Compte-Rendu - compte rendu de seance 04 04 2026

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu seance 12 02 2026

Compte-Rendu - compte rendu de seance 4 03 2026

Compte-Rendu - Compte rendu séance du 04 06 2020

Compte-Rendu - compte rendu de seance 15 01 2026

Compte-Rendu - compte rendu de seance 27 03 2026

Compte-Rendu - compte rendu seance 21 03 2026

Compte-Rendu - Compte rendu séance du 10 07 2020

Compte-Rendu - Compte rendu de seance

Compte-Rendu - compte rendu séance du 25 05 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 04 03 2021 1

Compte-Rendu - compte rendu de seance 04 04 2026 Document publié le Samedi 4 avril 2026 par la commune de Colombier-le-Jeune. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de seance 04 04 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE COLOMBIER-LE-JEUNE

Compte rendu de la séance du 4 avril 2026

Liste des membres présents

Membres du Conseil municipal :

• M. Mickaël Bellin

• M. Thibaud Charlon

• Mme Delphine Comte (Maire)

• Mme Anne-Sophie Crespin

• M. Éric Degot

• M. Joël Despesse

• Mme Marylène Fay-Aye

• Mme Nathalie Gaudin

• Mme Florence Grangier

• M. Thierry Legrand

• Mme Ludyvine Lesaint

• M. Jean-Michel Longeroche (Secrétaire de séance)

• Mme Elsa Mounier

• M. Henri Nodon

• Mme Isabelle Olagnon

Absents : Aucun Excuses : Aucune Procuration : Aucune

Délibérations

1. Vote du compte financier unique 2025

Le Conseil municipal a examiné et approuvé le compte financier de l’exercice 2025, présenté comme suit :

Investissement :

• Dépenses prévues : 1 093 589,56 €

• Dépenses réalisées : 913 188,42 €

• Reste à réaliser : 30 409,09 €

• Recettes prévues : 1 111 817,56 €

• Recettes réalisées : 750 622,51 €

• Reste à réaliser : 19 640,00 €

Fonctionnement :

• Dépenses prévues : 656 668,09 €

• Dépenses réalisées : 415 663,00 €

• Reste à réaliser : 0,00 €

• Recettes prévues : 656 668,09 €

• Recettes réalisées : 649 547,84 €

• Reste à réaliser : 0,00 €

Résultat de clôture :

• Investissement : -162 565,91 €

• Fonctionnement : +233 884,84 €

• Résultat global : +71 318,93 €

Le Conseil a voté à l’unanimité (15 voix pour) l’adoption de ce compte.

2. Affectation du résultat 2025

En fonction des excédents et déficits constatés, le Conseil a décidé de :

• Affecter l’excédent de fonctionnement (60 549,84 €) en réserve (compte 1068). • Reporter le résultat d’investissement déficitaire (162 565,91 €) en fonctionnement. Décision adoptée à l’unanimité.3. Budget primitif 2026

Le Conseil a voté le budget primitif pour 2026, structuré comme suit :

Investissement :

• Dépenses : 685 331,98 € (dont 30 409,09 € de restes à réaliser)

• Recettes : 685 331,98 € (dont 19 640,00 € de restes à réaliser)

Fonctionnement :

• Dépenses : 546 608,84 €

• Recettes : 546 608,84 €

Le budget a été approuvé à l’unanimité.

4. Fixation des taux des impôts locaux 2026

Le Conseil a déterminé les taux communaux pour 2026 :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 38,74 %

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 61,87 %

• Taxe d’habitation : 7,91 %

Ces taux ont été adoptés à l’unanimité.

5. Provisions pour créances douteuses

Pour garantir la transparence budgétaire, le Conseil a décidé de constituer une provision de 2 850 € (soit 15 % des créances douteuses), conformément aux recommandations de la DGFiP. Décision prise à l’unanimité.

6. Souscription d’un emprunt (Caisse d’Épargne Loire Drôme Ardèche) Le Conseil a autorisé la souscription d’un emprunt de 150 000 € auprès de la Caisse d’Épargne, aux conditions suivantes :

• Durée : 15 ans

• Taux fixe : 3,97 % (à confirmer)

• Frais de dossier : 50 €

Cette décision a été adoptée à l’unanimité. La Maire est habilitée à signer le contrat et à engager les démarches nécessaires.

Fait à Colombier-le-Jeune, le 4 avril 2026

Le Maire, Delphine Comte