
compte
des
apports
organiques:
Pour
ce
faire
les
épandages
devront
être
réalisés
en
période
de
déficit
hydrique,
du
1er
Avril
au
31
Octobre,
et
les
apports
seront
fractionnés.
Cet
épandage,
comme
celui
des
déjections
solides
et
engrais
minéraux,
sera
pratiqué
à
des
doses
compatibles
avec
le
stade
végétatif
des
cultures
et
leur
pouvoir
d'exportation:
le
total
ne
devant
pas
dépasser
150
unités
d'azote
par
hectare
et
par
an.
On
évitera
les
sols
nus
en
hiver
par
la
mise
en
place
d'engrais
Verts
ou
de
cultures
dérobées.
En
aucun
cas,
telle
ou
telle
parcelle
ne
pourra
res-
ter
nue
plus
de
3
mois.
-Dans
le
cas
des
élevages,
toutes
les
dispositions
devront
être
prises
pour
éviter
d'une
part
la
dilution
inutile
des
déjections
produites
(mañtrise
des
eaux
ruisselantes
et
de
lavage)
et
d'autre
part,
le
ruissellement
ou
l'infiltration
des
déjections,
jus
d'ensilage
et
lexivats
de
matières
fermentes
ci-
bles. -Tout
projet
d'élevage
doit
indiquer
les
mesures
prises
pour
éviter
la
contamination
des
eaux
ruisselantes
et
d'infiltration
(aires
bétonnées
décou-
vertes
- silos,
….).
La
conception
du
projet
doit
minimiser
la
production
des
eaux
parasites
par
le
contrôle
des
abreuvoirs,
la
couverture
totale
ou
partielle
des
aires
bétonnées
souillées
et
la
mise
en
place
de
candlisation
(gouttières,
rigoles
….)
dérivant
les
eaux
pluviales.
En
tout
état
de
cause,
un
avis
d'un
hydrogéologue
agréé
sera
indispensable
à
toute
nouvelle
autorisation.
Ces
projets
pourront
être
autorisés
dans
la
mesure
où
les
cheptels
induits
ne
conduiront
pas
à
la
sur
fertilisation
des
périmètres
de
protec-
tion
et
que
les
capacités
de
stockage
permettront
l'application
des
prescriptions
d'épandage
définies
pour
les
périmètres
de
protection.
Des
projets
extérieurs
aux
périmètres
de
protection
peuvent
être
concernés
par
ces
prescriptions
dans
la
mesure
où
le
plan
d'épandage
peut
contenir
des
parcelles
situées
dans
le
limites
des
périmètres
de
protection.
-Le
pâturage
ne
doit
pas
provoquer
de
dégradation
du
couvert
végétal
et
de
compactage
important
des
sols.
Il ne
doit
pas
dépasser
2
UGB/ha.
-Les
mares
et
puits
insalubres
devront
être
supprimés
et
comblés
selon
la
prescription
des
autorités
compétentes
{avis
d'un
hydrogéologue
agréé).
-Les
produits
phytosanitaires
de
type
organochlorés
[Iindane
par
exemple)
seront,
dans
le
mesure
du
possible,
remplacés
par
des
spéciali-
tés
équivalentes
non
rémanentes
(produits
éventuels
sur
le
marché
à
venir)
: les
doses
prescrites
par
le
fabricant
ne
devant
en
aucun
cas
être
dépassées.
Aux
vus
des
résultats
d'analyses,
les
prescriptions
concernant
les
pesticides
pourront
être
reconsidérées.
Architecture du paysage et urbanisme Cabinet
SULON 4
G
-Les
projets
de
drainage,
irigation,
remembrement
des
terres
et
travaux
connexes
sont,
entre
autres,
soumis
à
l'avis
de
l'hydrogéologue
agréé
et
des
administrations
compétentes
(DDAF;
DDASS,
DSA).
Les
ruisseaux
et
fossés
seront
régulièrement
entretenus.
L'apport
d'eaux
usées
de
quelque
nature
que
ce
soit y est
interdit.
-Les
autres
activités
ou
installations
susceptibles
de
modifier
sensiblement
les
écoulements
d'eaux
superficielles,
ainsi
que
leur
qualité,
sont
soumi-
ses,
entre
autres,
à
l'avis
de
'hydrogéologue
agrée.
A
cet
effet,
la
station
d'épuration
de
Chanu
sera
améliorée
et
ce
dans
un
délai
de
12
mois
à
partir
de
la
parution
de
la
DUP.
Tout
bâtiment
ou
habitation
déjà
existante
devra
se
mettre
en
conformité
vis
à
vis
de
son
dispositif
d'assainissement
dans
Un
délai
de
12
mois;
ainsi
que
toute
nouvelle
habitation
ou
partie
d'habitation.
Tout
nouveau
réseau
d'assainissement
collectif
et
individuel
devra
être
mis
en
conformité.
Des
aménagements
spécifiques
seront
mis
en
place
afin
d'éviter
toute
source
de
pollution
provenant
du
trafic
routier.
Un
réseau
d'alerte
pourra
être
mis
en
place.
|| permettra
Une
action
rapide
en
cas
de
pollution
accidentelle.
Des
analyses
régulières
par
la
DDASS
permettront
la
vérification
de
la
validité
de
la
réglementation
mise
en
oeuvre.
Il sera
mis
en
place
Un
suivi
agronomique
durant
3
ans
qui
suivent
l'établissement
des
périmètres
de
protection,
par
le
biais
de
conseils
agrono-
miques. c}Périmètres
de
protection
éloignés
Légalement,
à
ce
niveau
seules
des
réglementations
peuvent
être
formulées.
Toutefois,
il apparaît
ici
que
c'est
plus
des
prescriptions
de
type
re-
commandation
qui
peuvent
être
faîtes.
La
principale
mesure
recommandée
est
Une
aide
à
la
mise
en
conformité
des
sièges
d'exploitation
et
des
systèmes
d'assainissement
des
maisons
individuelles
non
reliées
au
tout
à
l'égout;
la
disparition
des
dépôts
non
aménagés
de
fumiers,
de
matières
fermentescibles
et
de
silos
étant
aussi
plus
que
souhaitable.
la
source.
4.1.4.2.
Le
captage
d'eau
de
Pont
Herboult
{Voir
plan
en
annexe)
Architecture du paysage et urbanisme
Cabinet
SULON :
|
SU
y
\:
TT
TER
=
EEE
-
Sheet.
=
|
ESE
LT
Nr
Paluette.
À
{À
7
\
*
|
É
3
À
Communes Cours
d'eau
Points de captages d'eau pour AEP Arrêté
de
protection
de
biotope
: La
Halouze
et
ses
affluents
Arrêté
de
protection
de
biotope
(surface)
Zones inondables (DIREN 2004) Znietf 1 : Haut bassin du Noireau et
La Varenne et ses affluents
Znleff 2 : Bassin du Noireau
ss
y
,
2
>
QE
;
Ne
dun
V
TS
/ 3 Fléurière
DDAF
61
- SEF
- UCER/SIG
- août
2004
Données
DIREN
Basse
Normandie
Fonds
cartographiques
©
IGN
Scan
25 4.2.
Environnement
4.2.1.
ZNIEFF.
4.2.1.1.
Généralités. L'inventaire
ZNIEFF
( Zones
Naturelles
d'Intérêt
Écologique
Floristique
et
Faunistique)
est
Un
inventaire
national
établi
à
l'initiative
et
sous
le
contrôle
du
Ministère
de
l'Environnement.
|| constitue
Un
outil
de
connaissance
du
patrimoine
national
de
la
France.
Cet
inventaire
différencie
deux
types
de
zones
:
- Les
ZNIEFF
de
type
1 sont
des
sites,
de
superficie
en
général
limitée,
identifiés
et
délimités
parce
qu'ils
contiennent
des
es-
pèces
ou
au
moins
un
type
d'habitat
de
grande
valeur
écologique,
locale,
régionale,
nationale
ou
européenne.
- Les
ZNIEFF
de
type
2
concement
les
grands
ensembles
naturels,
riches
et
peu
modifiés
avec
des
potentialités
biologiques
importantes
qui
peuvent
inclure
plusieurs
zones
de
type
1ponctuelles
et
des
milieux
intermédiaires
de
valeur
moindre
mais
possédant
un
rôle
fonctionnel
et
une
cohérence
écologique
et
paysagère.
L'inventaire
ZNIEFF
est
un
outil
de
connaissance.
I|ne
constitue
pas
Une
mesure
de
protection
juridique
directe.
Toutefois
l'objectif
principal
de
cet
inventaire
réside
dans
l'aide
à
la
décision
en
matière
d'aménagement
du
territoire
vis
à
vis
du
principe
de
la
préservation
du
patrimoine
naturel.
Lancé
en
1981
par
le
Ministère
de
l'Environnement,
le
programme
ZNIEFF
répondait
à
deux
exigences
:
- Aide
à
la
décision
dans
l'optique
de
respecter
au
mieux
les
richesses
naturelles
lors
des
aménagements
;
- Évaluation
et
suivi
de
la
partie
la
plus
remarquable
de
notre
patrimoine
naturel.
Les
ZNIEFF
sont
donc
les
éléments
les
plus
remarquables
de
notre
patrimoine
naturel,
surtout
au
sens
biologique
du
terme
(l'aspect
paysager
n'est
pas
pris
en
compte).
La
prise
en
compte
d'une
zone
dans
le
fichier
Z.N.LE.F.F.
ne
lui confère
aucune
protection
réglementaire.
Dans
le
cadre
de
l'élaboration
de
documents
d'urbanisme
(P.O.S.,
Schéma
Directeur),
l'inventaire
Z.N.LE.F.F.
fournit
Une
base
essentielle
pour
localiser
les
espaces
naturels.
Une
jurisprudence
maintenant
étoffée
rappelle
que
l'existence
d'une
Z.N.LE.F.F.
n'est
pas
en
elle-même
de
nature
à
inter-
dire
tout
aménagement.
En
revanche,
la
présence
d'une
Z.N.LE.F.F.
est
un
élément
révélateur
d'un
intérêt
biologique
et,
par
conséquent,
peut
constituer
un
indice
pour
le juge
lors-
qu'il
doit
apprécier
la
légalité
d'un
acte
administratif
au
regard
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
protectrices
Architecture du paysage et urbanisme
Cabinet
SULON
&
Article
L.
441-1
du code
l’environnement
relatif à la
préservation
et à la surveil-
lance
du
patrimoine
biolo-
gique: Lorsqu'un
intérêt
scientifi-
que
particulier
ou
que
les
nécessités
de
la préserva-
tion du
patrimoine
biologi-
que
justifient
la conserva-
tion
d’espèces
animales
non
domestiques
ou
végé-
tales
non
cultivées,
sont:
(...)
la
destruction,
l’altéra-
tion
du
milieu
particulier
à
ces
espèces
animales
ou
végétales
(...).
Article
L. 214-3
du
code
de
l’environnement: Sont
soumis
à autorisation
de l'autorité
administrative
les
installations,
ouvrages,
travaux
et activités
suscep-
tibles
de
présenter
des
dangers
pour
la santé
et la
sécurité
publique,
de
nuire
au
libre
écoulement
des
eaux,
de
réduire
la res-
source
en
eau,
d'accroître
notablement
le risque
d’i-
nondation,
de
porter
at-
teinte
gravement
à la quali-
té ou
à la
diversité
du mi-
lieu aquatique. Sont
soumis
à déclaration
les
installations,
ouvrages,
travaux
et activités
qui,
n'étant
pas
susceptibles
de
présenter
de
tels
dangers,
doivent
néanmoins
respec-
ter les prescriptions
édic-
tées
en application
des
articles
L.
211-2
et L.
211-
3. Décret
n°2001-1220
du
20
décembre
2001
relatif aux
eaux
destinées
à
la
consommation
humaine,
à 4.2.1.2.
ZNIEFF
de
type
1:
La
Varenne
et
ses
affluents.
(Voir
document
en
annexe)
Ce
réseau
hydrographique
corespond
à
un
chevelu
de
cours
d'eau
rattachés
à
plusieurs
rivières
principales
:la
Halouze,
l'Andainette,
la
Bazeille
et
la
Varenne
en
aval
de
sa
confluence
avec
la
Halouze.
L'ensemble
représente
un
linéaire
de
cours
d'eau
d'environ
178
kilomètres.
Les
habitats
offerts
par
la
forte
diversité
des
faciès
d'écoulement,
la
granuloméltrie
grossière
du
lit et
le
substrat
"ouvert",
ain-
si que
la
végétation
des
berges
sont
particulièrement
propices
à
plusieurs
espèces
qui
trouvent
ici
des
conditions
très
favo-
rables
à
leur
développement.
Il s'agit
principalement
de
l'écrevisse
à
pieds
blancs
(Austropotamobius
pallipes),
largement
représentée
sur
le
bassin,
du
Chabot
(Cottus
gobio),
caractéristique
des
fonds
caillouteux
et
dont
les
peuplements
sont
ici
importants
et
de
la
Lamproie
de
Planer
(Lampetra
planeri]
qui
vit
dans
les
bancs
de
sables
et
graviers.
Il faut
également
mentionner
la
Truite
fario
(Salmo
trutta
fario),
espèce
patrimoniale
dont
l'état
des
populations
témoigne
directement
du
fonctionnement
des
cours
d'eau
du
bassin
versant.
4.2.1.8.
ZNIEFF
de
type?
:La
forêt
de
la
Halouze
[Voir
document
en
annexe)
Cet
ensemble
forestier
recèle
une
variété
de
milieux
(bois,
landes,
étangs,
prairies
humides,
tourbière]
dont
l'ensemble
constitue
une
zone
riche
sur
le
plan
écologique.
Q
FLORE
On
recense
dans
cette
forêt
environ
300
espèces
de
plantes
dont
certaines
sont
assez
rares
tels
le
Jonc
squareux
(Juncus
sauarrosus),
la
Violette
des
marais
{Viola
palustris),
le
Füteau
rampant
(Baldellia
repens),
l'Hellébore
vert
(Helleborus
viridis).…
o
FAUNE
La
superficie
et
la
quiétude
de
cet
ensemble
forestier
permettent
la
nidification
d'espèces
intéressantes
tels
le
Pic
noir
(Dryocopus
martius},
le
Roitelet
triple-bandeau
(Regulus
ignicapillus},
la
Bondrée
apivore
(Pernis
apivorus)…
4.2.1.4.
ZNIEFFde
type
2
:Le
haut
bassin
de
la
Varenne
{Voir
document
en
annexe)
Les
rivières
la
Varenne
et
la
Halouze
ont
creusé
le
substrat
granitique
et
serpentent
aujourd'hui
dans
des
vallées
assez
étroi-
tes
et
encaissées.
Appartenant
au
bassin
versant
de
la
Mayenne,
ces
cours
d'eau
sont
de
bonne
qualité
biologique
et
ren-
ferment
des
espèces
animales
et
végétales
qui
traduisent
Un
potentiel
écologique
important.
S
FLORE
Sur
le
plan
floristique,
on
recense
dans
ces
vallées
des
espèces
indicatrices
des
prairies
tourbeuses
assez
rares
tels
la
Vio-
Architecture du paysage et urbanisme
Cabinet
SULON
&
tions prévues
au
présent
décret: Ne
pas
contenir un
nombre
ou une
concentration
de
micro-organismes,
de
para-
sites
ou
de toutes
autres
substances
constituant un
danger
potentiel
pour
la
santé
des
personnes.(.….).
Conservation
des
habitats
naturels;
de
la faune
et
de
la flore
sauvages
Sites
Natura
2000
Article
L.
414-1
du
code
de
l’envi-
ronnement. Les
sites Natura
2000
font
l’objet de
mesures
desti-
nées
à conserver
ou rétablir
dans
un
état favorable
à
leur
maintien
à long
terme
les habitas
naturels
et les
populations
des
espèces
de
faune
et de
flore
sauvage
qui
ont justifié
leur
délimi-
tation.
Les
sites Natura
2000
font
également
l’objet
de mesures
de
prévention
appropriées
pour
éviter
la
détérioration
de
ces mêmes
habitats
naturels
et les
perturbations
de nature
à
affecter
de
façon
significa-
tive
des
mêmes
espèces
(®) ge et urbanisme Architecture du paysa
4
[eo
lette
des
marais
[Viola
palustris),
la
Linaigrette
à
feuilles
étroites
(Eiophorum
angustifolium},
la
Laîche
blanchätre
(Carex
canescens),
le
Milleper-
tuis
des
marais
(Hypericum
elodes},
le
Comaret
(Comarum
palustre),
le
Mouron
délicat
(Anagallis
tenella)..
Signalons
également
la
présence
de
la
Montie
des
fontaines
(Montia
fontana]
inféodée
aux
ruisselets
et
suintements
sur
sol
acide,
de
la
Cardamine
amère
(Ca
rdamine
amara),
de
l'Epipactis
à
feuilles
larges
(Epipactis
helleborine)
au
niveau
de
la
rive
sud
de
l'Andainette
et
du
Trèfle
d'eau
(Menyanthes
trifoliata].
L'Oeillet
des
murailles
(Dianthus
caryophyllus)
a
été
repéré
quant
à
lui
au
niveau
des
ruines
du
donjon
de
Domifront.
©
FAUNE
La
Varenne
et
la
Halouze
sont
des
cours
d'eau
classés
en
1ère
catégorie
et
possèdent
des
peuplements
intéressants
de
Truites
fario
(Salmo
trut-
ta
fario)
parmi
les
plus
beaux
du
département.
Leurs
affluents
servent
de
frayère
et
de
pépinière
pour
les
populations
de
Truite
fano.
Par
ailleurs,
l'Andainette
possède
d'intéressantes
popula-
tions
d'Ecrevisses
à
pieds
blancs
(Austropotamobius
pallipes)
pour
lesquelles
existent
un
arrêté
préfectoral
de
biotope.
4.2.1.5.
ZNIEFF
de
type
2
: le
bassin
du
Noireau
(Voir
document
en
annexe)
Composé
d'un
chevelu
dense
de
ruisseaux,
le
réseau
hydrographique
se
recentre
sur
le
seul
Noireau
qui,
en
aval,
entaille
les
roches
dures,
com-
posant
une
vallée
peu
encaissée
et
enserrée
alors
de
landes,
de
bois
acidiphiles
de
pente,
de
pelouses
siliceuses,
de
surplombs
rocheux,
de
vi-
res.
Cette
juxtaposition
de
milieux
est
à
l'origine
de
la
présence
d'espèces
animales
et
végétales
rares.
©
FLORE
De
part
et
d'autre
de
la
rivière,
les
coteaux
abrupts
plus
ou
moins
boisés
montrent
des
affleurements
rocheux
où
se
côtoient
landes
sèches
et
pelouses
sur
dalles
rocheuses
et
sols
superficiels.
Original
pour
tout
le
Nord-Ouest
de
la
France,
le
cortège
floristique
typique
de
la
Suisse
Nor-
mande
est
riche
d'espèces
rares
dont
certaines
sont
protégées
au
niveau
régional
Citons
notamment
la
Capillaire
septentrionale
{Asplenium
septentrionale),
l'Orobanche
des
genêts
(Orobanche
rapum-genistae),
l'Espargoutte
de
Morison
(Spergula
morisonil),
le
Catapode
des
graviers
(Micropyrum
tenellum),
l'Ebervière
de
Lepeletier
{(Hieracium
peleterianum),
le
Mille
pertuis
à
feuilles
linéaires
(Hypericum
linarifolium),
le
Trèfle
enterreur
(Trifolium
subteraneum),
le
Rosier
à
petites
fleurs
(Rosa
micrantha},
le
Genè-
vrier
(Juniperus
communis).…
Ponctuellement,
le
Spiranthe
d'automne
(Spiranthes
spiralis)
et
le Trèfle
jaunâtre
(Trifolium
ochroleucon]
indiquent
l'expression
du
calcaire.
©
FAUNE
Le
Noireau
et
ses
affluents,
notamment
en
amont
de
Condé
sur
Noireau
sont
d'une
grande
valeur
piscicole.
La
qualité
de
l'eau
et
des
habitats
aquatiques
sont
à
l'origine
de
la
présence
de
frayères
à
salmonidés,
de
populations
bien
équilibrées
de
poissons
et
d'invertébrés
d'intérêt
patri-
monial. Ainsi,
le
Saumon
atlantique
(Salmo
salar)
vient
frayer
dans
ces
eaux
bien
oxygénées
et
les
populations
de
Truite
fario
[Salmo
trutta
fario),
de
Chabot
(Cottus
gobio)
et
de
Lamproie
de
Planer
(Lampetra
planeri]
témoignent
des
potentialités
piscicoles
de
ces
cours
d'eau.
Enfin,
l'Ecrevisse
à
pieds
blancs
(Austropotamobius
pallipes)
atteint,
par
endroits,
de
belles
densités.
Cabinet
SULON 4.8.
Arrêté
biotope.
4.3.1
Généralités. L'Arrêté
Préfectoral
de
conservation
de
Biotope,
plus
connu
sous
le
terme
simplifié
"d'arrêté
de
biotope"
est
défini
par
une
procédure
relative-
ment
simple
qui
vise
à
la
conservation
de
l'habitat
(entendu
au
sens
écologique)
d'espèces
protégées.
IlLse
traduit
par
Un
nombre
restreint
d'interdictions
destinées
à
permettre
le
maintien
et
à
supprimer
les
perturbations
des
habitats
des
espèces
qu'ils
visent,
accompagnées,
dans
la
moitié
des
cas,
de
mesures
de
gestion
légères
[ainsi
il peut
interdire
certaines
activités,
voile
sur
Un
plan
d'eau
par
exemple).
Il découle
de
l'idée
qu'on
ne
peut
efficacement
protéger
les
espèces
que
si
l'on
protège
également
leur
milieu.
Les
textes
constituant
la
base
légale
des
arrêtés
de
biotope
sont
la
Loi
du
10
juillet
1976
relative
à
la
protection
de
la
nature
et
son
décret
d'application
du
21
novembre
1977
qui
donne
la
possibilité
aux
Préfets
d'édicter
ces
actes
réglementaires.
Parmi
les
activités
susceptibles
d'être
concernées,
les
textes
mentionnent,
de
façon
non
exhaustive,
l'écobuage,
le
brûlage
des
chaumes,
le
brûlage
ou
le
broyage
des
végétaux
sur
pied,
la
destruction
des
talus,
des
haies
et
l'épandage
de
produits
antiparasitaires.
Les
arrêtés
préfectoraux
visant
à
protéger
certains
secteurs
fragiles
contre
toute
action
pouvant
porter
atteinte
à
l'équilibre
biologique
du
mi-
lieu
ne
peuvent,
à
priori,
concerner
des
zones
cultivées,
industridlisées
ou
fortement
habitées
par
l'homme.
Mais
il peut
s'agir
de
territoires
an-
ciennement
exploités
par
l'homme
et
revenus
à
l'état
naturel.
La
superficie
protégée
est
extrêmement
Variable
(de
moins
d'1
ha
à
plus
de
1000
ha).
La
présence
d'une
seule
espèce
protégée
sur
le
site
concerné,
même
si
cette
présence
se
limite
à
certaines
périodes
de
l'année,
peut
justifier
l'intervention
d'un
arrêté.
La
diversité
des
espèces
animales
et
végétales
ayant
motivé
la
prise
d'un
arrêté
est
très
Variable
d'un
arrêté
à
l'autre.
Parmi
les
arrêtés
existants,
49
%
visent
à
protéger
exclusivement
l'habitat
d'espèces
animales
et
15
%
le
milieu
d'espèces
végétales
;36
7
visent
à
la
fois
la
protection
d'espèces
animales
et
végétales.
Origine
de
la
définition
:
S-
Code
rural :
Articles
R211-1,R211-2,R211-4,R211-12
à
R211-14,R211-15,
$-
Loi
n°
76-629
du
10
juillet
1976,
$-
Décret
n°77-1296
du
25
novembre
1977,
Architecture du paysage et urbanisme
Cabinet
SULON 8-
Circulaires
n° 90-95
du
27
juillet
1990
du
5 août
1993,
8
-
Protocole
d'accord
du
3
avril
1995,
texte
non
paru
au
Journal
Officiel
de
la
République,
Le
lit
de
la
rivière
La
Halouze
et
ses
affluents
sont
déclarés
biotopes
spécifiques
de
la
reproduction
et
de
la
croissance
de
la
truite
Fario
et
proté-
gés
comme
tels.
Les
zones
concemées
sur
Chanu
sont
la
rivière
Halouze,
des
sources
situées
aux
lieux
dits
« la
Cour
» et
«
la
Foutelaie
» à
sa
confluence
avec
la
rivière
La
Varenne
et
ses
affluents
les
ruisseaux
de
« Glaire
» et
de
« la
Barbrelle
» placés
en
tête
du
bassin
hydraulique.
On
rappellera
néanmoins
les
principaux
travaux
et
aménagements
interdits
:
-
recalibrage
et
approfondissement
du
lit,
-
réalisation
d'ouvrage
dans
le
lit
des
cours
d'eau,
-
réalisation
de
plan
d'eau
en
communication
avec
le
lit
de
ces
cours
d'eau,
-
Les
rejets
d'effluents
autres
que
ceux
répondant
aux
objectifs
de
qualité
des
eaux
superficielles.
Arrêté
Biotope
:La
Halouze
et
ses
affluents
(Voir
document
en
annexe).
Architecture du paysage et urbanisme
Cabinet
SULON Architecture du paysage et urbanisme
4.4
Les
paysages. La
topographie
vallonnée
de
la
commune
permet
en
certains
points
de
découvrir
des
espa-
ces
assez
étendus
et
de
saisir
ainsi
les
principaux
éléments
structurants
du
paysage.
Mais
aux
dé-
tours
des
accidents
du
relief,
se
découvrent
des
micro
paysages
ou
“micro
sites
" qui
résultent
de
l'alliance
entre
la
topographie
et
la
répartition
de
la
végétation.
Le
relief,
le
bocage,
les
cultures,
les
constructions
sont
les
grands
éléments
structurants
du
relief
avec
les
deux
premiers
qui
apparaissent
plus
importants
que
les
autres
4.5.
Le
relief Le
relief
vallonné
de
la
commune
offre
une
diversité
des
formes
topographiques:
versants
de
vallée
à
la
pente
plus
ou
moins
accentuée,
buttes
nettement
individualisées
( Mont
de
la
Roue,
Le
Rocher
Blais,
Les
Brousses,
Bellevue
} sortes
de
promontoire
où
s'est
installé
le
bourg
de
Chanu
ou
bien
qui
domine
la vallée
de
La
Glaire
Ce
relief
permet
localement
de
saisir immédiatement
d'un
seul
coup
d'oeil
Un
espace
assez
vaste.
Plusieurs
zones
de
grande
visibilité
significatives,
peuvent
être
définies.
+
à
partir
de
la
RD
229,
possibilité
de
découvrir
le
hameau
des
Bissons
au
premier
plan,
puis
le
Mont
de
la
Roue
et
la
butte
des
Brousses
à
1 ‘arrière,
dès
l'arrivée
sur
Chanu
en
venant
de
Saint
Paul;
puis
au
niveau
de
la
route
allant
vers
Vaubaillon,
découverte
du
bourg
de
Chanu
+
à
partir
de
la
RD
257,
dès
l'arrivée
sur
Chanu
en
venant
de
Landisacq,
visibilité
sur
le
secteur
Cabinet
SULON de
La
Blaire
et
le
Rocher
Blais;
puis
à
la
hauteur
de
La
Renaudière,
la
Visance
est
plus
devinée
que
réellement
perçue:
+
de
la
voie
communale
allant
à
La
Pichardière,
visibilité
sur
le
secteur
situé
en
limite
de
Saint
Cornier
des
Landes
où
la
répartition
des
lignes
végétales
{plusieurs
lignes
parallèles
les
unes
aux
autres
qui
descendent
la
pente
douce
du
relief
et
qui
sont
toutes
perpendiculaires
à
une
autre
ligne
végétale
située
en
limite
intercommunale
}
individudlise
bien
ce
secteur:
+
de
la
voie
communale
allant
de
La
Vévalière
à
Larchamp,
visibilité
sur
les
promontoires
qui
dominent
la
vallée
de
La
Glaire
et
qui
s'étendent
de
Préaux
à
La
Pajotière
et
au
delà
du
ruisseau
de
Barbrel
le:
là
aussi
plusieurs
lignes
végétales
importantes
épousent
la
pente
du
relief;
+
à
partir
de
la
RD
225,
au
niveau
du
chemin
allant
à
La
Racinière,
visibilité
sur
le
secteur
relativement
plat
où
coule
le
ruisseau
des
Huttereaux
plus
loin
au
niveau
du
‘chemin
allant
à
La
Masure,
visibilité
sur
la
vallée
du
ruisseau
du
Gué
+
à
partir
de
la
voie
communale
allant
de
Pont
Herbout
aux
Huttereaux,
visibilité
vers
l'ouest
accompagnée
par
la
ligne
haute
tension:
A
l'inverse,
à
d'autres
endroits,
notamment
dans
les
fonds
de
vallée,
le
relief
constitue
Un
écran
visuel
offrant
à
l'oeil
Un
champ
visuel
réduit:
vallée
du
ruisseau
descendant
depuis
La
Cour,
vallée
de
l'Aubrière
au
niveau
de
La
Billotière,
en
amont
du
Petit
Moulin.
4.6
Le
Bocage La
présence
d'un
couvert
végétal
important
résulte
de
la
présence
de
quelques
bois,
mais
surtout
de
celle
des
haies
qui
apparaissent
om-
niprésentes
et
constituent
le
bocage.
A
part
les
bois
récemment
plantés
de
part
et
d'autre
du
ruisseau
des
Huttereaux
et
encore
peu
perceptibles,
les
autres
bois
sont
localisés
sur
des
versants
et
donc
très
visibles,
jouant
ainsi
un
rêle
important
dans
le
paysage.
48
-
mg:
à
LAN
à
Cabinet
SULON
Architecture du paysage et urbanisme Les
haies
forment
un
des
principaux
éléments
du
paysage
du
fait
de
leur
densité,
de
leur
organisation
en
mailles
plus
ou
moins
serrées.
Elles
rythment
conjointement
avec
le
relief
les
profondeurs
d'horizon.
Elles
constituent
des
écrans
visuels
plus
ou
moins
opaques
suivant
les
saisons.
Les
arbres
sans
feuil-
les
permettent
au
regard
de
percevoir
plus
ou
moins
bien,
ce
qu'il
y
a
au
delà,
prairies,
champs
aux
couleurs
variables
suivant
le
moment.
Lorsque
les'
feuilles
apparaissent
aux
arbres,
cela
devient
pres-
que
impossible.
Chanu
présente
Une
unité
paysagère,
en
ce
sens
que
le
bocage
est
encore
bien
réparti
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
sans
zone
réellement
marquée
par
Un
élargissement
récent
du
maillage.
A
l'exception
des
points
hauts
qui
offrent
quelques
vue
dégagées,
l'aspect
de
cloisonnement
est
im-
portant.
Définition
du
bocage
:
Nom
donné
par
les
géographes
à
un
type
de
paysages
où
les
parcelles
d'exploitation,
terre
ou
prairies
sont
séparées
par
des
haies
vives
ou
poussent
des
hauts
arbres
;de
là,
même
pour
pays
dépourvu
de
fo-
rêt,
un
aspect
boisé.
Ce
type
se
trouve
dans
tous
les
terrains
archéens
et
granitiques,
et
d'une
façon
gé-
nérale
dans
tous
les
terrains
imperméables.
Biodiversité
:
AU
niveau
de
la
haie,
la
structure
de
la
Végétalisation
joue
un
rôle
essentiel.
Un
couvert
dense
d'arbres
et
d'arbustes
donne
une
ombre
qui
permet
à
certaines
espèces
de
la
forêt
de
prospérer,
à
l'inverse
Un
cou-
vert
läche
permet
l'installation
de
plantes
de
lumière,
comme
les
plantes
prairials
pour
qui
le
talus
est
sou-
vent
le
seul
habitat
disponible.
La
diversité
des
haies
est
le
principal
facteur
de
maintien
de
la
biodiversité.
Des
observations
faites
dans
une
petite
région
de
Bretagne
font
ressortir
qu'il
faut
plus
de
300
haies
pour
abriter
l'ensemble
des
espèces
végétales
présentes.
D'une
façon
générale,
les
haies
sont
des
éléments
de
paysages
offrant
Un
refuge
aux
espèces
ne
pouvant
survivre
dans
les
espaces
perturbés
par
les
pratiques
agricoles
de
production.
Au
niveau
du
réseau
de
haies,
certaines
espèces
(plantes,
insectes
marcheurs,
petits
mammifères,
oi-
seaux...)
Utilisent
l'abri
offert
par
les
haies
pour
se
disperser
ou
se
déplacer.
Le
réseau
a
un
rêle
de
corridor.
Plus
que
la
longueur
totale
de
haies,
l'existence
d'un
réseau
continu
est
essentiel
au
plan
biologique.
Au
niveau
du
bocage,
il existe,
pour
les
oiseaux,
les
insectes,
des
complémentarités
entre
la
haie
qui
offre
Un
abri,
Un
perchoir
et
les
parcelles
environnantes
qui
sont
sources
de
nourriture.
La
coexistence
de
petites
et
de
grandes
parcelles
présente
Une
variété
d'habitats.
Architecture du paysage et urbanisme
Cabinet
SULON On
conçoit
aisément
que
l'aménagement
doit
être
pensé
comme
un
tout
au
niveau
d'un
paysage,
d'une
petite
région.
Protection
des
sols
et
des
eaux
Haïes
et
talus
sont
essentiels
pour
le
bon
fonctionnement
des
sols
et
de
l'eau
qui
ÿ
circule.
Un
réseau
combinant
des
haies
avec
fossé
perpendi-
claire
à
la
pente,
ayant
donc
un
rôle
de
barrière
pour
l'eau
et
le
sol
érodé
et
des
haies
parallèles
à
la
pente
ayant
un
rêle
de
drain
est
néces-
saire.
Les
haies
situées
en
bordure
des
zones
humides
ont
un
rôle
clef
dans
le
contrôle
des
crues.
Ces
haies
sont
aussi
susceptibles
d'être
des
freins
à
la
circulation
des
pesticides
et
engrais
minéraux
tels
que
le
phosphore
et
l'azote.
Modalités
de
gestion
Les
travaux
récents
sur
la
gestion
des
haies
et
talus
par
les
agriculteurs
font
ressortir
la
grande
diversité
des
pratiques,
diversité
en
fonction
de
l'utilisation
de
la
parcelle
(on
garde
des
haies
plus
denses
autour
des
prairies
permanentes)
mais
aussi
des
choix
des
agriculteurs.
On
voit
aussi
se
développer
de
nombreuses
initiatives
de
replantations,
dépendant
souvent
des
Conseils
Généraux,
et
de
gestion
mécanique
des
haies,
par
des
groupes
d'agriculteurs
ou
des
collectivités
locales.
On
parle
beaucoup
de
développement
durable,
de
programmes
agri-environnementaux,
du
rôle
paysager
de
l'agriculture.
Les
recherches
sur
les
haies
et
les
bocages
soulignent
l'étroite
imbrication
des
fonctions
de
production
et
des
fonctions
environnementales
des
agriculteurs.
Ceci
doit
conduire
à
des
plans
de
développement
intégrant
l'ensemble
de
ces
fonctions
pour
des
groupes
d'exploitations
agricoles
gérant
un
terri-
toire."Lors
de
l'étude
de
remembrement,
un
relevé
complet
des
haies
a
été
effectué
par
M.
Lavenant,
Deux
cartes
ont
été
établies.
Sur
une
première
carte
(voir
en
annexe)
est
répertorié
l'ensemble
des
haies
de
façon
quasi
exhaustive.
Sont
distinguées:
+
les
haies
basses
Elles
sont
constituées
d'aubépine
et
de
charmille.
Dans
la
zone
agricole,
elles
sont
très
peu
développées.
Elles
se
rencontrent
essentiellement
autour
des
maisons
et
de
leur
jardin.
Lorsqu'elles
sont
tailées
basses
elles
n'assurent
pas
Un
rôle
de
brise
vent
efficace,
en
revanche
elles
jouent
un
rêle
de
clôture
qui
s'intègre
bien
au
paysage
et
abritent
une
faune
importante
d'oiseaux.
+
les
haies
arbustives
Elles
sont
constituées
d'une
strate
herbacée
faite
de
graminées
et
de
plantes
annuelles
et
d'une
strate
buissonnante
où
arbustive
plus
ou
moins
haute.
Les
principales
espèces
sont
le
noisetier,
la
charmille,
le
châtaignier,
1 'aubépine.
Lorsqu'elles
présentent
une
bonne
continuité
dans
leur
composition,
elles
peuvent
jouer
un
rôle
d'abri
notamment
pour
le
bétail.
+
les
haies
d'arbres
Elles
sont
constituées
uniquement
d'arbres
de
haut
jet
dont
la
répartition
est
Variable,
tantôt
les
arbres
sont
rapprochés
les
Uns
des
autres,
tantôt
ils laissent
apparaître
des
trous
là
où
des
arbres
ont
disparu
et
n'ont
pas
été
remplacés.
Les
essences
principales
sont
le
hêtre,
le
chêne,
le
merisier.
Architecture du paysage et urbanisme
Cabinet
SULON Ce
ne
sont
pas
les
meilleurs
brise
vent,
car
l'absence
de
strates
herbacée
et
arbustive
laisse
passer
les
vents.
Elles
peuvent
jouer
un
rôle
paysager
important
en
fonction
de
leur
localisation.
+
les
haies
complètes
Ce
sont
celles
qui
cumulent
strate
arbustive
et
arbre
de
haut
jet
La
strate
arbustive
constitue
un
bourrage
convenable
entre
les
grands
arbres,
donnant
à
ces
haies
un
rêle,
notamment,
de
brise
vent
important.
Sont
signalées
en
outre
sur
la
planche
au
1/5.000ème,
les
haies
récemment
coupées.
REPARTITION
DES
HAIES
La
maille
bocagère
est
relativement
bien
répartie
sur
1 ‘ensemble
du
territoire
communal.
Pour
le
bocage
ornais,
la
densité
moyenne
des
haies
est
de
l'ordre
de
110m1/ha.
Sur
Chan,
dans
certains
secteurs
bocagers,
des
valeurs
de
143m1/ha,
voir
même
185m1/ha
sont
relevées.
Quelques
secteurs
présentent
Une
maille
plus
large:
La
Pichardière,
La
Renaudière,
de
part
et
d'autre
de
la
RD
229
en
limite
de
Chanu-
Saint
Paul.
D'autres
secteurs
présentent
de
nombreux
arbres
isolés
témoins
sans
doute
de
haies
mieux
cons-
tituées
en
son
temps.
Les
plus
significatifs
sont
au
nord
de
La
Lanfrère,
la
vallée
de
La
Glaire,
les
sec-
teurs
de
La
Bunodière
- La
Mainfrère.
Architecture du paysage et urbanisme
Cabinet
SULON 4.7.
Les
cultures
Pendant
longtemps,
l'importance
de
la
surface
toujours
en
herbe
a
fait
du
vert
la
couleur
domi-
nante. L'extension
des
terres
labourables
au
cours
de
ces
dernières
années
offre
Une
palette
de
couleurs
plus
large
et
Variable
au
gré
des
saisons,
et
perceptible
derrière
les
haies,
surtout
au
printemps.
D'AUTRES
ELEMENTS
participent
au
paysage:
+
les
nombreux
cours
d'eau
qui
sont
plus
“
devinés
”
que
réellement
vus,
sauf
à
proximité.
+
lès
constructions
localisées
soit
au
bourg,
soit
dans
des
les
hameaux.
Dans
les
hameaux
et
les
écarts,
les
maisons
de
granit
gris
sont
anciennes
et
bien
intégrées
à
l'envi-
ronnement.
Les
maisons
neuves
modernes
y
sont
quasiment
inexistantes.
4.8.
chemins.
Le
réseau
de
chemins
est
dense
sur
la
commune
de
Chanu.
Un
relevé
complet
a
été
réalisé
lors
de
l'étude
de
remembrement.
(Voir document
en
annexe)
Éléments
isolés
de
paysage.
On
trouve
sur
la
commune
quelques
éléments
isolés
de
paysage
: lavoirs,
quelques
calvaires.
Architecture du paysage et urbanisme
Cabinet
SULON 5.1
Le
bourg.
Situation : Le
bourg
de
Chanu
s'est
implanté
sur
Un
point
sommital
(285
m).
Évolution
de
la forme
urbaine
:
L'évolution
du
bâti
permet
de
constater
une
typologie
d'implantation
et
d'organisation
très
différent
suivant
les
époques.
AU
début
du
XIX
è siècle,
on
remarque
deux
formes
urbaines
fort
différentes.
Au
sud
du
bourg,
Un
par-
cellaire
varié
en
forme
et surface.
Une
disposition
du
bâti
orienté
au
sud.
AU
nord,
Une
organisation
très
formelle
du
bâti
tournée
autour
d'une
grande
place
rectangulaire.
Des
constructions
à
l'alignement,
Un
parcellaire
régulier,
rectangulaires
de
forme
allongée.
AU
début
du
XX
è
siècle,
l'urbanisation
se
fait
en
épaisseurs
avec
notamment
la
présence
de
quelques
belles
maisons
bourgeoises
entouré
d'un
parc.
Le
parcellaire
s'agrandit.
Du
milieu
du
XX
è siècle
à
nos
jours.
A
partir
de
la deuxième
moitié
du
XX
è
siècle
on
observe
Un
changement
d'échelle.
Ce
changement
s'accompagne
par
Une
modification
du
bâti
et
de
son
implantation.
L'urbanisation
s'accélère
et
s'é-
tend
en
suivant
Un
principe
d'organisation
du
bâti :
le
lotissement.
Alors
qu'auparavant,
l'extension
du
bâti
se
faisant
au
coup
par
coup,
le
lotissement
change
radicalement
l'organisation
du
bâti.
On
ob-
serve
Une
urbanisation
en
épaisseur
avec
la
plupart
du
temps,
Un
découpage
systématique
des
par-
celles.
La
forme
urbaine
est
fortement
différente
avec
une
dédensification.
Urbanisation
éclatée
dévoreuse
d'espaces.
Architecture du paysage ef urbanisme Cabinet
SULON
59 «
Environs
de
Flers.
- Chanu.
-
La
Place."
mp)
Lg
Architecture du paysage et urbanisme Cabinet
SULON Cabinet
SULON D
d
-Typologie
du
bâti-
Bourgide
Chanu
au
début
du
XIXème/siècle
(cadastre
napoléon) (REÉToILE
1
Ta
(21)
Habitat
récent
habitat
locatif
récent
Annexes MANN
RETE
oo
re)
RDC+1+combles RDC+2+combles no
Tel
Halo
EU
Ido:
TE
zone
artisanale
etindustrielle
Centre-bourg séquences
d'entrées
de’bourg
SET
Re
INT -Réseau
viaire- LC
TE
TIC
réseau
de disffibution
Chemins Place Le
commerce
de
proximité
:
Installé
en
majorité
sur
la
place
centrale
de
Chanu.
En
ce
qui
concerne
les
activités
industrielles
et
artisanales,
quelques
activités
se
trouvent
actuellement
en
centre
bourg
et
nécessite
Une
prise
en
compte
afin
d'en
atténuer
les
nuisances
( entreprises
Frebert
et
Bou-
vel). Les
zones
d'activités
située
à
l'est
de
la
commune
sur
la
route
départementale
nécessite
de
passer
par
le
centre
bourg
pour
accéder
à
la
route
départementale
en
direction
de
Flers
provocant
de
nombreuses
nui-
sances
de
circulation,
de
sécurité,
de
bruit.
XXè
siècle:
changement
d'échelle.
A
partir
de
la
deuxième
moitié
du
XXè
siècle,
on
observe
Un
changement
d'échelle.
Ce
changement
d'é-
chelle
s'accompagne
par
Un
changement
d'organisation
du
bâti
et
d'implantation.
L'urbanisation
s'accélère
et
s'étend
en
suivant
Un
principe
d'organisation
du
bâti
: le
lotissement.
Alors
qu'auparavant,
l'extension
du
bâti
se
faisait
au
coup
par
coup
le
long
des
routes
existantes,
le lotisse-
ment
change
radicalement
l'organisation
du
bâti.
On
observe
Une
urbanisation
en
épaisseur
avec,
la
plu-
part
du
temps,
Un
découpage
systématique
des
parcelles.
La
forme
urbaine
est
très
différente
avec
la
création
de
nouvelles
voies
de
dessertes
à
l'intérieur
des
parcel-
les
permettant
d'urbaniser
en
épaisseur.
L'implantation
du
bâti
se
fait
en
respectant
les
règles
imposées
dans
un
règlement
propre
au
lotissement.
Architecture du paysage et urbanisme
Cabinet
SULON œ
-Typologie
du’‘bâti-
He
Commerces
de
proximité
En
Activités
artisanales
ES
Activités
industrielles Le
logement
statistique.
Analyse
du
logement.
1)
Les
occupants
:
statut
d'occupation-
une
commune
de
propriétaires.
En
1999,
7 logements
sur
10
sont
occupés
par
le
propriétaire
(329
logements
sur
459).
C'est
toutefois
Un
peu
moins
qu'en
1990
où
un
peu
plus
de
7 logements
sur
10
étaient
occupés
par
le
propriétaire.
En
1999,
la
part
locative
représente
1 logement
sur
4
(117
logements
sur
459)
avec
1 logement
sur
20
en
logement
Him.
Par
rapport
à
1990,
c'est
Une
augmentation
de
la
part
locative
et
notamment
les
logements
HLM
(12
en
1990,
22
en
1999).
Dans
le
canton,
plus
de
é résidences
sur
10
sont
occupées
par
le
propriétaire.
Moins
d'un
logement
sur
10
sont
des
logements
H.L.M.
AU
niveau
du
département,
la
part
représentée
par
des
résidences
occupées
par
les
propriétaires
est
encore
plus
faible
et
représente
moins
de
2
résidences
sur
10.
Ces
chiffres
montrent
bien
que
Chanu
est
une
commune
de
propriétaire
où
la
part
de
logements
H.L.M.
reste
assez
faible.
2)
Les
occupants
: Résidences
principales
selon
la
taille
des
ménages.
En
1999,
Un
peu
moins
de
6 résidences
sur
10
sont
occupées
par
1 ou
2
personnes.l
résidence
sur
4
est
occupée
par
une
personne.
La
population
de
Chanu
est
Une
population
relativement
âgée.
De
plus,
cette
constatation
est
réaffimée
par
l'âge
de
la
personne
de
réfé-
rence
des
résidences
principales
où
un
peu
moins
de
4
résidences
sur
10,
sont
occupées
par
des
personnes
de
plus
de
60
ans.
Dans
le
canton,
en
1999,
un
peu
plus
de
6 résidences
sur
10
sont
occupées
par
1 ou
2
personnes.
AU
niveau
du
département,
en
1999
plus
de
é
résidences
principales
sur
10
sont
occupées
par
1ou
2
personnes.
8]
Le
Parc
: ensemble
des
logements
par
pe.
Moins
de 9
résidences
sur
10
sont
des
résidences
principales
(459
sur
530).
7 résidences
sur
100
sont
des
résidences
secondaires
(39
sur
530)
ce
qui
représente
Une
augmentation
de
près
de
3 %
par
rapport
à
1990.
En
effet,
en
1990
on
trouvait
25
résidences
secondaires
sur
un
total
de
514
soit
5 résidences
sur
100.
Les
logements
vacants
représentent
5%
du
parc
de
logement
(27
sur
530),
ce
qui
est
une
forte
diminution
par
rapport
au
12%
en
1990
(63
sur
514).
Architecture du paysage et urbanisme Cabinet
SULON P_LOGA- Fiche
profil
le
-
les
Propriétaires
39
717%
7,5%
864
Locataires
117
255%
136%
264
dort : Logement non HLM
%
27%
67%
209
Logement HM
2
48%
83%
55
Meublé, chambre
d'hôtel
0
00%
1000 %
0
Logés gratuitement
13
28%
7,8%
24
Résidences
principales
selon
l'âge de
la personne
de
ME
Ensemble
459
25
27
06
07
moins de 30 ans
%
23
23
07
07
à Sans
240
31
35
07
08
180
1,7
1,7
06
05
60 ans ou plus Résidences
principales
selon
la taille des
ménages ERA
LE
PR
Personnes 1999
45
100,0%
7,5%
100,0%
112
244%
67%
97%
us
160
349%
5,9%
278%
3 personnes
75
163%
56%
195%
4 personnes
8
174%
159%
78%
5 personnes
2
48%
57,7%
95%
6 personnes et
plus
10
22%
-231%
56%
INSEE, Recenserert
cb la popuistion ce 1990, exploitation exhaustive
INSEE, Recerserrert
de la population de 19%, explaitation principale
Architecture du paysage et urbanisme
Cabinet
SULON
Statut d'occupa de
la personn: {Résidences
moins
de 30
ans
30 à
Propriétaire: Maure Nombres
m:
Pièces par logement: Parsonnez par pièce
Pamonnes par logement
o
mis
|
Lo:
Pari des
rési Architecture du paysage et urbanisme
P_LOGA
- Fiche
profil
métropole
- Logements:
les
occupants
Population
sans
doubles
comptes
1999 :
Superficie
(en
km2) :
Densité
en
1999
(hab/km2)
:
Résidences
principales
selon
le
statut
d'occupation
1999
Nombre
Ensemble
3318
100,0 %
Propriétaires
2152
649%
Locataires
1041
314%
dont : Logement
non
HLM
721
217%
Logement
HLM
296
8,9%
Meublé,
chambre
d'hôtel
24
07%
Logés
gratuitement
125
3,8%
e
de
la
personne
de
référence
à
\
Ensemble
3 318
moins
de
30
ans
266
2,2
30
à 59 ans
1 629
3,1
60
ans
ou
plus
1 423
1,7
Résidences
principales
selon
la
taille
des
ménages
LR
Ensemble
3
318
,
1
personne
938
283%
2
personnes
1083
326%
3
personnes
538
16,2%
4
personnes
521
15,7%
5
personnes
186
5,6%
6
personnes
et plus
52
16%
Sources
:
INSEE,
KeCensement
de la pOpulAtION de
TH,
exploitation
exhaustive
INSEE,
Recensement
de la population de
19,
aynlnitation
nrincit
Cabinet
SULON
RUES
Evolution
de
1990
à
1999 7,6% 7,2%
12,7
%
18% 64,4% 140,0
%
18,8% 76% 19,5% 19,9%
Nombre
de
personnes
1999
8 059 5 401 2 398 1 698
ersonnes
1999 100,0
%
11,6% 26,9
%
20,0
%
25,9
%
11,5% 41%
53
Nombre
de
Statut d'occupation selon l'age de la personne
de référence
Gésisences
principalas)
o moins
de 30 ans
30 320 ans
00 ans ou plu
MPropriétoires Bautre Nombres
moyens
de
:
Pièves pat logement
Pamonnas
par logement]
Miss0
D1999
Locataires
Part des résidences
principales
Mon
LM
ŒuM
MMeubié, chrmbre d'hôtel
ΠP_LOGA-
Fiche
profil
métropole
- Logements :
les occupants
Population
sans
doubles
comptes
1999
:
292
337
Superficie
(en
km2)
:
6 103
Densité
en
1999
(hab/km2)
:
48
Nombre
de
Statut
d'occupation
selon
l'âge
de
la personne
de
référence
{Résidences
principales)
Nombre
de
personnes
LS
Sn
Pa
RSC
Ensemble
118711
100,0
%
74%
284
610
Propriétaires
69911
589%
10,0%
172 944
Locataires
44730
37,7%
73%
102
788
Fa
UN
HT
20%
1%
Due
ne
ee DIRE
ae
.
®
cs
9
roprl
8
ocataires
Logement
HLM
1982
167%
184%
47 880
nee
BLocatoi
Meublé,
chambre d'hôtel
1179
10%
27,7
1 953
Logés gratuitement
4 070
Nombres
moyens
de
:
4
1
Pièces par logement]
Ensemble
118
711
2,4
2,6
06
0,7
moins
de 30
ans
10
949
2
22
07
07
Personnes
pat pièce
30
à 59
ans
61
224
3
33
07
08
60
ans
ou
plus
46
538
1,7
1,8
05
05
Paonnes
par
logement
Résidences
principales
selon
la taille des ménages
Men
LS
£
Misso
D1999
3
RCE)
5
Ensemble
118711
100,0
%
74%
100,0
%
ne
8
1 personne
35703
301%
211%
125%
ë
2
personnes
39220
330%
162%
27,6%
£
3 personnes
18143
153%
18%
19,1%
3
4 personnes
16133
136%
-8,3%
27%
ÿ
5 personnes
6 894
58%
-15,3%
121%
5
6 personnes
et
plus
2618
22%
-28,8
%
6,0%
5
Sources
:
<
[_
Feabinet
suLoN Le
canton :
Plus
de
8 résidences
sur
10
sont
des
résidences
principales.
Le
nombre
de
résidences
secondaires
représente
7 résidences
sur
100.
Le
Département
:
Un
peu
plus
de
8 résidences
sur
10
sont
des
résidences
principales.
4)
Le
logement
: date
d'emménagement
:
Un
peu
plus
de
6 logements
sur
10
sont
occupés
par
le
même
ménage
depuis
plus
de
9
ans.
Un
peu
moins
de
3 logements
sur
10
sont
occupés
par
le
même
ménage
depuis
2 à
9
ans.
Ces
chiffres
montrent
que
la
population
de
la
commune
de
Chanu
est
stable
et
que
le
turn
over
demeure
faible.
Il est
donc
plus
facile
d'obtenir
un
sentiment
d'appartenance
d'une
commune,
un
territoire.
Le
canton :
Les
chiffres
du
canton
sont
sensiblement
identiques.
En
effet
Un
peu
moins
de
6
logements
sur
10
sont
occupé
par
le
même
ménage
depuis
plus
de
9 ans.
Un
petit
peu
plus
de
3
logements
sur
10
sont
occupés
par
le
même
ménage
depuis
2 à
9 ans.
Le
département
:
AU
niveau
départemental,
la
mobilité
est
plus
importante.
Plus
de
5
logements
sur
10
sont
occupés
par
le
même
ménage
depuis
plus
de
9
ans.
Plus
de
3
logements
sur
10
sont
occupés
par
le
même
ménage
depuis
2 à
9 ans.
Architecture du paysage et urbanisme
Cabinet
SULON P_LOGC
- Fiche
profil
- Logements
: date
d'emménagement
Date
d'emménagement
des
ménages
Nombre
de
ménages
459
51
soit, en%
100,0 %
111%
Nombre
de
personnes
1152
136
soit, en
%
100,0 %
118%
Date
d'emménagement
selon
le nombre
de
pièces
Part
des
l
[LL
Nombre
de
pièces
des
résidences
principales
Ensemble
des
logements
(QESETERS)
Ensemble
459
11%
1 pièce
0
ll
2 pièces
4
18,2%
3 pièces
100
140%
4 pièces
ou plus
Date
d'emménagement
selon
l'âge
de
la pe
moins
de
2 ans
Age
de
la
personne
de
référence
du
ménage
Ensemble
des
ménages
(01/98
à 0790)
Ensemble
459
11%
15 à 29 ans
39
513%
30 à 39 ans
75
21,8%
40 à 49
ans
87
5,7 %
50 à 59 ans
78
26%
60
à 74 ans
115
52%
75 ans ou
plus
65
3,1%
Source: INSEE,
Recensemert
de la population de
1999, exploitation principale
Architecture du paysage et urbanisme
Cabinet
SULON
127
277%
346
30,0 %
(03/90 à 01/8)
27,7
% ll
36,4% 32,0%
(03/90
à 01/8)
27,7% 48,7 % 60,0
%
31,0% 14,1% 139% 18,8%
plus
de
9 ans
MEL
TER EE
moins
de
2 ans
Ensemble
QESETLE ES)
(avant 03/20) plus
de
9ans 61,2% 00% 18,7% 63,2% 83,3% 80,9 %
Date
d'emménagement
Partdes
logements
occupés
depuis
Mmoins de 2 ans
[J2 à 9 ane
Moius de 9 ans Date
d'emménagement
Selon le nombre
de pièces
1
n
3
4 ou plus
Mmoins
de 2 ans
[J2
à 9 ons
Mois
de 9 ons
Nombre
moyen
de
personnes
du
ménage
Selon
la date
d'emménagement
moinsde2ans
23@ans
plus
deQ ans P_LOGC
- Fiche
profil
- Logements
: date
d'emménagement
Population
sans
doubles
comptes
1999
:
Superficie
(en
km2)
:
Densité
en
1999
(hab/km2)
:
Date
d'emménagement
des
Encres
EE
LL
PAS
(01/98 à 03/29)
Nombre
de
ménages
3 318
328
1 025
soit,
en
%
100,0
%
9,9%
30,9
%
Nombre
de
personnes
8 059
766
2710
100,0 %
9,5 %
33,6 %
soit, en
%
Date
d'emménagement
selon
le nombre
de
pièces
4 pièces
ou
plus
2155
77%
28,7
%
Date
d'emménagement
selon
l'âge
de
la
personne
de
référence
Ensemble
3318
9,9
%
15
à 29
ans
266
45,9
%
534%
30
à 39
ans
524
18,9%
65,6
%
40
à 49
ans
617
5,7
%
30,5
%
50
à 59
ans
488
47%
19,7
%
60
à 74
ans
868
3,5%
18,1%
75
ans
ou
plus
555
34%
17,7
%
Source: INSEE,
Recensement de la population de
1999, exploitation principale
Cabinet
SULON
Architecture du paysage et urbanisme
TER
unes
EE)
EX
PE 1
plus
de
9 ans
Nombre
de
pièces
des
résidences
principales
MR
EI
CUENS
(01/98
à 03/29)
(03/20
à 01/98)
(avant 03/90)
2à9ans
plus
de
9 ans
(03/90 à 01/28)
(avant
03/90)
Ensemble
3 318
,9
30,9
%
59,2%
1 pièce
89
292%
41,6%
29,2
%
2 pièces
349
15,8%
38,7
%
45,6
%
3 pièces
725
113%
32,4
%
56,3
%
63,7 %
Part
des
ménages
occupant
leur
logement
depuis
moins
de
2
ans
plus
de
9
ans
Age
de
la
personne
de
référence
du
ménage
Ensemble
des
ménages
(01/98 à 03/29)
(03/20 à 01/98)
(avant 03/20)
59,2% 0,8% 155% 63,9 %
8 290 156
Nombre
de
communes
Date d'emménagement
Part des logements occupés
depuis
Mmoins
de 2 ans
[2
à sans
Mpius
de 9 ans
Date
d'emménagement
Selon le nombre de pièces
3
Gouplus
Mmoins
de 2 ana
[2
à dans
Mpus
de 9 ans
Nombre
moyen
de personnes
du
ménage
Selon la date d'emménagement P_LOGC
- Fiche
profil
- Logements
: date
d'emménagement
Population
sans
doubles
comptes
1999 :
Superficie
(en
km2)
:
Densité
en
1999 (hab/km2)
:
Dies:
9a
Ensemble
(01/98
à 03/29)
(03/90
à 01/98)
(avant
_—_.
Nombre
de ménages
118711
15091
39
919
soit, en %
100,0 %
127
%
33,6%
unk
Nombre
de personnes
284 610
33 550
103 895
147 165
soit, en %
100,0
%
11,8%
36,5 %
Date
d'emménagement
selon
le nombre
de
pièces
LEE
None
Er
Rene
Tes
ÉCURIES
Ensemble
118711
127
%
33,6%
53,7 % 51,7 %
1 pièce
4182
35,1
%
408%
241%
2 pièces
13185
23,1%
2%
35,7
%
3 pièces
27 203
14,8%
37,5%
47,7
74
141
8,8%
30,5 %
60,7 %
Date
d'emménagement
selon
l'âge
de
la
personne
de
référence
Age
de
la
personne
de
référence
du
ménage
Ensemble
des
ménages
Part
des
ménages
occupant
leur
logement
depuis
or
EU
2à9ans
plus
de 9 ans
(01/98
à
03/99)
(03/20
à
01/98)
(avant
03/90)
Ensemble
118711
127%
33,6%
53,7 %
15 à 29
ans
10 949
514%
459%
27%
30
à 39 ans
20
018
20,7
%
63,9
%
154%
40
à 49 ans
22 846
9,3
%
36,4%
54,3%
50
à 59 ans
18 360
69
%
44%
68,8 %
60 à 74 ans
28 606
49%
23,3%
718%
75 ans ou plus
17 932
30%
14,7
%
82,3
%
Source: INSEE,
Recensement
de la population de
1999, exploitation principale
Architecture du paysage ef urbanisme Cabinet
SULON
Æ
292 337
6 103 48
Nombre
de communes
50:
Date
d'emménagement
Part des logements occupés depuis
Mmoins
de 2 ans
(2
à 9 ane
Mois
de
ans
Date
d'emménagement
Selon
le nombre
de pièces
1
2
3
Aou
Moins de 2 ans
[2 à 3 ans
Mpius de 3 ans
Nombre
moyen
de personnes
du
ménage
Selon
1a date d'emménagement 5
rs
5.2.
Les
hameaux
_La
commune,
bénéficie
sur
l'ensemble
de
son
territoire
d'un
patrimoine
bâti
ancien
organisé
en
hameaux
et
lieux
dits:
le
bâti
est
regroupé
et
serré
ou
isolé
{pour
la
plupart
des
constructions
neuves]
Ceux-ci
sont
disséminés
sur
l'ensemble
du
territoire,
le
plus
souvent
en
bout
de
chemin
avec
un
bâtit
plus
où
moins
dense.
On
distinguera
de
l'ensemble
les
hameaux
de
«Les
Brousses
»,
de
« La
Lanfrère
»,
de
la
« Fresnay
»,
de
« Pont
Herbout
»,
des
« Bissons
»,
de
la
« Guibourgère
»,
de
la
« Tardivière
»,
de
« Visance
»,
de
la
« Gonfrère
»,
qui
présentent
Un
ensemble
bâti
de
qualité,
avec
pour
la
plupart
Un
réseau
viaire
hiérarchisé
qui
leur
donne
l'allure
de
véritable
petits
villages.
Signe
de
leur
importance
dans
l'économie
du
territoire
au
XIX°
siècle,
ils
regroupent
outre,
le
petit
patrimoine
vernaculaire
que
sont
les
lavoirs,
les
puits,
les
calVaires,
les
fours
à
pain..,
des
bâtiments
d'activité
ancienne
forges,
commerces,
artisans,
moulins.
autant
de
signes
de
vitalité
qui
ne
ré-
duisaient
pas
l'espace
rural
autour
du
bourg
aux
seules
activités
agricoles,
et
les
hameaux
à
des
lieux
résidentiels.
Certains
continus
à
accueillir,
des
activités
artisanales:
les
« Brousses
»
(menuisier),
« Visance
»..
L'ensemble
des
hameaux
de
la
commune
est
relié
par
Un
réseau
de
chemins
ruraux
très
bien
préservé
par
le
remembrement,
qui
permet
une
décou-
verte
de
la
commune.
5.3
Les
réseaux. 5.3.1
Le
réseau
d'eau
potable.
Le
réseau
d'eau
potable
dessert
l'ensemble
des
constructions
de
territoire
communal.
Il n'y
a
pas
de
problème
connu
de
manque
de
pression
sur
la
commune.
:
La
consommation
moyenne
annuelle
en
eau
potable
des
habitations
est
de
84
l/hab/ir.
Ce
chiffre
est
relativement
faible
mais
il peut
être
justifié
par
le
fait
qu'en
zone
rural,
la
consommation
est
plus
faible
qu'en
zone
urbaine.
De
plus,
sur
le
territoire
de
Chanu,
beaucoup
d'habitations
dé-
tiennent
Un
puit
que
les
habitants
utilisent
en
complément
de
la
distribution
publique.
5.3.2
Le
réseau
électrique.
Le
réseau
électrique
dessert
l'ensemble
des
constructions
du
territoire
communal.
Il n'existe
pas
de
problème
connus
de
baisse
de
tension
sur
la
commune. 5.3.3
Le
réseau
d'assainissement.
Ce
réseau
conceme
Uniquement
le
bourg
de
Chanu.
Ce
réseau
est
de
type
séparatif
(les
eaux
pluviales
récupérées
par
les
avaloirs,
les
grilles
ou
les
gouttières
sont
dissociées
des
eaux
Usées
et
transitent
par
Un
réseau
pluvial
jusqu'au
milieu
naturel).
I subsiste
sur
le
réseau
,un
poste
de
refoulement;
le
poste
de
refoulement
de
Jérusalem
est
placé
en
bordure
de
la
RD
54,
à
proximité
de
la
mai-
son
de
retraite.
Ce
poste
permet
le
refoulement
des
effluents
sur
120
m.
L'ossature
du
réseau
d'assainissement
de
Chanu
est
constitué
par
un
collecteur
principal
de
diamètre
200
mm
de
la
RD
229,
jusqu'à
la
station
d'épuration. AU
total,
près
de
700
résidants
et
la
Zone
Industrielle
sont
desservis
par
ce
réseau
d'assainissement
collectif.
Architecture du paysage et urbanisme
Cabinet
SULON Le
nombre
de
résidences
raccordées
au
réseau
d'assainissement
collectif
est
de
261
[soit
environ
5 résidences
sur
10).
L'assainissement
autonome
est
réglementé
par
la
norme
AFNOR
avec
le
DTU
64.1
de
Décembre
1992
ainsi
que
par
la
loi
sur
l'Eau
du
3
Janvier
1992. Il y
aurait
sur
la
commune
de
Chanu,
deux
habitations
qui
ne
possèdent
aucun
dispositif
d'assainissement
{ au
"Rocher
Blaie"
et
à
la
"Haie")
Les
dispositifs
d'assainissement
autonome
sont
anciens,
près
d'un
dispositif
sur
deux
a
plus
de
15
ans.
La
réglementation
recommande
Une
vidange
de
la
fosse
septique
tous
les
2
ou
3
ans.
Les
fosses
septiques
de
Chanu
sont
assez
bien
entrete-
nues,
seulement
83%
| +
de
3
fosses
septiques
sur
10]
sont
mal
entretenues
avec
une
vidange
supérieure
à
4
ans.
Par
contre,
les
fosses
avec
une
fréquence
de
vidange
trop
importantes
| +
d'une
fois
par
an,
soit
- de
2
fosses
sur
10)
sont
des
installations
soit
sous-dimensionnées
soit
mal
entretenues
ou
qui
se
sont
engorgées
du
fait
de
la
remontée
de
la
nappe
(ex
: le
hameau
de
"Visance").
Seulement
25%
| soit
1 fosse
sur
4)
des
installations
corespondent
aux
normes
en
vigueur.
Des
visites
de
terrain
ont
été
réalisées
auprès
de
36
habitations,
principalement
sur
les
hameaux
où
aucune
réponse
n'avait
été
enregistrée
lors
de
l'enquête
postale.
Ces
visites
ont
permis
de
préciser
les
résultats.
Ainsi,
9
installations
sur
36
ont
été
jugées
conformes
aux
normes
en
vigueur.
Remarque:
beaucoup
d'exploitations
agricoles
disposent
de
fosses
étanche,
stockant
aussi
bien
les
effluents
des
élevages
que
des
habitations.
Ces
fosses
étanches
sont
vidées
par
les
exploitants
et
les
effluents
sont
éliminés
par
épandage
sur
les
terrains
cultivés.
Ce
système
n'est
pas
satis-
faisant
dans
les
zones
très
imperméables
("La
Racinière",
"Pont-Herbout",
Le
Moulin
de
la
Blaire",
….),
les
effluents
étant
en
contact
direct
avec
les
eaux
superficielles
lors
du
lessivage
des
sols.
Les
sols
et
leur
aptitude
à
l'épuration:
(voir
plan
en
annexe)
Cette
étude
pédologique
permet
de
déterminer
les
dispositifs
à
mettre
en
place
dans
le
cadre
de
solutions
individuelles
pour
l'assainissement
des
eaux
Usées.
Cette
étude
a
été
réalisée
par
la
Société
HORIZONS,
appartenant
au
groupe
SAFEGE
(juin
1997).
CATEGORIE
| : Aptitude
satisfaisante
Site
satisfaisant
permettant
l'épuration
et
la
disparition
des
effluents.
Dispositif
préconisé:
Fosse
Toutes
Eaux
+
épandage
souterrain
par
tranchées
filtrantes
Dispersion:
In-situ,
dans
le
sous-sol
Avant
réalisation:
examen
rapide
du
site
pour
s'assurer
qu'aucune
autre
contrainte
(terrain
trop
pentu,
surface
insuffisante...)
n'existe.
Architecture du paysage et urbanisme
Cabinet
SULON CATEGORIE
Il: Aptitude
satisfaisante
à
moyenne
Site
globalement
satisfaisant,
avec
toutefois
quelques
contraintes
pédologiques
(perméabilité
pouvant
être
localement
réduite
ou
profondeur
de
sol
insuffisant)
Dispositif
préconisé:
Fosse
Toutes
Eaux
+ tranchées
filtrantes
surdimensionnées
ou
sols
reconstitués
Dispersion:
In-situ,
dans
le
sol
Avant
réalisation:
examen
approfondi
du
site
CATEGORIE
Ill:
Aptitude
moyenne
ou
faible
Site
présentant
des
contraintes
pédologiques
importantes
(perméabilité
insuffisante,
hydromorphie]
pouvant
rendre
nécessaire
l'utilisation
de
dispositifs
spéciaux
pour
l'épuration
et
la
dispersion
des
effluents
Dispositif
préconisé:
Fosse
Toutes
Eaux
+
filtres
à
sable
vertical
ou
horizontal
en
fonction
des
possibilités
et
des
niveaux
d'exutoire
ou
tertre
d'infil-
tration
surélevé
Dispersion:
Nappe
ou
exutoire
de
surface
Avant
réalisation:
examen
détaillé
du
site
CATEGORIE
IV
: Aptitude
mauvaise
Site
présentant
des
contraintes
hydriques
très
importantes
(nappe)
Dispositif
préconisé:
Fosse
Toutes
Eaux
+
tertre
d'infiltration
surélevé
ou
autre
dispositifs
non
traditionnels,
en
superstructure
alimenté
par
une
pompe
de
relevage
Dispersion:
Nappe
ou
exutoire
de
surface
Avant
réalisation:
examen
détaillé
du
site
Sur
la
commune
de
Chanu,
peu
de
sols
sont
aptes
à
recevoir
directement
Un
épandage
d'eau
Usées.
Ainsi,
seuls
les
hameaux
de
"La
Filière",
"Les
No-
geries",
"Bellevue",
"le
Brulaï",
et
"le
Hamel"
ne
présentent
aucune
contrainte.
D'autres
secteurs
situés
à
l'Est
et
au
Sud-Ouest
du
bourg,
sont
défavorables.
Leur
sol
devra
être
reconstitué
afin
de
devenir
apte
à
l'épuration
{"
La
Cour”,
"La
Lanfrère"”,
"Les
Fresnayes",
"Préaux"..….]
Les
sols
sont
hétérogènes
sur
la
commune
et
peuvent
être
différents
d'une
parcelle
à
l'autre.
D'où
Un
examen
précis
sera
indispensable
avant
toute
mise
en
œuvre.
La
station
d'épuration:
L'ancienne
station
d'épuration
a
été
démantelée
en
2003.
Elle
a
été
remplacée
par
Un
poste
de
refoulement
transférant
les
eaux
usées
vers
la
sta-
tion
d'épuration
de
Flers
et
le
hameau
de
Visance
est
desservi
par
Un
réseau
d'eaux
usées
depuis
2000.
Architecture du paysage et urbanisme
Cabinet
SULON a
Rejets
industriels
:
Les
activités
industrielles
et
artisanales
se
localisent
au
bourg
de
Chanu.
Ces
industriels
sont
reliés
au
réseau
d'assainissement
communal.
D'après
l'étude
de
vulnérabilité
sur
la
rivière
« La
Visance
»
(CERESA,
Juin
93),
on
peut
classer
les
activités
selon
3
catégories
:
1-activités
ne
rejetant
que
des
eaux
sanitaires
:
STCN(
atelier
de
confection
textile]
Scierie Établissements
de
transports
routiers
Frebet
2-activités
rejetant
des
eaux
sanitaires
et
ménagères
pouvant
être
chargées
en
matière
grasse
et
phosphore
:
charcuterie boucherie restaurant maison
de
retraite
3-activités
générant
des
eaux
sanitaires
et
eaux
industrielles
pouvant
être
polluées
:
usine
Bouvet
(ferronnerie
d'art)
MTS
(bains
acides)
_ aujourd'hui
MTS
a
une
station
de
pré-iraitement
des
eaux
industrielles
avec
rejet
vers
la
station
d'épuration.
5.3.4
Les
déchets.
La
collecte
et
le
traitements
des
déchet
s est
Une
compétences
du
SIRTOM
Flers
Condé.
Les
habitants
ont
accès
à
la
déchetterie
de
Caligny
ou
celle
de
Tinchebray.
| Architecture du paysage et urbanisme
Cabinet
SULON Les
schémas
de
cohérence
territoriale,
les
plans
locaux
d'urbanisme
et
les
cartes
communales
déterminent
les
conditions
permettant
d'assurer:
1 L'équilibre
entre
le
renouvellement
urbain,
un
développement
urbain
maîtrisé,
le
développement
de
l'espace
rural,
d'une
part,
ef
la
préser-
vation
des
espaces
affectés
aux
activités
agricoles
et
forestières
et
la
protection
des
espaces
naturels
et
des
paysages,
d'autre
pari,
en
respectant
les
objectifs
du
développement
durable:
Le
principe
d'équilibre
1)
Le
renouvellement
urbain.
Le
renouvellement
urbain
est
une
des
composantes
fondamentales
de
la
loi
SRU
(solidarité
et
renouvellement
urbain),
texte
fondateur
notamment
des
plans
locaux
d'urbanisme.
Le
renouvellement
urbain
permet
notamment
de
reconstruire
la
ville
sur
la
ville.
À
Chanu,
ce
principe
est
transcrit
dans
le
zonage
avec
la
volonté
de
transformer
à
long
terme
des
îlots
d'activités
(dont
certains
désaffectés)
en
zone
d'habitat.
Cela
permettra
non
seulement
de
«réhabiliter
certains
quartiers
» mais
également
de
maîtriser
l'urbanisation,
de
renforcer
l'urbanisation
du
centre
bourg,
de
préserver
l'environnement,
de
préserver
l'espace
rural,
d'avoir
une
utilisation
économe
des
espaces
naturels
et
urbains.
Réhabiliter
certains
quartiers
:
À
Chanu
ce
principe
est
transcrit
dans
le zonage
avec
la
volonté
de
traiter
les
espaces
de
délaissement
urbain
en
zone
d'habitat.
Cela
permettra
non
seulement
de
renforcer
l'image
urbaine
du
bourg,
mais
également
de
favoriser
la
mixité
sociale
en
y
intégrant
Un
programme
locatif
Maîtriser
l'urbanisation
À
Chanu,
le
relief
limite
le
développement
en
extension
de
l'urbanisation.
Le
renouvellement
urbain
est
une
façon
de
maîtriser
l'urbanisation
et
de
moins
« dévorer
» les
espaces
ruraux.
Retrouver
de
l'urbanisation
à
proximité
du
centre-bourg.
Le
secteur
affecté
au
renouvellement
urbain
se
situe
au
cœur
du
bourg,
à
proximité
immédiate
de
tous
les
commerces.
Densifier
ce
secteur,
c'est
également
retrouver
une
urbanisation
plus
dense
en
centre
bourg
à
proximité
de
tous
les
commerces
et
services.
Préserver
l'environnement
En
protégeant
les
espaces
sensibles
d'intérêt
environnementaux
et
paysager
fort,
ainsi
qu'en
protégeant
la
ressource
en
eau:
+
L'ensemble
des
ZNIEFF
de
type
1 et
2
concernant
le
Haut
Bassin
du
Noireau
(La
Varenne
et
ses
affluents)
L'arrêté
biotope
concernant
la
Varenne
et
ses
affluents
La
ZNIEFF
de
type
2
correspondant
au
Bois
de
Halouze
En
identifiant
les
haies
bocagères
et
les
éléments
bâti
patrimoniaux
(puits,
calvaires…)
Le
périmètre
de
protection
du
captage
de
Landisacq,
mais
aussi
La
protection
du
captage
de
Pont
Herbout
et
par
extension
la
protec-
tion
de
l'ensemble
des
Vallées
humides
rchitecture du paysage et urbanisme
+ + + +
<
1
[|
Cabinet
SULON De
préserver
l'espace
rural
En
protégeant
l'activité
agricole.
Cela
ce
traduit
par
Un
développement
maïñtrisé
de
l'urbanisation
dans
les
hameaux,
limitant
la
présence
de
tiers
à
celle
déjà
existante.
2)
Un
développement
urbain
maîtrisé.
Comme
nous
l'avons
VU
auparavant,
le
renouvellement
urbain
est
Une
composante
du
développement
urbain
maîtrisé.
Le
projet
de
développement
de
Chanu
prend
en
compte
les
enjeux
économique
et
démographique
d'une
commune
qui
représente
le
second
pôle
d'emploi
du
Canton.
AU
niveau
des
activités,
Une
nouvelle
zone
est
prévue
dans
le
prolongement
dans
le
prolongement
de
la
ZA
existante
entre
la
RD
n°225
de
Flers
et
la
RD
257.
- L'objectif
est
de
créer
une
ZA
mixte
artisanat
- industrie
adaptée
aux
exigences
actuelles
tant
fonctionnelles
(parcellaires,
réseaux,
voiries,
..]
qu'en-
vironnementales
et
paysagères
{loi
sur
l'eau,
éloignement
des
zones
d'habitat,
insertion
dans
le
site,
..)
- Cette
zone,
à
Vocation
commerciale
et
artisanale,
s'étend
sur
8
ha.
Cette
zone
a
actuellement
une
vocation
agricole.
- Cette
zone
permettra
à
terme
un
redéploiement
des
activités
du
centre
bourg
(Frebet,
garage
automobile,
Bouvet,
scierie,
…]
dans
un
lieu
plus
adapté
à
leur
bon
développement
;améliorant
la
sécurité
,diminuant
sensiblement
les
nuisances
:participation
active
à
une
forte
amélioration
de
la
qualité
de
vie
du
centre
- bourg.
Le
redéploiement
pourrait
lancer
des
opérations
de
renouvellement
urbain
requalifiant
ainsi
certains
îlots
rendus
disponibles.
AU
niveau
de
l'habitat,
des
zones
d'extension
permettant
développer
une
politique
de
l'habitat
cohérente
avec
le
tissu
urbain
et
la
recomposi-
tion
de
la
forme
urbaine
permettant:
- Une
offre
diversifiée
de
logements
dans
un
objectif
de
recomposition
de
la
forme
urbaine
à
proximité
des
équipements:
+
1.98
ha
au
Brulai:
1Auh
+
2.58
ha
au
niveau
de
la
salle
Omnisports:
1 Auh
+
1.56
ha
au
Hamel:
1Auha
À long
terme: +
2.68
ha
au
Brulai:
AU
+
3.7
ha
à
la
Fillière
: AU
- Désenclavement
de
la
zone
d'habitat
du
Chesnay
par
Un
redéploiement
des
activités,
en
proposant
à
l'urbanisation
tous
les
terrains
disponibles
en-
tre
le
bourg
et
le
Chesnay:
+
1.22
ha
au
niveau
du
lotissement
du
Chesnay:
1AUR
+
0.5
ha
derrière
la
caserne
des
pompiers:
1AUR
Architecture du paysage et urbanisme
Cabinet
SULON 3)
protection
des
espaces
naturels
Le
Bois
de
la
Halouze
:
Znieff
de
type
2,
son
périmètre
est
classé
en
zone
naturelle
stricte.
De
plus,
les
espaces
forestiers
que
l'on
retrouve
disséminés
sur
l'ensemble
de
la
commune
sont
classés
en
espace
boisé
classé.
Outre
l'importance
de
leur
production
économique,
les
espaces
forestiers
sont
nécessaires
à
l'équilibre
physique
et
biologique
des
milieux.
Ils ont
aussi
Une
fonction
sociale
à
remplir
par
les
lieux
de
détente
qu'ils
offrent
aux
habitants.
Dans
le
paysage,
ils apportent
les
traits
irremplaçables
de
la
diversi-
té.
Leur
sauvegarde
et
leur
aménagement
sont
Un
devoir
qui
s'impose
aux
collectivités
publiques
et
aux
particuliers.
Il s'agit
d'un
objectif
essentiel
car
la
forêt
ne
ressemble
à
aucun
autre
équipement
collectif
:une
fois
détruite,
sa
reconstitution
exige
des
décennies.
Il
convient
donc,
sauf
raison
majeure,
de
ne
pas
affecter
les
espaces
forestiers
à
l'urbanisation
ni
d'y
localiser
les
équipements
susceptibles
d'en
boule-
verser
l'équilibre
naturel.
La
vallée
de
la
Varenne
et
de
la
Halouze:
Znieff
de
type
1 et
2,
soutenue
par
Un
arrêté
biotope,
son
périmètre
est
classé
en
zone
naturelle
stricte.
Ces
espaces
sont
essentiels
à
l'équilibre
physique
et
biologique
des
milieux.
Dans
le
paysage,
ils apportent
les
traits
irremplaçables
de
la
diversité.
Leur
sauvegarde
et
leur
aménagement
sont
Un
devoir
qui
s'impose
aux
collectivités
publiques
et
aux
particuliers.
lls'agit
d'espaces
fragiles:
Il convient
donc,
sauf
raison
majeure,
de
ne
pas
affecter
les
espaces
forestiers
à
l'urbanisation
ni
d'y
localiser
les
équipe-
ments
susceptibles
d'en
bouleverser
l'équilibre
naturel.
Le
développement
de
l'urbanisation
Le
développement
de
l'urbanisation
a
été
étudié
afin
d'éviter
le
mitage
et
ainsi
ne
pas
porter
atteinte
aux
espaces
naturels,
agricoles
où
forestiers.
De
plus,
le
renouvellement
urbain
est
une
autre
forme
d'urbanisation
protégeant
l'espace
naturel.
La
protection
de
la
ressource
en
eau
L'article
L211-1
du
code
de
l'environnement
demande
Une
gestion
équilibrée
visant
à
assurer
notamment
le
développement
et
la
protection
de
la
ressource
en
eau.
L'ensemble
du
périmètre
rapproché
du
captage
d'eau
de
Landisaca,
à
l'exception
des
zones
nécessaire
à
l'activité
agricole,
est
classé
en
zone
N
stricte. Le
captage
de
Pont
Herbout
ne
bénéficie
pas
encore
de
périmètre
de
protection,
néanmoins
l'ensemble
des
versant
et
les
environs
immédiats
sont
classés
en
zone
N
stricte.
Architecture du paysage et urbanisme
Cabinet
SULON 4)
Protection
des
paysages.
Comme
nous
l'avons
vu
précédemment
l'extension
de
l'urbanisation
projetée
respecte
les
paysages
avec
notamment
une
urbanisation
en
frange
du
bourg
et
une
opération
de
renouvellement
urbain.
Le
bocage
composé
de
son
réseau
de
haies
a
fait
l'objet
d'une
discussion
avec
la
volonté
de
le
protéger
au
titre
de
l'article
L
123-1-7
du
Code
de
l'Urbanisme. Lors
du
remembrement
en
2000
et
en
concertation
avec
les
agriculteurs,
les
élus
ont
décider
d'identifier
certaines
haies
bocagères
de
manière
à
as-
surer
la
pérennité
d'un
paysage
bocager
dense
, tout
en
s'adaptant
au
rédlité
des
pratiques
agricoles:
+ + + +
L'ensemble
des
haies
en
bordure
de
chemin
ruraux,
et
de
voies
communales
ou
départementales
L'ensemble
des
haies
ripisylves
L'ensembles
de
haies
anti-érosives
Certaines
haies
en
limite
d'exploitation
Sont
identifiés
également
au
même
titre
de
l'article
L 123-1-7
du
code
de
l'urbanisme
Les
éléments
présentant
Un
caractère
patrimoniale:
+ + + +
L'ensemble
des
calvaires
L'ensemble
des
lavoirs
L'if
de
l'église
Les
deux
châtaigniers
de
la
mairie.
Architecture du paysage et urbanisme
Cabinet
SULON 1
[es
2
La
diversité
des
fonctions
urbaines
et
la
mixité
sociale
dans
l'habitat
urbain
et
dans
l'habitat
rural,
en
prévoyant
des
capacités
de
construc-
tions
et
de
réhabilitation
suffisantes
pour
la
satisfaction,
sans
discrimination,
des
besoins
présents
et
futurs
en
matière
d'habitat,
d'activités
économiques,
notamment
commerciales,
d'activités
sportives
ou
culturelles
et
d'intérêt
général
ainsi
que
d'équipements
publics,
en
te-
nant
compte
en
particulier
de
l'équilibre
entre
emploi
et
habitat
ainsi
que
des
moyens
de
transport
et
de
la
gestion
des
eaux:
Principe
de
diversité
1}
Les
fonctions
urbaines
Se
loger
Le
plan
local
d'urbanisme
permet
d'assurer
cette
fonction
urbaine
essentielle
en
prévoyant
des
capacités
de
construction
suffisantes.
Le
plan
local
d'urbanisme
prévoit :
Des
zones
d'extension
d'urbanisation
{voir
tableau
prospectif
du
développement
de
l'urbanisation)
Des
capacités
de
constructions
dans
les
zones
de
renouvellement
urbain.
Ces
surfaces
sont
en
cohérence
avec
le développement
souhaité
des
activités
Travailler
Le
plan
local
d'urbanisme
tient
compte
de
la
diversité
du
tissu
économique
de
la
commune
Le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
propose :
1.
De
faciliter
l'accès
aux
commerces
du
centre
bourg
en
réaménageant
la
place
centrale
du
bourg
2.
En
créant
des
possibilités
de
renouvellement
urbain
à
proximité
du
centre
bourg.
8.
En
développant
une
zone
d'activités
commerciales
sur
l'axe
économique
Chanu/Tinchebray.
Sa
surface
doit
permettre
en
pré-
vision
du
développement
des
activités
à
proximité
de
l'autoroute
de
satisfaire
aux
besoins
d'activités
économiques
du
canton.
4.
En
travaillant
au
niveau
de
l'intercommunalité
sur
le
développement
de
la
zone
d'activités
du
Chesnay
Se cultiver La
commune
de
Gacé
dispose
d'un
ensemble
d'équipements
sportifs
et
socioculturels
suffisant.
Se former De
même,
le
diagnostic
a
bien
montré
que
Chanu
disposait
d'un
pêle
scolaire
suffisant.
Cependant
un
réserve
foncière
permet
une
extension
du
pêle
scolaire
public.
2]
Mixité
sociale
Chanu
dispose
d'un
parc
locatif
à
proximité
de
la
salle
omnisports.
Les
opération
de
renouvellement
urbain
du
centre
bourg
doit
permettre
le
développement
d'un
parc
locatif
à
proximité
immédiate
des
commerces.
Architecture du paysage et urbanisme Cabinet
SULON 1
[ss
3
Une
utilisation
économe
et
équilibrée
des
espaces
naturels,
urbains,
périurbains
et
ruraux,
la
maîtrise
des
besoins
de
déplacement
et
de
la
circulation
automobile,
la
préservation
de
la
qualité
de
l'air,
de
l'eau,
du
sol
et
du
sous-sol,
des
écosystèmes,
des
espaces
Verts,
des
mi-
lieux,
sites
et
paysages
naturels
ou
urbains,
la
réduction
des
nuisances
sonores,
la
sauvegarde
des
ensembles
urbains
remarquables
et
du
patrimoine
bâti,
la
prévention
des
risques
naturels
prévisibles,
des
risques
technologiques,
des
pollutions
et
des
nuisances
de
toute
nature.
Principe
de
respect
de
l'environnement
Utilisation
économe
et
équilibrée
des
espaces
urbains,
naturels,
périurbains
et
ruraux.
Toutes
les
explications
précédentes
montrent
bien
la volonté
de
trouver
Un
équilibre
entre
développement
et
protection.
Maîtrise
des
besoins
de
déplacement
et
de
la
circulation
automobile.
Le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
prend
en
compte
la
maîtrise
de
déplacement
et
de
la
circulation
automobile
en :
En
prévoyant
la
mise
en
place
d'un
axe
reliant
la
RD
257
à
la
RD
225
permettant
de
limiter
fortement
la
circulation
en
centre
bourg
de
véhicules
lourds. Objectifs:
maftriser
les
nuisances
sonores
en
centre
bourg
sécuriser
la
traversée
du
bourg
pour
les
Usagers
Architecture du paysage et urbanisme Cabinet
SULON L'ensemble
du
territoire
de
la
commune
est
ponctué
de
hameaux
important,
qui
de
par
l'organisation
et
l'importance
du
bâti,
forment
de
véri-
tables
pelits
villages:
Visance,
La
Tardivière,
La
Lanfrère,
La
Besnardière,
Les
Fresnayes,
La
Guibourgère,
La
Foutelaie
où
Pont-Herbout...
habitat
disper-
sé
caractéristique
du
bocage.
Ils présentent
Une
qualité
architecturale
et
patrimoniale
importante,
avec
Un
potentiel
à
la
rénovation
non
négligeable.
Certain
peuvent
être
renforcés
par
Une
urbanisation
ponctuelle.
D'autres
présentant
Un
caractère
patrimonial
important
seront
préservé
[ ex:
Pont-Herbout
]
L'urbanisation
ou
la
préservation
de
ces
hameaux
se
fait sur
la
base:
- De
la
volonté
communale
de
proposer
Une
offre
résidentielle
réduite,
dans
un
souci
de
protection
des
espaces
agricoles
et
des
intérêts
paysager
et
environnementaux
important
sur
cette
commune.
- De
la
présence
des
différents
réseaux,
- De
la volonté
de
préserver
et
favoriser
le
développement
de
l'activité
agricole
- De
la
volonté
de
préserver
le
caractère
architecturale
et
paysager
riche:
bâtiments
remarquables,
lavoirs,
calvaires,
puits,
mares,
haies
bocagères….
- De
la
volonté
de
préserver
les
espaces
environnementaux
sensible:
ZNIEFF,
arrêté
biotope,
EBC
Trois
approches
d'urbanisation
sont
en
place:
+
L'Une
autorisant
des
nouvelles
constructions
à
Usage
d'habitation
dans
des
hameaux
important,
permettant
de
composer
une
forme
«urbaine
» cohérente,
tout
en
préservant
les
fenêtres
paysagères
et
en
intégrant
de
façon
optimal
ces
nouvelles
constructions:
Nh1
+
L'autre
autorisant
les
nouvelles
constructions
respectant
l'implantation
du
bâti
au
cadastre
napoléonien.
Cette
disposition
permet
de
re-
trouver
Une
organisation
du
bâti
respectant
le
caractère
architectural
et
patrimonial
du
hameau,
tout
en
préservant
les
fenêtres
paysa-
gères
et
en
intégrant
de
façon
optimal
ces
nouvelles
constructions:
Nh2
+
Enfin
en
favorisant
la
rénovation,
la
réhabilitation
du
bâti
existant
dans
les
hameaux
et
lieux-dits
présentant
un
caractère
architectural
in-
téressant
dans
Un
cadre
paysager
sensible.
Nh3
Architecture du paysage et urbanisme
Cabinet
SULON ZONE
NH1:
CARACTERE
DE
LA
ZONE:
NHI1:Ce
sont
des
zones
naturelles
de
protection
de
sites
des
milieux
naturels
et
des
paysages
où
des
nouvelles
constructions
à
usage
d'habitation
sont
autorisées
Architecture du paysage et urbanisme
Cabinet
SULON Les
Brousses
: Ensemble
bâti
important
et
de
qualité,
quelques
constructions
récentes
- Une
implantation
du
bâti
reläché,
organisé
autour
de
cours,
il
présente
Un
bon
état
général. L'ensemble
des
constructions
en
bord
de
route
ont
un
étage,
avec
des
annexes
en
pierre
qui
présentent
Un
front
bâti
de
qualité.
- il bénéficie
d'Un
cadre
agréable
: Vallonnement
prononcé,
chemins
ruraux,
réseau
de
haies
bocagères
variées
et
de
qualités,
petit
patrimoine
(lavoir),
ancienne
carrière.
-
Exploitation
agricole
à
proximité
immédiate:
élevage
bovin,
argicuteur
jeune,
extension
de
l'exploitation
limité
par
le
relief
et
la
proximité
d'habitations
de
tiers.
L'ensemble
présente
Un
patrimoine
architectural
intéressant.
(2
à
rénover)
- Desservi
par
tous
les
réseaux,
assainissement
individuel,
aptitude
des
sols
moyenne
à
satisfaisante. —
Rénovation
et
extension
de
l'habitat
existant,
nouvelles
constructions
autorisées —
Ces
nouvelles
constructions
interviennent
dans
un
hameau
important
voué
à
l'habitat
:
Une
urbanisation
en
épaisseur
de
celle
existante,
limitée,
s'intégrant
à
la
forme
générale
du
hameau.
L'ensemble
des
maisons
d'habitations
situées
dans
le
périmètre
de
protection
agricole
sont
classées
en
NH3
pour
permettre
leur
rénovation
et
leur
extension.
Architecture du paysage et urbanisme
Cabinet
SULON ,
Les
Bissons
: Ensemble
bâti
important
et
de
qualité.
Une
implantation
du
bâti
reläché,
il présente
Un
bon
état
général.
L'ensemble
des
constructions
en
bord
de
route
ont
un
à
deux
étages,
avec
des
annexes
en
pierre
qui
présentent
un
front
bâti
de
qualité.
- il
bénéficie
d'Un
cadre
agréable
: vallonnement
doux,
chemins
ruraux,
réseau
lache
de
haies
bocagères,
à
proximité
du
bourg,
petit
patrimoine
(lavoir).
- Forte
présence
de
bâti
au
cadastre
napoléonien
-
Exploitation
agricole
à
proximité
immédiate:
élevage
bovin,
argicuteur
jeune,
extension
de
l'exploitation
est
possible
mais
limité
par
la
proximité
d'habitations
de
tiers.
L'ensemble
présente
un
patrimoine
architectural
intéressant
en
bon
état
- Gîte
de
France
- situé
dans
le
périmètre
de
protection
rapproché
du
captage
d'eau
de
Flers.
- Desservi
par
tous
les
réseaux,
assainissement
individuel,
aptitude
des
sols
moyenne.
—
Rénovation
et
extension
de
l'habitat
existant,
nouvelles
construc-
tions
autorisées
—
Ces
nouvelles
constructions
interviennent
dans
Un
hameau
important
voué
à
l'habitat
: une
urbanisation
en
épaisseur
de
celle
existante,
limitée,
s'intégrant
à
la
forme
générale
du
hameau.
Deux
maisons
d'habitations
situées
dans
le
périmètre
de
protection
agricole
sont
classées
en
NH3
pour
permettre
la
rénovation
et
exten-
sion
de
l'habitat
existant.
Cabinet
SULON
Architecture du paysage et urbanisme
[0 LaGontrère/La
Mottinière:
Ensemble
bâti
intéressant,
disséminé,
offrant
un
bon
potentiel
à
la
ré-
novation, Une
implantation
du
bâti
dispersé,
il présente
un
état
général
dégradé
(corps
de
ferme)
Quelques
constructions
ont
Un
étage,
peu
d'annexes
- Il'hbénéficie
d'un
cadre
agréable
: chemins
ruraux,
haies
bocagères,
vallonne-
ment
doux,
ruisseau
- Une
exploitation
agricole:
élevage
bovin,
exploitant
âgé,
pas
de
reprise
possi-
ble
[installations
obsolètes,
bâtiments
dégradés),
patrimoine
bâti
intéressant
of-
frant
Un
bon
potentiel
à
la
rénovation.
- Desservi
par
tous
les
réseaux,
assainissement
individuel,
aptitude
des
sols
moyenne
à
satisfaisante. —
Rénovation
et
extension
de
l'habitat
exis-
tant,
nouvelles
constructions
autorisées
—
Ces
nouvelles
constructions
interviennent
dans
Un
hameau
en
pleine
mutation
{cessation
d'activité
de
l'exploitation
agricole)
voué
à
l'habitat
: une
urbanisation
en
densité,
limitée,
s'intégrant
à
la forme
générale
du
hameau.
Architecture du paysage et urbanisme
Cabinet
SULON Architecture du paysage et urbanisme
La
Maçonnière
: Ensemble
bâti
isolé
en
bon
état,
offrant
peu
de
possibilité
à
la
réno-
vation,
de
nombreuses
annexes
en
pierre.
Implantation
lâche
des
constructions
dégageant
des
cours
et
des
jardins. - Il bénéficie
d'un
cadre
agréable
: chemins
ruraux,
vallonnement
doux,
réseau
dense
de
haies
bocagères
variées
et
de
qualité,
prai-
ries
humides
sur
les
franges
arrières.
- Desservi
par
tous
les
réseaux,
assainissement
individuel,
aptitude
des
sols
moyenne
à
satisfaisante
—
Rénovation
et
extension
de
l'habitat
existant,
nouvelles
construc-
tions
autorisées
—
Ces
nouvelles
constructions
interviennent
dans
un
hameau
voué
à
l'habitat
: Une
urbanisation
en
densité,
très
limitée,
renforçant
Un
hameau
qui
à
été
plus
important
dans
le
passé.
Cabinet
SULON
E Architecture du paysage et urbanisme
La
Tardivière
: Ensemble
bâti
dense,
intéressant
et
de
qualité,
offrant
un
bon
potentiel
à
la
rénovation,
Implantation
dense
des
constructions,
dégageant
des
cours,
des
venelles,
Quelques
constructions
en
bord
de
route
ont
un
étage,
avec
des
annexes
en
pierre
qui
présentent
Un
front
bâti
de
qualité.
- Il
bénéficie
d'un
cadre
agréable
: chemins
ruraux,
haies
bocagères
variées
et
de
qualité,
prairie
humide,
rivière
de
la Visance,
petit
patrimoine
(calvaire,
puit}
- Desservi
par
tous
les
réseaux,
assainissement
individuel,
aptitude
des
sols
moyenne
à
satisfaisante —
Rénovation
et
extension
de
l'habitat
existant,
nouvelles
constructions
autorisées
—
Ces
nouvelles
constructions
interviennent
dans
Un
hameau
voué
à
l'habitat
: une
urbanisation
en
densité,
limitée,
s'intégrant
à
la
forme
générale
du
hameau.
Ces
nouvelles
constructions
renforcent
le
hameau
et
permettent
de
conserver
son
caractère.
Cabinet
SULON Visance
:Ensemble
bâti
dense,
intéressant
et
de
qualité,
offrant
un
bon
potentiel
à
la
rénovation,
Implantation
dense
des
constructions
dégageant
des
places,
cours
et
Venelles
Une
orga-
nisation
hiérarchisée
laissant
les
annexes
en
arrières
des
maisons
d'habitation
Quelques
des
constructions
ont
Un
étage,
avec
des
annexes
en
pierre
qui
présentent
un
front
bâti
de
qualité.
-
Présence
quelques
constructions
récentes
-
À
proximité
du
bourg.
- Il'bénéficie
d'un
cadre
agréable
:chemins
ruraux,
réseau
lâche
des
haies
boca-
gères,
prairie
humide,
ruisseau,
petit
patrimoine
(calvaire)
-
Desservi
par
tous
les
réseaux,
aptitude
des
sols
moyenne
à
satisfaisante
(raccordement
au
réseau
collectif
d'eaux
usées)—
Rénovation
et
extension
de
l'habitat
exis-}
tant,
nouvelles
constructions
autorisées
—
Ces
nouvelles
constructions
interviennent
dans
un
hameau
dense,
voué
à
l'habitat
: Une
urbanisation
en
densité,
reformant
le
hameau
en
intégrant
l'urbanisation
en
linéaire
interve-
nue
récemment.
Architecture du paysage et urbanisme Cabinet
SULON Architecture du paysage et urbanisme
ZONE
NH2:
CARACTERE
DE
LA
ZONE:
NH2.Ce
sont
des
zones
naturelles
de
protection
de
sites
des
milieux
naturels
et
des
paysages
où
des
nouvelles
construction
à
usage
d'habitation
sont
autorisées,
à
condition
qu'elle
soient
attestées
histori-
quement
et
qu'elles
en
respectent
la
situation
et
l'orientation.
T
Cabinet
SULON Les
Nogerles
:Ensemble
bâti
isolé
et
disséminé,
de
qualité,
offrant
un
bon
potentiel
à
la
rénovation,
Implantation
des
constructions
dispersée,
quelques
constructions
ont
Un
étage,
avec
des
annexes
en
pierre
qui
permettent
de
retrouver
une
certaine
densité.
- il bénéficie
d'Un
cadre
agréable
: vallonnement,
chemins
ruraux,
haies
bocagères
variées
et
de
qualité,
ruisseaux,
étang
de
Visance.
- Forte
présence
du
bâti
au
cadastre
napoléonien.
- situé
dans
le
périmètre
de
protection
rapproché
du
captage
d'eau
de
Flers.
-
Desservi
par
tous
les
réseaux,
assainissement
individuel,
aptitude
des
sols
satisfaisante. —
Les
nouvelles
constructions
à
usage
d'habitation
seront
autorisées
en
fonction
de
l'implantation
du
bâti
au
cadastre
napoléonien,
de
façon
à
retrouver
une
organisation
du
bâti
hétérogène
proche
de
la
configuration
des
hameaux
anciens.
Favorise
Une
bonne
intégration
du
bâti,
permet
de
retrouver
Un
jeu
de
toiture,
un
ensemble
bâti
cohérent
avec
l'identité
paysagère
du
Bocage.
Architecture du paysage et urbanisme Cabinet
SULON Vaubaillon
: Ensemble
bâti
important
et
de
bonne
qualité.
Implantation
des
constructions
dispersée,
quelques
constructions
ont
Un
étage,
avec
des
annexes
en
pierre
qui
permettent
de
retrouver
une
certaine
densité,
-
il
bénéficie
d'un
cadre
agréable
: vallonnement,
chemins
ruraux,
haies
bocagères
variées
et
de
qualité,
ruisseaux.
-__
Présence
de
bâti
au
cadastre
napoléonien.
- __
Desservi
par
tous
les
réseaux,
assainissement
individuel,
aptitude
des
sols
moyenne
à
satisfaisante.
-
situé
dans
le
périmètre
de
protection
rapproché
du
captage
d'eau
de
Flers.
—
Les
nouvelles
constructions
à
usage
d'habitation
seront
autorisées
en
fonction
de
l'implantation
du
bâti
au
cadastre
napoléonien,
de
façon
à
retrouver
Une
organisation
du
bâti
hétérogène
proche
de
la
configuration
des
hameaux
anciens.
Favorise
Une
bonne
intégration
du
bâti,
permet
de
retrouver
Un
jeu
de
toiture,
Un
ensemble
bâti
cohérent
avec
l'identité
paysagère
du
Bocage.
Architecture du paysage et urbanisme Cabinet
SULON Les
Vallées
: Ensemble
bâti
de
qualité,
isolé
et
disséminé,
Une
construction
neuve,
Implantation
des
constructions
dispersée,
quelques
constructions
ont
Un
étage,
avec
des
annexes
en
pierre
qui
permettent
de
retrouver
une
certaine
densité.
- il bénéficie
d'un
cadre
agréable
: vallonnement,
chemins
ruraux,
haies
bo-
cagères
variées
et
de
qualité,
espaces
boisés
-
Desservi
par
tous
les
réseaux,
assainissement
individuel,
aptitude
des
sols
satisfaisante. - Forte
présence
du
bâti
au
cadastre
napoléonien.
-
Desservi
par
tous
les
réseaux,
assainissement
individuel,
aptitude
des
sols
satisfaisante. -
situé
dans
le
périmètre
de
protection
rapproché
du
captage
d'eau
de
Flers. —
Les
nouvelles
constructions
à
Usage
d'habitation
seront
autorisées
en
fonction
de
l'implantation
du
bâti
au
cadastre
napoléonien,
de
façon
à
retrouver
Une
organisation
du
bâti
hétérogène
Favorise
Une
bonne
intégration
du
bâti,
permet
de
retrouver
Un
jeu
de
toiture,
Un
ensemble
bâti
cohérent
avec
l'identité
paysagère
du
Bocage.
Architeciure du paysage et urbanisme
Cabinet
SULON La
Besnardière:
Ensemble
bâti
important
de
bonne
qualité
offrant
un
potentiel
à
la
rénovation
Implantation
des
constructions
läche,
constructions
de
plein
pied,
avec
des
annexes
en
pierre
qui
permettent
de
retrouver
une
certaine
densité.
-
il
bénéficie
d'Un
cadre
agréable
: chemins
ruraux,
haies
bocagères
variées
et
de
qualité,
vallée
humide,
ruisseau
-
Forte
présence
de
bâti
au
cadastre
napoléonien
-__
Desservi
par
tous
les
réseaux,
assainissement
individuel,
aptitude
des
sols
moyenne
à
satisfaisante.
—
Les
nouvelles
constructions
à
usage
d'habitation
seront
autorisées
en
fonction
de
l'implantation
du
bâti
au
cadastre
napoléonien,
de
façon
à
retrouver
une
organisation
du
bâti
hétérogène
Favorise
Une
bonne
intégration
du
bâti,
permet
de
retrouver
Un
jeu
de
toiture,
un
ensemble
bâti
cohérent
avec
l'identité
paysagère
du
Bocage.
—
Nouvelles
constructions
autorisées
sur
le
chemin
n°65,
de
façon
limité,
permettant
de
renforcer
la
forme
urbaine
du
hameau
Architecture du paysage et urbanisme
Cabinet
SULON Architecture du paysage et urbanisme
Les
Fresnayes
: Ensemble
bâti
important,
disséminé,
et
de
qualité,
of-
frant
Un
bon
potentiel
à
la
rénovation.
Ê
Implantation
des
constructions
dispersée,
quelques
constructions
ont
Un
étage,
avec
des
annexes
en
pierre
qui
permettent
de
retrouver
une
certaine
den-
sité, Quelques
annexes
de
mauvaise
qualité
(tôle,
parpaing
non
recouvert...)
- Il bénéficie
d'un
cadre
agréable
: chemins
ruraux,
fs
vallonnement
doux,
haies
bocagères
variées
et
de
qualité, - Forte
présence
de
bâti
au
cadastre
napoléonien
- Desservi
par
tous
les
réseaux,
assainissement
individuel,
aptitude
des
sols
mauvaise
—
Les
nouvelles
constructions
à
usage
d'habitation
seront
autorisées
en
fonction
de
l'implantation
du
bâti
au
cadastre
napoléonien,
de
façon
à
retrouver
Une
organisation
du
bâti
hétérogène
Favorise
Une
bonne
intégration
du
bâti,
permet
de
retrouver
Un
jeu
de
toiture,
Un
ensemble
bâti
cohérent
avec
l'identité
paysagère
du
Bocage.
Cabinet
SULON Architecture du paysage et urbanisme
ZONE
NH3:
CARACTERE
DE
LA
ZONE:
NH3:
Ce
sont
des
zones
naturelles
de
protection
de
sites
des
milieux
naturels
et
des
paysages
où
seules
les
extensions,
rénovations
et
réhabilitations
des
constructions
existantes
sont
autorisées.
Cabinet
SULON La
Planconnière
: Ensemble
bâti
isolé,
offrant
Un
bon
potentiel
à
la
rénovation
Ancien
corps
de
ferme,
l'implantation
du
bâti
est
lâche.
La
maison
d'habitation
présente
Un
étage,
les
annexes
en
pierre
de
bonne
qualité
sont
de
plein
pied.
- Il
bénéficie
d'un
cadre
agréable
: vallonnement,
chemins
ruraux,
haies
bocagères,
rivière,
étang
de
Visance.
- Situé
dans
le
périmètre
de
protection
du
captage
d'eau
de
Flers.
-
Desservi
par
tout
les
réseaux
, assainissement
individuel,
aptitude
des
sols
moyenne
à
satisfaisante
—
Rénovation,
réhabilitation
et
extension
des
bâtiments
existants.
Architecture du paysage el urbanisme Cabinet
SULON La
Guibourgère
:Ensemble
bâti
important,
ce
hameau
présente
quelques
construc-
tions
récentes.
L'implantation
des
constructions,
regroupée,
offre
Un
bon
potentiel
à
la
restauration.
Les
constructions
à
usage
d'habitation
ont
un
étage,
les
annexes
le
plus
souvent
en
pierre
sont
de
plein
pied,
l'ensemble
offre
Un
bon
état
général.
- Il
bénéficie
d'un
cadre
agréable
: vallonnement,
chemins
ruraux,
haies
bocagères,
rivière,
étang
de
Visance.
-
Situé
dans
le
périmètre
de
protection
rapproché
du
captage
d'eau
de
Flers.
-
Desservi
par
tout
les
réseaux
, assainissement
individuel,
aptitude
des
sols
moyenne.
—
Rénovation
et
extension
de
l'habitat
existant,
toutefois
on
auto-
rise
les
nouvelles
constructions
à
usage
d'habitation
dans
Un
secteur
limité —
Ces
nouvelles
constructions
interviennent
dans
un
hameau
important
voué
à
l'habitat
: Une
urbanisation
en
épaisseur
de
celle
existante,
limitée,
s'intégrant
à
la
forme
générale
du
hameau.
Architecture du paysage et urbanisme Cabinet
SULON La
Flaudière
:Ensemble
bâti
de
qualité
offrant
un
bon
potentiel
à
la
rénovation
L'implantation
des
constructions,
regroupée,
offre
Un
bon
potentiel
à
la
restauration.
Les
constructions
à
usage
d'habitation
ont
un
étage,
les
annexes
le
plus
souvent
en
pierre
sont
de
plein
pied,
l'ensemble
offre
Un
bon
état
général.
- il
bénéficie
d'un
cadre
agréable
:Vallonnement,
chemins
ruraux,
haies
bocagères
variées
et
de
qualité,
ruisseaux,
étang
de
Visance.
-
situé
dans
le
périmètre
de
protection
rapproché
du
captage
d'eau
de
Flers.
-
Desservi
par
tout
les
réseaux
,assainissement
individuel,
aptitude
des
sols
moyenne
à
mauvaise.
—
Rénovation
et
de
la
réhabilitation
et
extension
des
bâtiments
exis-
tants.
Architecture du paysage et urbanisme Cabinet
SULON La
Blaire
: Ensemble
bâti
important
et
de
bonne
qualité
offrant
Un
bon
potentiel
à
la
rénovation. L'implantation
des
constructions,
regroupée,
offre
un
bon
potentiel
à
la
restauration. Les
constructions
à
Usage
d'habitation
ont
Un
étage,
les
annexes
en
pierre
sont
de
plein
pied,
l'ensemble
offre
Un
bon
état
général.
- il
bénéficie
d'un
cadre
agréable
: vallonnement,
chemins
ruraux,
haies
bocagères
variées
et
de
qualité,
ruisseaux,
étang
de
Visance.
-
situé
dans
le
périmètre
de
protection
rapproché
du
captage
d'eau
de
Flers.
-
Desservi
par
tout
les
réseaux
, assainissement
individuel,
aptitude
des
sols
mauvaise.
—
Rénovation,
réhabilitation
et
extension
des
bâtiments
existants.
Architecture du paysage et urbanisme Cabinet
SULON Moulin
de
la
Blaire
:Ensemble
bâti
de
bonne
qualité.
L'implantation
des
constructions,
regroupée,
autour
du
moulin,
offre
un
bon
potentiel
à
la
restauration.
Les
constructions
à
usage
d'habitation
ont
Un
étage,
les
annexes
en
pierre
sont
de
plein
piedi:
l'ensemble
offre
un
bon
état
général.
- Il
bénéficie
d'un
cadre
agréable
:vallonnement,
chemins
ruraux,
haïes
bocagères
variées
et
de
qualité,
ruisseaux,
étang
de
Visance.
-
Situé
dans
le
périmètre
de
protection
rapproché
du
captage
d'eau
de
Flers.
-
Desservi
par
tout
les
réseaux
,assainissement
individuel,
aptitude
des
sols
mauvaise.
- risques
d'innondations
—
Rénovation,
réhabilitation
et
extension
des
bâtiments
existants.
Architecture du paysage et urbanisme
Cabinet
SULON Le
Petit
Moulin
:
bâti
isolé
de
bonne
qualité
- Il bénéficie
d'un
cadre
agréable
: Vallonnement,
chemins
ruraux,
haies
bocagères,
rivière,
étang
de
Visance.
- Situé
dans
le
périmètre
de
protection
du
captage
d'eau
de
Flers.
-
Desservi
par
tout
les
réseaux
, assainissement
individuel,
aptitude
des
sols
mauvaise.
- risques
d'inondations
—
Rénovation,
réhabilitation
et
extension
des
bâtiments
existants.
Architecture du paysage et urbanisme Cabinet
SULON
10{ Le
Rocher
Blais:
Ensemble
bâti
isolé
L'implantation
des
constructions
lâche,
offre
Un
bon
potentiel
à
la
restauration. Les
constructions
à
usage
d'habitation
ont
Un
étage,
les
annexes
le
plus
souvent
en
pierre
sont
de
plein
pied;
l'ensemble
offre
Un
bon
état
général.
- [|
bénéficie
d'un
cadre
agréable
: Vallonnement,
chemins
ruraux,
haies
bocagères,
rivière,
étang
de
Visance
, espaces
boisés
- Situé
dans
le
périmètre
de
protection
du
captage
d'eau
de
Flers.
-
Desservi
par
tout
les
réseaux
, assainissement
individuel,
aptitude
des
sols
moyenne.
—
Rénovation,
réhabilitation
et
extension
des
bâtiments
existants.
Architecture du paysage et urbanisme Cabinet
SULON Architecture du paysage et urbanisme
L'Aubrière
: Ensemble
bâti
isolé,
ancien
corps
de
ferme
L'implantation
des
constructions,
regroupée,
offre
un
fort
potentiel
à
la
restauration. Les
constructions
à
Usage
d'habitation
sont
de
plein
pied,
peu
d'an-
nexes,
l'ensemble
offre
Un
état
général
dégradé.
-
Accès
direct
sur
la
route
départementale
n°225,
à
proximité
du
bourg. -
Situé
dans
le
périmètre
de
protection
rapproché
du
captage
d'eau
de
Flers.
-
Desservi
par
tout
les
réseaux
, assainissement
individuel,
aptitude
des
sols
moyenne.
—
Rénovation,
réhabilitation
et
extension
des
bâtiments
existants.
Cabinet
SULON
€ La
Billotière
: Ensemble
bâti
important
et
de
bonne
qualité.
L'implantation
des
constructions,
regroupée,
offre
Un
bon
potentiel
à
la
restauration.
Les
constructions
à
Usage
d'habitation
ont
Un
étage,
les
annexes
le
plus
souvent
en
pierre
sont
de
plein
pied,
l'ensemble
offre
un
bon
état
général. -
Il
bénéficie
d'un
cadre
agréable
: vallonnement,
chemins
ru-
raux,
haies
bocagères
variées
et
de
qualité,
ruisseaux.
A
proximi-
té
du
bourg
-__
Proximité
d'une
exploitation
agricole:
exploitants
jeunes
(GAEC),
élevage
bovin,
l'extension
de
l'exploitation
ne
présente
pas
de
problème.
L'ensemble
présente
Un
patrimoine
bâti
intéressant.
-
Situé
dans
le
périmètre
de
protection
rapproché
du
captage
d'eau
de
Flers.
-
Desservi
par
tout
les
réseaux
, assainissement
individuel,
aptitude
des
sols
mauvaise.
—
Rénovation,
réhabilitation
et
extension
des
bâtiments
existants.
Cabinet
SULON
Architecture du paysage et urbanisme La
Bullé
: Ensemble
bâti
isolé
L'implantation
des
constructions
lâche
constitue
Un
ensemble
de
bonne
qualité. La
construction
à
Usage
d'habitation
a
Un
étage,
les
annexes
en
pierre
sont
de
plein
pied,
l'ensemble
offre
Un
bon
état
général.
-
| bénéficie
d'un
cadre
agréable
: chemins
ruraux,
haies
bocagè-
res
variées
et
de
qualité,
espace
boisé,
mares,
ruisseaux.
-
Desservi
par
tout
les
réseaux
, assainissement
individuel,
aptitude
des
sols
moyenne.
—
Rénovation,
réhabilitation
et
extension
des
bâtiments
existants.
Cabinet
SULON
Architecture du paysage et urbanisme Le
Mont
de
la
Roue
: Ensemble
bâti
isolé
L'implantation
des
constructions
lâche
constitue
Un
ensemble
de
bonne
qualité.
La
construction
à
usage
d'habitation
a
Un
étage,
les
annexes
en
pierre
sont
de
plein
pied,
l'ensemble
offre
Un
bon
état
général.
-
il
bénéficie
d'un
cadre
agréable
:
chemins
ruraux,
vallonne-
ments,
haies
bocagères
variées
et
de
qualité,
espace
boisé,
ruis-
seaux.
- __
Desservi
par
tout
les
réseaux
, assainissement
individuel,
aptitude
des
sols
mauvaise.
—
Rénovation,
réhabilitation
et
extension
des
bâtiments
existants.
Architecture du paysage et urbanisme
Cabinet
SULON La
Polinière:
Ensemble
bâti
isolé
offrant
Un
bon
potentiel
à
la
rénovation
Implantation
des
constructions
en
linéaire,
en
retrait
par
rapport
à
la
route. Les
constructions
à
Usage
d'habitation
ont
un
étage,
les
annexes
ac-
colées
aux
bâtiments,
en
pierre,
sont
de
plein
pied,
l'ensemble
offre
un
bon
état
général.
-
il
bénéficie
d'un
cadre
agréable
: chemins
ruraux,
haies
boca-
gères
variées
et
de
qualité,
espace
boisé,
mares,
ruisseaux,
point
de
vue
panoramique
sur
le
bocage.
-__
Desservi
par
tout
les
réseaux
, assainissement
individuel,
aptitude
des
sols
moyenne
à
satisfaisante.
—
Rénovation,
réhabilitation
et
extension
des
bâtiments
existants.
Architecture du paysage el urbanisme
Cabinet
SULON Pont
Herbout
:Petit
vilage,
ensemble
bâti
important
et
de
qualité,
offrant
Un
bon
potentiel
à
la
ré-
novation,
quelques
constructions
récentes.
L'implantation
des
constructions
traditionnelle,
regroupée,
dégage
des
cours,
des
chemins
bordé
de
murs
Les
constructions
à
Usage
d'habitation
présentent
Un
étage,
les
annexes
en
pierre,
nombreuses,
sont
de
plein
pied,
l'ensemble
offre
Un
bon
état
général.
-
il bénéficie
d'un
cadre
agréable
: chemins
ruraux,
haies
bocagères
variées
et
de
qualité,
vergers,
zones
humides,
ruisseaux,
petit
patrimoine
| calvaire)
-
Desservi
par
tout
les
réseaux
,
assainissement
individuel,
aptitude
des
sols
mauvaise.
—
Rénovation,
réhabilitation
et
extension
des
bâtiments
exis-
tants. Ce
hameau
de
caractère
voué
à
l'habitat,
de
part
l'implan-
tation
traditionnelle
du
bâti
et
la
qualité
des
paysages
envi-
ronnant,
doit
être
préservé.
Architecture du paysage et urbanisme
Cabinet
SULON La
Racinière
: Ensemble
bâti
de
bonne
qualité
Architecture du paysage et urbanisme
L'implantation
des
constructions
en
linéaire,
suivent
le
relief.
Les
constructions
à
usage
d'habitation
ont
Un
étage,
les
annexes
ac-
colées
aux
bâtiments,
en
pierre,
sont
de
plein
pied,
l'ensemble
offre
un
bon
état
général.
- Il bénéficie
d'un
cadre
agréable
: chemins
ruraux,
haies
bocagè-
res
variées
et
de
qualité,
point
de
vue
panoramique
sur
le
bocage.
-
Desservi
par
tout
les
réseaux
, assainissement
individuel,
aptitude
des
sols
mauvaise.
—
Rénovation,
réhabilitation
et
extension
des
bâtiments
existants.
Cabinet
SULON La
Mainfrère
: Ensemble
bâti
isolé,
de
bonne
qualité
L'implantation
des
constructions
est
dispersée,
en
retrait
par
rap-
port
à
la
route.
Les
constructions
à
usage
d'habitation
ont
Un
étage,
les
annexes
en
pierre,
d'anciennes
granges:
l'ensemble
offre
Un
bon
état
gé-
néral. - Il
bénéficie
d'un
cadre
agréable
: chemins
ruraux,
haies
boca-
gères
variées
et
de
qualité,
vallée
humide,
ruisseau.
- Présence
importante
de
bâti
au
cadastre
napoléonien
- Desservi
par
tout
les
réseaux
, assainissement
individuel,
aptitude
des
sols
mauvaise,
—
Rénovation,
réhabilitation
et
extension
des
bâtiments
existants.
Architecture du paysage et urbanisme Cabinet
SULON Les
Huttereaux
: Ensemble
bâti
isolé
de
bonne
qualité
L'implantation
des
constructions
est
regroupée,
en
retrait
par
rapport
à
la
route.
La
constructions
à
usage
d'habitation
a
Un
étage,
les
annexes
en
pierre,
sont
d'anciennes
granges,
l'ensemble
offre
Un
bon
état
géné-
ral.
- Il bénéficie
d'un
cadre
agréable
: chemins
ruraux,
haies
bocagè-
res
variées
et
de
qualité,
ruisseau,
espace
boisé
du
bois
de
Halouze
(ZNIEFF
de
Halouze).
-
Desservi
par
tout
les
réseaux
, assainissement
individuel,
aptitude
des
sols
moyenne.
—
Rénovation,
réhabilitation
et
extension
des
bâtiments
existants.
Architecture du paysage et urbanisme
Cabinet
SULON La
Masure:
Ensemble
bâti
important
de
bonne
qualité
offrant
Un
bon
potentiel
à
la
rénovation L'implantation
des
constructions,
dense,
est
traditionnel
,
en
limite
d'emprise.
La
proximité
du
lieu
dit,
« le
bourg
neuf
» peut
faire
penser
à
Une
implantation
ancienne
d'un
village.
La
constructions
à
usage
d'habitation
a
Un
étage,
les
annexes
en
pierre,
nombreuses,
sont
d'anciennes
granges,
l'ensemble
offre
Un
bon
état
général.
- Il bénéficie
d'un
cadre
agréable
: chemins
ruraux,
haies
bocagè-
res
variées
et
de
qualité,
vallée
humide,
ruisseau
- Deux
exploitations
agricoles
- Présence
importante
de
bâtis
au
cadastre
napoléonien
-
Desservi
par
tout
les
réseaux
, assainissement
individuel,
aptitude
des
sols
moyenne.
—
Rénovation,
réhabilitation
et
extension
des
bâtiments
existants.
Architecture du paysage et urbanisme
Cabinet
SULON La
Basse
Métairie:
Ensemble
bâti
important
de
bonne
qualité
offrant
Un
bon
potentiel
à
la
rénovation
L'implantation
des
constructions
est
regroupée,
Les
constructions
à
usage
d'habitation
ont
Un
étage,
les
annexes
en
pierre,
d'anciennes
granges;
l'ensemble
offre
Un
bon
état
général.
-
Il
bénéficie
d'un
cadre
agréable
: chemins
ruraux,
haies
bocagères
variées
et
de
qualité,
vallée
humide,
ruisseau
-
Une
exploitation
agricole:
exploitant
jeune,
élevage
bovin,
l'extension
de
l'exploita-
tion
ne
présente
pas
de
problème.
L'ensemble
présente
un
patrimoine
bâti
intéres-
sant.
-__
Desservi
par
tout
les
réseaux ,
assainissement
individuel,
aptitude
des
sols
mauvaise.
7
Rénovation,
réhabilitation
et
extension
des
bâtiments
existants.
Cabinet
SULON
Architecture du paysage et urbanisme La
Haute
Métairie:
Ensemble
bâti
de
bonne
qualité
offrant
un
bon
potentiel
à
la
réno-
vation L'implantation
des
constructions,
regroupée,
est
celle
d'un
ancien
corps
de
ferme.
Les
constructions
à
Usage
d'habitation
ont
Un
étage,
les
annexes
en
pierre,
d'anciennes
granges;
l'ensemble
offre
Un
bon
état
général.
-
il
bénéficie
d'un
cadre
agréable
: chemins
ruraux,
haies
boca-
gères
variées
et
de
qualité,
vallée
humide,
ruisseau,
petit
patri-
moine
(calvaire)
-__
Desservi
par
tout
les
réseaux
, assainissement
individuel,
aptitude
des
sols
mauvaise.
—
Rénovation,
réhabilitation
et
extension
des
bâtiments
existants.
Architecture du paysage et urbanisme
Cabinet
SULON LaFillière:
Ensemble
bâti
isolée
de
qualité
Implantation
des
constructions
en
linéaire,
en
retrait
par
rapport
à
la
route. Les
constructions
à
usage
d'habitation
ont
un
étage,
les
annexes
en
pierre,
d'anciennes
granges:
l'ensemble
offre
Un
bon
état
général.
-
il
bénéficie
d'un
cadre
agréable
: chemins
ruraux,
haies
boca-
gères
variées
et
de
qualité,
Vallée
humide,
ruisseau,
-
A
proximité
du
bourg
-
Desservi
par
tout
les
réseaux
, assainissement
individuel,
bonne
aptitude
des
sols.
—
Rénovation,
réhabilitation
et
extension
des
bâtiments
existants.
Architeciure du paysage et urbanisme
Cabinet
SULON Les
Fontaines:
Ensemble
bâti
important,
de
qualité,
petit
patrimoine
(calvaire)
L'implantation
des
constructions,
regroupée,
est
celle
d'un
corps
de
ferme. Les
constructions
à
usage
d'habitation
ont
Un
étage,
les
annexes
nombreuses,
en
pierre,
pour
la
plupart
des
granges
(en
activité
ou
non):
l'ensemble
offre
un
bon
état
général.
-
Exploitation
agricole
importante:élevage
bovin,
l'extension
de
l'ex-
ploitation
ne
présente
pas
de
problème.
L'ensemble
présente
un
patrimoine
bâti
intéressant.
-
Desservi
par
tout
les
réseaux
,assainissement
individuel,
aptitude
des
sols
moyenne
à
satisfaisante.
—
Une
maison
d'habitation
isolée
classée
en
NH3
pour
permettra
la
rénovation,
la
réhabilitation
et
l'extension
des
bâtiments
existants.
Architecture du paysage et urbanisme
Cabinet
SULON Le
Hauts
Vents:
Ensemble
bâti
isolée
de
qualité
offrant
un
bon
potentiel
à
la
rénova-
tion
et
à
la
réhabilitation.
L'implantation
des
constructions,
regroupée,
est
celle
d'un
ancien
corps
de
ferme.
Les
constructions
à
usage
d'habitation
ont
Un
étage,
les
annexes
en
pierre
sont
de
plein
piedi:
l'ensemble
offre
un
bon
état
général.
-__
Il bénéficie
d'un
cadre
agréable
: chemins
ruraux,
vallonnement
prononcé,
haies
bocagères
variées
et
de
qualité,
vallée
humide,
ruisseau,
-__
Desservi
par
tout
les
réseaux
, assainissement
individuel,
aptitude
des
sols
moyenne
à
satisfaisante.
—
Rénovation,
réhabilitation
et
extension
des
bâtiments
existants.
Architecture du paysage et urbanisme Cabinet
SULON La
Pajottière
: Exploitation
agricole
L'implantation
des
constructions,
linéaire,
suit
le
relief
du
terrain.
Les
constructions
à
usage
d'habitation
ont
Un
étage,
les
annexes
nombreuses,
en
pierre,
pour
la
plupart
des
granges
(en
activité
ou
non);
l'ensemble
offre
un
bon
état
général.
- IN bénéficie
d'un
cadre
agréable
: chemins
ruraux,
vallonnement
prononcé,
haies
bocagères
variées
et
de
qualité,
ruisseau,
- Exploitation
agricole
importante:élevage
bovin,
l'extension
de
l'ex-
ploitation
ne
présente
pas
de
problème.
- Desservi
par
tout
les
réseaux,
assainissement
individuel,
aptitude
des
sols
mauvaise
—
Une
maison
d'habitation
à
proximité
immédiate
du
périmètre
d'éloignement,
classée
en
NH3
pour
permettra
la
rénovation,
la
ré-
habilitation
et
l'extension
du
bâti
existant.
Architecture du paysage el urbanisme
Cabinet
SULON Architecture du paysage et urbanisme
La
Maïigriere:
Exploitation
agricole,
ensemble
bäti
important,
offrant
un
bon
potentiel
Cabinet
SULON
à
la
rénovation.
L'implantation
des
constructions,
regroupée,
est
celle
d'un
corps
de
ferme. Les
constructions
à
Usage
d'habitation
ont
Un
étage,
les
annexes
nombreuses,
en
pierre,
pour
la
plupart
des
granges
(en
activité
ou
non);
l'ensemble
offre
un
bon
état
général.
-
| bénéficie
d'un
cadre
agréable
: chemins
ruraux,
vallonnement
prononcé,
haies
bocagères
variées
et
de
qualité,
ruisseau,
-
Exploitation
agricole
importante:exploitant
jeune,
élevage
bovin,
l'extension
de
l'exploitation
ne
présente
pas
de
problème.
L'ensem-
ble
présente
un
patrimoine
bâti
intéressant.
-
Desservi
par
tout
les
réseaux
, assainissement
individuel,
aptitude
des
sols
moyenne
à
satisfaisante.
—
Deux
bâtiment
à
rénover,
à
proximité
immédiate
du
périmètre
d'éloignement,
classé
en
NH3
pour
permettra
sa
rénovation,
sa
ré-
habilitation
et
son
extension. 2!
Le
Moulin
des
Fresnayes
: Ensemble
bâti
isolé
de
qualité
Implantation
du
bâti
serré
La
construction
à
usage
d'habitation
a
un
étage,
les
annexes
en
pierre:
l'ensemble
offre
un
bon
état
général.
-
Il bénéficie
d'un
cadre
agréable
: chemins
ruraux,
Vallonnement
prononcé,
haies
bocagères
variées
et
de
qualité,
mares,
ruis-
seaux,
-__
Desservi
par
tout
les
réseaux
, assainissement
individuel,
aptitude
des
sols
moyenne
à
satisfaisante.
—
Rénovation,
réhabilitation
et
extension
des
bâtiments
existants.
Architecture du paysage el urbanisme
Cabinet
SULON Préaux:
Ensemble
bâti
dense
de
qualité,
pour
parti
sur
la
commune
de
Saint
Cormier
des
Landes,
Une
implantation
resserée
dégageant
des
cours,
des
venelles,
l'ensemble
présente
un
front
bâti
de
qualité.
Les
constructions
à
usage
d'habitation
ont
un
étage,
les
annexes
en
pierre,
nombreuses,
accolées
ou
non
au
bâtiment
principal
sont
de
plein
pied;
l'en-
semble
offre
un
bon
état
général.
-
[|
bénéficie
d'un
cadre
agréable
:
chemins
ruraux,
vallonnement
prononcé,
haies
bocagères
variées
et
de
qualité,
mare,
ancien
lavoir.
- Desservi
par
tout
les
réseaux,
assainissement
individuel,
aptitude
des
sols
mauvaise
—
Rénovation,
réhabilitation
et
extension
des
bâtiments
existants.
Architeciure du paysage et urbanisme Cabinet
SULON
fa Architecture du paysage et urbanisme
La
Thiboutière
: Ensemble
bâti
isolé,
offrant
Un
bon
potentiel
à
la
rénovation
L'implantation
des
constructions,
regroupée,
est
celle
d'un
ancien
corps
de
ferme.
Les
constructions
à
usage
d'habitation
ont
Un
étage,
les
annexes
nombreuses,
en
pierre,
pour
la
plupart
d'anciennes
granges:
l'en-
semble
offre
un
bon
état
général.
- || bénéficie
d'un
cadre
agréable
: chemins
ruraux,
vallonnement
prononcé,
haies
bocagères
variées
et
de
qualité,
mare,
ancien
lavoir, -
Desservi
par
tout
les
réseaux
, assainissement
individuel,
aptitude
des
sols
mauvaise
—
Rénovation,
réhabilitation
et
extension
des
bâtiments
existants.
Cabinet
SULON La
Foutelaie:
Ensemble
bâti
dense
offrant
un
bon
potentiel
à
la
rénovation.
L'implantation
des
constructions,
regroupée,
est
celle
d'un
ancien
corps
de
ferme.
La
plupart
des
constructions
à
usage
d'habitation
ont
un
étage,
les
an-
nexes
nombreuses,
en
pierre,
sont
pour
la
plupart
d'anciennes
gran-
ges:
l'ensemble
offre
un
bon
état
général.
-
||
bénéficie
d'un
cadre
agréable
:
chemins
ruraux,
vergers,
vallonnement
doux,
haies
bocagères
variées
et
de
qualité,
-
Exploitation
agricole:
ce
développe
à
l'écart
des
constructions
existante,
exploitant
jeune,
élevage
bovin.
- Desservi
par
tout
les
réseaux
,assainissement
individuel,
aptitude
des
sols
moyenne
à
satisfaisante
—
l'ensemble
des
maisons
d'habitation
situés
dans
le
périmètre
d'éloignement,
sont
classés
en
NH3
pour
permettre
la
rénovation,
la
réhabilitation
et
l'extension
des
bâtiments
existants.
Architecture du paysage et urbanisme
Cabinet
SULON La
Cour
de
la
Fresnaye
:ensemble
bâti
important
et
de
qualité,
disséminé,
offrant
un
bon
potentiel
à
la
rénovation.
L'implantation
des
constructions,
regroupée,
est
celle
d'un
corps
de
ferme. Les
constructions
à
usage
d'habitation
ont
un
étage,
les
annexes
nombreuses,
en
pierre,
pour
la
plupart
des
granges
(en
activité
ou
non);
l'ensemble
offre
Un
bon
état
général.
-1|
bénéficie
d'un
cadre
agréable
: chemins
ruraux,
vergers,
vallon-
nement
doux,
haies
bocagères
variées
et
de
qualité,
-Exploitation
agricole:
exploitant
âgé,
élevage
bovin,
l'extension
de
l'exploitation
ne
présente
pas
de
problème.
L'ensemble
pré-
sente
Un
patrimoine
bâti
intéressant.
-Desservi
par
tout
les
réseaux
, assainissement
individuel,
aptitude
des
sols
moyenne
—
Rénovation,
réhabilitation
et
extension
des
bâtiments
existants.
—
Le
Manoir
et
ses
dépendance
situés
dans
le
périmètre
d'éloignement,
sont
classés
en
NH3
pour
permettre
la
rénovation,
la
réhabilitation
et
l'extension
des
bâtiments
existants.
Architecture du paysage et urbanisme
Cabinet
SULON Architecture du paysage et urbanisme
La
Chancellerie:
Ensemble
bâti
de
qualité,
offrant
un
bon
potentiel
à
la
rénovation.
L'implantation
des
constructions,
regroupée,
est
celle
d'un
corps
de
ferme. Les
constructions
à
Usage
d'habitation
ont
Un
étage,
les
annexes
nombreuses,
en
pierre,
pour
la
plupart
des
granges
(en
activité
ou
non]:
l'ensemble
offre
Un
bon
état
général.
- il
bénéficie
d'un
cadre
agréable
:Vallonnement,
chemins
ruraux,
réseau
de
haies
bocagères
varié
et
de
qualité.
- Exploitation
agricole:
exploitant
jeune,
élevage
bovin,
l'extension
de
l'exploitation
ne
présente
pas
de
problème.
L'ensemble
pré-
sente
un
patrimoine
bâti
intéressant.
- Desservi
par
tout
les
réseaux
,
assainissement
individuel,
aptitude
des
sols
moyenne
—
La
maison
d'habitation
située
dans
le
périmètre
de
protection
agricole,
est
classée
en
NH3
pour
permettre
la
rénovation,
la
réhabi-
litation
et
l'extension
des
bâtiments
existants.
EE
|
Cabinet
SULON Bellevue:
Ensemble
bâti
de
qualité
formant
un
petit
domaine,
potentiel
à
la
rénova-
tion
faible.
L'implantation
des
constructions,
regroupée,
est
celle
d'un
ancien
corps
de
ferme.
Une
construction
neuve.
La
constructions
principale
à
usage
d'habitation
a
Un
étage,
les
annexes
ont
été
rénovées
à
usage
d'habitation
sont
de
plein
pied:
l'ensemble
offre
un
bon
état
général.
-
Il bénéficie
d'un
cadre
agréable
: chemins
ruraux,
vallonnement
prononcé,
haies
bocagères
variées
et
de
qualité,
à
proximité
du
bourg
- _
Desservi
par
tout
les
réseaux
, assainissement
individuel,
bonne
aptitude
des
sols
—
Rénovation,
réhabilitation
et
extension
des
bâtiments
existants.
Architecture du paysage et urbanisme Cabinet
SULON La
Pichardière
: Ensemble
bâti
isolé,
offrant
Un
bon
potentiel
à
la
rénovation
L'implantation
des
constructions,
regroupée,
est
celle
d'un
ancien
corps
de
ferme.
Les
constructions
à
usage
d'habitation
ont
Un
étage,
les
annexes,
en
pierre,
sont
pour
la
plupart
d'anciennes
granges:
l'ensemble
of-
fre
Un
bon
état
général.
-
Il
bénéficie
d'un
cadre
agréable
: chemins
ruraux,
vallonnement
doux,
haies
bocagères
variées
et
de
qualité,
vallée
humide,
ruisseau
- Un
bâtiment
d'élevage
bovin
à
proximité.
-
Desservi
par
tout
les
réseaux
, assainissement
individuel,
aptitude
des
sols
moyenne
—
Rénovation,
réhabilitation
et
extension
des
bâtiments
existants.
Architecture du paysage el urbanisme Cabinet
SULON 13!
La
Martinière:
Ensemble
bâti
isolé
L'implantation
des
constructions,
regroupée,
est
celle
d'un
ancien
corps
de
ferme.
Les
constructions
à
usage
d'habitation
ont
Un
étage,
les
annexes,
en
pierre,
sont
d'anciennes
granges:
l'ensemble
offre
Un
bon
état
général. -
Il bénéficie
d'un
cadre
agréable
: chemins
ruraux,
vallonnement
doux,
réseau
dense
de
haies
bocagères,
variées
et
de
qualité,
vallée
humide,
ruisseau
-__
Desservi
par
tout
les
réseaux
, assainissement
individuel,
aptitude
des
sols
moyenne
à
satisfaisante
—
Rénovation,
réhabilitation
et
extension
des
bâtiments
existants.
Architecture du paysage et urbanisme
Cabinet
SULON Le
Brulai:
Ensemble
bâti
important,
de
qualité,
offrant
un
bon
potentiel
à
la
rénovation
L'implantation
des
constructions,
regroupée,
est
celle
d'Un
corps
de
ferme.
Les
constructions
à
Usage
d'habitation
ont
Un
étage,
les
annexes
nombreuses,
souvent
d'ancien
bâtiment
d'habitation,
ou
d'anciennes
granges
présentent
également
un
étage:
l'ensemble
offre
un
bon
état
général.
-
I bénéficie
d'un
cadre
agréable
: chemins
ruraux,
haies
bocagères
variées
et
de
qualité,
prairie
humide,
ruisseau,
à
proximité
du
centre
bourg,
-
Une
exploitation
agricole:
élevage
de
lapin,
exploitation
en
cessation
prochaine
d'activité,
identification
de
l'ensemble
des
bâtiments
anciens
pour
permettre
leur
réhabilitation. - Desservi
par
tout
les
réseaux
, assainissement
individuel,
bonne
aptitude
des
sols
—
Rénovation
et
extension
de
l'habitat
existant,
Ce
hameau
marque
la
limite
urbanisée
du
bourg,
et
permet
de
gérer
des
franges
«
urbaines
»
souples,
avec
une
densité
de
l'urbanisation
progressive,
s'intégrant
au
paysage.
Architecture du paysage et urbanisme
Cabinet
SULON La
Renaudière:
Deux
constructions,
isolées,
en
linéaire,
ne
constituant
pas
un
hameau. - À
proximité
immédiate
de
la
zone
artisanale
- Face
à
la
zone
d'extension
du
parc
d'activité
artisanales
- Qualité
paysagère
moyenne
: vallonement
doux,
haies
bocagères
médiocres,
pas
d'intégration
du
bäti
- Desservi
par
tout
les
réseaux ,
assainissement
individuel.
—
Rénovation
et
extension
de
l'habitat
existant.
Architecture du paysage et urbanisme Cabinet
SULON Architecture du paysage et urbanisme
13
Zones
urbaines
UC Les
grandes
caractéristiques
de
cette
zone
sont :
Une
zone
urbaine
en
centre
bourg
essentiellement
destinée
à
l'habitat,
aux
commerces,
aux
services
et
aux
équipements.
Une
densité
des
constructions
Une
implantation
des
constructions
particulière
le
plus
souvent
à
l'alignement
et
en
limite
séparative
Une
centralité
affirmée
ARTICLE
1-
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES.
Comme
il s'agit
d'une
zone
urbaine
en
centre
bourg
essentiellement
destinée
à
l'habitat,
aux
commerces,
aux
services
et
aux
équipements
toutes
occupations
et
utilisations
du
sol
incompatibles
sont
à
proscrire
:
Les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
autorisation.
Les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
déclaration,
qui
par
leur
implantation
et
leur
activité
ne
sont
pas
le
complément
naturel
des
zones
d'habitation
ou
qui
sont
susceptibles
d'apporter
Une
gêne
au
voisinage.
L'ouverture
et
l'exploitation
de
carrières.
Le
stationnement
de
caravanes
de
plus
de
3 jours.
Les
terrains
de
camping
et
de
caravanage.
Les
dépôts
de
vieilles
ferrailles,
de
matériaux
de
démolition,
de
déchets
tels
que
pneus
usés,
vieux
chiffons,
ordures,
de
véhicules
dé-
saffectés. L'implantation
d'habitations
légères
et
de
loisirs.
Les
constructions
à
usage
agricole.
Les
parcs
résidentiels
de
loisirs.
Les
parcs
d'attractions
permanents.
Les
pavillons
témoins.
En
ce
qui
concerne
les
exhaussements
et
affouillements
du
sol,
les
élus
ont
souhaïté
limiter
leur
portée
à
1
mètre
de
profondeur
et
de
hauteur
afin
de
ne
pas
dénaturer
le
centre
bourg.
ARTICLE
3 - ACCES
ET
VOIRIE.
L'article
R-111-4
du
code
de
l'urbanisme
suffit
pour
réglementer
cette
zone.
ARTICLE
4
- DESSERTE
PAR
LES
RESEAUX
Nous
nous
sifuons
en
zone
urbaine
et
tous
les
réseaux
sont
présents.
Raccordement
obligatoire.
Pour
les
eaux
usées,
le
schéma
d'assainissement
de
la
commune
a
été
réalisé
et
le règlement
renvoie
à
ce
document.
Cabinet
SULON ARTICLE
7 -
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES.
Utilisation
de
la
règle
générale
permettant
notamment
l'implantation
des
constructions
en
limite
séparative.
ARTICLE
10
- HAUTEUR
DES
CONSTRUCTIONS
La
détermination
de
la
hauteur
maximale
des
constructions
par
les
niveaux
suffit
et
permet
plus
de
souplesse
qu'une
règle
stricte
de
hauteur
nu-
mérique
non
justifiée.
La
plus
grande
construction
à
Chanu
comporte
4 niveaux
et
sert
de
référence
pour
fixer
la
règle
de
hauteur.
ARTICLE
11
- ASPECT
EXTERIEUR.
Reprise
de
l'article
d'ordre
général
R.
111-14.2
du
code
de
l'urbanisme
qui
permet
d'éviter
et
de
réglementer
les
abus
quant
à
l'aspect
exté-
rieur
des
constructions.
Cependant,
en
centre
bourg,
les
élus
ont
souhaité
reprendre
deux
particularités
des
constructions
:
-
La
pente
et
l'angle
dominant
des
toitures
des
constructions
-
La
couleur
ardoise
dominante
des
toitures.
Ces
deux
aspects
permettent
de
conserver
une
homogénéité
à
la zone.
Des
exceptions
permettent
de
régler
les
constructions
différentes
comme :
les
annexes
accolées
ou
non
au
bâtiment
principal;
les
appentis
et
vérandas;
les
bâtiments
de
grand
volume
à
usage
d'activités
ou
d'équipements
publics :
les
extensions
de
bâtiments
existants
dont
la
pente
de
toiture
est
inférieure
ou
supérieure
à
celle
admise
dans
la
zone
;
l'architecture
innovante
;
la
reconstruction
à
l'identique.
ARTICLE
12
— AIRE
DE
STATIONNEMENT.
Obligation,
si le
terrain
le
permet
{nous
sommes
en
centre
bourg
dans
une
zone
dense
où
le
parcellaire
est
souvent
petit},
d'assurer
le
stationne-
ment
en
dehors
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique.
Le
stationnement
doit
être
adapté
aux
besoins
et
à
la
destination
des
construc-
tions.
ARTICLE
13
- ESPACES
LIBRES
— AIRES
DE
JEUX
ET
DE
LOISIRS
ET
PLANTATIONS
Protection
des
éléments
de
paysage
au
titre
de
l'article
L.
128-1.7
du
code
de
l'urbanisme.
Dans
la
zone
UC,
les
élus
ont
souhaité
protéger
les
deux
châtaigniers
en
face
de
la
mairie
et
l'if
à
coté
de
l'église.
Architecture du paysage et urbanisme
Cabinet
SULON 14(
UP Les
grandes
caractéristiques
de
cette
zone
sont :
Une
zone
urbaine
périphérique
d'extension
récente
de
l'urbanisation.
Une
dédensification
Une
hétérogénéité
architecturale,
paysagère
et
urbanistique.
Les
règles
qui
changent
par
rapport
à
la
zone
UC
sont :
ARTICLE
10
- HAUTEUR
DES
CONSTRUCTIONS
La
hauteur
de
référence
de
la
zone
est
RC+1+comble.
ARTICLE
11
- ASPECT
EXTERIEUR.
Vu
la
diversité
architecturale,
paysagère
et
urbanistique,
le
PLU
reprend
uniquement
l'article
d'ordre
général
R.
111-14.2
du
code
de
l'urbanisme
qui
permet
d'éviter
et
de
réglementer
les
abus
quant
à
l'aspect
extérieur
des
constructions.
ARTICLE
13
- ESPACES
LIBRES
—
AIRES
DE
JEUX
ET
DE
LOISIRS
ET
PLANTATIONS
Utilisation
de
l'article
L.
123-1-7°
du
code
de
l'urbanisme.
Les
élus
ont
souhaité
protéger
suite
au
remembrement
le
réseau
de
haies
en
limite
de
route,
de
voie
et
de
chemins
mais
également
les
haies
en
limite
de
parcelle.
Ils
ont
également
souhaité
protéger
le
petit
patrimoine
présent
sur
la
commune.
Haies
rypisylve
(en
bleu)
Toute
suppression
et
défrichement
sont
soumis
à
autorisation
préalable.
Toute
suppression
et
défrichement
sont
interdits
à
l'exception
:
-
de
travaux
de
restauration
des
cours
d'eau
-
de
travaux,
ouvrages
ou
infrastructures
d'intérêt
général
ou
public
-__
d'accès
aux
parcelles
Haies
en
bordure
de
chemin
ou
de
route
[en
vert
foncé)
Toute
suppression
et
défrichement
sont
soumis
à
autorisation
préalable.
Toute
suppression
et
défrichement
sont
interdits
à
l'exception
:
-
des
accès
aux
parcelles.
Cet
accès
doit
se
limiter
à
la
largeur
nécessaire
pour
un
accès
facile
avec
les
engins
appropriés.
-
Des
projets
de
travaux,
d'ouvrage
ou
d'infrastructure
d'intérêt
général
ou
d'intérêt
public.
Dans
ce
cas,
la
haie
sera
déplacée
ou
remplacée
par
un
même
mètre
linéaire
respectant
les
caractéristiques
de
la
haie
abattue
(talus,
typologie
de
la
haie)
Architecture du paysage et urbanisme Cabinet
SULON Fe
-
Des
améliorations
de
la
sécurité
routière.
Dans
ce
cas,
la
haie
sera
déplacée
ou
remplacée
par
un
même
mètre
linéaire
res-
pectant
les
caractéristiques
de
la
haie
abattue
(talus,
typologie
de
la
haie)
Haies
en
limite
parcellaire.
(en
vert
clair)
Toute
suppression
et
défrichement
sont
soumis
à
autorisation
préalable.
Toute
suppression
ou
défrichement
de
haie
nécessite
la
replantation
d'un
même
mètre
linéaire
respectant
les
caractéristiques
de
la
haie
abatiue
(talus,
typologie
de
la
haie).
Pour
les
haies
en
jaune
répertoriées
au
plan
de
zonage,
une
attention
particulière
sera
portée
lors
de
la
demande
d'autorisation
à
cause
de
son
ca-
ractère
anti-érosif
éventuel.
Calvaires
et
lavoirs.
Toute
démolition
est
soumise
à
permis
de
démolir.
Architecture du paysage et urbanisme Cabinet
SULON Upa Les
grandes
caractéristiques
de
cette
zone
sont
:
Une
zone
urbaine
composée
d'activités
artisanales
et
industrielles
à
proximité
du
centre
bourg
Le
souhait
des
élus
est
de
permettre
de
faire
évoluer
à
court,
moyen
ou
long
terme
cet
espace
en
zone
urbaine
à
vocation
d'habitat
;de
permettre
aux
activités
présentes
d'évoluer
mais
en
aucun
cas
de
permetire
Un
changement
d'activités
;de
permettre
Un
renouvellement
urbain
et
d'éviter
les
nuisances
dues
à
la
proximité
entre
activités
et
habitat
;de
favoriser
la
délocalisation
vers
la
future
zone
d'activités
beaucoup
plus
fonctionnelle.
Cela
se
transcrit
dans
le règlement
ARTICLE
1-
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES.
.
Les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
autorisation
sauf
pour
les
extensions
des
activités
existantes.
Les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
déclaration,
qui
par
leur
implantation
et
leur
activité
ne
sont
pas
le
complément
naturel
des
zones
d'habitation
ou
qui
sont
susceptibles
d'apporter
une
gêne
au
voisinage
sauf
pour
les
extensions
des
activités
présentes. Les
constructions
à
usage
d'activités
sauf
pour
les
réhabilitation
et
extension
des
activités
présentes.
Architecture du paysage et urbanisme
Cabinet
SULON UZ Les
grandes
caractéristiques
de
cette
zone
sont :
Une
zone
urbaine
composée
d'activités
artisanales
et
industrielles
Une
hétérogénéité
des
constructions,
de
la
qualité
des
abords.
Les
élus
souhaitent
préserver
les
activités
présentes
;fortement
limiter
le
règlement
des
aspect
extérieurs
et
permettre
une
forte
liberté
d'utilisation
de
sa
parcelle.
Les
activités
sont
toutes
différentes
avec
pour
certain
de
grands
besoins
de
surfaces
pour
les
manosuvres.
Cela
se
traduit
dans
le
règlement :
ARTICLE
UZ
- OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES.
Zone
d'activités,
toutes
occupations
et
utilisations
du
sol
liées
aux
activités
sont
interdites.
+
Les
constructions
à
usage
d'habitation
à
l'exception
de
celles
destinées
aux
personnes
dont
la
présence
permanente
est
nécessaire
pour
assu-
rer
la
direction,
la
surveillance,
ou
le
gardiennage
des
établissements
et
des
services
de
la
zone
et
à
condition
qu'elles
s'intègrent
au
volume
du
bâtiment
d'activités.
Les
lotissements
à
Usage
d'habitation.
L'ouverture
et
l'exploitation
de
carrières.
Le
stationnement
de
caravanes.
Les
terrains
de
camping
et
de
caravanage.
L'implantation
d'habitations
légères
et
de
loisirs.
Les
constructions
à
usage
agricole.
Les
parcs
résidentiels
de
loisirs.
Les
parcs
d'attractions
permanents.
ARTICLE
6 -
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES.
Reprise
de
l'ancien
règlement
de
la
zone.
Toutes
les
constructions
respectent
cette
distance.
ARTICLE
9 - EMPRISE
AU
SOL
Cet
article
n'est
pas
réglementé
afin
de
laisser
la
plus
grande
liberté
à
l'intérieur
des
parcelles.
ARTICLE
10
- HAUTEUR
DES
CONSTRUCTIONS.
Pas
de
règlement,
toutes
les
parcelles
sont
construites.
Il n'y
a
pas
d'enjeu
de
hauteurs
par
rapport
aux
activités
présentes.
ARTICLE
11
- ASPECT
EXTERIEUR.
Architecture du paysage et urbanisme Cabinet
SULON Reprise
de
l'article
d'ordre
général
R.
111-14.2
du
code
de
l'urbanisme
qui
permet
d'éviter
et
de
réglementer
les
abus
quant
à
l'aspect
extérieur
des
constructions. Cependant,
les
élus
ont
souhaité
réglementer
deux
aspects
des
l'article
11 :
-
les
toitures
sombres
-
les
clôtures
les
élus
ont
souhaité
améliorer
quelque
peu
l'esthétique
de
la
zone
tout
en
n'apportant
pas
trop
de
contraintes
aux
occupants
de
la
zone.
De
plus,
la
zone
d'activités
a
souffert
de
quelques
vols
et
les
occupants
souhaitent
préserver
une
large
visibilité
sur
leur
parcelle.
Le
règlement
prévoit
donc
:
Clétures
En
limite
d'emprise
publique,
clôtures
végétales
d'essence
locale
(voir
liste
en
annexe)
doublées
d'une
grille
ou
grillage
sur
minimum
2/3
de
la
longueur.
Les
haies
seront
plantées
de
manière
à
masquer
la
grille
ou
le
grillage
de
la
rue.
Architecture du paysage et urbanisme Cabinet
SULON Zones
à
urbaniser
lAuh Les
grandes
caractéristiques
de
cette
zone
sont :
Une
zone
à
urbaniser
en
frange
urbaine
destinée
à
l'habitat,
aux
commerces,
aux
services
et
aux
équipements.
Des
espaces
desservis
par
les
réseaux
ARTICLE
1-
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES.
L'objectif
de
ce
zonage
est
le
développement
de
l'habitat
sous
forme
de
lotissement.
L'opération
doit
être
compatible
avec
Un
aménagement
d'ensemble
de
la
zone
qui
devra
être
proposé
lors
de
la
demande
de
permis
de
lotir.
In'y
a
pas
de
principe
d'aménagement
intégré
au
PLU
caril
n'y
a
pas
d'enjeux
suffisamment
importants
de
paysage,
d'environnement
ou
de
sécuri-
té. Le
règlement
s'établit
comme
suit
:
Toutes
occupations
et
Utilisations
du
sol
sont
interdites
à
l'exception
:
+
Des
lotissements
(article
L.
315-1
et
suivants,
R.
315-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme)
ou
ensemble
de
constructions
à
Usage
d'habitation,
commerces,
bureaux
et
artisanat
y
compris
les
éventuels
équipements
d'accompagnement
(équipements
sociaux,
culturels,
techniques,
sportifs). L'extension
et
l'aménagement
des
constructions
existantes
et
leur
annexes.
Les
exhaussements
et
affouillements
du
sol
de
moins
de
1m
sauf
pour
la
création
de
plan
d'eau,
d'étangs
de
mares
dont
l'existence
est
attes-
tée
historiquement
et
sauf
pour
les
opérations
déclarées
d'utilité
publique
ou
d'intérêt
général.
+
Les
installations
et
constructions
nécessaires
aux
services
publics
ou
d’intérêt
collectif.
ARTICLE
3 - ACCES
ET
VOIRIE.
AU
Hamel,
règle
particulière
concernant
les
accès.
Interdiction
de
créer
des
accès
privés
sur
la
RD
229
pour
des
raisons
de
sécurité
routière.
Le
règlement
prévoit :
ACCES Dans
le
sous-secteur
1 Auha,
tout
accès
privé
direct
sur
la
RD
229
est
interdit.
Pour
le
reste
du
règlement
reprise
de
la
zone
UP.
Architecture du paysage et urbanisme Cabinet
SULON Au Les
grandes
caractéristiques
de
cette
zone
sont
:
Une
zone
à
urbaniser
en
frange
urbaine
destinée
à
l'habitat,
aux
commerces,
aux
services
et
aux
équipements
qui
n'est
pas
desservi
par
tous
les
réseaux.
La
nécessité
de
passer
par
une
modification
pour
ouvrir
la
zone
à
l'urbanisation.
+
Les
installations
et
constructions
nécessaires
aux
services
publics
ou
d’intérêt
collectif.
ARTICLE
AU
1-
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES.
L'objectif
de
ce
zonage
consiste
à
prévoir
des
réserves
foncière
pour
une
urbanisation
ultérieure.
Les
réseaux
électriques
n'étant
pas
en
périphérie
im-
médiate,
la
zone
est
subordonnée
à
une
modification
du
plan
local
d'urbanisme.
Le
règlement
interdit
toutes
occupations
et
utilisations
du
sol
à
l'exception
©
L'extension
et
l'aménagement
des
constructions
existantes
et
leurs
annexes.
©
Les
exhaussements
et
affouillements
du
sol
pour
les
opérations
déclarées
d'utilité
publique
ou
d'intérêt
général.
Les
autres
articles
ne
sont
pas
réglementés
car
ils
le
seront
lors
de
la
modification
du
plan
local
d'urbanisme
à
l'exception
des
articles
6
7 qui
repren-
nent
le
règlement
de
la
zone
UP.
L'article
13
est
également
réglementé
afin
de
protéger
les
haies
existantes.
Architecture du paysage et urbanisme Cabinet
SULON AUZ Les
grandes
caractéristiques
de
cette
zone
sont :
Une
zone
à
urbaniser
en
frange
urbaine
destinée
aux
activités.
Des
espaces
desservis
par
les
réseaux
ARTICLE
1-
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES.
Le
règlement
doit
permettre
l'installation
de
tout
type
d'activités
sur
la
zone
sous
forme
de
lotissement.
Le
règlement
le
traduit
ainsi
:
Toutes
occupations
et
Utilisations
du
sol
sont
interdites
à
l'exception
:
Des
lotissements
(article
L.
315-1
et
suivants,
R.
315-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme)
ou
ensemble
de
constructions
à
usage
d'activités
y
compris
les
éventuels
équipements
techniques.
L'extension
et
l'aménagement
des
constructions
existantes
et
leurs
annexes.
Les
installations
et
travaux
divers
nécessaire
à
la
zone
ou
pour
les
opérations
déclarées
d'intérêt
public
ou
d'intérêt
général.
ARTICLE
3 - ACCES
ET VOIRIE.
L'article
R-111-4
du
code
de
l'urbanisme
suffit
pour
réglementer
cette
zone.
Cependant
des
règles
spécifiques
sont
rajoutées
afin
d'organiser
la
zone
et
de
modifier
la
desserte
de
la
zone
d'activités
actuelle.
Interdiction
d'accès
direct
privé
sur
la
RD
225
afin
de
limiter
les
accès
et
de
mieux
gérer
la
sécurité
routière.
Obligation
de
desservir
la
zone
par
deux
accès,
l'une
sur
la
rd
257
et
l'autre
en
passant
par
la
zone
UZ
le
long
de
la
rd
225.
Il faut
obligatoirement
un
accès
pour
rejoindre
la
route
de
Flers
rd
225.
De
même,
un
accès
par
la
rd
257
permettra
de
diminuer
la
circulation
de
tran-
sit et
de
la zone
d'activités
actuelles.
Obligation
de
créer
une
voirie
structurante
entre
la
RD
225
et
la
RD
257.
Cette
voie
permet
de
relier
les
deux
routes
départementales
et
de
diminuer
la
circulation
de
transit
dans
le
centre
bourg.
Reprise
des
règles
de
la
zone
UZ.
Architecture du paysage et urbanisme
Cabinet
SULON 14
Zones
naturelles
N Les
grandes
caractéristiques
de
cette
zone
sont
:
+
Des
espaces
de
protection
qui
ont
été
difinis
par
:
Les
ZNIEFF
Les
périmètres
rapprochés
de
captage
d'eau
de
Pont
Herboult
et
de
l'étang
de
la
Visance.
Des
zones
humides
De
qualité
des
paysages.
Il s'agit
d'Un
zonage
strict
de
protection
où
seul
les
abris
pour
animaux
très
limités
en
surface
sont
autorisés.
L'objectif
consiste
à
permettre
et
maflriser
ces
constructions
souvent
anarchiques
.
Cela
se
traduit
dans
le
règlement
par :
ARTICLE
N
2 -
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
À
DES
CONDITIONS
PARTICULIERES.
Toutes
occupations
et
utilisations
du
sol
sont
interdites
à
l'exception:
- des
installations
et
travaux
nécessaires
aux
équipements
d'intérêt
général
qui
par
leur
naïure
ou
leur
destination
ne
peuvent
ou
n'ont
pas
pu
être
édifiées
dans
les
zones
urbaines
à
condition
que
leur
insertion
soit
particulièrement
étudiée.
-
les
abris
pour
animaux
d'une
surface
au
sol
inférieure
à
vingt
mètres
carrés,
ayant
au
moins
un
côté
ouvert.
-
La
reconstruction
à
l'identique
après
sinistre.
Les
exhaussements
et
affouillements
du
sol,
pour
la
création
de
plan
d'eau,
d'étangs,
de
mares
dont
l'existence
est
attestée
historiquement
et
pour
les
opérations
déclarés
d'utilité
publique
ou
d'intérêt
général.
L'article
10
limite
la
hauteur
des
abris
pour
animaux
à
3.5
m
et
limiter
l'impact
de
ces
constructions
dans
le
paysage.
ARTICLE
N
10-
HAUTEUR
DES
CONSTRUCTIONS.
La
hauteur
maximum
des
abris
pour
animaux
est
de
trois
mètres
cinquante
centimètres.
L'article
11
permet
de
gérer
l'aspect
extérieur
des
abris
pour
animaux
Le
bardage
bois
pour
la
nature
des
aspects
extérieurs
qui
s'intègre
le
mieux
dans
le
paysage.
ARTICLE
13
- ESPACES
LIBRES
—
AIRES
DE
JEUX
ET
DE
LOISIRS
ET
PLANTATIONS
Utilisation
de
l'article
L.
123-1-7°
du
code
de
l'urbanisme.
Les
élus
ont
souhaité
protéger
suite
au
remembrement
le
réseau
de
haies
en
limite
de
route,
de
voie
et
de
chemins
mais
également
les
haies
en
limite
de
parcelle.
Ils
ont
également
souhaité
protéger
le
petit
patrimoine
présent
sur
la
commune.
Architecture du paysage et urbanisme
Cabinet
SULON Haies
rypisylve
(en
bleu
Toute
suppression
et
défrichement
sont
soumis
à
autorisation
préalable.
Toute
suppression
et
défrichement
sont
interdits
à
l'exception
:
-
de
travaux
de
restauration
des
cours
d'eau
-
de
travaux,
ouvrages
ou
infrastructures
d'intérêt
général
ou
public
-__
d'accès
aux
parcelles
Haïes
en
bordure
de
chemin
ou
de
route
(en
vert
foncé)
Toute
suppression
et
défrichement
sont
soumis
à
autorisation
préalable.
Toute
suppression
et
défrichement
sont
interdits
à
l'exception
:
-
des
accès
aux
parcelles.
Cet
accès
doit
se
limiter
à
la
largeur
nécessaire
pour
un
accès
facile
avec
les
engins
appropriés.
-__
Des
projets
de
travaux,
d'ouvrage
ou
d'infrastructure
d'intérêt
général
ou
d'intérêt
public.
Dans
ce
cas,
la
haie
sera
déplacée
ou
remplacée
par
un
même
mètre
linéaire
respectant
les
caractéristiques
de
la
haie
abattue
(talus,
typologie
de
la
haie)
___
Des
améliorations
de
la
sécurité
routière.
Dans
ce
cas,
la
haie
sera
déplacée
où
remplacée
par
un
même
mètre
linéaire
res-
pectant
les
caractéristiques
de
la
haie
abattue
(talus,
typologie
de
la
haie]
Haies
en
limite
parcellaire.
(en
vert
clair)
Toute
suppression
et
défrichement
sont
soumis
à
autorisation
préalable.
Toute
suppression
ou
défrichement
de
haie
nécessite
la
replantation
d'un
même
mètre
linéaire
respectant
les
caractéristiques
de
la
haie
abat-
tue
(talus,
typologie
de
la
haie).
Pour
les
haies
en
jaune
répertoriées
au
plan
de
zonage,
une
attention
particulière
sera
portée
lors
de
la
demande
d'autorisation
à
cause
de
son
caractère
anti-érosif
éventuel.
Calvaires
et
lavoirs.
Toute
démolition
est
soumise
à
permis
de
démolir.
Architecture du paysage et urbanisme
Cabinet
SULON NL Les
grandes
caractéristiques
de
cette
zone
sont
:
Des
espaces
destinés
aux
sports
et
aux
loisirs.
Des
espaces
non
urbanisés
qui
deviendront
des
espaces
de
loisirs
permettant
«une
coulée
verte
reliant
les
différents
quartiers.
La
zone
est
destinée
aux
constructions,
installations
et
travaux
liés
aux
activités
de
sports
et
ou
de
loisirs.
ARTICLE
2-
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
À
DES
CONDITIONS
PARTICULIÈRES.
Toutes
occupations
et
utilisations
du
sol
sont
interdites
à
l'exception:
$8
Des
installations
et
ouvrages
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
publics
et
qui
ne
pourraient
être
implantés
en
d'autres
lieux
tels
que:
pylône
candélabre,
postes
de
transformation
électrique
sur
poteau,
ouvrages
de
captage,
d'irrigation...
ainsi
que
les
infrastructures
de
trans-
port.
8
Les
constructions,
les
installations
et
travaux
destinés
aux
activités
de
sports
et/ou
de
loisirs.
&
Les
installations
et
travaux
divers
liés
aux
activités
admises
dans
la
zone.
ARTICLE
3 - ACCES
ET
VOIRIE.
L'article
R-111-4
du
code
de
l'urbanisme
suffit
pour
réglementer
cette
zone.
Les
articles
6 et
7 du
règlement
permettent
une
liberté
d'implantation.
Iln'y
a
pas
d'enjeux
nécessitant
une
réglementation
particulière.
ARTICLE
11
- ASPECT
EXTERIEUR.
Reprise
de
l'article
d'ordre
général
R.
111-14.2
du
code
de
l'urbanisme
qui
permet
d'éviter
et
de
réglementer
les
abus
quant
à
l'aspect
extérieur
des
constructions. ARTICLE
13
- ESPACES
LIBRES
-
AIRES
DE
JEUX
ET
DE
LOISIRS
ET
PLANTATIONS
Utilisation
de
l'article
L.
123-1-7°
du
code
de
l'urbanisme.
Les
élus
ont
souhaité
protéger
suite
au
remembrement
le
réseau
de
haies
en
limite
de
route,
de
voie
et
de
chemins
mais
également
les
haies
en
limite
de
parcelle.
Ils
ont
également
souhaité
protéger
le
petit
patrimoine
présent
sur
la
commune.
Haies
rypisylve
(en
bleu
Toute
suppression
et
défrichement
sont
soumis
à
autorisation
préalable.
Toute
suppression
et
défrichement
sont
interdits
à
l'exception
:
-
de
travaux
de
restauration
des
cours
d'eau
-
de
travaux,
ouvrages
ou
infrastructures
d'intérêt
général
ou
public
-__
d'accès
aux
parcelles
Architecture du paysage et urbanisme Cabinet
SULON Haies
en
bordure
de
chemin
ou
de
route
(en
vert
foncé)
Toute
suppression
et
défrichement
sont
soumis
à
autorisation
préalable.
Toute
suppression
et
défrichement
sont
interdits
à
l'exception
:
-
des
accès
aux
parcelles.
Cet
accès
doit
se
limiter
à
la
largeur
nécessaire
pour
Un
accès
facile
avec
les
engins
appropriés.
-
Des
projets
de
travaux,
d'ouvrage
ou
d'infrastructure
d'intérêt
général
ou
d'intérêt
public.
Dans
ce
cas,
la
haie
sera
déplacée
ou
remplacée
par
Un
même
mètre
linéaire
respectant
les
caractéristiques
de
la
haie
abattue
(talus,
typologie
de
la
haie)
-__
Des
améliorations
de
la
sécurité
routière.
Dans
ce
cas,
la
haïe
sera
déplacée
ou
remplacée
par
un
même
mètre
linéaire
res-
pectant
les
caractéristiques
de
la
haie
abattue
(talus,
typologie
de
la
haie)
Haies
en
limite
parcellaire.
(en
vert
clair)
Toute
suppression
et
défrichement
sont
soumis
à
autorisation
préalable.
Toute
suppression
ou
défrichement
de
haie
nécessite
la
replantation
d'un
même
mètre
linéaire
respectant
les
caractéristiques
de
la
haie
abattue
(talus,
typologie
de
la
haie).
Pour
les
haies
en
jaune
répertoriées
au
plan
de
zonage,
une
attention
particulière
sera
portée
lors
de
la
demande
d'autorisation
à
cause
de
son
ca-
ractère
anti-érosif
éventuel.
Calvaires
et
lavoirs.
Toute
démolition
est
soumise
à
permis
de
démolir.
Architecture du paysage et urbanisme
Cabinet
SULON NH1Les
grandes
caractéristiques
de
cette
zone
sont :
Des
espaces
déjà
urbanisés
où
de
nouvelles
constructions
peuvent
être
autorisées
à
usage
d'habitation
ainsi
que
les
annexes
Les
rénovations,
réhabilitations
et
extensions
des
constructions
sont
également
admises.
Les
élus
ont
souhaité
préserver
un
développement
de
l'urbanisation
en
campagne
en
tenant
compte
des
paysages,
de
l'aptitude
des
sols
pour
la
réalisation
d'un
assainissement
individuel,
de
l'environnement,
des
périmètres
de
protection
des
captages
d'eau
et
de
la
présence
et
de
la
ca-
pacité
suffisante
des
réseaux.
ARTICLE
- 2-
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
A
DES
CONDITIONS
PARTICULIÈRES.
Les
exhaussements
et
affouillements
du
sol
pour
la
création
de
plan
d'eau,
d'étangs
de
mares
dont
l'existence
est
attestée
historiquement
et
pour
les
opérations
déclarées
d’utilité
publique
ou
d’intérêt
général
pour
la
bonne
réalisation
d’un
dispositif
d’assainissement.
La
rénovation,
réhabilitation
des
constructions
existantes
avec
ou
sans
changement
de
destination.
Les
constructions
à usage
d’habitation.
Les
annexes
à l’habitation
Les
installations
et
constructions
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif.
ARTICLE
3 - ACCES
ET
VOIRIE.
L'article
R-111-4
du
code
de
l'urbanisme
suffit
pour
réglementer
cette
zone.
Les
zones
NH1
ont
été
définies
dans
le
schéma
d'assainissement
comme
des
secteurs
d'assainissement
individuel.
Pour
être
constructible,
le
pétition-
naïre
lors
du
permis
de
construire,
devra
prouver
la
conformité
de
sa
filière
d'assainissement.
Le
règlement
s'établit
comme
suit
:
ARTICLE
-5-
SUPERFICIE
MINIMALE
DES
TERRAINS
CONSTRUCTIBLES.
La
surface
d'un
terrain
constructible
doit
être
satisfaisante
pour
l'utilisation
d'un
réseaux
d'assainissement
non
collectif
réglementaire.
La
hauteur
des
constructions
est
limitée
à
rez
de
chaussée
+
combles
aménageables.
La
détermination
de
la
hauteur
maximale
des
constructions
par
les
niveaux
suffit
et
permet
plus
de
souplesse
qu'une
règle
stricte
de
hauteur
numéri-
que
non
justifiée.
Pour
les
constructions
neuves,
une
hauteur
limitée
à
rez
de
chaussée
plus
combles
aménageables
ce
qui
représente
la
plus
grande
partie
des
constructions
neuves
actuelles.
De
plus,
cette
hauteur
permet
Une
meilleure
intégration
paysagère
et
correspond
à
la
plus
grande
partie
des
constructions
existantes
dans
ces
zones.
De
plus,
afin
d'éviter
de
trop
grands
bouleversement
du
terrain,
il est
interdit
de
réaliser
des
garages
en
sous-sol
et
cela
afin
d'éviter
les
pentes
d'ac-
cès
au
garage
ou
{les
taupinières
».
Par
contre,
pour
les
extensions,
la
rénovation
ou
la
réhabilitation
des
constructions
existantes,
la
hauteur
maximale
des
constructions
s'établit
à
rez
de
chaussée
+
1étage
+
combles
aménageables
;hauteur
qui
correspond
à
certaines
constructions
existantes.
Architecture du paysage et urbanisme Cabinet
SULON ARTICLE
-10-
HAUTEUR
DES
CONSTRUCTIONS.
La
hauteur
des
constructions
est
limitée
à
RDC+combles.
Les
garages
en
sous-sol
sont
interdits
POUR
LES
EXTENSIONS
ET
LA
RENOVATION:
La
hauteur
des
constructions
est
limitée
à
RDC+1+Combles
ARTICLE
11
- ASPECT
EXTERIEUR.
Reprise
de
l'article
d'ordre
général
R.
111-14.2
du
code
de
l'urbanisme
qui
permet
d'éviter
et
de
réglementer
les
abus
quant
à
l'aspect
extérieur
des
constructions. ARTICLE
13
- ESPACES
LIBRES
—
AIRES
DE
JEUX
ET
DE
LOISIRS
ET
PLANTATIONS
Utilisation
de
l'article
L.
123-1-7°
du
code
de
l'urbanisme.
Les
élus
ont
souhaité
protéger
suite
au
remembrement
le
réseau
de
haies
en
limite
de
route,
de
voie
et
de
chemins
mais
également
les
haies
en
limite
de
parcelle.
Ils
ont
également
souhaiîté
protéger
le
petit
patrimoine
présent
sur
la
commune.
Haies
rypisylive
(en
bleu)
Toute
suppression
et
défrichement
sont
soumis
à
autorisation
préalable.
Toute
suppression
et
défrichement
sont
interdits
à
l'exception
:
-
de
travaux
de
restauration
des
cours
d'eau
-
de
travaux,
ouvrages
ou
infrastructures
d'intérêt
général
ou
public
-__
d'accès
aux
parcelles
Haies
en
bordure
de
chemin
ou
de
route
{en
vert
foncé)
Toute
suppression
et
défrichement
sont
soumis
à
autorisation
préalable.
Toute
suppression
et
défrichement
sont
interdits
à
l'exception
:
-
des
accès
aux
parcelles.
Cet
accès
doit
se
limiter
à
la
largeur
nécessaire
pour
Un
accès
facile
avec
les
engins
appropriés.
- _
Des
projets
de
travaux,
d'ouvrage
ou
d'infrastructure
d'intérêt
général
ou
d'intérêt
publie.
Dans
ce
cas,
la
haie
sera
déplacée
ou
remplacée
par
Un
même
mètre
linéaire
respectant
les
caractéristiques
de
la
haie
abattue
(talus,
typologie
de
la
haie)
-
Des
améliorations
de
la
sécurité
routière.
Dans
ce
cas,
la
haie
sera
déplacée
ou
remplacée
par
Un
même
mètre
linéaire
res-
pectant
les
caractéristiques
de
la
haie
abattue
[talus,
typologie
de
la
haie)
Architecture du paysage et urbanisme
Cabinet
SULON 154
Haies
en
limite
parcellaire.
(en
vert
clair)
Toute
suppression
et
défrichement
sont
soumis
à
autorisation
préalable.
Toute
suppression
ou
défrichement
de
haie
nécessite
la
replantation
d'un
même
mètre
linéaire
respectant
les
caractéristiques
de
la
haie
abattue
(talus,
typologie
de
la
haie).
Pour
les
haies
en
jaune
répertoriées
au
plan
de
zonage,
une
attention
particulière
sera
portée
lors
de
la
demande
d'autorisation
à
cause
de
son
ca-
ractère
anti-érosif
éventuel.
Calvaires
et
lavoirs.
Toute
démolition
est
soumise
à
permis
de
démolir.
Architecture du paysage et urbanisme Cabinet
SULON NH2 Les
grandes
caractéristiques
de
cette
zone
sont :
Des
espaces
déjà
urbanisés
où
de
nouvelles
constructions
peuvent
être
autorisées
à
usage
d'habitation
ainsi
que
les
annexes
à
condition
de
respecter
certaines
conditions
d'implantation.
Les
rénovations,
réhabilitations
et
extensions
des
constructions
sont
également
admises.
Après
Une
analyse
du
cadastre
napoléonien,
il est
apparu
que
dans
certains
hameaux
et
lieux
dits,
de
nombreuses
constructions
avaient
disparu.
En
recoupant
ces
informations
avec
la
préservation
des
paysages,
de
l'aptitude
des
sols
pour
la
réalisation
d'un
assainissement
individuel,
de
l'envi-
ronnement,
des
périmètres
de
protection
des
captages
d'eau
et
de
la
présence
et
de
la
capacité
suffisante
des
réseaux,
il semblait
intéressant
d'y
autoriser
la
constructibilité
en
y
respectant
l'orientation
et
la
situation
des
constructions
apparaissant
au
cadastre
napoléonien.
En
respectant
ces
im-
plantations,
on
respecte
le
tissu
et
la
disposition
ancienne
du
bâti.
Cependant,
il ne
s'agit
en
aucun
cas
de
construire
à
l'identique
ou
à
l'ancienne
mais
Uniquement
de
respecter
une
implantation
ancienne
et
éviter
Une
implantation
« moderne
»
(terrain
rectangulaire
et
construction
implantée
en
son
centre).
A
part
les
articles
2,
6
et
7 du
règlement,
il n'y
a
pas
de
changements
par
rapport
à
la zone
NH1
ARTICLE
- 2-
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
A
DES
CONDITIONS
PARTICULIERES.
Les
nouvelles
constructions
à usage
d’habitation
isolées
qui
ne
reprend
pas
la
situation
et
l’orientation
de
bâtiments
attestés
sur
les
plans
ci-joint
(cadastre
napoléonien).
Les
exhaussements
et affouillements
du
sol pour
la création
de plan
d'eau
, d'étangs
de
mares
dont
l'existence
est
attestée
historiquement
et pour
les
opérations
déclarés
d’utilité
publique
ou
d’intérêt
général
pour
la bonne
réalisation
d’un
dispositif d'assainissement.
La
rénovation,
réhabilitation
des
constructions
existantes
avec
ou
sans
changement
de
destination.
Les
annexes
à l’habitat.
Les
installations
et constructions
nécessaires
aux
services
publics
ou
d’intérêt
collectif.
ARTICLE
-6-
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES
L'implantation
des
nouvelles
constructions
par
rapport
aux
voies
et emprises
publiques
se fait suivant
la situation
des
plans
ci-joints
Cet
article
ne
s'applique
pas
aux
annexes,
aux
extensions
ainsi
qu’à
la reconstruction
à l’identique
après
sinistre.
ARTICLE
-7 - IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES.
L’implantation
des
constructions
par
rapport
à une
limite
séparative
se fait suivant
la situation
des
plans
ci-joints.
Cet
article
ne
s'applique
pas
aux
annexes,
aux
extensions
ainsi
qu’à
la reconstruction
à l’identique
après
sinistre.
Architecture du paysage et urbanisme
Cabinet
SULON LA HAIE 40 LES VALLEES
(ECCeArIne. 154
NH3 Les
grandes
caractéristiques
de
cette
zone
sont :
Des
espaces
déjà
urbanisés
où
la
réhabilitation,
la
rénovation
et
l'extension
des
constructions
existante
sont
autorisées.
|À
part
les
articles
2,
du
règlement,
il n'y
a
pas
de
changements
par
rapport
à
la
zone
NH]
|ARTICLE
- 2-
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
A
DES
CONDITIONS
PARTICULIERES.
|Les
extensions
des
constructions
si
elles
sont
inférieures
à
50
%
de
la
surface
de
plancher
hors
œuvre
nette
ou
inférieure
à cent
vingt
mètres
carrés
|plancher
hors
œuvre
nette.
|Les
exhaussements
et
affouillements
du
sol
pour
la
création
de
plan
d'eau,
d'étangs
de
mares
dont
l'existence
est
attestée
historiquement
et
pour
les
|opérations
déclarées
d’utilité
publique
ou
d’intérêt
général
pour
la
bonne
réalisation
d’un
dispositif
d'assainissement.
La
rénovation,
réhabilitation
des
constructions
existantes
avec
ou
sans
changement
de
destination.
Les
annexes
à l'habitation
Les
installations
et
constructions
nécessaires
aux
services
publics
ou
d’intérêt
collectif. BELLEVUE LA BULLEE le LA HAUTE
METAIRIE ie \\eLQ
10 LA
MARTINIE LA
PAJOTTIERE 25
VD
CNE
00 HG Je
LA
PICHARDIERE LA POLINIERE LA THIBOULERE LA
MASURE|
A
D Ln 5 D O D
7 24
LE
BOURG
NEUF
Fr
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LES
HAUTS
VENTS ‘
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|
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LA BLAIRE f=/
ES @
= co Zone
agricole
A Les
grandes
caractéristiques
de
cette
zone
sont
:
Des
espaces
au
potentiel
agronomique,
biologique
ou
économique
des
terres
agricoles.
Ce
secteur
a
été
déterminé
en
recoupant
le
travail
d'analyse
des
exploitations
agricoles
et
les
espaces
naturels
de
protection.
Le
règlement
de
la
zone
interdit
toute
occupation
et
utilisation
du
sol
à
l'exception
des
constructions
et
installations
strictement
liées
et
nécessaires
à
l'exploitation
agricole
et
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif.
De
même,
la
diversification
des
activités
agricoles
est
admise.
Pour
éviter
les
abus
liés
à
la
construction
isolée
de
maison
d'habitation
d'agriculteurs,
il y
a
obligation
de
se
situer
à
proximité
des
bâtiments
d'exploi-
tation. Les
activités
agricoles
liées
à
l'élevage
nécessitent
une
surveillance
et
une
proximité
et
le
regroupement
de
l'habitation
et
des
bâtiments
d'exploita-
tion. ARTICLE-1-
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES.
Tous
les
modes
d'occupation
et
d'Utilisation
du
sol
à
l'exception
:
8
des
constructions
et
installations
strictement
liées
et
nécessaires
à
l'exploitation
agricole
et
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif.
$
Les
constructions
à
usage
d'habitation,
strictement
liées
et
nécessaires
à
l'activité
agricole
implantées
à
une
distance
inférieure
de
100
mètres
de
l'extrémité
des
bâtiments
d'exploitation.
$
Le
camping
et
le
caravaning
à
la
ferme
qui
respecte
les
normes
particulières
prévues.
8
Des
installations
et
ouvrages
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
publics
et
qui
ne
pourraient
être
implantés
en
d'autres
lieux
tels
que:
pylône
candélabre,
postes
de
transformation
électrique
sur
poteau,
ouvrages
de
captage,
d'irrigation...
ainsi
que
les
infrastructures
de
trans-
port.
8
Les
exhaussements
et
affouillements
du
sol
pour
les
opérations
déclarés
d'utilité
publique
ou
d'intérêt
général
ou
pour
l'installation
d'un
assai-
nissement
individuel
conforme
à
la
réglementation.
Architecture du paysage et urbanisme Cabinet
SULON Architecture du paysage et urbanisme
Évaluation
des
incidences
du
plan
sur
l'environnement
et
mesures
pour
sa
préservation
et
de
sa
mise
en
valeur.
L'évaluation
des
incidences
des
choix
de
l'aménagement
du
territoire
et
les
mesures
prises
pour
sa
préservation
et
la
mise
en
valeur
s'établissent
en
fonction
des
dif-
férentes
catégories
: +
les
milieux
physiques
+
Les
espaces
naturels
+
La
prévention
des
risques
A.
les milieux
physiques
1.
l'eau
et les
milieux
aquatiques
Les
ruisseaux
et les prairies
humides
Rappel : Dans
le
plan
local
d’urbanisme
de
Chanu,
toutes
les
rivières,
toutes
les
prairies
humides
sont
classées
en
zone
naturelle
N.
De
plus,
dans
le
gestion
de
l’eau,
la
grande
partie
du
éseau
des
haies
bocagères
sont
protégées
au
titre
de
l’article
L.
123-1-7
du
code
de
l’urbanisme.
Les
Captages
Les
périmètres
de
protection
sont
classés
en N
dans
le
PLU.
L'assainissement
:
Les
incidences
sur
l'environnement
sont
nulles.
Le
zonage
du
plan
local
d'urbanisme
respecte
le
schéma
d'assainissement
collectif.
De
plus,
la
station
d'épuration
a été abandonnée
au
profot
d’un
raccordement
avec
FLERS.
Les
eaux
pluviales
L'augmentation
des
surfaces
imperméables
des
différentes
zone
à urbaniser
1 AUh,
AU
et
AUZ
nécessite
une
gestion
des
eaux
de
ruissellement
de
sur-
face.
Cabinet
SULON La
loi
sur
l’eau
oblige
à
l’occasion
des
dossiers
de
lotissement
la
réalisation
de
bassin
tampon
ou
toute
autre
forme
ou
technique
alternative
afin
de
freiner
les
eaux
de
ruissellement
et
de
limiter
les
risques
non
seulement
de
pollution
mais
également
d'inondation.
L’incidence
sur
l'environnement
est
donc
très
faible.
2.
L’air
et l'atmosphère.
Il n'a pas
été
constaté
de
pollution
de
l'air sur
la commune
de
Chanu.
B.
Des
espaces
naturels.
1. Les ZNIEFF. Toutes
les
ZNIEFF
sont
protégée
et classée
en
zone
N.
2. Des
parcs
naturels.
Chanu
ne
fait pas
partie
d'un
parc
naturel
régional.
3.
Des
paysages.
Des
haies
et
du
bocage
Le
bocage
est une
composante
essentielle
du
paysage.
L'identification
des
haies
permet
une
gestion
dans
le temps.
Des
accès
à la
nature.
Un
plan
départemental
des
itinéraires
de
promenades
et de
randonnés
existe
et reprend
un
certain
nombre
de
chemins
sur
la commune
de
Chanu.
C.
La
prévention
des
risques.
1. La
zone
inondable.
Peu
importantes,
les
zones
inondables
n’ont
pas
d’incidences
sur
le plu
de
la commune.
Architecture du paysage et urbanisme
Cabinet
SULON Commune de CHANU
Modifications du PLU
1 1. . R Ra ap pp po or rt t d de e P Pr ré és se en nt ta at ti io on n
ARIM des Pays Normands 1
RAPPORT DE PRESENTATION Commune de CHANU
Modifications du PLU
1 1. . R Ra ap pp po or rt t d de e P Pr ré és se en nt ta at ti io on n
ARIM des Pays Normands 2
Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ont été institués par la Loi « Solidarité et
Renouvellement Urbain » n° 2000.1208 du 13 décembre 2000 modifiée par la loi n° 2003-590 « Urbanisme et Habitat » du 2 juillet 2003. Il s’agit d’un document réglementaire qui constitue avec les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) le principal instrument local de planification urbaine et rurale. Ses objectifs sont de trois ordres :
- L’équilibre entre le développement urbain maîtrisé, l’espace rural et la
préservation des espaces sensibles,
- L’utilisation économe des espaces naturels et urbains,
- La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat.
Depuis la loi du 7 janvier 1983, la procédure d’élaboration des documents
d’urbanisme ayant été décentralisée, les communes ont la maîtrise de leur contenu et de leur application.
Généralement établi pour une perspective de développement de 10 ans, le
PLU est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la commune (Article L.123-6).
La procédure du droit commun de leur élaboration et de leur révision est
définie aux articles L.123-6 à L.123-13, R123-15 à R.123-25 du Code de l’Urbanisme.
Dans les conditions définies par l’article L.123-13, le PLU peut faire l’objet
d’une modification ou d’une révision simplifiée par délibération du Conseil Municipal après enquête publique.
La loi précise que ce projet doit être « une construction ou une opération, à
caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité ».
Cette formule précise uniquement que la révision simplifiée, comme d’ailleurs
tout changement du PLU, ne peut servir un simple intérêt particulier. Les projets concernés peuvent être, par exemple, l’implantation d’une entreprise, un équipement public, un lotissement communal ou l’ouverture à l’urbanisation de quelques terrains. L’important demeure que le projet présenté par la commune soit identifié.
Enfin la loi précise que plusieurs modifications et révisions simplifiées peuvent
faire l’objet d’une enquête publique conjointe et être menées à bien alors même que se déroule une révision générale du PLU. = = | Éto 4
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Commune de CHANU
Modifications du PLU
1 1. . R Ra ap pp po or rt t d de e P Pr ré és se en nt ta at ti io on n
ARIM des Pays Normands 3
1 – Présentation de la commune
Le territoire communal s’étend sur 1 572 ha, et présente une topographie
typique du paysage normand, composée de multiples vallées, allant de 319
mètres à 234 mètres au point le plus bas.
La commune est traversée par plusieurs routes départementales se
rejoignant toutes au bourg de Chanu, et elle se situe plus largement entre
deux radiales avec Flers pour point de départ, structurant le territoire ornais.
En outre, Chanu intègre la communauté de commune de la Visance et
du Noireau. Créée en 1994, elle regroupe cinq communes dont Landisacq,
Frênes, Montsercret, Saint Pierre d’Entremont. Chanu au sein de cette
communauté de commune est la plus importante en terme de population.
(Source ViaMichelin)
1.1 Situation géographique
En limite du Calvados, la Commune de Chanu est située au Nord Ouest
du département de l’Orne, soit à 8 kilomètres de Flers. Principal bassin de vie
de Chanu, Flers regroupe un ensemble d’activités industrielles. De part sa
situation, Chanu demeure une commune rurale attractive pour les populations
des communes environnantes. Regroupant un tissu économique local non
négligeable, elle mobilise une certaine forme d’indépendance vis-à-vis des
autres agglomérations.
Au cœur de l’arrondissement d’Argentan, Chanu fait parti du canton de
Tinchebray qui regroupe actuelle 15 communes.
Chanu UM
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Commune de CHANU
Modifications du PLU
1 1. . R Ra ap pp po or rt t d de e P Pr ré és se en nt ta at ti io on n
ARIM des Pays Normands 4 Commune de CHANU
Modifications du PLU
1 1. . R Ra ap pp po or rt t d de e P Pr ré és se en nt ta at ti io on n
ARIM des Pays Normands 5
1.2 Démographie
Population
Variation en nombre
En % par an
Mouvement naturel (% par an)
Solde migratoire (% par an)
2007
1276
+ 68
+0.8%
1999
1208 1147 1141 1237 1189
1968 1975 1982 1990
+0.1%
+1.1%
+ 96
+1.2%
- 6
-0.1%
+0.2%
-0.3%
-0.3%
+1.1%
+0.2%
- 48
-0.5%
+ 19
-0.4%
+0.6%
-0.1%
-0.4%
1 147 1 141
1 237
1 189 1 208
1 276
1 050
1 100
1 150
1 200
1 250
1 300
1968 1975 1982 1990 1999 2007
Evolution de la population
Source : INSEE
La dynamique démographique de la Commune de Chanu peut se diviser
en deux phases de croissances distinctes, dont une forte rupture dans les
années 1990. Ainsi de 1968 à 1982, la population augmente de plus de 90
habitants, soit une progression de 8 %. Après une perte de 48 habitants entre
1982 et 1990 (soit 4 % de la population), la commune de Chanu connaît une
seconde phase de croissance dont le gain de population s’élève à 7 %, soit
87 habitants de plus.
Ces chiffres résultent de deux phénomènes, à savoir, le solde migratoire
et l’accroissement naturel. Pour la commune de Chanu on peut constater
qu’au travers des dix dernières années la population croit en raison de
l’installation de nouveaux ménages sur la commune, puisque son mouvement
naturel reste négatif pendant toute la période 1990-2007.
Cette dynamique offre une pyramide des âges fortement caractéristiques
des 30-44 ans et des 45-59 ans, représentant 38 % de la population, soit
19% chacun. Par ailleurs, l’arrivée de nouveaux ménages n’est pas sans
conséquence sur la part des jeunes populations, ainsi les 0-14 ans et les 15-
29 ans représente respectivement 18.8 % et 14.3 % de la population en
2007. Les plus de 60 ans, quant à eux, ne représentent que 27.9 % de la
population, phénomène rare pour une commune rurale. De fait, Chanu
demeure une commune attractive, en proie à des variations de population
futures tendant vers le positif. Commune de CHANU
Modifications du PLU
1 1. . R Ra ap pp po or rt t d de e P Pr ré és se en nt ta at ti io on n
ARIM des Pays Normands 6
1.3 Urbanisme
Le rythme des constructions neuves ces 10 dernières années est
irrégulière et s’élève à 68 mises en chantier en 10 ans, (soit 6.8 construction
neuves en moyenne part an) avec en 2007 une forte augmentation, aux
alentours de 16 constructions neuves.
Nombre de logements
En nombre en % par an
1968 397
1975 425
1975 425
1982 455
1982 455
1990 514
1990 514
1999 530
1999 530
2007 560
Nombre de
logements
Variation
28 + 0.98
30 + 0.98
59 + 1.53
16 + 0.34
30 + 0.69
397 425
455
514 530
560
0
100
200
300
400
500
600
1968 1975 1982 1990 1999 2007
Evolution du nombre de logement
Source : INSEE
En 2007, le parc total est composé de 560 logements dont 88.4 % (soit
495 logements) de résidences principales, 6.6 % (soit 37 logements) de
résidences secondaires et 5 % (soit 28 logements) de logement vacants.
Par ailleurs, 60 % des ménages sont dans leur logement depuis 10 ans
ou plus.
Propre aux commune rurale, 75 % des logements comportent 4 pièces
ou plus. En effet, la force d’attraction des communes rurales repose
essentiellement sur les potentialités offertes en terme de logement,
notamment par l’attrait de la maison individuelle. De fait, ce type d’habitat se
trouvant le plus souvent en accession à la propriété, on observe sur la
commune de Chanu plus de 76 % de propriétaires, seul 17 % de locataires et
6 % de logements sociaux.
Le parc actuel de logement est essentiellement constitué avant 1949
représentant 49 % du parc total de logement. Ce chiffre pose la question de
l’entretien, de la rénovation et de la salubrité de ce parc. Le reste de
l’urbanisation s’est étendue de manière plus ou moins régulière de 1949 à
2007, à savoir : 12 % entre 1949 et 1974, 21 % entre 1975 et 1989, 16 %
entre 1990 et 2003, enfin seulement 3 % après 2003. Commune de CHANU
Modifications du PLU
1 1. . R Ra ap pp po or rt t d de e P Pr ré és se en nt ta at ti io on n
ARIM des Pays Normands 7
Vue du Bourg
Constructions neuves (Source : SITADEL)
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3
5
3
8
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16
6
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23
26
15
24
18
36
30
36
24
12
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
0
5
10
15
20
25
30
35
40
Chanu CDC DE LA VISANCE ET DU NOIREAU
L’urbanisation se compose d’un secteur de bâti dense correspondant au
centre bourg, développé progressivement le long de la trame viaire.
L’urbanisation est surtout pavillonnaire. L’architecture est assez différente
d’un quartier à l’autre en fonction de l’époque de construction et du type de
logement.
Au Nord-Est du bourg se trouve une zone d’activité.
Le reste de la commune est composé d’un habitat dispersé.
La politique de la municipalité au travers du PLU était donc de densifier
l’urbanisation aux alentours du bourg par la création de zones à urbaniser en
périphérie immédiate de l’espace bâti dense et de garantir ainsi l’équilibre
espaces bâtis et espaces naturels. > — v
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Commune de CHANU
Modifications du PLU
1 1. . R Ra ap pp po or rt t d de e P Pr ré és se en nt ta at ti io on n
ARIM des Pays Normands 8
1.4 Activité économique
Zone d'activités
Bibliothèque-Garderie
On compte sur Chanu 70.8 % d’actifs en 2007, ce pourcentage n’a pas
vraiment évolué depuis 1999 (71.4 %). Le taux de chômage quant à lui reste
prégnant sur la commune, représentant 7.6 % en 2007. Cependant, ce taux
a fortement diminué depuis 1999 ou il atteignait plus de 12 %.
Plus de 30 % des actifs travaillent et résident au sein de la commune de
Chanu, 62 % travaillent dans une autre commune du département. De fait, la
voiture particulière reste à près de 80 % le mode de transport privilégié des
ménages.
Du point de vue de l’activité commerciale, la commune de Chanu compte
à ce jour trois commerces de proximité pour les besoins quotidiens de ses
habitants, à savoir, une boulangerie, une épicerie, et une boucherie
charcuterie. En outre, on trouve également un bureau de tabac-presse, une
pharmacie, un bar et un bar-restaurant.
Par ailleurs, de nombreux services agrémentent le bourg de Chanu,
notamment avec la présence d’un bureau de poste, de garages automobiles,
d’un salon de coiffure, mais aussi, d’un menuisier, un charpentier-couvreur,
un plombier-chauffagiste, un service de taxi, un paysagiste, un marchand de
fleurs, des infirmières, médecin, un kinésithérapeute, un carreleur, une étude
notariale annexe.
De plus, la commune héberge plusieurs équipements permettant aux
familles nouvellement arrivantes de disposer de structure d’accueil. Ainsi, l’on
dénombre deux écoles, une privée qui va de la maternelle au CM2 et une
publique faisant parti d’un pôle scolaire de la maternelle au CE1. Les services
péri-scolaire comprennent une cantine, une garderie, un CLSH (Centre de
Loisirs Sans Hébergement) et un parc avec des jeux.
L’activité agricole est encore présente sur la commune, qui recense en
2000, 34 exploitations agricoles dont 17 classées professionnelles. La
Surface Agricole Utile représente 1216 ha du territoire communal, soit
77.3%.
La commune possède deux gîtes et compte de nombreux chemins de
randonnées.
Commerces au centre-bourg 9J1]SEPE9
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Commune de CHANU
Modifications du PLU
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ARIM des Pays Normands 9 Commune de CHANU
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ARIM des Pays Normands 10
1.5 Patrimoine paysager et risques naturels
Caractérisé par son vallonnement, le relief de la commune est nettement
marqué, lié à la présence de multiples vallées. Ce relief vallonné offre une
diversité des paysages topographiques : buttes ou versants de vallée. Les
surfaces planes sont caractérisées par les fonds de vallées ou par les parties en
amont des petits bassins versants, propices au développement de prairies
humides.
La commune de Chanu se caractérise par un paysage de bocage constitué
de haies omniprésentes et de quelque bois.
En effet, les haies constituent un élément paysager à part entière, de part
leur densité, leur organisation en maillage plus ou moins serré. Rythmant ainsi
conjointement les vides et les pleins du relief, elles sont force de singularité et
d’identité du territoire, surtout face au politiques environnementales actuelles
traitant des continuité écologique, des trames vertes. Dès lors, cette unité
paysagère représente un véritable patrimoine réparti de manière homogène sur
le territoire, qu’il est nécessaire de sauvegarder et de protéger.
La commune de Chanu est concernée par la présence de plusieurs zones
faisant l'objet de protection particulière:
- un arrêté préfectoral de protection de biotope de la Halouze et de ses
affluents, situé à l'Ouest du territoire communal.
- Une orientation de gestion de la faune sauvage et de ses habitants, pour
le maintien du bocage chanusien
- Un périmètre de captage du Gué-Pont Herbout
- Une ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Floristique et
Faunistique) de type 1 (la Varenne et ses affluents) à l'Ouest du territoire.
- Trois ZNIEFF de type 2 (Bassin du Noireau, Haut bassin de la Varenne,
forêt de Halouze), situé respectivement au Nord (hors commune), à l'Ouest, et
au Sud-Est du territoire.
La ZNIEFF ne donne pas lieu à une réglementation mais est une étape
préalable, via l’inventaire de l’écosystème, à la mise en place de systèmes de
protection tels que les arrêtés de biotope, les sites inscrits ou classés.
En outre, les paysages chanusien sont classés au sein de l’inventaire
régional de Basse Normandie, intitulé les haut pays de l’ouest ornais et du
Mortainais. [600c
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Commune de CHANU
Modifications du PLU
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ARIM des Pays Normands 11 Chanu
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Commune de CHANU
Modifications du PLU
1 1. . R Ra ap pp po or rt t d de e P Pr ré és se en nt ta at ti io on n
ARIM des Pays Normands 12
La commune est concernée par des risques d’inondation limités par le
relief et de remontées de nappes principalement aux abords de chaque cours
d’eau.
En outre, les nappes phréatiques au sein du territoire impliquent la
présence de zones humides, régies par de nombreuses lois pour la
sauvegarde et la protection des milieux aquatiques.
Source : rapport d’évaluation environnementale de l’Orne,
2009
Chanu fait également partie des zones prescrites par la directive nitrate.
D’après le rapport de l’évaluation environnementale du département de l’Orne
réalisé en 2009, la commune observe depuis 2004, une nette diminution de la
teneur en nitrate dans ses captages.
De plus, la commune est en zone sensible aux eaux résiduaires urbaines
suivant la directive européenne du 21 mai 1991 relative au traitement des
eaux urbaines résiduaires, qui impose aux collectivités des obligations de
collecte et de traitement des eaux usées.
Par ailleurs, la commune est régie par le SAGE Orne moyen
actuellement en cours d’élaboration, dont les enjeux principaux sont les
suivants :
- la gestion quantitative des eaux
- la qualité des eaux superficielles, souterraines et littorales
- l’alimentation en eau potable
A noter que la commune est sujette à des risques sismiques faibles
(décret du 22 octobre 2010).
Enfin, la commune est concernée par un risque faible de gonflement des
argiles. Les sols argileux se rétractent en période de sécheresse, ce qui se
traduit par des tassements différentiels qui peuvent occasionner des dégâts
parfois importants aux constructions.
Cette connaissance ne conduit pas à devoir interdire ou limiter les
nouveaux projets. Toutefois, les constructeurs doivent être incités à :
- faire une reconnaissance géotechnique sur la parcelle,
- réaliser des fondations appropriées,
- consolider les murs porteurs,
- désolidariser les bâtiments accolés,
- éviter les variations d’humidité à proximité des bâtiments. WA
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Commune de CHANU
Modifications du PLU
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Commune de CHANU
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Commune de CHANU
Modifications du PLU
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ARIM des Pays Normands 16 Commune de CHANU
Modifications du PLU
1 1. . R Ra ap pp po or rt t d de e P Pr ré és se en nt ta at ti io on n
ARIM des Pays Normands 17
1.6 Réseaux
En matière d ‘assainissement, la commune de Chanu dispose d'un réseau
de collecte des eaux usées dans le bourg. De type séparatif, ce réseau est
composé d’avaloirs, de grilles ou de gouttières pour les eaux de pluies
dissociées des eaux usées, transitant par un réseau pluviale jusqu’au milieu
naturel.
Un poste de refoulement placé en bordure de la RD 54 permet le
refoulement des efflues sur 120 mètres.
Le réseau d’assainissement est constitué par un collecteur principal de
diamètre 200 mm, de la RD 299 à la station d’épuration
Le réseau d’eau potable dessert l’ensemble des constructions.
La collecte et le traitement des déchets se fait par le SIRCOM de Flers
Condé. Autrement, les habitants ont accès à la déchèterie de Tinchebray ou
encore de Caligny.
La commune est concernée par plusieurs servitudes dont A5 relative à la
pose de canalisations publiques d’eau potable et d’assainissement, à l’EL7 qui
est une servitude d’alignement, à l’I4, identifiant des lignes hautes tensions et
AS1 liée au périmètre de protection du captage. F
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Commune de CHANU
Modifications du PLU
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Commune de CHANU
Modifications du PLU
1 1. . R Ra ap pp po or rt t d de e P Pr ré és se en nt ta at ti io on n
ARIM des Pays Normands 19
2 – Cadre législatif et réglementaire
2.1 Le PLU de la commune et les propositions de modification
Le Plan Local d'Urbanisme de la commune a été approuvé en juillet 2005.
Les principaux objectifs reposaient sur trois orientations générales:
- Un développement de l'urbanisation à l'échelle du territoire
- Le renouvellement urbain du centre-bourg
- Le développement de l’urbanisation dans les hameaux
- La protection et la mise en valeur des paysages et des sites naturels CE
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Commune de CHANU
Modifications du PLU
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ARIM des Pays Normands 20 Commune de CHANU
Modifications du PLU
1 1. . R Ra ap pp po or rt t d de e P Pr ré és se en nt ta at ti io on n
ARIM des Pays Normands 21
Répartition des zones – PLU actuel
ZONE U
UC 9,64 ha
45,7 ha Up 27,22 ha Upa 1,55 ha
Uz 7,29
ZONE AU
1AUh 7,73 ha
22,31 ha AU 6,27 ha
AUz 8,31 ha
ZONE N
N 800,50 ha
909,96 ha
Nh1 25,07 ha
Nh2 16,55 ha
Nh3 60,52 ha
NL 7,32 ha
ZONE A A 594,43 ha 594,43 ha
TOTAL 1572,4 ha 1572,4 ha
2.2. Prise en compte des textes réglementaires
L’article L.110 du code de l’urbanisme
Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque
collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses
compétences. Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer sans discrimination
aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de
services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses
ressources, de gérer le sol de façon économe, de réduire les émissions de gaz
à effet de serre, de réduire les consommations d'énergie, d'économiser les
ressources fossiles d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages,
la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration
et la création de continuités écologiques, ainsi que la sécurité et la salubrité
publiques et de promouvoir l'équilibre entre les populations résidant dans les
La commune s’engage aujourd’hui dans une procédure de modification de
son PLU afin de :
- Mettre à jour les emplacements réservés
- Créer un nouvel emplacement réservé
- Modifier une partie d’une zone 1AUh en zone Uz
- Modifier une partie d’une zone AUz en zone Up
- Créer un secteur Uzb en zone Uz
- Mettre à jour le classement des haies en zones Uz et AUz
- Créer un secteur Nh2a Commune de CHANU
Modifications du PLU
1 1. . R Ra ap pp po or rt t d de e P Pr ré és se en nt ta at ti io on n
ARIM des Pays Normands 22
zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les
collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur
autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace. Leur
action en matière d'urbanisme contribue à la lutte contre le changement
climatique et à l'adaptation à ce changement.
L’article L.121-1 du code de l’urbanisme
L’article L.121-1 du code de l’urbanisme, relatif aux principes d’équilibres,
pose la règle suivante :
Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les
cartes communales déterminent les conditions permettant d'assurer, dans le
respect des objectifs du développement durable :
1°) L’équilibre entre :
Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration
des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux,
L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces
affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des
milieux et paysages naturels,
La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables,
1°bis) La qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville
2°) La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans
l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation
suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et
futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives,
culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement
commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition
géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services,
d'amélioration des performances énergétiques, de développement des
communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements
et de développement des transports collectifs ;
3°) La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie
et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation
de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles,
de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la
remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques
naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des
nuisances de toute nature. Commune de CHANU
Modifications du PLU
1 1. . R Ra ap pp po or rt t d de e P Pr ré és se en nt ta at ti io on n
ARIM des Pays Normands 23
La loi d’orientation sur la ville (L.O.V.)
Cette loi n°91-662 du 13 juillet 1991 a été modifiée par les lois n°94-112 du 9
février 1994 portant diverses dispositions en matière d’urbanisme et de construction, et n°95-74 du 21 janvier 1995 relative à la diversité de l’habitat.
La L.O.V. destinée à lutter contre la ségrégation urbaine, fixe les principes d’une
évolution plus maîtrisée et mieux équilibrée du territoire urbain, garant des équilibres fondamentaux de la ville sur le long terme. Cette loi introduit la notion de prise en considération d’une politique locale de l’habitat dans les P.L.U. .
Elle repose sur trois principes fondamentaux :
- La diversité, en faisant coexister dans chaque agglomération, commune ou
quartier les différents types d’habitat et d’activités
- La responsabilité, en mobilisant l’Etat et les collectivités locales, dans leur
champ de compétences respectif pour répondre efficacement aux besoins de
la diversité urbaine
- La participation, en associant les habitants aux changements importants de
leur cadre de vie.
La loi Paysage
La loi n°93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des
paysages, fait obligation pour les communes dotées d’un P.O.S. de prendre en compte les territoires remarquables par leur intérêt paysager. Son objectif est d’inviter les collectivités locales à identifier les différentes composantes du paysage (naturel, rural, urbain), à les hiérarchiser et à en protéger efficacement les éléments majeurs.
De plus, l’article L.123-1 du code de l’urbanisme stipule sur les P.L.U. que :
D’une manière générale, le patrimoine naturel devra être préservé de toute urbanisation qui risquerait à terme de compromettre son intégrité.
La loi Barnier
La loi Barnier (loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la
protection de l’environnement) traduit les préoccupations à prendre en compte en matière d’urbanisme et d’environnement. L’article 1er de la loi stipule que :
Les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et les paysages, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent, font partie du patrimoine commun de la Nation.
Leur protection, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état et leur gestion sont d’intérêt général et concourent à l’objectif de développement durable qui vise à satisfaire les besoins de développement des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs (…) Commune de CHANU
Modifications du PLU
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ARIM des Pays Normands 24
La loi sur l’eau
La loi sur l’eau n°92-3 du 3 janvier 1992 a pour objectif principal la préservation de
la qualité et des ressources en eau. Son article 1er stipule que :
L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général.
Cette loi complète l’article L.123-1 du code de l’urbanisme, dans son ancienne
rédaction, d’un alinéa supplémentaire qui offre la possibilité de délimiter des zones d’assainissement telles qu’elles sont définies à l’article 372-3 du code des communes par le biais du P.O.S. :
Les communes ou leurs groupements délimitent, après enquête publique :
- Les zones d’assainissement collectif où elles sont tenues d’assurer la collecte
des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la
réutilisation de l’ensemble des eaux collectées.
- Les zones relevant de l’assainissement non collectif où elles sont seulement
tenues, afin de protéger la salubrité publique, d’assurer le contrôle des
dispositifs d’assainissement et, si elles le décident, leur entretien.
- Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation
des sols et pour assurer la maîtrise du débit et l’écoulement des eaux
pluviales et de ruissellement.
- Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la
collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des
eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au
milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs
d’assainissement.
La loi pour l’aménagement et le développement du territoire (L.O.A.D.T.)
La loi n°95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le
développement du territoire a été modifiée par la loi n°99-533 du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire.
Cette loi s’appuie sur quatre objectifs fondamentaux :
- Faire de l’aménagement et du développement économique local des outils de
solidarité nationale et de cohésion sociale dans le respect des ressources
disponibles, de la qualité et de la diversité des milieux.
- Développer la solidarité et la complémentarité de l’espace national dans son
ensemble et supprimer la rivalité de chacune de ses composantes en
promouvant une nouvelle dynamique de création et de répartition des
activités et des emplois, un meilleur équilibre des infrastructures, des
équilibres et des services d’intérêt général.
- Réaffirmer le rôle de l’Etat en matière de développement du territoire et
fonder l’organisation de ces services sur le principe de la déconcentration afin
de réduire la distance entre les citoyens et les centres de décisions
administratifs.
- Renforcer la décentralisation en réduisant les écarts de ressources entre les
collectivités. Commune de CHANU
Modifications du PLU
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ARIM des Pays Normands 25
La Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1) et la loi dite « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010
La présente loi, avec la volonté et l'ambition de répondre au constat partagé et
préoccupant d'une urgence écologique, fixe les objectifs et, à ce titre, définit le cadre d'action, organise la gouvernance à long terme et énonce les instruments de la politique mise en œuvre pour lutter contre le changement climatique et s'y adapter, préserver la biodiversité ainsi que les services qui y sont associés, contribuer à un environnement respectueux de la santé, préserver et mettre en valeur les paysages. Elle assure un nouveau modèle de développement durable qui respecte l'environnement et se combine avec une diminution des consommations en énergie, en eau et autres ressources naturelles. Elle assure une croissance durable sans compromettre les besoins des générations futures.
Pour les décisions publiques susceptibles d'avoir une incidence significative sur
l'environnement, les procédures de décision seront révisées pour privilégier les solutions respectueuses de l'environnement, en apportant la preuve qu'une décision alternative plus favorable à l'environnement est impossible à un coût raisonnable.
Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet
effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social
Les modifications proposées ne remettent pas en cause l’économie
générale du Projet d’Aménagement et de Développement Durable et
notamment les principes de mixité, d’équilibre entre les espaces
naturels, agricoles et urbains retenus dans le PLU actuel. Elles
intègrent également la prise en compte de l’environnement et la
préservation des ressources et espaces naturels