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Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Villars.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du CM 28.09.2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Ruralité,
1
COMPTE RENDU
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
Convocation du 21 Septembre 2021
ORDRE DU JOUR :
Délibération Remboursement achat cadeau départ Secrétaire de Mairie
Délibération projet méthaniseur de Vitray-en-Beauce, plan d’épandage sur le territoire de Villars Concessions au cimetière communal
Présentation du devis Villedieu frères pour projet parking et trottoir Rue de la Croix de Bois Présentation du devis De fil en aiguille pour les rideaux de la salle
Préparation de la visite du Président Communauté Cœur de Beauce le 28/10/2021 Questions diverses
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L’an deux mil vingt et un, le vingt-huit Septembre à dix-neuf heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Villars, dûment convoqués, sous la présidence de Monsieur Claude BILLAUD, Maire.
Date de la convocation : 21/09/2021
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : Coralie BOUCHER, Thibaut BUISSON, Stéphanie CALMEILLE, Michel COUTANT, Aurélie GISSELMANN, Edwin LALANNE, Éric VIETTE, Sylvain LACOUR, François VILTROUVÉ
Absents excusés : Elvis BONNET
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 10
Nombre de membres votants : 10 Secrétaire de séance : Mme Coralie BOUCHER
Début de séance : 19 heures 00 Fin de séance : 20 heures 50
Le compte rendu de la séance du 25 Juin 2021 est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.
M. le Maire demande l’autorisation d’ajouter les questions suivantes à l’ordre du jour :
- Maison communale, 2 rue du Moulin 28150 VILLARS
- Point sur les travaux
▪ Accord unanime de l’assemblée.
ORDRE DU JOUR
Maison communale, 2 rue du Moulin 28150 VILLARS
Mr le Maire informe du départ des locataire de la maison communale située au 2 rue du Moulin. Mr le Maire propose la mise en vente de cette dernière.
Délibération Remboursement achat cadeau départ Secrétaire de Mairie
Un cadeau a été acheté par un membre du Conseil Municipal pour le départ de la secrétaire de mairie.
Le Conseil Municipal accepte le remboursement de l’achat du cadeau par un membre du Conseil Municipal.
Résultat du vote : 10 voix pour 2
Délibération projet méthaniseur de Vitray-en-Beauce, plan d’épandage sur le territoire de Villars Par arrêté préfectoral en date du 23 juin 2021, Monsieur le Préfet D’Eure-et-Loir a procédé à l’ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la Société Coopérative Agricole de Bonneval Beauce et Perche (CABBP) relative au projet d’installation d’une unité de méthanisation agricole de matières végétales brutes, située au lieu-dit « Les Mesnils » sur le territoire de la commune de Vitray-en-Beauce, projet comportant un plan d’épandage de digestats sur le territoire de notre commune.
Cette consultation se déroule du 14 Septembre 2021 au 12 Octobre 2021 inclus.
Le Conseil Municipal de Villars est appelé à donner son avis sur la demande d’enregistrement relative au projet d’unité de méthanisation, notamment sur le plan d’épandage de digestats sur le territoire de Villars.
Ce plan d’épandage, qui s’étend sur 26 communes de l’Eure-et-Loir représente une surface totale de 3028.19 ha.
La commune de Villars est concernée sur une surface de 88.08 ha appartenant à l’EARL BUISSON Philippe, 17 rue Jules Langlois – 28150 LES VILLAGES VOVEENS.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
-émettre un avis favorable sur la demande d’enregistrement présentée par la Société Coopérative Agricole de Bonneval Beauce et Perche (CABBP) relative au projet d’installation d’une unité de méthanisation agricole de matières végétales brutes, située au lieu-dit « Les Mesnils » sur le territoire de la commune de Vitray-en-Beauce, projet comportant un plan d’épandage de digestats sur le territoire de Villars.
Résultat du vote : 10 voix pour
Concessions au cimetière communal
Vu la délibération du Conseil Municipal, en date du 09 Janvier 2006, fixant le prix des concessions applicables à compter du 1er Janvier 2006
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
• De fixer ainsi qu’il suit les prix applicables à compter du 01 Janvier 2022
Concession perpétuelle 500€
Concession 50 ans 250€
Concession 30 ans 150€
Superposition 60€
Présentation du devis Villedieu frères pour projet parking et trottoir Rue de la Croix de Bois
Mr le Maire présente un devis d’un montant de 22 778.40 € TTC pour la réalisation d’un projet de parking et trottoir Rue de la Croix de Bois.
Présentation du devis De fil en aiguille pour les rideaux de la salle
Mr le Maire présente un devis d’un montant de 176.89€ TTC pour les rideaux de la salle communale.
Mr le Maire demande au Conseil Municipal de choisir le coloris (Noir, Beige ou Marron), après concertation le coloris du tissu retenu est le beige.
Préparation de la visite du Président Communauté Cœur de Beauce le 28/10/2021
Mr le Maire informe que la visite du Président de Communauté Cœur de Beauce sera le 28/10/2021 à 18h30 (la réunion n’excédera pas 1h30 – 1h45, une courte présentation sera faite en début de séance avec les compétences et les projets en cours pour chaque thématique. Le projet de territoire sera aussi évoqué) s’en suivra une réunion de Conseil Municipal.
Les questions devront être remontées en Mairie avant le 8 Octobre 2021 afin de les transmettre MME RENAUT. 3
Point sur les travaux
Mr le Maire informe le Conseil Municipal que les PV de réception de travaux 2021 ont été signés le 289/09/2021.
Réalisation d’un trottoir au hameau de Menonville pour la sécurité des enfants.
Questions diverses
Mme Stéphanie CALMEILLE a organisé une campagne de ramonage groupée qui se déroulera le SAMEDI 30 OCTOBRE
2021 sur la commune, les inscriptions s’effectueront par le biais d’une note d’information qui sera distribuée dans les
boîtes aux lettres.
Noël des enfants, pour le prochain Conseil Municipal faire la liste des enfants (jusqu’à 10 ans),
Colis des anciens, voir avec Coccinelle Express pour panier d’un montant de 30.00€ + Bon d’achat de 10.00€
Rappel des délibérations prises lors de la séance du 28 Septembre 2021 (conformément à l’article R 2121-9 du CGCT) :
28-2021 Remboursement achat cadeau départ Secrétaire de Mairie
29-2021 Avis concernant le projet d’installation méthaniseur Vitray-en-Beauce et plan d’épandage sur la commune 30-2021 Concession cimetière
Séance levée à 20h50