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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2018 082 du 20 août 2018
Document publié le Lundi 20 août 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2018 082 du 20 août 2018)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2018-082
PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2018Sommaire
DDFIP 79
79-2018-08-17-002 - Fiche offre d'emploi PACTE 2018 DDFIP 79 (8 pages) Page 3
2DDFIP 79
79-2018-08-17-002
Fiche offre d'emploi PACTE 2018 DDFIP 79
Fiche de déclaration des offres de recrutement
DDFIP 79 - 79-2018-08-17-002 - Fiche offre d'emploi PACTE 2018 DDFIP 79 3PACTE
Fiche de déclaration des offres de recrutement auprès de Pôle emploi
L'EMPLOYEUR
{Ministère de l'Action et des Comptes publics
DIRECTION GENERALE DES FINANCES
PUBLIQUES
Direction Départementale des Finances
{Publiques des Deux-Sèvres
13000843600011
: Division des Ressources humaines
N°: 44 Rue : Alsace Lorraine BP 19149
ddfip79.pilotageressources@ Commune : NIORT
dgfip.finances.gouv.fr
Code postal : 79021 NIORT CEDEX 9
Sarah BONNEMAISON
Responsable de la division Ressources
Humaines — Formation professionnelle ddfip79.pilotageressources
@dgfip.finances. gouv.fr
Etre agé(e) d'au moins 45 ans, être en situation de chômage de longue
durée (au chômage depuis plus d'un an) et bénéficiaires de minima sociaux
Tâches administratives nécessitant rigueur, dynamisme, discrétion, probité,
ptitude à travailler en équipe et au contact du public.
Accueil / guichet, comptabilité, caisse, gestion de dossiers administratifs
21 09 2018
Direction Départementale des Finances Publiques des Deux-
Sèvres — 44 rue Alsace Lorraine — 79000 NIORT
empiissez complétement la liche de déclaration el transmetteza à Tagence locale compétente du Pôle emploi ét aux dirécteur régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi {(DIRECCTE).
CADRE RESERVE AU POLE EMPLOI
régistreme
Pour de plus amples informations sur le PACTE, consultez le site wwu.fonction-publique.gouv.fr/scorelautres-recrutements/pacte-a-letat
DDFIP 79 - 79-2018-08-17-002 - Fiche offre d'emploi PACTE 2018 DDFIP 79 4DDFIP 79 - 79-2018-08-17-002 - Fiche offre d'emploi PACTE 2018 DDFIP 79 517 août 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 90 sur 126
Avis et communications
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
MINISTÈRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement
par voie de PACTE d’agents administratifs des finances publiques au titre de l’année 2018
NOR : CPAE1818930V
Un arrêté du munistre de l’action et des comptes publics en date du 6 août 2018 a autorisé au titre de
l’année 2018 l'ouverture d’un recrutement par voie de parcours d’accès aux carrières de la fonction publique
territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des agents administratifs des finances
publiques.
1. Nombre de places offertes au titre de 2018
Le nombre de places offertes au recrutement dans le corps des agents administratifs des finances publiques est
fixé à 117.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Ain (à Saint-Laurent-sur-Saône) :
3 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Allier (1 à Moulins et 2 à Vichy) ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes (2 à Menton et 1 à Nice) ;
I poste à la direction départementale des finances publiques de l’ Ardèche (à Tournon-sur-Rhône) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’ Aube (à Troyes) ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Aude (1 à Carcassonne et 1 à Limoux) :
6 postes à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des
Bouches-du-Rhône (3 à Marseille et 3 à Aix-en-Provence) :
I poste à la direction départementale des finances publiques de la Charente (à Confolens) ;
1 poste à la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la
Côte-d'Or (à Beaune) ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques des Côtes-d’ Armor (à Dinan) :
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Dordogne (à Ribérac) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Drôme (à Valence) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Eure-et-Loir (à Dreux) ;
LE poste à la direction départementale des finances publiques du Gard (à Nîmes) ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Gers {à Auch) ;
3 postes à la direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
(à Bordeaux) ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Hérault (1 à Bédarieux, 1 à Lodève et 1 à
Saint-Pons-de-Thomières) ;
3 postes à la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département de l’Ille-et-Vilaine (1 à
Montfort et 2 à Rennes) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Indre (à Châteauroux) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Indre-et-Loire (à Chinon) ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Isère (à Vienne) :
1 poste à la direction départementale des finances publiques des Landes (à Morcenx) ;
l poste à la direction départementale des finances publiques du Loir-et-Cher (à Vendôme) ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Loire (à Saint-Etienne) :
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire (à Brioude) ;
2 postes à la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire-
Atlantique (1 à Pornic et ! à Saint-Nazaire) :
DDFIP 79 - 79-2018-08-17-002 - Fiche offre d'emploi PACTE 2018 DDFIP 79 617 août 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 90 sur 126
o h poste à la direction régionale des finances publiques du Centre — Val de Loire et du département du Loiret (à rléans) ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Maine-et-Loire (à Angers) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Manche (à Granville) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Meurthe-et-Moselle (à Longwy) ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Morbihan (1 à Lorient et 1 à Vannes) ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Moselle (à Metz) ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Nièvre (1 à Château-Chinon et 1 à Clamecy) ;
L 2 postes à {a direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord (à ile) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l'Oise (à Compiègne) ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Orne (1 à Domfront et 1 à Mortagne) ;
3 postes à la direction régionale des finances publiques Grand Est et du département du Bas-Rhin (2 à Strasbourg et 1 à Wissembourg) ;
_. postes à la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin (1 à Colmar, 1 à Mulhouse et 1 à ann) ;
3 postes à la direction régionale des finances publiques d’ Auvergne - Rhône - Alpes et du département du Rhône (à Lyon) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Savoie (à Moutiers) ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie (1 à Annecy, 1 à Annemasse et 1 à Bonneville) ;
5 postes à la direction régionale des finances publiques d’Ile-de-France et du département de Paris (à Paris) ;
1 poste à la direction spécialisée des finances publiques pour l’Assistance Publique, Hôpitaux de Paris (à Paris — 75) ;
1 poste à la direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime (à Rouen) ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques des Yvelines (2 à Saint-Germain-en-Laye, 1 à Versailles) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres (à Niort) ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Somme (à Amiens) ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Vienne (à Poitiers) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne (à Limoges) ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Essonne (à Evry) ;
4 postes à la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine (1 à Asnières-sur-Seine, 1 à Nanterre, 1 à Sèvres et 1 à Vanves) ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques de Seine Saint-Denis (à Bobigny) ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne (2 à Charenton-le-Pont et 1 à Créteil) ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise (à Argenteuil) ;
1 poste à la direction des grandes entreprises (à Pantin — 93) ;
I poste à la direction du contrôle fiscal Ile-de-France (à Saint-Denis — 93) ;
1 poste à la direction des impôts des non-résidents (à Noisy-le-Grand - 93) ;
2 postes à la direction des services informatiques Sud-Ouest (à Poitiers - 86)
1 poste à la direction des services informatiques Paris-Champagne (à Reims - 51) ;
1 poste à la direction des services informatiques Paris-Normandie (à Versailles - 78) ;
L poste à la direction du contrôle fiscal Est (à Reims - 51).
1 poste à la direction du contrôle fiscal Centre-Est (à Lyon - 69).
2. Calendrier
La date limite de dépôt des candidatures auprès du Pôle Emploi est fixée au 21 septembre 2018.
L'examen des dossiers par les commissions de sélection sera réalisé entre le 27 septembre 2018 et le 5 octobre 2018.
L'audition des candidats par les commissions de sélection s'effectuera du 8 au 19 octobre 2018.
3. Conditions d'inscription
Ce recrutement est ouvert :
— aux candidats Âgés de 28 ans au plus, sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue ou dont le niveau de diplôme est inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de second cycle long de l’enseignement général, technologique ou professionnel (niveaux VI, V bis et V) ;
DDFIP 79 - 79-2018-08-17-002 - Fiche offre d'emploi PACTE 2018 DDFIP 79 717 août 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 90 sur 126
— aux candidats âgés de 45 ans et plus (sans condition de diplôme) en situation de chômage de longue durée et
bénéficiaires de minima sociaux :
— revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique, allocation aux adultes handicapés :
— Où revenu minimum d'insertion ou allocation de parent isolé dans les départements d'outre-mer et les
collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
La condition d’âge est appréciée à la date limite de dépôt des candidatures, soit le 21 septembre 2018.
Les candidats doivent remplir les conditions générales d’accès aux emplois publics (nationalité, droits civiques,
casier judiciaire, service national, aptitude physique).
Les candidats doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un des Etats membres de l'Union
européenne ou de l'Espace économique européen.
Les candidats en instance d’acquisition de l’une de ces nationalités sont informés que celle-ci devra être obtenue
au plus tard à la titularisation
à. Constitution du dossier de candidature
Les candidats doivent impérativement retirer et déposer leur dossier de candidature auprès du Pôle Emploi du lieu de leur domicile ou à l'adresse indiquée sur l'offre de pôle emploi au plus tard le 21 septembre 2018.
Le dossier de candidature comprend :
— la fiche de candidature « Recrutement dispositif PACTE », disponible à l’agence locale du Pôle Emploi ou
téléchargeable sur le site de Pôle Emploi (voir l'adresse en fin d'avis}, précisant notamment le niveau d’étude
et, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés :
— un curriculum vitae ;
— une lettre de motivation.
5. Organisation de la sélection
Les dossiers de candidature sont examinés par Pôle Emploi qui vérifiera les conditions d'éligibilité au PACTE et
la complétude des dossiers. Pôle Emploi transmettra les dossiers recevables à la commission de sélection pour
examen des candidatures et convocation des candidats retenus pour un entretien.
Seuls les candidats sélectionnés seront auditionnés par la commission.
Ceux-ci sont interrogés principalement sur leurs expériences personnelles et professionnelles ainsi que sur leur
motivation et leur capacité d’adaptation à l'emploi à pourvoir,
La durée de l’audition est fixée entre vingt et trente minutes.
6. Type de recrutement
À l'issue de la procédure de sélection, le candidat retenu bénéficiera à compter du 1° décembre 2018 d’un contrat
de droit public d’une durée de 12 mois offrant, par alternance, une formation rémunérée qualifiante au poste
proposé et une expérience professionnelle.
Âu terme de ce contrat, si l’agent est déclaré apte à exercer les fonctions par la commission de titularisation,
après vérification de son aptitude professionnelle, celui-ci sera titularisé dans le corps des agents administratifs des
finances publiques.
Nota. — Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser au Pôle Emploi de leur lieu de domicile.
Les offres de recrutement sont en outre publiées sur les sites internet de Pôle Emploi et du ministère :
Pôle Emploi : www.pole-emploi.fr, accueil Pôle Emploi, actualités de l'emploi, candidat, vos recherches, préparer votre
candidatures, le PACTE,
Ministère ; www.économie,gouv.fr, lien pratique bas de page d’accueil : recrutement, recrutement sans concours, PACTE, En
savoir plus et consulter les offres, DGFIP- recrutement par voie de PACTE au titre de l’année 2018.
DDFIP 79 - 79-2018-08-17-002 - Fiche offre d'emploi PACTE 2018 DDFIP 79 8DDFIP 79 - 79-2018-08-17-002 - Fiche offre d'emploi PACTE 2018 DDFIP 79 917 août 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 91 sur 126
Avis et communications
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
MINISTÈRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement
par voie de PACTE d'agents techniques des finances publiques au titre de l’année 2018
NOR : CPAE1818931V
Un arrêté du ministre de l’action et des comptes publics en date du 6 août 2018 a autorisé au titre de l’année
2018 l'ouverture d’un recrutement par voie de parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale,
hospitalière et de l’Etat (PACTE) pour l’accès au corps des agents techniques des finances publiques.
1. Nombre de places offertes au titre de 2018:
Le nombre de places offertes au recrutement dans le corps des agents techniques des finances publiques est fixé à
23.
Ces postes sont répartis de la manière suivante :
l poste à la direction départementale des finances publiques de l’Aisne (à Laon) ;
Ï poste à la direction départementale des finances publiques de l’ Aube (à Troyes) ;
3 postes à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des
Bouches-du-Rhône (1 à Aubagne et 2 à Marseille) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Eure (à Evreux) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques d’Indre-et-Loire (à Tours) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Isère (à Grenoble) :
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Mayenne (à Laval) :
1 poste à la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord (à Lille) :
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Savoie (à Chambéry) ;
4 postes à la direction régionale des finances publiques d’Ile-de-France et du département de Paris (à Paris) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne (à Melun) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de Seine-Saint-Denis (à Bobigny) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne (à Créteil) ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise (à Cergy) ;
1 poste à la direction du contrôle fiscal Ile-de-France (à Saint-Denis — 93) ;
1 poste à la direction des services informatiques Nord (à Amiens — 80)
1 poste à La direction spécialisée des finances publiques pour l'Etranger (à Nantes — 44),
2. Calendrier :
La date limite de dépôt des candidatures auprès du Pôle Emploi est fixée au 21 septembre 2018.
L'examen des dossiers par les commissions de sélection sera réalisé entre le 27 septembre 2018 et le
5 octobre 2018.
L’audition des candidats par les commissions de sélection s’effectuera du 8 au 19 octobre 2018.
3. Conditions d'inscription :
Ce recrutement est ouvert :
— aux candidats âgés de 28 ans au plus, sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification
professionnelle reconnue ou dont le niveau de diplôme est inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de second cycle long de l’enseignement général, technologique ou professionnel (niveaux VI, V bis et V);
— aux candidats âgés de 45 ans et plus (sans condition de diplôme) en situation de chômage de longue durée et
bénéficiaires de minima sociaux :
— revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique, allocation aux adultes handicapés ;
— ou revenu minimum d'insertion ou allocation de parent isolé dans les départements d’outre-mer et les
collectivités de Saïint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
DDFIP 79 - 79-2018-08-17-002 - Fiche offre d'emploi PACTE 2018 DDFIP 79 1017 août 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 91 sur 126
La condition d’Âge est appréciée à la date limite de dépôt des candidatures, soit le 21 septembre 2018.
Les candidats doivent remplir les conditions générales d’accès aux emplois publics (nationalité, droits civiques, casier judiciaire, service national, aptitude physique).
Les candidats doivent être de nationalité française où ressortissant d’un des Etats membres de l’Union
européenne ou de l'Espace économique européen.
Les candidats en instance d’acquisition de l’une de ces nationalités sont informés que celle-ci devra être obtenue
au plus tard à la titularisation.
4, Constitution du dossier de candidature :
Les candidats doivent impérativement retirer et déposer leur dossier de candidature auprès du Pôle Emploi du lieu de leur domicile ou à l’adresse indiquée sur l'offre de pôle emploi au plus tard le 21 septembre 2018.
Le dossier de candidature comprend :
— la fiche de candidature « Recrutement dispositif PACTE », disponible à l’agence locale du Pôle Emploi ou téléchargeable sur le site de Pôle Emploi (voir l'adresse en fin d’avis), précisant notamment le niveau d’étude et, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés ;
— un curriculum vitae ;
— une lettre de motivation.
5. Organisation de la sélection :
Les dossiers de candidature sont examinés par Pôle Emploi qui vérifiera les conditions d'éligibilité au PACTE et la complétude des dossiers. Pôle Emploi transmettra les dossiers recevables à la commission de sélection pour examen des candidatures et convocation des candidats retenus pour un entretien.
Seuls les candidats sélectionnés seront auditionnés par la commission.
Ceux-ci sont interrogés principalement sur leurs expériences personnelles et professionnelles ainsi que sur leur motivation et leur capacité d'adaptation à l’emploi à pourvoir.
La durée de l’audition est fixée entre vingt et trente minutes.
6. Type de recrutement :
A l'issue de la procédure de sélection, le candidat retenu bénéficiera à compter du I“ décembre 2018 d’un contrat
de droit public d’une durée de 12 mois offrant, par alternance, une formation rémunérée qualifiante au poste proposé et une expérience professionnelle.
Au terme de ce contrat, si l’agent est déclaré apte à exercer les fonctions par la commission de titularisation, après vérification de son aptitude professionnelle, celui-ci sera titularisé dans le corps des agents techniques des
finances publiques.
Pour le directeur général des finances publiques :
L'administrateur civil,
chef du bureau RH-IC,
G. MARN
Nota. — Pour tous renseignements, les candidats peuvent s’adresser au Pôle Emploi de leur lieu de domicile.
Les offres de recrutement sont en outre publiées sur les sites internet de Pôle Emploi et du ministère :
— Pôle Emploi : www.pole-emploi.fr accueil Pôle Emploi actualités de l’emploi candidat vos recherches préparer votre candidatures le PACTE.
— Ministère : www.économie.gouv.fr lien pratique bas de page d’accueil : recrutement recrutement sans concours PACTE En savoir plus et consulter les offres DGFIP- recrutement par voie de PACTE au titre de l’année 2018.
DDFIP 79 - 79-2018-08-17-002 - Fiche offre d'emploi PACTE 2018 DDFIP 79 11