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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Special n°79 2019 096 du 13 août 2019
Document publié le Mardi 13 août 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Special n°79 2019 096 du 13 août 2019)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Banque,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2019-096
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2019Sommaire
DDFIP 79
79-2019-08-02-001 - Délégation générale de signature du comptable de la THNDS
02/08/2019 (2 pages) Page 3
79-2019-08-12-001 - Dossier offres d'emplois PACTE 2019 - DDFIP79 (8 pages) (8
pages) Page 6
2DDFIP 79
79-2019-08-02-001
Délégation générale de signature du comptable de la
THNDS 02/08/2019
Délégation générale de signature du comptable de la THNDS 02/08/2019
DDFIP 79 - 79-2019-08-02-001 - Délégation générale de signature du comptable de la THNDS 02/08/2019 3Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES DEUX-SEVRES
TRESORERIE HOSPITALIERE NORD DEUX SEVRES
Délégation générale de signature
Le comptable, responsable de la Trésorerie Hospitalière Nord Deux-Sèvres
Vu l'article L 622-24 du Code de Commerce relatif au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la Direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
arrête
Article : Délégation de signature est donnée à M. Thomas BONNE, inspecteur des Finances publiques, adjoint
au comptable chargé de la Trésorerie Hospitalière Nord Deux-Sèvres, à l'effet de signer :
1°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuite et les déclarations de
créances ;
2°) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à l'effet de :
1°} signer l'ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment les actes de poursuite à l'agent désigné ci-
après :
Nom et prénom de l'agent Grade
FOURNEAUX Danielle Contrôleur 1ère classe
2°)
a- d'acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les
règlements ;
b- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont, où pourraient être, légitimement dues, à quelque titre que ce
soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion leur est confiée :
c- en l'absence du comptable et de son adjoint, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou
payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces
demandées par l'administration ;
d- de le représenter auprès des agents de l'administration des Postes pour toute opération :
e- s'agissant des excédents de versement, informer le comptable pour tout remboursement supérieur à 150 € :
DDFIP 79 - 79-2019-08-02-001 - Délégation générale de signature du comptable de la THNDS 02/08/2019 4Aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade
BRECHET Agnès Agent 1ère classe
SEEUWS Mélanie Agent 2ème classe
BOCQUIER Bruno Contrôleur 1ère classe
FOURNEAUX Danielle Contrôleur 1ère classe
COZIC Ronan Contrôleur 1ère classe
CHAIGNEAU Thierry Contrôleur principal
3°) de prendre en charge les mandats ordinaires de fonctionnement, avec visa pour ceux supérieurs à 10000€,
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom de l'agent Grade
BUGSEL Françoise Agent 2ème classe
3°) de signer les bordereaux de chèques envoyés à la Banque de France aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom de l'agent Grade
BOCQUIER Bruno Contrôleur 1ère classe
COZIC Ronan Contrôleur 1ère classe
BUGSEL Françoise Agent 2èmc classe
4°) de signer les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, à l'agent désigné ci-après dans les
limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-dessous :
|. Nom et prénom de l'agent - Grade
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être accordé
Durée maximale des délais
de paiement
FOURNEAUX Danielle Contrôleur tère classe 6 mois 1 000 €
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département des Deux-Sèvres.
nié ; vs he
À Parthenay, le 2 août 2019
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET MES COMPTES PTIRLICS
DDFIP 79 - 79-2019-08-02-001 - Délégation générale de signature du comptable de la THNDS 02/08/2019 5DDFIP 79
79-2019-08-12-001
Dossier offres d'emplois PACTE 2019 - DDFIP79 (8
pages)
Fiche offres d'emploi PACTE 2019 DDFIP 79 + parutions au JO du 11/08/2019
DDFIP 79 - 79-2019-08-12-001 - Dossier offres d'emplois PACTE 2019 - DDFIP79 (8 pages) 6PACTE
Fiche de déclaration des offres de recrutement
Ministère de l'Action et des Comptes publics
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction Départementale des Finances
Publiques des Deux-Sèvres
[3 Division des Ressources Humaines
N°: 44 Rue: Alsace Lorraine BP 19149 Courriel
ddfip79.pilotageressources@
dgfip.finances.gouv.fr Commune : NIORT
Code postal : 79021 NIORT CEDEX 9
Sarah BONNEMAISON
Responsable de la division Ressources Courrié
Humaines — Formation professionnelle ddfip79.pilotageressources @dgfip.finances.gouv.fr
11 Agent administratif des Finances publiques
on brüte mensuelle 1 521 €
35 heures
Ez Etre agé(e) de 16 à 28 ans au plus, sans diplôme ou avoir un niveau de diplôme
inférieur au BACCALAUREAT
Ou être âgé(e) de 45 ans et plus, en situation de chômage de longue durée et bénéficiaire de minima sociaux.
Descriptif de l'emplo Les missions exercées dépendent du service d'affectation (par exemple : la tenue de la comptabilité de l'État / la gestion, le contrôle et le recouvrement de l'impôt / la
gestion des ressources humaines et budgétaires, etc).
Lieurd'exercice de l'emplol Niort
RERENCHAELCAECHElEN Des notions en bureautique seraient appréciées.
S ouverts 5
PROCEDURE DE RECRUTEMEN
le dépôt des candidatures aupres du 16 09 2019
DDFiP des Deux-Sèvres — 44 rue Alsace Lorraine —- 79000
NIORT
emplissez complétement la fiche de déclaration et transmettez-a et aux directeurs régionaux des entreprises, de Ta Concurrence, de Ta consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).
Pour de plus amples informations sur le PACTE, consultez le site www.fonction-publique.gouv.fr/scorelautres-recrutements/pacte-a-letat
DDFIP 79 - 79-2019-08-12-001 - Dossier offres d'emplois PACTE 2019 - DDFIP79 (8 pages) 7DDFIP 79 - 79-2019-08-12-001 - Dossier offres d'emplois PACTE 2019 - DDFIP79 (8 pages) 811 août 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 82 sur 98
Avis et communications
AVIS DIVERS
MINISTÈRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'année 2019
NOR : CPAE1918906V
Un arrêté du ministre de l’action et des comptes publics en date du 31 juillet 2019 a autorisé au titre de l’année 2019 l'ouverture d’un recrutement par voie de parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) pour l’accès au corps des agents administratifs des finances publiques.
1. Nombre de places offertes au titre de l’année 2019:
Le nombre de places offertes au recrutement dans le corps des agents administratifs des finances publiques est fixé à 112.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Aiïsne ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron ;
5 postes à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Charente ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques des Côtes-d'Armor ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Dordogne ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques de la Drôme ;
2 postes à la direction régionale des finances publiques de la Région Occitanie et du département de la Haute- Garonne ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Gers ; 5 postes à la direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde ;
5 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Hérault ;
1 poste à la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département de l’Ille-et-Vilaine ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Indre-et-Loire ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Isère ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques des Landes ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques de la Loire ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire ;
1 poste à la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire- Atlantique ;
1 poste à la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Manche ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Mayenne ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Morbihan ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme ; 4 postes à la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin ; 6 postes à la direction régionale des finances publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Saône-et-Loire ; 4 postes à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie ; 7 postes à la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques des Yvelines ;
DDFIP 79 - 79-2019-08-12-001 - Dossier offres d'emplois PACTE 2019 - DDFIP79 (8 pages) 911 août 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 82 sur 98
3 postes à la direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Somme ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Tarn ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Tarn-et-Garonne ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Vienne ;
| poste à la direction départementale des finances publiques de l’Essonne ;
5 postes à la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine ;
5 postes à la direction départementale des finances publiques de Seine-Saint-Denis ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne ;
1 poste à la direction régionale des finances publiques de la Guyane ;
1 poste à la direction régionale des finances publiques de Mayotte ;
2 postes à la direction des vérifications nationales et internationales (Pantin) ;
2 postes à la direction nationale des vérifications de situations fiscales (Paris) ;
2 postes à la direction nationale d’enquêtes fiscales (Paris et Pantin) ;
2 postes à la direction impôts service (Lille et Rouen) ;
2 postes à la direction du contrôle fiscal Ile-de-France (Saint-Denis) ;
1 poste au Service d’appui aux ressources humaines (Noisy-le-Grand) ;
1 poste à la direction des impôts des non-résidents (Noisy-le-Grand) ;
1 poste à la direction de contrôle fiscal Sud-Est (Marseille) ;
1 poste à la direction de contrôle fiscal Centre-Est (Lyon).
2. Calendrier :
La date limite de dépôt des candidatures auprès du Pôle Emploi est fixée au 16 septembre 2019.
L'examen des dossiers par les commissions de sélection sera réalisé entre le 20 et le 30 septembre 2019.
L’audition des candidats par les commissions de sélection s’effectuera du 1‘ au 11 octobre 2019.
3. Conditions d’inscription :
Ce recrutement est ouvert :
— aux candidats âgés de 28 ans au plus, sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification
professionnelle reconnue ou dont le niveau de diplôme est inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de
second cycle long de l’enseignement général, technologique ou professionnel (niveaux VI, V bis et V) ;
— aux candidats âgés de 45 ans et plus (sans condition de diplôme) en situation de chômage de longue durée et
bénéficiaires de minima sociaux :
— revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique, allocation aux adultes handicapés ;
— où revenu minimum d'insertion ou allocation de parent isolé dans les départements d’outre-mer et les
collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
La condition d’âge est appréciée à la date limite de dépôt des candidatures, soit le 16 septembre 2019.
Les candidats doivent remplir les conditions générales d’accès aux emplois publics (nationalité, droits civiques,
casier judiciaire, service national, aptitude physique).
Les candidats doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un des Etats membres de l’Union
curopéenne ou de l’Espace économique curopéen.
Les candidats en instance d’acquisition de l’une de ces nationalités sont informés que celle-ci devra être obtenue
au plus tard à la titularisation
4, Constitution du dossier de candidature :
Le candidat doit impérativement retirer (ou télécharger via le site www.pole-emploi.fr) le dossier de candidature
auprès de Pôle Emploi. Ce dossier doit être envoyé à l'adresse indiquée sur l’offre d’emploi ou au Pôle Emploi du
lieu de domicile du candidat, au plus tard le 16 septembre 2019.
Le dossier de candidature comprend :
— une fiche de candidature « Recrutement dispositif PACTE », disponible à l’agence locale du Pôle Emploi ou
téléchargeable sur le site de Pôle Emploi (voir l’adresse en fin d’avis), précisant notamment le niveau d’étude
et, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés ;
— un curriculum vitae ;
une lettre de motivation.
5. Organisation de la sélection :
Les dossiers de candidature sont examinés par Pôle Emploi qui vérifiera les conditions d’éligibilité au PACTE et
la complétude des dossiers. Pôle Emploi transmettra les dossiers recevables à la commission de sélection pour
examen des candidatures et convocation des candidats retenus pour un entretien.
Seuls les candidats sélectionnés seront auditionnés par la commission.
DDFIP 79 - 79-2019-08-12-001 - Dossier offres d'emplois PACTE 2019 - DDFIP79 (8 pages) 1011 août 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 82 sur 98
Ceux-ci sont interrogés principalement sur leurs expériences personnelles et professionnelles ainsi que sur leur motivation et leur capacité d’adaptation à l’emploi à pourvoir.
La durée de l’audition est fixée entre vingt et trente minutes.
6. Type de recrutement :
A l'issue de la procédure de sélection, le candidat retenu bénéficiera à compter du 1“ décembre 2019 d’un contrat de droit public d’une durée de 12 mois offrant, par alternance, une formation rémunérée qualifiante au poste proposé et une expérience professionnelle.
Au terme de ce contrat, si l’agent est déclaré apte à exercer les fonctions par la commission de titularisation, après vérification de son aptitude professionnelle, celui-ci sera titularisé dans le corps des agents administratifs des finances publiques.
Nota. — Pour tous renseignements, les candidats peuvent s’adresser au Pôle Emploi de leur lieu de domicile.
Les offres de recrutement sont en outre publiées sur les sites internet de Pôle Emploi et des ministères économiques et financiers :
— Pôle Emploi : www.pole-emploi.fr, accueil Pôle Emploi, actualités de l’emploi, candidat, vos recherches, préparer votre
candidatures, le PACTE.
— Ministère : www.économie.gouv.fr lien pratique bas de page d’accueil : recrutement, recrutement sans concours, PACTE,
En savoir plus et consulter les offres, DGFIP, recrutement par voie de PACTE au litre de l’année 2019.
DDFIP 79 - 79-2019-08-12-001 - Dossier offres d'emplois PACTE 2019 - DDFIP79 (8 pages) 11DDFIP 79 - 79-2019-08-12-001 - Dossier offres d'emplois PACTE 2019 - DDFIP79 (8 pages) 1211 août 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 83 sur 98
Avis et communications
AVIS DIVERS
MINISTÈRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents techniques des finances publiques au titre de l'année 2019
NOR : CPAE1918908V
Un arrêté du ministre de l’action et des comptes publics en date du 31 juillet 2019 a autorisé au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un recrutement par voie de parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) pour l’accès au corps des agents techniques des finances publiques.
1. Nombre de places offertes au titre de l’année 2019:
Le nombre de places offertes au recrutement dans le corps des agents techniques des finances publiques est fixé à 28.
Ces postes sont répartis de la manière suivante :
3 postes à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Charente ; 1 poste à la direction régionale des finances publiques de la Région Occitanie et du département de la Haute- Garonne ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Isère ;
4 postes à la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques ; 1 poste à la direction régionale des finances publiques Grand Est et du département du Bas-Rhin ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Sarthe ;
1 poste à la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques des Yvelines ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Vaucluse ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de l'Yonne ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Essonne ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne ;
3 postes à la direction des services informatiques Rhône-Alpes-Auvergne-Bourgogne.
2. Calendrier :
La date limite de dépôt des candidatures auprès du Pôle Emploi est fixée au 16 septembre 2019. L'examen des dossiers par les commissions de sélection sera réalisé entre le 20 et le 30 septembre 2019. L’audition des candidats par les commissions de sélection s’effectuera du 1“ au 11 octobre 2019.
3. Conditions d’inscription :
Ce recrutement est ouvert :
_ aux candidats âgés de 28 ans au plus, sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue ou dont le niveau de diplôme est inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de second cycle long de l’enseignement général, technologique ou professionnel (niveaux VI, V bis et V);
_ aux candidats âgés de 45 ans et plus (sans condition de diplôme) en situation de chômage de longue durée et bénéficiaires de minima sociaux :
_ revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique, allocation aux adultes handicapés ; _ ou revenu minimum d’insertion ou allocation de parent isolé dans les départements d’outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
DDFIP 79 - 79-2019-08-12-001 - Dossier offres d'emplois PACTE 2019 - DDFIP79 (8 pages) 1311 août 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 83 sur 98
La condition d’âge est appréciée à la date limite de dépôt des candidatures, soit le 16 septembre 2019.
Les candidats doivent remplir les conditions générales d’accès aux emplois publics (nationalité, droits civiques,
casier judiciaire, service national, aptitude physique).
Les candidats doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un des Etats membres de l’Union
européenne ou de l'Espace économique européen.
Les candidats en instance d’acquisition de l’une de ces nationalités sont informés que celle-ci devra être obtenue
au plus tard à la titularisation.
4, Constitution du dossier de candidature :
Le candidat doit impérativement retirer (ou télécharger via le site www.pole-emploi.fr) le dossier de candidature
auprès de Pôle Emploi. Ce dossier doit être envoyé à l’adresse indiquée sur l'offre d’emploi ou au Pôle Emploi du
lieu de domicile du candidat, au plus tard le 16 septembre 2019.
Le dossier de candidature comprend :
— une fiche de candidature « Recrutement dispositif PACTE », disponible à l’agence locale du Pôle Emploi ou
téléchargeable sur le site de Pôle Emploi (voir l'adresse en fin d’avis), précisant notamment le niveau d’étude
et, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés ;
— un curriculum vitae ;
une lettre de motivation.
5. Organisation de la sélection :
Les dossiers de candidature sont examinés par Pôle Emploi qui vérificra les conditions d’éligibilité au PACTE et
la complétude des dossiers, Pôle Emploi transmettra les dossiers recevables à la commission de sélection pour
examen des candidatures et convocation des candidats retenus pour un entretien.
Seuls les candidats sélectionnés seront auditionnés par la commission.
Ceux-ci sont interrogés principalement sur leurs expériences personnelles et professionnelles ainsi que sur leur
motivation et leur capacité d'adaptation à l’emploi à pourvoir.
La durée de l’audition est fixée entre vingt et trente minutes.
6. Type de recrutement :
A l'issue de la procédure de sélection, le candidat retenu bénéficiera à compter du 1% décembre 2019 d’un contrat
de droit public d’une durée de 12 mois offrant, par alternance, une formation rémunérée qualifiante au poste
proposé et une expérience professionnelle.
Au terme de ce contrat, si l’agent est déclaré apte à exercer les fonctions par la commission de titularisation,
après vérification de son aptitude professionnelle, celui-ci sera titularisé dans le corps des agents techniques des
finances publiques.
Nota. — Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser au Pôle Emploi de leur lieu de domicile.
Les offres de recrutement sont en outre publiées sur les sites internet de Pôle Emploi et des ministères économiques et
financiers :
— Pôle Emploi : www.pole-emploi.fr accueil Pôle Emploi, actualités de l’emploi, candidat, vos recherches, préparer votre
candidatures, le PACTE.
— Ministère : www.économic.gouv.fr lien pratique bas de page d’accucil : recrutement, recrutement sans concours, PACTE,
En savoir plus et consulter les offres, DGFIP, recrutement par voie de PACTE au titre de l’année 2019.
DDFIP 79 - 79-2019-08-12-001 - Dossier offres d'emplois PACTE 2019 - DDFIP79 (8 pages) 14