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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Jeudi 9 juin 2011 par la commune d'Hauterive.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT DE L'ORNE
COMMUNE D'HAUTERIVE
CARTE COMMUNALE
PADBPART DE PRESENTATION
Vu pour être annexé à la Délibération
du Conseil Municipal a 2) fl LH
approuvant la carte communale ORNE ARPERUE SE
en date du 21 avril 2011
Edition : avi Ps AGETHO C!
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Contexte de l'opération
L'ETAT INITIAL
l.- ASPECTS PHYSIQUES
1 la topographie
1.2 le réseau hydrographique
1.8 les zones inondables
|. 4 Géologie
I OCCUPATION DU SOLS
Il. 1 les espaces agricoles
I. 2 Les espaces boisés
I MILIEU NATUREL
Les zones techniques et règlementaires
IV LE MILIEU HUMAIN
IV. 1 La population
IV. 2 L'habitat
IV. 3 L'activité
IV. 4 Les équipements et services
IV. 5 Les infrastructures
IV. 6 Les réseaux
La gestion des eaux usées
La gestion des eaux pluviales
La défense incendie
L'adduction d'eau potable
IV. 7 La patrimoine architectural et archéologique
IV.8 Les paysages
IV. 9 Les servitudes d'utilité publique
Patrimoine culturel
Circulation aérienne
Réseau routier
Télécommunications
Les périmètres de captage d'eau potable
LE DEVELOPPEMENT D'HAUTERIVE
V. UN URBANISME EN PLEINE EVOLUTION
VI-LES OBJECTIFS DE LA COMMUNE
VIL-LES ZONES CONSTRUCTIBLES
VII.T Le bourg
VI1.2 La Mare à Joseph
VII. 3 Les Riaux
VII. 4 Chaubisson VII. 5 Une zone d'activités existante
VII. INCIDENCES
VIILT Incidences foncières et potentialités nouvelles constructions d'habitations.
VII. 2 Incidence sur l'activité agricole
VII. 3 Incidence sur la défense incendie
VII. 4 Incidence sur l'école
VII. 5 Incidence du risque argile
VII. 6 Incidence du risque inondation
VII. 7 Incidence de la carte par rapport aux nappes phréatiques
VII. 8 Incidence de la carte par rapport à l'urbanisme des communes limitrophes
CONCLUSIONS
Annexe la : carte des zones inondables du Plan de Prévention du Risque Inondation
Annexe Ib : carte des zones inondables de l'Atlas établi par la DIREN et zone
inondable définie par la commune.
Annexes 2 : carte des zones humides recensées lors d'une nouvelle expérimentation
menée en 2010 par la CLE.
Annexe 3 : carte de la répartition de l'habitat sur le territoire
Annexe 4 : carte de l'activité sur le territoire
Annexe 5 : carte des hydrants et points d'eau sur la commune
Annexe 6 : périmètre de protection et de mise en valeur du Domaines des Loges
Annexe 7 : les paysages d'Hauterive
Annexe 8 : Argiles : aléa retrait gonflement des argiles
Annexe 9 : Profondeur de la nappe phréatique en période de très hautes eaux PREAMBULE
Contexte de l'opération
La commune de Hauterive a décidé le 25 Septembre 2008 la mise en place sur son
teritoire d'une carte communale. Ce document instauré par la loi SRU du 13
décembre 2000 est régi par les articles L 124-1 à L 124-4 et R 124-1 à R 124-8 du code
de l'urbanisme.
La carte communale ne règlemente pas les constructions à venir, le règlement
national de l'urbanisme continuera de s'appliquer. Elle permet seulement sur un
document graphique de définir des zones dans lesquelles seront localisées les futures
constructions.
Les cartes communales délimitent les secteurs où les constructions sont autorisées et
les secteurs où les constructions ne sont pas admises à l'exception de l'adaptation,
du changement de destination, de la réfection ou de l'extension des constructions
existantes ou des constructions et installations nécessaires à des équipements
collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité
agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et
qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des
paysages, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources
naiurelles [article L124.2 du code de l'urbanisme).
Le rapport de présentation vous permet de prendre connaissance du document
graphique qu'est la carte communale et de comprendre les décisions et les
orientations de développement choisis par la commune pour les prochaines années.
C'est dans un souci d'équilibre entre la poursuite de son développement et le
respect de l'espace nécessaire au développement de l'activité agricole existante
sur son territoire, que la commune de Hauterive a travaillé pour l'élaboration de ce
document.
Consciente que l'heure est plus à la gestion de l'espace économe et partagé; elle
doit aujourd'hui concilier les caractéristiques d'un territoire avec ces nouvelles
pratiques en se donnant les moyens d'intervenir.
La commune de Hauterive vous présente sa carte communale. L'ETAT INITIAL
L.- ASPECTS PHYSIQUES
I.1 la topographie
Le territoire de la commune d'Hauterive porte sur une partie de la vallée de la
Sarthe et sur les vallons adjacents en rive droite.
AU Sud, la plaine alluviale de la Sarthe, large de 1km environ est à la cote de 134m
au niveau de Hauterive.
Au-delà de cette plaine alluviale, au Nord, se succèdent les Vallons des affluents de
la Sarthe plus ou moins encaissés avec une dénivelée maximale qui avoisine les 20m
pour une pente moyenne de 2.5%, les pentes les plus fortes pouvant aller jusqu'à
8.5%.
A l'extrémité Ouest du territoire se trouve le bassin versant du Beïz, ruisseau qui fait
limite de commune avec Semallé.
Le bourg est au cœur du bassin versant de Lailbert.
L'Est du territoire est composé de la partie Ouest du bassin versant de La Vézone,
ruisseau qui fait limite avec la commune de Ménil Brout.
1.2 le réseau hydrographique
La commune d'Hauterive est délimitée à l'Ouest par le Betz et à l'Est par la Vézone.
La Sarthe très sinueuse, décrit de nombreux méandres. Elle reçoit notamment les
eaux des ruisseaux de Betz, de Lailbert et de la Vézone. Rivière de seconde
catégorie piscicole, c'est une rivière à brochets et à cyprinidés.
Elle a comme objectif de qualité la classe 1B c'est-à-dire eau de bonne qualité.
Le Betz est Un ruisseau de première catégorie piscicole qui présente au droit du
territoire communal d'Hauterive un cours sinueux. Il se caractérise par un milieu
aquatique et des peuplements piscicoles dégradés.
Laiïlbert est Un cours d'eau intermittent classé par défaut en première catégorie
piscicole. Moins sinueux il possède aussi une faible pente.
La Vézone est classée en seconde catégorie piscicole avec un objectif de qualité
de classe 1B. Elle longe une bonne partie du massif forestier de bourse avant
d'arriver en limite de commune. Elle se caractérise également par un milieu
aquatique et des peuplements piscicoles dégradés. 1.3 les zones inondables
La plaine alluviale de la sarthe large de 1km joue un rôle essentiel dans l'expansion
des crues hivernales et par conséquent dans la régulation de débits en aval. Cet
espace de transition entre la terre et l'eau constitue Un patrimoine naturel
exceptionnel en raison de sa richesse biologique et ses fonctions naturelles.
Le Plan de Prévention du Risques Inondations a été approuvé par Un arrêté
interpréfectoral du 22 mai 2001. Les zones inondables sont cartographiées par
rapport à la centennale estimée.
Hauterive est concerné par les aléas moyens et forts, en fonction de deux critères
hydrauliques retenus à savoir la hauteur de submersion [< où > à Im) et la vitesse de
l'eau [
à 0.5m/s). Les limites des zones inondables du PPRI figurent en rouge sur
le document annexe n°1a.
Ce zonage correspond au secteur de préservation du champ d'expansion des
crues. Il est assorti de servitudes opposables à toutes personnes détenant des biens
dans ces secteurs délimités.
Le règlement associé à ce zonage interdit notamment en matière de
développement de l'habitat, les travaux d'extension de construction ou de
réhabilitation d'édifices vétustes et la création de terrain de camping.
La Direction Régionale de l'Environnement (DIREN) a défini des zones humides dans
un atlas de carte au 1/25000ème, Ces zones reprennent pour l'essentiel les zones
inondables définies préalablement et remontent le long de Lailbert au-delà de la RD
507. Ce document n'est assorti d'aucune règlementation et est purement informatif.
La commune d'Hauterive est concernée pour une superficie de l'ordre de 108
hectares en zone humide dans l'atlas de la DIREN [document en annexe 1b).
Les zones humides définies par la commune d'Hauterive. Lors du recensement des
zones humides et inondables sur le territoire, la commune d'Hauterive a souhaité
prolonger la zone humide qui longe Lailbert au-delà de celle figurant dans l'atlas de
la DIREN jusqu'au hameau de la « Roberie ». Cette définition résulte des observations
faîtes sur le terrain au fil des saisons d'hiver (documents en annexe la et 1b).
La commune de Hauterive figure également à l'atlas régional des profondeurs de
nappe phréatique (document annexe n° 9) établi par la DIREN ainsi que sur la
cartographie des corrirors humides. Toutefois la qualité relative de ces documents
difficilement applicables à l'échelle d'une parcelle en font des outils d'alerte pour le
développement de la commune {ces documents sont consultables en mairie). L'inventaire participatif des zones humides.
La commune d'Hauterive a accepté de participer, en 2010, à l'élaboration d'un
inventaire des zones humides à l'échelle de la commune.
Sous l'égide de la Commission Locale de l'Eau du bassin de la Sarthe Amont, cette
expérimentation à but pédagogique, a été réalisée par des étudiants du lycée
agricole de Sées. Elle avait pour double objectif d'une part de mettre à l'épreuve la
méthode préconisée par la CLE pour l'inventaire des zones humides à cette échelle
et d'autre part de comparer les résultats obtenus par rapport à Une approche plus
scientifique, celle utilisée par l'administration dans le cadre des procédures
d'autorisation et de déclaration au titre de la règlementation sur l'eau.
Une cartographie a été réalisée à l'issue de cette étude (document en annexe 2).
On retrouve des zones humides d'intérêt hydraulique et biologique sur toute la partie
en rive de Sarthe et en bordure de la Vézone jusqu'à Ménil Brout. Une zone d'intérêt
biologique sur l'Etre aux Gérards. Une zone d'intérêt hydraulique en bordure de la
voie verte au dessus des «Petits Goulvents». Une zone sans valorisation sur
Chaubisson.
Seul, ce document ne permet pas de conclure sur l'aspect fonctionnel des zones
humides au sens règlementaire du terme. Aucun rapport ne vient conforter la
méthode utilisée ni les résultats des observations faîtes sur le terrain.
Il semble de plus que ces observations ont été faites sur une courte durée [deux
mois).
C'est sans doute pour cela que des discussions demeurent concernant la définition
de certaines zones dans ce dossier notamment sur celle de «La Mare à Joseph »
pour laquelle il n'a pas été tenu compte de l'occupation du sols. Cette zone aurait
été qualifiée de zone humide du fait d'un sol compact alors que des animaux
séjournent sur la parcelle quasiment année entière. La commune ne qualifie pas cet
espace comme zone humide.
Cette expérience très intéressante, semble être restée sans conclusions tant sur la
méthode utilisée que sur la cartographie produite. Toutefois, si la cartographie ne
permet pas en l'état de règlementer de manière officielle les usages du sol sur le
territoire, la commune pourra s'y référer lorsqu'elle aura un avis à émettre.
Les mares ont également été recensées en 2010 sur le territoire communale, il y en a
eu 72 de comptabilisées.
1. 4 Géologie
AU nord d'Alençon se trouve la terminaison orientale du massif ancien armoricain
qui présente un ennoyage sous les terrains sédimentaires jurassiques et crétacés de
la bordure orientale du bassin parisien. À Hauterive, nous sommes sur Un plateau calcaire, effondré entre deux failles, l'une
au Nord {le massif d'Ecouves), l'autre au sud {le massif de Perseigne).
Le plateau jurassique calcaire est à forte dominance marneuse et argileuse. Il
affleure Uniquement dans les secteurs présentant un léger relief : les collines de la
rive Est de la Vézone.
Des alluvions anciennes formant terrasse, masquent en partie sommitale, les terrains
du tertiaire. Elles se composent de cailloutis grossiers, graviers et galets allant de 1 à
10cm. On retrouve ces alluvions anciennes sur Hauterive à ma « Mare Godefroy ».
Dans la vallée de la Vézone, de Lailbert, de la Sarthe et du Betz, des alluvions
récentes, plus fines et parfois tourbeuses recouvrent les formations du tertiaire.
I OCCUPATION DU SOLS
Hauterive, c'est un territoire de 698 ha pour une surface agricole communale
utilisée de 499ha.
Il. 1 les espaces agricoles
Cette occupation du sol se répartie entre les surfaces de cultures (pour des céréales
et des cultures fourragères) et les surfaces en prairies (pour l'activité d'élevage).
Les terres labourables sont le support d'une polyculture fondée sur les céréales et les
cultures fourragères. Les surfaces en culture se situent essentiellement au sud de la
RN 12.
La Surface Toujours en Herbe occupe une place largement prépondérante dans la
mesure où l'élevage bovin est encore très présent sur le territoire agricole de la
commune.
Il. 2 Les espaces boisés
De faible importance, les espaces boisés sont localisés en rive de la Vézone où au
Nord du territoire bordant la voie verte.
La parcelle boisée la plus importante marque l'entrée de la commune par la RN 12
sur le côté Nord.
I MILIEU NATUREL
Les zones techniques et règlementaires
Les Zones Naturelles d'intérêts Ecologique, Faunistique et Floristique résultent d'un
inventaire réalisé à l'initiative du Ministère de l'Environnement depuis 1982. Cet
inventaire couvre l'ensemble du territoire national et a pour objectif d'être un outil
de connaissance du patrimoine naturel français. On distingue deux types de ZNIEFF sur le territoire communal d'Hauterive.
ZNIEFF type 1: vallée de la Sarthe entre Hauterive et Le Mêle sur Sarthe. Elle
correspond à des secteurs d'une superficie en général limitée, caractérisée par la
présence d'espèces, d'associations d'espèces ou de milieux rares, remarquables.
Sont cités pour la flore :
- Deux espèces protégées au niveau régional : le Myriophille verticillé et la
Renouée douce.
- Une espèce protégée au niveau national: la renoncule à feuille
d'Ophioglosse.
Pour la faune :
-__ Deux nicheurs : le coulis cendré et la pie grièche écorcheur
- Deux migrateurs {visiteurs d'hiver) : la bécassine des marais et la bécassine
sourde.
ZNIEFF type 2 (étendue) : de la Haute Vallée de la Sarthe. Elle correspond à un grand
ensemble naturel (massif forestier, vallée, plateau, …) riche et peu modifiée ou qui
offre des potentialités biologiques importantes. Sont cités pour la flore en plus de
celle citées précédemment
- Deux espèces protégées au niveau régional : la sanguisorbe officinale et
l'inule britannique
- Une espèce protégée au niveau national ; la gratiole officinale.
Le site Natura 2000
Le territoire communal d'Hauterive est aussi concerné par Un site NATURA 2000
désigné au titre de la Directive Habitat du 21 mai 1992.
Ce site NATURA 2000 recense des habitats naturels et des espèces animales d'intérêt
communautaire.
Il est préconisé sur ce site de préserver les intérêts biologiques et écologique par le
maintien dans Un état de conservation favorable des habitats naturels présents
notamment les prairies régulièrement fauchés et les zones tourbeuses en régression
constante par abandon, modification ou destruction. Des préconisations de gestion
visent à :
- Favoriser le maintien des pratiques agricoles extensives,
- Préserver le caractère inondable de la vallée,
-_ Privilégier le maintien en l'état des prairies naturelles,
- Eviter l'abandon des parcelles peu viables pour les exploitants agricoles,
- Prendre en considération le maintien de la qualité des eaux.
La vallée de la Sarthe et les rives de la Vézone font aussi l'objet d'une étude de
qualification d'Espace Naturel Sensible. IV LE MILIEU HUMAIN
La commune d'Hauterive fait partie du pays d'Alençon. Ce bassin de vie vise à
aménager et à améliorer l'ensemble de son espace en s'appuyant sur toutes les
forces de ses communes. En matière d'aménagement notamment Une des
orientations du Pays est de tendre vers Un aménagement concerté et équilibré en
orientant son projet autour de trois axes :
- Les infrastructures, clé de l'attraction du territoire
- l'aménagement du territoire: d'une gestion intercommunale à une
gestion concertée de Pays.
- Une politique de l'habitat global sur le bassin de vie.
IV. 1 La population
Avec 457 habitants recensés en 2006, Hauterive est la 2ème commune de la
Communauté de Communes de l'Est Alençonnais qui compte six autres communes
pour Une population totale en 2006 de 3156 habitants.
Des données issues des recensements successifs entre 1968 et 2006 montrent que la
population de la commune a progressé de 45%, elle est donc passée de 315 à 457
habitants. Stabilisée entre 1982 et 1990 à 340 habitants, la population montre une
nouvelle progression depuis 1990 qui s'accélère entre 1999 et 2006 avec une
moyenne annuelle de +2.9% alors que la moyenne annuelle départementale cette
même année est de CO.
Cette augmentation de la population s'explique par un solde migratoire très
supérieur au solde naturel.
Le taux de naïqdlité en 2006 est proche du taux de natalité pour le département à
savoir de 10.1 pour mille.
Cette évolution de la population a touché toutes les tranches d'âges à l'exception
des plus de 60 ans. La population d'Hauterive est une population jeune, on compte
d'ailleurs 1.96 jeune de moins de 20 ans par personne de plus de 60 ans. Cet indice
de jeunesse reste élevé puisqu'il est de 1.29 en 1999.
En 2006, avec 165 ménages recensés, il y a 23 ménages de plus qu'en 1999. Le
ménage est composé de 2.7 personnes.
La densité de population est de 65.5 habitants au km? en 2006.
Depuis 2009 la population légale de la commune est actualisée tous les ans. La
population municipale totale calculée est de :
- 465 habitants au 01/01/09
- 477 habitants au 01/01/10
- 488 habitants au 01/01/11 IV. 2 L'habitat
Le territoire communal d'Hauterive est fortement marqué par l'habitat. Et plus
particulièrement entre le bourg, l'Etre aux Gérards, les Petits Goulvents et
Chaubisson.
L'habitat traditionnel ancien se localise dans le bourg et en rive de la
départementale RD 912.
1
On retrouve l'habitat contemporain en bordure des voies départementales sur les
lieux-dits L'Etre aux Gérards, la Mare au Cheval et Chaubisson et de façon quasi
inexpliquée sur des secteurs comme « Les Longs Champs » et « Le Gué Saint Vaast».
Le document annexe n°3 figure la répartition, sur l'ensemble du territoire
communale, de l'habitat ancien et contemporain.
Sur la période de 1968 à 2006, le parc de résidences principales est passé de 96 à
165. Les résidences principales représentent à elles seules 84.6% du parc de
logements sur la commune. 145 d'entre elles sont occupées par leurs propriétaires
ce qui représente une population de 399 personnes contre 50 personnes pour les
logements en location. Donc le parc de logements d'Hauterive est plutôt récent et se caractérise par :
-__ des logements majoritairement grands et moyens
- Un habitat essentiellement individuel
- occupé pour la plus grande partie par leur propriétaire
Sur ce parc 54% seulement des résidences principales sont occupées depuis plus de
10 ans. En 2006, 17 résidences principales sont occupées depuis moins de 2 ans ce
qui correspond à la population d'un nombre de résidences nouvelles sur une
période de 5 ans en prenant un nombre moyen de permis de construire annuel de
10.
IV. 3 L'activité
Le taux d'activité c'est-à-dire le nombre d'actifs parmi les 295 personnes en âges de
travailler est de 77.7%. Il est supérieur au taux départemental de 71.4%.
En 2006, il y a 115 emplois sur le territoire dont 31 sont occupés par des actifs de la
commune.
AU 31 décembre 2007, il y avait 23 établissements répartis sur le territoire de la
commune répartis dans les secteurs de l'industrie, la construction, le commerce et
les services.
L'activité agricole sur le territoire : les sièges d'exploitation et les bâtiments donnant
lieu à une activité agricole avérée sur le territoire sont au nombre de 9. Ils sont
localisés sur Un document en annexe n°4. Cette activité est très présente sur le
territoire.
IV. 4 Les équipements et services
La commune d'Hauterive est située à proximité d'Alençon, les habitants fréquentent
donc Alençon pour satisfaire leur besoin en terme de commerces er de services.
Toutefois, à Hauterive, il existe
- Une entreprise de manutention
- deux entreprises de travaux publics
- Une entreprise d'aliments pour animaux
- des artisans {peintre et menuisier)
- Un garage automobile détaillant en carburant [installation classée
contrôlée par la DRIRE)
Le dépôt de pain a récemment fermé.
Hauterive est équipé d'un terrain de football, d'un terrain de pétanque et d'un cours
de tennis.
Hauterive a également son école, elle fait partie d'un Regroupement Pédagogique
Intercommunal avec Neuilly le Bisson et le Ménil Brout. L'école publique d'Hauterive scolarise Un nombre d'élèves en hausse depuis 1998. Sur la période de 1998 et 2007,
l'effectif scolaire de la commune a augmenté de 5 élèves.
IV. 5 Les infrastructures
Le territoire est traversé d'Ouest en Est par la RN 12 mise en 2X2 voies depuis 2010.
Parallèlement, l'ancienne RN 12 devenue la RD 912 doit faire l'objet d'un
déclassement (car classée voie à grande circulation).
Dans une direction Nord / Sud, la RD 506 qui rejoint Ménil Erreux avec 202
véhicule/jour.
Puis la RD 209 qui traverse le bourg et rejoint Neuilly le Bisson avec 254 véhicule / jour.
L'accidentologie connue sur la commune est localisée sur la RN12, un accident en
2004 et deux accidents en 2006. Tous ces accidents ont eu lieu hors agglomération.
Il existe également un itinéraire pédestre de qualité, la voie verte qui traverse le
territoire d'ouest en est sur l'ancienne voie SNCF.
IV. 6 Les réseaux
La gestion des eaux usées
La commune d'Hauterive est équipée d'un système d'assainissement collectif sur le
bourg. Le zonage d'assainissement réalisé par la Communauté de Communes de
l'Est Alençonnais concerne le bourg et les constructions existantes en bordure de la
RD 507 jusqu'à la « Mare au Cheval » {voir document annexe n°3).
Iln'y a pas d'extension de réseau en perspective à ce jour.
Le bassin est implanté à proximité des délaissés de la RN 12. Sur la station
aujourd'hui, il ÿ a 65 habitations de raccordées en assainissement collectif pour un
EH de 200. La station a une capacité de 340 EH. La commune est propriétaire de terrain à proximité du bassin actuel permettant ainsi
d'éventuelles évolutions.
La gestion des eaux pluviales
Seules les eaux pluviales de ruissellement du bourg sont collectées et acheminées
vers Lailbert. Les eaux de ruissellement sur les autres espaces sont infiltrées sur la
parcelle.
La défense incendie : les hydrants et points d'eau sont localisés sur le document en
annexe n°5 . Ils présentent les caractéristiques suivantes :
N° Adresse Type d’hydrant
1 Lebourg PAC
2 Etre aux Gérards PAC
3 Les Riaux PI
4 Mare au Cheval PAC
5 Betz PI
6 Bourg du Moulin PEN
7 Loges PEN
8 Etre aux Gérards PEN
9 Petits Goulvents PEN
10 Roberie PEN
11 Loges PEN
12 Bourg PEN
13 Gué Saint Vaast PEN
14 Betz PEN
PI : poteau incendie 100mm
BI : bouche incendie
PAC : prise accessoire
PEN : prise eau naturelle
On notera Une bonne répartition des hydrants sur le territoire communal et de leur
bonne qualité à l'exception du n°5 qui a une pression insuffisante.
Le Service Départemental d'incendie et de Secours de l'Orne a réalisé une
inspection du bon fonctionnement des hydrants et points d'eau naturels en 2009.
Une correction avait été apportée en réponse à cette inspection par la Commune
en remplaçant le poteau incendie du bourg. Depuis le SDIS de l'Orne a procédé à
une nouvelle inspection en Mars 2011. Le rapport est en cours.
Ces contrôles réguliers permettent de dire que la défense incendie sur le territoire
communal aujourd'hui répond à la règlementation en vigueur en matière de
défense incendie. L'adauction d'eau potable
La commune de Hauterive est concernée par les périmètres de protection de la
prise d'eau « sarthe courteille » et par le forage « Les Périgaults ».
Dans sa partie médiane et extrême Sud, le territoire serait concerné par le Périmètre
de Protection Eloigné du forage des « Périgaults ».
Dans sa partie Sud, vallée de la sarthe, le territoire serait concerné par le périmètre
de Protection Rapprochée de la prise d'eau sarthe courteille.
Ces périmètres sont en cours de déclaration d'utilité publique.
Mais la Commune d'Hauterive n'est pas alimentée en eau potable par ces
captages. En effet, le château d'eau à «la Mare à Cheval » est alimenté par une
source localisée à la «Mare excommuniée » sur la commune de Vingt Hanaps.
Cette source répond aux besoins en adduction d'eau potable sans aucunes
difficultés car même en 1976, le régime n'avait pas varié. Cette nappe se trouve à
2.5m de profondeur.
Avec l'arrivée de l'autoroute A28 et vis-à-vis du trafic sur la RD 938, cette source n'a
pas pu être protégée. Le SIAEP de Vingt Hanaps qui gère l'alimentation en eau
potable sur Hauterive, met actuellement en place Un nouveau forage au lieu-dit «le
Mesnil » à Semallé (forage à 70m de profondeur) avec une usine de traitement du
fluor localisée à Larré. Ce nouveau dispositif devra être en fonctionnement au
printemps 2012.
IV.7 Le patrimoine architectural et archéologique
Le château des Loges, bâtiment de la fin du 18ème siècle, situé en vallée de Sarthe
ainsi que son allée sont inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments
historiques depuis 1995. Un périmètre de protection et de sa mise en valeur de 500m
est instauré (voir annexe n°6).
Quatre sites archéologiques sont localisés sur la commune.
- Une grande parcelle en limite Nord de commune avec Neuilly le Bisson
dont l'étendue de l'intérêt archéologique n'est pas encore connue.
-__ L'église St Martin d'origine médiévale dans le bourg
- Des occupations multiples au lieu-dit «Les Jouets Cheray » en limite Sud
avec Chassé {un gué).
- Le château moderne dit «Les Loges »
IV.8 Les paysages
La commune d'Hauterive est Une commune du parc naturel régional Normandie
Maine : entité géographique et historique de transition entre le massif Armoricain et
la Bassin Parisien. Ce secteur fait partie selon l'atlas des paysages du Parc, d'une
unité paysagère appelée « ensemble paysager de Bourse ». Le territoire d'Hauterive présente des secteurs de paysages de campagnes ouverts.
Toutefois, Hauterive s'inscrit dans un secteur plus vaste de bocage à ormes qui a
souffert de la graphiose. Le maintien et la régénération du bocage composé
d'arbres isolés, voire de haies constituent les points mis en avant par le Parc.
Si l'on retrace l'histoire du bocage : il semble utile de préciser qu'il ne s'est
développé dans ce secteur que tardivement lors de la spécialisation de la région à
l'élevage [fin du 19ème - début du 20ème siècle). C'est après la première guerre
mondiale, pour palier les besoins en main d'œuvre que l'on « couchera » en herbe
permanente la plus grande partie parfois la totalité des labours. Le bocage de la
région aura alors l'image achevée de prairies encloses de haies dont une partie est
complantée de pommiers.
Hauterive est fortement marqué par l'habitat et les petits vergers qui y sont associés.
La vallée de Lailbert n'est pas Un paysage prairial de vallée mais plutôt une zone
ouverie sur le bourg. Seule la présence d'arbres de hauts jets signalent le ruisseau.
Sur la commune, les voies sont le plus souvent accompagnées de haies, l'ouverture
des paysages reste limitée. Les secteurs de prairie offrent un maillage bocager
discontinu.
Le versant Ouest de la vallée de la Vézone est essentiellement un paysage prairial
ouvert à l'opposé du versant Est qui présente un bocage spécifique de lisière de
bois.
AU Nord de la voie verte, le maillage bocager est plus serré.
La vallée de la sarthe n'est pas homogène, on distingue un premier secteur à l'Ouest
en rive du Betz avec des flots de prairies plus petites parfois avec des haies. Paysage
que l'on retrouve en bordure de la Vézone.
Il y a des espaces plus ouverts entre le Gué St Vaast et le Moulin où les prairies sont
plus vastes et les haies moins présentes.
Puis Un espace de transition entre « Les Grouas » et le « Haut Ménil » marqué par une
urbanisation linéaire et les labours.
(Voir le document annexe n°7).
IV. 9 Les servitudes d'utilité publique
Patrimoine culturel: servitude AC1 : le château des Loges, l'inscription porte sur
l'allée d'accès, le château en totalité, les façades et les toitures des dépendances
de la cour d'honneur et de l'avant-cour, le colombier en totalité, le jardin,
l'ensemble des douves, l'assiette de la cour d'honneur avec ses murs de clôture et
ses piliers (voir annexe n°6).
Circulation aérienne : servitude T7 établies à l'extérieur des zones grevées de
servitudes aéronautiques de dégagement. Réseau routier: servitude EL7 d'alignement pour la RD 209 traversée du bourg
instituée par délibération du conseil municipal en 10/04/1888.
Télécommunications: servitudes PT2 zone spéciale de dégagement de la liaison
hertienne :
Alençon-Laleu pour le tronçon Valframbert-Laleu
Alençon-Mortagne pour le tronçon Valframbert-Saint Langis les Mortagne
Le territoire d'Hauterive est grevé par la servitude PT3 relative à la présence de fibre
optique.
Le Plan de Prévention du Risque d'inondation de la rivière Sarthe (voir annexe 1).
Les périmètres de protection captage de la prise d'eau « Sarthe Covurteille » et pour
le forage «Les Périgaults» en cours d'élaboration feront l'objet d'une servitude
d'utilité publique.
LE DEVELOPPEMENT D'HAUTERIVE
V.UN URBANISME EN PLEINE EVOLUTION DEPUIS UNE DIZAINE D'ANNEES.
Evolution du nombre de permis de construire
Hauterive 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Permis de construire 12 18 10 ÿ 5 16 Certificat d'urbanisme 22 27 25 22 14 21
On peut raisonnablement au vue de ces données, retenir comme nombre de permis
annuel moyen à Hauterive le chiffre de 10 permis.
La répartition de ces nouvelles constructions est figurée sur le document annexe n°3.
VI. LES OBJECTIFS DE LA COMMUNE
L'image donnée par le développement de la commune pourrait faire figure de bon
exemple en matière d'étalement urbain et d'urbanisme en «doigt de gants ». En
fait, la commune fait le douloureux constat de pratiques d'urbanisme que tous les
acteurs de l'aménagement dénoncent aujourd'hui. Le document annexe n°3 illustre
les implantations de constructions nouvelles sur la commune.
L'objectif de la commune aujourd'hui est de mettre fin à de telles pratiques et de se
donner des orientations pour poursuivre le développement de la commune de façon plus raisonnée. Et devant Un constat parfois amer, elle veut sur certain secteur
tenter de «réparer » en densifiant.
La commune souhaite également optimiser le lourd investissement qu'elle a réalisé
dans le dispositif d'assainissement collectif et veut maintenir l'effectif actuel de son
école.
Sur chaque secteur, la commune s'est attachée à observer l'habitat existant et
l'activité agricole environnante. Elle a travaillé de manière à toujours concilier
l'habitat et le potentiel agricole du territoire. Les cercles « grille » sur le document
graphique représentent les périmètres d'activités à préserver par rapport au site
d'activités agricoles auquel il est rattaché, la définition des zones en fonction de ces
critères montre bien l'intérêt porter au secteur agricole (document annexe 4). Ces
cercles représentent les distances à respecter entre un site d'activité agricole et un
habitat occupé par des tiers.
VII. LES ZONES CONSTRUCTIBLES
VIL 1 Le bourg
Un espace entre la RN12, la RD n° 209, la RD 507 et la voie communale 201.
a) Une exploitation agricole au lieu-dit «la grille » (élevage et production de
lait)
- Un cône de développement de cette exploitation orientée Ouest - Nord
Ouest par rapport aux bâtiments et à l'espace environnant.
- Un périmètre à préserver de 100m
b) Un foncier déjà bâti en façade des voies à l'exception du côté sud.
- une parcelle de délaissé de la RN 12, la parcelle ZP n°1 dont la commune
souhaite la maîtrise foncière
- Une parcelle en prairie, ZP n°2, propriété de la commune à l'arrière. Cette
parcelle n'est aujourd'hui pas exploitée, elle a Une contenance de 89
ares.
c) Le parti d'aménagement retenu par la commune serait de donner une
qualification à cet espace d'entrée de bourg et permettre une liaison
douce vers les équipements sportifs et l'école.
Un espace triangulaire entre la RN 12, la RD 507 et la voie communale 201.
a) Un site d'activité agricole dont le siège a été déplacé dans le cadre des
aménagements de la RNI2 de l'autre côté de la 4 voies. Toutefois, Un
périmètre de 100m à préserver bien que le cône de développement de
l'exploitation soit désormais au-delà de la 2X2 voies sur les «Hauts de
Marie ».
b) Une seule parcelle bâtie AA n°93 pourrait présenter Un potentiel
constructible. c) L'idée serait de permettre de densifier l'habitat sur Un secteur proche du
bourg et de l'école. Une réflexion quant à la circulation sur la RD 507 sera
à mettre en place si le trafic devait s'intensifier car cet axe dessert l'école
et les aménagements de trottoirs récents ont réduit la largeur de la
chaussée.
En face au lieu-dit « La Vallée », une parcelle en prairie ZP n°76 est intégrée pour les
mêmes raisons à la zone constructible urbanisée.
a) cette parcelle est en limite du rayon de préservation du site agricole en
bordure de la RD 912. Il est important de préciser, pour ces deux parcelles
1P 76 et ZP 139 d'un seul tenant, en prairie (présence de moutons)
appartiennent au propriétaire exploitant du siège à proximité. Cela ne
remet pas en cause de cône de développement de cette activité
agricole au demeurant très limiter car déjà entouré de maisons
d'habitations. Le classement en zone constructible de cette parcelle ne
pénalise pas ce siège agricole ;
b) Une parcelle unique présentant un potentiel constructible.
c) Densifier la partie du bourg proche de l'école. Cette parcelle est
concernée par le zonage d'assainissement collectif.
Voir le document ci-après extrait du document graphique de la carte communale _ HAUTERIVE (61) |
|
|
"Le Bourg"
+ + +?
tt
+
Echelle: 1/2000
Réf.: 10010 VIL 2 La Mare à Joseph
a) Elle n'est pas concernée l'activité agricole
b) Elle correspond à une zone constructible bâtie avec une parcelle vierge
en bordure de la RD 912.
c) Elle permettrait de densifier Une zone urbanisée existante de part et
d'autre de la parcelle vierge avec également les constructions existantes
en face de l'autre côté de la RD 912.
Elle est concernée par le zonage d'assainissement collectif.
VII. 3 Les Riaux
Une micro zone dédiée exclusivement à l'activité avec la propriété de la station
service et à Un espace résiduel en friche, à proximité directe de la station dans le
carrefour entre la RD 912 et la nouvelle voie communale n°3.
a) Le rayon des 100m lié à l'activité agricole n'est certes pas respecté mais la
zone ne concerne qu'une activité artisanale voire qu'une extension de
l'activité existante à proximité.
b) La forme de la parcelle et sa taille en font Une parcelle sans vocation
agricole. Cet espace n'est pas exploité.
c) Un tel espace ne peut rester sans qualification si ce n'est de rester en état
de friche. La commune souhaite ici lui donner une vocation. De plus sa
desserte par la nouvelle voie communale n°3 pourrait présenter un intérêt
pour une nouvelle activité sans perturber le trafic de la RD 912. Le
découpage de la parcelle pourrait s'adapter à une activité avec la
création d'espace de stationnements par exemple.
Voir le document ci-après VII. 4 Chaubisson
Zone urbanisée existante, Chaubisson, c'est le «nouveau quartier » de Hauterive. La
situation aurait certes été idéale plus proche du bourg mais les faits sont là et il faut
maintenant concilier l'existant en tentant de se donner la possibilité de rectifier ce
parcellaire large.
Les façades sur la RD 505 et la RD 209 sont toutes bâties avec un découpage foncier
parfois étroit et très profond. Le secteur est peu dense avec des surfaces importantes
en arrière de propriétés pour des terrains dit d'agrément.
q)
b)
Cette zone n'est concernée par l'activité agricole que sur le côté Sud par
la présence d'un bâtiment agricole sur la parcelle « La Saussaie» qui abrite
du bétail. Ici, le rayon imposé sera de 50m.
Les façades sont toutes bâties à l'exception de la parcelle ZN 33 bâtie qui
a une façade non bâtie sur la RD 505 et de la parcelle ZN 29 qui a un
accès étroit sur cette même voie. De ce fait, la parcelle ZN 29 n'a pas de
vocation agricole.
Les arrières de propriétés ne présentent pas de potentiels constructibles
véritables et le morcellement foncier rend impossible l'exploitation de
toutes ces surfaces différentes issues de propriétés différentes.
La commune veut tenter ici de «réparer», le mal urbain fait, en se
donnant les possibilités éventuellement de pouvoir intervenir en densifiant
si des mutations survenaient. Pour cela elle instaure une zone constructible
sur le parcellaire bâti existant en respectant une limite naturelle, la haie en
limite de ZN 29. Cette zone sera assortie d'un droit de préemption urbain
afin de permettre à la commune de pouvoir intervenir sur le foncier
intérieur en garantissant des dessertes correctes dans la mesure ou le
parcellaire existant ne permet pas véritablement de constructions
nouvelles. En effet, les surfaces résiduelles des parcelles 33 et 29 prises
indépendamment l'une de l'autre conduirait à un potentiel de
constructions très limité assorti de travaux de desserte trop importants.
Voir le document ci-après | HAUTERI Activités sur |
Le Champ du Bois
ZP 139
ZP 119
ZP 7e
: Ÿ L\È
ZP 131
o
V) ZP 109
P
ZP 10
Les Riaux
N
ZP 56 ZP 11
Echelle: 1/2000 CA Le Bourg Neuf
Réf.: 10010 “HAUTERIVE (61) |
|
|
"Chaubisson"
ZN 42
Les Petits Goulvents
& Fo
… À ®
Ÿ &
|
aux (Gérards
|
Echelle: 1/2000
| Réf.: 10010
a
V2 La Saussaie ZM 18 VII. 5 Une zone d'activités existante
Une zone d'activité existante au lieu-dit « la Bas du P arc » classée en zone
constructible dédiée uniquement à l'activité afin de permettre éventuellement des
constructions nouvelles liée à l'activité déjà en place. Toutes ces zones sont actuellement bien desservies par les réseaux principaux.
Toutefois, le principe de la participation pour voirie et réseaux divers est instauré sur
le territoire communal.
En matière de voirie, de nouvelles dessertes seront à étudier sur le bourg mais elles
seront nécessaires suite à des aménagements qui seront décidés par la commune et
seront très certainement intégrés aux décisions prises.
VII INCIDENCES
VII. 1 incidences foncières et potentialités nouvelles constructions d'habitations.
Zone Parcelle Surface totale Potentiel en Potentiel en
m? m? habitation
Le bourg ZP2 8935 7 400 6
AA 93 10 619 7000 5
La Vallée ZP 76 12 264 12 264 5
La Mare à Joseph ZP7 16 100 16 100 9
Chaubisson ZN 33 12 885 10 700 3*
ZN 29 7749 7 749 3
* du fait de la configuration du parcellaire obligeant la création d'une voie de
desserte importante pour le peu de surface à desservir, le potentiel pourrait être
considéré comme nul.
Le nombre total de nouvelles habitations que la commune pourrait accueillir est de
29 dans cette configuration de la carte communale sans tenir compte du secteur
de Chaubisson. Ce chiffre correspondrait à une population de 79 personnes.
Ce projet de la commune d'Hauterive se veut économe en utilisation de l'espace.
En effet, les secteurs susceptibles de se développer sont regroupés dans le bourg où
à proximité immédiate du bourg. Leurs surfaces sont limitées. L'incidence foncière
de ce zonage est donc très faible. De plus, la commune d'Hauterive a déjà la
maîtrise foncière sur 21% du potentiel.
Le réseau d'assainissement collectif existe dans le bourg et toutes les zones
constructibles à l'exception de Chaubisson sont raccordables à ce réseau.
Le secteur de Chaubisson qui présente une pente règulière et transversale avec des
dispositifs d'assainissement individuel de part et d'autre de la zone consiructible,
présente toutes les aptitudes à des dispositifs d'assainissement individuels. HAUTERIVE (61)
Activités sur le territoire
Parc du Pas
b.
N N
= ZR5 N Se
[1
Les Bergeries
Echelle: 1/2500
| Réf.: 10010
a ©
%
Le © ZR 6
3®
à * Si on considère au vue de ce document, une évolution de la commune sur la
période des 10 prochaines années cela correspondrait à une augmentation
annuelle de la population de 1.5%. Nous sommes, dans cette hypothèse de
développement, en deçà de l'évolution qu'a connue la commune depuis ces 10
dernières années.
VIIL 2 Incidence sur l'activité agricole
Dans cette perspective d'évolution de la commune, l'activité présente aux quatre
coins du territoire est préservée et pourra se développer sans mettre en péril les
options de développement retenues ici par la commune. Les objectifs de la charte
départementale d'aménagement sont bien respectés.
Les zones de la « Vallée » et de la « Mare à Cheval » ont été définies pour préserver
l'activité encore présente sur le « Champ du Bois ».
VII 3 Incidence sur la défense incendie
On notera que les hydranis utiles à la défense incendie du territoire sont plutôt bien
répartis par rapport aux zones constructibles définies. A titre d'exemple, si la Vallée
se trouve à moins de 200m d'un hydrant, elle se situe néanmoins à moins de 400m
d'un point d'eau naturel.
VIII. 4 Incidence sur l'école
L'école a une implantation au cœur du bourg et au cœur des zones de
développement de la commune. L'incidence d'un développement tel que défini
précédemment et tel que l'on connaît sur la commune d'Hauterive se répartit sur
trois communes du RPI. A savoir, les classes de maternelles et du cours primaire sont
à Hauterive, les classes de CEI et CE2 sont à Ménil Brout et les CMI et CM2 à Neuilly
le Bisson. Ce rythme permet et le passé l'a bien montré, de maintenir l'effectif
scolaire en place. La Communauté de Communes de l'Est Alençonnais a la
compétence des bâtiments scolaires en investissement et fonctionnement. La
gestion du RPI est assuré par une association.
VIILS Incidence sur le risque argile
La commune de Hauterive est recensée par le Bureau de Recherches Géologiques
et Minières comme soumise à l'aléa retrait et/ou gonflement des argiles (document
annexe 8). La commune est en aléa faible. Une première petite zone d'aléa fort est
localisée au lieu-dit « Betz » au nord de la parcelle ZM 7.
Une seconde zone longe la RD 209 au Nord de Chaubisson pour poursuivre à l'Ouest
de la route sur « Les Fourches » et « L'Etre aux Gérard ».
Aucune zone constructible n'est localisée sur ces espaces d'aléa fort. Les variations de la quantité d'eau dans certains terrains argileux produisent des
gonflements (période humide) et des tassements (période sèche) et peuvent avoir
des conséquences importantes sur les bâtiments à fondations superficielles.
VIII. 6 Incidence sur le risque inondation
Sur ce territoire qui voit se superposer nombres de zonages règlementaires mais aussi
informatifs, le zonage de la carte communale aura préservé tous les intérêts de ces
zonages en ne créant que des zones constructibles proches du bourg.
n'y à aucunes zones constructibles en zone inondable et le faible développement
de ces zones n'aura pas d'effet notable du point de vue du ruissellement sur le
caractère inondable de la Vallée de la Sarthe. En effet, ces zones constructibles
potentiellement situées dans le bourg rural permettront Une infiltration sur la parcelle.
VII 7 Incidence sur les nappes phréatiques
Une partie des zones consiructibles seraient situées dans la zone où la profondeur de
la nappe peut se situer entre 0 et 2.5m. Cela induit des restrictions constructives. En
effet, les sous-sols, les constructions s'accompagnant de citernes enterrées
contenant des produits polluants ou dangereux et les constructions, extensions,
changements de destination non raccordable à un réseau collectif d'assainissement
en cas d'avis défavorable du maire sur le dispositif d'assainissement autonome
seront interdits.
VIII. 8 Incidence de la carte par rapport à l'urbanisme des communes limitrophes
Les communes limitrophes d'Hauterive sont toutes dotées d'une carte communale
approuvée à l'exception de Ménil Brout qui ne dispose pas de document
d'urbanisme.
Aucune zone constructible de la carte d'Hauterive n'est en limite des communes et
sur Semallé ; Larré, Ménil Erreux et Neuilly le Bisson. I n'y a donc pas d'incidence de
la carte d'Hauterive vis-à-vis des autres communes. CONCLUSIONS
Si le pari d'une gestion raisonnée de la consommation de l'espace n'est pas encore
gagné, il est bien engagé et la commune d'Hauterive tente ici de tout mettre en
œuvre pour y parvenir. Elle a de plus réussi à concilier les objectifs qu'elle s'était fixés.
Elle voulait avant tout maîtriser le développement de la commune sur son territoire
en regroupant les constructions à venir proches du bourg.
Elle voulait maintenir son développement actuel.
Elle souhaitait préserver tous les sites d'activités agricoles recensés sur le territoire et
leur permettre de poursuivre leur évolution sans compromettre le développement de
l'habitat.
Elle veut tenter de densifier son quartier nouveau. Ce dernier exercice est difficile car
il demandera pour la commune des efforts d'investissement importants mais le pari
de la densification pourra contribuer à poursuivre la qualité de ce secteur
durablement. HAUTERIVE (61) |
Zones inondables
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Zones inondables
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Autorisation IGN/BRGM n°8869
(°) Couche visible à cette échelle
Couche interrogeable.
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