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Arrêté - 20230111 arrete municipal 003 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 20230111 arrete municipal 003 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
y
g
Mairie de
£
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°003-2023
Modification
des
branchements
gaz
—
30,
impasse
des
Gabions
Monsieur
le
Maire
de
Dommartin,
Vu
l'article
L
2212-2,
L
2213-1
et
L
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
permission
de
voirie
n°2022-099
DOM
en
date
20
octobre
2022
délivrée
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
L’Arbresle,
Vu
la demande
d’arrêté en date du
12 décembre
2022
de l’entreprise TSG
située 8, allée Bernard
PALISSY
— 69780
Mions,
Considérant
que,
pendant
la
durée
des
travaux,
il appartient
à la
municipalité
de
réglementer
la
sécurité,
et,
étant
donné
le trafic
de
cette
voie,
d’éviter
tout
risque
d’accident
grave,
ARRETE
Article
1:
Les
travaux
sont
situés
au
n°30,
impasse
des
Gabions,
avenue
des
Erables
à
Dommartin
et
consistent
à modifier
des
branchements
gaz.
Article
2
: Les
travaux
seront
réalisés
à partir
du
16 janvier
2023
pour
une
durée
de
5 jours.
Article
3
: Les
travaux
sont
réalisés
par
l’entreprise
:
TSG 8,
allée
Bernard
PALISSY
—
69780
Mions
Contact
: Mathieu
GONNELLAZ
(04
78
20
43
27)
Article
4
: Durant
le chantier,
un
alternat
sera mis
en place.
Le
stationnement
et le dépassement
à l'approche
et au
droit
du
chantier
seront
interdits.
Les
panneaux
de
signalisation
conformes
à
la réglementation
fiée
à la sécurité
seront
mis
en
place
par
le pétitionnaire,
en
amont
et en
aval
du
chantier.
Un
passage
devra
être
réservé
aux
piétons.
L'entreprise
veillera
à
laisser
un
passage
suffisant
aux
camions
des
services
publics
et
de
Secours. Article
5:
Le
stationnement
des
engins
de
chantier
et
camions
liés
aux
travaux
sera
obligatoirement
sur
l'emprise
du
chantier.
Article
6
:La
voirie
devra
être
laissée
en
bon
état.
Les
tranchées
devront
être
rebouchées
à
l’enrobée
à
chaud.
La
Mairie
devra
être
informée
de
la
fin
des
travaux
et
fera
un
contrôle
de
l’état
de
la
chaussée.
Les
bas-côtés
espaces
verts
devront
être
préservés.
La
Mairie
se
réserve
le
droit
de
faire
reprendre
les
finitions.
Article
7
:Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
le
chantier
devra
être
organisé
de
manière
à ne
présenter
aucun
risque
pour
les
tiers.
Aucun
dépôt
de
matériaux
ne
sera
toléré
sur
le
domaine
public. Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature,
des
inconvénients
et
dommages
dont
l'exécution
de
son
chantier
sera
la
cause
directe.
Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél:
04
78
43
52
07
; fax
: 04
78
43
56
60
; contact@mairiedommartin.fr Wÿ
g
Mairie de
2
|
Article
8
:Le
présent
arrêté
ne
sera
valable
que
pendant
la
période
impartie.
Il
sera
périmé
de
plein
droit
s’il
n’en
n’a
pas
été
fait
usage
avant
l’expiration
du
délai.
Article
9
:Le
pétitionnaire
devra
veiller
à la
bonne
exécution
des
travaux
et
notamment
au
respect
des
délais.
Article
10
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
Monsieur
le
Lieutenant
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
-
Dommartin La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
l’Arbresle
Les
entreprises
GRDF
et
TSG
Affiché
en
mairie
et
aux
abords
du
chantier.
Fait
à Dommartin,
Affiché le : MO
24 _. Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél:
04
78
43
52
07
; fax
: 04
78
43
56
60
; contact@mairiedommartin.fr