Procès Verbal - 20250411 PV

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Procès Verbal - 20250411 PV Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Corbeny. Lien du pdf (Procès Verbal - 20250411 PV)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, République Française

CORBENY Département de l'Aisne Canton de GUIGNICOURT

Commune de CORBENY

Procès-verbal de la séance du conseil municipal

du 11 avril 2025 à 20h00

Commune de Corbeny

Date de la convocation : 31 mars 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le onze avril à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Dany VANDOIS, maire, et de Monsieur GRALLA Régis, conseiller municipal pour le vote des comptes administratifs, à la salle du conseil municipal (mairie 10 rue Pierre Curtil à Corbeny).

Présents : Monsieur VANDOIS Dany (sauf sujets 3 et 4), Monsieur GRANDIJEAN Patrice,

Monsieur SAILLARD Eric, Madame DESIMEUR Véronique, Monsieur DE CARVALHO Charles,

Monsieur DELOIZY Patrice, Monsieur OGET Cyril, Monsieur HOUPEAU Bernard, Monsieur

GRALLA Régis, Monsieur CURTIL Mickaël, Monsieur KOLKES Julien.

Absent représenté : Monsieur LE TERTRE Claude par Madame DESIMEUR Véronique

Absents : Monsieur LARS Xavier, Monsieur SUBRA Thomas

Secrétaire : Monsieur GRANDJEAN Patrice

La séance est ouverte le quorum étant atteint.

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 13 mars 2025 est validé à l’unanimité des membres présents et représentés.

ORDRE DU JOUR

-__ Nomination du secrétaire de séance,

- Validation du procès-verbal de la réunion du 13 mars 2025,

- Approbation du compte de gestion 2024 de la commune,

-__ Approbation du compte de gestion 2024 du service eau et assainissement, -__ Vote du compte administratif 2024 de la commune,

- Vote du compte administratif 2024 du service eau et assainissement,

- Affectation du résultat 2024 de la commune,

- Affectation du résultat 2024 du service eau et assainissement,

- Vote des taux des impôts directs locaux 2025,

-__ Amortissement, service eau et assainissement,

- Gestion de l’eau (affermage),

- Budget primitif 2025 de la commune,

-__ Budget primitif 2025 du service eau et assainissement,

- Questions diverses.

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 11 avril 2025 - Page 1 sur 8Comme le prévoit l’article L.2123-24-1-1 du CGCT, un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellés en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d’une de ces sociétés a été établi, Pour l’année 2024, cet état a été communiqué aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune.

1- Approbation du compte de gestion 2024 de la commune :

VU le code général des collectivités territoriales,

VU'le budget primitif 2024,

Le conseil municipal, par 12 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui

s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui

des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de

gestion dressé par les Receveurs accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi

que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que les receveurs ont repris dans leurs écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2024 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’ils ont procédé à toutes les opérations d’ordre qu’ils leurs

ont été prescrits de passer dans ses écritures.

Considérant aucune observation

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion de la commune de Corbeny dressé, pour l’exercice 2024 par

Monsieur OLIVON Serge et Madame BRESSAC Corinne, Comptables, visé et certifié conforme

par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

2 — Approbation du compte de gestion 2024 du service eau et assainissement :

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le budget primitif 2024,

Le conseil municipal, par 12 voix POUR, 0 CONTRE et O0 ABSTENTION :

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui

s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et

celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le

compte de gestion dressé par les Receveurs accompagné des états de développement des comptes

de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à

payer.

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 11 avril 2025 - Page 2 sur 8Après s'être assuré que les receveurs ont repris dans leurs écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l’exercice 2024 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous

les mandats de paiement ordonnancés et qu’ils ont procédé à toutes les opérations d'ordre qu'ils

leurs ont été prescrits de passer dans ses écritures.

Considérant aucune observation

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre

2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion du service eau et assainissement de Corbeny dressé, pour

l'exercice 2024 par Monsieur OLIVON Serge et Madame BRESSAC Corinne, Comptables, visé et

certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

3 — Vote du compte administratif 2024 de la commune :

VU le code général des collectivités territoriales,

Monsieur VANDOIS Dany, Maire, ne prend pas part au vote et quitte la salle.

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur GRALLA Régis délibérant sur le compte

administratif 2024 de la commune, dressé par l’ordonnateur après s'être fait présenter le budget

primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré.

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer comme

suit :

LIBELLE RECETTES où RECETTES où RECETTES ou EXCEDENTS EXCEDENTS EXCEDENTS

Résultats reportés 115 798,61 164 271,16 280 069,77.

Opérations de l'exercice 639775,01| 799767,08| 445973,77| 717 721,61] 1085 748,78| 1517 488,69 TOTAUX 639775,01| 915 565,69 445 973,77| 881 992,77| 1 085 748,78| 1 797 558,46) Résultats de clôture 275 790,68 436 019,00 711 809,68 Restes à réaliser 1 240 749,22 960 310,85] 1 240 749,22 960 310, TOTAUX CUMULES 639 775,01 915 565,69] 1686 722,99| 1 842 303,62] 2 326 498,00| 2 757 869,31 RESULTATS DEFINITIFS 275 790,68 155 580,63 431 371,31

2° Constate, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à

nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du

bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 11 avril 2025 - Page 3 sur 83° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le Conseil municipal

-__ Approuve le compte administratif 2024 de la commune.

4- Vote du compte administratif 2024 du service eau et assainissement :

VU le code général des collectivités territoriales,

Monsieur VANDOIS Dany, Maire, ne prend pas part au vote et quitte la salle.

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur GRALLA Régis délibérant sur le compte

administratif 2024 du service eau et assainissement de Corbeny, dressé par l’ordonnateur après

s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré.

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer comme

suit :

LIBELLE RECETTES ou RECETTES ou RECETTES où EXCEDENTS EXCEDENTS EXCEDENTS

Résultats reportés 517 004,8 198 923,64 715 928,51 Opérations de l'exercice 273 494,56 348 803,59 175 332,59 135 442,49] 448 827,15] 484 246,08 TOTAUX 273 494,56 865 808,46] 175 332,59 334 366,13| 448 827,15] 1 200 174,59 Résultats de clôture 592 31 159 033 751 347 Restes à réaliser 0,00 0, TOTAUX CUMULES 273 494,56 865 808,4 175 332,59 334 366,13] 448 827,15] 1 200 174, RESULTATS DEFINITIFS 592 313 159 033,54 751 347

2° Constate, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à

nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du

bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le Conseil municipal

- _ Approuve le compte administratif 2024 du service eau et assainissement de Corbeny.

5- Affectation du résultat 2024 de la commune :

LE CONSEIL MUNICIPAL vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2024, en adoptant le compte

administratif de la commune qui fait apparaitre :

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 11 avril 2025 - Page 4 sur 8Reports :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 164 271.16 €

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 115 798.61 €

Soldes d’exécution :

Un solde d'exécution (Excédent - 001) de la section d'investissement de : 271 747.84 €

Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 159 992.07 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 1 240 749.22 €

En recettes pour un montant de : 960 310.85 €

Besoin net de la section d'investissement :

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à: 0.00 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil

municipal. Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0

ABSTENTION, décide une affectation, comme suit :

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 180 000.00 €

Ligne 0072 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (ROO2) : 95 790.68 €

6- Affectation du résultat 2024 du service eau et assainissement :

Le conseil municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2024, en adoptant le compte

administratif du service eau et assainissement de Corbeny qui fait apparaître les résultats suivants :

Reports :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l'année antérieure : 198 923.64 €

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 517 004.87 €

Soldes d’exécution :

Un solde d'exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : -39 890.10 €

Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 75 309.03 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de: 0.00 €

En recettes pour un montant de: O.00€

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 11 avril 2025 - Page 5 sur 8Besoin net de la section d'investissement :

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à: 0.00€

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil

municipal. Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 12 voix POUR, 0 VOIX CONTRE et 0

ABSTENTION, décide une affectation, comme suit :

Compte 1068:

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (RO02) : 442 313.90 €

7 — Vote des taux des impôts directs locaux 2025 :

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits

prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes

fiscales.

Pour rappel, le taux de taxe d’habitation, qui ne concerne plus que les résidences secondaires, les

locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants

depuis plus de deux ans est à nouveau voté à compter de 2023.

Le conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2025 comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties* : 50.07 %

*Dont 31.72% équivalent au transfert de la part départementale aux communes en 2021

{article 16 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019)

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 28.50 %

-__ Taxe d'habitation : 19.78 %

-__ Cotisation foncière des entreprises : 17.05 %

CHARGE Monsieur le Maire

-__ De notifier cette décision aux services préfectoraux accompagné de l’état 1259 complété

- De transmettre ce même état 1259 complété à la direction départementale des finances

publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 11 avril 2025 - Page 6 sur 88 -Amortissement, service eau et assainissement :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu'il convient d’amortir les dépenses

d'investissement du service eau et assainissement.

Le conseil municipal après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, par 12

voix POUR, 0 voix CONTRE et O0 abstention :

-__ DECIDE d’amortir sur 15 ans, à compter de 2025, les dépenses liées à l'opération 200

compte 2156 pour un montant de 31 911.96 € (Fourniture et pose d’une pompe 3 935.80

€, remplacement de la carte d'alimentation du SOFREL 895.84 €, remplacement du capteur

de position de l'échelle du clarificateur STEP 715.20 €, fourniture et pose de 2 pompes 6

388.31 €, remplacement des 2 prises implusionnelles à la STEP 391.66 €, remplacement

pompe au PR principal 6 165.96 €, remise en état tampon assainissement rue de Juvincourt

2 243.16 €, création de 3 branchements AEP rue Marc Lavetti 4 560.61 €, création d’un

branchement AEP rue des Plantins 1 914.41 €, remplacement de la pompe submersible

STEP 4 701.01 €)

- _ DECIDE d’amortir sur 10 ans, à compter de 2025, les dépenses liées à l'opération 200

compte 2158 pour un montant de 1 659.82 € {Achat d’une motobineuse 675.14 € et achat

d’une débroussailleuse 984.68 €).

9 -Gestion de l’eau (affermage) :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’un contrat de délégation du service public de l’eau

potable a été signé en 2013 avec la SAUR. Il précise également qu'un avenant N°1 au traité d’affermage

pour l'exploitation du service d’eau a été établi avec la SAUR jusqu’au 31 décembre 2025.

I demande au conseil municipal de se prononcer sur le choix de gestion de l'eau.

Le conseil municipal après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, par 12 voix POUR,

0 voix CONTRE et O abstention :

- DÉCIDE de renouveler le contrat de délégation du service public d’eau potable de la commune,

- PRECISE qu'ALTEREO assurera l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la phase 1 (préparation de la

consultation) et la phase 2 (consultation), le montant de la prestation est de 12 512 € HT,

- _ HABILITE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

10 — Budget primitif 2025 de la commune :

Le conseil municipal accepte, par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION, le budget

primitif 2025 de la commune qui s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de

829 083.64 euros et en section d'investissement à la somme de 1 706 374.45 euros.

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 11 avril 2025 - Page 7 sur 811 - Budget primitif 2025 du service eau et assainissement :

Le conseil municipal accepte, par 12 voix POUR, O voix CONTRE et 0 ABSTENTION, le budget

primitif 2025 du service eau et assainissement de Corbeny qui s’équilibre en section de

fonctionnement à la somme de 678 025.90 euros et en section d’investissement à la somme

de 733 577.72 euros.

12 - Questions diverses :

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’avancement des travaux de

réhabilitation de la halle des sports.

- Le conseil municipal signale un problème de stationnement de camions devant la devanture de la boulangerie.

- Opération BLABLACAR DAILY: Monsieur le Maire précise que la communauté de communes du Chemin des Dames va demander une subvention pour la création d’une aire de covoiturage.

- Monsieur SAILLARD revient sur le projet de mise à disposition d’un distributeur automatique de billets et évoque également l’intérêt d'installer une borne de recharge électrique. Monsieur le Maire répond que ces projets sont à l’étude.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h30

Fait à CORBENY, les jours, mois et an susdits

Le secrétaire de séance, Le Maire,

M. GRANDIJEAN Patrice M. VANDOIS Dany

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 11 avril 2025 - Page 8 sur 8