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Document publié le Vendredi 14 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0981)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Logement, Banque,
18 C 0981
séance du vendredi 14 décembre 2018
(66731) / vendredi 21 décembre 2018 à 11:52 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - HABITAT -
MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT DE LA MEL AU TITRE DE L'HABITAT POUR LES OPERATIONS DE RECONSTITUTION DANS LE CADRE DU NOUVEAU PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT URBAIN.
I. Rappel du contexte
La Métropole Européenne de Lille s’est engagée, dans le cadre du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU), sur un projet ambitieux d’intervention sur les huit communes concernées. La MEL et ses partenaires ont posé le principe d’une reconstitution intégrale de l’offre locative sociale démolie. La reconstitution se fera par les organismes démolisseur à l’échelle de l’ensemble du territoire métropolitain dans une logique de diversité, de rééquilibrage, de mixité et de qualité conformément au Programme Local de l’Habitat.
II. Objet de la délibération
Il est proposé que la MEL aide à parité les bailleurs concernés par le NPRU. LMH fera pour sa part l’objet d’un niveau d’accompagnement spécifique compte tenu de sa situation financière.
Afin de soutenir la reconstitution de l’offre et d’encourager la mobilisation par les bailleurs démolisseurs des aides de l’ANRU, la proposition est d’apporter une participation métropolitaine permettant d’atteindre la parité de financement avec le droit commun.
Il est proposé dans ce cadre de fixer le montant de subvention accordé par la MEL à 7 800 € par Prêt Locatif Aidé d'Intégration neuf réalisé au titre de la reconstitution. Cette participation sera déclinée par opération par décision directe. 18 C 0981
séance du vendredi 14 décembre 2018
(66731) / vendredi 21 décembre 2018 à 11:52 2 / 2
En conséquence, la commission principale Logement, Politique de la Ville et Jeunesse consultée, le conseil de la métropole décide de :
1) D'approuver les modalités d'accompagnement du volet habitat du NPRU déclinées ci-dessus, à savoir une participation financière de la Métropole accordée à hauteur de 7 800 € par PLAI neuf réalisé au titre de la reconstitution et financées par l'ANRU.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 21/12/2018
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