Procès Verbal - PV+du+CM+du+06+novembre+

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Procès Verbal - PV+du+CM+du+06+novembre+ Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+CM+du+06+novembre+)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois, Département du Doubs

Arrondissement de Pontarlier Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont (25650)

Canton d’Ornans

CONSEIL MUNICIPAL de MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT

SEANCE du jeudi 06 novembre 2025 à 20 heures

e Convocation du 28 octobre 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le six-novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur BOURDIN Francis, Maire.

Etaient présents: Mr BOURDIN Francis, Mr COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD

Jérémie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr MINARY Fabian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET

Julien et Mr VUILLEMIN Marc.

Absent excusé : Mr PELLETIER Jean-Noël (pouvoir à Mr BOURDIN Francis), Mme BERTIN Marie (pouvoir

à Mr MINARY Fabian), Mr JACQUET Baptiste (pouvoir à Mr COURLET Jean-Luc), Mr NICOD Christian {pouvoir à Mr FUSIER Nicolas) et Mme JONCOUR Magaly.

Secrétaire de séance : Conformément à l'article 1 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Mr MINARY Fabian, secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1— Approbation du Compte-rendu du CM du 14 octobre 2025

2 —- Demandes d'urbanisme

3 — Réhabilitation du Centre d'Accueil - Avenant 2 au Lot 01 — Entr. Roy Vetter

4 — Réhabilitation du Centre d’Accueil —- Avenant 3 au Lot 03 — Entr. Nouveau & Myotte

5 — Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'Association Familles d'Aujourd'hui 6 — Décision Modificative n°2 — Budget principal Communal

7 — Pratique des sports de neige à l’école primaire — Contribution financière

8 — Questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H15

1°) Approbation compte-rendu du CM du 14 octobre 2025

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance précédente au vote du Conseil municipal (envoyé par Mail le 20 octobre 2025) : celui-ci est approuvé à l’unanimité.

2°) Demandes d'urbanisme

Déclaration préalable

% M. DELACROIX Julien — La Cave — 25650 MAISONS DU BOIS LIEVREMONT, dépôt du dossier

le 13/10/2025. La présente demande a pour objet l'agrandissement d’une ouverture, située

sur la parcelle 337 ZM 71.% M. MARGUET Arnaud — SARL CARNOGERO -— 20 Grande rue — 25300 ARCON, dépôt du dossier

le 13/10/2025. La présente demande a pour objet la modification d'ouvertures, située sur la

parcelle 337 ZE 10 — 66 Grande rue.

3°) Réhabilitation Centre d'Accueil —- Avenant 2 au Lot 01 — Entreprise ROY VETTER DCM 20251106-01

Dans le cadre de la réhabilitation du Centre d'Accueil, Monsieur le Maire explique qu’il est proposé la

pose d’un filet pare-ballon aux abords du bâtiment du Centre d'Accueil et du terrain de foot voisin.

Pour cela, il convient de revoir les montants du marché initial du Lot n°01 - Terrassement.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres

présents et représentés :

- VALIDE le devis de l’entreprise ROY VETTER, pour le lot n°01 — Terrassement, pour des travaux

supplémentaires à hauteur de 32 720.00 € HT — 39 264.00 € TTC ;

- AUTORISE le Maire à signer l'avenant correspondant.

4°) Réhabilitation Centre d'Accueil - Avenant 3 au Lot 03 — Entreprise NOUVEAU et MYOTTE

DCM 20251106-02

Dans le cadre de la réhabilitation du Centre d’Accueil, Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire

d'ajouter des travaux pour le solivage du faux plafond de la salle de convivialité. Pour cela, il convient

de revoir les montants du marché initial du Lot n°03 — Charpente couverture.

L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres

présents et représentés :

- VALIDE le devis de l’entreprise NOUVEAU & MYOTTE, pour le lot n°03 — Charpente couverture,

pour des travaux supplémentaires à hauteur de 5 343.40 € HT — 6 412.08 € TTC ;

- AUTORISE le Maire à signer l’avenant correspondant.

5°) Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association Familles d'Aujourd'hui

DCM 20251106-03

Monsieur le Maire explique que la Commune, en partenariat avec l'Association Familles d'Aujourd'hui,

a organisé une marche dans le cadre d'Octobre Rose, afin de récolter des dons au profit des personnes

malades.

La Commune avait participé l’année précédente en versant un don à hauteur de 500 €.

L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres

présents et représentés :

- DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 500 € à l'Association Familles

d'Aujourd'hui, dans le cadre d'Octobre Rose 2025 qui sera reversé au profit des malades.6°) Décision Modificative n°2 — Budget principal Communal

DCM 20251106-04

Monsieur le Maire explique, que dans le cadre du financement de l'intégration de nouvelles données

dans le SIG (réseau d’Eaux Pluviales + Réseau Fibre), dont les devis ont été validés par le Conseil

municipal lors d’une précédente séance, il convient de revoir les crédits du chapitre 20 qui

n'intégraient pas ces dépenses lors du vote du Budget.

Monsieur le Maire propose les mouvements de crédits ci-dessous :

Augmentation de crédits au Compte 2051 - Concessions et droits similaires — 10 000.00 €

Diminution de crédits au Compte 2184 - Matériel de bureau et Mobilier — 10 000.00 €

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres

présents et représentés, DECIDE les mouvements de crédits comme décrits plus haut.

7°) Pratique des sports de neige à l’école primaire — Contribution financière

DCM 20251106-05

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le Conseil communautaire a acté le 22 septembre dernier,

le principe de la prise en charge financière du Dispositif de pratique des Sports de Neige à l’école

primaire. II s’agit de pérenniser un Dispositif initié par le Département et qui ne souhaite pas le

reconduire.

A ce titre, un partenariat est envisagé avec l’Entente Saugette sportive de Ski et le Comité départemental de Ski pour une période de 04 mois

Il est proposé, à titre complémentaire que les communes y apportent leur contribution financière sur la base d’un tiers du Poste, soit un montant maximum de 5 213 € (soit 0.64 € par habitant)

Le montant global de l’action est estimé à 15 640 € et Le Plan de Financement proposé est le suivant ;

e Contribution E.P.C.I. à hauteur des 2/3 : 10 427 €

e Contribution Communes à hauteur de 1/3 : 5 213 €

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres

présents et représentés :

- ACCEPTE le principe d’une contribution financière maximale à hauteur de 0.64 € par habitant. La somme pouvant être appelée au niveau du R.P.I. le cas échéant

- DELEGUE tout pouvoir à M. le Maire s'agissant de la signature de la Convention à établir pour

la perception de la participation financière correspondante, l'an prochain.

8°) Questions diverses

- Demande Terrain d’aisance Justin PATOZ — Le prix du terrain d’aisance a été fixé par

délibération du 25/11/2021 à 40 € / m?; les frais de géomètre et notaire à la charge de

l'acquéreur. C’est ce qu'il sera proposé à Monsieur PATOZ. Les membres du Conseil souligne

l'importance de faire figurer la mention de terrain non aedificandi dans l’acte notarié.

- Réhabilitation Centre d’Accueil — Il sera peut-être nécessaire de réaliser un emprunt à court- terme en attendant le versement des soldes de subventions et du FCTVA.- Rappel Réunion Elaboration Plan de Sauvegarde Communal — Lundi 10 novembre à 8h

- Cadeaux de Noël des enfants de l’Ecole — Le Conseil donne son accord pour réitérer, comme

tous les ans, les cadeaux aux enfants à hauteur de 10 € / enfant.

- Prochain CM : Jeudi 11 décembre — 19h — Suivi d’un repas au restaurant le Saugeais

La séance est levée à 21h40

Le Secrétaire, Le Maire,

Fabian MINARY Francis BOURDIN

Listes des Délibérations

- DCM 20251106-01 — Réhabilitation Centre d'Accueil — Avenant 2 au Lot 01 — Entreprise ROY VETTER

- DCM 20251106-02 — Réhabilitation Centre d'Accueil — Avenant 3 au Lot 03 — Entreprise NOUVEAU et MYOTTE

- DCM 20251106-03 — Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association Familles d’Aujourd’hui

- DCM 20251106-04 -— Décision Modificative n°2 — Budget principal Communal

- DCM 20251106-05 — Pratique des sports de neige à l’école primaire — Contribution financière