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Arrêté - Arrete municipal n°102 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal n°102 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ty
à
Mairie
de
£
+
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°102-2023
Prolongation
d’Autorisation
de
travaux
— Enfouissement
des
réseaux-
Chemin
de
PEtang
Monsieur
le
Maire
de
Dommaïtin,
Vu
l’article
L.2212-2,
L.2213-1
et L.2213-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la route,
Vu
la permission
de
voirie
n°2023-061
DOM
en
date
du
20 juin
2023
délivrée
par
la CCPA,
Vu
la
demande
en
date
du
16
juin
2023
de
l’entreprise
SOBECA
domiciliée
ZI
avenue
Jean
Vacher
- BP
2
- 69480
Anse,
Vu
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
prévus
par
le
SYDER,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
080-2023
en
date
du
20
juin
2023
autorisant
les
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
— Chemin
de
l’étang.
Vu
la
demande
de
prolongation
de
l’entreprise
SOBECA,
pour
sécuriser
la
circulation
en
attentant
les travaux
de
raccordements
électrique
d’ENEDIS.
Considérant
que
pendant
toute
la durée
des
travaux,
il convient
de
réglementer
la
circulation
afin
de
prévenir
tout
risque
d’accident,
de
faciliter
la bonne
exécution
des
travaux
et d’assurer
un
écoulement
satisfaisant
du
trafic
et des
déplacements
doux.
ARRETE
Article
1
: Les
travaux
consistent
au
rétrécissement
de
la chaussé
pour
sécuriser
la circulation
à
la
suite
des
trous
laissés
ouverts
dans
l’attente
des
raccordements
électriques
d’'ENEDIS
consécutifs
aux
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
secs
sur
le
chemin
de
l’Etang,
territoire
de
la commune
de
Dommartin.
Article
2
: La
Chaussée
sera
rétrécie
à la circulation
selon
l’avancement
du
chantier
à partir
du
18
septembre
2023
pour
une
durée
de
95 jours.
Article
3
: Les
travaux
sont
ordonnés
par
:
SYDER
: 61,
chemin
du
Moulin
Carron
— 69570
Dardilly
Contact
: 04
72
18
75
00
Et
réalisés
par
:
SOBECA
: ZI
avenue
Jean
Vacher
- BP
2
- 69480
Anse
Article
4
: Pendant
la
durée
des
travaux,
des
panneaux
seront
mis
en
place
pour
prévenir
les
usagers
de
la route
ainsi
que
les panneaux
de
signalisation
conformes
à la réglementation
liée
à
la sécurité
par
le pétitionnaire,
en
amont
et en
aval
du
chantier.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
à
l’approche
et
au
droit
du
chantier.
Un
passage
sécurisé
devra
être
réservé
aux
piétons. L'entreprise
veillera
à
laisser
un
passage
suffisant
aux
camions
de
ramassage
des
ordures
ménagères,
et aux
bus
des
transports
scolaires.
Article
5
: La
voirie
devra
être
laissée
en
bon
état.
Les
tranchées
devront
être
rebouchées
à
l’enrobée
à
chaud.
La
Mairie
devra
être
informée
de
la
fin
des
travaux
et
fera
un
contrôle
de
l’état
de
la
chaussée.
Les
bas-côtés
espaces
verts
devront
être
préservés.
La
Mairie
se
réserve
le droit
de
faire
reprendre
les finitions.
Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél:
04
78
43
52
07
; fax
: 04
78
43
56
60
; contact(@mairiedominartin.fr y
Que
L:
Article
6
: Pendant
toute
la durée
des
travaux,
le
chantier
devra
être
organisé
de
manière
à ne
présenter
aucun
risque
pour
les
tiers.
Aucun
dépôt
de
matériaux
ne
sera
toléré
sur
le
domaine
public. Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis-à-vis
de
la commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature,
des
inconvénients
et
dommages
dont
l’exécution
de
son
chantier
sera
la
cause
directe. Article
7
: Le
présent
arrêté
ne
sera
valable
que
pendant
la période
impartie.
Il sera
périmé
de
plein
droit
s’il n’en
n’a
pas
été fait usage
avant
l’expiration
du
délai.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le Lieutenant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
—
Dommartin CCPA
— 69210
L’Arbresle
SYDER
et Eiffage
Energie
Et publié
sur
le site
internet
de
la Mairie
et aux
abords
du
chantier
Fait
à
Dommartin,
le vendredi
15
septembre
2023
Le
Maire,
Alain
THIVILLIER
Le
Maire,
Alain
THIVILLIER
Affiché
le
:
{ 5..SEP.
4023
Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07 ;
fax
: 04
78
43
56
60
; contact@mairiedommartin.fr