Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ed96c191934ce894c9d65c577a6b7db48922200b
Déliberation - c0a31dadf4c65cc5210a3cb3565150129c8e2a5b
Déliberation - 36c2ca529145b50633db29d980fa67c36603a8f3
Déliberation - cf43d29b304f2a5f10d84f8891001a9348ca2674
Déliberation - 17ea87dd2634bc958c31c90a9a6fe6165c3dc665
Déliberation - e5fea0bdb0eabea87dce07e9ebf7ca21000d60f5
Déliberation - f35eea3c686dc806d976a38f5915ce2a0ba2c27c
Déliberation - 0ca4dad7010d1021f0adb7d5f12356d7a311988e
Déliberation - f7796d514677fa32b4d74bc1bc31cc360678db73
Déliberation - 13ecbd5ea3a4d7e07d980fbb2a1be06b2c5b0a31
Déliberation - be6b244306a3a51e22ca9d1bc7ab1651c65a8a3d
Document publié le Mardi 18 avril 2023 par la commune de Commelle-Vernay.
Lien du pdf (Déliberation - be6b244306a3a51e22ca9d1bc7ab1651c65a8a3d)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
N° 2023-20
COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents :18
Votants : 23
L’an deux mille vingt-trois
Le dix-huit avril à vingt heure trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de
Monsieur FRECHET Daniel, Maire.
Date de la Convocation du Conscil Municipal : le 11 avril 2023.
PRESENTS : Mr Noël MOULIN, Mme Marie-France CATHELAND,
Mr Robert DARMET et Mme Muriel PAVALLIER, Adjoints.
Mr Fernand BENETIERE, Mme Marie-Josèphe GUILLAUME, Mr Philippe
AUCOUTURIER, Mr Jean-Michel REY, Mr Christian DARPHEUILLE,
Mme Sandrine LAREURE, Mme Catherine BOULARD, Mme Karine PUPECKI,
Mr Sébastien BERRY, Mme Leslie GARBY, Mme Marie-Hélène MERET,
Mr Julien PROST et Mme Déborah CROTTIER-COMBE.
Absents excusés ayant donné procuration :
Mr Gérard RIBELLES (procuration à Mr Noël MOULIN),
Mr Bernard VERRIERE (procuration à Mr Robert DARMET),
Mme Nathalie POUYET (procuration à Mme Marie-France CATHELAND), Mr David LACAN (procuration à Mr Daniel FRECHET),
Mme Marie-Laure FAULCON (procuration à Mr Julien PROST)
Secrétaire de séance : Mme Marie-Josèéphe GUILLAUME.
OBJET : Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation de la Salle Omnisports
Pierre DURON à COMMELLE-VERNAY - Autorisation au Maire à signer le
marché,
Accusé de réceplion - Ministère de l'intérieur
[02-21 4200693-20220418-2023-20-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/04/2023 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
N° 2023-20
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une consultation a été lancée pour
une mussion de maîtrise d’œuvre pour la pour la rénovation de la Salle Omnisports
Pierre DURON à COMMELLE-VERNAY.
En effet, Monsieur le Maire rappelle l’historique de la démarche de
rénovation de cette salle avec comme axes prioritaires la rénovation énergétique :
système de chauffage vétuste et partiellement en panne, isolation du bâtiment quasi
inexistante, dommages irréversibles sur la toiture et la verrière en polycarbonate.
Monsieur le Maire insiste sur la nécessité de mise aux normes de certaines
installations et la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite, tout en
minimisant le coût financier des aménagements intérieurs en bon état.
C’est pourquoi devant l'urgence de la rénovation pour une utilisation
optimale des associations, la procédure avec négociation a été retenue pour la
passation du marché de maîtrise d’œuvre, 3 cabinets d’architectes ont remis des
propositions.
L'ouverture des offres a eu lieu le 11 avril 2023. Un examen des réponses a
été fait par la commission communale chargée des appels d'offres.
Au vu des offres remises par les cabinets d’architecture et après analyse, il est
proposé de retenir l’offre suivante :
- Cabinet FOURNEL-JEUDI avec un taux de 8,55% pour un montant prévisionnel
de l’opération de 1400 000 € soit un montant de 119 700,00 € HT soit
143 640 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Commelle-Vernay, à
l'unanimité :
- Approuve le marché public relatif à une mission de maîtrise d’œuvre
Pour la rénovation de la salle Omnisports Pierre DURON à COMMELLE-
VERNAY au Cabinet FOURNEL-JEUDI avec un taux de 8,55 % pour un montant
prévisionnel de l'opération de 1 400 000 € soit un montant de 119 700 € AT soit
143 640,00 € TTC.
- Autorise Monsieur le Maire à signer le marché public ainsi que toutes
pièces utiles s’y rapportant,
- Dit que les dépenses seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet
au budget communal.
Ont signé au registre Mr le Maire et la Secrétaire de séance: ‘
Certifié conforme.
À Commelle-Vernay, le 18 avril 2023.
La Secrétaire de séance
[042-214200693-20230418-2023-20-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/04/2023 N° 2023-21
COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents :18
Votants : 23
L’an deux mille vingt-trois
Le dix-huit avril à vingt heure trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de
Monsieur FRECHET Daniel, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 11 avril 2023.
PRESENTS : Mr Noël MOULIN, Mme Marie-France CATHELAND,
Mr Robert DARMET et Mme Muriel PAVALLIER, Adjoints.
Mr Fernand BENETIERE, Mme Marie-Josèphe GUILLAUME, Mr Philippe
AUCOUTURIER, Mr Jean-Michel REY, MrChristian DARPHEUILLE,
Mme Sandrine LAREURE, Mme Catherine BOULARD, Mme Karine PUPECKI,
Mr Sébastien BERRY, Mme Leslie GARBY, Mme Marie-Hélène MERET,
Mr Julien PROST et Mme Déborah CROTTIER-COMBE.
Absents excusés ayant donné procuration :
Mr Gérard RIBELLES (procuration à Mr Noël MOULIN),
Mr Bernard VERRIERE (procuration à Mr Robert DARMET),
Mme Nathalie POUVET (procuration à Mme Marie-France CATHELAND),
Mr David LACAN (procuration à Mr Daniel FRECHET),
Mme Marie-Laure FAULCON (procuration à Mr Julien PROST)
Secrétaire de séance : Mme Marie-Josèphe GUILLAUME.
OBJET : Demande de subvention après de l'Agence Nationale pour le Sport pour
la partie accessibilité du projet de réhabilitation de la salle omnisports Pierre
DURON à COMMELLE-VERNAY.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[042-214200693-20220418-2023-21-DE |
Accusé cerlifié exécutoire
Réceplion par le préfet : 27/04/2023 ] N° 2023-21
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la commune de COMMELLE-
VERNAY souhaite réhabiliter la salle omnisports Pierre DURON,
En effet, la salle omnisports a été construite en 1991. Ce bâtiment de plus de
trente ans, très utilisé par les associations est vieillissant.
Le système de chauffage est partiellement en panne et l'isolation est
inexistante nécessitant une isolation thermique par l'extérieur. Aussi, la rénovation
énergétique est l’axe majeur de la réhabilitation envisagée de ce bâtiment : il est
prévu un dispositif de géothermie verticale pouvant bénéficier à la salle d'animation
située à proximité.
La verrière en polycarbonate existante est devenue opaque. Elle sera
remplacée par des châssis vitrés augmentant l'éclairage naturel de la salle évitant
d'éclairer les projecteurs consommateurs d’électricité.
L’épisode de grêle du 22 juin 2022 a fortement endommagé la toiture, nous
obligeant, au vu de la déclivité du toit, à remplacer les tuiles présentes actuellement
et très fragiles en cas d’intempéries (vent et grêle) par un autre matériau. Il a été
choisi d’installer des panneaux sandwich isolés très résistants mais impactant
fortement le coût du projet.
Si l’objectif est de minimiser le coût financier des aménagements intérieurs
en bon état tels que les vestiaires existants et le sol souple rénové il y a une dizaine
d'années, en revanche il sera nécessaire de procéder à la mise aux normes de
certaines installations et d’assurer l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite
notamment pour accéder à l'étage.
En effet, la salle omnisports dans sa configuration actuelle n’est pas
accessible aux personnes à mobilité réduite.
Il est nécessaire de déconstruire l’escalier existant et d’en construire un
nouveau avec des hauteurs de marches de 15 cm et avec des girons adaptés.
L’escalier devra être peint en couleurs contrastées, une main courante sera installée
et un meuble bar avec une zone accessible sera créé.
Un ascenseur sera mis en place et un sanitaire Personne à Mobilité Réduite
sera aménagé.
Le montant de ces travaux d'aménagement accessibilité Personne à Mobilité
Réduite est estimé à 91 000 € HT soit 109 200,00 € TTC.
Le montant total de la réhabilitation de la salle omnisports est estimé à :
-Travaux : 1 699 746 € HT soit 2 039 695 € TTC
-Maîtrise d’œuvre : 183 000 € HT soit 219 600 € TIC
Total : 1 882 746 € HT soit 2 259 295 € TIC.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200693-20220418-2023-21-DE |
Accusé cerifé exécutoire
Réceplion par le préfet : 27/04/2023 2 N° 2023-21
Compte tenu du coût élevé de cette opération, Monsieur le Maire propose de
déposer une demande de subvention auprès de 1’ Agence Nationale pour le Sport pour
les travaux d'aménagement accessibilité Personne à Mobilité Réduite de la salle
omnisports Pierre DURON à COMMELLE-VERNAY
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Commelle-Vernay, à
l'unanimité :
- approuve le projet concernant la réalisation des travaux de
réhabilitation de la salle omnisports Pierre DURON à COMMELLE-VERNAY.
- émet un avis favorable pour demander l'inscription des travaux
d'aménagement accessibilité Personne à Mobilité Réduite d’un montant de
91 000 € H soit 109 200,00 € TTC décrits ci-dessus dans le cadre des opérations de
financées par l’Agence Nationale pour le Sport,
- sollicite, auprès de l’Agence Nationale pour le Sport une subvention au
taux le plus élevé possible,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble
des documents relatifs à cette subvention.
Ont signé au registre Mr le Maire et la Secrétaire de séance.
Certifié conforme.
A Commelle-Vernay, le 18 Avril 2023.
La Secrétaire de séance,
me
M.-J. GUILLAUME
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[042-214200693-20230418-202321-DE |
Accusé cerlifié exécutoire
Réception par le préfet: 27/04/2023 3 N° 2023-22
COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents :18
Votants :23
L’an deux mille vingt-trois
Le dix-huit avril à vingt heure trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de
Monsicur FRECHET Daniel, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 11 avril 2023.
PRESENTS : Mr Noël MOULIN, Mme Marie-France CATHELAND,
Mr Robert DARMET et Mme Muriel PAVALLIER, Adjoints.
Mr Fernand BENETIERE, Mme Marie-Josèphe GUILLAUME, Mr Philippe
AUCOUTURIER, Mr Jean-Michel REY, Mr Christian DARPHEUILLE,
Mme Sandrine LAREURE, Mme Catherine BOULARD, Mme Karine PUPECKI,
Mr Sébastien BERRY, Mme Leslie GARBY, Mme Marie-Hélène MERET,
Mr Julien PROST et Mme Déborah CROTTIER-COMBE.
Absents excusés ayant donné procuration :
Mr Gérard RIBELLES (procuration à Mr Noël MOULIN),
Mr Bernard VERRIERE (procuration à Mr Robert DARMET),
Mme Nathalie POUYET (procuration à Mme Marie-France CATHELAND),
Mr David LACAN (procuration à Mr Daniel FRECHET),
Mme Marie-Laure FAULCON (procuration à Mr Julien PROST)
Secrétaire de séance : Mme Marie-Josèphe GUILLAUME.
OBJET : Aménagement d'un itinéraire cyclable sécurisé entre Commelle-Vernay, Le Coteau et Roanne - Convention constitutive du groupement de commandes avec
les communes de Commelle-Vernay et Le Coteau - Approbation et autorisation de
signature de l'avenant n° 1.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[042-214200693-20230418-2023-22-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/04/2023 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
N° 2023-22
Afin de confier à des entreprises communes les travaux de création d’un itinéraire cyclable sécurisé entre Roanne et Commelle-Vernay, il a été constitué entre les deux communes un groupement de commandes dans les conditions prévues aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique et L.1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après validation par les assemblées délibérantes respectives, la convention
constitutive de ce groupement de commandes a été signée le 24 juin 2022.
Le projet de création de cette voie verte entre Roanne et Commelle Vernay a
été porté à l’origine par Commelle-Vernay qui en a réalisé les études de faisabilité.
Plusieurs tracés ont été étudiés et le cheminement finalement retenu pour le projet se
situe sur les territoires des communes de Commelle-Vernay, Roanne mais aussi le
Coteau sur la partie du Quai Sémard qui est limitrophe entre Roanne et Le Coteau,
En effet, les relevés topographiques, qui ont permis de préciser les limites
cadastrales, ont montré que le tronçon de la Voie Verte sur le Quai Semard est
entièrement situé sur le territoire du Coteau.
Il est donc nécessaire, conformément à l’article 7 de la convention initiale,
d’intégrer par avenant la commune du Coteau dans le groupement de commande afin
qu’elle assure la maïtrise d'ouvrage des travaux situés sur son territoire et les prenne
en charge financièrement.
Il est par ailleurs précisé que la commune du Coteau bénéficiera des
financements obtenus pour ce projet au prorata de la part des travaux qu’elle prend
en charge.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- examiner et approuver l’avenant n°1 à la convention constitutive du groupement
de commandes à intervenir avec les Commune de Commelle-Vernay et du
Coteau,
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer, ainsi que tous les
actes et documents à intervenir à ce titre
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Commelle-Vernay, à l'unanimité :
- examine el approuve l'avenant n°1 à la convention constitutive du groupement
de commandes à intervenir avec les Commune de Commelle-Vernay et du
Coteau,
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer, ainsi que tous les
actes et documents à intervenir à ce titre.
\
Ont signé au registre Mr le Maire et la Secrétaire de séance. \
Certifié conforme.
A Commelle-Vernay, le 18 Avril 2023.
La Secrétaire de séance,
M.-f: GUILLAUME
[042-214200692-20220418-2023-22-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/04/2023 N° 2023-23
COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents :18
Votants : 23
L’an deux mille vingt-trois
Le dix-huit avril à vingt heure trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de
Monsieur FRECHET Daniel, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 11 avril 2023.
PRESENTS : Mr Noël MOULIN, Mme Marie-France CATHELAND,
Mr Robert DARMET et Mme Muriel PAVALLIER, Adjoints.
Mr Fernand BENETIERE, Mme Marie-Josèphe GUILLAUME, Mr Philippe
AUCOUTURIER, Mr Jean-Michel REY, MrChristiqn DARPHEUILLE,
Mme Sandrine LAREURE, Mme Catherine BOULARD, Mme Karine PUPECKI,
Mr Sébastien BERRY, Mme Leslie GARBY, Mme Marie-Hélène MERET,
Mr Julien PROST et Mme Déborah CROTTIER-COMBE.
Absents excusés ayant donné procuration :
Mr Gérard RIBELLES (procuration à Mr Noël MOULIN),
Mr Bernard VERRIERE (procuration à Mr Robert DARMET),
Mme Nathalie POUYET (procuration à Mme Marie-France CATHELAND),
Mr David LACAN (procuration à Mr Daniel FRECHET),
Mme Marie-Laure FAULCON (procuration à Mr Julien PROST)
Secrétaire de séance : Mme Marie-Josèphe GUILLAUME.
OBJET : Aide aux populations d'Ukraine — Concours financier au CCAS de
ROANNE.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 042-214200693-20220418-2023-23-DE |
Accusé cerlifié exécutoire
Réceplion par le préfet : 27/0412023 ] N° 2023-23
L’urgence humanitaire liée à la situation en Ukraine et la nécessité de mettre
en place rapidement des capacités de soutien, d’accueil et d'accompagnement de
populations touchée par le conflit, avait conduit la commune à octroyer un soutien
financier de 1 euro par habitant par délibération du 26 avril 2022.
Considérant la situation en Ukraine et la nécessité de continuer à
accompagner les familles ukrainiennes dans le Roannaïs, il est demandé une nouvelle
aide à hauteur de 0,40 € par habitant.
Comme l’année dernière, compte-tenu de la capacité juridique et logistique
du centre Communal d'Action Sociale de Roanne, cette structure est chargée de
centraliser le concours financier des communes et de constituer un fonds de
solidarité.
Vu la réunion des Maires de l'arrondissement de Roanne du ler mars 2022
ainsi que celle du 28 mars 2023 avec l'approbation d'un concours financier de chaque
commune à hauteur de quarante centimes d’euro par habitant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Commelle-Vernay à
l'unanimité :
- Article 1 : décide d'apporter un concours financier à hauteur de
quarante centimes d’euro par habitant soit un montant de 1207, 20 €,
correspondant à 3 018 habitants x 0,40 €, au fonds de solidarité mis en place au
CCAS de Roanne pour soutenir, accueillir, accompagner les populations touchées
par la situation en Ukraine. |
- Article 2 : décide de verser le montant de ce concours financier au
Centre Communal d'Action Social de Roanne.
- Article 3 : ce crédit sera prélevé au compte 65541 du budget communal.
- Article 4: Le Maire, le Trésorier sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application de la présente délibération.
Ont signé au registre Mr le Maire et la Secrétaire de sédnce,
Certifié conforme.
À Commelle-Vernay, le 18 Avril 2023.
La Secrétaire de Séance,
M.-J. GUILLAUME
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 042-214200693-20230418-2023-23-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/04/2623 2 N° 2023-24
COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents :18
Votants : 23
L’an deux mille vingt-trois
Le dix-huit avril à vingt heure trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur FRECHET Daniel, Maire,
Date de la Convocation du Conseil Municipal : Le 11 avril 2023.
PRESENTS : Mr Noël MOULIN, Mme Marie-France CATHELAND,
Mr Robert DARMET et Mme Muriel PAV ALLIER, Adjoints.
Mr Fernand BENETIERE, Mme Marie-Josèphe GUILLAUME, Mr Philippe
AUCOUTURIER, Mr Jean-Michel REY, MrChristian DARPHEUILLE,
Mme Sandrine LAREURE, Mme Catherine BOULARD, Mme Karine PUPECKL
Mr Sébastien BERRY, Mme Leslie GARBY, Mme Marie-Hélène MERET,
Mr Julien PROST et Mme Déborah CROTTIER-COMBE.
Absents excusés ayant donné procuration :
Mr Gérard RIBELLES (procuration à Mr Noël MOULIN),
Mr Bernard VERRIERE (procuration à Mr Robert DARMET),
Mme Nathalie POUYET (procuration à Mme Marie-France CATHELAND), Mr David LACAN (procuration à Mr Daniel FRECHET),
Mme Marie-Laure FAULCON (procuration à Mr Julien PROST)
Secrétaire de séance : Mme Marie-Josèphe GUILLAUME.
OBJET : Avenant n° 3 à la convention signée par la commune de COMMELLE-
VERNAY avec l'Association l'Arche de Noë au titre de la gestion de la fourrière
intercommunale pour chats -Année 2023.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 042-214200693-20230418-2023-24-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/04/2023 N° 2023-24
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une convention a été signée
avec l’association l’Arche de Noé située sur le territoire de ROANNE au titre de la
gestion de la fourrière intercommunale pour chats. Cette convention prévoit le
versement par la commune d’une participation financière annuelle à l'Arche de Noé
en contrepartie des missions qu’elle assure.
Monsieur le Maire rappelle que les fourrières pour animaux constituent
pour les collectivités territoriales une obligation légale.
La convention prévoit qu’en contrepartie des missions assurées par
l’Arche de Noé, cette dernière perçoit de la commune une participation annuelle,
dont le montant est révisable chaque année.
L'association a souligné à plusieurs reprises la faiblesse de ce montant,
ne lui permettant pas d’assurer dans de bonnes conditions ses missions, l’équilibre
financier ne pouvant être atteint sans ayant recours à des fonds propres provenant des
dons.
La participation de chaque collectivité signataire de la convention avec
l’Arche de Noé, s’élevait à 0,50 € par an et par habitant depuis 2019, Une
revalorisation à 0,60 € par an et par habitant est demandée à compter de 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Commelle- Vernay, à l'unanimité :
° examine ef approuve la convention avec l'Arche de Noë concernant la gestion de
la fourrière intercommunale pour chats sur la base de 0,60 € par habitant à partir
de l’année 2023,
° autorise Monsieur le Maire à la signer,
° dit que la commune s'engage à verser la participation annuelle et que les crédits
nécessaires sont inscrits au budget communal aux chapitres et articles Drévus à cet
effet.
Ont signé au registre Mr le Maire et la Secrétaire de séance.
Certifié conforme, Fe
À Commelle-Vernay, le 18 Avril 2023.
La Secrétaire de séance,
M.-J. GUILLAUME
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 042-214200693-20220418-2023-24-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/04/2023