Compte-Rendu - Compte rendu séance du 10 07 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu séance du 10 07 2020 Document publié le Mardi 9 décembre 2014 par la commune de Colombier-le-Jeune. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu séance du 10 07 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Culture et patrimoine, Présents :

M. BELLIN Mickaël, Mme BELLIN Béatrice, Mme BELLIN Amélie, M. BOSC Laurent, Mme COMTE Delphine, M. DEGOT Eric, M. DESPESSE Joël, M. LEGRAND Dimitri, M. LEPINE Mathieu, M. LONGEROCHE Jean-Michel, M. NODON Henri, Mme PEATIER Géraldine, M. PERRIN Anthony, M. PEYRARD Sébastien, Mme SERRETTE Nadine

Procuration(s) :

Absent(s) :

Excusé(s) :

Secrétaire de séance : M. LONGEROCHE Jean-Michel

Président de séance :

28-20 - DESIGNATION D’UN(E) DELEGUE(E) TITULAIRE ET D’UN(E) DELEGUE(E) SUPPLEANT(E) DE LA COMMUNE SIEGEANT AU COMITE SYNDICAL DU SDE 07

Vu les élections municipales du 15 mars dernier,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L21211-33, Vu l’adhésion de notre commune au Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche (SDE07) depuis la dissolution du SIE Doux et Ormèze (2020) à la fois pour les compétences obligatoires (électricité) mais aussi facultatives (éclairage public, maîtrise des énergies)

Vu les statuts modifiés du SDE07 par arrêté préfectoral en date du 9 décembre 2014, Considérant l’article 6 des dits statuts :

1 délégué(e) pour 3000 habitants élu par un collège électoral constitué dans chaque arrondissement et comprenant un électeur par commune intéressée, désigné par leur conseil municipal. Un représentant titulaire et un représentant suppléant seront désignés par chaque commune «isolée» pour les représenter au sein du collège électoral d’arrondissement.

Vu les faits exposés, Madame le Maire rappelle qu’il appartient donc au Conseil Municipal de désigner son représentant qui participera au collège électoral chargé d’élire les délégués au Comité Syndical du SDE07 pour son arrondissement et propose :

M. NODON Henri en qualité de délégué(e) titulaire SDE07 et

M. PERRIN Anthony en qualité de délégué(e) suppléant(e) SDE07.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE la désignation de M. NODON Henri, titulaire, et M. PERRIN Anthony suppléent en qualité de représentants de la commune de COLOMBIER LE JEUNE au sein du collège électoral en charge de l’élection des délégués de l’arrondissement au Comité Syndical du SDE07

29-20 - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COLLECTIVITE AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DU CONSERVATOIRE ARDECHE MUSIQUE ET DANSE

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’i y a lieu de désigner un représentant de la collectivité auprès du Syndicat Mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse, auquel elle est adhérente.

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 10 juillet 2020 à 18 heures 00 minutes

MAISON DE PAYSLe représentant ainsi désigné siègera notamment au sein d’un des collèges électoraux du Syndicat Mixte : ces collèges électoraux désigneront ensuite des représentants titulaires et suppléants qui formeront alors «le comité syndical» de l’établissement organe délibérant du Syndicat Mixte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE d’élire Mme BELLIN. représentante de la collectivité au sein du collège électoral du Syndicat Mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse.

30-20 - DESIGNATION DES COMMISSAIRES A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID).

Madame le Maire précise que conformément au 1 de l’article 1650, du Code Général des Impôts une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune.

Cette commission est composée :

- du Maire ou d’un Adjoint délégué, président de la commission ;

- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal. De nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des assemblées municipales. La désignation des commissaires titulaires et suppléants est effectuée par le directeur des services fiscaux, sur une liste de contribuables dressée par le conseil municipal en nombre double.

Il est donc nécessaire que le conseil municipal présente 24 noms de personnes qui doivent remplir les conditions suivantes :

- Etre âgés de 18 ans au moins ;

- Etre de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne ; - Jouir de leurs droits civils ;

- Etre inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d’habitation ou cotisation foncière des entreprises) ;

- Etre familiarisés avec les circonstances locales ;

-Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Après instruction, les services fiscaux établiront la liste finale par tirage au sort. Il est donc proposé au conseil municipal de valider les propositions figurant dans la liste annexée.

Civilité Nom Prénom Date de

Naissance

Adresse Impositions

directes

locales

(TH/TF/CFE…)

M. PEYRARD Sébastien 13/09/1977 15 route de Tournon – COLOMBIER LE JEUNE

TH

Mme SERRETTE Nadine 30/01/1954 925 route de Tournon – COLOMBIER LE JEUNE

TH

M. BOSC Laurent 22/02/1971 50 chemin du grand pré-COLOMBIER LE JEUNE

TH

M. LONGEROCHE Jean-Michel 30/10/1974 135 rue de l’ancienne Mairie-COLOMBIER LE JEUNE

TF

M. FOUREL Julien 07/09/1976 140 chemin de l’Ubac- COLOMBIER LE JEUNE

TF

M. DESPESSE Pierre 01/12/1951 55 chemin de la Croze- COLOMBIER LE JEUNE

TF

M. BELLIN Mickaël 30/11/1982 525 route de Plats-COLOMBIER LE JEUNE

TH

M. PERRIN Anthony 03/03/1976 515 route de Plats-COLOMBIER LE JEUNE

TH

M. DESPESSE Joël 15/08/1961 74 route de Labes-COLOMBIER LE JEUNE

THM. NODON Henri 19/08/1960 755 route des croix- COLOMBIER LE JEUNE

TH

M. GRANGIER Alexandre 25/06/1980 40 chemin du grand pré- COLOMBIER LE JEUNE

CFE

M. ROCHE Mathieu 26/03/1982 155 route de Gilhoc- COLOMBIER LE JEUNE

CFE

Mme BANC Lucie 05/01/1985 275 impasse des Combelles- COLOMBIER LE JEUNE

CFE

Mme LERISSET Christine 29/03/1963 2250 chemin de Bosc- COLOMBIER LE JEUNE

CFE

M. GARNODIER Roland 19/06/1967 545 chemin du Rousset- COLOMBIER LE JEUNE

CFE

Mme PEATIER Géraldine 21/04/1969 10 Rue de l’ancienne scierie- COLOMBIER LE JEUNE

CFE

Mme BELLIN Béatrice 29/04/1977 90 impasse du grand pré- COLOMBIER LE JEUNE

TF

M. DEGOT Eric 04/08/1976 80 chemin des vignes- COLOMBIER LE JEUNE

TF

M. LEPINE Mathieu 26/09/1977 30 chemin de Maisonneuve- COLOMBIER LE JEUNE

CFE

Mme BELLIN Amélie 25/02/1987 582 route de Plats- COLOMBIER LE JEUNE

TF

M. LEGRAND Dimitri 31/08/1992 40 rue des Balcons- COLOMBIER LE JEUNE

TH

M. PERNIN Alain 15/04/1957 159 chemin de Bouillac- COLOMBIER LE JEUNE

CFE

M ROCHEDY Bernard 15/06/1956 115 route des Combelles- COLOMBIER LE JEUNE

TF

M. WEISS Bernard 03/03/1935 825 route des Croix- COLOMBIER LE JEUNE

TF

Fait à COLOMBIER LE JEUNE

Le Maire,