Procès Verbal - 20260320 PV

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Procès Verbal - 20260320 PV Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Corbeny. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260320 PV)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

Département de l'Aisne

Canton de GUIGNICOURT

Commune de CORBENY

Procès-verbal de la séance du conseil municipal

du 20 mars 2026 à 20h00

Commune de Corbeny

Date de la convocation : 16 mars 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Dany VANDOIS, maire, à la salle du conseil municipal (mairie 10 rue Pierre Curtil à Corbeny) et du doyen d’âge Monsieur GRALLA Régis pour l’élection du maire.

Présents : Monsieur VANDOIS Dany, Madame DOUGET Myriame, Monsieur SAILLARD Eric,

Madame DESIMEUR Véronique, Monsieur GRALLA Régis, Monsieur DELOIZY Patrice, Madame

LAUNOIS Catherine, Madame CHABERT Sandrine, Madame CHENU MARIE-Claude, Monsieur

CURTIL Mickaël, Monsieur OGET Cyril, Madame BILLIART Isabelle, Monsieur DE CARVALHO

Charles, Madame DELCROIX Diane.

Absents représentés : Monsieur KOLKES Julien par Monsieur DE CARVALHO Charles

Absent: /

Secrétaire : Monsieur SAILLARD Eric

La séance est ouverte le quorum étant atteint.

ORDRE DU JOUR

- Installation du nouveau conseil municipal et appel nominal,

- Désignation du secrétaire de séance,

- Election du maire,

- Détermination du nombre d’adjoints,

- Election des adjoints,

- Lecture de la Charte de l’élu local,

- Validation du procès-verbal du 6 février 2026,

-__ Délégation du conseil municipal au maire.

1 — Installation du conseil municipal et appel nominal :

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur VANDOIS Dany, maire qui a déclaré les

membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 20 mars 2026 - Page 1 sur 62 -— Désignation du secrétaire de séance :

Monsieur SAILLARD Eric a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121-

15 du CGCT).

3 Election du maire :

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Monsieur GRALLA Régis, a pris la

présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 14 conseillers présents et un absent représenté et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application

des articles L. 2122-4 et L, 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu

la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité

relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Madame DELCROIX Diane et Monsieur DE

CARVALHO Charles.

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins, Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

Résultats du premier tour de serutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : © b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 6

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : @

e. Nombre de suffrages exprimés [b— c— d] : 15

f. Majorité absolue : 8

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 20 mars 2026 - Page 2 sur 6INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDATS En En toutes lettres

(dans l’ordre alphabétique) chiffres

VANDOIS Dany 15 Quinze

Monsieur VANDOIS Dany a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

4- Détermination du nombre d’adjoints :

Vu les articles L 2122-1 et L 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint

et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal,

soit quatre adjoints au maire au maximum.

En application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de trois adjoints.

Au vu de ces éléments et après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, par 15 voix POUR, 0

voix CONTRE et 0 abstention, le conseil municipal fixe à quatre le nombre des adjoints au maire de

la commune.

5 — Election des adjoints :

Sous la présidence de Monsieur VANDOIS Dany élu maire, le conseil municipal a été invité à

procéder à l’élection des adjoints.

Listes de candidats aux fonctions d’adioïnt au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des

listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers

municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maïre a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

avait été déposée. Cette liste a été jointe au procès-verbal. Eîle est mentionnée dans les tableaux de

résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de liste. Il a ensuite été procédé

à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau et dans les conditions rappelées ci-

dessus.

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 20 mars 2026 - Page 3 sur 6Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote: 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : O

e. Nombre de suffrages exprimés [b — cd] : 15

f. Majorité absolue : 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

DOUGET Myriame 15 Quinze

Proclamation de Pélection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Madame DOUGET Myriame. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste ; 1°° adjointe : DOUGET

Myriame, deuxième adjoint: SAILLARD Eric, troisième adjointe: DESIMEUR Véronique,

quatrième adjoint : GRALLA Régis.

6 — Lecture de la Charte de l’élu local :

Monsieur le Maire donne lecture et remet à chaque conseiller municipal la « Charte de l’élu local »

ainsi que les articles du CGCT qui concernent les conditions d'exercice des mandats locaux et le

formulaire d’affiliation des nouveaux élus locaux au régime général de la Sécurité Sociale.

« Charte de l'élu local » :

ARTICLE L.1111-13 du CGCT : Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les

principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la

République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce

cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement

ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi.

Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il

est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition

pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu 1ocai

s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles

il a été désigné.

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 20 mars 2026 - Page 4 sur 6Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat

devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et

invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

ARTICLE L.1111-14 du CGCT : Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité

pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce

cadre, dans les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale

dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes

spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la

collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées :

par le présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de

garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier

celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes

mentionnés à l'article L. 1111-13. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères

de désignation des référents déontologues. »

7— Validation du procès-verbal du 6 février 2026 :

Monsieur le Maire propose l'approbation du procès-verbal de la séance du 6 février 2026 dont chaque conseiller a été destinataire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0

ABSTENTION, le procès-verbal de la séance du 6 février 2026.

8 - Délégations du conseil municipal au maire :

Le conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au maire un certain nombre

d’attributions limitativement énumérées à l’article L.2122-22 du CGCT pour la durée de son mandat.

La délégation doit se limiter aux domaines énumérés à l’article L 2122-22 du CGCT, étant entendu

que Monsieur le Maire sera invité à rendre compte au conseil municipal des décisions qu’il aura été amené à prendre dans le cadre de ces délégations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION, de donner au maire pour la durée du présent mandat, les délégations suivantes :

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 20 mars 2026 - Page 5 sur 64° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes :

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière :

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme :

16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, pour l’ensemble des contentieux de la commune en première instance, en appel ou en cassation ; quelle que soit la matière et quelle que soit la juridiction saisie et enfin les plaintes pour constitution de partie civile, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre :

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à

l'article L 523-7 du même code :

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre.

27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la

transformation ou à l'édification des biens municipaux uniquement pour les opérations inscrites au

budget ;

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21H50.

Fait à CORBENY, les jours. mgis et an susdits

Le secrétaire de séance,

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 20 mars 2026 - Page 6 sur 6