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Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune d'Olivet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRR 210712 Compte rendu sommaire CM du 12 juillet 2021)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ve Olivet es =
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2021
Le Conseil municipal s'est réuni Le lundi 12 juillet 2021, à 18 heures 30, à l'Alliage, salle Yvremont, sous là présidence de Matthieu SCHLESINGER, maire. La séance s'est déroulée comme suit :
Mme Lucie LAMARRE-LEVASSEUR a été désignée secrétaire de séance.
Les membres du Conseil municipal ont approuvé les procès-verbaux des séances des 12 avril et 17 mai 2021.
Les points portés à l'ordre du jour ont donné lieu aux délibérations suivantes :
1.
10.
11.
12.
p
Le Conseil municipal a pris acte du compte-rendu d'activité 2020 de la SEMDO relatif à La ZAC du Larry;
Le Conseil municipal a pris acte du compte-rendu d'activité 2020 de là SEMDO relatif à la ZAC du Clos du Bourg;
Le Conseil municipal a émis un avis favorable au projet de plan Local d'urbanisme métropolitain (PLUm) sous réserve de la rectification d'éléments identifiés lors de la Future enquête publique ;
Le renouvellement des abonnements des tarifs de l'Alliäge pour la saison 2021/2022 et l'adaptation liée à La crise sanitaire pour les cartes de réduction ont été approuvés :
L'actualisation du projet d'établissement, du règlement intérieur et du règlement des études du conservatoire à rayonnement communal à été approuvée ;
Les subventions de 2 500 € proposées pour les associations USMO Football, Gymnastique Volontaire, Atelier de Bérangère et USMO Karaté Shotokan, éligibles au dispositif d'accompagnement à la crise COVID-19 prévu par délibération n° 2021-03-07, ont été attribuées ;
La Subvention proposée d'un montant de 500 € pour l'association “Spéléologie subaquatique Loiret” à été attribuée ;
La tarification des séjours de vacances a été approuvée ;
La convention de partenariat à passer avec UNICEF France a été approuvée et le Maire ou l'adjoint délégué ont été autorisés à signer tout acte afférent à ce dossier;
Le versement d'une subvention d'un montant de 2 000 € à l'association des diplômés de la faculté de médecine de Tours ainsi que la prise en charge d'un week-end de découverte de la Commune, d'une valeur de 1 000 €, ont été approuvés ;
Les conventions-type de partenariat dans le cadre de l'organisation des Foulées roses 2021, ont été approuvées et le Maire ou l'adjoint délégué ont été autorisés à signer ces conventions ;
L'actualisation des tarifs des installations sportives pour les collèges du Département du Loiret à été approuvée ;
PA NI: à | Ÿ Ÿ Mairie d'Olivet 283 rue du Général de Gaulle - CS 20129 - 45 161 Olivet cedex
ne Tél. 02 38 69 83 00 - contact@olivet.fr - www.olivet.fr
1/2 VA Olivet Rss
13. La garantie d'emprunt n° 122221, à hauteur de 50 %, pour le remboursement d’un prêt d'un montant total de 787 755 € souscrit par 3F CENTRE VAL DE LOIRE auprès de là Caisse des dépôts et consignations, dans le cadre de la construction de 4 logements situés rue Saint-Martin a été accordée ;
14. La garantie d'emprunt n° 122371, à hauteur de 50 %, pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 608 919 € souscrit par FRANCE LOIRE auprès de la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de la construction de de 5 logements situés route d'Ardon à été accordée;
15. La garantie d'emprunt n° 118313, à hauteur de 50 %, pour le remboursement d’un prêt d'un montant total de 342 000 € souscrit par VALLOIRE HABITAT auprès de la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de l'acquisition en VEFA de 2 logements situés Clos des petites Chaumonières a été accordée ;
16. La garantie d'emprunt n° 120872, à hauteur de 50 %, pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 1 091 357 € souscrit par 3F CENTRE VAL DE LOIRE auprès de la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de construction de 8 logements situés rue des Chanterelles ainsi que l'abrogation de la délibération n° 2021-05-02 du 17 mai 2021 ont été approuvées ;
17. Le transfert de garanties d'emprunt accordées à l'association ISAMBERT SAGESSE en 2011 au
profit de l'association Oeuvre FALRET, à la suite de La Fusion entre ces deux entités à été
approuvé et la garantie d'emprunt a été approuvé ;
18. L'ajout de la Famille d'achat “entretien des espaces verts” à la convention de groupements de commandes proposé par Orléans Métropole pour l'année 2021 à été approuvé et le Maire ou l'adjoint délégué ont été autorisés à signer tous documents afférents ;
19. La convention à passer avec le comité des œuvres sociales d'Olivet (COS) au titre de l'année 2021 a été approuvée et le Maire ou l'adjoint délégué ont été autorisés à signer cette convention;
20. L'abrogation de la délibération n° 111 du 20 juillet 1984 relative aux allocations vacances et l'abrogation partielle de la délibération n° 2004/50 du 26 mars 2004 portant sur le versement d'allocations diverses (vacances, rentrée, mariage, etc.) ont été approuvées ;
21. La mise à jour du tableau des effectifs à été approuvée ;
22. Le Conseil municipal à été informé et à pris acte des décisions du Maire.
L'ordre du jour étant épuisé, La séance à été levée à 20h35.
Matthieu SCHLESINC > er Jean-Philippe CORNERTEE TS
PERS
Directeur général des services
Sv
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= Tél. 02 38 69 83 00 - contact@olivet.fr - www.olivet.fr 2/2