Compte-Rendu - Compte Rendu du CM 25.01.2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu du CM 25.01.2022 Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Villars. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du CM 25.01.2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Eau et assainissement, 1

COMPTE RENDU

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU MARDI 25 JANVIER 2022

Convocation du 18 Janvier 2022

ORDRE DU JOUR :

Délibération D.E.T.R - Assainissement Individuel Mairie + Logement + Salle des fêtes

Délibération de F.D.I. - Assainissement Individuel Mairie + Logement + Salle des fêtes

Délibération D.E.T.R – Clôture Château d’eau

Délibération de F.D.I - Clôture Château d’eau

Délibération de F.D.I – Parking et trottoir Rue de la Croix de Bois

Désignation d’un correspondant Sécurité Routière

Convention Mise à disposition Secrétaire de Mairie entre la Mairie et L’A.F.A.F.A.F. de

Villars

Questions diverses

-------------------------------------

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-cinq janvier à dix-neuf heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Villars, dûment convoqués, sous la présidence de Monsieur Claude BILLAUD, Maire.

Date de la convocation : 18 Janvier 2022

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : Coralie BOUCHER, Thibaut BUISSON, Stéphanie CALMEILLE, Michel COUTANT, Aurélie GISSELMANN, Sylvain LACOUR, Edwin LALANNE, Éric VIETTE, François VILTROUVÉ,

Absent excusé : Elvis BONNET

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 10

Nombre de membres votants : 10 Secrétaire de séance : Mme Coralie BOUCHER

Début de séance : 19 h10 Fin de séance : 20h15

Le compte rendu de la séance du 07 Décembre 2021 est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

ORDRE DU JOUR

Délibération D.E.T.R - Assainissement Individuel Mairie + Logement + Salle des

fêtes

Afin de répondre aux normes, il devient nécessaire de remplacer l’assainissement individuel de la Mairie + Salle

des Fêtes + Logement Communal existant.

Après présentation d’un devis, le Conseil Municipal approuve le projet présenté. Le montant total des travaux s’élève à la somme de 13 453.00 € H.T. soit 16 143.60 € T.T.C.

Le conseil municipal sollicite à cet effet une subvention au titre de la D.E.T.R. – Programmation 2022, d’un montant de 2 690.60 € (taux de 20 %) pour la réalisation de ces travaux.

➢ RETIENT le devis d’un montant de 13 453,00 HT soit 16 143.60 € T.T.C. pour la mise aux normes de l’assainissement individuel Mairie + Salle des Fêtes + Logement Communal.2

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

➢ Subvention D.E.T.R. 2 690.60 €

➢ Subvention F.D.I. 4 035.90 €

➢ Autofinancement 6 726.50 €

______

Montant des travaux H.T. 13 453.00 €

Délibération de F.D.I. - Assainissement Individuel Mairie + Logement + Salle des

fêtes

Afin de répondre aux normes, il devient nécessaire de remplacer l’assainissement individuel de la Mairie + Salle

des Fêtes + Logement Communal existant.

Après présentation d’un devis, le Conseil Municipal approuve le projet présenté. Le montant total des travaux s’élève à la somme de 13 453.00 € H.T. soit 16 143.60 € T.T.C.

Le conseil municipal sollicite à cet effet une subvention au titre de la F.D.I – Programmation 2022, d’un montant de 4 035.90 € (taux de 30 %) pour la réalisation de ces travaux.

➢ RETIENT le devis d’un montant de 13 453,00 HT soit 16 143.60 € T.T.C. pour la mise aux normes de l’assainissement individuel Mairie + Salle des Fêtes + Logement Communal.

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

➢ Subvention F.D.I 4 035.90 €

➢ Subvention D.E.T.R. 2 690.60 €

➢ Autofinancement 6 726.50 €

_______

Montant des travaux H.T. 13 453.00 €

Délibération D.E.T.R – Clôture Château d’eau

Afin de répondre aux normes de sécurité, il devient nécessaire de réaliser la clôture du château d’eau.

Après présentation d’un devis, le Conseil Municipal approuve le projet présenté. Le montant total des travaux s’élève à la somme de 6 277.00 € H.T. soit 7 532.40 € T.T.C.

Le conseil municipal sollicite à cet effet une subvention au titre de la D.E.T.R. – Programmation 2022, d’un montant de 1 255.00 € (taux de 20 %) pour la réalisation de ces travaux.

➢ RETIENT le devis d’un montant de 6 277,00 HT soit 7 532.40 € T.T.C. pour la réalisation de la clôture du château d’eau.

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

➢ Subvention D.E.T.R 1255.00 €

➢ Subvention F.D.I. 1883.00 €

➢ Autofinancement 3139.00 €

______

Montant des travaux H.T. 6277.00 €

Délibération de F.D.I - Clôture Château d’eau

Afin de répondre aux normes de sécurité, il devient nécessaire de réaliser la clôture du château d’eau.

Afin de répondre aux normes, il devient nécessaire de procéder à la mise aux normes de l’assainissement individuel

de la Mairie + Salle des Fêtes + Logement Communal.

Après présentation d’un devis, le Conseil Municipal approuve le projet présenté. Le montant total des travaux s’élève à la somme de 6 277.00 € H.T. soit 7 532.40 € T.T.C.

Le conseil municipal sollicite à cet effet une subvention au titre de la F.D.I – Programmation 2022, d’un montant de 1883.00 € (taux de 30 %) pour la réalisation de ces travaux.3

➢ RETIENT le devis d’un montant de 6 277,00 HT soit 7 532.40 € T.T.C. pour la réalisation de la clôture du château d’eau.

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

➢ Subvention F.D.I 1 883.00 €

➢ Subvention D.E.T.R. 1 255.00 €

➢ Autofinancement 3 139.00 €

______

Montant des travaux H.T. 6 277.00 €

Délibération de F.D.I – Parking et trottoir Rue de la Croix de Bois

Afin de poursuivre l’aménagement urbain de notre commune et faciliter l’accès au cimetière de façon plus sécurisé,

il apparaît nécessaire de réaliser le parking et les trottoirs rue de la Croix de Bois.

Après présentation d’un devis, le Conseil Municipal approuve le projet présenté. Le montant total des travaux s’élève à la somme de 19 862.00 € H.T. soit 23 834.40 € T.T.C.

Le conseil municipal sollicite à cet effet une subvention au titre de la F.D.I – Programmation 2022, d’un montant de 9 931.00 € (taux de 50 %) pour la réalisation de ces travaux.

➢ RETIENT le devis d’un montant de 18 982,00 HT soit 22 778.40 € T.T.C. pour la réalisation du parking et trottoirs Rue de la Croix de Bois.

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

➢ Subvention F.D.I 9 931.00 €

➢ Autofinancement 9 931.00 €

______

Montant des travaux H.T. 23 834.00 €

Désignation d’un correspondant Sécurité Routière

Le Conseil Municipal de la commune de VILLARS sur proposition de Monsieur le Maire Claude BILLAUD,

➢ NOMME à l’unanimité Mr Sylvain LACOUR, comme délégué Prévention routière

Convention Mise à disposition Secrétaire de Mairie entre la Mairie et

L’A.F.A.F.A.F. de Villars

ENTRE :

La commune de Villars représentée par Monsieur Claude BILLAUD en qualité de maire, agissant en vertu de la délibération du Conseil municipal, en date du vingt-trois Mai l’an deux mil vingt. . ET :

L’Association foncière de Villars, représentée par Monsieur Thibaut BUISSON en qualité de Président, agissant en vertu d’une délibération de l’Association foncière en date du dix Septembre l’an deux mil vingt et un. . IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

Article 1 : Objet et durée de la mise à disposition

La commune de Villars met Madame BOULLAY Marie-Sophie à disposition de l’Association foncière à compter du premier Janvier de l’an deux mil vingt-deux pour une durée d’un an renouvelable, pour y exercer les missions suivantes : secrétariat et comptabilité.

Article 2 : Conditions d’emploi

Pour le temps de travail où Madame BOULLAY Marie-Sophie est mise à disposition de l’Association foncière elle exercera son activité dans les locaux de la mairie de Villars.

Pendant sa mise à disposition, Madame BOULLAY Marie-Sophie sera réputée travailler à la commune de Villars mais sera employée par l’Association foncière.

En conséquence, elle continue d’être rémunérée par la commune de Villars et de bénéficier de ses avancements,4

droits à congés et de tous ses avantages annexes.

Article 3 : Conditions financières de mise à disposition

L’Association foncière de Villars remboursera à la commune de Villars le montant de la rémunération (traitement de base, supplément familial, indemnités et primes liés à l’emploi) de Madame BOULLAY Marie-Sophie ainsi que les charges sociales correspondantes, pour le temps de travail défini à l’article 1er. Article 4 : Rémunération – Congés – Frais de déplacements – Formation La situation administrative (avancement, autorisation de travail à temps partiel, congés de maladie…) de Madame BOULLAY Marie-Sophie est gérée par la commune de Villars . De façon générale, Madame BOULLAY Marie-Sophie continue d’être soumise aux droits et obligations du statut de la fonction publique territoriale (obligations de réserve, interdiction de cumul, etc.). A ce titre, son employeur (la commune de Villars) sera tenu informé de tout événement la concernant et ayant une incidence directe ou indirecte sur sa carrière, sa rémunération ou sa position. Les heures supplémentaires éventuellement réalisées pourront être indemnisées. Les congés seront accordés par la commune de Villars qui en informera l’Association foncière. L’Association foncière fera son affaire des frais de déplacement éventuellement occasionnés par Madame BOULLAY Marie-Sophie à l’occasion de ses déplacements professionnels ou mettra à sa disposition un moyen de transport approprié.

Si durant la durée de la mise à disposition Madame BOULLAY Marie-Sophie devait effectuer des stages, il appartiendra à l’Association foncière de les accorder et d’en assurer la prise en charge financière. Article 5 : Résiliation - fin de la mise à disposition

En cas de défaillance ou de négligence de l’Association foncière dans son devoir d’information, de tout événement concernant Madame BOULLAY Marie-Sophie (discipline, etc.), la convention pourra être résiliée de plein droit sans que l’Association foncière ne puisse demander de délai ou de dommages et intérêts. De son côté, si l’Association foncière de Villars souhaite mettre fin avant son terme à la mise à disposition de Madame BOULLAY Marie-Sophie, celle-ci peut intervenir à tout moment moyennant un délai d’un mois. A la fin de la mise à disposition, Madame BOULLAY Marie-Sophie sera affectée pour le temps de travail défini à l’article 1er dans des fonctions hiérarchiques comparables.

Article 6 : contentieux

En cas de litige portant sur la présente convention ou son application, les parties procéderont tout d’abord à une conciliation.

Celle-ci relève ensuite de la compétence du Tribunal administratif.

Article 7 : Election de domicile

Pour l’exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile à la Mairie de VILLARS. La présente convention sera transmise au représentant de l’Etat et au comptable de la collectivité.

Questions diverses

Travaux raccordement fibre : En théorie, l’armoire communale devrait être raccordée, équipée fin Mars 2022.

Rappel des délibérations prises lors de la séance du 25 Janvier 2022 (conformément à l’article R 2121-9 du CGCT) :

01-2022 Délibération D.E.T.R - Assainissement Individuel Mairie + Logement + Salle des fêtes

02-2022 Délibération de F.D.I. - Assainissement Individuel Mairie + Logement + Salle des fêtes

03-2022 Délibération D.E.T.R – Clôture Château d’eau

04-2022 Délibération de F.D.I - Clôture Château d’eau

05-2022 Délibération de F.D.I – Parking et trottoir Rue de la Croix de Bois

06-2022 Désignation d’un correspondant Sécurité Routière

07-2022 Convention Mise à disposition Secrétaire de Mairie entre la Mairie et L’A.F.A.F.A.F. de

Villars

Séance levée à 20h15