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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Commelle-Vernay.
Lien du pdf (Déliberation - 09ba57e809a8c5745061f19096ec31ab48e2cc30)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
N° 2026-24
COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents : 22
Votants : 21
L’an deux mille vingt-six
Le vingt-huit avril à vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur PROST Julien, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 16 avril 2026.
PRESENTS : M. Philippe AUCOUTURIER, Mme Muriel PAV ALLIER, M. Bruno TALLU, Mme Karine PUPECKI, M. Gérard RIBELLES, Adjoints.
Mme Brigitte PETIBOUT, M. Gérard GAZON, M. Daniel FRECHET, Mr Christian DARPHEUILLE, M. Pascal MORIN, Mme Sandrine LAREURE, Mme Catherine BOULARD, Mme Leslie GARBY, Mme Marie-Hélène MERET, M. Jean SEBASTIEN, M. Christophe ROUGERON, Mme Claire PEYRIN, Mme Déborah CROTTIER-COMBE, M. Mickaël FOUGERAT, Mme Mane-Laure FAULCON et M. Nicolas LENOIR.
Absents excusés ayant donné procuration :
Mme Sylvie JACQUET (procuration à M. Pascal MORIN)
Absents excusés n’ayant pas donné procuration :
Secrétaire de séance : M. Bruno TALLU
OBJET : Budget Général - Approbation du Compte Financier Unique 2025.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214200693-20260428-2026 24-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/05/2026]
Publication : 05/05/2026
Pour l'autorité compétente par délégation l
( - N° 2026-24
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Ville de Commelle-Vernay ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation
financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du
comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CEU ;
Monsieur Daniel FRECHET, Conseiller municipal, est élu pour présenter le Compte Financier Unique 2025 qui fait apparaître en euros, le résultat comptable suivant au 31 décembre 2025 :
SECTION D'INVESTISSEMENT
A - DEPENSES
Les dépenses de l’exercice s’élèvent à 1 383 986,26 €
B-RECETTES
Les recettes de l’exercice s’élèvent à 1 896 986,01€
Le résultat de la section d’investissement à la clôture de l’exercice s’élève donc
à 512 999,75 €.
L’excédent antérieur de dépenses d’investissement s’élève à — 859 034,06 €.
Section investissement année 2025 :
(512 999,75 €) + (-859 034,06 €) = - 346 034,31 €.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-21 4200693-20260428-2026-24-B F]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/05/2026)
Publication : 05/05/2026 |
Pour l'autorité compétente par délégation 2
&ÿ) NE U- SECTION DE FONCTIONNEMENT
A - DEPENSES
Les dépenses de l’exercice s’élèvent à
B-RECETTES
Les recettes de l’exercice s’élèvent à
N° 2026-24
1 596 032,32 €.
2 179 839,96 €.
Le résultat de la section de fonctionnement à la clôture de l’exercice s’élève donc à
583 807.64 €.
L’excédent antérieur de recettes de fonctionnement s’élève à 724 847,25 €,
Section de fonctionnement 2024 :
583 807,64€+724 847,25€ = 1 308 654,89€
Ainsi au 31 décembre 2025, le résultat comptable est :
Résultat Section Section Totaux
Investissement Fonctionnement
Budget communal -_ _346034.31 € | 1 308 654.89 € 962 620.58
En vertu de l’article L 2121-14 du CGCT, Monsieur Julien PROST, Maire et Monsieur Daniel FRÉCHET, se retirent lors du vote du compte administratif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Commelle-Vernay, à l'unanimité :
- approuve le compte financier unique 2025.
Ont signé au registre Mr le Maire et le Secrétaire de séance.
Certifié conforme.
A Commelle-Vernay, le 28 avril 2026.
Le Secrétaire de séance,
Bruno TALL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-21 4200693-20260428-2026-24-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/05/2026
Publication : 05/05/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
Le Maire,
Julien PROST N° 2026-25
COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
En exercice: 23
Présents : 22
Votants : 23
L’an deux mille vingt-six
Le vingt-huit avril à vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur PROST Julien, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 16 avril 2026.
PRESENTS : M. Philippe AUCOUTURIER, Mme Muriel PAVALLIER, M. Bruno TALLU, Mme Karine PUPECKI, M. Gérard RIBELLES, Adjoints.
Mme Brigitte PETIBOUT, M. Gérard GAZON, M. Daniel FRECHET, Mr Christian DARPHEUILLE, M. Pascal MORIN, Mme Sandrine LAREURE, Mme
Catherine BOULARD, Mme Leslie GARBY, Mme Marie-Hélène MERET, M. Jean SEBASTIEN, M. Christophe ROUGERON, Mme Claire PEYRIN, Mme
Déborah CROTTIER-COMBE, M. Mickaël FOUGERAT, Mme Marie-Laure FAULCON et M. Nicolas LENOIR.
Absents excusés ayant donné procuration :
Mme Sylvie JACQUET (Procuration à M. Pascal MORIN)
Absents excusés n’ayant pas donné procuration :
Secrétaire de séance : M. Bruno TALLU
OBJET : Budget général — Affectation du résultat de l’exercice 2025.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200693-20260428-2026-25-DE
Accusé certifié exécutoire
Publication : 05/05/2026
Réception par le préfet : 05/05/2026)
Pour l'autorité compétente par délégation
®) N° 2026-25
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il y a lieu, en application de l’article 9 de La loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M57, de délibérer sur l’affectation du résultat du Compte Financier Unique 2025.
Après avoir rappelé que le Compte Financier Unique 2025 (approuvé par le Conseil Municipal lors de sa séance du 28/04/2026) présente :
- en section de fonctionnement un résultat comptable cumulé de 1 308 654,89 €. - en section d’investissement un solde d'exécution cumulé de — 346 034.31 €.
Le résultat comptable de fonctionnement n'est pas libre d'emploi. Il doit en priorité servir à couvrir le besoin de financement de la section d'investissement qui s'apprécie en tenant compte des restes à réaliser de l'exercice soit :
- Solde d'exécution de la section de d'investissement : - 346 034,31 €,
- _ Recettes restant à encaisser à reporter : 587 736,43 €,
- Dépenses restant à réaliser à reporter : 425 242,23 €
soit un besoin de financement de 183 540,11 €.
Considérant que le besoin de financement de la section d'investissement s'établit à 183 540,11, € le Conseil Municipal de Commelle-Vernay, à l’unanimite, décide d'affecter le résultat comme suit :
- Solde d'exécution de la section d'investissement de — 346 034,31 € :
Inscription en résultat d'investissement reporté (compte 001 dépenses) pour
un montant de 346 034,31 €,
- Résultat comptable de fonctionnement de 1 308 654,89 € :
Affectation à la section d'investissement (compte 1068 recettes) pour un montant de 183 540,11 €.
Inscription en résultat de fonctionnement reporté (compte 002 recettes) pour un montant de 1 125 114,78 €.
Ont signé au registre Mr le Maire et la Secrétaire de séance.
Certifié conforme.
A Commelle-Vernay, le 28 avril 2026.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042.21 4200693-20260428-2026-25-DE)
Accusé certifié exécutoireBruno TALL
Réception par le préfet 05/05/2026)
Publication : 05/05/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
Julien PROST N° 2026-26
COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents :22
Votants : 23
L'an deux mille vingt-six
Le vingt-huit avril à vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vemay dûment convoqué s’est
réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur PROST Julien, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 16 avril 2026.
PRESENTS : M. Philippe AUCOUTURIER, Mme Muriel PAV ALLIER, M. Bruno TALLU, Mme Karine PUPECKI, M. Gérard RIBELLES, Adjoints. Mme Brigitte PETIBOUT, M. Gérard GAZON, M. Daniel FRECHET, Mr Christian DARPHEUILLE, M. Pascal MORIN, Mme Sandrine LAREURE, Mme Catherine BOULARD, Mme Leslie GARBY, Mme Marie-Hélène MERET, M. Jean SEBASTIEN, M. Christophe ROUGERON, Mme Claire PEYRIN, Mme Déborah CROTIIER-COMBE, M. Mickaël FOUGERAT, Mme Marie-Laure FAULCON et M. Nicolas LENOIR.
Absents excusés ayant donné procuration :
Mme Sylvie JACQUET (procuration à M. Pascal MORIN)
Absents excusés n’ayant pas donné procuration :
Secrétaire de séance : M. Bruno TALLU
OBJET : Budget général - Taux de fiscalité directe locale pour l’année 2026.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[042-214200693-20260428-2026-26-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 05/05/2026
Publication : 05/05/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
LÉRÈN
(#3) EE ee N° 2026-26
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Commelle-Vernay, à l'unanimité :
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :
- taxe d’habitation : 8,04 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 31,01 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 42,76 %
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
Ont signé au registre Mr le Maire et la Secrétaire de séance.
Certifié conforme.
A Commelle-Vernay, le 28 avril 2026.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Bruno TALLU Julien PROST
à
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214200693-20260428-2026-26-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/05/2026
Publication : 05/05/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
ARR
(&$) N° 2026-27
COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
En exercice: 23
Présents : 22
Votants : 23
L’an deux mille vingt-six
Le vingt-huit avril à vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur PROST Julien, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 16 avril 2026.
PRESENTS: M. Philippe AUCOUTURIER, Mme Muriel PAVALLIER, M. Bruno TALLU, Mme Karine PUPECKI, M. Gérard
RIBELLES, Adjoints.
Mme Brigitte PETIBOUT, M. Gérard GAZON, M. Daniel FRECHET, Mr
Christian DARPHEUILLE, M. Pascal MORIN, Mme Sandrine LAREURE, Mme Catherine BOULARD, Mme Leslie GARBY, Mme Marie-Hélène
MERET, M. Jean SEBASTIEN, M. Christophe ROUGERON, Mme Claire
PEYRIN, Mme Déborah CROTTIER-COMBE, M. Mickaël FOUGERAT,
Mme Marie-Laure FAULCON et M. Nicolas LENOIR.
Absents excusés ayant donné procuration :
Mme Sylvie JACQUET (procuration à M. Pascal MORIN)
Absents excusés n’ayant pas donné procuration :
Secrétaire de séance : M. Bruno TALLU
OBJET : Vote du budget primitif 2026
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214200693-20260507-2026-27-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/05/2026
Publication : 07/05/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
&) - N° 2026-27
Le budget primitif 2026 de la commune de COMMELLE-VERNAY 5e présente selon l’instruction MS7 par nature et par opérations.
Budget Section Section
d’Investissement de
Fonctionnement
2 814 856.45 € 3 220 644,86 €
Section investissement
A- Dépenses
Liste des chapitres votés par opérations :
189 : Bâtiments communaux 219 S81€
194 : Voirie 300 500 € 196 : Matériels et mobilier 95219 € 213 : Cimetières 120 000 € 238 : Rénovation Salle Omnisports 22 000 € 239 : Parking de la Grange 2600 € 249 : Cour de l’école 320 000 € 242 : Rénovation de la médiathèque 295 000 € 243 : Maison du Vignoble 20 000 € 244 : Mode doux Vernay 410 000 € 245 : Place des Granges 83 819.91€ Total 1 888 719,91 €
Liste des chapitres votés non affectés à une opération :
204 : Subventions d’équipement versées 16 700,00 €
16 : Emprunts et dettes assimilées 130 000,00 €
041 : opérations patrimoniales 8 160 €
Restes à réaliser 425 242,23 €
Solde d’exécution reporté 346 034,31 € TOTAL dépenses investissement 2 814 856,45 € B- Recettes
13 : Subventions d'investissement
10 : Dotations Fonds divers Réserves
1068 : Excédents de fonctionnement
021 : Virement de la Section de fonctionnement
040 : Opérations d’ordre entre section
041 : opérations patrimoniales
Restes à réaliser
TOTAL recettes investissement
Section fonctionnement
À- Dépenses
Chapitre 011 : Charges à caractères générales
Chapitre 012 : Charges de personnel
Chapitre 014 : Atténuations de produits
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
Chapitre 66 : Charges financières
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles
Chapitre 68 : Dotations aux amortissements et créances
douteuses
Total
0723 ; Virement à la section d’investissement
042 : Opérations d’ordre entre section
TOTAL dépenses de fonctionnement
105 000 €
435 521,25 €
183 540,11 €
1 414 730,02 €
80 168,64 €
8 160 €
587 736,43 €
2 814 856,45 €
666 230 €
855 402.80 €
15 000 €
169 163.40 €
19 000 €
500 €
450 €
1 725 746,20 €
1 414 730,02 €
80 168,64 €
3 220 644,86 €
N° 2026-27 N° 2026-27
B- Recettes
Chapitre 013 : Atténuation de charges 630€ Chapitre 70 : Produit des services 112 785 € Chapitre 73 : Impôts et taxes 1 488 368 € Chapitre 74 : Dotations et participations 432 517,08€ Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante 61 200 €
Chapitre 76 : Produits financiers 30€ Total 2 095 530,08 €
Résultat reporté 1 125 114,78 €
TOTAL recettes de fonctionnement 3 220 644,86 €
En matière de fongibilité des crédits, il est rappelé la faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Commelle-Vernay, à l'unanimité :
" approuve les propositions de dépenses et de recettes 2026 du Budget.
" délègue à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de
crédits entre chapitres dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune
des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Ont signé au registre Mr le Maire et la Secrétaire de séance.
Certifié conforme.
A Commelle-Vernay, le 28 avril 2026.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Bruno TALLU Julien PROST N° 2026-28
COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
En exercice: 23
Présents : 22
Votants : 23
L’an deux mille vingt-six
Le vingt-huit avril à vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué
s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur PROST Julien, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 16 avril 2026.
PRESENTS :M. Philippe AUCOUTURIER, Mme Muriel PAVALLIER, M. Bruno TALLU, Mme Karine PUPECKI, M. Gérard RIBELLES, Adjoints.
Mme Brigitte PETIBOUT, M. Gérard GAZON, M. Daniel FRECHET, Mr Christian DARPHEUTILLE, M. Pascal MORIN, Mme Sandrine LAREURE, Mme Catherine BOULARD, Mme Leslie GARBY, Mme Marie-Hélène MERET, M. Jean SEBASTIEN, M. Christophe ROUGERON, Mme Claire
PEYRIN, Mme Déborah CROTITIER-COMBE, M. Mickaël FOUGERAT, Mme Marie-Laure FAULCON et M. Nicolas LENOIR.
Absents excusés ayant donné procuration :
Mme Sylvie JACQUET (procuration à M. Pascal MORIN)
Absents excusés n’ayant pas donné procuration :
Secrétaire de séance : M. Bruno TALLU
OBJET : Autorisation de signature du marché et de tous les actes concernant « L'aménagement de la cour d’école » à COMMELLE-VERNAY.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[D42-214200693-20260428-2026-28-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/05/202
Publication : 05/05/2026
Pour l'autorité compétente par délégation 1
. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
LLU 042-214200693-2026042
N° 2026-28
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une consultation a été lancée pour les travaux d'aménagement de la cour d'école à Commelle-Vemnay. Le marché de travaux a été allotis en 2 lots :
Lot 01 : Terrassement/voirie
Lot 02 : Espaces verts/Mobilier-Jeux.
La mise en ligne sur la plateforme des marchés publics a eu lieu le 16 février 2026 les avis ont été publiés sur le BOAMP, l’ESSOR, sur le site internet des marchés publics de la Loire et le site intemet de la commune. Tous les 2 lots ont reçu des offres.
L'ouverture des offres a eu lieu le 12 mars 2026. Un examen des offres a été
effectué par le cabinet REALITES et la commission communale de voirie. Pour le lot 01: 6 offres ont été reçues et le lot 02 : 5 offres ont été reçues. Au vu des propositions remises par les entreprises et l’analyse rendue le 27 mars 2026, il est proposé de notifier pour le marché de travaux d'aménagement de la cour d’école :
- Lot 01: TERRASSEMENT/VOIRIE : Entreprise EUROVIA pour un montant de 114 734 € HT soit 137 680,80 € TTC
- Lot 02: ESPACES VERTS/MOBILIER/JEUX : Entreprise PJA pour un
montant de 137 224 € HT soit 164 668,80€ TTC
Soit un montant total du marché de 251 958 € HT soit 302 349,60 € TIC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Commelle-Vernay, à l’unanimité:
- Approuve le marché public, relatif aux travaux d'aménagement de la cour d'école à COMMELLE-VERNAY pour un montant total de 251 958 € HT soit 302 349,60 € TTC,
- Autorise Monsieur le Maire à signer le marché public ainsi que toutes pièces utiles s’y rapportant,
- Dit que les dépenses seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet au budget communal
Ont signé au registre Mr le Maire et la Secrétaire de séance.
Certifié conforme.
A Commelle-Vernay, le 28 avril 2026.
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Julien PROS
Accusé certifié exécutoire
Publication : 05/05/2026
Réception par le préfet : SE ,
Pour l'autorité compétente par délégation 2
(à) * N° 2026-29
COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents : 22
Votants : 23
L’an deux mille vingt-six
Le vingt-huit avril à vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de
Monsieur PROST Julien, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 16 avril 2026.
PRESENTS : M. Philippe AUCOUTURIER, Mme Muriel PAVALLIER, M. Bruno TALLU, Mme Karine PUPECKI, M. Gérard RIBELLES, Adjoints.
Mme Brigitte PETIBOUT, M. Gérard GAZON, M. Daniel FRECHET, Mr Christian DARPHEUILLE, M. Pascal MORIN, Mme Sandrine LAREURE, Mme Catherine BOULARD, Mme Leslie GARBY, Mme Marie-Hélène MERET, M. Jean SEBASTIEN, M. Christophe ROUGERON, Mme Claire PEYRIN, Mme Déborah CROTTIER-COMBE, M. Mickaël FOUGERAT, Mme Marie-Laure FAULCON et M. Nicolas LENOIR.
Absents excusés avant donné procuration :
Mme Sylvie JACQUET (Procuration à M. Pascal MORIN)
Absents excusés n’ayant pas donné procuration :
Secrétaire de séance : M. Bruno TALLU
OBJET : Autorisation de signature du marché et de tous les actes concernant « L'aménagement du plateau de la Grange » à COMMELLE-VERNAY.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214200693-20260428-2026-29-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/05/2026
Publication : 05/05/2026
Pour l'autorité compétente par délégation N° 2026-29
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une consultation a été [ancée pour les travaux d’aménagement du plateau de la Grange à Commelle-Vernay. Le marché de travaux a été allotis en 7 lots :
Lot 01 : Maçonnerie — Gros Oeuvre
Lot 02 : Charpente
Lot 03 : Plâtrerie Peinture
Lot 04 : Menuiseries intérieures
Lot 05 : Mobilier
Lot 06 : Electricité
Lot 07 : Plomberie
La mise en ligne sur la plateforme des marchés publics a eu lieu le 24 février 2026, les avis ont été publiés sur l’ESSOR, sur le site internet des marchés publics de la Loire et le site internet de la commune. Tous les 7 lots ont reçu des
offres.
L'ouverture des offres a eu lieu le 23 mars 2026. Un examen des offres a été effectué par le cabinet EQUILIBRE ARCHITECTE et la commission communale
d’appel d’offres.
Le lot 05 MOBILIER a fait l’objet d’une nouvelle consultation pour abandon de procédure suite à une modification du besoin selon l’article R2185 alinéa 1 et 2. La mise en ligne a eu lieu le 20 avril 2026, l’avis a été publié sur l’'ESSOR, sur le site internet des marchés publics de la Loire et le site internet de la commune pour une date d’ouverture des offres le 04 mai 2026. Un examen des offres sera effectué par le cabinet EQUILIBRE ARCHITECTE et la commission communale d’appel d’offres. La désignation du titulaire du lot sera effective lors de la prochaine assemblée.
Au vu des propositions remises par les entreprises et l’analyse rendue le 14 avril 2026, il est proposé de notifier pour le marché de travaux d’aménagement du plateau de la Grange pour les 6 lots :
- Lot 01: MACONNERIE: Entreprise MATTANA pour un montant de 15
821,95€ HT soit 18 986,34 € TTC
- Lot 02 : CHARPENTE : Entreprise CHARPENTE DES BOIS NOIRS pour un
montant de 66 923,43 € HT soit 80 308,12 € TTC
- Lot 03 : PLATRERIE PEINTURE : Entreprise ACHROMA pour un montant
de 24 001,38€ HT soit 28 801,66 € TTC
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(042-214200693-20260428-2026-29-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/05/2026
Publication : 05/05/2026
Pour l'autorité compétente par délégation N° 2026-29
- Lot 04: MENUISERIES INTERIEURES : Entreprise CREA BOIS pour un
montant de 18 736.18 € HT soit 22 483,42 € TTC
- Lot 06 : ELECTRICITE : Entreprise THEVELEC pour un montant de 18 949,90€ HT soit 22 739,88 € TIC
- Lot 07 : PLOMBERIE : Entreprise VB CHAUFFAGE pour un montant de 2 370€ HT soit 2 844 € TTC
Soit un montant total du marché de 146 802.84 € HT soit 176 163.42 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Commelle-Vernay, à l'unanimité :
- Approuve le marché public, relatif aux travaux d'aménagement de la cour d’école à COMMELLE-VERNAY pour un montant total de 146 802.84 € HT soit 176 163.42 € TTC,
- Autorise Monsieur le Maire à signer le marché public ainsi que toutes pièces utiles s’y rapportant,
- Dit que les dépenses seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet au budget communal.
Ont signé au registre Mr le Maire et la Secrétaire de séance.
Certifié conforme.
A Commelle-Vernay, le 28 avril 2026.
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Bruno TALLU Lo Julien PROST
eZ —
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214200693-20260428-2026-29_-DE
Accusé certifié exécutoire
Publication : 05/05/2026
Réception par le préfet : 12/05/2026
Pour l'autorité compétente par délégation N° 2026-30 r--
| COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents : 22
Votants : 23
L’an deux mille vingt-six
Le vingt-huit avril à vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie Sous [a présidence de Monsieur
PROST Julien, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le
16 avril 2026.
PRESENTS : M. Philippe AUCOUTURIER,
Mme Muriel PAVALLIER, M. Bruno TALLU,
Mme Karine PUPECKI, M. Gérard RIBELLES,
Adjoints.
Mme Brigitte PETIBOUT, M. Gérard GAZON,
M. Daniel FRECHET, Mr Christian DARPHEUILLE,
M. Pascal MORIN, Mme Sandrine LAREURE, Mme
Catherine BOULARD, Mme Leslie GARBY,
Mme Marie-Hélène MERET, M. Jean SEBASTIEN,
M. Christophe ROUGERON, Mme Claire PEYRIN,
Mme Déborah CROTTIER-COMBE, M. Mickaël
FOUGERAT, Mme Marie-Laure FAULCON et M.
Nicolas LENOIR.
Absents excusés ayant donné procuration :
Mme Sylvie JACQUET (Procuration à M. Pascal
MORIN)
Absents excusés n'ayant pas donné procuration
:
Secrétaire de séance : M. Bruno TALLU
OBJET : Approbation et autorisation de signature d’un
marché Concernant la gestion de l’entretien des espaces verts
de la commune de COMMELLE- VERNAY.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214200693.20260428-2026-30-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 07/05/2026
Publication : 11/05/2026
Pour l'autorité compétente par délégation N° 2026-30
Monsieur le Maire informe l’assemblée
qu’une consultation a été lancée pour
l'entretien des espaces verts SUT 4 ans
(2026-2030) pour la commune de Commelle-
Vernay.
Après consultation auprès de 3 entreprises,
l’entreprise MOTET PAYSAGES
réputée la mieux-disante du marché pour
un montant de 15 630 € HT annuel soit
un
total sur les 4 ans de marché de 62 520 €
HT soit 75 024 € TTC a été retenue.
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal de Commelle-Vernay,
l'unanimité :
- Approuve le marché public relatif à la gestion
de l’entretien des espaces verts pour
la période 2026 à 2023 pour la Commune
de Commelle-Vernay pour un montant de
15 630 E HT soit 18 756€ TTC annuel soit
62 520 € HT et 75 024 € TTC pour 4 ans à
l’entreprise MOTET PAYSAGES.
- Autorise Monsieur le Maire à signer le
marché public ainsi que toutes pièces utiles
s’y rapportant,
_ Dit que les dépenses seront prélevées sur
les crédits ouverts à cet effet au budget
communal.
Ont signé au registre Mr le Maire et le secrétaire
de séance.
Certifié conforme.
À Commelle-Vernay, le 28 avril 2026.
Le secrétaire de séance
Le Maire,
Bruno TALLU
Julien PROST
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
542-214200603-20260428-2026-30-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 07/05/2026
Publication : 11/05/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
Le
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