z
COMMUNE
DE
MOULINS-SUR-ORNE
…
| CARTE
COMMUNALE
|
ne
DIAGNOSTIC TERRITORIAL
Cabinet
Sulon
paysagisme,
vrbanisme
CR
Co)
latte
F
54, bd
1 ei
Dufresne
61000
Alençon
E
Tél.
a
33
31
88
70
hs
PTE Mo
ET
fr
er
Février
2011 Carte
communale
prescrite
le :
Approuvée
le :
Vu
pour
être
annexé
à la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
|
du
|
approuvant
l’élaboration
de
la carte
communale
de
Moulins
Sur
Orne.
Faità
Moumene
le
26
vel
Zoil
Président.
E- TABLE
DES
MATIERES
Chapitre1
Introduction Le
contexte
de
l'élaboration
de
la
carte
communale
Les
principes
fondamentaux
d'un
document
d'urbanisme
Article
L-110
du
Code
de
l'Urbanisme
Le
développement
durable
PREMIERE
PARTIE
: ETAT
INITIAL
DE
L'ENVIRONNEMENT
Chapitre
1
Géographie
physique
1.1
Topographie
1.2
Géologie
1.3
Hydrographie
Réseau
hydrographique
Le
SDAGE
Seine-Normandie
Le
SAGE
Orne-Amont
1.4
Patrimoine
naturel
ZNIEFF
de
type
1
: prairies
humides
en
aval
d'Argentan
ZNIEFF
de
type
2
: prairies
humides
autour
d'Argentan
SIC
de
la
haute
vallée
de
l'Orne
SIC
de
la
haute
vallée
de
l'Orne
et
ses
affluents
1.5
Synthèse
Chapitre
2
Les
risques
naturels
2.1
Les
inondations
2.2
Les
remontées
de
nappes
2.3
Synthèse
Chapitre
3 Analyse
paysagère
8.1
La
plaine
d'Argentan
3.2
Le
paysage
communal
Les
entités
paysagères
Éléments
de
paysage
3.3
Synthèse
N N ND +» O O © NO © On On En
Carte
communale
de
Moulins-sur-Orne
Cabinet
SULON TABLE
DES
MATIERES
DEUXIEME
PARTIE
: ANALYSE
TERRITORIALE
Chapitre
1
Organisation
territoriale
1.1
Localisation
et
accessibilité
1.2
Intercommunalité
1.3
Positionnement
de
la
commune
dans
le
maillage
urbain
local
1.4
Synthèse
Chapitre
2
Analyse
socio-économique
2.1
Structuration
de
l'économie
locale
Caractéristiques
des
actifs
L'emploi
sur
la
commune
Localisation
des
activités
Activité
agricole
2.2
Démographie
Un
ralentissement
démographique
Une
population
encore
jeune
Le
desserrement
des
ménages
2.3
Synthèse
Chapitre
3
Habitat
et
patrimoine
3.1
Caractéristiques
du
parc
de
logements
Occupation
du
parc
Âge
et
caractéristiques
du
parc
Activité
à
la
construction
3.2
Patrimoine
bâti
3.3
Patrimoine
archéologique
3.4
Répartition
et
type
de
bâti
Secteurs
urbanisés
et
lieux-dits
Le
bâti
dans
le
bourg
3.5
Synthèse
28 28 29 30 31 32 33 33 34 35 36 37 39 39 40 41 42 43 43 43 44 45 46 47 48 48 49 51
Carte
communale
de
Moulins-sur-Orne
Cabinet
SULON TABLE
DES
MATIÈRES
Chapitre
4
Services
publics
et
servitudes
4.1
Gestion
des
réseaux
Eau
potable
Eaux
usées
Eaux
pluviales
électricité
4.2
Gestion
des
déchets
4.3
Servitudes
52 52 52 52 52 52 53 54
Carte
communale
de
Moulins-sur-Orne
Cabinet
SULON INTRODUCTION
LE
CONTEXTE
DE
L’ÉLABORATION
DE
LA
CARTE
COMMUNALE
La
commune
de
Moulins-sur-Orne
est
confrontée
à
plusieurs
grands
enjeux.
D'une
part,
elle
fait
face
à
un
développement
résidentiel
annoncé
lié
à
l'implantation
de
l'infrastructure
autoroutière,
susceptible
d'accroître
la
de-
mande
de
foncier.
Cette
pression
connaîtra
d'ailleurs
une
suite
avec
l'avancée
de
la
voie
et
l'ouverture
à
moyen
terme
du
tronçon
Argentan-
Falaise. Parallèlement,
le
P.O.5.
qui
s'applique
sur
la
commune
n'offre
plus
de
nouvelles
possibilités
de
construction,
ne
permettant
pas
à
Moulins
de
répon-
dre
aux
besoins
exprimés.
La
définition
d'un
nouveau
document
s'avère
nécessaire,
qui
doit
prendre
en
compte
le
contexte
actuel,
parmi
lesquels,
outre
l'adéquation
entre
offre
et
demande,
la
gestion
des
risques
d'inondation
et
de
remontées
de
nappes
ainsi
que
le
respect
des
exploitations
agricoles. Enfin,
Moulins-sur-Omne
a
fait
le
choix
de
passer
à
une
carte
communale,
dans
un
souci
de
simplification
et
d'adéquation
avec
les
autres
communes
de
la
CDC
(cf
abrogation).
Carte
communale
de
Moulins-sur-Orne
Cabinet
SULON
1 INTRODUCTION
LES
PRINCIPES
FONDAMENTAUX
D'UN
DOCUMENT
D'URBANISME
Article
L-110
du
Code
de
l'Urbanisme
«Le
territoire
français
est
le
patrimoine
commun
de
la
nation.
Chaque
collectivité
publique
en
est
le
gestionnaire
et
le
garant
dans
le
cadre
de
ses
compétences.
Afin
d'aménager
le
cadre
de
vie,
d'assurer
sans
discrimination
aux
populations
résidentes
et
futures
des
conditions
d'habitat,
d'emploi,
de
services
et
de
transports
répondant
à
la
diversité
de
ses
besoins
et
de
ses
ressources,
de
gérer
le
sol
de
façon
économe,
d'assurer
la
protection
des
milieux
naturels
et
des
paysages
ainsi
que
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
et
de
promouvoir
l'équilibre
entre
les
populations
résidant
dans
les
zones
urbaines
et
rurales,
les
collectivités
publiques
harmonisent,
dans
le
respect
réciproque
de
leur
autonomie,
leurs
prévisions
et
leurs
décisions
d'utilisation
de
l'espace.
»
Le
développement
durable
La
mise
en
place
d'un
modèle
de
développement
durable,
respectueux
de
l'environnement
et
des
hommes
est
devenue
une
préoccupation
majeure
de
la
communauté
mondiale.
Il serait
déraisonnable
de
poursuivre
une
croissance
qui
ne
prendrait
pas
en
compte
ni
le
caractère
limi-
té
des
ressources
ni
les
effets
de
cette
croissance
en
matière
de
pollutions,
de
nuisances
ou
de
déséquilibres.
L'idée
forte
mise
en
avant
est
que
les
déséquilibres
constatés
ne
sont
pas
simplement
écologiques,
mais
également
économiques
et
sociaux.
Ce
principe
est
repris
par
les
lois
d'urbanisme
d'aménagement
du
territoire.
C'est
un
des
enjeux
fondamentaux
du
renouveau
de
la
planification
induit
par
la
loi
du
13
décem-
bre
2000
relative
à
la
solidarité
et
au
renouvellement
urbains
(loi SRU). Social
Environnement
Economie
Carte
communale
de
Moulins-sur-Orne
Cabinet
SULON
2 INTRODUCTION
La
loi
SRU
est
l'occasion
de
développer
de
façon
mieux
équilibrée
le
devenir
de
nos
territoires
urbains
et
ruraux.
De
manière
générale,
le
développe-
ment
durable
introduit
le
principe
d'une
gestion
globale
des
ressources,
rares
ou
non
renouvelables,
pour
en
optimiser
aujourd'hui
les
usages
sans
pour
autant
compromettre
les
possibilités
de
développement
pour
les
générations
futures.
Il vise
à
satisfaire
les
besoins
de
développement
des
générations
présentes
sans
compromettre
la
capacité
des
générations
futures
de
répondre
aux
leurs.
Pour
ce
faire,
il s'articule
autour
de
trois
principes
fondamen-
taux
:
-
La
protection
de
l'environnement
et
l'amélioration
du
cadre
de
vie.
-
L'équité
et
la
cohésion
sociale.
-
L'efficacité
économique
susceptible
de
modifier
les
modes
de
production
et
de
consommation.
En
matière
d'aménagement,
la
mise
en
œuvre
des
principes
du
développement
durable
renvoie
aux
grands
enjeux
suivants :
-
Un
étalement
urbain
non
maîtrisé
qui
dégrade
la
qualité
des
sites
et
espaces
naturels
périphériques
qui
spécialise
les
territoires,
éloigne
les
groupes
sociaux
les
uns
des
autres,
crée
des
besoins
nouveaux
de
déplacements
motorisés,
et
peut
mettre
en
péril
les
budgets
des
collectivités
locales. -
Une
fracture
physique
et
sociale
qui
s'accentue
au
sein
des
villes
et
agglomérations.
-
Une
surconsommation
des
espaces
naturels
et
ruraux,
Une
dégradation
des
paysages,
un
renforcement
des
conflits
d'usages,
un
gaspillage
des
ressources
naturelles
(eaux,
forêts,
etc.).
La
loi
place
le
développement
durable
au
cœur
de
la
démarche
de
planification.
Celui-ci
s'exprime
dans
quelques
principes
fondamentaux
: équili-
bre,
diversité
des
fonctions
urbaines
et
mixité
sociale,
respect
de
l'environnement
et
des
ressources
naturelles,
maîtrise
des
besoins
en
déplacement
et
de
la
circulation
automobile,
préservation
de
la
qualité
de
l'air,
de
l'eau,
des
écosystèmes.
Il s'affime
dans
l'ensemble
du
contenu
des
documents
d'urbanisme
et,
en
particulier,
dans
les
projets
d'aménagement
et
de
développement
durable.
Il apparaît
dans
le
renforcement
de
la
participation
des
différents
acteurs
à
l'élaboration
des
documents
d'urbanisme.
Les
principes
de
développement
durable
à respecter
dans
un
document
d'urbanisme
L'article
L
121-1
de
la
loi
SRU,
conformément
à
l'article
L-110
du
Code
de
l'environnement,
définit
la
portée
du
développement
durable
pour
les
docu-
ments
d'urbanisme,
notamment
:
-
«l'équilibre
entre
le
renouvellement
urbain,
un
développement
urbain
maîtrisé,
le
développement
de
l'espace
rural
d'une
part
et
la
préservation
des
espaces
affectés
aux
activités
agricoles
et
forestières
et
la
protection
des
espaces
naturels
et
paysagers
d'autre
part,
en
respectant
les
objectifs
du
développement
durable.
»
-
(la
diversité
des
fonctions
urbaines
et
la
mixité
sociale
dans
l'habitat
urbain
et
dans
l'habitat
rural,
en
prévoyant
des
capacités
de
construction
et
de
réhabilitation
suffisantes
pour
la
satisfaction,
sans
discrimination,
des
besoins
présents
et
futurs
en
matière
d'habitat,
d'activités
économiques
no-
tamment
commerciales,
d'activités
sportives
ou
culturelles
et
d'intérêt
général
ainsi
que
d'équipements
publics,
en
tenant
compte
notamment
de
l'équilibre
entre
emploi
et
habitat
ainsi
que
les
moyens
de
transports
et
de
la
gestion
des
eaux.
»
- (Une
utilisation
économe
et
équilibrée
des
espaces
naturels,
urbains,
périurbains
et
ruraux,
la
maîtrise
des
besoins
de
déplacement
et
de
la
circula-
tion
automobile,
la
préservation
de
la
qualité
de
l'air,
de
l'eau,
du
sol,
du
sous-sol,
des
écosystèmes,
des
espaces
verts,
des
milieux,
des
sites
et
paysa-
ges
naturels
ou
urbains,
la
réduction
des
nuisances
sonores,
la
sauvegarde
des
ensembles
urbains
remarquables
et
du
patrimoine
bâti,
la
préserva-
tion
des
risques
naturels
prévisibles,
des
risques
technologiques,
des
pollutions
et
des
nuisances
de
toute
nature.
»
Carte
communale
de
Moulins-sur-Orne
Cabinet
SULON
3 PREMIERE
PARTIE
[R
ETAT
INITIAL
DE
L'ENVIRONNEMENT CHAPITRE
1
Géographie
physique
1.1
TOPOGRAPHIE
e
Un
territoire
au
relief
très
peu
marqué,
de
151
m
le
long
de
l'Orne
(bordure
sud-est)
à
190
m
aux
Monts
(bordure
nord-
ouest).
e
Le
relief
n'est
pas
beaucoup
plus
marqué
par
les
cours
d'eau :
- un
dénivelé
de
30
m
au
niveau
de
la
vallée
de
l'Orne
- Un
petit
vallon
à
l'est
de
la
D
958,
de
part
et
d'autre
du
ruisseau
des
Fontaines
- le
bourg
et
Bel
Œuvre,
le
long
de
l'Houay,
se
situent
aux
alentours
de
170
m.
1.2
GEOLOGIE
e
_L'assise
géologique
de
la
commune
est
constituée
par
le
cal-
caire
Bathonien,
recouvert
en
grande
partie
par
des
placa-
ges
de
limons.
e
Ces
limons
confèrent
aux
terres
agricoles
de
bonnes
potentia-
lités
agronomiques,
d'où
la
présence
de
nombreuses
zones
de
culture
et
Un
paysage
ouvert
d'openfield.
+
À
la
vallée
de
l'Houay
au
centre,
les
géologues
associent
des
zones
tourbeuses.
{Source
: étude
de
zonage
d'assainissement,
cabinet
Aster]
LEGENDE: RM
aliuvions récentes alluvions
tourbeuses
EM
alluvions anciennes (terrasses)
BEM
colluvions
[
Himons
(MN
calcaires bioclastiques, sables et marnes
Carte
communale
de
Moulins-sur-Orne
Cabinet
SULON
5 CHAPITRE
1
Géographie
physique
1.3
HYDROGRAPHIE
:
\
|
.
-
/We
—X
Ruisseau
des
Fontaines
d
D
|
2
&
d—
“|
=
—Ÿ
RESEAU
HYDROGRAPHIQUE
La
commune
fait
partie
du
bassin
versant
de
l'Orne.
°
Les
principaux
cours
d'eau
sont:
e
l'Orne
° __
Ll'Houay,
qui
traverse
la
commune
en
prove-
nance
d'Occagnes
et
se
jette
dans
l'Orne.
II
reçoit
les
eaux
du
ruisseau
des
Fontaines.
+
__L'Orne
et
l'Houay
sont
référencés
sur
la
carte
des
objectifs
de
qualité
des
eaux
superficielles
du
département
: il leur
est
attribué
une
quali-
té
1B
(bonne).
Ils
sont
également
classés
pre-
mière
catégorie
pour
la
pêche.
Carte
communale
de
Moulins-sur-Orne
Cabinet
SULON
6 CHAPITRE
1
Géographie
physique
LE SDAGE
SEINE
NORMANDIE
La
commune
se
situe
dans
le
périmètre
du
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
Seine-Normandie.
Il a
été
institué
par
la
loi
sur
l'eau
du
3
Janvier
1992.
Elaboré
puis
adopté
par
le
Comité
du
Bassin
Seine-Normandie,
il est
entré
en
application
le
20
sep-
tembre
1996
par
Un
arrêté
du
préfet
coordonnateur
de
bassin.
Il fixe
les
orientations
fondamentales
pour
une
gestion
équilibrée
de
l'eau
dans
le
bassin
Seine
-Normandie
pour
les
dix
ou
quinze
prochaines
années,
notamment
favoriser
la
diffusion
de
l'information
et
des
connaissances
sur
l'eau
et
les
mi-
lieux
aquatiques
pour
mieux
gérer
la
ressource
en
eau
et
préserver
les
zones
humides.
Le
bassin
Seine-Normandie
couvre
8
régions,
25
départements
et
9 000
communes.
Il s'étend
sur
environ
100
000
km?,
soit
1/5
du
territoire
national.
Le
SDAGE
préconise
7 objectifs
vitaux
pour
le
bassin
qui
devront
être
pris
en
considération
dans
le
document
d'urbanisme
:
- Gagner
la
bataille
de
l'alimentation
en
eau
potable,
- Poursuivre
l'amélioration
de
la
qualité
des
eaux
de
surface,
- Retrouver
des
rivières
vivantes
et
mieux
les
gérer,
- Sauvegarder
et
mettre
en
valeur
les
zones
humides,
- Préserver
et
restaurer
les
écosystèmes
littoraux,
- Réussir
la
concertation
notamment
avec
l'agriculture,
- Savoir
mieux
vivre
avec
les
crues.
Bassin
Seine
Normandie
Légende
Vaiue
7
sen
|
Mnimurr
v
ms
»
2e
N
émasren
MAMA
PRO VELIAL
4e) Gage
LU
ASE
1900
ES
Pain mon
ARSM
PORN.
6e) des
de VE
Sons Diormarrie 2000
TRS
Carte
communale
de
Moulins-sur-Orne
Cabinet
SULON
7 CHAPITRE
1
Géographie
physique
LE SAGE
DE
L'ORNE
AMONT
Plus
précisément,
Moulins-sur-Orne
fait
partie
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
de
l'eau
(SAGE)
de
l'Orne
mont.
Le
fleuve
Orne
est,
de
par
sa
longueur
de
175
kilomètres
et
sa
superficie
de
2928
km2,
le
fleuve
côtier
le
plus
important
de
la
région
Basse-
Normandie.
|| prend
sa
source
dans
le
bassin
parisien
à
Aunou
(Est
de
Sées)
dans
le
département
de
l'Orne
(altitude
218
mètres)
et
se
jette
dans
la
mer
Manche
par
l'intermédiaire
d'un
estuaire
d'une
quinzaine
de
kilomètres
de
long,
au
fond
duquel
est
bâtie
l'agglomération
caennaise.
Le
territoire
du
S.A.G.E.
Orne
amont
s'étend
sur
1000
km?
et
correspond
à
la
tête
du
bassin
où
le
fleuve
Orne
prend
sa
source
à
Aunou
(près
de
Sées).
L'Ome
circule
dans
la
plaine
calcaire
avant
de
rejoindre
le
bocage
vers
Ecouché.
Il reçoit
les
eaux
du
Don,
de
l'Ure,
de
l'Houay
et
de
l'U-
don,
ses
principaux
affluents.
La
limite
aval
de
ce
territoire
est
constituée
par
le
barrage
de
Rabodanges.
Le
24
décembre
2003,
le
périmètre
du
SAGE
est
fixé
par
arrêté
préfectoral.
Le
8
août
2003,
la
Commission
Locale
de
l'Eau
est
constituée
par
arrêté
préfectoral.
ATION DU TERRITOIRE
DES
S.A.GE.
AVAL
» SEULLES
ET ORNE
MOYENNE
Ls études
sont
en
cours.
Les
principaux
enjeux
identifiés
sur
le
bassin
sont
les
suivants
:
- Résorption
des
pollutions
agricoles
et
urbaines,
- Développement
et
gestion
des
ressources
pour
l'AEP,
- Gestion
qualitative
et
quantitative
du
lac
de
Rabodanges,
- Sécurité
contre
les
inondations.
RE
cure
acumen
|
ED cuiorm on1ome
Pasratie
di SAGE Ce
mule Sades
Pomatre
di SAGE
One moyenne
Pasunatse
du D AGE One amor
jen émergence)
Carte
communale
de
Moulins-sur-Orne
Cabinet
SULON
8 CHAPITRE
1
Géographie
physique
1.4
PATRIMOINE
NATUREL
Trois
types
de
secteurs
patrimoniaux
sont
répertoriés
par
la
DIREN
à
Moulins-sur-Orne,
correspondant
au
même
périmètre.
ZNIEFF
DE
TYPE
1 : PRAIRIES
HUMIDES
EN
AVAL
D'ARGENTAN
Bordant
directement
la
rivière
de
l'Orne
dans
son
lit
majeur,
ce
chapelet
de
prairies
maigres
de
fauche
plus
ou
moins
humides
traverse
le
territoire
de
cinq
communes.
Elles
sont
séparées
par
des
prairies
plus
bangales
voire
des
labours
sur
les
terres
les
plus
sèches.
Le
sous-sol
est
constitué
d'alluvions
récentes
de
l'Orne
reposant
sur
une
assise
jurassique.
À
proximité
de
la
rivière,
la
faible
pente
et
le
climat
expliquent
le
caractère
inondable
de
ces
prairies
à
certaines
périodes.
FLORE Le
cortège
végétal
adapté
à
ces
conditions
particulières
d'humidité
présente
des
espèces
d'intérêt
patrimonial.
Citons
plus
particulièrement
les
deux
varié-
tés
de
la
Laîche
queue-de-Renard
(Carex
vulpina
ssp.
vulpina
et
nemorosa),
très
rares,
la
Renoncule
divariquée
(Ranunculus
circinatus),
la
Stellaire
des
ma-
rais
(Stellaria
palustris),
l'Orchis
négligé
(Dactylorhiza
praetermissa),
la
Sangui-
en
Pi
sorbe
officinale
(Sanguisorba
officinalis),
qui
correspond
à
une
espèce
proté-
et.
03
&
gée
au
niveau
régional.
Avec
quelques
localités
dans
la
vallée
de
la Sarthe
net
Moulins:süt-Or
en
aval
d'Alençon,
les
prairies
humides
autour
d'Argentan
sont
le
seul
site
en
for
onts
Le
Basse-Normandie
à
accueillir
encore
cette
belle
prairiale
hygrophile
(marais
|
LT
du
Mottey,
peupleraie
au
lieu-dit
le
Prieuré,
en
aval
d'Argentan
à
partir
de
\
Due,
J
Cuigny).
Îles Hsüdonnières at
‘ Î
Tr
ta Grisière
FAUNE Ces
prairies
humides
constituent
l'un
des
principaux
sites
de
nidification
du
Courlis
cendré
(Numenius
arquata)
dans
le
département.
La
Loutre
(Lutra
lu-
tra)
est
présente
ponctuellement
du
fait
de
la
présence
de
nombreux
habi-
tats
favorables
à
son
développement
[fortes
densités
piscicoles
et
ripisylve
dense
jusqu'au
bord
de
l'eau).
{Source
: DIREN
Basse-Normandie)
Carte
communale
de
Moulins-sur-Orne
Cabinet
SULON
9 CHAPITRE
1
Géographie
physique
ZNIEFF
DE
TYPE
2 : PRAIRIES
HUMIDES
AUTOUR
D'ARGENTAN
Bordant
directement
la
rivière
de
l'Orne
dans
son
lit majeur,
ce
chapelet
de
prairies
maigres
est
constitué
d'alluvions
récentes
reposant
sur
une
assise
jurassique.
Essentiellement
réservé
à
la
fauche
et
au
pâturage,
avec
une
fauche
tardive
pour
les
secteurs
les
plus
humides,
il offre
une
mosaïque
de
milieux
à
tendances
générales
alcalines
et
humides
où
les
différents
stades
d'évolution
sont
fonction
de
l'utilisation
des
parcelles.
La
proximité
de
la
rivière
Orne,
les
faibles
pentes
et
le
climat
pluvieux
expliquent
la
présence
de
l'eau
en
toutes
saisons.
FLORE Les
pratiques
agricoles
extensives,
la
nature
alluvionnaire
et
tourbeuse
du
sol
et
la
présence
de
canaux
de
drainage
favorisent
des
cortèges
végé-
taux
remarquables
comportant
notamment
des
espèces
protégées
au
niveau
national
(**)
ou
régional
(*).
Parmi
les
plantes
des
milieux
humides,
citons
plus
particulièrement
la
Laîche
blonde
(Carex
hostianal),
la
Laîche
queue
de
renard
(Carex
vulpina),
le
Jonc
comprimé
(Juncus
compressus),
le
Scirpe
comprimé
(Blysmus
compressus*),
le
Troscart
des
marais
(Triglochin
palustre),
le
Callitriche
ronqué
(Callitiche
truncata
ssp.
occidentalis),
la
Littorelle
uniflore
(Littorella
lacustris**),
la
Parnassie
des
marais
(Parnassia
palustris*)
qui
a
beaucoup
régressé,
la
Renouée
douce
(Polygonum
mite*),
les
Renoncules
divariquée
(Ranunculus
circinatus)
et
aquatique
(R.
aquatilis),
la
Stellaire
des
marais
(Stellaria
palustris),
la
Germandrée
des
marais
{Teucrium
scordium
ssp.
scordium),
le
Flüteau
fausserenoncule
(Baldellia
ranunculoides),
la
Pesse
d'eau
(Hippuris
vulgaris*),
la
Sanguisorbe
officinale
(Sanguisorba
officinalis*).
Avec
quelques
localités
dans
la
vallée
de
la
Sarthe,
les
prairies
humides
autour
d'Argentan
sont
le
seul
site
en
Basse-
Normandie
à
accueillir
encore
cette
prairiale
hygrophile.
En
bordure
de
certains
secteurs
de
marais,
des
formations
de
pelouses
recouvrant
les
af-
fleurements
calcaires
renferment
le
Muscari
à
toupet
(Muscari
comosum).
FAUNE Sur
le
plan
ornithologique,
ces
prairies
constituent
l'un
des
principaux
site
de
nidification
du
Courlis
cendré
(Numenius
arquata)
dans
le
département.
L'avifaune
nicheuse
est
en
outre
bien
représentée
par
les
oiseaux
inféodés
aux
milieux
humides
tels
le
Bruant
des
roseaux
(Emberiza
schoeniclus)
ou
le
Faucon
hobereau
(Falco
subbuteo)..
La
Loutre
(Lutra
lutra)
est
présente
ponctuellement
du
fait
de
la
présence
de
nombreux
habitats
favorables
à
son
développement
(fortes
densités
piscicoles
et
ripisyive
dense
jusqu'au
bord
de
l'eau).
Les
relevés
entomologiques
ont
permis
de
recenser
des
espèces
rares
d'orthoptères
tels
le
Criquet
palustre
(Chorthippus
montanus),
le
Conocéphale
des
roseaux
(Conocephalus
dorsalis)
ou
encore
le
Criquet
ensanglanté
(Stethophyma
grossum).
{Source
: DIREN
Basse-Normandie)
Carte
communale
de
Moulins-sur-Orne
Cabinet
SULON
10 CHAPITRE
1
Géographie
physique
SIC
de
la
Haute
vallée
de
l'Orne
Le
site
de
la
haute-vallée
de
l'Orne
est
réparti
en
trois
unités
localisées
autour
d'Argentan
: les
prairies
alluviales
situées
en
aval
et
en
amont
de
la
ville
auxquelles
a
été
associé
le
marais
alcalin
de
Grogny-Sarceaux.
Globalement,
le
sous-sol
de
ces
espaces
est
constitué
d'alluvions
récentes
de
l'Orne,
reposant
sur
une
assise
jurassique*.
Bordant
directement
la
rivière
dans
son
lit
majeur,
les
secteurs
amont
et
aval
correspondent
à
des
chapelets
de
prairies
maigres
réservées
essentiellement
à
la
fauche
et
au
pâturage
avec
une
fauche
tardive
pour
les
secteurs
les
plus
humides.
Le
marais
de
Gro-
gny
est
situé
au
sud
de
l'agglomération.
Il offre
une
mosaïque
de
milieux
à
tendances
générales
alcalines
et
humides
où
les
différents
stades
d'évolu-
tion
sont
fonction
de
l'utilisation
des
parcelles.
Dans
les
deux
cas,
la
proximité
de
la
rivière
(Orne
ou
Baize),
les
faibles
pentes
et
le
climat
pluvieux
ex-
pliquent
la
présence
de
l'eau
en
toutes
saisons.
La
nature
alluvionnaire
et
tourbeuse
du
sol,
ainsi
que
la
présence
de
canaux
de
drainage,
favorisent
des
cortèges
végétaux
remarquables
essentiellement
constitués
de
plantes
des
milieux
humides.
En
bordure
de
certains
secteurs
de
marais,
des
for-
mations
de
pelouses
recouvrent
les
affleurements
calcaires.
Le
caractère
inondable
de
la
haute-vallée
de
l'Orne
est
à
l'origine
de
la
présence
du
brochet,
espèce
dont
l'état
des
populations
et
des
sites
de
frai
révèlent
la
qualité
de
la
situation
hydrologique
locale.
Plus
généralement,
cette
im-
portante
zone
inondable
contribue
au
maintien
de
la
qualité
des
eaux
notamment
souterraines,
indispensables
pour
l'alimentation
en
eau
potable
des
populations.
INTERET
EUROPEEN
Le
site
recèle
dans
son
ensemble
plusieurs
habitats
naturels
reconnus
d'intérêt
européen
: prairies
maigres
de
fauche,
largement
représentées
et
ré-
sultant
des
pratiques
agricoles
extensives,
prairies
tourbeuses
à
molinie
et
tourbières
alcalines,
biologiquement
très
riches,
mégaphorbiaies*
eutro-
phes*,
très
localisées,
pelouses
mésoxérophiles*,
situées
plus
en
marge
des
zones
marécageuses.
Les
analyses
quantitative
et
qualitative
de
leur
pré-
sence
ont
permis
d'identifier
et
de
proposer
une
délimitation
du
site.
Deux
espèces
d'insectes
d'importance
communautaire
ont
également
été
re-
censées
sur
le
site
: le
lucane
cerf-volant
qui
constitue
le
plus
grand
coléoptère
d'Europe
et
l'écaille
chinée
(P),
papillon
nocturne
désigné
comme
espèce
prioritaire
au
sens
de
la
directive.
Outre
les
habitats
naturels
et
les
espèces
visés
par
la
directive,
le
site
abrite
des
espèces
végétales
proté-
gées
au
niveau
régional
et/ou
présentant
un
intérêt
patrimonial
élevé :
la
grassette
commune,
plante
carnivore
très
rare,
la
parnassie
des
marais
qui
a
beaucoup
régressé,
le
scirbe
comprimé,
le
choin
noirâtre
que
l'on
trouve
en
général
sur
le
littoral,
la
gentiane
pneumonanthe,
la
laîche
queue
de
renard,
…
trouvent
ici
les
conditions
nécessaires
à
leur
épanouissement.
Les
orchidées
typiques
des
prairies
humides
y
sont
nombreuses
et
diversi-
fiées
: épipactis
des
marais,
orchis
à
fleurs
lâches,
orchis
négligé
et
orchis
incarnat
représenté
à
Grogny
par
plusieurs
centaines
de
pieds.
La
richesse
botanique
influe
directement
sur
le
cortège
faunistique
: avifaune
spécialisée
{nidification
du
courlis
cendré
et
du
vanneau,
nombreux
rapaces)
et
insectes
variés.
OBJECTIFS
POUR
UNE
CONSERVATION
DURABLE
Pour
illustrer
les
objectifs
de
gestion
à
envisager
ou
conforter
ceux
déjà
mis
en
.oeuvre,
des
orientations
générales
peuvent
être
d'ores
et
déjà
indi-
quées.
Il reviendra
au
comité
de
pilotage
local
réunissant
tous
les
acteurs
concernés
de
les
détailler
et
Valider.
Le
document
d'objectifs
pour
la
ges-
tion
du
site,
ainsi
élaboré,
accompagnera
l'acte
de
désignation
officielle
qui
sera
transmis
à
la
commission
européenne.
Orientations
générales
:
Il s'agit
de
préserver
l'intérêt
biologique
et
écologique
du
site
en
maintenant
dans
un
état
de
conservation
favorable
les
habitats
naturels
présents :
les
milieux
humides
et
tourbeux,
en
régression
constante
par
abandon
ou
destruction
directe,
les
pelouses
calcaires,
évoluant
spontanément
vers
le
fourré
en
l'absence
de
tout
entretien.
Carte
communale
de
Moulins-sur-Orne
Cabinet
SULON
11 CHAPITRE
1
Géographie
physique
Préconisations
de
gestion :
Elles
seront
définies
précisément
dans
le
document
d'objectifs,
en
fonction
des
caractéristiques
propres
de
chaque
espace
concerné,
des
exigences
écologiques
des
espèces
présentes
et
de
leur
faisabilité
locale.
Pérenniser
les
pratiques
agricoles
extensives
(fauche
tardive,
pâturage,
limitation
des
apports
de
fumure
et
de
l'utilisation
des
fertilisants)
afin
de
préserver
la
diversité
écologique
notamment
des
prairies
humides
et
tour-
beuses.
Le
recours
à
des
mesures
incitatives
(contrats
agri-
environnementaux
par
exemple)
pourrait
permettre
d'attein-
dre
une
partie
de
l'objectif
recherché.
Lutter
contre
la
déprise
agricole
au
niveau
des
parcelles
non
viables
pour
les
exploi-
tants
(humidité,
accessibilité
difficile,
..)
afin
de
limiter
leur
fer-
meture
par
les
ligneux,
préjudiciables
à
moyen
terme
à
la
pré-
servation
de
la
flore
originale.
Rechercher,
le
cas
échéant,
la
restauration
de
milieux
ouverts
et
diversifiés.
Des
actions
préci-
ses
(coupes
et
déssouchages)
pourraient
être
entreprises,
no-
tamment
dans
le
marais
de
Grogny
qui
est
menacé
et
dont
le
potentiel
écologique
est
encore
très
élevé.
Contrôler
la
dyna-
mique
végétale
des
mégaphorbiaies*
par
le
recours
à
la
fau-
che.
Privilégier
le
maintien
de
l'état
en
prairie
naturelle
qui
as-
sure
Une
richesse
biologique
optimale
en
limitant
l'extension
des
labours
et
les
plantations
de
peupliers
ou
d'autres
essen-
ces.
Préserver
le
caractère
inondable
de
la
vallée
en
évitant
les
opérations
de
drainage
et
en
maintenant
les
caractéristi-
ques
hydrauliques
des
rivières
et
de
leurs
annexes
(fossés
atte-
nanis,
..).
Proscrire
les
décharges
sauvages
et
les
remblais
de
toutes
sortes
sur
l'ensemble
du
site.
SIC
de
la
Haute
vallée
de
l'Orne
et ses
affluents
Un
projet
de
zone
Natura
2000
plus
large
est
également
en
cours
de
réflexion,
basé
sur
les
mêmes
caractéristiques
patri-
moniales
{cf
carte
ci-contre).
{Source
: DIREN
Basse-Normandie]
Carte
communale
de
Moulins-sur-Orne
Cabinet
SULON
12 CHAPITRE
1
Géographie
physique
1.5
SYNTHESE
ATOUTS
Un
territoire
de
plaine
DIAGNOSTIC
FAIBLESSES
ENJEUX
Pas
de
contrainte
forte
en
termes
d'inté-
gration
paysagère
liée
au
relief
Un
secteur
plus
riche
sur
le
plan
environnemen-
tal,
le
long
de
l'Orne,
secteur
non
urbanisé
Préserver
ce
patrimoine
écologique
Un
territoire
marqué
par
les
cours
d'eau
et
les
zones
humides
Une
caractéristique
à
prendre
en
compte
dans
les
choix
de
développement,
afin
de
limiter
la
constructibilité
dans
les
sec-
teurs
humides
Carte
communale
de
Moulins-sur-Orne
Cabinet
SULON
13 CHAPITRE
2
Les
risques
naturels
2.1
LES
INONDATIONS
Une
zone
inondable
concerne
les
cours
d'eau
communaux.
De
nombreuses
habitations,
implantées
traditionnellement
le
long
des
cours
d'eau,
sont
d'ailleurs
bordées
par
la
zone
inondable.
Plus
important,
le
bourg
dans
son
intégralité
ainsi
qu'une
partie
des
3
constructions
à
sa
périphérie
ouest
se
situent
dans
le secteur
à
risque.
‘cs
FR
|
DA
ie Por au
vou
L'atlas
des
zones
inondables
L'Etat
mène
des
études
techniques
qui,
sans
avoir
nécessairement
de
valeur
opposable
aux
tiers,
constituent
des
bases
de
données
pour
la
nécessaire
prise
en
compte
des
risques
telle
qu'elle
est
prescrite
pour
l'élaboration
des
différents
documents
d'urbanisme.
L'atlas
des
zones
inondables,
document
non
opposable,
n'est
prévu
expressément
par
aucun
texte
réglementaire.
|| constitue
un
des
prin-
cipaux
types
d'études
globales
mené
par
l'Etat
sur
Un
bassin
de
ris-
ques.
Il vise
à
recenser
l'ensemble
des
connaissances
disponibles
sur
les
crues
et
les
zones
inondables
qui
en
découlent.
Il
se
traduit
par
une
cartographie
qui
constitue
un
outil
pour
la
mafñtrise
de
l'urbanisa-
tion
dans
les
zones
à
risques.
Un
plan
de
prévention
des
risques
inondations
sur
le
bassin
de
l'Orne
Amon
est
en
cours
d'étude.
Les
cartes
des
aléas
ont
été
validés.
=
Limite
d'étude
en
Zone
alluviale
à risque
mal
identifié
Se
Zone
inondable
su
Zone
à débordement
constaté
de
nappe
Carte
des
secteurs
inondables
{source
: DIREN
Basse-Normandie)
Carte
communale
de
Moulins-sur-Orne
Cabinet
SULON
14 CHAPITRE
2
Les
risques
naturels
Etudes préalables au projet d'élaboration d'un plan de prévention
des risques d'inondation sur le bassin de l'Orne amont.
A07
01 0006Légende MM
Aa trés tort (it mineur)
EN
Aiéatot
EM
Aiéa
moyen
[TT
Aléa faible
MM
Aiéa indéfini sous remblai
—
Limité hydrogéomorphologique
—
"Axe d'écoulement de crue Bras de décharge
{77
Remblai surfacique
77° Ouvrages d'art ou seuils =
Digues
2
Remblai d'infrastructure
Sources:
fond
de plan:
BD
ortho et Topo.IGN
agrément
n°3615/cui/2004,
GINGER
2008
CARTE
DES
ALEAS
MOULINS-SUR-ORNE,
Carte
communale
de
Moulins-sur-Orne
Cabinet
SULON
15 CHAPITRE
2
Les
risques
naturels
Etudes préalables au projet d'élaboration d'un plan de prévention
des risques d'inondation sur le bassin de l'Orne amont.
AO7 01 0006
Aléa trés fort (lit mineur) Aléa fort Aléa
moyen
Alea faible Aléa indéfini sous remblai Limite hydrogéomorphologique Axe d'écoulement de crue
=
Bras de décharge Remblai surfacique Ouvrages
d'art ou seuils
—
Digues Remblai d'infrastructure
CARTE
DES
ALEAS
Commune
MOULINS -SUR-ORNE
Carte
communale
de
Moulins-sur-Orne
Cabinet
SULON
16 CHAPITRE
2
Les
risques
naturels
2.2
LES
REMONTEES
DE
NAPPES
Carte
des
secteurs
soumis
à des
risque:
remon-
tées
den
hréati
{source
: DIREN
Basse-Normandie)
e
Une
grande
partie
du
territoire
concerné
par
le
ris-
que
de
remontées
de
nappes,
plus
ou
moins
fort
en
fonction
de
la
proximité
des
cours
d'eau.
+
__Des
remontées
de
nappes
observées,
correspondant
en
partie
à
la
zone
inondable.
Un
secteur
notam-
ment
bordant
le
bourg
et
la
route
Marigny-les
Mar-
teaux. Profondeur
de
l'eau
et
nature
du
risque :
Em
0ù1m:risque
d'inondation
des
réseaux
et
sous-sols
1 à
2.5
m :
risque
d'inondation
des
sous-sols
EM
2,5
à
5m:risque
pour
les
infrastructures
profondes
CT
5m:pas
de
risque
a
priori
Carte
communale
de
Moulins-sur-Orne
Cabinet
SULON
17 CHAPITRE
2
Les
risques
naturels
L'ATLAS
DES
PRÉDISPOSITIONS
AUX
REMONTÉES
DE NAPPES
La
cartographie
de
la
profondeur
des
nappes
phréatiques,
qui
décrit
la
prédisposition
des
territoires
des
plaines
du
Bessin,
de
Caen
et
d'Argentan
au
ris-
que
d'inondation
par
remontée
de
nappe,
a
été
établie
par
la
DIREN
par
exploitation
:
- d'une
enquête
menée
auprès
de
200
communes
du
Calvados
et
de
l'Orne
(600
communes
environ
ont
été
contactées),
enquête
qui
a
permis
de
re-
cueillir
Un
grand
nombre
d'informations
sur
les
niveaux
atteints
par
les
nappes
en
avril
2001:
- de
données
recueillies
sur
le
terrain
ou
par
survol
aérien
pendant
les
inondations
du
printemps
2001 ;
- de
tous
les
témoins
{mares,
sources,
zones
humides,
traces
du
débordement
temporaire
des
nappes)
visibles
sur
les
orthophotoplans
de
l'Orne
(propriété
IGN)et
du
Calvados
(propriété
du
Conseil
général
du
Calvados),
les
clichés
ayant
été
pris
en
2001,
peu
de
temps
après
les
inondations.
Des
données
complémentaires
ont
été
recueillies
dans
un
grand
nombre
d'études,
récentes
ou
anciennes,
réalisées
par
des
organismes
privés
ou
publics
parmi
lesquels
les
Conseils
généraux
du
Calvados
et
de
l'Orne,
la
DDE14,
le
BRGM
et
l'Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie.
Ce
sont
au
total
plus
de
100
000
données
brutes
qui
ont
été
utilisées
et
plus
de
1 %
a
été
nivelé
pour
les
besoins
de
l'étude.
Leur
traitement
numérique
par
triangulation
a
permis
d'établir
une
cartographie
de
l'épaisseur
des
terrains
non
saturés
par
la
nappe
phréatique
en
période
de
hautes
eaux,
décrivant
une
situation
très
proche
de
celle
d'avril
2001.
Les
données
topographiques
utilisées
pour
ce
calcul
ont
été,
en
complément
des
points
nivelés,
des
don-
nées
issues
des
modèles
numériques
de
terrain
du
Conseil
général
du
Calvados
et
de
l'IGN.
Reste
à
préciser
que
:
- l'échantillon
de
données
brutes,
malgré
son
exceptionnelle
densité,
demeure
inégalement
distribué
selon
les
secteurs
de
Basse-Normandie
;
- tout
utilisateur
du
document
doit
conserver
à
l'esprit
les
limites
d'interprétation
que
la
précision
de
son
support
cartographique
impose.
Le
support
choi-
si,
le
1/25
000
de
l'IGN,
est
le
fond
de
carte
le
plus
précis
actuellement
disponible
sur
l'ensemble
de
la
région.
Ses
précisions
planimétrique
et
altimétrique
sont
bonnes
mais
ne
permettent
en
aucun
cas
d'appréhender
le
risque
à
l'échelle
de
la
parcelle.
Cinq
classes
ont
été
retenues
pour
représenter
l'aléa
inondation
tel
qu'il
est
actuellement
connu.
Sont
représentés
:
- en
rouge,
les
zones
où
la
nappe
a
débordé
en
2001.
Certains
terrains
cartographiés
sont
restés
inondés
plusieurs
mois
sous
des
hauteurs
d'eau
proches
du
mètre.
Ces
zones
n'ont
pas
vocation
à
être
urbanisées
; les
remblais
peuvent
s'y
avérer
instables
au
même
titre
que
les
bâtiments
qu'ils
supportent
;
- en
rose,
les
terrains
où
la
nappe
affleure
le
sol
en
période
de
très
hautes
eaux
et
parfois
en
temps
normal.
Les
eaux
souterraines
sont
en
mesure
d'y
inon-
der
durablement
toutes
les
infrastructures
enterrées
et
les
sous-sols,
rendant
difficile
la
maftrise
de
la
salubrité
et
de
la
sécurité
publiques
(réseaux
d'eaux
usées
en
charge,
rejet
d'eau
sur
les
voiries..).
Les
dégâts
aux
voiries,
aux
réseaux
et
aux
bâtiments
peuvent
s'y
avérer
considérables
et
la
gestion
des
dommages
complexe
et
coûteuse.
- en
jaune,
les
terrains
susceptibles
d'être
inondés
durablement
mais
à
une
profondeur
plus
grande
que
précédemment
(de
1 à
2,5
m).
Les
infrastructures
des
bâtiments
peuvent
subir
des
dommages
importants
et
très
coûteux
; les
sous-sols
sont
menacés
d'inondation.
- en
vert,
les
terrains
où
la
zone
non
saturée
excède
2,5
m.
L'aléa
ne
concerne
plus
que
les
infrastructures
les
plus
profondes
(immeubles,
parkings
souter-
rains..)
malgré
l'imprécision
cartographique
ci-dessus
précisée,
le
risque
d'inondation
ne
peut
être
écarté
pour
les
sous-sols
profonds.
- en
incolore,
les
secteurs
où
la
nappe
était,
en
l'état
de
nos
connaissances,
assez
éloignée
de
la
surface
lors
de
la
crue
de
nappe
du
printemps
2001,
c'est
à
dire
à
plus
de
5
mètres.
Carte
communale
de
Moulins-sur-Orne
Cabinet
SULON
18 CHAPITRE
2
Les
risques
naturels
2.3
SYNTHESE
DIAGNOSTIC
ATOUTS
PANIERS
BESOINS
ENJEUX
Un
territoire
marqué
par
l'eau
: risques
d'inondations
et de
remontées
de
.
.
nappes
Tenir
compte
des
deux
types
de
risque
=
dans
la définition
des
secteurs
à urba-
Des
secteurs
à
risques
qui
bordent
niser
le
bâti
mais
laissent
des
possibilités
d'urbanisation Pas
de
prédispositions
aux
mouve-
ments
de
terrains
Carte
communale
de
Moulins-sur-Orne
Cabinet
SULON
19 CHAPITRE
3
Analyse
paysagère
3.1
LA
PLAINE
D’ARGENTAN
La
plaine
d'Argentan,
aux
dessins
de
vallées
arborées
et
de
plantis
Paysage
de
campagne
découverte
qui
porte
les
traces
de
ses
anciennes
divisions,
la
Plaine
d'Argentan
offre
un
visage
singulier.
Elle
est
bien
identifiée
dans
ses
limites.
Elle
apparaît
comme
un
espace
cerné
au
Nord-Est
par
la
crête
boisée
de
Grande
Gouffern
et
au
Sud
par
les
bois
de
Vrigny.
Dans
son
relief
peu
marqué,
l'Orne
serpente
et
s'entoure
de
verdure.
Deux
terroirs
: la vallée
herbagère
et la plaine
de
culture
Dans
le
cadre
de
la
grande
forêt
de
Gouffern
(240
mètres)
au
nord
et
des
bois
de
Vrigny
(260
mètres)
au
sud,
la
plaine
d'Argentan
étale
sa
platitude
vers
170-180
mètres
d'altitude.
Les
vallées
de
l'Orne
et
de
ses
affluents
(Ure,
Houey,
Baize,
Cance,
Udon)
sont
à
peine
enfoncées
d'une
dizaine
de
mè-
tres
dans
cette
table
de
calcaire
bathonien,
mais
elles
jouent
un
rôle
essentiel
dans
ce
paysage
par
l'utilisation
du
sol.
Elles
forment
des
couloirs
d'her-
bage
enclos
de
haies
épaisses,
où
se
nichent
les
villages
aux
maisons
de
pierres
calcaires
et
de
toits
de
tuiles
plates.
En
contraste
vigoureux,
le
reste
de
la
plaine
est
occupé
par
des
labours
céréaliers
en
grandes
parcelles
rectangulaires
créées
par
les
remembrements
récents.
Cette
opposition,
dans
laquelle
le
relief
n'a
pratiquement
pas
de
rôle,
n'est
jamais
plus
forte
qu'au
temps
des
moissons.
Dès
l'origine,
le
peuplement
a
mis
en
valeur
les
deux
terroirs
qui
offraient
l'un
ses
herbages
humides,
l'autre
ses
terres
de
labours
en
s'installant
à
leur
contact.
Le
découpage
ancien
de
la
plaine
en
petites
parcelles
laniérées
a
été
effacé
par
les
remembrements
tandis
que
l'évolution
des
systèmes
agricoles
faisait
fluctuer
les
limites.
Pendant
la
période
fa-
vorable
à
l'élevage
bovin,
de
la
fin
du
XIXe
siècle
au
lendemain
du
dernier
conflit
mondial,
les
prairies
encloses
de
plantis
taillés
bas
ont
débordé
sur
la
plaine.
Depuis
trente
ans,
telle
une
marée
descendante,
elles
reculent
vers
les
vallées,
en
laissant
derrière
elles
des
vestiges
des
haies
plantées
aux
li-
gnes
minces
et
discontinues.
Ainsi,
s'ouvrent
à
nouveau
de
longues
profondeurs
de
vision
au
fond
desquelles
se
profile
le
cadre
boisé.
Avec
la
plaine
de
Trun,
dont
elle
est
séparée
par
la
forêt
de
la
Grande
Gouffern,
la
plaine
d'Argentan
se
glisse
entre
les
deux
grands
ensembles
boca-
gers
de
la
Basse-Normandie.
Autres
caractéristiques
:
- Deux
terroirs
de
campagne
ouverte
et
de
vallées
bocagères.
- Les
haies
qui
avaient
accompagné
l'extension
des
herbages
furent
taillées
bas
; elles
montent
faute
d'entretien
et
atténuent
la
portée
des
vues
sur
la
plaine
ouverte.
Une
simplification
du
paysage
La
taille
croissante
des
exploitations,
dont
la
plupart
dépasse
50
hectares,
et
la
préférence
ac-
cordée
aux
productions
végétales
poussent
à
ramener
les
prairies
dans
les
vallées
et
à
retrouver
l'ancienne
organisation
du
paysage.
Parfois,
le
mouvement
déshabille
les
bâtiments
de
leur
en-
cadrement
végétal.
D'autre
part,
le
développement
d'un
habitat
périurbain
autour
d'Argentan
distribue,
le
long
de
certaines
routes,
des
lotissements
de
maisons
à
crépis
clairs
qui
surgissent
de
manière
incongrue
sur
le grand
échiquier
des
labours.
LC
LENS)
ETS
{Source
: DIREN
Basse-Normandie)
Carte
communale
de
Moulins-sur-Orne
Cabinet
SULON
20 CHAPITRE
3
Analyse
paysagère
Vallée
herbagère
à
Goulet
Carte
communale
de
Moulins-sur-Orne
Cabinet
SULON
21 CHAPITRE
3
Analyse
paysagère
3.2
LE
PAYSAGE
COMMUNAL
LES
ENTITES
PAYSAGERES
On
relève
deux
types
d'entités,
pour
Un
paysage
relativement
homogène
du
fait
notamment
de
l'absence
de
relief.
À
noter
néanmoins
l'absence
de
points
de
vue
sur
le
bourg.
e
La
plaine
céréalière
a
pris
le
dessus
sur
l'essen-
tiel
du
territoire.
e
Les
secteurs
de
vallées
présentent
encore
un
caractère
pittoresque,
tant
grâce
à
la
présen-
ce
de
bâti
que
par
un
reste
de
bocage
prairial
alentours.
s s su" cd
s s
[
|Moulins-sükQ
fr
les.
Mons
\
Secteur
de plai
‘Les
if
EE
*
re
fa
irisière
a Vallée
herbägè
bordée
de
bâti
:
Se
:
no
“|
Res,
me
TS
:
_]
166
CE
L
ain}
+59
TE
PE Brie:
En:
.
:
*
Carte
communale
de
Moulins-sur-Orne
Cabinet
SULON
22 CHAPITRE
3
Analyse
paysagère
Openfields
dans
la
plaine
alluviale
Carte
communale
de
Moulins-sur-Orne
Cabinet
SULON
23 CHAPITRE
3
Analyse
paysagère
Vallée
herbagère
Carte
communale
de
Moulins-sur-Orne
Cabinet
SULON
24 CHAPITRE
3
Analyse
paysagère
ELEMENTS
DE
PAYSAGE
e
Le
réseau
bocager
est
encore
préservé
dans
la
vallée,
aux
abords
du
bâti.
e
De
manière
générale,
la
culture
à
eu
raison
des
haies
situées
dans
la
plaine
alluviale.
Carte
haies
(extrait
de
plan)
{Source
: vue
aérienne
IGN et relevé
de
terrain]
Carte
communale
de
Moulins-sur-Orne
Cabinet
SULON
25 CHAPITRE
3
Analyse
paysagère
+
Des
chemins
d'une
grande
qualité
paysagère
e
Une
partie
devra
être
préservée,
notamment
ceux
inscrits
au
plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
(PDIPR)
Carte
chemins
PDIPR
(extrait
de
plan)
{Source
: PDIPR,
CG
61}
Carte
communale
de
Moulins-sur-Orne
Cabinet
SULON
26 CHAPITRE
3
Analyse
paysagère
3.3
SYNTHESE
DIAGNOSTIC
EN LeIU RS
FAIBLESSES
ENJEUX
Préserver
la
qualité
paysagère
de
n
sai
eu
intéressant
hors
des
secteurs
bâtis
Enipayst
ge
ni
ces
secteurs
Un
réseau
bocager
dégradé
dans
la
plaine
mais
pré-
sent
autour
du
bâti
Préserver
ces
éléments
de
patrimoi-
ne
et
de
valorisation
de
la
commune
De
petits
chemins
ruraux
Carte
communale
de
Moulins-sur-Orne
Cabinet
SULON
27 DEUXIEME
PARTIE
[LE
ANALYSE
TERRITORIALE
e
Moulins-sur-Orne
28 CHAPITRE
1
organisation
territoriale
1.1
LOCALISATION
ET ACCESSIBILITE
Moulins-sur-Orne
bénéficie
du
passage
d'axes
routiers
ma-
jeurs
:
+
__L'A 88
Caen-Sées,
°
La
D
958,
ex-route
nationale
(9156
véhicules/jour
en
2006),
*
LaD
15,
vers
la
zone
d'activités
de
Goulet
(1845
véhi-
cules/jour
en
2006).
°_
Moulins-sur-Orne
se
situe
à
5
km
d'Argentan
(de
bourg
à
centre-ville),
19
km
de
Falaise
et
55
km
de
Caen.
À
noter
que
la
D
958
ainsi
que
l'A
88
sont
:
*
classées
à
grande
circulation,
*__
concernées
par
l'arrêté
préfectoral
de
classement
sono-
re
du
16
septembre
2005,
qui
définit
un
secteur
de
100
m
affecté
par
le
bruit
de
part
et
d'autre
de
ces
axes,
et
dans
lequel
des
normes
acoustiques
spécifiques
s'appli-
quent.
ue
%
A
1e Donote)
LT)
+,
;
#57
D
5
+
‘
+
03
©
71
\
*.
!
Moulihegsi
|
%.
oulins;sür-Qrne
CD
e—
Qi
+
|
ge
.,
les
Monts
de"
..
nn
\
+
+
\
ne
LÉ
Ves
Hüdonni@ps
7
|
a
se
la
Grisiè
a
À
sig
'
+ *
*
A
88
+ +
Carte
communale
de
Moulins-sur-Orne
Cabinet
SULON
29 CHAPITRE
1
Organisation
territoriale
1.2
INTERCOMMUNALITE
* _
Moulins
fait
partie
du
canton
d'Argentan
Ouest,
qui
comprend
les
communes
suivantes
:
Argentan,
Com-
meaux,
Fontenai-sur-Orne,
Moulins-sur-Orne,
Occagnes
et
Sarceaux.
+ _
Elle
fait
également
partie
de
la
communauté
de
com-
mune
de
la
plaine
d'Argentan
nord
qui
comprend :
Brieux,
Commeaux,
Montabard,
Moulins-sur-Orne,
Mou-
lins-sur-Orne,
Occagnes,
Ri,
Rônai.
*__
Une
CDC
en
périphérie
de
l'agglomération
d'Argentan
et
proche
de
celle
de
Falaise.
*_
Enfin,
la
commune
fait
partie
du
Pays
d'Argentan
- Pays
d'Auge
Ornais
(PAPAO),
formé
de
9
CDC
(cf
ci-contre).
Carte
communale
de
Moulins-sur-Orne
Cabinet
SULON
30 1.3
POSITIONNEMENT
DE
LA
COMMUNE
DANS
LE
MAILLAGE
URBAIN
LOCAL
Bassin
de
vie
Moulins
se
situe
logiquement
dans
l'aire
d'influence
d'Argentan
en
termes
d'emplois
et
d'équipements.
Moulins-sur-
Ome
2
,
{Source
: INSEE,
RPG
1999)
CHAPITRE
1
Organisation
territoriale
Aires
urbaines Pôle
urbain
(84 communes)
Unité
urbaine
comptant
5 000 emplois
ou plus
FFE
Couronne
périurbaine
(552 communes)
Commune
dont
40%
ou
plus
des actifs
résidents
travaillent hors de la commune
mais dans
l'aire urbaine
Communes
multipolarisées
Commune
multipolarisée (139 communes)
Commune
dont
40%
ou
plus
des
actifs résidents
travaillent dans
plusieurs aires urbaines,
sans atteindre ce seuil avec une seule d'entre elles ESPACE
À DOMINANTE
RURALE
Aires
d'emploi
de l'espace
rural
Fe
Pêles d'emploi
de l'espace rural
38 communes)
Commune
n'appartenant
pas à l'espace à dominante
urbaine,
comptant
1 500à
5 000 emplois
El
Couronne
des pôles
d'emploi
de l'espace rural
{51 communes)
Commune
n'appartenant
pas à l'espace à dominante
urbaine
dont 40%
ou
plus des
actifs
résidents
travaillent dans
l'aire d'emploi
de
l'espace
rural
Autres
communes
de
l'espace
à dominante
rurale
Autre commune
rurale (45 communes)
Commune
n'appartenant
ni à
l'espace
à dominante
urbaine
ni à une aire
d'emploi
de
l'espace
rural
[_]
Bassins de vie Attraction
des
pôles
de services
intermédiaires
Carte
communale
de
Moulins-sur-Orne
Cabinet
SULON
31 CHAPITRE
1
Organisation
territoriale
1.4
SYNTHESE
DIAGNOSTIC
ATOUTS
FAIBLESSES
ENJEUX
Présence
d'axes
routiers
importants
Répondre
à
la
pression
foncière
générée
par
la
situation
stratégique
de
la
commune,
Proximité
de
pôles
urbains
(essentiellement
Ar-
sans
néanmoins
générer
plus
de
foncier
que
gentan,
Falaise
et
bientôt
Caen
)
nécessaire.
Carte
communale
de
Moulins-sur-Orne
Cabinet
SULON
32 CHAPITRE
2
Analyse
socio-économique
2.1
STRUCTURATION
DE
L’ECONOMIE
LOCALE
CARACTERISTIQUES
DES
ACTIFS
e
Un
taux
de
chômage
en
baisse
en
1999.
.
La
moitié
de
la
population
active
n'exerçant
pas
d'activité
(retraités
et
autres
inactifs)
.
85%
des
actifs
travaillant
en
dehors
de
la
commune.
La
com-
mune
est
limitrophe
à
celle
d'Argentan
pôle
majeur
d'activi-
tés.
Agriculteurs Artisans,
commerç
Cadres,
prof.
Intel.
Professions
inter.
Employés Ouvriers Retraités Autres
inactifs
Total
CIE
20
20
20
20
20
20
4
4
4
4
4
4
Lieu
de
résidence
- lieu
de
travail
AN
io
Actifs
ayant
un
emploi
LEE
1990
à
1999
Ensemble
148
2%
Travaillent
et résident
:
* dans
la
même
commune
22
-37,1
%
%
149%
-9,3
points
* dans
2
communes
différentes :
126
14,5
%
- de
la même
unité
urbaine
0
ll
- du
même
département
116
13,7
%
- de
départements
différents
10
25,0
%
Ayant
un
1999
169
87,6
%
11,8
%
Evolution
de
1990
à
1999
10,5%
21%
185,7
%
2005
158
81,7%
8,3%
EE
ence
au
01
1990
8
8
8
8
8
8
40
16.
;
16.
28
32
40
36
16
16
36
36
36
48
32
32
48
48
48
48
48
48
48
48
48
120
72
72
104
112
120
324
216
216
296
308
324
Carte
communale
de
Moulins-sur-Orne
Cabinet
SULON
33 CHAPITRE
2
Analyse
socio-économique
B@ Agriculteurs B
Artisans,
commerç
0
Cadres,
prof.
Intel.
Professions
inter.
B
Employés
B
Ouvriers
1/3
d'ouvriers
parmi
les
actifs,
suivis
des
professions
intermédiaires
et
des
employés
Presque
1/3
d'actifs
travaillant
dans
le
secteur
industriel.
La
moitié
des
actifs
travaillant
dan
le tertiaire.
statut
des
actifs
activité économique |
Salariés _[ Non salariés [Total|
4
24
28
AGRICULTURE INDUSTRIE
40
0
40
CONSTRUCTION
4
0
4
TERTIAIRE:
51
F2
0
12
Total
120
24
144
catégorie
socioprofessionnelle
des
actifs
Artisans,
Cadres,
prof.
|
Professions
AGRICULTURE
20
4
0
0
0
4
28
INDUSTRIE
0
0
0
F2
0
28
40
CONSTRUCTION
0
0
0
0
0
4
4
TERTIAIRE
0
0
8
24
28
12
72
Total
20
4
8
36
28
48
144
Carte
communale
de
Moulins-sur-Orne
Cabinet
SULON
34 CHAPITRE
2
Analyse
socio-économique
L'EMPLOI
SUR
LA
COMMUNE
e
36
emplois
sur
la
commune,
quatre
fois
moins
que
d'actifs
e
Des
emplois
presque
exclusivement
dans
le
domaine
agricole.
La
commune
reste
d'abord
une
commune
rurale.
Agriculteurs Artisans Cadres
d'entreprise
Employés
fonc.
pub.
Pers
serv
dir
partic
Total
SN
Salariés
Me
AGRICULTURE
0
24
24
INDUSTRIE
0
0
0
CONSTRUCTION
0
0
0
TERTIAIRE
12
0
12
Total
12
24
36
Activité
économique
Aa
E TT
Construction|
hors
com
|
Commerce
LE
20 4 0 0 0 24
20 4
OQ0OOOCoOO
OQ0GOOCoOoO
D BB BB © ©
OO OoOoO
O BB À
3
Carte
communale
de
Moulins-sur-Orne
Cabinet SULON
35 CHAPITRE
2
Analyse
socio-économique
LOCALISATION
DES
ACTIVITES
+
Pas
de
commerces
et
services
de
proximité
sur
la
commune.
La
proximité
d'Argentan
et
des
zones
commerciales
ne
le
favo-
risant
pas.
e
Pas
de
zone
d'activités
sur
la
commune
avec
cependant
en
limite
de
la
commune,
sur
la
commune
d'Argentan
Une
gran-
de
zone
d'activités.
Carte communale
de Moulins-sur-Orne
Cabinet SULON
36 CHAPITRE
2
Analyse
socio-économique
ACTIVITE
AGRICOLE
e__
Nombre
d'exploitations
17
dont
nombre
d'exploitations
professionnelles
10
°__
Nombre
de
chefs
d'exploitation
et
de
coexploitants
19
°__
Nombre
d'actifs
familiaux
sur
les
exploitations
26
e __ Nombre
total
d'actifs
sur
les
exploitations
{en
UTA,
équivalent
temps
plein)
lé
e __ Superficie
agricole
utilisée
des
exploitations
{ha)
902
°
Terres
labourables
{ha)
661
°__
Surperficie
toujours
en
herbe
{ha)
241
+
_
Nombre
total
de
vaches
234
+ __ Rappel
: Nombre
d'exploitations
en
1988
28
Voir
carte
des
exploitations
et
des
bâtiments
d'élevage
{données
issues
d'une
réunion
de
concertation
et
de
recueil
des
informations]
Carte
communale
de
Moulins-sur-Orne
Cabinet
SULON
37 CHAPITRE
2
Analyse
socio-économique
Caractéristiques
agricoles
à
l'échelle
du
canton
de
Trun :
e
Il s'oriente
néanmoins
vers
la
grande
culture,
à
l'instar
du
reste
de
la
e
Le
canton
se
situe
dans
un
espace
agricole
en
transition,
entre
les
plaine
d'Argentan-Trun-Falaise.
grandes
cultures
du
Perche
et
les
exploitations
laitières
plus
modestes
e
Une
part
encore
non
négligeable
de
petites
exploitations.
du
bocage
à
l'Ouest
du
département.
ESS]
moins
de 60
ESS
moins de
50%
DR
de 60
à 80
D
de 50
à 60%
BE
504
100
DR
5: 60
à 70%
D
2:
Les
exploitations
de
EM
Surface
moyenneenha
moins
de
50
ha
EMMA
grandes cutures
BE
oicutre
ESS
moins de
2
FR
ee
d2:4
MN
bouins-iait-viende
BR
4:27
LS
di
DS
grandes cuitures-herbivores
à
x
Jire
Nombre
d'équidés
pour
Systèmes
d'exploitation
(OT
BE
crus
100
ha
de
SAU
majoritaires
dans
les
cantons
Carte
communale
de
Moulins-sur-Orne
Cabinet
SULON
38 CHAPITRE
2
Analyse
socio-économique
2.2
DEMOGRAPHIE
UN
RALENTISSEMENT
DEMOGRAPHIQUE
e
Une
baisse
démographique
entre
1999
et
2005,
après
25
ans
de
croissance
régulière.
e
Une
perte
de
population
due
à
une
baisse
combinée
des
sol-
des
migratoire
et
naturel,
qui
peut
traduire
un
manque
de
fon-
cier,
freinant
les
installations
et
le
rajeunissement
périodique
d'une
population.
400 300 200 100 100
297
ce
308
220
199
217
1968
1975
1982
1990
1999
2005
=
Solde
naturel
Solde
migratoire
—+—
Variation
totale
1962-
1968-
1975-
1982-
1990-
1968
1975
1982
1990
1999
Carte
communale
de
Moulins-sur-Orne
Cabinet
SULON
39 CHAPITRE
2
Analyse
socio-économique
UNE
POPULATION
ENCORE
JEUNE
e
Une
augmentation
des
15-29
ans
et
un
vieillissement
peu
marqué.
Cette
tendance
semble
s'inverser
depuis
1999.
e
Les
classes
d'âge
médianes
représentent
la
majorité
de
la
popula-
tion
: 46,7
%
entre
30
et
59
ans
(39,2
%
de
moins
de
30
ans
et
14%
de
plus
de
60
ans).
B
1990
B
1999
0 à
14
ans
25
:
20
-
15
-
10
-
Fi
5
-
à
0
-
T
T
15à29
30à44
45à59
60à74
75
à 94
ans
ans
ans
ans
ans
Structure
par
âge
TIR
ECO
COR
Ensemble 0
à
14
ans
15
à
29
ans
30
à
44
ans
45
à
59
ans
60
à
74
ans
75
à
94
ans
20,2 19,0 25,1 21,6 9,6 44
29778 45 91 39 32 12
%
N
OO
©
Carte
communale
de
Moulins-sur-Orne
Cabinet
SULON CHAPITRE
2
Analyse
socio-économique
LE
DESSEREMENT
DES
MENAGES
Une
commune
familiale
e
42%
de
ménages
sont
composés
de
4
et
5
personnes
ce
qui
démontre
que
la
commune
dispose
d'une
population
familiale.
+
Néanmoins,
41
%
de
ménages
d'1
ou
2
personnes
:
symptomatique
d'une
population
vieillissante.
80
ans
Ménages
d'une
pers
Autres
mén
sans
fam
Familles
princ
mono
Fam
princ
1
couple
Total
© © © © ©
7%
11%
0
1
personne
G
2
personnes
B
3
personnes
B
4
personnes
30%
m5
personnes
37%
une
caractéristique
généralement
15%
ETUI
E
CE
Tue
EE
O fi
En
de
3
Fam
de
4
type
de
famille
enfant
QUELS
es
enfants
|enfants
ou+
LE
Famille
monoparen.
Famille
avec
couple
"
É
ü
j
Ô
”
Total
36
12
40
8
0
96
0
0
4
0
0
0
4
0
0
0
0
0
:
0
0
0
0
0
0
0
0
0
4
4
0
0
24
36
12
16
0
4
92
0
0
28
36
1
20
0
12
108
Carte
communale
de
Moulins-sur-Orne
Cabinet
SULON
41 CHAPITRE
2
Analyse
socio-économique
2.3
SYNTHESE
CLOUS
Une
commune
familiale
DIAGNOSTIC
NES ES
Une
légère
baisse
démographique
due
essentiellement
à
un
manque
de
terrains
constructibles
avec
un
POS
très
ancien.
Une
proximité
d'Argentan,
pôle
d'attractivité
im-
portant
du
département.
Une
absence
de
commerces
et
de
servi-
ces
de
proximité.
ENJEUX
Favoriser
une
offre
de
logements
à
même
de
capter
de
jeunes
familles
Une
commune
rurale
Des
activités
agricoles
au
sein
de
secteurs
bâtis
Tenir
compte
de
la
présence
d'exploitations
et
de
bâtiments
agricoles
afin
de
ne
pas
générer
de
gêne
à
cette
activité
par
les
choix
d'urbani-
sation
future
Carte
communale
de
Moulins-sur-Orne
Cabinet
SULON
42 CHAPITRE
3
Habitat
et patrimoine
&
Résidences
principales
3.1
CARACTERISTIQUES
DU
PARC
DE
LOGEMENTS
12
@
Résidences
secondaires
OCCUPATION
DU
PARC
Logements
vacants
e
126
logements
en
2005
e
Près
d'1/10
de
logements
vacants
113
.
Une
quasi
absence
de
résidences
secondaires,
comme
on
l'observe
généralement
dans
les
communes
péri-urbaines
&
Propriétaires
B
Locataires
O
Logés
gratuitement
e.
Des
logements
presque
exclusivement
occupés
par
leur
propriétaire
101
Date
d'emménagement
des
ménages
Logements
occupés
depuis
2
G
plus
de
9
ans
Ensemble
3/99) |
(03/90
à
01/98) |
(avant
03/90)
Nombre
de
ménages
110
5
34
71
soit, en
%
}
1
TIO0I0
45%
30,9
%
64,5
%
Nombre
de
personnes
342
16
120
206
soit,
en
%
à
100,0
%
4,7
35,1%
60,2
%
:
Carte
communale
de
Moulins-sur-Orne
Cabinet
SULON
43 CHAPITRE
3
Habitat
et patrimoine
Résidences
principales
selon
le
confort
AGE
ET CARACTERISTIQUES
DU
PARC
AT
CRC
(ei
ER RS
1999
vo
à 1999
Ensemble
des
résidences
+
Une
part
importante
de
logements
récents
: un
tiers
cons-
principales
110
100,0
%
111%
truits durant
les 25
dernières
années
Ni
baignoire,
ni douche
1
0,9
%
-87,5
%
C2
0
0
e
50
%
des
logements
datant
d'avant
1949,
notamment
Avec
chauffage
central
90
81,8
%
324%
d'avant
1915
Sans
chauffage
central
20
18,2
%
-35,5
%
Garage-box-parking**
87
79,1
%
ll]
e
En
conséquence,
un
patrimoine
bâti
important
et
pré-
baux
salés
lent
14
12.7
%
ul
gnant
dans
le
paysage
0,
e
Une
OPAH
en
cours
17e
0
Avant
1915
.
Très
peu
de
petits
logements,
comme
souvent
dans
les
37%
m
De
1915
à
1948
communes
rurales
®
De
1949
à
1967
@
De
1968
à
1974
&
De
1975
à
1981
æ
De
1982
à
1989
m
1990
à
2005
19%
‘
T
Es
7
9%
2%
30,
13%
Résidences
principales
selon
le
nombre
de
pièces ANTON
EME
Nombre
de
pièces
1999
%
à 1999
Ensemble
110
100,0
%
11,1%
1
0
0,0
%
-100,0
%
2
2
1,8%
-50,0
%
3
9
8,2
%
-55,0
%
4 et
plus
99
90,0
%
33,8
%
Carte
communale
de
Moulins-sur-Orne
Cabinet
SULON
44 CHAPITRE
3
Habitat
et patrimoine
ACTIVITE
À
LA
CONSTRUCTION
e
25
nouvelles
constructions
commencées
entre
1990
et
2005,
soit
environ
2
par
an.
e
À
noter
un
lotissement
réalisé
dans
le
bourg.
e
Ce
nombre
de
constructions
est
faible
par
rapport
à
la
situation
géographique
de
la
commune.
L
.
L
=.
Mo.
=
L
5
u, SQ
DU.
a
S
TE
”_
u
=
Le
.
TR,
_—
MC
7
.
6
|
©
.
$
+
5
Ps
A
Présence
de
consiructions
récentes
\
(après-guerre)
4
1
LS
ñ
|
‘
F
\
3
To
|
\
2 Les.
gags
5
Le
2
TN
/
un
\
{
Se
sr
1
4
6
—
ù
Auf
Nil
ne /
0
T
r
y
TT
TT
T
NN
T
T
T
©
——6—
T
OS
ON
®
ON
©
A
D
D
EL
À
D
©
SESEPSÉESE
SE SSI
ESS
Carte
communale
de
Moulins-sur-Orne
Cabinet
SULON
45 CHAPITRE
3
Habitat
et patrimoine
3.2
PATRIMOINE
BATI
°
Un
patrimoine
bâti
foisonnant,
notamment
au
sud
du
bourg
du
Val
de
Cuy
à
Sur
l'eau
+
Pas
de
bäïi
faisant
l'objet
d'une
protection
ou
repéré
par
le
ministère
de
la
culture
À
l'ouest
du
bourg,
la
route
de
Marigny
aux
Mar-
teaux,
qui
concentre
les
édifices
intéressants
sur
le
plan
du
patrimoine
architectural
Carte
communale
de
Moulins-sur-Orne
Cabinet
SULON
46 CHAPITRE
3
Habitat
et patrimoine
3.3
PATRIMOINE
AR-
CHEOLOGIQUE
Principaux
sites
archéologiques
de
la
commune
de
MOULINS
SUR
ORNE
(61)
au
25
juillet
2007
Ilexiste
19
sites
archéologiques
Bus Mogins
Que
3
VE
our
Ten
F
Z
sur la commune
:
D Cp,
Xe
fi
É gr
ennnd-
17
Tout
projet
d'urbanisation
sur
a".
\g
D
N
. 80e
\f
ces
sites
devront
être
transmis
4
"
U
om
Mc
4
à
la
DRAC
pour
examen.
%
\
Île Fouteau
>
dues
NL
Lente
02
6
Moulins-surQ
| les Viviors
re
re
1,2,
6
à
9
: enclos
protohistoriques
?
3
: habitat
antique
4
: empierrement
?
«|
5
et
17
: occupations
néolithiques
10
et
11
: voie
et
chemin
antiques
/
12
: église
et cimetière
médiévaux
4
13
: occupations
mésolithique
et
néolithique
|
14
et
15
: enclos
âge
du
bronze
et
protohistorique
16
: motte
castrale
18
et
19:
tumulus
néolithique
ET
/
a! non
localisés,
mentions
anciennes
ou
indices
de
sites :
* village
de
Belleoeuvre
: chapelle
et
léproserie
médiévales
* territoire
de
la
commune
: plusieurs
dépôts
âge
du
bronze
TZ
;
pt
Te
+
['
où
Tam À
F
Echelle
1 / 25
000e
>Z
Carte
communale
de
Moulins-sur-Orne
Cabinet
SULON
47 3.4
REPARTITION
ET
TYPE
DE
BATI
SECTEURS
URBANISES
ET
LIEUX-DITS
e
Deux
principaux
secteurs
d'urbanisation
:
- de
la
route
du
bourg
à
la
D
958
- Bel
Oeuvre
- le
bourg
- route
de
Cuy
e
Des
Lieux-dits
nombreux
et
dispersés
sur
le
territoire
commu-
nal,
le
long
des
cours
d'eau
Carte
des
secteurs
bâtis
sur le
territoire
communal
Carte
communale
de
Moulins-sur-Orne
CHAPITRE
3
Habitat
et patrimoine
Cabinet
SULON
48 CHAPITRE
3
Habitat
et patrimoine
°°
s
NPPOUSRELL
ETES
AC
…
LE BATI
DANS
LE BOURG
On
distingue
nettement
3
secteurs
dans
le
bourg,
auxquels
correspondent
3
types
de
bà-
ti (cf
photos
page
suivante)
:
.
Un
lotissement
en
entrée
de
bourg.
.
Un
cœur
de
bourg
très
restreint,
qui
ne
s'est
pas
développé
du
fait
de
terrains
inodables
: aujourd'hui,
une
zone
inon-
dable
identifiée
sur
le
bourg
et
le
bâti
à
l'est
de
la
VC.
Ce
même
secteur
est
considéré
comme
patrimonial
sur
le
plan
environnemental.
e
Deux
activités
agricoles
e
Un
bâti
qui
s'est
davantage
développé
le
long
de
la
D
776,
qui
mêle
ainsi
des
bôâtisses
anciennes
de
caractère
et
de
nombreuses
constructions
récentes
de
type
pavillonnaire
venues
combler
des
dents
creuses.
Ces
nouvelles
construc-
tions
sont
venues
apauvrir
la
qualité
patri-
moniale
de
l'ensemble.
De
manière
générale,
le
bourg
ne
s'affirme
pas
et
les
contraintes
liées
au
milieu
humide
rendent
quasi
inexistantes
ses
perspectives
de
développement. U
développement
linéaire
demeure
la
seule
forme
urbaine
logique
en
fonction
des
diffé-
rentes
contraintes.
Carte
communale
de
Moulins-sur-Orne
Cabinet
SULON
49 CHAPITRE
3
Habitat
et patrimoine
Carte
communale
de
Moulins-sur-Orne
Cabinet
SULON
50 CHAPITRE
3
Habitat
et patrimoine
3.4
SYNTHESE
DIAGNOSTIC
ATOUTS
DANCE
ENJEUX
Une
activité
à
la
construction
assez
régulière
de-
puis
15
ans
: environ
2 nouvelles
constructions
par
an,
dispersées
sur
tout
le
territoire
Conforter
le
rythme
de
construction
et
ré-
pondre
aux
demandes
De
nombreuses
demandes
de
terrain
à
la
muni-
cipalité
Plus
de
terrains
disponibles
Des
constructions
anciennes
et
récentes
qui
se
mêlent
dans
le
secteur
du
bourg
et
de
la
D
776
Mener
une
réflexion
sur
la
manière
de
dé-
Un
bâti
dispersé
sur le territoire communal
velopper
le logement
en
tenant
compte
des
fortes
contraintes
géographiques
et
Un
bourg
quasiment
inconstructible
du
fait de
|patrimoniales
la zone
humide
où
il se
situe
Un
patrimoine
architectural
intéressant,
notam-
ment
le
long
de
la
D
776
Une
commune
au
cachet
à
préserver
Carte
communale
de
Moulins-sur-Orne
Cabinet
SULON
51 CHAPITRE
4
Services
publics
et servitudes
4.1
GESTION
DES
RESEAUX
EAU
POTABLE
L'ensemble
des
constructions
à
usage
d'habitation
est
desservi
par
le
ré-
seau
d'eau
potable.
On
ne
relève
pas
de
problème
de
qualité
de
l'eau.
La
commune
est
desservie
par
la
ville
d'Argentan
tandis
que
la
gestion
est
assurée
par
le SIAEP
de
Goulet
- Moulins/Orne.
EAUX
USEES
I n'y
à
pas
de
réseau
d'assainissement
collectif
sur
le
territoire
communal.
L'ensemble
des
habitations
fonctionne
donc
en
système
unitaire.
Un
schéma
directeur
d'assainissement
est
élaboré
et
un
SPANC
{Service
Public
de
l'Assainissement
Non
Collectif)
a
été
mis
en
place
à
l'échelle
de
la
CDC.
De
plus,
la
commune
projette
la
réalisation
d'un
système
d'assai-
nissement
collectif
au
niveau
du
bourg
et
de
sa
périphérie.
EAUX
PLUVIALES
I n'existe
pas
de
réseau
de
récolte
des
eaux
de
pluie
ou
de
ruissellement
bien
constitué.
Le
cabinet
Aster
indique
la
présence
de
fossés
la
présence
de
fossés
dont
certains
comportent
des
passages
busés
ou
des
ouvertures
à
Bellaunay.
Des
travaux
ont
également
été
réalisés
dans
le
bourg
pour
améliorer
l'écoulement
près
de
la
mairie.
De
manière
générale,
l'affleurement
des
nappes
et
l'absence
de
relief
rend
difficile
l'écoulement
des
eaux.
Le
cabinet
Aster
mentionne
deux
dysfonctionnements
:
- d'une
part,
le réseau
récolte
certaines
eaux
usées
non
traïtées
(stagnantes
par
endroits
donc
gênantes),
- d'autre
part,
l'Houay
déborde
à
la
confluence
avec
l'Orne
dans
le
secteur
de
Cuigny,
sans
pour
autant
concerner
le
bâti.
Des
inondations
ont
égale-
ment
été
constatées
à
Bel-Œuvre.
ELECTRICITE Toutes
les
habitations
sont
desservies
par
le
réseau
électrique,
il n'est
pas
connu
de
problème
de
tension
sur
le
territoire
communal.
Carte
communale
de
Moulins-sur-Orne
Cabinet
SULON
52 CHAPITRE
4
Services
publics
et servitudes
4.2
GESTION
DES
DECHETS
Moulins
sur
Orne
se
situe
dans
le
périmètre
du
nouveau
PEDMA
(Plan
d'Elimination
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés)
de
l'Orne
pour
la
période
2007-
2017,
approuvé
très
récemment
le
11
juin
2007
(cf
périmètre
ci-dessous),
et
dont
le
Conseil
Général
a
été
maître
d'ouvrage.
dans
le Calvados)
SIRTOM
SICDOM
Livarot
SIRTOM
de
la Région
Orbec
Vimoutiers
de Flers Condé
{dont 27 communes
{dent 28 communes
dans
le Calvados)
SITCOM de la Région d'Argentan
SIRTOM de la Région de L'Aigle
as
Nogent
Le Rotrou
d'Andaine
.
CDC du Bocage de
CDC
de La Vallée
{dont
37
communes
Passais
La Conception
du Sarthon
dans
l'Eure et Loir}
CU
d'Alençon
{dont 4 communes dans la Sarthe)
CDC
du
Pays métols
Légende CL]
cac as Sanenois
- Plan aeia Sathe
CAC et communes adnéranes au SITCCIM da Nagart sa Rotrau - Plan da l'Eure et Lou
Carte
communale
de
Moulins-sur-Orne
C2
srscures mecommnaies merseparemertses ratiaches ou PCOMA de rome
4
10
20
Communes
autonomes
ones
{dont
23
communes
EC
ss
dans la Sarthe)
sem
Goorges cannetecs
2
ponmeire à: Fenaa de tome
C1
cnbos
E=——
Limeas de 1OmS
[
Limeas autres depanements
Date de ahastnon
27207-200û
SGH
BO CARTON 2101:
mrcdanon marc
- madaston CET -
PAE
SERA- Eunsu dl Ensrrmmement
Cabinet
SULON
53 CHAPITRE
4
Services
publics
et
servitudes
4.3
SERVITUDES
SERVITUDE
I3RELATIVE
AUX
CANALISATIONS
DE
GAZ
Cette
servitude
concerne
la
canalisation
de
transport
de
gaz
naturel
haute
pression
Saint-Pierre-sur-Dives
- Argentan.
SERVITUDE T1 RELATIVE À LA VOIE FERRÉE Elle
concerne
la
ligne
Caen-Tours
qui
traverse
la
commune.
SERVITUDE
T7 RELATIVE
A
LA
CIRCULATION
AERIENNE
Elle
est
établie
à
l'extérieur
des
zones
grevées
de
servitudes
aéronautiques
de
dégagement.
SERVITUDE
PT2LH
RELATIVE
AUX
TELECOMMUNICATIONS
Elle
instaure
une
zone
spéciale
de
dégagement
de
la
Liaison
hertzienne
Vieux
Pont-Argentan,
protégée
par
décret
du
8
août
1994.
Carte
communale
de
Moulins-sur-Orne
Cabinet
SULON
54