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Procès Verbal - 2023 53 astreintes elus 3eme trimestre 2023
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 53 astreintes elus 3eme trimestre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture :
078-217801265-20230627-ARR2023-53-AI
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023
ne Na La Celle Saint-Cloud
République Française 2023.53 ARRÊTÉ MUNICIPAL N°
Département des Yvelines
78170 DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE AUX ELUS D’ASTREINTE
Je soussigné, Olivier DELAPORTE, Maire de La Celle Saint-Cloud et Vice-Président de Versailles Grand
Parc,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-18 et L.2122-20, L.2212-2 et
suivants,
Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L.3213-1 et L.3213-2,
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 25 mai 2020,
Vu la délibération du Conseil municipal du 9 juin 2020 portant délégation générale du Maire pour certaines matières de l’article L.2122-22 du C.G.CT..,
Vu l’arrêté municipal n°2023.19 du 3 avril 2023 portant délégation de fonctions et de signature aux Elus d’astreinte pendant le 2ème trimestre 2023,
Considérant qu’en l’absence ou en cas d’empêchement du Maire, une astreinte est assurée à partir du 3 juillet jusqu’au 2 octobre 2023,
Considérant que pour la bonne marche de l’administration communale, il convient dans ce cadre d’organiser les conditions dans lesquelles :
- Peuvent être ordonnées les hospitalisations d’office,
- Peuvent être ordonnées les mesures de police municipale nécessaires visant à assurer le bon ordre, la
sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRÊTE
Article 1%: Les élus ci-après sont chargés à partir du 3 juillet 2023 et jusqu’au 2 octobre 2023, en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, d’assurer les fonctions qui lui sont dévolues par les articles susvisés du Code général des collectivités territoriales et du Code de la santé publique afin :
- D'ordonner les hospitalisations d’office,
- _ D’ordonner les mesures de police municipale nécessaires visant à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.
Prénom - Nom de l'Élu Qualité Date et heure de début Date et heure de fin
M. Benoît VIGNES 6ème Maire-Adjoint Lundi 3 juillet 2023 -9h Congés scolaires Jeudi 13 juillet 2023 9h
Mme Sylvie d'ESTEVE ler Maire-Adjoint Congés scolaires Jeudi 13 juillet 2023- 9h Congés scolaires Lundi 17 juillet 2023-— 9h
Mme Sylvie d'ESTEVE 1er Maire-Adjoint Congés scolaires Lundi 17 juillet 2023- 9h Congés scolaires Lundi 24 juillet 2023- 9h
Mme Dominique PAGES 9ème Maire-Adjoint Congés scolaires Lundi 24 juillet 2023- 9h Congés scolaires Lundi 31 juillet 2023 9h
Mme Anne-Sophie MARADEIX 7ème Maire-Adjoint Congés scolaires Lundi 31 juillet 2023- 9h Congés scolaires Lundi 7 août 2023-— 9h
M. Jean-Christian SCHNELL 4ème Maire-Adjoint Congés scolaires Lundi 7 août 2023- 9h Congés scolaires Lundi 14 août 2023— 9h
M. Michel AUBOUIN 8ème Maire-Adjoint Congés scolaires Lundi 14 août 2023- 9h Congés scolaires Lundi 21 août 2023- 9h M. Richard LEJEUNE 10ème Maire-Adjoint Congés scolaires Congés scolaires Lundi 21 août 2023— 9h Lundi 28 août 2023-— 9h
M. Jean-Christian SCHNELL 4ème Maire-Adjoint Lundi 38 6003 9h Lundi 4 septembre 2023- 9h
Mme Sophie TRINIAC 3°" Maire-Adjoint Lundi 4 septembre 2023-— 9h | Lundi 11 septembre 2023 —-9h
M. Mohamed KASMI Conseiller Municipa Lundi 11 septembre 2023 —-9h] Lundi 18 septembre 2023 -9h
Mme Valérie LABORDE 5ème Maire-Adjoint Lundi 18 septembre 2023 —- 9h] Lundi 25 septembre 2023 - 9h
Mme Anne-Sophie MARADEIX 7è%e Maire-Adjoint Lundi 25 septembre 2023 —-9h Lundi 2 octobre 2023 — 9h
Ces fonctions comportent le pouvoir de prendre toutes mesures et de signer les actes rendus nécessaires pour l’exercice desdites fonctions pendant les semaines ci-dessus mentionnées.
Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté fera l’objet des formalités de transmission et de publicité prévues par les textes de loi en vigueur. Il pourra être contesté devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans les deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Notification en sera faite aux élus concernés.
Fait à La Celle Saint-Cloud, le 27 juin 2023.
Le Maire
Olivier BELAPORTE
Vice-Président de Versailles Grand Parc