Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal 25.06.2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal 25.06.2021 Document publié le Vendredi 25 juin 2021 par la commune de Villars. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal 25.06.2021)Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Énergies, Institutions publiques, COMPTE RENDU

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU MARDI 25 JUIN

Convocation du 18 Juin 2021

ORDRE DU JOUR :

Délibération renouvellement contrat Territoire d’Energie

Point sur les travaux d’eau

Questions diverses

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L’an deux mil vingt et un, le vingt-cinq Juin à dix-neuf heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Villars, dûment convoqués, sous la présidence de Monsieur Claude BILLAUD, Maire.

Date de la convocation : 18 Juin 2021

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : Coralie BOUCHER, Thibaut BUISSON, Stéphanie CALMEILLE, Michel COUTANT, Aurélie GISSELMANN, Edwin LALANNE, Éric VIETTE, Sylvain LACOUR

Absents excusés : François VILTROUVÉ, Elvis BONNET

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 9

Nombre de membres votants : 9 Secrétaire de séance : Mme Coralie BOUCHER

Début de séance : 19 heures 00 Fin de séance : 20 heures 45

Le compte rendu de la séance du 01 juin 2021 est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

M. le Maire demande l’autorisation d’ajouter les questions suivantes à l’ordre du jour :

Délibération désignation du bureau de l’association foncière de Villars

▪ Accord unanime de l’assemblée.

ORDRE DU JOUR

Adhésion au groupement de commandes « Pôle Energie Centre »

pour l’achat d’électricité et de gaz naturel »

Le conseil de Villars

Vu le code de l’énergie et notamment ses articles L.445-4 et L.337-9,

Vu le code de la commande publique,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’acte constitutif joint en annexe,

Considérant que la commune a des besoins en matière de fourniture et d’acheminement de gaz naturel et/ou d’électricité, et de services associés,

Considérant que les syndicats d’énergie d’Eure-et-Loir, de l’Indre et d’Indre-et-Loire, tous membres de l’entente » Territoires d’énergie Centre Val de Loire », ont constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services associés dont le SIEIL (Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire) est le coordonnateur,

Considérant que le SIEIL, ENERGIE Eure-et-Loir et le SDEI (Syndicat Intercommunal d’Energies de l’Indre), en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs départements respectifs,

Considérant que la commune au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune sera informée du lancement de chaque marché d’achat de gaz naturel et/ou d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie.Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, la commune : • Décide de l’adhésion de la commune au groupement de commandes précité pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et/ou d’électricité, et les services associés ;

• Approuve l’acte constitutif du groupement de commandes joint en annexe à la présente délibération. Cette décision vaut signature de l’acte constitutif par Monsieur le Maire pour le compte de la collectivité dès transmission de la présente délibération au membre pilote du département ou coordonnateur,

• Prend acte que le coordonnateur du groupement de commande est l’interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,

• Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la collectivité, et ce sans distinction de procédures,

• Autorise Monsieur le Maire à valider la liste des points de livraison à engager dans les marchés passés dans le cadre du groupement,

• Autorise Monsieur le Maire à habiliter le coordonnateur et le syndicat d’énergie de son département à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune,

• Autorise le représentant du coordonnateur à signer les ordres de services, les contrats de fourniture d’énergies et les avenants avec les fournisseurs d’énergies retenus par le groupement de commandes,

• S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergies retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois, et an que dessus.

Désignation du bureau de l’Association Foncière de Villars

Dans le cadre de la création d’une Association Foncière d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier sur la commune de Villars, les membres sont désignés pour 6 ans.

Le Maire, en place, Claude BILLAUD est membre de droit.

Ont été désignés par le Conseil Municipal les propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre :

• Mr BUISSON Thibaut : 41 rue Saint Blaise 28150 VILLARS

• Mr BARON Laurent : 4 rue Saint Martin 28800 NEUVY EN DUNOIS

• Mr BONITEAU Christian : 11 rue Saint Blaise 28150 VILLARS

• Mr BIGOT Michel : 42 Avenue Maunoury 28000 CHARTRES

• Mr IMBAULT Dominique : 1 rue du Soleil Levant 28800 VILLIERS SAINT ORIEN

Ont été désignés par la Chambre d’Agriculture :

• Mr DELACHAUME Jean-Pierre : 13 rue du Cerf 28310 TOURY

• Mr GUEDOU Jacky : 47 rue Saint Blaise 28150 VILLARS

• Mr VILTROUVÉ Aymeric : 11 Impasse des Villaines 28000 CHARTRES

• Mr LEGRAND Marc : 1 Les Aulnaies 28240 SAINT DENIS LES PUITS

• Mr BORDIER Pascal : Requinière 28290 COMMUNE NOUVELLE D’ARROU

Point sur les travaux d’eau

Mr le Maire informe que les travaux sont en cours d’achèvement, les tests d’étanchéité et les analyses ont été réalisés.

Présentation du devis pour les vidanges groupées des installations d’assainissement non collectif

Mr le Maire présente le devis, comme les années précédentes un formulaire d’inscription sera distribué afin que les administrés puissent s’inscrire.

Rappel des délibérations prises lors de la séance du 25 Juin 2021 (conformément à l’article R 2121-9 du CGCT) :

24-2021 Adhésion au Groupement de commandes « POLE ENERGIE CENTRE » 25-2021 Désignation du bureau de l’Association Foncière de Villars

Séance levée à 20h45