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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+CM+du+12+juin+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Département du Doubs
Arrondissement de Pontarlier Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont (25650)
Canton d’Ornans
CONSEIL MUNICIPAL de MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT
SEANCE du jeudi 12 juin 2025 à 20 heures
e Convocation du O5 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le douze-juin, à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur BOURDIN Francis, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER
Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET Baptiste, Mme
JONCOUR Magaly, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Absent excusé : Mme BERTIN Marie (pouvoir à Mr FUSIER Nicolas)
Secrétaire de séance : Conformément à l’article 1 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Mme BERTRAND Emmanuelle, secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1— Approbation du Compte-rendu du CM du 13 mai 2025
2 — Demandes d'urbanisme
3 — Détermination du prix de la concession au cimetière communal + Prix des caveaux
et cavurnes
4 — Reprise des concessions déclarées en constat d'abandon
5 — Questions diverses
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h10
1°) Approbation compte-rendu du CM du 13 mai 2025
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance précédente au vote du Conseil municipal (envoyé par Mail le 15 mai 2025) : celui-ci est approuvé à l’unanimité.
2°) Demandes d'urbanisme
Déclaration préalable
% M.GROS Mickaël - 54 Grande rue — 25650 MAISONS DU BOIS-LIEVREMONT, dépôt du dossier
le 19/05/2025. La présente demande a pour objet l'agrandissement de fenêtres et la création de places de parking, située sur les parcelles 337 ZE 20 et 48. 3°) Détermination du prix de la concession au cimetière communal et des prix des caveaux et cavurnes
DCM 20250612-01
Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la mise en place du nouveau Règlement pour le
cimetière communal, ainsi que la création de nouveaux caveaux et cavurnes, il convient de revoir le
prix des concessions de terrain au m?, ainsi que le prix de vente des caveaux et cavurnes.
Au vu des devis présentés pour la construction de ces caveaux et cavurnes, et après en avoir discuté
en Commission cimetière, il est proposé les tarifs suivants :
> Concession caveaux pour 30 ans : 150 € /m?2
— Concession de la cavurne ou la case colombarium pour 30 ans : 150 €
— Caveau 2 places = 2 300.00 € HT— 2 760.00 € TTC
— Caveau 3 places = 2 600.00 € HT — 3 120.00 € TTC
— Cavurne = 1 500.00 € HT — 1 800.00 € TTC
L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres
présents et représentés :
- DÉCIDE de retenir les tarifs présentés ci-dessus, pour l'achat de concessions de terrains, et de
caveaux et cavurnes au cimetière communal ;
- AUTORISE le Maire à émettre les titres correspondants dans le cas de vente.
4°) Reprise des concessions déclarées en constat d'abandon
DCM 20250612-02
Monsieur le Maire explique qu’à la suite du réaménagement du Cimetière communal, un certain
nombre de concessions ont fait l’objet d’une procédure de constat d'abandon. A l'issue des délais et
formalités réglementaires, elles reviennent à la commune :
> le 08/07/2022 : Affichage informant la population qu’une procédure de constats d'abandon allait être engagée au cimetière. Cet affichage a été effectué au placard municipal et à la porte du cimetière
pendant une période d’un an, avec pose d’une plaquette sur chaque sépulture concernée.
> le 10/10/2022 : 1* constat d'abandon effectué avec établissement d’un PV particulier pour chaque tombe avec photo et observations.
> le 15/07/2023 : Double affichage informant le public qu’un deuxième constat allait être effectué.
> le 01/09/2023 : 2°" constat d'abandon selon la même procédure.
> le 02/06/2025 : PV définitif constatant les concessions à reprendre.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- ACCEPTE de réintégrer dans le domaine communal les emplacements vacants, comme décrits
dans le PV constatant les concessions en état d'abandon :;
- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces nécessaires. 5°) Questions diverses
- Hôtel-Restaurant du Saugeais: le parking a été enrobé. La Commune est toujours à la
recherche d’un gérant.
- Travaux Centre d’Accueil : le bâtiment sera hors d’air hors d’eau à partir de vendredi 20 juin
- Conseil Communautaire du 16 juin prochain: une révision du nombre de délégués
communautaires des communes sera à l’ordre du jour.
- Rue de la Vallée d’Ornans : un passage caméra sera demander à SOPRECO dans les réseaux,
suite au soulèvement de la route après les fortes pluies.
- Prochain CM : Jeudi 10 juillet 2025
La séance est levée à 21h40
Le Secrétaire, Le Maire,
Emmanuelle BERTRAND Francis BOURDIN
Listes des Délibérations
- DCM 20250612-01 - Détermination du prix de la concession au cimetière communal et des prix des caveaux et cavurnes
- DCM 20250612-02 - Reprise des concessions déclarées en constat d'abandon