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Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune d'Olivet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRR 210614 Compte rendu sommaire du CM du 14 juin 2021)
Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Je Olivet
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2021
Le Conseil municipal s'est réuni Le lundi 14 juin 2021, à 18 heures 30, à l'Alliage, salle Yvremont, sous la présidence de Matthieu SCHLESINGER, maire. La séance s'est déroulée comme suit:
Le procès-verbal de la séance du 08 mars 2021 a été approuvé à l'unanimité.
La politique en matière de transition écologique a été présentée.
Les points portés à l’ordre du jour ont donné lieu aux délibérations suivantes :
1. Le Conseil municipal a pris acte des comptes de gestion 2020 pour le budget principal et le budget annexe du camping municipal;
2. Cécile ADELLE a été désignée présidente de séance pour l'approbation des comptes administratifs 2020 du budget principal et du budget annexe du camping municipal;
3. Le compte administratif 2020 du budget principal a été approuvé sous la présidence de Cécile ADELLE ;
4. Le compte administratif 2020 du budget annexe du camping municipal a été approuvé sous la présidence de Cécile ADELLE ;
5. L'affectation du résultat 2020 au sein du budget principal a été approuvée ;
6. L'affectation du résultat 2020 au sein du budget annexe du camping municipal a été approuvée ;
7. Le budget supplémentaire 2021 du budget principal à été approuvé ;
8. Le budget supplémentaire 2021 du budget annexe du camping municipal a été approuvé ;
9. Le conseil municipal a confié, conformément à l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, une délégation de compétence au Maire relative à la réalisation d'un emprunt de 6 millions d'euros, destiné au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations Financières utiles à La gestion de cet emprunt et a autorisé celui-ci à signer tout acte afférent à cet emprunt ;
10. La modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement créée pour l'opération de réhabilitation du centre culturel d'Yvremont a été approuvée ;
11. La création d'une autorisation de programme et crédits de paiement de 10 500 000 € portant engagement pluriannuel des crédits nécessaires au paiement des dépenses pour l'opération de création d'une école élémentaire à la Vanoise a été approuvée ;
12. La convention de refacturation relative à la prise en charge par l'ARS-CVL de certains frais engagés par Les collectivités territoriales au titre du fonctionnement du centre de vaccination COVID-19 a été approuvée ;
13. Le Conseil municipal a pris acte du bilan des acquisitions, des cessions d'immeubles et de droits immobiliers opérées sur le territoire communal pendant l'année 2020 ;
" Ÿ Mairie d'Olivet 283 rue du Général de Gaulle - CS 20129 - 45 161 Olivet cedex
ne TéL. 02 38 69 83 00 - contact@olivet.fr - www.olivet.fr
1/2 JA Olivet 14. Le maintien des tarifs actuellement en vigueur de la taxe sur la publicité extérieure pour
l'année 2022 3 été approuvé ;
15. La délibération n° 2010.21 du 26 février 2010 a été abrogée, et a été approuvé le principe de verser les recettes obtenues du fonds d'insertion des personnes handicapées de la fonction publique (FIPHFP) aux agents porteurs d'un handicap ayant fait une avance de frais pour acquérir du matériel ou des appareils améliorant leurs conditions de travail;
16. Le Conseil municipal a été informé et a pris acte des décisions du Maire.
Une question orale relative à La délibération du 17 mai 2021 portant acquisition de biens ayant appartenus à Mme BACHOUX MEUNIER et déclarés sans maître, à été posée par Gile DE SOUSA. Monsieur le Maire y a apporté une réponse puis a ouvert le débat.
Le Conseil municipal a également été informé des travaux des commissions d'Orléans Métropole.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h33.
Jean-Philippe CORNEROTTE Matthieu SCHLESINGER
Directeur général des services Maire d'Olive
Mairie d'Olivet 283 rue du Général de Gaulle - CS 20129 - 45 161 Olivet cedex
Tél. 02 38 69 83 00 - contact@olivet.fr - www.olivet.fr WA
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