Procès Verbal - 2023 19 astreintes elus 2eme trimestre 2023

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Procès Verbal - 2023 19 astreintes elus 2eme trimestre 2023 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Celle-Saint-Cloud. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 19 astreintes elus 2eme trimestre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique, LC Jo

La Celle Saint-Cloud

Accusé de réception en préfecture

078-217801265-20230403-ARR2023-19-AI

Date de télétransmission : 03/04/2023

Date de réception préfecture : 03/04/2023

République Française ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2023.19

Département des Yvelines

78170 DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE AUX ELUS D’ASTREINTE

Je soussigné, Olivier DELAPORTE, Maire de La Celle Saint-Cloud et Vice-Président de Versailles Grand

Parc,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-18 et L.2122-20, L.2212-2 et

suivants,

Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L.3213-1 et L.3213-2,

Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 25 mai 2020,

Vu la délibération du Conseil municipal du 9 juin 2020 portant délégation générale du Maire pour certaines matières de l’article L.2122-22 du C.G.CT.,

Vu l'arrêté municipal n°2023.04 du 18 janvier 2023 portant délégation de fonctions et de signature aux Elus d’astreinte pendant le 1er trimestre 2023,

Considérant qu’en l’absence ou en cas d’empêchement du Maire, une astreinte est assurée à partir du 3 avril jusqu’au 3 juillet 2023,

Considérant que pour la bonne marche de l’administration communale, il convient dans ce cadre d’organiser les conditions dans lesquelles :

- Peuvent être ordonnées les hospitalisations d’office,

- Peuvent être ordonnées les mesures de police municipale nécessaires visant à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,

ARRÊTE

Article 1° : Les élus ci-après sont chargés à partir du 3 avril 2023 et jusqu’au 3 juillet 2023, en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, d'assurer les fonctions qui lui sont dévolues par les articles susvisés du Code général des collectivités territoriales et du Code de la santé publique afin :

- D'ordonner les hospitalisations d’office,

- D’ordonner les mesures de police municipale nécessaires visant à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité

et la salubrité publique.

Prénom - Nom de l’Élu Qualité Date et heure de début Date et heure de fin

M. Michel AUBOUIN 8°" Maire-Adjoint Lundi 3 avril 2023 — 9h Lundi 10 avril 2023- 9h

M. Mohamed KASMI Conseiller Municipal Lundi 10 avril 2023 —-9h Lundi 17 avril 2023 — 9h Mme Dominique PAGES 9fme Maire-Adjoint Lundi 17 avril 2023 — 9h Lundi 24 avril 2023 — 9h

M. Jean-Christian SCHNELL 4ème Maire-Adjoint Congés scolaires Lundi 24 avril 2023-9h Congés scolaires Jeudi 4 mai 2023- 9h

Mme Sylvie d'ESTEVE 1% Maire-Adjoint Congés scolaires Jeudi 4 mai 2023 —-9h Congés scolaires Lundi 8 mai 2023 -9h

Mme Sophie TRINIAC 3ème Maire-Adjoint Lundi 8 mai2023-9h Lundi 15 mai 2023 —-9h

M. Benoît VIGNES 6° Maire-Adjoint Lundi 15 mai 2023 -9h Lundi 22 mai 2023 -9h

Mme Anne-Sophie MARADEIX 7ème Maire-Adjoint Lundi 22 mai 2023 -9h Mardi 30 mai 2023 -9h

M. Richard LEJEUNE 10% Maire-Adjoint Mardi 30 mai 2023 —-9h Lundi 5 Juin 2023 -9h

Mme Sophie TRINIAC 3ème Maire-Adjoint Lundi 5 juin 2023 —9h Lundi 12 juin 2023 -9hMme Dominique PAGES 9ème Maire-Adjoint Lundi 12 juin 2023 - 9h Lundi 19 juin 2023 -9 H

Mme Valérie LABORDE 5°" Maire-Adjoint Lundi 19 juin 2023 —9h Lundi 26 juin 2023-9h

Mme Anne-Sophie MARADEIX ie Maire-Adjoint Lundi 26 juin 2023-9h Lundi 3 juillet 2023-9h

Ces fonctions comportent le pouvoir de prendre toutes mesures et de signer les actes rendus nécessaires pour l’exercice desdites fonctions pendant les semaines ci-dessus mentionnées.

Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Article 3 : Le présent arrêté fera l’objet des formalités de transmission et de publicité prévues par les textes de loi en vigueur. Il pourra être contesté devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans les deux mois à compter de sa publication.

Article 4 : Notification en sera faite aux élus concernés.

Fait à La Celle Saint-Cloud, le 3 avril 2023.

Le Maire

Qu Olivier DELAPORTE Vice-Président de Versailles Grand ParcNotifiéle 4 AAC (O2

Je soussigné avoir reçu un exemplaire du présent arrêté et avoir été informé que je dispose Mme Sylvie d'ESTEVE, _ 7 . . Le jer Maire Adjoint 5) S | ee > d’un délai de deux mois pour le contester auprès du Tribunal Administratif.

_ j Notifiéle ŒUTIT Zo2S

ï e Je soussigné avoir reçu un exemplaire du présent arrêté et avoir été informé que je dispose Mme Sophie TRINIAC = : RARE 3ème Maire-Adjoint { (Mu ce d’un délai de deux mois pour le contester auprès du Tribunal Administratif.

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Notifiéle 4 A GW DOS

M. Jean-Christian SCHNELL Je soussigné avoir reçu un exemplaire du présent arrêté et avoir été informé que je dispose 4ème Ut LL y d’un délai de deux mois pour le contester auprès du Tribunal Administratif.

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Mme Valérie LABORDE i Je soussigné avoir reçu un exemplaire du présent arrêté et avoir été informé que je dispose 5ème Maire-Adjoint DO Le d’un délai de deux mois pour le contester auprès du Tribunal Administratif. 4

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M. Benoît VIGNES ——— Je soussigné avoir reçu un exemplaire du présent arrêté et avoir été informé que je dispose ème Maire-Adjoint < d’un délai de deux mois pour le contester auprès du Tribunal Administratif.

Notifié le S.ou. 2022

Mme Anne-Sophie MARADEIX | 2 Je soussigné avoir reçu un exemplaire du présent arrêté et avoir été informé que je dispose 7ème Maire-Adjoint 2 d’un délai de deux mois pour le contester auprès du Tribunal Administratif.

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Ssigné avoir reçu un exemplaire du présent arrêté et avoir été informé que je dispose

d’un délai de deux mois pour le contester auprès du Tribunal Administratif.

M. Michel AUBOUIN À

8ime Maire-Adjoint

Notifiéle CG 07/3

Mme Dominique PAGES Ÿ | : ce soi reçu un scene duprésenf guest pie ne que je dispose ème Maire-Adjoint w L e un délai de deux mois pour le contester auprès du Tribunal Administratif.

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M. Richard LEJEUNE à He . reçu un ARR du présent se dus, que je dispose 10ème Maire-Adjoint un délai de deux mois pour le contester auprès du Tribuna iministratif.

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M. Mohamed KASMI | a (LA Je soussigné avoir reçu un exemplaire du présent arrêté et avoir été informé que je dispose Conseiller municipal ent d’un délai de deux mois pour le contester auprès du Tribunal Administratif.