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Procès Verbal - 20250124 PV Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Corbeny. Lien du pdf (Procès Verbal - 20250124 PV)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, République Française

CORBENY| Département de l'Aisne Canton de GUIGNICOURT

Commune de CORBENY

Procès-verbal de la séance du conseil municipal

du 24 JANVIER 2025 à 20h00

Commune de Corbeny

Date de la convocation : 20 janvier 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre janvier à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Dany VANDOIS, maire, à la salle du conseil municipal (mairie 10 rue Pierre Curtil à Corbeny).

Présents : Monsieur VANDOIS Dany, Monsieur GRANDJEAN Patrice, Monsieur SAILLARD

Eric, Monsieur DE CARVALHO Charles, Monsieur DELOIZY Patrice, Monsieur OGET Cyril,

Monsieur HOUPEAU Bernard, Monsieur GRALLA Régis, Monsieur CURTIL Mickaël,

Absents représentés : Monsieur LE TERTRE Claude par Monsieur GRANDJEAN Patrice,

Monsieur KOLKES Julien par Monsieur HOUPEAU Bernard, Monsieur SUBRA Thomas par Monsieur OGET Cyril, Madame DESIMEUR Véronique par Monsieur SAILLARD Eric.

Absent : Monsieur LARS Xavier

Secrétaire : Monsieur GRALLA Régis

La séance est ouverte le quorum étant atteint.

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 29 novembre 2024 est validé à l’unanimité des membres présents et représentés.

ORDRE DU JOUR

- Nomination du secrétaire de séance,

- Validation du procès-verbal de la réunion du 29 novembre 2024,

- Décision concernant le poste d’adjoint vacant suite à la démission de Madame FIDANZA Stéphanie : maintien ou suppression du poste,

- Election d’un adjoint au maire suite à la démission de Madame FIDANZA Stéphanie, en cas de maintien du poste,

- _ Désignation d’un nouveau délégué au syndicat scolaire élémentaire de Corbeny, - Convention de partenariat mise en réseau des bibliothèques ; adhésion au rés’o intercommunal de bibliothèques et ludothèques de la Communauté de Communes de la

Champagne Picarde,

-__ Redevance Performance systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025, - _ Redevance Consommations d’eau et redevance pour performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2025,

- Questions diverses.

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 24 janvier 2025 - Page 1 sur 81- Décision concernant le poste d’adjoint vacant suite à la démission de Madame FIDANZA Stéphanie : maintien ou suppression du poste :

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-2 et L 2122-10,

Considérant la démission de Madame FIDANZA Stéphanie de ses fonctions de quatrième adjointe

au maire et de son mandat de conseillère municipale. Cette démission a été acceptée par Madame la

Préfète en date du 14 janvier 2025,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de décider du maintien ou de la suppression du

poste d'adjoint devenu vacant,

Après en avoir délibéré, par 13 Voix POUR, 0 Voix CONTRE et 0 Abstention, décide :

* Aïticle 1 : de supprimer le poste d’adjoint au maire laissé vacant suite à la démission de Madame FIDANZA Stéphanie.

e Article 2 : de fixer le nombre d’adjoints au maire à 3.

2 — Election d’un adjoint au maire suite à la démission de Madame FIDANZA Stéphanie, en cas de maintien du poste : le sujet est sans objet

3 — Désignation d’un nouveau délégué au syndicat scolaire élémentaire de

Corbeny:

Le conseil municipal de la commune de Corbeny,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 maï 2020 ayant pour objet « élection des

délégués au syndicat scolaire élémentaire de Corbeny »,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 septembre 2022 ayant pour objet « désignation

d’un nouveau délégué au syndicat scolaire élémentaire de Corbeny »,

Vu la lettre de démission de Madame FIDANZA Stéphanie, déléguée titulaire,

Considérant que le conseil municipal doit procéder à l'élection d’un nouveau délégué titulaire,

DESIGNE à l’unanimité des membres présents et représentés :

Monsieur VANDOIS Dany comme délégué titulaire.

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 24 janvier 2025 - Page 2 sur 84- Convention de partenariat mise en réseau des bibliothèques: adhésion au rés’o intercommunal de bibliothèques et ludothèques de la Communauté de Communes de la Champagne Picarde :

Pour favoriser l'accès à la Lecture Publique, la Communauté de Communes de la Champagne

picarde a initié, par l'intermédiaire de son service lecture publique, la création d’un réseau entre

les bibliothèques & ludothèques volontaires du territoire (Rés’O).

La Champagne Picarde assure la mise en réseau des bibliothèques et ludothèques qui consiste

notamment à :

- Proposer un accès gratuit à la lecture

- Équiper les bibliothèques du réseau d’un logiciel de gestion Informatique uniforme

- Faciliter la diffusion du livre et développer la communication sur le réseau de lecture de la

Champagne Picarde

- Participer à l'achat d'ouvrages et de jeux afin de renforcer la diversité et la qualité des collections

- Favoriser les usages numériques en équipant le réseau de ressources innovantes et en assurant

la formation des bénévoles et salariés aux nouvelles technologies (notamment ressources

numériques proposées par la BDA)

- Mutualiser des animations pour tous les publics grâce au financement de la DRAC et en

concertation avec les membres du réseau

Dans le cadre d’une expérimentation d’un an, la commune de Corbeny et la Communauté de

Communes de la Champagne Picarde souhaitent établir une convention de partenariat pour

l'adhésion de la bibliothèque communale de Corbeny au réseau de lecture de la communauté de

Communes de la Champagne Picarde. La convention pourra être renouvelée par tacite

reconduction après constatation de la Communauté de Communes de la Champagne Picarde du

bon fonctionnement de la bibliothèque communale.

Le Conseil après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :

- d'autoriser le Maire à signer la convention nécessaire avec la Communauté de Communes

de Champagne Picarde pour l'adhésion de sa bibliothèque communale au réseau de

bibliothèques,

3

- d'inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité.

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 24 Janvier 2025 - Page 3 sur 85- Redevance Performance systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025 :

Le conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-

4;

Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-8 à -

13, et D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1° janvier 2025

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1% janvier 2025

Vu la délibération n° CA 24-18 du 21 juin 2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau

Seine Normandie portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des

comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5,

Vu la convention de mandat en date du 14/03/2013 conclue entre la commune de Corbeny et la SAUR [personne publique ou privée] sur le fondement de l’article L. 1611-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales pour l’encaissement et le reversement de la redevance assainissement / part collectivité de la redevance assainissement par la SAUR qui facture conjointement l’eau et l'assainissement, ainsi que l’instruction du 9 février 2017 relative aux mandats passés par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements destinés à l'exécution de certaines de leurs recettes et de leurs dépenses, publiée au BOFIP-GCP-17-0005 du 22 février 2017 (NOR : ECFE1704988J).

Considérant que la redevance prélèvement est maintenue mais que les redevances pour pollution d’origine domestique et modernisations des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1% janvier 2025 par :

- une redevance « consommation d’eau potable », facturée à l’abonné à l’eau potable et recouvrée

par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau et les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau.

-et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable» d’une part et des « systèmes d’assainissement collectif » d’autre part.

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 24 janvier 2025 - Page 4 sur 8Concernant la redevance pour « performance des systèmes d’assainissement collectif » :

+ Elle est facturée par l’agence de l’eau aux collectivités compétentes pour traitement des eaux usées (maître d'ouvrage des stations d'épuration) qui en sont les redevables (ou à leurs établissements publics de coopération compétents) ;

+ Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau ; 0,089€ HT par mètre cube ;

oLe tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d'assainissement collectif (station d’épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d’épuration) de la collectivité compétente pour traitement des eaux usées (maître d'ouvrage de la ou des stations d’épuration); il égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance) ;

+ l'assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année ; » L'Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au début de l'année civile qui suit ; sLa redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d'assainissement ;

Considérant que l’ Agence de l’eau Seine Normandie a fixé à 0,089€ HT par mètre cube le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2025

Considérant que pour l’année 2025, le taux de modulation est fixé forfaitairement 0,3 pour la redevance performance des « systèmes d’assainissement collectif » (la performance des systèmes d’assainissement n’étant pas prise en compte pour cette première année)

Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance

de systèmes d’assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie

Considérant qu’il appartient à la SAUR (entité en charge du recouvrement de la redevance

d’assainissement collectif) de facturer et d’encaisser auprès des usagers ce supplément au prix du

mètre cube d'eau assainie et de reverser à la commune les sommes encaissées à ce titre dans le cadre

du contrat et du mandat d’encaissement ;

Après en avoir délibéré et procédé au vote ; 13 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 abstention

Décide :

- De fixer à 0,0267 € HT /mÿ la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif » devant être répercutée sut chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1% janvier 2025,

- Que cette contre-valeur de la « redevance pour performance des réseaux d’assainissement collectifs est facturée et encaissée auprès des usagers du service public de l’assainissement collectif et reversée à la commune, au titre de sa compétence pour le traitement des eaux usées, selon les modalités déterminées dans la convention du mandat d’encaissement.

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 24 janvier 2025 - Page 5 sur 86- Redevance Consommations d’eau et redevance pour performance des réseaux d’eau potable pour Fannée 2025 :

Le conseil municipal ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-

4;

Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-4 et -5, et articles D213-48-12-

1, D213-48-12-2 à -7, et D213-48-35-1, dans leurs versions applicables à compter du 1% janvier 2025 ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié dans sa version applicable au 1° janvier 2025,

Vu la délibération n° CA 24-18 du 21 juin 2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau

Seine Normandie portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des

comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5,

Vu le contrat de délégation de service public pour la gestion du service d’eau potable passé entre la

commune de Corbeny et la SAUR entré en vigueur le 14 mars 2013 et notamment son article 69

(relatif au recouvrement et au reversement de la part collectivité) ;

Considérant que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est maintenue mais que les redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et modernisation des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1° janvier 2025 par

- une redevance « consommation d’eau potable » dont :

«le tarif est fixé par l'agence de l’eau 0,46€ HT par mètre cube ;

ele redevable est l’abonné au service public de l’eau potable ;

«l'assiette le volume facturé au cours de l’année civile (indépendamment de la période de consommation).

Toutefois, les consommations d’eau potable destinée aux activités d’élevage sont exonérées si elles font l’objet d’un comptable spécifique,

Cette redevance est facturée à l’abonné et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau et les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau selon les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique,

-et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes d’assainissement collectif » d’autre part.

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 24 janvier 2025 - Page 6 sur 8Concernant la redevance pour performance des réseaux d’eau potable :

» Elle est facturée par l’agence de l’eau aux collectivités compétentes (ou à leurs établissements publics de coopération) pour la distribution publique de l’eau qui en sont les redevables ; e Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau 0,085€ HT par mètre cube ;

+ Le montant applicable est modulé en fonction de la performance des réseaux d’eau potable de la collectivité compétente pour la distribution publique de leau; il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,2 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance) ;

e L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année ; «L'Agence de l’eau facture cette redevance à la collectivité au début de l’année civile qui suit ; eLa redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de distribution d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’eau ;

Considérant que l’Agence de l’eau Seine Normandie a fixé le tarif de la redevance pour consommation d’eau à 0,46€ HT /m° pour l’année 2025.

Considérant que Agence de l’eau Seine Normandie a fixé le tarif de la redevance pour performance des réseaux d’eau potable à 0,085€ HT /m° pour l’année 2025.

Considérant que pour l’année 2025, le coefficient de modulation est fixé forfaitairement à 0,2 pour la redevance pour performance des réseaux d’eau potable (la performance des réseaux d’eau n’étant pas prise en compte pour cette première année).

Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance des réseaux d’eau potable, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu.

Considérant qu’il appartient au délégataire de l’eau potable de facturer et d’encaisser auprès des

usagers ces suppléments au prix du mètre cube d'eau vendu et de reverser à la commune les sommes

encaissées à ce titre dans le cadre du contrat et du mandat d’encaissement :

Après en avoir délibéré et procédé au vote ; 13 Vote POUR, 0 Vote CONTRE, 0 abstention :

Décide :

- De fixer à 0,017€ HT /m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des réseaux d’eau potable » devant être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d’un supplément au prix du mêtre cube d’eau vendu, applicable à compter du 1% janvier 2025,

- Que cette contrevaleur de la redevance « performance des réseaux d’eau potable » est

facturée et encaissée auprès des abonnés au service public de l’eau potable et reversée à la

collectivité conformément à la convention de mandat passée avec le délégataire, de même

que la redevance « consommation d’eau potable », dont le montant a été fixée par l'agence.

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 24 janvier 2025 - Page 7 sur 87 -Questions diverses :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu un courrier de Monsieur FLEURY Jean-

Daniel, ostéopathe, précisant qu’il souhaite résilier son bail professionnel. Monsieur le Maire précise

également que Monsieur ORGEVAL Sébastien, psychologue, souhaite reprendre le bail moyennant

un loyer minoré de 150 euros (courrier reçu le 14 décembre 2024). Le conseil municipal en prend

note et est favorable à une poursuite d’activité.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h05.

Fait à CORBENY, les jours, mois et an susdits

Le secrétaire de séance, Le Maire,

M. GRALLA Régis M. VANDOIS Dany

TT È—

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 24 janvier 2025 - Page 8 sur 8