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Procès Verbal - CRR 210412 compte rendu sommaire du CM du 12 avril 2021
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune d'Olivet.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRR 210412 compte rendu sommaire du CM du 12 avril 2021)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Famille, Justice et droit,
Je Olivet
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2021
Le Conseil municipal s'est réuni Le lundi 12 avril 2021, à 18 heures 30, à l'Alliage, salle Yvremont, sous la présidence de Matthieu SCHLESINGER, maire. La séance, retransmise en direct sur internet, s'est déroulée comme suit :
La politique relative à l'enfance et à La jeunesse a été présentée.
Le procès-verbal de la séance du 25 janvier 2021 a été approuvé à l'unanimité.
Les points portés à l'ordre du jour ont donné lieu aux délibérations suivantes :
1. Le règlement du budget participatif a été approuvé ;
2. Le règlement de fonctionnement du relais petite enfance a été approuvé ;
3. La mise à disposition à titre gracieux de salles municipales à l'occasion des élections départementales et régionales 2021, et les modalités de cette mise à disposition, telles qu'indiquées dans une convention-type, ont été approuvées ;
4. Le Conseil municipal a pris acte de l'information relative aux travaux de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) au titre des années 2019 et 2020 ;
5. La convention de partenariat avec le centre de gestion du Loiret (CDG45) pour la mise à disposition d'un agent en charge de La fonction d'inspection en santé et sécurité (ACFI) a été approuvée ;
6. La délibération n° 2008.25 du 22 février 2008 relative au recrutement et à la rémunération des médecins chargés de la surveillance des établissements de garde d'enfants a été abrogée et Les nouvelles modalités de rémunération horaire du médecin assurant cette mission ont été approuvées ;
7. La modification des taux de fiscalité locale pour 2021, à savoir 48,38 % pour Le foncier bâti et 84,50 % pour le Foncier non bâti, a été approuvée ;
8. Le Conseil municipal a été informé et a pris acte des décisions du Maire.
Le Conseil municipal à également été informé des travaux des commissions d'Orléans Métropole.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h25.
Jean-Philippe CORNEROTTE D'ON
V7 F
Directeur général des services
Ÿ Ÿ Mairie d'Olivet 283 rue du Général de Gaulle - CS 20129 - 45 161 Olivet cedex
mm Tél. 02 38 69 83 00 - contact@olivet.fr - www.olivet.fr h