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Acte Administratif - Recueil des Actes Administratifs du 2eme trimestre 2023
Document publié le Lundi 20 septembre 1993 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Acte Administratif - Recueil des Actes Administratifs du 2eme trimestre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
MONTIGNY LE BRETONNEUX
“bill qui vous va D°
Recueil des
Actes Administratifs
Communaux
Année 2023
TABLEAU DES ARRETES 2023
2ème TRIMESTRE Direction Générale des Services
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Conformément à la loi du 20 septembre 1993,
le recueil des actes administratifs communaux pour
l’année 2023 est à la disposition du public et peut être
consulté auprès de la Direction Générale des Services
de l’Hôtel de Ville.
#signature# Tableau des arrêtés R-CP : Arrêtés Réglementaires sur Compétence Propre
Page 1 sur 10
Direction Générale des Services
TABLEAU DES ARRETES 2023
Arrêtés R-CP (Arrêtés règlementaires sur Compétence Propre)
2EME TRIMESTRE
N°
d'ordre Date Objet de l'arrêté Catégorie
182 31/03/2023 Remboursement d'une case de columbarium de 15 ans à Monsieur Jean-Jacques MASNICKI R-CP
183 31/03/2023 Remboursement d'une case de columbarium de 15 ans à Madame Rosemarie DAHURON née FRANCONI R-CP
184 31/03/2023 Remboursement d'une case de columbarium de 30 ans à Madame Valérie LAZARD née LERICQUE R-CP
185 31/03/2023 Remboursement d'une case de columbarium de 10 ans à Madame Véronique LE BORGNE R-CP
186 31/03/2023
Remboursement d'une case de columbarium de 10 ans à
Madame Véronique LE BORGNE-cimetière des IV Pavés du
Roy
R-CP
187 03/04/2023 Modification de l'arrêté DST/2023/R-CP/31 R-CP
188 03/04/2023 Autorisation de stationnement pour un déménagement au 2, Rue de Westphalie le 19 avril 2023. R-CP
189 03/04/2023
Installation d'une benne de chantier sur trottoir pour travaux
d'évacuation de déchets pour l'aménagement d'un campus
"Notre Dame du Grand champs" avenue des Prés
R-CP
190 03/04/2023
Travaux d'ouverture-fermeture de fouilles ponctuelles pour
raccordement de réseau HTA avenue Isaac Newton, avenue
Nicéphore Niepce et avenue du Viel Etang
R-CP
191 03/04/2023
Travaux de remise en état initial du talus de la rue des
Hérons, chemin du Lac, et les réfections rue Jean Pierre
Timbaud avec interdiction de stationnement et réservation
d'aire de travail
R-CP
192 03/04/2023 Autorisation de stationnement pour un déménagement au 6, Place Georges Pompidou le 24 avril 2023. R-CP
193 04/04/2023 Modification de l'arrêté DST/2023/R-CP/158 R-CP
194 07/04/2023
Autorisation occupation domaine public pour travaux de
raccordement réseau eau potable situé en face du 3 rue de
Chambéry et rue de la Maurienne
R-CP
195 07/04/2023
Travaux d'ouverture des chambres Télécom sur trottoir ou
sur chaussée pour dépose de câble cuivre pour la société
ORANGE sur l'avenue du Vieil Etang
R-CP Tableau des arrêtés R-CP : Arrêtés Réglementaires sur Compétence Propre
Page 2 sur 10
N°
d'ordre Date Objet de l'arrêté Catégorie
196 07/04/2023
Autorisation de montage et utilisation d'une grue à tour
pour la réalisation d'un ensemble immobilier mixte
"COLIVING/BUREAUX" 7 rue Georges Stephenson
R-CP
197 07/04/2023
Autorisation d'occupation et d'installation de chantier par les
entreprises EUROVIA, DERICHEBOURG, UNIVERSAL PAYSAGE
pour les travaux d'aménagement des espaces publics de
l'Ilot BERGSON aux abords des lots 1-2-3 et 4 rue de
Bergson et face au 50,52 et 54 avenue Joseph Kessel
R-CP
198 07/04/2023
Autorisation d'occupation du domaine public sur trottoir et
chaussée pour le stationnement d'un camion nacelle pour
une intervention technique en façade de la résidence
du n°5 et 7 avenue de Denton
R-CP
199 07/04/2023
Autorisation d'occupation de voirie avec terrassement en
chaussée et trottoir pour renouvellement des branchements
d'eau entre le n°1 et le n°47 rue Alsace Lorraine
R-CP
200 07/04/2023
Autorisation et installation d'une base vie (roulotte de
chantier et d'un véhicule d'intervention) pour travaux
ferroviaires à positionner sur accotement entre la piste
cyclable et l'accès au parking P10
situé avenue Paul Delouvrier
R-CP
201 06/04/2023 Autorisation de stationnement pour un déménagement au 33 rue de Gavarnie le 27 avril 2023 R-CP
202 07/04/2023
Autorisation d'occupation du domaine public pour
l'installation d'échafaudage par l'entreprise SPEBI pour
travaux de ravalement pour la résidence DIANE
place de la Grammaire 14/16/18 boulevard d'Alembert
R-CP
203 07/04/2023 Travaux pour renouvellement de réseau électrique BT pour le compte d'ENEDIS, rue des Fleurs et Puits R-CP
204 07/04/2023 Arrêté permettant la détention d'un chien de 2ème catégorie R-CP
205 07/04/2023
Mise à jour de la réglementation du stationnement payant
suite à la modification du périmètre de stationnement
payant à la modernisation des équipements
R-CP
206 11/04/2023 Modification de l'arrêté DST/2023/R-CP/193 R-CP
207 11/04/2023
Autorisation stationnement véhicule de chantier sur la sente
des Erables et ou à l'angle de l'avenue de Kierspe sur la piste
cyclable pour travaux d'élagage à l'arrière
du 66 rue Marie Noel
R-CP
208 11/04/2023
Opération dépose d'une œuvre d'art pour restauration avec
accès camion porteur à l'espace Diagonale entre
la rue Joël Le Theule et la place Choiseul
R-CP
209 12/04/2023 Arrêté portant cession de l’autorisation de stationnement de monsieur tugcu evren à madame Zouaghi ymene R-CP Tableau des arrêtés R-CP : Arrêtés Réglementaires sur Compétence Propre
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N°
d'ordre Date Objet de l'arrêté Catégorie
210 13/04/2023 Campagne annuelle de traitement de fissures sur les voies gérées par SQY sur la commune de Montigny-le-Bretonneux R-CP
211 13/04/2023 Modification de l'arrêté DST/2023/R-CP/203 R-CP
212 13/04/2023
Autorisation de travaux de carottage sur piste cyclable
avenue de Kierspe (RD36) en ou hors agglomération à
Montigny-le-Bretonneux
R-CP
213 13/04/2023 Autorisation de stationnement pour un déménagement du 8 au 6, Rue de la Sourderie le 06 mai 2023 R-CP
214 13/04/2023
Opération de grutage, stationnement d'un camion grue de
60T et d'un véhicule lourd rue de l'Aqueduc au fond de la
rue Joël Le Theule
R-CP
215 14/04/2023
Autorisation occupation temporaire de l'espace public
Place Jacques Cœur pour la brocante des enfants
le samedi 13 mai 2023
R-CP
216 14/04/2023 Autorisation de stationnement pour un déménagement au 9, Rue des Océanides le 24 avril 2023 R-CP
217 14/04/2023 Autorisation de stationnement pour un déménagement au 6, Rue Romain Gary le 28 avril 2023 R-CP
218 14/04/2023 Autorisation de stationnement pour un déménagement au 1, Impasse de Neptune le 28 avril 2023 R-CP
219 14/04/2023 Autorisation de stationnement pour un déménagement au 14, Rue Sully le 16 mai 2023 R-CP
220 14/04/2023 Réglementation en voie pompier de la portion de la rue Joël Le Theule desservant le numéro 20 R-CP
221 17/04/2023 Autorisation de stationnement pour un déménagement au 5, Avenue Gustave Eiffel le 06 mai 2023. R-CP
222 17/04/2023
Travaux pour réalisation d'une voie verte sur l'ile de loisirs
de Saint-Quentin-en-Yvelines entre le parking de l'école de
voile (Montigny) et vers l'accès à Pissaloup (Trappes) à
Montigny.
R-CP
223 19/04/2023 Restriction circulation Avenue du Parc et Avenue des IV Pavés du Roy, pour organisation mini-puces le 4 juin 2023 R-CP
224 19/04/2023 Modification de l'arrêté DST/2023/R-CP/115 R-CP
225 19/04/2023 Travaux de raccordement d'un branchement électrique pour ENEDIS avec terrassement 1 allée de l'ivraie R-CP
226 20/04/2023
Autorisation installation groupe électrogène insonorisé pour
travaux d'Aménagement intérieur de l'agence BNP PARIBAS
dans le bâtiment "Le Native" 2 place Choiseul
R-CP
227 20/04/2023 Opération d'installation d'un petit échafaudage mobile pour une étude de restauration d'une œuvre d'art rue le Nôtre R-CP
228 21/04/2023 Occupation du domaine public le samedi 17 juin 2023, fête de la musique Garden Ice café R-CP Tableau des arrêtés R-CP : Arrêtés Réglementaires sur Compétence Propre
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N°
d'ordre Date Objet de l'arrêté Catégorie
229 25/04/2023 Autorisation stationnement déménagement au 4, Rue Henri Cochet le 30 mai 2023. R-CP
230 25/04/2023 Arrêté portant cession de l'autorisation de stationnement de Monsieur Pires Antonio à Monsieur Sousa Marques Isaac R-CP
231 25/04/2023 Autorisation de stationnement d'un truck CEP sur le domaine public Place Charles de Gaulle le 23 mai 2023. R-CP
232 ARRETE NON PRIS R-CP
233 27/04/2023 Autorisation de stationnement pour un déménagement au 6, Boulevard Vauban le 1er et 2 mai 2023. R-CP
234 28/04/2023
Autorisation de stationnement d'un véhicule de chantier sur
l'espace entre la sente Lionel Terray et la maison N°6 pour
travaux au 5 square du Mont Forez
R-CP
235 28/04/2023 Autorisation de stationnement pour un déménagement au 13, Avenue de la Source le 16 mai 2023. R-CP
236 02/05/2023
Ouverture complète et provisoire des parties communes
niveaux 1 et 2 (après restructuration) - Centre commercial
SQY OUEST - 1 avenue de la Source de la Bièvre
R-CP
237 03/05/2023
Autorisation pour travaux d'installation de 3 poteaux
électriques au niveau de l'avenue de la Gare" Chantier
CENTRALY" situé à la place Charles de Gaulle
R-CP
238 04/05/2023 Modification de l'arrêté DST/2023/R-CP/214 R-CP
239 05/05/2023 Autorisation d'une place de stationnement pour véhicule de chantier pour travaux au 89 avenue Joseph Kessel R-CP
240 04/05/2023 Demande d'autorisation de stationnement l'organisation Nuit des Musées en date du samedi 13 mai 2023 R-CP
241 05/05/2023 Prolongation de l'arrêté DST/2023/R-CP/48 R-CP
242 05/05/2023 Autorisation travaux de maintenance de l'éclairage public sur les voiries de la commune de Montigny-le-Bretonneux R-CP
243 09/05/2023 Autorisation de stationnement pour un déménagement au 1A, Rue du Jeu de Paume le 23 mai 2023. R-CP
244 09/05/2023 Modification de l'arrêté DST/2023/R-CP/225 R-CP
245 09/05/2023
Autorisation de loterie organisée par les Etudiants de la
Faculté de Médecine de St Quentin en Yvelines, projet
solidaire CASA'IYO, le jeudi 15 juin 2023.
R-CP
246 09/05/2023 Tir du feu d'artifice sur le bassin de la Sourderie, le jeudi 13 juillet 2023 de 23h00 à minuit R-CP
247 10/05/2023
Autorisation réservation 6 places de stationnement rue du
Tourmalet entre la rue des Pyrénées et l'avenue Joseph
Kessel pour installation de chantier pour travaux de réfection
de la voirie de la rue Bergson
R-CP Tableau des arrêtés R-CP : Arrêtés Réglementaires sur Compétence Propre
Page 5 sur 10
N°
d'ordre Date Objet de l'arrêté Catégorie
248 11/05/2023
Autorisation entreprise WATELET TP pour travaux de
dévoiement des réseaux de vidéosurveillance
place Etienne François Choiseul et avenue du Centre
R-CP
249 11/05/2023
Installation d'une benne de chantier sur trottoir, pour
travaux à l'intérieur du bâtiment situé avenue de la Gare, à
l'angle de l'avenue des Près à Montigny-le-Bretonneux.
R-CP
250 11/05/2023 Autorisation d'occupation du domaine public, pour une installation d'échafaudage, au 07 allée du Soulor R-CP
251 11/05/2023 Travaux de fouille pour le compte d'ENEDIS place Charles de Gaulle et place Choiseul R-CP
252 11/05/2023 Prolongation de l'arrêté DST/2023/R-CP/239 R-CP
253 11/05/2023
Travaux de création d'un branchement électrique pour
ENEDIS avec terrassement sur chaussée et trottoir au 61 ter
boulevard Vauban
R-CP
254 11/05/2023 Modification de l'arrêté DST/2023/R-CP/26 R-CP
255 12/05/2023
Opération de grutage pour dépose et pose d'une batterie
condenseur en toiture du bâtiment SAIPEM, stationnement
d'un camion grue et d'un véhicule lourd, avenue des Frères
Lumière.
R-CP
256 15/05/2023 Autorisation de stationnement pour un déménagement au 6, Rue des Monts d'Arrée le 28 juin 2023. R-CP
257 ARRETE ANNULE R-CP
258 17/05/2023
Autorisation d'occupation du domaine public sur le pont
SNCF avenue du Pas du Lac pour approvisionnement en
béton pour travaux SNCF au moyen d'un camion toupie par
l'entreprise ALSTOM avec condamnation de la piste cyclable
dans l'emprise du pont à Montigny-le-Bretonneux.
R-CP
259 22/05/2023 Autorisation de stationnement pour un déménagement au 24, Avenue du Centre le 3 juin 2023. R-CP
260 22/05/2023 Autorisation de stationnement pour un déménagement au 24, Rue des Sirènes le 01 juin 2023. R-CP
261 ARRETE ANNULE R-CP
262 ARRETE ANNULE R-CP
263 24/05/2023 Autorisation de stationnement pour un déménagement au 59, Boulevard Vauban le 15 juin 2023. R-CP
264 25/05/2023 Autorisation de stationnement pour un déménagement au 3, Place Paul Claudel le 02 juin 2023. R-CP
265 25/05/2023 Fermeture temporaire entre le 39 et 45 de la Rue Raimu le vendredi 02 juin 2023 pour la fête des voisins, R-CP Tableau des arrêtés R-CP : Arrêtés Réglementaires sur Compétence Propre
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N°
d'ordre Date Objet de l'arrêté Catégorie
266 25/05/2023 Neutralisation parking maison de quartier Louis Jouvet du 15 juin au 17 juin 2023 pour la réalisation d'une animation R-CP
267 30/05/2023
Neutralisation emplacements de stationnement des parkings
situés Avenue Erik Satie à l'arrière du n°2, le parking du
groupe scolaire, et parking crèche Jean de la Fontaine
R-CP
268 30/05/2023 Restrictions circulation sur le parcours de la manifestation dite "Color Run" le 03 juin 2023 R-CP
269 30/05/2023 Autorisation de stationnement pour un déménagement au 2, rue de Carnac le 13 juin 2023, R-CP
270 31/05/2023
Autorisation de stationnement véhicule de chantier livraison
de béton et fermeture de voie travaux d'aménagement
intérieur de l'agence BNP PARIBAS dans le bâtiment
"LE NATIVE" 2 place François Choiseul
R-CP
271 31/05/2023
Neutralisation 3 emplacements stationnement devant la
société EXPLEO située au 3, Avenue des Prés du 19 au 20
juin 2023.
R-CP
272 31/05/2023
Autorisation de stationnement pour un déménagement du
136, Boulevard René Descartes au 5, Rue de la Mare aux
Carats le 13 juin 2023.
R-CP
273 01/06/2023 Autorisation de stationnement pour un déménagement au 11, Avenue de la Gare le 08 juillet 2023. R-CP
274 01/06/2023 Autorisation de stationnement pour un déménagement au 31, Avenue du Lycée le 19 juin 2023. R-CP
275 01/06/2023 Travaux de branchement électrique pour ENEDIS avec terrassement sur chaussée et trottoir au 13 rue Massenet R-CP
276 01/06/2023 Prorogation de l'arrêté DST/2023/R-CP/199 R-CP
277 01/06/2023 Travaux sur réseau gaz pour GRDF avec terrassement sur chaussée et trottoir avenue Ampère R-CP
278 01/06/2023 Travaux raccordement d'un branchement électrique pour ENEDIS avec terrassement 1 avenue du Parc R-CP
279 02/06/2023
Autorisation de stationnement pour la société Eurofeu
Services au passage de l'Entente au niveau de l'immeuble
Futura le 29 juin 2023.
R-CP
280 02/06/2023
Autorisation de travaux de réfection de dégradation de
chaussée, travaux préparatoires pour le passage du tour de
France RD127 av des F.Lumière et RD36 av de Kierspe
R-CP
281 02/06/2023 Autorisation de stationnement pour un déménagement au 5, Place des Nymphes le 14 juin 2023. R-CP
282 02/06/2023 Autorisation de stationnement pour un déménagement au 5, Rue des Néréides le 05 juillet 2023. R-CP
283 02/06/2023 Dates de fermeture des établissements petite enfance R-CP
284 02/06/2023 Transformation de la très grande crèche de l'Archipel en 2 structures distinctes R-CP Tableau des arrêtés R-CP : Arrêtés Réglementaires sur Compétence Propre
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N°
d'ordre Date Objet de l'arrêté Catégorie
285 02/06/2023
Travaux sondages géotechniques pour Hyper centre
au droit de la rue du Canal Quai Renoir, Quai Pouillot et
place Truffaut
R-CP
286 02/06/2023 Modification exceptionnelle des heures de fonctionnement de l'éclairage public du 2 au 4 juin 2023 R-CP
287 02/06/2023
Coupure éclairage public temporaire sur l'ensemble du
quartier du Plan de l'Eglise et une section de voie de
l'avenue Nicolas About entre la rue de la Mare aux Carats et
l'avenue de Kierspe
R-CP
288 05/06/2023
Autorisation d'occupation de voirie avec terrassement sur
trottoir et chaussée pour travaux de modification d'un
branchement gaz au 09 rue de Normandie
R-CP
289 02/06/2023 Délégation de signatures en tant qu'Officier d'Etat-Civil R-CP
290 05/06/2023 Travaux de sondage avenue du Vieil Etang au niveau de l'ouvrage d'art au-dessus de l'A12 à Montigny R-CP
291 05/06/2023
Opération grutage dépose d'un bâtiment modulaire au lycée
Général Technologique Saint François d'Assise,
stationnement d'un camion grue et de deux véhicules poids
lourds rue Marguerite Yourcenar
R-CP
292 05/06/2023 Modification de l'arrêté DST/2023/R-CP/244 R-CP
293 05/06/2023
Travaux d'ouverture de fouille et remplacement d'un poste
"TERVUEREN" électrique sur trottoir pour ENEDIS face au
103 boulevard Descartes
R-CP
294 05/06/2023 Prorogation de l'arrêté DST/2023/R-CP/250 R-CP
295 05/06/2023
Autorisation d'intervention sur le domaine public par
l'entreprise SEOP pour travaux de renouvellement du Poteau
incendie 264 avenue Ampère
R-CP
296 05/06/2023
Autorisation de travaux de réfection pour reprise de couche
de roulement sur chaussée avenue de Kierspe entre l'avenue
du Plan de l'Eglise et avenue Nicolas About
R-CP
297 ARRETE ANNULE R-CP
298 06/06/2023
Neutralisation temporaire emplacements stationnement
public réservés aux car/bus matérialisés aux abords du parc
des sports de la Couldre le 10 et 11 juin 2023
R-CP
299 06/06/2023 Autorisation de stationnement pour un déménagement au 69, Avenue Joseph Kessel le 10 juin 2023 R-CP
300 06/06/2023 Autorisation de stationnement pour un déménagement au 5, Rue des Néréides le 07 juillet 2023 R-CP
301 06/06/2023 Autorisation de stationnement pour un déménagement au 35, Boulevard Vauban le 30 juin 2023 R-CP Tableau des arrêtés R-CP : Arrêtés Réglementaires sur Compétence Propre
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N°
d'ordre Date Objet de l'arrêté Catégorie
302 06/06/2023 Réglementation de la circulation sur voies dites "voie verte" R-CP
303 06/06/2023
Travaux livraison matériel au 15 place G.Pompidou pour
travaux de maintenance opérateur "FREE MOBILE",
stationnement camion grue avenue du P.du Lac sens
descendant entre la place G.Pompidou et rond-point
surélevé d'accès aux parking du Centre Commercial et sur
l'avenue du P.du Lac sens descendant entre la place
G.Pompidou et l'avenue de la Souce de la Bièvre
R-CP
304 07/06/2023 Autorisation de stationnement pour un déménagement au 11, Rue du Col de Dyane le 21 juin 2023. R-CP
305 07/06/2023
Restriction circulation et neutralisation stationnement rue
Alfred de Vigny et rue Lamartine concernant le tir du feu
d'artifice du jeudi 13 juillet 2023
R-CP
306 07/06/2023 Prorogation de l'arrêté DST/2023/R-CP/248 R-CP
307 08/06/2023
Opération de grutage pour travaux de couverture pour le
multi-accueil, stationnement d'un camion grue et d'un
véhicule lourd rue de Chambery
R-CP
308 12/06/2023
Autorisation pour le stationnement d'un véhicule poids lourd
pour chargement et déchargement de matériaux avec
interdiction de stationnement rue Charles Linné dans
l'emprise du stade Pierre de Coubertin
R-CP
309 12/06/2023 Travaux de suppression d'un poste électrique pour ENEDIS avec terrassement au 4 avenue Ampère
310 09/06/2023 Autorisation de stationnement pour un déménagement au 5, Rue Henri Bergson le 15 juillet 2023 R-CP
311 12/06/2023 Autorisation pour raccordement sur réseaux d'assainissement eaux usées au 48 avenue du Manet R-CP
312 13/06/2023 Autorisation de stationnement pour un déménagement au 3, Rue Sully le 26 juin 2023. R-CP
313 ARRETE ANNULE R-CP
314 13/06/2023
Modification sens de circulation et neutralisation du
stationnement sur le parking de l'Hôtel de Ville, le Pôle
Prévert, la Sente des Erables et la Rue Paul Valery, à
l'occasion de la manifestation du vide grenier du 25 juin
R-CP
315 13/06/2023
Restriction circulation et neutralisation stationnement de
voies de la commune, départ 21ème étape du Tour de
France Montigny-le-Bretonneux / Paris Les Champs Elysées,
le 23 juillet 2023
R-CP
316 13/06/2023 Interdiction de stationnement "Parc de stationnement Alain Colas" pour la manifestation "Eté en sable" R-CP
317 13/06/2023 Autorisation pour travaux de raccordement d'un branchement électrique pour ENEDIS rue Charle Linné R-CP Tableau des arrêtés R-CP : Arrêtés Réglementaires sur Compétence Propre
Page 9 sur 10
N°
d'ordre Date Objet de l'arrêté Catégorie
318 14/06/2023
Autorisation pour l'installation d'échafaudage par
l'entreprise SPEBI pour travaux de ravalement pour la
résidence DIANE place de la Grammaire 14/16/18 boulevard
d'Alembert
R-CP
319 14/06/2023 Autorisation de stationnement pour une livraison au 1, Rue Romain Gary le 30 juin 2023. R-CP
320 14/06/2023
Neutralisation temporaire des emplacements de
stationnement public réservés aux car/bus matérialisés aux
abords du Pôle Rugby Roger Couderc et du Parc des Sports
de La Couldre le 24 et 25 juin 2023.
R-CP
321 14/06/2023 Condamnation 3 places de stationnement longitudinales rue Henri Cochet dans l'emprise du futur bâtiment de logement R-CP
322 19/06/2023 Autorisation de stationnement pour un déménagement au 4, Rue Alphonse Lamartine le 24 juin 2023 R-CP
323 19/06/2023 Autorisation de stationnement pour un déménagement au 1, Rue Jules Massenet le 11 juillet 2023 R-CP
324 19/06/2023 Autorisation de stationnement pour un déménagement au 27, Rue du Champ d'Avoine le 01 juillet 2023 R-CP
325 19/06/2023
Neutralisation circulation du n°1 au n°7 Avenue San
Fernando le 21 juin 2023 pour exercice d'évacuation du
bâtiment SAIPEM ENERGIES de 10h00 à 11h00
R-CP
326 19/06/2023 Autorisation de stationnement pour un déménagement au 4, Rue François Mauriac le 01 juillet 2023 R-CP
327 20/06/2023 Autorisation travaux de terrassement rue des Néréides pour le chantier COBAT CONSTRUCTIONS rue des Sirènes R-CP
328 20/06/2023 Installation de déploiement d'une ligne d'alimentation électrique aérienne temporaire rue des Sirènes R-CP
329 21/06/2023 Autorisation de stationnement pour un déménagement au 10, Rue des Sirènes le 11 juillet 2023. R-CP
330 21/06/2023 Autorisation de stationnement pour un déménagement au 20, Avenue Joseph Kessel le 13 juillet 2023. R-CP
331 21/06/2023 Autorisation de stationnement pour un déménagement au 7, Avenue de Denton le 13 juillet 2023. R-CP
332 21/06/2023
Autorisation entreprise NEOM pour travaux de dévoiement
de la gaine du TCSP dans le cadre des travaux de
déconstruction de " L'anneau Rouge" au 1 place Charles de
Gaulle
R-CP
333 22/06/2023
Travaux de réfection de la couche de roulement
Avenue Joseph Kessel entre le boulevard Descartes
et la rue du Puymorens
R-CP
334 23/06/2023
Autorisation stationnement déménagement
au 5, Avenue G.Eiffel matérialisé au 20, Rue Joël Le Theule
le 13 juillet 2023
R-CP
335 23/06/2023 Autorisation installation d'échafaudage au 10 et 16 place Marcel Guillon R-CP Tableau des arrêtés R-CP : Arrêtés Réglementaires sur Compétence Propre
Page 10 sur 10
N°
d'ordre Date Objet de l'arrêté Catégorie
336 26/06/2023 Installation d'une benne de chantier sur trottoir pour travaux à l'intérieur d'un commerce situé 7,9 rue de Sully R-CP
337 26/06/2023 Autorisation de stationnement pour un déménagement au 3, Place Georges Pompidou le 17 juillet 2023 R-CP
338 27/06/2023 Autorisation de stationnement pour un déménagement au 5, Rue Henri Bergson le 08 juillet 2023 R-CP
339 27/06/2023
Autorisation stationnement déménagement
du 15, Place de Wicklow au 5, Rue Henri Bergson
le 08 juillet 2023
R-CP
340 27/06/2023 Autorisation de stationnement pour un déménagement au 5, Rue Henri Bergson le 14 juillet 2023 R-CP
341 29/06/2023 Prorogation de l'arrêté DST/2023/R-CP/285 R-CP
342 29/06/2023
Autorisation pour dépose et remise en place de séparateur
de voie de type GBA béton pour neutraliser une voie de
circulation et le stationnement avenue du Centre entre la rue
Gustave Eiffel et la place G.Pompidou et le stationnement
sur la place G.Pompidou entre l'avenue du Centre et l'avenue
du Pas du Lac côté ouest à Montigny dans le cadre des
préparations du Tour de France
R-CP
343 29/06/2023 Autorisation extension du réseau AEP avenue du Manet, allée Joséphine Baker et rue Charles Gounod R-CP
344 29/06/2023
Autorisation de montage et utilisation d'une grue à tour
pour la réalisation d'un ensemble immobilier
de 55 logements rue des Sirènes
R-CP
345 29/06/2023 Autorisation pour réfection d'une tranchée d'assainissement sur la voie de l'abbé Picard dans l'île de Loisirs R-CP
346 30/06/2023
Autorisation pour dépose d'une alimentation électrique
aérienne provisoire de chantier du raccordement de la base
vie de l'entreprise CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION
avenue des Prés
R-CP MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE AR DEPARTEMENT DES YVELINES
ls son Commune de Montigny-le-Bretonneux 2 Ville qui vous ve D
DIRECTION DES AFFAIRES GÉNÉRALES/ETAT-CIVIL
ARRÊTE MUNICIPAL TEMPORAIRE - DGS/2023/R-CP/182
OBJET: Remboursement d'une case de columbarium de 15 ans
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22- 8,
Vu la délibération n°2020/014 en date du 23 mai 2020 relative aux délégations du Conseil
Municipal au Maire,
Vu l'arrêté de concession n°32/2018 en date du 29 mai 2018 accordant à Monsieur
Jean-Jacques MASNICKI, domicilié 3, allée Blaise Pascal 91390 Morsang sur Orge, une case de
columbarium dans le cimetière communal Le Village,
Considérant le courrier en date du 1° décembre 2022 de Monsieur Jean-Jacques MASNICKI,
renonçant à ladite concession, suite au retrait de l'urne de Madame Grazyna DELGA née
LEWANDOWSKA,
Considérant qu'il est nécessaire de procéder au remboursement de la part lui revenant sur le
prix de celle-ci, compte tenu du temps écoulé,
ARRÊTE
Article 1 :
D'accepter le désistement d'une case de columbarium de quinze ans portant le n°32/2018
située au cimetière Le Village, C11/7.
Article 2 :
De rembourser l'achat initial de la case au columbarium à l'intéressé la somme de 149,60€.
Arrêté n° 2023/DGS/R-CP/182 1/2 Article 3 :
Que cette somme sera prélevée sur le crédit ouvert au Budget Primitif 025/65888.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Trésorier Principal
- Monsieur Jean-Jacques MASNICKI
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 31 mars 2023
Le Maire,
1% Vice-Président de Saint Quentin en Yvelines
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Transmission préfecture le: (3 AVR. 2073
Mis en ligne le : 0 3 AVR. 1073
Arrêté n° 2023/DGS/R-CP/182 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
Brva en Commune de Montigny-le-Bretonneux
Ville qui vous va 5€
DIRECTION DES AFFAIRES GÉNÉRALES/ETAT-CIVIL
ARRÊTE MUNICIPAL TEMPORAIRE - DGS/2023/R-CP/183
OBJET : Remboursement d'une case de columbarium de 15 ans
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22- 8°,
Vu la délibération n°2020/014 en date du 23 mai 2020 relative aux délégations du Conseil
Municipal au Maire,
Vu l'arrêté de concession n°03/2018 en date du 22 février 2018 accordant à Madame
Rosemarie DAHURON née FRANCONI, domiciliée 3, rue du Col de Dyane 78180 Montigny le
Bretonneux, une case de columbarium dans le cimetière communal Le Village,
Considérant le courrier en date du 18 avril 2022 de Madame Rosemarie DAHURON née
FRANCONI, renonçant à ladite concession, suite au retrait de l'urne de Monsieur Pierre
DAHURON,
Considérant qu'il est nécessaire de procéder au remboursement de la part lui revenant sur le prix de celle-ci, compte tenu du temps écoulé,
ARRÊTE
Article 1 :
D'accepter le désistement d'une case de columbarium de quinze ans portant le n°03/2018
située au cimetière Le Village, C11/2.
Article 2 :
De rembourser l'achat initial de la case au columbarium à l'intéressée la somme de 149,60€.
Arrêté n° 2023/DGS/R-CP/183 172 Article 3 :
Que cette somme sera prélevée sur le crédit ouvert au Budget Primitif 025/65888.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Trésorier Principal
- Madame Rosemarie DAHURON née FRANCONI
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 31 mars 2023
Le Maire,
1% Vice-Président de Saint Quentin en Yvelines
Conseiller Départemental
Acte rendu exécutoire par:
Transmission préfecture le : 3 AVR. 2073
Mis en ligne le : 0 3 AVR 2073
Arrêté n° 2023/DGS/R-CP/183 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
Bb _ Commune de Montigny-le-Bretonneux 2 Ville qui vous va D
DIRECTION DES AFFAIRES GÉNÉRALES/ETAT-CIVIL
ARRÊTE MUNICIPAL TEMPORAIRE - DGS/2023/R-CP/184
OBJET : Remboursement d'une case de columbarium de 30 ans
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22- 8°,
Vu la délibération n°2020/014 en date du 23 mai 2020 relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire,
Vu l'arrêté de concession n°34/2021 en date du 17 juin 2021 accordant à Madame Valérie
LAZARD née LERICQUE, domiciliée 8, square des Cerisiers 78180 Montigny le Bretonneux, une
case de columbarium dans le cimetière communal des IV Pavés du Roy,
Considérant le courrier en date du 4 juillet 2022 de Madame Valérie LAZARD née LERICQUE, renonçant à ladite concession, suite au retrait de l'urne de Monsieur Jean-Claude LERICQUE,
Considérant qu'il est nécessaire de procéder au remboursement de la part lui revenant sur le
prix de celle-ci, compte tenu du temps écoulé,
ARRÊTE
Article 1 :
D'accepter le désistement d'une case de columbarium de trente ans portant le n°34/2021
située au cimetière des IV Pavés du Roy, C1/27.
Article 2 :
De rembourser l'achat initial de la case au columbarium à l'intéressée la somme de 409,87€.
Arrêté n° 2023/DGS/R-CP/184 1/2 Article 3 :
Que cette somme sera prélevée sur le crédit ouvert au Budget Primitif 025/65888.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Trésorier Principal
- Madame Valérie LAZARD née LERICQUE
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 31 mars 2023
Le Maire,
1% Vice-Président de Saint Quentin en Yvelines
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAER
Acte rendu exécutoire par :
Transmission préfecture le : 03 AVR. 2073
Mis en ligne le: Û 3 ANR. 2023
Arrêté n° 2023/DGS/R-CP/184 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
kr 7 Commune de Montigny-le-Bretonneux ? Ville qui vous va VE
DIRECTION DES AFFAIRES GÉNÉRALES/ETAT-CIVIL
ARRÊTE MUNICIPAL TEMPORAIRE - DGS/2023/R-CP/185
OBJET : Remboursement d'une case de columbarium de 10 ans
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22- 8,
Vu la délibération n°2020/014 en date du 23 mai 2020 relative aux délégations du Conseil
Municipal au Maire,
Vu l'arrêté de renouvellement de concession n°59/2018 en date du 4 octobre 2018 accordant
à Monsieur Yves LE BORGNE, domicilié 6, rue Aristide Maillol 78180 Montigny le Bretonneux,
une case de columbarium dans le cimetière communal Le Village, et décédé le 25 janvier 2020,
Considérant le courrier en date du 9 février 2023 de Madame Véronique LE BORGNE née
DESVIGNES, veuve de Monsieur Yves LE BORGNE, renonçant à ladite concession, suite au retrait
des urnes de Monsieur Raymond LE BORGNE et de Madame Yvette LE BORGNE née LAZ,
beaux-parents,
Considérant qu'il est nécessaire de procéder au remboursement de la part lui revenant sur le
prix de celle-ci, compte tenu du temps écoulé,
ARRÊTE
Article 1 :
D'accepter le désistement d'une case de columbarium de dix ans portant le n°59/2018 située
au cimetière Le Village, C6/7.
Article 2 :
De rembourser l'achat initial de la case au columbarium à l'intéressée la somme de 68,50€.
Arrêté n° 2023/DGS/R-CP/185 172 Article 3 :
Que cette somme sera prélevée sur le crédit ouvert au Budget Primitif 025/65888.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Trésorier Principal
- Madame Véronique LE BORGNE née DESVIGNES
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 31 mars 2023
Le Maire,
1% Vice-Président de Saint Quentin en Yvelines
Conseiller Départemental
Acte rendu exécutoire par :
Transmission préfecture le : û 3 AVR. 2073
Mis en lignele : { 3 AVR. 2023
Arrêté n° 2023/DGS/R-CP/185 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ee DEPARTEMENT DES YVELINES
bb sn Commune de Montigny-le-Bretonneux Ville qui vous va
DIRECTION DES AFFAIRES GÉNÉRALES/ETAT-CIVIL
ARRÊTE MUNICIPAL TEMPORAIRE - DGS/2023/R-CP/186
OBJET : Remboursement d'une case de columbarium de 10 ans
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22- 8°,
Vu la délibération n°2020/014 en date du 23 mai 2020 relative aux délégations du Conseil
Municipal au Maire,
Vu l'arrêté de concession n°05/2020 en date du 27 janvier 2020 accordant Madame Véronique LE BORGNE née DESVIGNES, domiciliée 6, rue Aristide Maillol 78180 Montigny le Bretonneux, une case de columbarium dans le cimetière communal des IV Pavés du Roy,
Considérant le courrier en date du 9 février 2023 de Madame Véronique LE BORGNE née
DESVIGNES, renonçant à ladite concession, suite au retrait de l'urne de Monsieur Yves
LE BORGNE,
Considérant qu'il est nécessaire de procéder au remboursement de la part lui revenant sur le
prix de celle-ci, compte tenu du temps écoulé,
ARRÊTE
Article 1 :
D'accepter le désistement d'une case de columbarium de dix ans portant le n°05/2020 située
au cimetière des IV Pavés du Roy, C1/8.
Article 2 :
De rembourser l'achat initial de la case au columbarium à l'intéressée la somme de 98,00€.
Arrêté n° 2023/DGS/R-CP/186 1/2 Article 3 :
Que cette somme sera prélevée sur le crédit ouvert au Budget Primitif 025/65888.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Trésorier Principal
- Madame Véronique LE BORGNE née DESVIGNES
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 31 mars 2023
Le Maire,
1% Vice-Président de Saint Quentin en Yvelines
Conseiller Départemental
Acte rendu exécutoire par :
Transmission préfecture le : f 3 AR. 107
Mis en ligne le : î 3 AVR. 1093
Arrêté n° 2023/DGS/R-CP/186 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE CS DEPARTEMENT DES YVELINES
ae
L où Commune de Montigny-le-Bretonneux
+ Hill qui vous va
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION -— VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/187
OBJET: Modification de l'arrêté DST/2023/R-CP/31 pour autorisation d'occupation de
deux places de stationnement pour installation de chantier, pour travaux de rénovation
d'un escalier au 41-43 avenue du Centre à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-5;
L2213-1 et L 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu le manuel du chef de chantier pour la voirie urbaine signalisation temporaire, volume III
édité par le CERTU,
Vu l'arrêté 2020/R-CD/DGSG du 18 du juin 2020 fixant les tarifs relatifs aux droits d'occupation
du Domaine Public,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6"°
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l’autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le guide pratique édité par l'OPPBTP relatif à la signalisation temporaire,
Considérant le plan d'installation de chantier déposé par l'entreprise OSIRAV, le 13 janvier
2023,
Considérant que ladite installation implique une demande d'autorisation d'occupation du
domaine public et le règlement particulier de la circulation des piétons avenue du Centre,
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/187 1/4 Considérant que ladite occupation implique le gel de 2 places de stationnement payant, du
lundi 16 janvier 2023 au jeudi 15 juin 2023.
ARRÊTE
Article 1 : OBJET
L'entreprise OSIRAV est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer les installations
de chantier à sa demande.
Article 2 : DUREE
Précise que cette autorisation est consentie :
du lundi 16 janvier 2023 jusqu'au jeudi 15 juin 2023.
H est toutefois rappelé que les autorisations d'occupation du domaine public sont
délivrées à titre précaire et révocable à tout moment et ne sont pas créatrices de droit au
que soit le terme fixé. Le retrait est prononcé par l'autorité qui a octroyé la permission. H peut
intervenir pour tout motif d'intérêt général et n'ouvre droit à aucune indemnité,
La résiliation sera précédée d'un préavis notifié au bénéficiaire de l'autorisation par lettre recommandée avec avis d'accusé réception ou lettre remise contre décharge. Elle pourra intervenir dans le délai d'au moins un mois. La résiliation s'effectuera sans délai en cas d'urgence.
Article 3 : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT LE LONG DU CHANTIER
Considérant l'article 2 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules le long des installations
de chantier sera considéré comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 4 : CIRCULATION DES PIETONS
La circulation des piétons sera dévoyée. Une signalétique sera mise en place par l'entreprise
OSIRAV afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute
sécurité.
Article 5 : SIGNALETIQUE
L'entreprise OSIRAV aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 6 : ETAT DES LIEUX
L'occupant prendra le terrain, objet de la présente autorisation, dans l'état où il se trouve
actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la commune pour quelque cause que ce soit. La Commune affirmant qu'à sa connaissance il n'apparaît pas de difficultés particulières quant à la nature du sol ou du sous-sol autres que celle résultant de la nature des lieux. Un état des lieux sera établi contradictoirement et préalablement à l'occupation du domaine public dans les 8 jours précédent ladite occupation.
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/187 2/4 En cas de dégradation des lieux par L'entreprise OSIRAV, elle supportera intégralement la
charge finale de la remise en état des lieux.
À défaut de remise en état, dans un délai raisonnable eu-égard au désordre mais qui ne peut être supérieur à 15 jours suivant la fin de l'occupation, la commune fera procéder à la réalisation des travaux nécessaires aux frais de la société.
La société répondra des dégradations sur le Domaine Public mis à disposition qu'elles soient commises tant par elle que par ses préposés ou clients.
Article 7 : GARANTIE
L'entreprise OSIRAV maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, elle
veillera notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la
voirie publique.
Elle demeure responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les équipements et
aménagements pendant la durée de l'occupation.
Article 8 : REDEVANCE
concernant l'occupation des 2 places de stationnement payant pendant 124 jours.
La présente autorisation est consentie moyennant le paiement d'une redevance de :
(9,50 € par jour ?) X 2 places de stationnement x (124 jours) payable sur titre fin juin et fin décembre, soit la somme totale de 2356,00 €.
IL'est précisé que la redevance est due que le bénéficiaire occupe ou pas l'emplacement
aux jours et heures autorisés.
(les dimanches, jours fériés et mois d'aout sont déduits.
La redevance d'occupation du Domaine Public pour neutralisation de places de stationnement
payant sera revalorisée chaque année au 1° juillet en fonction de la formule suivante :
P = Po (0, 20 + 0,45 x ICHT-IME / ICHT-IMEo + 0, 35 x FSD1 / FSD10)
Article 9 : AFFICHAGE
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise OSIRAV.
ARTICLE 10 : INFORMATION DELAI DE RECOURS
Le Maire informe que le présent arrêté peut fafre l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/187 3/4 Article 11 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise OSIRAV
118-130 Avenue Jean Jaurès
75019 Paris
Ambpliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Adjoint des Services Techniques
- Madame Julien Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise OSIRAV -Mail : sar!l.osirav@live.fr
- Services Finances-Mail : a.boyer@montigny78.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrété
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification {ou publication selon 2 nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réoonse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le Q3 AVR. 2023 L’Adjoint au Maire
Délégué à {a Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
TE \ Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments œ
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PYELINES
| Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le: le 3 avril 2023
Notification entreprise (ef) 3 AVR 2073
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/187 4/4 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ps de DEPARTEMENT DES YVELINES
L LaQ Commune de Montigny-le-Bretonneux “2 Ville qui vous va DE*
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/188
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 2, Avenue de Westphalie le 19 avril 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Monsieur Paul LOUIS souhaitant effectuer un déménagement
Au 2, Avenue de Westphalie le 19 avril 2023 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 1 emplacement de stationnement matérialisé
au 2, Avenue de Westphalie le 19 avril 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Un emplacement de stationnement matérialisé au 2, Avenue de Westphalie à Montigny-le-
Bretonneux sera neutralisé et réservé le mercredi 19 avril 2023 pour Monsieur Paul LOUIS.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2023/DGS/ n°188 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur Paul LOUIS - Mail : paul-louis11@hotmail.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 06 AR 2073
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MEREKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Affichage/Publication le : 18/04/2023
Mis en ligne : 0 7 AR. 2073
Arrêté 2023/DGS/ n°188 2/2 MONTIGNY LE BRESONMOUX REPUBLIQUE FRANCAISE
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Lois qui vous ve WE c . #1 VOUS ommune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/ R-CP/189
OBJET : Installation d'une benne de chantier sur trottoir, pour travaux d'évacuation de
déchets pour l'aménagement d’un Campus « Notre Dame du Grand Champ » avenue des
Prés à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6ère
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des
Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par la société AMTP Démolition le 31 mars 2023 pour
l'installation d'une benne de chantier sur trottoir.
ARRETE
Article 1 :
Le demandeur est autorisé à empiéter sur le domaine Public pour installer une benne de
chantier.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à partir du 04 avril 2023 et jusqu'au 28 avril 2023.
Article 3 :
La circulation des piétons sera maintenue et protégée par les moyens appropriés. En cas de
dévoiement et en fonction de l'avancement de l'intervention, une signalétique sera mise en place
afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci et toute sécurité.
Article 4 :
Le demandeur aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation horizontale
et verticale réglementaires. || sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut
ou d’une insuffisance de cette signalisation.
Arrêté n°2023/R-CP/189 1/2 Article 5 :
Le demandeur aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'il aura
utilisées et devra les laisser telles qu'il les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 6 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par le demandeur.
Article 7 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Société AMTP Démolition
29 Rue des Murets
95450 VIGNY
Ambpliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- AMTP Démolition-Mail : bdesjamonieres@gmail.com
- SQY-Mail : arretes@sqv.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'aoplication du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de /a présente notification {ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mofs :
D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Mafre. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 9 3 AVR. 2023 L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : le 3 avril 2023
Notification entreprise le: {} 3 AVR 2023
Arrêté n°2023/R-CP/189 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE OU DEPARTEMENT DES YVELINES ere PT à US l -|le-
La vie qu vous va ES Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/190
OBJET: Travaux d'ouverture-fermeture de fouilles ponctuelles pour raccordement de
réseau HTA avenue Isaac Newton, avenue Nicéphore Nièpce, et avenue du Vieil Etang à
Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6è"e
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise INCREMENT, le 29 mars 2023 concernant
l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise INCREMENT est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer les
interventions citées en objet sous accotement.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du jeudi 06 avril 2023 et jusqu’au
jeudi 13 juillet 2023 inclus.
Article 3 : La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 4 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit.
Une information aux usagers sera mise en place par l'entreprise INCREMENT au minimum
72 heures à l'avance.
Arrêté n°2023/R-CP/190 1/2 Article 5 :
Considérant l'article 4 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 6 :
L'entreprise INCREMENT aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaire. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut où d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 7 :
L'entreprise INCREMENT aura à sa charge la remise en état des parties du domaine privé ouvert
à la circulation publique qu'elle aura utilisée et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées
Lors de son arrivée.
Article 8 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise INCREMENT.
Article 9 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise INCREMENT - Rue Jean-Jacques Champion - 78850 THIVERVAL-GRIGNON
Amoliation du présent arrêté sera transmise à:
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- SQY Mme DEFER Christelle — mail : christelle. defer@sqy.fr
- SVL ENERGIE ivana.marinkovic@svl-energie.com
- Entreprise Incrément-M. DIAS - Mail : alexandre.dias@increment.fr
- Entreprise Incrément-Mail : romane.levaillant@increment.fr +sofia.lourenco@increment.fr
- SQY- Mail : arrete@sqay.fr+ eric.aubert@sqay.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon /a nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
-D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
-Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le (0 3 AVR 2023
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : le 3 avril 2023
Notification entreprise le: f} 4 AVR 20273
Arrêté n°2023/R-CP/190 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES AA" agp sas
La ville qui vous à a Et
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
Commune de Montigny-le-Bretonneux
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/191
OBJET : Travaux de remise en état initial du talus de la rue des Hérons, chemin du Lac, et
les réfections rue Jean Pierre Timbaud, avec interdiction de stationnement et réservation
d'aire de travail à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1 et L2213-2 et
L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD gère Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise FTCS FORAGE le 29 mars 2023 concernant
l'intervention citée en objet pour le compte de ENEDIS.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise FTCS FORAGE est autorisée à empiéter sur le domaine public pour effectuer l'intervention citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du 17 avril 2023 pour une durée
estimée à 2 mois.
Article 3 :
Le stationnement hors les véhicules de l'intervention sera interdit. Une information aux usagers
sera mise en place par la société FTCS FORAGE au minimum 48 heures à l'avance.
Article 4 :
Le stationnement au droit des emprises de travaux sera interdit sur la rue des Hérons.
Arrêté n°2023/DST/R-CP/191 172 Article 5:
Considérant l'article 4 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 6 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 7 :
Les entreprises FTCS FORAGE aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la
signalisation horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences
pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 8 :
L'entreprise FTCS FORAGE aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public
qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 9:
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise FTCS FORAGE.
Article 10 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqapy.fr |
- ENEDIS (erdf}-Mail : nicolas.eulterban@enedis.fr +ivana.marinkovic@svl-energie.com
- FTCS Forage - Mail fmorel@ftcs-forage.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification {ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
-D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
-Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le f] 4 AYR 2023
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments + vn
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le: /& & avril 2023
Notification entreprise le : 0 4 AVR 2023
Arrêté n°2023/DST/R-CP/191 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE Ur DEPARTEMENT DES YVELINES
en Commune de Montigny-le-Bretonneux : a
la Ville qui vous va DE*
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/192
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 6, Place Georges Pompidou le 24 avril 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par la société DEMECO souhaitant effectuer un déménagement Au 6, Place Georges Pompidou le 24 avril 2023 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement
matérialisés au 6, Place Georges Pompidou le 24 avril 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Trois emplacements de stationnement matérialisés au 6, Place Georges Pompidou à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le lundi 24 avril 2023 pour la société DEMECO.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2023/DGS/ n°192 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société DEMECO A LA VERSAILLAISE — Mail : contact@demecoalaversaillaise.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le ÿ6 AR 100
Le Maire,
1% vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAËRT
Acte rendu exécutoire par:
Affichage/Publication le : 23/04/2023
ME en ligne 779 T_AVR
2073
Arrêté 2023/DGS/ n°192 2/2 MONTIGNN/ REPUBLIQUE FRANCAISE Fete DEPARTEMENT DES YVELINES
—< E sr = ne”
L Commune de Montigny-le-Bretonneux pb
fille qui vous ve VF
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION -— VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/193
OBJET: Modification de l'arrêté DST/2023/R-CP/158 pour autorisation d'occupation et
d'installation de chantier par l'entreprise NEOM, pour travaux de déconstruction du
bâtiment « l'anneau Rouge », 1 place Charles de Gaulle à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L2212-5;
L2213-1 et L 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu le manuel du chef de chantier pour la voirie urbaine signalisation temporaire, volume lil
édité par le CERTU,
Vu l'arrêté n°314 en date du 13 juillet 2020 relatif à la lutte contre le bruit,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Brüno BOUSSARD 6*"* Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le guide pratique édité par l'OPPBTP relatif à la signalisation temporaire,
Considérant que dans le cadre de la démolition partielle de l'immeuble dit « de l'Anneau
Rouge » et du projet de construction d'un nouvel immeuble de bureaux et de commerces par
la société Codic (Codic France ou Codic International), les entreprises auront besoin
d'occuper des emprises publiques pour la réalisation dudit chantier pour une période de 34
mois,
Considérant que compte tenu de la situation stratégique de ce foncier, à proximité
immédiate de la gare de Saint-Quentin-en-Yvelines, la commune de Montigny-le-Bretonneux et la communauté D'agglomération impose à ce chantier des contraintes importantes en exigeant notamment un phasage de celui-ci pour permettre la continuité des flux de voyageurs, sans interruption de l'activité de la gare,
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/193 1/4 Considérant par ailleurs que la gare de Saint-Quentin-en-Yvelines constitue l’un des pôles
majeur d'accès prévu pour les jeux olympiques et paralympique devant se dérouler sur le
territoire Intercommunal.
CONSIDERANT l'intérêt collectif du projet de réhabilitation du secteur stratégique dit de «
l'Hyper centre » et des obligations imposées par les personnes publiques à l'opérateur dont
le projet se trouve soumis à des contraintes techniques et financières importantes,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de supprimer des emplacements de stationnement payant et de
dépose minute rue Joël Le Theule afin de faciliter l'implantation du chantier et garantir la
fluidité de la circulation publique
Considérant ie plan d'installation de chantier déposé par l'entreprise NEOM, le 15 mars 2023,
Considérant que ladite installation implique une demande d'autorisation d'occupation du
domaine public, et le règlement particulier de la circulation des piétons rue Joël Le Theule, et
place Charles de Gaulle,
Considérant que ladite occupation implique le gel de 2 places de stationnement payant, et de
3 emplacements de stationnement réglementés en dépose minute matérialisés rue Joël le
Theule, du lundi 20 mars 2023 au jeudi 31 août 2023.
ARRÊTE
Article 1 : OBJET
L'entreprise NEOM est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer les installations
de chantier conformément au plan joint.
Article 2 : DUREE
Précise que cette autorisation est consentie :
Du lundi 20 mars 2023 et jusqu'au jeudi 31 août 2023.
I est toutefois rappelé que les autorisations d'occupation du domaïne public sont
délivrées à titre précaire et révocable à tout moment et ne sont pas créatrices de droit au
profit des bénéficiaires. En conséquence ces autorisations peuvent toujours être retirées quel
que soît le terme fixé. Le retrait est prononcé par l'autorité quia octroyé a permission. W peut
intervenir pour tout motif d'intérêt général et n'ouvre droit à aucune indemnité.
La résiliation sera précédée d'un préavis notifié au bénéficiaire de l'autorisation par lettre
recommandée avec avis d'accusé réception ou lettre remise contre décharge. Elle pourra
intervenir dans le délai d'au moins un mois. La résiliation s'effectuera sans délai en cas
d'urgence.
Article 3 : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT LE LONG DU CHANTIER
Considérant l'article 2 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules le long des installations
de chantier sera considéré comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur
est absent ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/193 2/4 Article 4 : CIRCULATION DES PIETONS
La circulation des piétons sera dévoyée. Une signalétique sera mise en place par l'entreprise
NEOM afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute
sécurité.
Article 5 : SIGNALETIQUE
L'entreprise NEOM aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant
résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 6 : ETAT DES LIEUX
L'occupant prendra le terrain, objet de la présente autorisation, dans l'état où il se trouve
actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la commune pour quelque cause que ce soit. La Commune affirmant qu'à sa connaissance, il n'apparaît pas de difficultés particulières quant à la nature du sol ou du sous-sol autres que celle résultant de la nature des lieux. Un état des lieux sera établi contradictoirement et préalablement à l'occupation du domaine public dans les 8 jours précédent ladite occupation.
En cas de dégradation des lieux par L'entreprise NEOM, elle supportera intégralement la
charge finale de la remise en état des lieux.
À défaut de remise en état, dans un délai raisonnable eu-égard au désordre mais qui ne peut
être supérieur à 15 jours suivant la fin de l'occupation, la commune fera procéder à la réalisation
des travaux nécessaires aux frais de la société.
La société répondra des dégradations sur le Domaine Public mis à disposition qu'elles soient
commises tant par elle que par ses préposés ou clients.
Article 7 : GARANTIE
L'entreprise NEOM maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, elle veillera
notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la voirie
publique.
Elle demeure responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les équipements et
aménagements pendant la durée de l'occupation.
Article 8 : AFFICHAGE
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise NEOM.
ARTICLE 9 : INFORMATION DELAI DE RECOURS
Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/193 3/4 Article 10 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise NEOM
ZAC du Petit Le Roy
2 rue du Cottage Tolbiac
94550 CHEVILLY-LARUE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JÜLIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise NEOM : mustapha.mennane@vinci-construction.fr
- Service Finances : a.boyer@montigny78.îr
Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté,
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification {ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de d'eux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur fe Maïre L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Qu d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 4 AVR. 2023
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le: 2 4 avril 2023
Notification entreprise le : û l AyR 2023
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/193 4/4 LE BRETONNEUX
DEPARTEMENT DES YVELINES
MONTIGN REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICE TECHNIQUES
DIRECTION VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/194
OBJET: Autorisation d'occupation du domaine public avec ouverture et fermeture de
tranchée sous trottoir et chaussées, pour travaux de raccordement réseau eau potable
situé en face du 3 rue de Chambery et rue de la Maurienne à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD gère Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise CETP IDF le 31 mars 2023 concernant
l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprises CETP IDF est autorisée à empiéter sur le domaine public pour effectuer
l'intervention citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie du mardi 11 avril 2023 jusqu’au vendredi 21 avril indus.
Article 3 :
La circulation sera interdite sur la rue de Chambery, le temps des travaux. Une déviation de la
circulation s'effectuera par l'avenue Joseph Kessel, la rue Raymond Aron et la rue de la
Maurienne pour les riverains.
Article 4 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit au droit
du chantier. Une information aux usagers sera mise en place par l'entreprise au minimum 48
Heures à l'avance.
Arrêté n°2023/R-CP/194 1/2 Article 5 :
Considérant l'article 4 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 6 :
La circulation des piétons sera maintenue en cas de déviation, une signalétique sera mise en
Place afin de définir de façon claire les nouveauxitinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 7:
L'entreprise CETP IDF aura à sa charge de la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 8 :
L'entreprise CETP IDF aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle
aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 9 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise CETP IDF
Article 10 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
CEPT IDF-15 rue Jacquard-91280 Saint-Pierre du PERRAY
Ambpliation du présent arrêté sera transmise à:
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SDIS78 - Mail : mlb.encadrement@sdis78.fr
- CETP IDF-Mail: e.guillemineau@cetpidf.fr
- SUEZ- Mail: thibautfanon@suez.com
- SQY-Mail: arretes@sqy.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application dis présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de a présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
ou d'un recours contentieux devent le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le f 7 AVR. 2073
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle-et-Séeurté des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : Le / avril 2023
Notification entreprise le : Q 4 AVR 2073
Arrêté n°2023/R-CP/194 2/2 LE BRETONNEUX
DEPARTEMENT DES YVELINES
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
a ei Commune de Montigny-le-Bretonneux 7e qui vous va
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/195
OBJET: Travaux d'ouverture des chambres Télécom sur trottoir ou sur chaussée pour
dépose de câble cuivre pour la société ORANGE, sur l'avenue du Vieil Etang à Montigny- le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6?" Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise AXIANS RESEAU IDF, le 31 mars 2023 concernant l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise AXIANS RESEAU IDF est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer les
interventions citées en objet sur trottoir et stationner un véhicule d'intervention au plus près des travaux.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du lundi 24 avril 2023 et jusqu'au vendredi 26 mai 2023.
Article 3 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité,
et le balisage du chantier autour des chambres pour permettre l'accès à l'infrastructure.
Arrêté n°2023/R-CP/195 1/2 Article 4 :
L'entreprise aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation horizontale
et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 5 :
L'entreprise AXIANS RESEAU IDF aura à sa charge la remise en état des parties du domaine
public qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 6 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise AXIANS RESEAU IDF.
Article 7 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise AXIANS RESEAU IDF — 62 Boulevard Henri Navier — 95150 TAVERNY.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise AXIANS RÉSEAU IDF - Mail : marc.tortelier@axians.com
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
-D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles,
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le {1 AVR. 2023
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
C2 Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : Le [/ ail 2023
Notification entreprise le : 1 1 AVR 2023
Arrêté n°2023/R-CP/195 2/2 MONTIGNY LÉ BREIONNE
tr REPUBLIQUE FRANCAISE
C Sr DEPARTEMENT DES YVELINES
ile qui vous va DS . Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/196
OBJET : Autorisation de montage et utilisation d'une grue à tour pour la réalisation d‘un
ensemble immobilier mixte « COLIVING/BUREAUX » 7 rue Georges Stephenson à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6è"e
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des
Bâtiments, l’autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu le Code de la Route,
Vu le code de la Voirie Routière,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise PITEL, le 31 mars 2023 concernant
l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise PITEL est autorisée à monter et utiliser une grue à tour pour effectuer l'intervention
citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à partir du 24 avril 2023 pour une durée de 14
mois.
Article 3
Le montage et l'utilisation devra correspondre aux documents remis par l'entreprise PITEL.
Article 4 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par l'entreprise PITEL.
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/196 1/2 Article 5 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise PITEL
3 rue du Docteur Albert Schweitzer
91424 MORANGIS
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie locale
- Entreprise PITEL Mail : c.defrasne@pitel.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui /e concerne de l'application du présent arrété
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de a présente notification (ou l'application selon a nature de l'acte} dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le TT AVR. 2023
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en lignele : Le [1 avril 2023
Notification entreprise le : 1 1 AVR 2023
Arrête n° 2023/DST/R-CP/196 2/2 LÉ BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
MONTIGNY
1 . Commune de Montigny-le-Bretonneux 9 ie ar AU fe qui vous Yà
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION - VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL TEMPORAIRE - DST/2023/R-CP/197
OBJET : Autorisation d'occupation et d'installation de chantier par les entreprises
EUROVIA, DERICHEBOURG, UNIVERSAL PAYSAGE pour les travaux d'aménagement des
espaces publics de l'ILOT BERGSON aux abords des lots 1-2-3-et 4 rue de Bergson et face au 50, 52 et 54 avenue Joseph Kessel à Montigny-le Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des
Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande de travaux effectuée par les entreprises EUROVIA, DERICHEBOURG
et UNIVERSAL PAYSAGE, le 31 mars 2023 concernant l'intervention citée en objet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les entreprises EUROVIA, DERICHEBOURG, UNIVERSAL PAYSAGE et leurs sous-traitants
sont autorisées à empiéter sur le domaine public pour effectuer l'intervention citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie du lundi 22 mai 2023 et jusqu'au vendredi 16
juin 2023.
Article 3 :
La circulation automobile sera alternée avenue Joseph Kessel dans la partie comprise entre les
rues d'Aubisques et Puymorens et interrompue sur la rue Bergson lors de la phase de la réalisation de la couche de roulement.
Article 4 :
L'arrêt de tous les véhicules le long de l'installation de chantier sera considéré comme gênant,
La mise à la fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction des
agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Arrêté n°2023/DST/R-CP/197 1/72 Article 5 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 6 :
Les entreprises EUROVIA, DERICHEBOURG, UNIVERSAL PAYSAGE et leurs sous-traitants
auront à leur charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation horizontale et
verticale règlementaires. Elles seront responsables des conséquences pouvant résulter d'un
défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 7 :
Les entreprises PARC EUROVIA, DERICHEBOURG, UNIVERSAL PAYSAGE et leurs sous-
traitants auront à leur charge la remise en état des parties du domaine public qu'elles auront
utilisées et devront les laisser telles qu'elles les auront trouvées lors de leur arrivée.
Article 8 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise EUROVIA, DERICHEBOURG, UNIVERSAL PAYSAGE.
Article 9 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
EUROVIA DERICHEBOURG UNIVERSAL PAYSAGE
Rue Louis Normand 32/24 Rue des Osiers 8 Rue Philippe Lebon
78320 LA VERRIERE 78310 COIGNIERE 77500 CHELLES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQYBUS : Mme MEYER : celine. meyer@ratpdev.com + arretes@sqay.fr
- EUROVIA: philippe.haussaire@eurovia.com
- DERICHEBOURG : valentin.domain@derichebourg.com
- UNIVERSAL PAYSAGE : fmarceau@universal- paysagefr
- SEPHIA : thierry.lemarinierasephia.fr
- Anne-Marie Demoulin : am.demoulin@montigny78.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrété.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification {ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejei
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribuna/ Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le À 1 AVR 7073
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, CL D Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : L2 [/ avril 2023
Notification entreprise le : 1 Î AVR 2023
Arrêté n°2023/DST/R-CP/197 2/2 LE BRETONNEUX
DEPARTEMENT DES YVELINES
RAONTIGNS/ REPUBLIQUE FRANCAISE
La vite Qui vous a de? Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/198
OBJET: Autorisation d'occupation du domaine public sur trottoir et chaussée, pour le
stationnement d'un camion nacelle, pour une intervention technique en façade de la
résidence du n°5 et 7 avenue de Denton à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD gère
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l’autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande de travaux effectuée par la société ACCÈS ALTERNATIF le 05 avril
2023.
ARRETE
Article 1 :
La société ACCÈS ALTERNATIF est autorisée à empiéter sur le domaine public pour effectuer
l'intervention citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie le mardi 11 avril 2023 sur plusieurs jours selon
les conditions météorologiques.
Article 3 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit.
Une information aux usagers sera mise en place par la société ACCÈS ALTERNATIF.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 5 :
Considérant l'article 3 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Arrêté n°2023/R-CP/198 172 Article 6 :
La circulation des piétons sera maintenue et protégée par les moyens appropriés.
En cas de dévoiement et en fonction de l'avancement de l'intervention, une signalétique
sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en
toute sécurité.
Article 7
La société ACCÈS ALTERNATIF aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la
signalisation horizontale et verticale réglementaires. Elle sera responsable des conséquences
pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 8 :
La société ACCÈS ALTERNATIF aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public
qu'elle aura utilisée et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvés lors de son arrivée.
Article 9 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par la société ACCÈS ALTERNATIF.
Article 10 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Société ACCÈS ALTERNATIF
130 rue Clément ADER- 27000 EVREUX
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- ACCÈS ALTERNATIF - Mail : contact@acces-alternatif.com
Qui sont chargés, chacun en ce gui le concerne de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet a compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
-D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un défai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait a Montigny-le-Bretonneux, le 0 7 AVR 2073
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
FT Nm —
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : Z@ 7 avril 2023
Notification entreprise le : 0 7 AVR 2022
Arrêté n°2023/R-CP/198 2/2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Lau À “7 Wille qui vous va WE Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/199
OBJET: Autorisation d'occupation de voirie, avec terrassement en chaussée et trottoir,
pour renouvellement des branchements d’eau, entre le n°1 et le 47 rue Alsace Lorraine à
Montigny-le Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-24,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD gère Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise AXEO OUEST IDF pour le compte de la SEOP
04 avril 2023 concernant l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise AXEO OUEST IDF est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer
l'intervention citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du lundi 24 avril 2023 et jusqu'au
vendredi 26 mai 2023.
Article 3 :
La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier et en fonction de
son avancement. Elle sera réglée de façon manuelle.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30km/heure.
Article 5 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit. Une
information aux usagers sera mise en place par l’entreprise AXEO OUEST IDF au minimum
72 heures à l'avance.
Article 6:
Considérant l'article 5 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Arrêté n°2023/DST/R-CP/199 1/2 Article 7 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 8 :
L'entreprise AXEO OUEST IDF aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la
signalisation horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences
pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 9
L'entreprise AXEO OUEST IDF aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public
qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 10
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise AXEO OUEST IDF.
Article 11 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise AXEO OUEST IDF
4 Route des Champs Fougons
92230 GENNEVILLIERS
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame ja Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Adjoint des Services Techniques
- SEPUR M. BARDE — Mail : franck.barde@sepur.com
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Monsieur DEMBELÉ - Mail : boukary.dembele@axeo-tp.com +dounia.laaji.ext@axeo-tp.com
- SQY- Mail : sea@sqy.fr
- SEOP-Mail : marjorie.turon@suez.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- Qu d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles,
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 1 | AVR 2023
L’Adjoint au Maire
hr Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
kg Ze Vie, Contrôle 7 SecurItR Les Bâtiments A o
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Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : Le [1 avril ZD23
Notification entreprise le : { î AVR 20? 3
Arrêté n°2023/DST/R-CP/199 2/2 LE BRETONMEOUX REPUBLIQUE FRANCAISE
gaur DEPARTEMENT DES YVELINES
MONTIGNY
uns
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j 8 ju vous V3 Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/ R-CP/200
OBJET : Autorisation et installation d’une base vie (roulotte de chantier et d'un véhicule
d'intervention), pour des travaux ferroviaires à positionner sur accotement entre la piste
cyclable et l'accès au parking P10 situé avenue Paul Delouvrier à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD gère
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des
Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par la société SNCF le 4 avril 2023, pour l'installation d'une
base vie de chantier (roulotte de chantier et d'un véhicule d'intervention) sur accotement entre
la piste cyclable et l'accès au parking P10 situé avenue Paul Delouvrier.
ARRETE
Article 1 :
Le demandeur est autorisé à empiéter sur le domaine Public pour installer une base vie de
chantier (roulotte de chantier et d'un véhicule d'intervention).
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie pour le lundi 15 mai 2023 au vendredi 21 juillet 2023.
Article 3 :
Le demandeur aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation horizontale et verticale réglementaires. || sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Arrêté n°2023/R-CP/200 172 Article 4 :
Le demandeur aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'il aura
utilisées et devra les laisser telles qu'il les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 5 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par le demandeur.
Article 6 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
SNCF
10 rue Camille Moke
93212 SAINT DENIS
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqay.fr
- SNCF-Mail : ext.thibauit.balmelle@sncf.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification {ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mors :
D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 1 AVR. 2023
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
#W1e, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le: Z@ /| avril 2023
Notification entreprise le : 1 Î AVR 2023
Arrêté n°2023/R-CP/200 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
je ER Commune de Montigny-le-Bretonneux
2 lle qui vous va
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/201
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 32-34, Rue de Gavarnie le 27 avril 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par la société DEMENAGEMENT 28 souhaitant effectuer un déménagement
Au 33, Rue de Gavarnie le 27 avril 2023 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés au 32-34, Rue de Gavarnie le 27 avril 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 32-34, Rue de Gavarnie à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le jeudi 27 avril 2023 pour la société DEMENAGEMENT 28.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2023/DGS/ n°201 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l’article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société DEMENAGEMENT 28 — Mail : dantandem@orange.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 13 AVR 207
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Affichage/Publication le : 26/04/2023
Mis en ligne : A 3 AR. 2073
Arrêté 2023/DGS/ n°201 2/2 MONTIGN REPUBLIQUE FRANCAISE
Eur DEPARTEMENT DES YVELINES “sg
Éd tan aie : He qui vous Va
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/202
OBJET: Autorisation d'occupation du domaine public pour l'installation d'échafaudage
par l’entreprise SPEBI, pour des travaux de ravalement pour la résidence DIANE place de
la Grammaire 14/16/18 boulevard d'Alembert à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-5;
L 2213-1 et L 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'arrêté 2020/R-CD/DGS/6 du 18 juin 2020 fixant les tarifs aux droits d'occupation du
Domaine Public dans le cadre de la réalisation de travaux,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6?"°
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des
Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant le plan d'installation de chantier déposé par l'entreprise SPEBI, le 06 avril 2023.
ARRÊTE
Article :1 OBJET
L'entreprise SPEBI est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer les installations de
chantier conformément au plan joint.
Article 2: DUREE
Précise que cette autorisation est consentie :
du mardi 02 mai 2023 et jusqu'au vendredi 16 juin2023 pour l'installation d'échafaudage.
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/202 1/3 Il est toutefois rappelé que les autorisations d'occupation du domaine public sont
délivrées à titre précaire et révocable à tout moment et ne sont pas créatrices de droit au
profit des bénéficiaires. En conséquence, ces autorisations peuvent toujours étre retirées quel
que soit le terme fixé. Le retrait est prononcé par l'autorité qui a octroyé la permission. / peut
intervenir pour tout motif d'intérêt général et n'ouvre droit à aucune indemnité
La résiliation sera précédée d'un préavis notifié au bénéficiaire de l'autorisation par lettre
recommandée avec avis d'accusé réception ou lettre remise contre décharge. Elle pourra
intervenir dans le délai d'au moins un mois. La résiliation s'effectuera sans délai en cas
d'urgence.
Article 3 : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT LE LONG DU CHANTIER
Considérant l'article 2 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules le long des installations
de chantier sera considéré comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur
est absent ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 4 : CIRCULATION DES PIETONS
La circulation des piétons sera dévoyée. Une signalétique sera mise en place par l'entreprise
SPEBI afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute
sécurité.
Article 5 : SIGNALETIQUE
L'entreprise SPEBI aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant
résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 6 : ETAT DES LIEUX
L'occupant prendra le terrain, objet de la présente autorisation, dans l'état où il se trouve
actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la commune pour quelque cause que ce soit. La Commune affirmant qu'à sa connaissance il n'apparaît pas de difficultés particulières quant à la nature du sol où du sous-sol autres que celle résultant de la nature des lieux.
Un état des lieux sera établi contradictoirement et préalablement à l'occupation du domaine
public dans les 8 jours précédent ladite occupation
En cas de dégradation des lieux par L'entreprise SPEBI, elle supportera intégralement la
charge finale de la remise en état des lieux.
A défaut de remise en état, dans un délai raisonnable eu-égard au désordre mais qui ne peut
être supérieur à 15 jours suivant la fin de l'occupation, la commune fera procéder à la réalisation
des travaux nécessaires aux frais de la société.
La société répondra des dégradations sur le Domaine Public mis à disposition qu'elles soient
commises tant par elle que par ses préposés ou clients.
Article 7 : GARANTIE
L'entreprise SPEBI maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, elle veillera
notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la voirie
publique.
Elle demeure responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les équipements et
aménagements pendant la durée de l'occupation.
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/202 2/3 Article 8 : AFFICHAGE
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise SPEBI.
Article 9 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise SPEBI
85 bis rue Jean le Galieu
94200 IVRY SUR SEINE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise SPEBI-Mail : raphael.dacosta@spebi.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification {ou publication selon la nature de l'acte} dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 12 AVR. 2023
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le: 8 /2 avril 2023
Notification entreprise le : \ ? AVR. 2023
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/202 3/3 MONTIGNS/ REPUBLIQUE FRANCAISE LEO URETONNEUX
DEPARTEMENT DES YVELINES sea C EE
ti ville chi vous ya Wet Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/203
OBJET : Travaux d'ouverture de fouille pour renouvellement de réseau électrique BT pour
le compte d'ENEDIS, rue des Fleurs et Puits, à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"°
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des
Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise SOBECA, le 06 avril 2023 concernant
l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise SOBECA est autorisée à empiéter sur le domaine public pour effectuer l'intervention
citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du mardi 09 mai 2023 pour une durée
de 5 mois.
Article 3 :
Le pétitionnaire de la demande susvisée sera tenu responsable du respect des prescriptions ci-
dessous imposées aux entreprises.
Article 4 :
La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier et en fonction de
son avancement. Elle sera réglée de façon manuelle.
Article 5 :
La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.
Arrêté n°2023/R-CP/203 172 Article 6 :
Le stationnement au droit des travaux sera interdit.
Article 7 :
Considérant l'article 6 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent où refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 8 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 9 :
L'entreprise SOBECA aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 10 :
L'entreprise SOBECA aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle
aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 11 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise SOBECA .
Article 12 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SOBECA - Zac des bellevues - Voie de l'olivier CS 30079- HERBLAY - 95612 CERGY
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordianatrice Démocratie Locale
- Entreprise SOBECA-Mail : sobeca-cergy-pontoise-d@demat.sogelinkfr+at.sow@sobecafr qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrété,
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification ( ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribuna! Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 1 2 AVR 2073
EN? L’Adjoint au Maire
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : Le 12 avril 2023
Notification entreprise le : 1 2 AVR 2023
Arrêté n°2023/R-CP/203 2/2 MONTIGNY LE BRETONNEUX
REPUBLIQUE FRANCAISE
| DEPARTEMENT DES YVELINES 9 Ville qui vous ve ET CrnOmonesr Commune de Montigny-le-Bretonneux
POLICE MUNICIPALE
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT DGS/2023/R-CP/204
Objet : Permis de détention d'un chien de 2£"° catégorie
Le Maire de la Commune de Montigny le Bretonneux,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1,
L.22-13-2,
Vu le Code rural et notamment les articles L.212-10, L.211-12, L.211-13, L.211-13-1, L.211-14,
L.211-14-1, L215-2-1 et L.211-7,
Vu la loi n°2008-582 du 20 Juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des
personnes contre les chiens dangereux,
Vu l'arrêté interministériel du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles
d'être dangereux,
Vu l'arrêté préfectoral N° SV 09-0021 du 17 février 2009 modifié relatif à la liste des vétérinaires
des Yvelines pouvant pratiquer l'évaluation comportementale canine au titre de l'article L.211-
14-1 du Code rural,
Vu la demande formulée par Madame VAUTIER Maud domiciliée 9, Rue Alfred de Vigny à
Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que le chien TINKA, AMERICAN STAFFORDSHIRE TERRIER, femelle, identifiée
sous le n°250269591109711, née le 28/05/2022 appartenant à Madame VAUTIER Maud
domiciliée 9, Rue Alfred de Vigny à Montigny-le-Bretonneux, est un chien de 2*"° catégorie
selon l'évaluation comportementale effectuée par le Dr Vétérinaire VIEIRA Isabelle, vétérinaire
autorisé à pratiquer des évaluations comportementales.
Considérant que Madame VAUTIER Maud a fourni avec sa demande les pièces justificatives :
a) L'identification du chien dans les conditions prévues à l'article L.212.10,
b) De la vaccination antirabique du chien en cours de validité. Le support de cette
vaccination antirabique est le passeport communautaire pour l'animal de compagnie
N°FR SN 11544693,
Arrêté n°2023/204 c) D'une assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire ou du détenteur
du chien pour les dommages causés aux tiers par l'animal,
d) De la réalisation de l'évaluation comportementale du chien prévue au 1° de l'article L211-13-1,
e) De sa formation portant sur l'éducation et le comportement canin, ainsi que la
prévention des accidents, sanctionné par une attestation d'aptitude délivrée par
Madame VIEIRA Isabelle (7, rue de Bellevue - 77210 AVON) vétérinaire portant
l'habilitation et la capacité préfectorale.
ARRETE
Article 1:
Un permis de détention prévu à l'article L.211-14 du code rural est délivré à Madame
VAUTIER Maud demeurant 9 rue Alfred de Vigny à MONTIGNY LE BRETONNEUX pour le chien de race AMERICAN STAFFORDSHIRE TERRIER femelle identifiée sous le n°250269591109711, née le 28/05/2022 qui est un chien de 2" catégorie.
Article 2 :
Le numéro et la date de délivrance du présent permis de détention sont mentionnés dans le
passeport européen pour animal de compagnie prévu par le règlement du Parlement
européen et du Conseil n°998/2003 du 26 mai 2003 délivré pour le chien mentionné à l'article 1°.
Article 3 :
La validité du présent permis est subordonnée au respect par son titulaire mentionné à
l'article 1% de la validité permanente:
- De l'assurance garantissant la responsabilité civile de ce dernier pour les
dommages susceptibles d'être causés aux tiers
-__ De la vaccination antirabique du chien
Article 4 :
En cas de changement de commune de résidence du titulaire du présent permis, le permis de
détention devra être présenté à la mairie du nouveau domicile.
Article 5 :
Tout fait de morsure d'une personne par ce chien doit être déclarée par son propriétaire ou
son détenteur à la mairie de la commune de résidence ou propriétaire ou du détenteur de l'animal.
Dans ce cas, le propriétaire ou le détenteur du chien est en outre tenu de le soumettre,
pendant la période de surveillance sanitaire définie en application du premier alinéa de
l'article L.223-10, à une nouvelle évaluation comportementale mentionnée à l'article L211-
14-1, qui sera communiquée au Maire.
Arrêté n°2023/204 Article 6 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame La Commissaire Cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération de Guyancourt,
Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Madame VAUTIER Maud, titulaire du permis de détention
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de /a présente notification (ou publication selon /a nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
Le 13 AVR 202
Le Maire,
1% Vice-Président de St Quentin en Yvelines,
Conseiller départemental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le :
Misenlimete : Ze /7 aval 2013
Arrêté n°2023/204 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
à ; Commune de Montigny-le-Bretonneux
laville qui vous va E°
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT - DGS/2023/R-CP/205
OBJET : Mise à jour de la réglementation du stationnement payant suite à la modification
du périmètre de stationnement payant à la modernisation des équipements
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-2, L.2213-1,
L.2213-2 et L.2213-6 concernant les pouvoirs de Police du Maire,
Vu la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des
métropoles et notamment ses articles 63 et suivants relatifs à la réforme du stationnement payant
sur voirie,
Vu l'article R.610-5 du code pénal,
Vu le Code de la Route, notamment les articles L.130-4, L.130-5, R.412-49, R.417-1,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes
subséquents,
Vu la circulaire relative au stationnement payant du 15 juillet 1982,
Vu l'arrêté n° 34 du 15 mars 2005 relatif au stationnement Place Claudel,
Vu l'arrêté n° DGS/2021/R-CP/659 relatif au stationnement réglementé zone bleue rue des
Bleuets,
Vu l'arrêté n° 118 du 11 septembre 2008 relatif au stationnement « minute » de la Place Claudel,
Vu l'arrêté DGS/2010/19 du 29 mars 2011 relatif au stationnement payant sur voirie,
Vu l'arrêté DGS/2011/40 du 5 mai 2011 relatif au stationnement payant sur voirie,
Vu l'arrêté DGS/2012/165 du 11 octobre 2012 relatif au stationnement payant sur voirie,
Vu l'arrêté DGS/2013/96 du 19 décembre 2013 relatif au stationnement payant sur voirie,
Vu l'arrêté DGS/2014/108 du 13 juin 2014 relatif au stationnement payant sur voirie,
Arrêté 2023/DGS/ n°205 1/6 Vu l'arrêté DGS/2020/R-CP/27 du 24 février 2020 relatif à la mise à jour de la réglementation du
stationnement payant suite à la réforme de pénalisation du stationnement payant sur voirie, issue
de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale d'affirmation des
métropoles (MAPTAM), entée en vigueur le 1° janvier 2018,
Vu la délibération n° 2011/1/003 du Conseil Municipal du 14 mars 2011 instaurant le
stationnement payant sur voirie,
Vu la délibération n°2012/75 du Conseil Municipal du 1° octobre 2012 instaurant une zone de
stationnement « E » dans le périmètre du stationnement payant,
Vu la délibération n° 99/2017 du Conseil Municipal du 25 septembre 2017 autorisant le Maire à
conventionner avec l'Agence Nationale de traitement automatisé des infractions ANTAI,
Vu la délibération n°130/2017 du Conseil Municipal du 13 novembre 2017 qui fixe la durée et le
tarif du stationnement payant sur la commune,
Considérant globalement, que Montigny-le-Bretonneux, en tant que Ville Centre d'une
agglomération de 150 000 habitants, doit assurer et veiller à un usage raisonné de l'espace public
afin d'assumer pleinement sa charge de centralité,
Considérant, plus particulièrement, la nécessité de réglementer la durée de stationnement, afin
de permettre la rotation des véhicules, dans les secteurs identifiés aux articles suivants du fait de
la proximité des gares SNCF et routières, des ensembles de bureaux, du Centre Commercial
Régional, de SQY Ouest, des facultés,
Considérant que dans les rues concernées, l'absence de rotation des véhicules entraînerait une
difficulté pour les riverains à trouver à se stationner et serait une entrave au développement
économique des quartiers considérés,
Considérant, qu'il y a lieu de supprimer 2 emplacements de stationnement payant, rue Joël Le
Theule dans le cadre de la réhabilitation du secteur gare et des abords immédiats de la place
Charles de Gaulle.
ARRÊTE
Article 1 :
Le présent arrêté abroge l'arrêté DGS/2021/R-CP/703.
Article 2 :
Le stationnement est payant (zone ABCE) ou réglementé (Zone D) : durée de gratuité limitée à 30
minutes sur les emplacements matérialisés des voies désignées ci-après et réparti en 5 zones :
Zone A:
* Place Claudel, dans sa portion comprise entre la rue Marcel Proust et la rue François Mauriac,
Rue Marcel Proust,
Y Boulevard Vauban,
Y Rue du Canal,
* Rue Fulgence Bienvenue,
Arrêté 2023/DGS/ n°205 2/6 Rue Sully,
Place Georges Pompidou,
Rue Gustave Eiffel,
Rue de l'Aqueduc,
Rue Joël le Theule,
8 emplacements de stationnement matérialisés sur le côté pair à partir de la rue de l'aqueduc
jusqu'à la rue Gustave Eiffel,
6 emplacements de stationnement matérialisés sur le côté pair, à partir de la rue Gustave Eiffel
en direction de la place Charles de Gaulle,
7 emplacements de stationnement matérialisés sur le côté impair à partir du numéro 3 de la
rue Joël Le Theule du n°3 en direction de la place Charles de Gaulle.
* Avenue du Centre dans sa portion comprise entre le n° 21 et le n° 43 ainsi que dans sa portion
comprise entre l'avenue de la Gare et la Place Georges Pompidou.
SKK
SKK
Zone B:
Y Avenue Stephenson,
Y Avenue de la Gare,
* Avenue du Centre dans sa portion comprise entre l'avenue des Frères Lumière et l'avenue de
la Gare.
Zone C:
* Avenue des Près dans sa portion comprise entre la rue de la Source de la Bièvre et le panneau
de sortie de ville implanté à la limite de commune avec Guyancourt.
* Avenue des Prés dans sa portion située entre la rue de la Source de la Bièvre et la rue des
Bleuets.
Zone D:
* Portion de la Place Claudel située entre la rue François Mauriac et la rue Marcel Proust, places
matérialisées en rouge et signalées « stationnement réglementé 30 minutes ».
Zone E:
Ÿ Portion du boulevard d'Alembert située entre le n° 2 et le n° 20
Article 3 :
Le stationnement sur voirie est payant les jours et aux horaires suivants :
Zone A:
Payant du lundi au samedi inclus de 9h00 à 18h00. La durée maximale de stationnement étant de
3h10.
Gratuité dimanche, jours fériés et mois d'août.
Zone B:
Payant du lundi au vendredi inclus de 9h00 à 18h00. La durée maximale de stationnement étant de 3h10.
Gratuité le samedi, dimanche, jours fériés et mois d'août.
Sur les zones A et B, (hors zone D), la durée minimum de stationnement est fixée à 30 minutes.
Zone C:
Arrêté 2023/DGS/ n°205 3/6 Payant du lundi au vendredi de 6h00 à 22h00 au tarif journalier ou tickets hebdomadaires pour 5
ou 6 jours consécutifs hors week-end.
Gratuité le samedi, dimanche, jours fériés et mois d'août.
Zone D:
Dans la zone D le temps de stationnement est limité à 30 minutes du lundi au samedi de 9h00 à
20h00, zone non règlementée le dimanche, jours fériés et mois d'août.
La durée de stationnement est contrôlée par l'intermédiaire de borne automatique implantée à
proximité de chaque emplacement. Le signal passera du vert au rouge au-delà du délai autorisé
soit 30 minutes.
Le maintien d'un véhicule en stationnement sur l'emplacement désigné, le signal étant au rouge,
sera considéré en infraction aux dispositions du présent règlement.
Zone E:
Payant du lundi au vendredi inclus de 9h00 à 18h00. La durée maximale de stationnement étant
de 3h10.
Gratuité le samedi, dimanche, jours fériés et mois d'août.
Article 4 :
Le tarif du stationnement payant à l'horodateur où par abonnement est fixé par arrêté municipal.
Article 5 :
L'équipement du parc de stationnement en horodateur de nouvelle génération, permet une
dématérialisation des titres de stationnement payant. Les droits de stationnement horaire, à la
journée (Zone C) ou forfaitaire (mensuels, trimestriels ou annuels) payés sur l'horodateur, sur
l'application Web ou mobile, sont gérés de manière dématérialisés, centralisés par un outil
informatique.
L'usager saisit le numéro d'immatriculation du véhicule concerné par le droit de stationnement à
l'horodateur ou sur les applications Web ou mobile qui génère un ticket virtuel attestant du
paiement de stationnement. L'usager peut obtenir le justificatif de paiement papier pour les droits
sollicités sur l'horodateur.
Les agents chargés du contrôle du stationnement, vérifient la validité du droit de stationnement
via un appareil portatif connecté.
Article 6:
Des tarifs forfaitaires mensuels, trimestriels, annuel sont applicables sur les zones de
stationnement À, B et C
Dans la zone E, un abonnement annuel est délivré aux seuls riverains du boulevard d'Alembert, le
forfait «zone E » est uniquement valable dans cette rue, sur le côté de la voirie situé sur la
commune de Montigny-le-Bretonneux.
SOUSCRIPTION D'UN FORFAIT AU STATIONNEMENT RIVERAINS
Un forfait au tarif riverain est proposé au personne ayant une résidence, entreprise, commerce ou
cabinet situé dans la zone de stationnement payant A-B ou C.
Le tarif appliqué est celui en vigueur dans la zone concernée.
Modalité de délivrance des droits de stationnement « Riverain »
Arrêté 2023/DGS/ n°205 4/6 Les droits de stationnement sont délivrés sur présentation des pièces suivantes :
*_ Pièce d'identité
Y_ Carte grise du véhicule à l'adresse de la résidence principale et au nom du bénéficiaire
Y Taxe d'habitation de l'année en cours ou de l'année précédente pour la résidence
principale
En l'absence de ce dernier document, il sera demandé une copie du contrat de location ou du
titre de propreté.
L'accès aux droits de stationnement résident est délivré pour un seul et unique véhicule et pour
un même logement, quel que soit le nombre de personnes et de véhicules rattachés à ce dit
logement.
La durée de validité de ces droits de stationnement est de treize mois.
Chaque forfait est uniquement valable dans la zone de stationnement par laquelle il a été délivré.
Le paiement forfaitaire ne dispense pas son utilisateur du respect de la durée maximale de
stationnement autorisée.
Article 7 :
En cas de changement de véhicule définitif où provisoire (tél que prêt de véhicule ou location
longue durée) les droits seraient modifiés sur justification du nouveau certificat d'immatriculation.
Article 8 :
La possession d'un forfait ne constitue en aucun cas un droit de réservation ni une garantie
d'emplacement de stationnement.
Article 9 :
Le non-respect des dispositions du présent arrêté entrainera l'application d'un forfait post
stationnement aux contrevenants, conformément à la loi MAPTAM, pour des zones ABCE ou à
l'article 610-5 du code pénal concernant la zone D.
Article 10:
La ville a la charge de la mise en place et de l'entretien de la signalisation réglementaire de la
zone de stationnement.
Article 11 :
Afin d'optimiser la rotation des véhicules en stationnement sur les 5 zones définies à l'article 2, le
stationnement d'un véhicule au même emplacement sera considéré comme abusif si ce temps de
stationnement excède 48h00. La mise en fourrière dudit véhicule pourra être prescrite
conformément aux dispositions des articles 417.12 et 411.25 du Code de la Route ainsi que l'article
2213-2 2° du Code Général des collectivités territoriales.
Article 12:
Conformément aux dispositions de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995, les infractions au
stationnement commises en zone «zone D» seront constatées par l'intermédiaire de la
vidéosurveillance implantée sur la place Claudel et verbalisées par procès-verbal électronique. La
signalisation adaptée est apposée aux entrées de la place.
Article 13 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Arrêté 2023/DGS/ n°205 5/6 - Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 13 AVR 2073
Le Maire,
1* vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
onseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par:
Mis en ligne le: T4 AVR 2023
Arrêté 2023/DGS/ n°205 6/6 etre DEPARTEMENT DES YVELINES MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
ss 74 FA
b “eq, mn Commune de Montigny-le-Bretonneux
FE EJUE VOUS Vie
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION -— VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/206
OBJET: Modification de l'arrêté DST/2023/R-CP/193 pour autorisation d'occupation et
d'installation de chantier par l'entreprise NEOM, pour travaux de déconstruction du
bâtiment « l'anneau Rouge », 1 place Charles de Gaulle à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-5;
L2213-1 et L2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu le manuel du chef de chantier pour la voirie urbaine signalisation temporaire, volume lil
édité par le CERTU,
Vu l'arrêté n°314 en date du 13 juillet 2020 relatif à la lutte contre le bruit,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6" Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le guide pratique édité par l'OPPBTP relatif à la signalisation temporaire,
CONSIDERANT que dans le cadre de la démolition partielle de l'immeuble dit « de l'Anneau
Rouge » et du projet de construction d'un nouvel immeuble de bureaux et de commerces par
la société Codic (Codic France ou Codic international), les entreprises auront besoin
d'occuper des emprises publiques pour la réalisation dudit chantier pour une période de 34
mois,
CONSIDERANT que compte tenu de la situation stratégique de ce foncier, à proximité
immédiate de la gare de Saint-Quentin-en-Yvelines, la commune de Montigny-le-Bretonneux
et la communauté D'agglomération impose à ce chantier des contraintes importantes en
exigeant notamment un phasage de celui-ci pour permettre la continuité des flux de
voyageurs, sans interruption de l'activité de la gare,
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/206 1/4 CONSIDERANT par ailleurs que la gare de Saint-Quentin-en-Yvelines constitue l'un des
pôles majeur d'accès prévu pour les jeux olympiques et paralympique devant se dérouler sur
le territoire Intercommunal.
CONSIDERANT l'intérêt collectif du projet de réhabilitation du secteur stratégique dit de «
l'Hyper centre » et des obligations imposées par les personnes publiques à l'opérateur dont
le projet se trouve soumis à des contraintes techniques et financières importantes,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de supprimer des emplacements de stationnement et de
dépose minute rue Joël Le Theule afin de faciliter l'implantation du chantier et garantir la
fluidité de la circulation publique
CONSIDERANT le plan d'installation de chantier déposé par l'entreprise NEOM, le 15 mars
2023,
CONSIDERANT que ladite installation implique une demande d'autorisation d'occupation du
domaine public, et le règlement particulier de la circulation des piétons rue Joël Le Theule, et
place Charles de Gaulle,
CONSIDERANT que ladite occupation implique le gel de 2 places de stationnement et de 3
emplacements de stationnement réglementés en dépose minute matérialisés rue Joël Le
Theule, du lundi 20 mars 2023 au jeudi 31 août 2023.
ARRÊTE
Article 1 : OBJET
L'entreprise NEOM est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer les installations
de chantier conformément au plan joint.
Article 2 : DUREE
Précise que cette autorisation est consentie :
Du lundi 20 mars 2023 et jusqu'au jeudi 31 août 2023.
H est toutefois rappelé que les autorisations d'occupation du domaine public sont
délivrées à titre précaire et révocable à tout moment et ne sont pas créatrices de droit au
que soit le terme fixé. Le retrait est prononcé par l'autorité qui a octroyé la permission. I peut
intervenir pour tout motif d'intérêt général et n'ouvre droit à aucune indemnité.
La résiliation sera précédée d'un préavis notifié au bénéficiaire de l'autorisation par lettre
recommandée avec avis d'accusé réception ou lettre remise contre décharge. Elle pourra
intervenir dans le délai d'au moins un mois. La résiliation s'effectuera sans délai en cas
d'urgence.
Article 3 : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT LE LONG DU CHANTIER
Considérant l'article 2 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules le long des installations de chantier sera considéré comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/206 2/4 Article 4 : CIRCULATION DES PIETONS
La circulation des piétons sera dévoyée. Une signalétique sera mise en place par l'entreprise
NEOM afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute
sécurité.
Article 5 : SIGNALETIQUE
L'entreprise NEOM aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant
résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 6 : ETAT DES LIEUX
L'occupant prendra le terrain, objet de la présente autorisation, dans l'état où il se trouve
actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la commune pour quelque cause que ce soit. La Commune affirmant qu'à sa connaissance, il n'apparaît pas de difficultés particulières quant à la nature du sol ou du sous-sol autres que celle résultant de la nature des lieux. Un état des lieux sera établi contradictoirement et préalablement à l'occupation du domaine public dans les 8 jours précédent ladite occupation.
En cas de dégradation des lieux par L'entreprise NEOM, elle supportera intégralement la
charge finale de la remise en état des lieux.
A défaut de remise en état, dans un délai raisonnable eu-égard au désordre mais qui ne peut
être supérieur à 15 jours suivant la fin de l'occupation, la commune fera procéder à la réalisation
des travaux nécessaires aux frais de la société.
La société répondra des dégradations sur le Domaine Public mis à disposition qu'elies soient
commises tant par elle que par ses préposés ou clients.
Article 7 : GARANTIE
L'entreprise NEOM maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, elle veillera
notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la voirie
publique.
Elle demeure responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les équipements et
aménagements pendant la durée de l'occupation.
Article 8 : AFFICHAGE
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise NEOM.
ARTICLE 9 : INFORMATION DELAI DE RECOURS
Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/206 3/4 Article 10 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise NEOM
ZAC du Petit Le Roy
2 rue du Cottage Tolbiac
94550 CHEVILLY-LARUE
Ambpliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- Entreprise NEOM : mustapha.mennane@vinci-construction.fr
- Service Finances : a.boyer@montigny78.fr
Qui sont chargés chacun en ce qui fe concerne, de l'application du présent arrété
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, L'absence de réponse dans un délai de deux moïs vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le À , AVR. 0023
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Nie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : Le 12 avril 2023
Notification entreprise le : 1 2 AVR 2023
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/206 4/4 MONTIGNS REPUBLIQUE FRANÇAISE 3 DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-te-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2023/ R-CP/207
OBJET : Autorisation de stationnement d’un véhicule de chantier sur la sente des Erables et
ou à l'angle de l'avenue de Kierspe sur la piste cyclable pour travaux d’élagage, à l'arrière
du 66 rue Marie Noël à Montigny-le-Bretonneux.
Le Mäire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 67e
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des
Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par Mme FALHUN pour l'entreprise ELAGETVERT, le 11 avril
2023 concernant le stationnement d'un véhicule de chantier sur la sente des Erables et ou à
l'angle de l'avenue de Kierspe sur la piste cyclable à l'arrière du 66 rue Marie-Noël.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise ELAGETVERT est autorisée à empiéter sur le domaine public pour stationner un
véhicule de chantier sur la sente des Erables et ou, à l'angle de l'avenue de Kierspe sur la piste
cyclable le temps des travaux au proche de l'arrière du 66 rue Marie-Noël.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie pour le mercredi 19 avril 2023.
Article 3 :
L'entreprise ELAGETVERT aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale réglementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut où d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 4 :
L'entreprise ELAGETVERT aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public
qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Arrêté n°2023/R-CP/207 1/2 Article 5:
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par le demandeur.
Article 6 : er del pr.
Notification du présent arrêté sera faite à :
Madame FALHUN
66 rue Marie-Noël - 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Entreprise : ELAGETVERT
27-29 avenue des Trois Peuples
78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Ambpliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- Mme FALHUN- Mail : franoisefalhun-perso@orange.fr
Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrété.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux moïs :
D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Ou d'un recours contentieux devant le tribuna/ Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le {2 AVR 2023 L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le: LC /2 avril 2023
Notification entreprise le : { 9 AVR 2022
Arrêté n°2023/R-CP/207 2/2 MONTIGNY eee REPUBLIQUE FRANCAISE
gs Dr DEPARTEMENT DES YVELINES
Liu eût ‘ bille qui vous va VS
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
Commune de Montigny-le-Bretonneux
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/208
OBJET: Opération de dépose d’une œuvre d’art pour sa restauration, avec accès d’un
camion porteur à l’espace Diagonale, entre la rue Joël Le Theule et la place Choiseul à
Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD gère Adjoint au Maire, déléqué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par la SQY le 11 avril 2023 pour le stationnement d'un
camion porteur dans l'alignement de la Diagonale entre la rue Joël Le Theule et la place Choiseul
pour la dépose d'une oeurvre d'art pour sa restauration.
ARRETE
Article 1 :
Le camion porteur est autorisé à empiéter sur le domaine public pour effectuer l'intervention
citée en objet sur l'emplacement pré-cité.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie pour la journée du jeudi 27 avril 2023 de 7H30
à 18H00.
Article 3 :
Pour cette intervention, les dispositions suivantes seront prises par la SQY et son prestataire.
Article 4 :
La signalisation verticale devra être conforme aux prescriptions en vigueur,
Article 5 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit. Une
information aux usagers sera mise en place par la SQY et son prestataire au minimum 72 heures à l'avance.
Arrêté n°2023/R-CP/208 1/2 Article 6 :
Considérant l'article 5 et cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 7 :
La circulation des piétons sera déviée. Une signalétique sera mise en place afin de définir de
façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 8 :
La SQY et son prestaire auront à leur charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Ils seront responsables des conséquences pouvant
résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 9 :
La SQY et son prestataire auront à leur charge la remise en état des parties du domaine public
qu'ils auront utilisées et devront les laisser telles qu'ils les auront trouvées lors de leur arrivée.
Article 10 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par la SQY et son prestaire.
Notification du présent arrêté sera faite à :
Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines
1 rue Eugène Hénaff - BP 10118 - 78192 TRAPPES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : ingrid.terrade@sqy.fr+ arrete@sqy.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrété
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux moïs à compter de !&
présente notification (ou publication selon a nature de l'acte). Dans ce même délai if peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
l'auteur de a présente décision.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 12 AVR 2073
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : Le 12 avril 2023
Notification entreprise le : 1 2 AVR 2023
Arrêté n°2023/R-CP/208 af2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE = DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux la en
Ville qui vous va Ÿ
POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL permanent - DGS/2023/R-CP/209
OBJET: ARRETE PORTANT CESSION DE L'AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE
MONSIEUR TUGCU EVREN À MADAME ZOUAGHI YMENE
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1 et suivants,
Vu le Code des Transports et notamment son article L.3121-11,
Vu le Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de
personnes décret n°95-935 du 17 août modifié, portant l'application de la loi du 20 janvier
susvisée,
Vu l'arrêté préfectoral n°DRE 11-077 du 25 février 2011 portant règlementation des taxis des
Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n°2018-143-0001 portant création de la zone unique de prise en charge
(ZUPC) pour les taxis des communes d'Elancourt, Guyancourt, La Verrière, Magny-les-
Hameaux, Montigny-le-Bretonneux, Trappes, Voisins-le-Bretonneux, Maurepas, Coignières,
Plaisir, Les Clayes-sous-Bois et Villepreux,
Vu la délibération n°2011/4/63 du Conseil Municipal du 17 juin 2011 autorisant la mise en
place d'un service commun des taxis sur les 7 communes de la Communauté d'agglomération
de Saint-Quentin-en-Yvelines et sur les communes de Coignières et de Maurepas,
Vu la délibération n°2018-028 du Conseil Municipal du 11 juin 2018 relative à la convention de
mise en place et de gestion du service commun des taxis sur les 12 communes du territoire de
Saint-Quentin-en-Yvelines, à compter du 1° juillet 2018 jusqu'au 30 juin 2028,
Considérant que Monsieur TUGCU Evren cède sa licence de taxi à Madame ZAOUGHI Ymène,
domiciliée 5 Place des Dryades - 78180 Montigny-le-Bretonneux à compter du 11 avril 2023,
Arrêté n° 2023/DGS/ R-CP 1/3 Considérant que Monsieur TUGCU Evren remplit les conditions pour présenter un successeur,
ARRETE
Article 1 :
L'autorisation de stationnement n°2288 délivrée par la Préfecture des Yvelines le 4 septembre
2008 à Monsieur TUGCU Evren, est abrogée.
Article 2 :
À compter du 11 avril 2023 minuit l'autorisation de stationnement n° 2440 est attribuée à
Madame ZAOUGHI Ymène, domiciliée 5 Place des Dryades - 78180 Montigny-le-Bretonneux.
Cette ADS lui permet de faire circuler son véhicule en quête de clientèle, l'arrêter et le
stationner aux emplacements réservés à cet effet, en tant que taxi, sur le territoire du ressort
territorial des 12 communes de l'Agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines,
Article 3 :
Le véhicule autorisé est ainsi référencé :
- Marque : MERCEDES BENZ
-__ Modèle : GLA 200 D
- Immatriculation : GN-928-CS
Article 4 :
Madame ZOUAGHI Ymène est tenue d'informer, sans délai, l'autorité territoriale de tout
changement de véhicule.
Article 5 :
La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l'autorité municipale, après avis de
la commission locale des transports publics particuliers de personnes, lorsque l'autorisation
n'est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par
son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la
profession.
Article 6 :
Monsieur le Maire de Montigny-le-Bretonneux, Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Commissaire de Guyancourt, Monsieur le Responsable de la Police Municipale
seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation
sera adressé à :
-__ Monsieur le Préfet des Yvelines ;
-__ Monsieur le Responsable de la Police Municipale;
- Monsieur le Commissaire de Guyancourt ;
- Monsieur TUGCU Evren
- Madame ZOUAGHI Ymène
Arrêté n° 2023/DGS/ R-CP 2/3 qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 12 avril 2023
Le Maire,
1% Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines
Conseiller Départemental
Lorrain|MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par:
Transmission préfecture le : 4€ au Va
Mise en ligne le : 12 avril 2023
Arrêté n° 2023/DGS/ R-CP 3/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/210
OBJET: Campagne annuelle de traitement de fissures sur les voies gérées par SQY sur la
commune de Montigny-Le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD gène Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par SQY le 12 avril 2023 concernant l'intervention citée en
objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise EUROJOINT est autorisée à occuper sur le domaine public pour effectuer
l'intervention citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du lundi 12 juin 2023 au vendredi
29 décembre 2023.
Article 3 :
Le stationnement autre que les véhicules de chantier sera interdit au droit des travaux. En
fonction des besoins, l'entreprise EUROJOINT pourra réserver des places de stationnement au
moins 72 heures avant l'intervention.
Article 4 :
La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.
Article 5 : L'entreprise EUROJOINT pourra neutraliser ponctuellement une partie de la chaussée
avec alternat de feux tricolores ou avec présence d'hommes trafic en fonction de l'avancement
des travaux.
Arrêté n°2023/R-CP/210 1/2 Article 6 :
Considérant l'article 3 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 7 :
L'entreprise EUROJOINT aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 8 :
L'entreprise EUROJOINT aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle
aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 9 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise EUROJOINT.
Article 10 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
ENTREPRISE EUROJOINT -— 37 Route des Andelys - 27940 Courcelles sur seine
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- SQY - Monsieur DESBUREAUX — Mail : christian.desbureaux@sqy.fr
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté;
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 1 4 AVR. 2023
L’Adijoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : Î 7 AVR. 2023
Notification SQY le: {4 AVR 2023
Arrêté n°2023/R-CP/210 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
ÿ Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/211
OBJET: Modification de l'arrêté DST/2023/R-CP/203 pour travaux d'ouverture de fouille
de renouvellement de réseau électrique BT d'ENEDIS, rue des Fleurs et Puits et réservation
de 3 places de stationnement pour installation d'un contener et un véhicule de chantier
avenue de la Source à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD gène
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des
Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise SOBECA, le 06 avril 2023 concernant
l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise SOBECA est autorisée à empiéter sur le domaine public pour effectuer l'intervention
citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du mardi 09 mai 2023 pour une durée
de 5 mois.
Article 3 :
Le pétitionnaire de la demande susvisée sera tenu responsable du respect des prescriptions ci-
dessous imposées aux entreprises.
Article 4 :
La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier et en fonction de
son avancement. Elle sera réglée de façon manuelle.
Article 5 :
La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.
Arrêté n°2023/R-CP/211 1/2 Article 6 :
Le stationnement au droit des travaux sera interdit.
Article 7 :
Considérant l'article 6 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 8 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 9 :
L'entreprise SOBECA aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 10 :
L'entreprise SOBECA aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle
aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 11 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise SOBECA.
Article 12 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SOBECA - Zac des bellevues - Voie de l'olivier CS 30079- HERBLAY - 95612 CERGY
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordianatrice Démocratie Locale
- Entreprise SOBECA-Mail : sobeca-cergy-pontoise-d@demat.sogelink.fr+at.sow@sobeca.fr qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le { 4 AYR 2023 2
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrê écurité. des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : 17 k. 06 md
Notification entreprise le: À 4 AVR, 2023
Arrêté n°2023/R-CP/211 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/212
OBJET : Autorisation de travaux de carottage sur piste cyclable avenue de Kierspe (RD36)
en ou hors agglomération à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6?"° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des
Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée le 11 avril 2023 par l'entreprise ATEMAC, concernant
l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise ATEMAC est autorisée à empiéter sur le domaine public pour effectuer
l'intervention citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à partir du mardi 09 mai 2023 et jusqu'au lundi
15 mai 2023.
Article 3 :
La circulation des piétons et des cyclistes sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique
sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en
toute sécurité.
Article 4 :
L'entreprise ATEMAC aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Arrêté n°2023/R-CP/212 1/2 Article 5 :
L'entreprise ATEMAC aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle
aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 6 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise ATEMAC.
Article 7 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise ATEMAC
84 avenue de la Prospective
18 000 BOURGES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise ATEMAC- Mail : secreteriat@atemac.fr
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- EPI 78-92- Mail : stu78@yvelines.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
-D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet -Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le {4 AVR. 2023 . L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le: Î 7 AVR. 4023
Notification entreprise le : Î k AVR. 2023
Arrêté n°2023/R-CP/212 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
” s Commune de Montigny-le-Bretonneux ; ef
7 lle qui vous ve
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/213
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Du 8 au 6, Rue de la Sourderie le 06 mai 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par la société LES DEMENAGEURS PICARD souhaitant effectuer un
déménagement
Du 8 au 6, Rue de la Sourderie le 06 mai 2023 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés au 8, Rue de la Sourderie et au 6, Rue de la Sourderie le 06 mai 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 6, Rue de la Sourderie et au 8, Rue de la
Sourderie à Montigny-le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le samedi 06 mai 2023 pour
la société LES DEMENAGEURS PICARD.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2023/DGS/ n°213 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l’article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l’article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société LES DEMENAGEURS PICARD - Mail : contact@picard-demenagement.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 18 AVR 202
Le Maire,
1 vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
onseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par:
Affichage/Publication le : 05/05/2023
Mis en ligne : 1 9
AR. 2023
Arrêté 2023/DGS/ n°213 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
F : Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/214
OBJET: Opération de grutage pour le centre commercial Carrefour Saint Quentin en
Yvelines, stationnement d'un camion grue de 60T et d'un véhicule lourd, rue de
L'Aqueduc, au fond de la rue Joël Le Theule à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6?" Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise AML le 13 avril 2023 concernant
l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise AML est autorisée à empiéter sur le domaine public pour effectuer l'intervention
citée en objet, et à stationner un camion-grue de 60T et un véhicule lourd rue de l'Aqueduc au
fond de la rue Joël Le Theule.
Article 2 :
Ce stationnement est conditionné par la présence et la disponibilité permanente du conducteur
du camion-grue et d'un homme trafic.
Article 3 :
Précise que cette autorisation est consentie pour la 1/2 journée du vendredi 5 mai 2023 de
(8h-12h).
Article 4 :
L'accès de la grue 60T devra obligatoirement s'effectuer depuis l'avenue des Près, rue de
l'Aqueduc. La circulation automobile sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du
chantier.
Article 5 :
La signalisation verticale devra être conforme aux prescriptions en vigueur.
Arrêté n°2023/R-CP/214 1/2 Article 6 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit. Une
information aux usagers sera mise en place par l'entreprise AML au minimum 72 heures à
l'avance, avec condamnation des places possibles.
Article 7 :
Considérant les articles 5 et 6 cités précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré
comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur
injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 8 :
La circulation des piétons sera déviée. Une signalétique sera mise en place afin de définir de
façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 9 :
L'entreprise AML aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article10 :
L'entreprise AML aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle aura
utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 11 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise AML.
Notification du présent arrêté sera faite à :
Société AML-Chemin de la Petite Campagne-60730 SAINTE GENEVIEVE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- AML-Mail : Llebreton-aml@orange.fr
- Monsieur MASSE Patrick- Mail: pmasse@altarea.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'Un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 14 AVR 2023
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
F—
Acte rendu exécutoire par :
Transmission LTUAVR 507}
Mis en ligne le
nvieson enveprse ic: | 4 AVR, 2023
Arrêté n°2023/R-CP/214 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE a DEPARTEMENT DES YVELINES
L à Commune de Montigny-le-Bretonneux
Ville qui vous ve
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/215
OBJET : Autorisation d'occupation temporaire de l'espace public place Jacques Cœur pour la brocante des enfants le samedi 13 mai 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu la demande de la direction de la maison de quartier Louis Jouvet souhaitant organiser une
brocante des enfants sur une partie de la place Jacques Cœur le samedi 21 mai de 13h à 19h,
Considérant que l'organisation de cette manifestation nécessite la neutralisation d'une partie
de la place Jacques Cœur pour le positionnement des stands,
Considérant que l'organisateur veillera à la sécurisation de l'évènement par la présence d'un
agent de sécurité à l'entrée de la maison de quartier,
Considérant que la circulation automobile est interdite sur la place Jacques Cœur.
ARRÊTE
Article 1 :
La direction de la maison de quartier Louis Jouvet est autorisée à organiser une brocante des
enfants dans les locaux de la maison de quartier Louis Jouvet pour 30 stands et à occuper un
espace du domaine public, place Jacques Cœur pour le positionnement de 10 stands environ
dont un stand de barbe à papa, le samedi 13 mai de 13h à 19h.
Article 2 :
L'organisateur et le responsable de la manifestation sont autorisés à sonoriser l'évènement. Ils
prendront toute précaution pour que le niveau sonore soit adapté sans gêner la tranquillité
des riverains.
Arrêté n° 2023/DGS/ n°215 172 Article 3 :
L'organisateur et le responsable de la manifestation prendront les dispositions adaptées pour
le respect des dispositions règlementaires liées à Vigipirate. A cet effet, un agent de sécurité
sera présent pendant toute la durée de l'évènement sur le périmètre de la brocante des enfants.
Durant toute la durée de l'évènement, l'organisateur et le responsable de la manifestation
veilleront au maintien en place des dispositifs de fermeture de la place (plots métalliques)
permettant d'interdire l'accès des véhicules à la place.
Article 4 :
L'organisateur et le responsable de la manifestation veilleront au maintien de la propreté des
emprises occupées en fin de manifestation.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame le Commissaire, cheffe de la Circonscription d'Agglomération d'Elancourt
- Direction du service jeunesse vie des quartiers
- Direction de la maison de quartier louis Jouvet
- Monsieur le directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire /' ‘objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - Dun recours gracieux auprès
de Monsieur le Maire. L ‘absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 18 AVR 2073
Le Maire,
1 vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Mis en ligne : Î 9 AVR.
2023
Arrêté n° 2023/DGS/ n°215 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE pt DEPARTEMENT DES YVELINES
ri Commune de Montigny-le-Bretonneux L jen
Ville qui vous va D
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/216
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 9, Rue des Océanides le 24 avril 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Monsieur Philippe BERGUE souhaitant effectuer un déménagement Au 9, Rue des Océanides le 24 avril 2023 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés au 9, Rue des Océanides le 24 avril 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 9, Rue des Océanides à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le 24 avril 2023 pour Monsieur Philippe BERGUE.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2023/DGS/ n°216 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur Philippe BERGUE -— Mail : sbergue1000@gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 18 AR 202
Le Maire,
1*"vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par:
Affichage/Publication le : 23/04/2023
Mis en ligne :
Arrêté 2023/DGS/ n°216 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DJ DEPARTEMENT DES YVELINES
L et Commune de Montigny-le-Bretonneux
? lle qui vous va DE
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/217
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 6, Rue Romain Gary le 28 avril 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par la société LES DEMENAGEURS BASQUES souhaitant effectuer un
déménagement
Au 6, Rue Romain Gary le 28 avril 2023 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement
matérialisés au 7, Place Paul Claudel le 28 avril 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Trois emplacements de stationnement matérialisés au 7, Place Paul Claudel à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le 28 avril 2023 pour la société LES DEMENAGEURS
BASQUES.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2023/DGS/ n°217 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société LES DEMENAGEURS BASQUES — Mail : demenageurs.basques@wanadoo.fr qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 18 AR 20
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par:
Affichage/Publication le : 27/04/2023
Mis en ligne : Î 9 AVR. 2023
Arrêté 2023/DGS/ n°217 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
fr a Commune de Montigny-le-Bretonneux
2 ville qui vous va dE
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/218
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 1, Impasse de Neptune le 28 avril 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par la société LES DEMENAGEURS BASQUES souhaitant effectuer un
déménagement
Au 1, Impasse de Neptune le 28 avril 2023 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés au 1, Impasse de Neptune le 28 avril 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Trois emplacements de stationnement matérialisés au 1, Impasse de Neptune à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le 28 avril 2023 pour la société LES DEMENAGEURS
BASQUES.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2023/DGS/ n°218 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société LES DEMENAGEURS BASQUES - Mail : demenageurs.basques@wanadoo.fr qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
le 1EAR 27
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Affichage/Publication le : 27/04/2023
Mis en ligne : 19 AVR Lu
Arrêté 2023/DGS/ n°218 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
L io Commune de Montigny-le-Bretonneux
2 lle qui vous va
DIRECTION - POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/219
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 14, Rue Sully le 16 mai 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par la société LES DEMENAGEURS PICARD souhaitant effectuer un déménagement
Au 14, Rue Sully le 16 mai 2023 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 4 emplacements de stationnement
matérialisés au 12, Rue Sully (entre le feu tricolore et l'accès garage) le 16 mai 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Quatre emplacements de stationnement matérialisés au 12, Rue Sully (entre le feu tricolore et
l'accès garage) à Montigny-le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le 16 mai 2023 pour la société LES DEMENAGEURS PICARD.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2023/DGS/ n°219 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société LES DEMENAGEURS PICARD - Mail : contact@picard-demenagement.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'Un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le T8 AVR 2073
Le Maire,
1*vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Affichage/Publication le : 15/05/2023
Mis en ligne : 19 AVR. 2e
Arrêté 2023/DGS/ n°219 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE Fee DEPARTEMENT DES YVELINES
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DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT - DGS/2023/R-CP/220
OBJET : Règlementation en voie pompiers, de la portion de la rue Joël LeTheule
desservant le numéro 20.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Considérant la nécessité de maintenir l'accès libre des véhicules de secours et de lutte contre
l'incendie, rue Joël LeTheule dans sa portion de voie comprise entre la rue de l'aqueduc et la
rue Gustave Eiffel desservant le numéro 20 de ladite rue.
ARRÊTE
Article 1 :
La portion de voie desservant le numéro 20 rue Joël LeTheule, comprise entre la rue de
l'aqueduc et la rue Gustave Eiffel est règlementée en voie pompiers afin de permettre
l'intervention des secours et véhicules de lutte contre l'incendie dans les meilleures conditions
de temps et d'accès.
Article 2 :
Les services de l'agglomération de Saint Quentin en Yvelines sont chargés de la mise en place
de la signalisation conforme aux entrées de rue par l'implantation de panneaux BO complétés
de la mention centrale « voie pompiers ».
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame le Commissaire, cheffe de la Circonscription d'Agglomération d'Elancourt
- Monsieur le directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrété.
Arrêté n° 2023/DGS/ n°220 1/2 Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
le 19 AR 0
Le Maire,
1 vice-président de Saint-Quentin-en-
Yvelines,
Conseiller Départemental
& LA
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Transmission préfecture le: Non applicable
Mis en ligne le : 2 Ü AVR. 2023
Arrêté n° 2023/DGS/ n°220 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
L in Commune de Montigny-le-Bretonneux
? Ville qui vous va DE
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/221
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 5, Avenue Gustave Eiffel le 6 mai 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Madame Antoinette BICAL souhaitant effectuer un déménagement
Au 5, Avenue Gustave Eiffel le 6 mai 2023 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés au 5, Avenue Gustave Eiffel le 6 mai 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 5, Avenue Gustave Eiffel à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le samedi 6 mai 2023 pour Madame Antoinette BICAL.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2023/DGS/ n°221 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame Antoinette BICAL - Mail : bical.jerome@orange.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- Dun recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 19 AR 207
Le Maire,
1 vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par:
Affichage/Publication le : 05/05/2023
Mis en ligne : 2 D AVR. 2023
Arrêté 2023/DGS/ n°221 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE Rs DEPARTEMENT DES YVELINES La È le qui vous ve
a
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/222
OBJET: Travaux pour la réalisation d’une voie verte sur l'île de loisirs de Saint-Quentin-
en-Yvelines, entre le parking de l'école de voile (Montigny) et vers l'accès à Pissaloup
(Trappes) à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"* Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par la SQY, pour l'entreprise COLAS, le 14 avril 2023
concernant l'intervention citée en objet à réaliser sur l'île aux loisirs.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise COLAS est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer l'intervention citée
en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du mardi 09 mai 2023 et jusqu’au vendredi 1° septembre 2023.
Article 3 :
La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30 km/heure au droit du chantier au niveau
du parking de l'école de voile.
Article 4 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit au plus
proche du chantier. Une information aux usagers sera mise en place par l'entreprise COLAS
au minimum 72 heures à l'avance.
Arrêté n°2023/DST/R-CP/222 172 Articie 5 :
Considérant l'article 4 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 6 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 7 :
L'entreprise COLAS aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut où d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 8 :
L'entreprise COLAS aura à sa charge la remise en état des parties du domaine privé ouvertes à
la circulation publique qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées
lors de son arrivée.
Article 9 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise COLAS.
Article 10 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise COLAS 3 rue Camille Claudel 78450 VILLEPREUX
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise COLAS-Mail : adelene.bouadjenak@colas.com
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr + guillaume.bresson@sqy.fr
- L'îles de loisirs-Mail : m-h.carabantes@saint-quentin-en-yvelines.iledeloisirs.fr Qui sont chargés, chacun en ce qui Je concerne de l'application du présent arrêté,
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, 1 8 AVR. 2073
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et-SéCürité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : Le /8 avril 2013
Notification entreprise le : 1 8 AVR 2073
Arrêté n°2023/DST/R-CP/222 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE es Pa PE DEPARTEMENT DES YVELINES
& ef Commune de Montigny-le-Bretonneux
* Ville qui vous va
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2022/R-CP/223
OBJET : Restriction de circulation avenue du Parc et avenue des IV Pavés du Roy, pour
l'organisation des mini-puces le 4 juin 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes
subséquents,
Considérant la demande formulée par la ville de Montigny-le-Bretonneux souhaitant la mise en
place d'une restriction de circulation avenue du Parc et avenue des IV Pavés du Roy, pour l'accès
des exposants aux mini-puces organisées de 9h00 à 18h00 dans le parc du château de la Couldre,
2 avenue des IV Pavés du Roy,
Considérant le nombre d'exposants aux mini-puces,
Considérant les difficultés de circulation autour du site avant et pendant l'installation des stands et la nécessité de réglementer la circulation,
ARRÊTE
Article 1 :
Le 4 juin 2023 de 6h00 à 9h30, l'avenue du Parc dans sa portion comprise entre l'avenue des Trois
Peuples et l'avenue des IV Pavés du Roy sera réservée à la circulation des exposants aux mini-puces.
Pour la même période, l'avenue des IV Pavés du Roy dans sa portion comprise entre l'avenue du
Parc et la rue Saint Martin, sera également réservée à la circulation et à la mise en attente des exposants aux-mini puces.
Arrêté n° 2023/DGS/ n°223 1/2 Tout autre usager ne respectant pas cette restriction de circulation sera considéré en infraction aux
dispositions des articles R.412-28 et R.411-25 du Code de la Route.
Article 2 :
Le 4 juin 2023 de 6h00 à 9h30, à l'exception des riverains, l'accès à l'avenue des IV Pavés du Roy à
partir de la rue Saint Martin dans le sens de l'avenue de la Source / avenue du Parc sera interdite.
Les usagers devront emprunter la rue Saint Martin et la rue Mazière.
Article 3 :
Les exposants sortant du parking de l'EHPAd dit Korian Château de la Couldre, pendant l'installation
et la désinstallation des mini-puces, devront emprunter la route de Trappes dans l'unique sens de
circulation Avenue du Manet / Avenue des Près.
Article 4 :
Les services techniques de la ville seront chargés de la mise en place de la signalisation temporaire
aux entrées des rues désignées et des rues perpendiculaires concernées par les restrictions de
circulation.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame le Commissaire cheffe de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame Micheline PRAT Association VIVRE : minipuces@free.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux
mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 24 AVR 202
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERÇKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Mis en lignele : 25 ANR. 2023
Arrêté n° 2023/DGS/ n°223 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION - VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/224
OBJET : Modification de l'arrêté DST/2023/R-CP/115 pour autorisation d'occupation et
d'installation de chantier par l'entreprise PITEL, pour la réalisation d'un ensemble
immobilier mixte COLIVING/BUREAUX, pour le promoteur immobilier AKERA au 7, rue
Stephenson à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-5;
L2213-1 et L2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu le manuel du chef de chantier pour la voirie urbaine signalisation temporaire, volume II
édité par le CERTU,
Vu l'arrêté n°314 en date du 13 juillet 2020 relatif à la lutte contre le bruit,
Vu l'arrêté DGS 2018/R-CD/DGS/11 du 3 mai 2018 fixant les tarifs relatifs à l'occupation du
Domaine Public,
Vu l'arrêté 2022/R-CD/DGSG du 12 juillet 2022 fixant les tarifs relatifs aux droits d'occupation
du Domaine Public,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"* Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le guide pratique édité par l'OPPBTP relatif à la signalisation temporaire,
Considérant le plan d'installation de chantier déposé par l'entreprise PITEL, le 16 février 2023,
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/224 1/4 Considérant que ladite installation implique une demande d'autorisation d'occupation du
domaine public, et le règlement particulier de la circulation des piétons rue Stephenson.
Considérant que ladite occupation implique le gel de 7 places de stationnement payant, et de
497 m? d'emprise de trottoir rue Stephenson du 13 mars 2023 au 29 novembre 2024 et de 2
places de stationnement payant supplémentaires du 24 avril 2023 au 29 novembre 2024.
ARRÊTE
Article 1 : OBJET
L'entreprise PITEL est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer les installations de
chantier conformément au plan joint.
Article 2 : DUREE
Précise que cette autorisation est consentie :
du lundi 13 mars 2023 jusqu'au vendredi 29 novembre 2024.
Il est toutefois rappelé que les autorisations d'occupation du domaine public sont
délivrées à titre précaire et révocable à tout moment et ne sont pas créatrices de droit au
profit des bénéficiaires. En conséquence, ces autorisations peuvent toujours étre retirées quel
que soît le terme fixé. Le retrait est prononcé par l'autorité qui a octroyé la permission. Il peut
intervenir pour tout motif d'intérêt général et n'ouvre droit à aucune indemnité.
La résiliation sera précédée d'un préavis notifié au bénéficiaire de l'autorisation par lettre
recommandée avec avis d'accusé réception ou lettre remise contre décharge. Elle pourra
intervenir dans le délai d'au moins un mois. La résiliation s'effectuera sans délai en cas
d'urgence.
Article 3 : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT LE LONG DU CHANTIER
Considérant l'article 2 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules le long des installations
de chantier sera considéré comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur
est absent ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 4 : CIRCULATION DES PIETONS
La circulation des piétons sera dévoyée. Une signalétique sera mise en place par l'entreprise
PITEL, afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute
sécurité.
Article 5 : SIGNALETIQUE
L'entreprise PITEL aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant
résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 6 : ETAT DES LIEUX
L'occupant prendra le terrain, objet de la présente autorisation, dans l'état où il se trouve
actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la commune pour quelque cause que ce soit. La Commune affirmant qu'à sa connaissance il n'apparaît pas de difficultés particulières quant à la nature du sol ou du sous-sol autres que celle résultant de la nature des lieux. Un état des lieux sera établi contradictoirement et préalablement à l'occupation du domaine public dans les 8 jours précédent ladite occupation.
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/224 2/4 En cas de dégradation des lieux par L'entreprise PITEL, elle supportera intégralement la
charge finale de la remise en état des lieux.
A défaut de remise en état, dans un délai raisonnable eu-égard au désordre mais qui ne peut
être supérieur à 15 jours suivant la fin de l'occupation, la commune fera procéder à la réalisation
des travaux nécessaires aux frais de la société.
La société répondra des dégradations sur le Domaine Public mis à disposition qu'elles soient
commises tant par elle que par ses préposés ou clients.
Article 7 : GARANTIE
L'entreprise PITEL maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, elle veillera
notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la voirie
publique.
Elle demeure responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les équipements et
aménagements pendant la durée de l'occupation.
Article 8 : REDEVANCE
8/1 concernant l'occupation des 7 places de stationnement payant pendant 628 jours.
La présente autorisation est consentie moyennant le paiement d'une redevance de :
(9,50 € par jour!) X 7 places de stationnement x (399 jours) payable sur titre fin juin et fin décembre, soit la somme totale de 26.533,50 €.
Concernant l'occupation des 2 places de stationnement supplémentaires payant pendant
586 jours.
(9,50 € par jour ‘) X 2 places de stationnement x (360 jours) payable sur titre fin juin et fin décembre, soit la somme totale de 6840,00 €.
Ilest précisé que la redevance est due, que le bénéficiaire occupe ou pas l'emplacement
aux jours et heures autorisés.
() les samedis, les dimanches, jours fériés et mois d'aout sont déduits.
La redevance d'occupation du Domaine Public pour neutralisation de places de stationnement
payant sera revalorisée chaque année au 1% juillet en fonction de la formule suivante :
P = Po (0, 20 + 0, 45 x ICHT-IME / ICHT-IMEo + 0, 35 x FSD1 / FSD1o)
8/2 concernant l'installation de chantier sur 497 m? sur 6,98 trimestres (périodes du 13
mars 2023 au 29 novembre 2024 soit 628 jours/90=6,98 trimestres).
La présente autorisation est consentie moyennant le paiement d'une redevance de :
7,00€/m2/par trimestre x 497 m2 x 6,98 trimestres, soit payable sur titre fin juin et fin
décembre, soit la somme totale de 24283,42 € (7,00 €/m? x 497 m2 x 6,98 trimestres)
=24283,42 €.
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/224 3/4 Article 9 : AFFICHAGE
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise PITEL.
ARTICLE 10 : INFORMATION DELAI DE RECOURS
Le Maïre informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
Article 11 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise PITEL
3 Rue du Docteur A. Schweitzer
91423 MORANGIS
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise PITEL- Mail : tbouti@pitel.fr
- Service Finance- Mail : a.boyer@montigny78.fr
- AKERA- Mail : a.chaffin@akera.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrété.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
-_ Dun recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 21 AVR. 2023
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
ie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission préfecture le : non applicable
Mis en ligne le: 2 { AVR. 2023
Notification entreprise le : 2 { AVR. 2023
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/224 4/4 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/225
OBJET: Travaux de raccordement d'un branchement électrique pour ENEDIS avec
terrassement 1 allée de l'Ivraie sur la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6?"° Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise ENEDIS pour l'entreprise SEIP, le 14 avril
2023 concernant l'intervention citée en objet à réaliser au 1 allée de l'Ivraie.
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise SEIP est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer l'intervention citée
en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du 02 mai 2023 au 02 juin 2023.
Article 3 :
La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier et en fonction de
son avancement. Elle sera réglée de façon manuelle ou avec feux tricolores.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 5 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit au plus
proche du chantier. Une information aux usagers sera mise en place par l'entreprise SEIP au
minimum 72 heures à l'avance.
Arrêté n°2023/DST/R-CP/225 1 Article 6:
Considérant l'article 5 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 7 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 8 :
L'entreprise SEIP aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 9 :
L'entreprise SEIP aura à sa charge la remise en état des parties du domaine privé ouvert à la
circulation publique qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors
de son arrivée.
Article 10 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise SEIP.
Article 11 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SEIP - 4 Allée des Devodes - 91160 SAULX LES CHARTREUX
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Madame le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise SEIP-Mail : secretariat@seip-tp.fr +mmakaia@seip-tp.fr
- ENEDIS : Mail : hayfa.mehrezi@enedis.fr +fatoumata.bah@enedis.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
-_ Dün recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Faità Montigny-le-Bretonneux, le 2 1 AVR 07 oi re
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Acte rendu exécutoire par :
Transmission préfecture le : non applicable
Mis en lignele : 2 1 AVR. 2023
Notification entreprise le : 2.1 AVR. 2023
Arrêté n°2023/DST/R-CP/225 2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/ R-CP/226
OBJET : Autorisation d'installation d'un groupe électrogène insonorisé sur trottoir, pour
travaux d'aménagement intérieur de l'agence BNP PARIBAS dans le bâtiment
« Le Native » 2 place Etienne François Choiseul à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"°
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des
Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par la société EEB le 19 avril 2023 pour l'installation d'un
groupe électrogène insonorisé sur trottoir.
ARRETE
Article 1 :
Le demandeur est autorisé à empiéter sur le domaine Public pour installer un groupe
électrogène insonorisé.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à partir du vendredi 21 avril 2023 pour une durée
de 3 mois.
Article 3 :
Le demandeur aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'il aura
utilisées et devra les laisser telles qu'il les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 4 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par le demandeur.
Arrêté n°2023/R-CP/226 1/2 Article 5 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Société EEB
99 Route de Cormeilles
78500 Sartrouville
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- EEB-Mail : entreprise.eeb78500@gmail.com+candice.matter@rca-architectes.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 21 AVR. 2023
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Misenlignele: ? À AVR. 2023
Notification entreprise le: 7 { AVR. 2073
Arrêté n°2023/R-CP/226 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/227
OBJET: Opération d'installation d'un petit échafaudage mobile pour une étude de
restauration d'une œuvre d'art, rue le Nôtre à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD gène
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des
Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par la SQY le 20 avril 2023 pour l'installation d'un petit
échafaudage mobile pour une étude de restauration d'une œuvre d'art.
ARRETE
Article 1 :
Une équipe de restauratrices est autorisée à empiéter sur le domaine privé ouvert à la circulation
publique, pour effectuer l'intervention citée en objet sur l'emplacement pré-cité.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à partir du mardi 09 mai 2023 au jeudi 11 mai
2023 de 7H30 à 18H00.
Article 3 :
Pour cette intervention, les dispositions suivantes seront prises par la SQY et son prestataire.
Article 4 :
La circulation des piétons sera déviée. Une signalétique sera mise en place afin de définir de
façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 5 :
La SQY et son prestataire auront à leur charge la remise en état des parties du domaine public
qu'ils auront utilisées et devront les laisser telles qu'ils les auront trouvées lors de leur arrivée.
Arrêté n°2023/R-CP/227 1/2 Article 6 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par la SQY et son prestaire.
Notification du présent arrêté sera faite à :
Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines
1 rue Eugène Hénaff - BP 10118 - 78192 TRAPPES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : ingrid.terrade@sqy.fr+ arrete@sqy.fr
- ALTAREA-Mail : p.massee@altarea.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification (ou publication selon la nature de l'acte). Dans ce même délai il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la présente décision.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 271 AVR. 2023
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le: 2 Î AVR. 2023
Notification entreprise le : 21 AVR. 2023
Arrêté n°2023/R-CP/227 2/72 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
{2 vil qui vous 25
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/228
OBJET : Occupation du domaine public, Le samedi 24 juin 2023
Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par Les textes subséquents,
Considérant la demande de Monsieur COURSAC Jean Michel, représentant l'association Multi ‘Sons VB souhaitant produire une autorisation musicale, le samedi 24 juin 2023 de 18h30 à minuit à proximité immédiate du restaurant le « Garden Ice Café » sis 16 bis rue Joël Le Theule à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant qu'il convient de déroger au règlement relatif au bruit et notamment l'arrêté municipal DGS/2020/R-CP/314,
Considérant que cette organisation comprenant l'installation de 2 tentes de type barnum aux dimensions de 3x3 mètres constituent une occupation temporaire du domaine public,
Considérant que cette implantation est soumise à autorisation.
ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur COURSAC Jean Michel, représentant de l'association Multi Sons VB - maison des associations à Voisins-le-Bretonneux, est autorisé à occuper l'espace public sur une superficie de 18 m2 dans la continuité de la terrasse du restaurant « Le Garden Ice Café » sus 16 bis rue Joël le Theule à Montigny-le-Bretonneux, le samedi 24 juin 2023 de 18h30 à minuit. Cet espace permettra l'installation de 2 tentes type barnum accueillant exclusivement le groupe musical, constitué instantanément d'un maximum de 6 personnes.
Article 2 :
Monsieur COURSAC s'assurera que les installations prévues à l'article 1 ne feront l'objet d'aucune emprise au sol et ne provoqueront aucune gêne à la circulation des piétons.
Arrêté n° 2023/DGS/ n°228 172 Le montage, la solidité et l'installation des dispositifs du maintien au sol pour la résistance au vent seront réalisés sous sa responsabilité.
Monsieur COURSAC devra également s'assurer que l'évacuation des personnes accueillies, en cas d'incendie, où événements particuliers pourra être effectuée sans obstacle.
Article 3 :
Le déroulement de cette manifestation ne devra à aucun moment provoquer un trouble à l'ordre public ou à la tranquillité.
L'organisateur devra veiller à son bon déroulement. IL est convenu à cet effet qu'un agent de surveillance maître-chien soit présent sur site durant toute la période de production.
En cas de trouble, Monsieur COURSAC ou son représentant sur place devra faire cesser La
manifestation d'initiative ou à la demande des forces de l'ordre.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur COURSAC - association multi sons VB
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : = DUn recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 909
28 AR 102) Le Maire,
1vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
\
AA |Ee L A7 \/
Lorrain MERCKAERT
Transmission préfecture le : Non applicable
Affichage/Publication le : 16/06/2023
Mis en ligne :
E
Arrêté n° 2023/DGS/ n°228 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
F | Commune de Montigny-le-Bretonneux la y A
2 Ville qui vous va DE
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/229
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 4, Rue Henri Cochet le 30 mai 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par la société DEMARCHIVES92 souhaitant effectuer un déménagement
Au 4, Rue Henri Cochet le 30 mai 2023 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement
matérialisés au 4, Rue Henri Cochet le 30 mai 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Trois emplacements de stationnement matérialisés au 4, Rue Henri Cochet à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le mardi 30 mai 2023 pour la société DEMARCHIVES 92.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2023/DGS/ n°229 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société DEMARCHIVES 92 - Mail : issy.meudon@demenageurs-bretons.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 27 AVR 209
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
@2cC
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Affichage/Publication le : 29/05/2023
Mis en ligne : 27 AVR. 2023
Arrêté 2023/DGS/ n°229 2/2 MONTIGNY LE BRETONNEUX
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Lille qui vous à wie HELENE SN ETES Commune de Montigny-le-Bretonneux
POLICE MUNICIPALE
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT DGS/2023/R-CP/230
OBJET : PORTANT CESSION DE L'AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE MONSIEUR PIRES ANTONIO À MONSIEUR DE SOUSA MARQUES ISAAC
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2213-1 et suivants ;
Vu le Code des Transports et notamment les articles L.3121-1 à L3121-11;
Vu le décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de
personnes ;
Vu l'arrêté préfectoral N°DRE 11-077 du 25 février 2011 portant règlementation des taxis des
Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2018-143-0001 du 23 mai 2018 portant création de la zone unique de
prise en charge (ZUPC) pour les taxis des communes d'Elancourt, Guyancourt, La Verrière, Magny-
les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux, Trappes, Voisins-le-Bretonneux, Maurepas, Coignières, Plaisir, Les Clayes-sous-Bois et Villepreux,
Vu la délibération n° 2011/4/63 du Conseil Municipal du 17 juin 2011 autorisant la mise en place
d'un service commun des taxis sur les 7 communes de la Communauté d'agglomération de Saint- Quentin-en-Yvelines et sur les communes de Coignières et de Maurepas,
Vu la délibération n°2018-028 du Conseil Municipal du 11 juin 2018 relative à la convention de
mise en place et de gestion du service commun des taxis sur les 12 communes du territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines, à compter du 1“ juillet 2018 jusqu'au 30 juin 2028,
Considérant que Monsieur PIRES Antonio cède sa licence de taxi à Monsieur DE SOUSA
MARQUES Isaac, domicilié 12 rue Pascal - 78370 PLAISIR à compter du 26 avril 2023,
Considérant que Monsieur PIRES Antonio remplit les conditions pour présenter un successeur,
ARRETE
Article 1 :
L'autorisation de stationnement n°2363 délivrée par la commune de Montigny-le-Bretonneux le
12 juillet 2013 à Monsieur PIRES Antonio, taxi, domicilié 6 Rue Nationale — 78940 LA QUEUE-EN-
YVELINES est abrogé.
Arrêté n°2023/230 Article 2 :
A compter du 26 avril 2023 minuit l'autorisation de stationnement n°2437 est attribuée à
Monsieur DE SOUSA MARQUES Isaac. Cette ADS lui permet de faire circuler son véhicule en quête
de clientèle, l'arrêter et le stationner aux emplacements réservés à cet effet, en tant que taxi, sur le
territoire du ressort territorial des 12 communes de l'Agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines,
Article 3 :
Le véhicule autorisé est ainsi référencé :
- Marque : RENAULT
- Modèle : ESPACE
- Immatriculation : FB-371-XV
Article 4 :
Monsieur DE SOUSA MARQUES Isaac est tenue d'informer, sans délai, l'autorité territoriale de
tout changement de véhicule.
Article 5 :
La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l'autorité municipale, après avis de la
commission locale des transports publics particuliers de personnes, lorsque l'autorisation n'est
pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave où répétée par son
titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la profession.
Article 6 :
Monsieur le Maire de Montigny-le-Bretonneux, Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Commissaire de Guyancourt, Monsieur le Responsable de la Police Municipale seront
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressé à :
- Monsieur le Préfet des Yvelines ;
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale ;
- Monsieur le Commissaire de Guyancourt;
- Monsieur PIRES Antonio ;
- Monsieur DE SOUSA MARQUES Isaac.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 27 ANR 2093 Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Transmission en préfecture le :
Mis en lignele : 2 7 AVR. 2023
Arrêté n°2023/230 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE in ere DEPARTEMENT DES YVELINES
1; a Commune de Montigny-le-Bretonneux
2 lle qui vous va
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/231
OBJET : Autorisation de stationnement d'un Truck CEP sur le domaine public
Place Charles de Gaulle le 23 mai 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande de Madame HADROUG Mouna représentante de la société ASSOCCEP en partenarait
avec l'IFOCOP, souhaitant organisé une journée d'information professionnelle.
Considérant le pouvoir de Police du Maire en matière de sûreté, sécurité et salubrité publique,
Considérant que le TRUCK CEP a pour vocation d'informer, de conseiller sur l'évolution
professionnelle en Ile-de-France.
Considérant la demande de Madame HADROUG Mouna nécessite une autorisation de
stationnement d'un truck Cep.
ARRÊTE
Article 1 :
Le TRUCK CEP est autorisé à stationner Place Charles de Gaulle, dans le respect du maintien aisé de
la circulation piétonne des usagers et véhicule de secours.
Article 2:
La présente autorisation d'occupation temporaire est consentie le 23 mai 2023 de 11h00 à 17h00.
Article 3 :
Il est rappelé que les autorisations d'occupation du domaine public sont délivrées à titre précaire et révocable à tout moment et ne sont pas créatrices de droit au profit des bénéficiaires
Arrêté n° 2023/DGS/ n°231 1/2 Article 4 :
Cette autorisation d'occupation temporaire est consentie exclusivement pour permettre à la société
ASSOCCEP d'informer, de conseiller.
Article 5 :
L'occupant devra informer la ville sans délai des usurpations, dégradations ou détériorations causées
au domaine public.
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame le Commissaire, cheffe de la Circonscription d'Agglomération d'Elancourt,
- Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux,
- Monsieur le directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Madame HADROUG : mhadroug@assocep.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 27 ANR 073
Le Maire,
1*vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Transmission préfecture le : Non applicable
Mis en ligne le : 27 AR. 2023
Arrêté n° 2023/DGS/ n°231 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
L. nn Commune de Montigny-le-Bretonneux
? Ville qui vous va 0€
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/233
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 6, Boulevard Vauban le 1° et 2 mai 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Monsieur Hervé BOURGE souhaitant effectuer un déménagement
Au 6, Boulevard Vauban le 1°" et 2 mai 2023 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés au 6, Boulevard Vauban le 1° et 2 mai 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 6, Boulevard Vauban à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le lundi 1°" et mardi 2 mai 2023 pour Monsieur Hervé
BOURGE.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2023/DGS/ n°233 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme génants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur Hervé BOURGE — Mail : megapia@hotmail.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de | ‘acte) dans un délai de deux mois :
- Düun recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
1**Adjointe au Maire
Déléguée aux Finances Transition
Ecologique et Commande Publique
Conseillère Communautaire de SQ
e Mai Catherine BASTONI
L'
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Affichage/Publication le : 30/04/2023
Mis en ligne : 0 9 MAI 2023
Arrêté 2023/DGS/ n°233 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
Lasarenert DEPARTEMENT DES YVELINES us
La : La es ; Ville qui vous sa Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2023/ R-CP/234
OBJET : Autorisation de 2 places de stationnement pour un véhicule de chantier sur l’espace
entre la sente Lionel Terray et la maison N°6, pour travaux au 5 square du Mont Forez à
Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2275-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6ère
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des
Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par Mme MARTINS pour l'entreprise INFRA-BAT, le 26 avril
2023 concernant le stationnement d'un véhicule de chantier sur l'espace entre la sente Lionel
Terray et la maison N°6 pour travaux au 5 square du Mont Forez.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise INFRA-BAT est autorisée à empiéter sur le domaine public pour stationner un
véhicule de chantier sur l'espace entre la sente Lionel Terray et la maison N°6 pour travaux au 5
square du Mont Forez.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à partir du lundi 03 juillet 2023 et jusqu’au
lundi 24 juillet 2023.
Article 3 :
L'entreprise INFRA-BAT aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale réglementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut où d'une insuffisance de cette signalisation.
Arrêté n°2023/R-CP/234 1/2 Article 4 :
L'entreprise INFRA-BAT aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public
qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 5 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par le demandeur.
Article 6 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Madame MARTINS
5 square du Mont Forez
78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- Mme MARTINS- Mail : jacqueline.mart@hotmail.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet 4 compter de la présente notification {ou publication selon /a nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 0 5 MAI 2023 L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
= —
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : Leg Mal 2023
Notification Mme MARTINS le :
0 3 MAI 2023
Arrêté n°2023/R-CP/234 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE PS RAT ER DEPARTEMENT DES YVELINES
L LA Commune de Montigny-le-Bretonneux
2 Ville qui vous va €
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/235
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 13, Avenue de la Source le 16 mai 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par la société DEMECO souhaitant effectuer un déménagement
Au 13, Avenue de la Source le 16 mai 2023 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés au 13, Avenue de la Source le 16 mai 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 13, Avenue de la Source à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le mardi 16 mai 2023 pour la société DEMECO.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2023/DGS/ n°235 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur Hervé BOURGE - Mail : contact@demecoalaversaillaise.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par:
Affichage/Publication le : 15/05/2023
Misenligne: {] 9 MAI 2023
Arrêté 2023/DGS/ n°235 2/2 ONNE DEPARTEMENT DES YVELINES
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES ,
SECURITE - ACCESSIBILITE - HYGIENE
ARRÊTÉ MUNICIPAL permanent - DST/2023/R-CP/236
OBJET : Ouverture complète et provisoire des parties communes niveaux 1 et 2 (après restructuration) — Centre commercial SQY OUEST — 1 avenue de la Source de la Bièvre
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 et L
2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles R.143-1 à R.143-47 ; R.184-4 et R.184-5 relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les E.R-P,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Règlement de Sécurité,
Vu l'arrêté du maire n° 128-ST/2005 en date du 22 avril 2005 autorisant l'ouverture globale au public des parties communes du centre Commercial SQY OUEST,
Vu la déclaration de travaux n° 7842316E0025 et l'autorisation de travaux s'y rattachant en date du 12 juillet 2016, relative à la restructuration intérieure du Centre Commercial SQY OUEST,
Vu la déclaration de travaux n° 7842321E0045 et l'autorisation de travaux s'y rattachant en date du 31 janvier 2022, relative à la restructuration des niveaux 1 et 2 du Centre Commercial SQY OUEST,
Vu l'avis favorable assorti de prescriptions de la Sous-Commission Départementale de Sécurité du 14 janvier 2022,
Vu l'avis favorable de la Sous-Commission Départementale d’Accessibilité du 18 janvier 2022,
Vu l'avis favorable assorti de prescriptions de la Sous-Commission Départementale de Sécurité du 25 novembre 2022, relatif au dossier technique de restructuration des niveaux 1 et 2 et à l'aménagement « Speed park »,
Vu l'arrêté du Maire n°DST/2022/R-CP/664 en date du 16 décembre 2022 autorisant l'ouverture partielle et provisoire des parties communes niveaux 1 et 2 (après restructuration) du Centre Commercial SQY OUEST, 1 avenue de la Source de la Bièvre,
Vu l'avis favorable émis par le groupe de visite de la Sous-Commission Départementale de Sécurité
suite à la visite de réception de travaux effectuée le 02 mars 2023,
Arrêté n°DST/2023/R-CP/236 1/2 Considérant que les conditions de sécurité requises pour l'accueil du public sont respectées,
ARRÊTE
Article 1 :
L'ouverture complète et provisoire au public des parties communes niveaux 1 et 2 (après restructuration) du Centre Commercial SQY OUEST, établissement en groupement d'exploitations, classé en types L, M, N, P et X de 1*® catégorie, sis 1 avenue de la Source de la Bièvre - 78180 Montigny-le-Bretonneux, est autorisée à compter de la notification du présent arrêté,
Article 2 :
L'ouverture partielle définitive ne pourra être prononcée qu'après passage et avis favorable de la Sous-Commission Départementale d’Accessibilité,
Article 3 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
- Monsieur VEILLARD -— Directeur Technique et Sécurité du Centre Commercial SQY OUEST (pour SGM et Hera Immobilier),
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet des Yvelines
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame la Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de Saint-Quentin-en-Yvelines
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrété.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 09 MAI 2073
Le Maire
AS PT Président de Saint-Quentin-en-Yvelines QU
qu Adjointe au Maire
Déléquae aux Finances. Transit
Ecologique 8t Commande Publi
Conseillerg Dommunauiaire de
Catherine SASTONI TK Lo ai MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : 0 9 MAI 2073
Mise en ligne le : (Q MAI 2073
Notification le : 09 MAI 2073
Arrêté n°DST/2023/R-CP/236 2/2 MONTIGNY LE BREFTONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
ns ANSE TT n :
Commune de Montigny-le-Bretonneux
La ville qui vous ve
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION - VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL TEMPORAIRE - DST/2023/R-CP/237
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux d'installation de 3
poteaux électriques, au niveau de l'avenue de la Gare « chantier CENTRALY » situé à la
place Charles de Gaulle à Montigny-le Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD gère Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande de travaux effectuée par l'entreprise NEOM le 02 mai 2023
concernant l'intervention citée en objet.
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise NEOM est autorisée à empiéter sur le domaine public pour effectuer l'intervention
citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie du mardi 09 maï 2023 et jusqu'au vendredi 12 mai 2023.
Article 3 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 4 :
L'entreprise NEOM aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant
résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Arrêté n°2023/DST/R-CP/237 1/2 Article 5 :
L'entreprise NEOM aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle
aura Utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 6 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise NEOM.
Article 7 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
ENTREPRISE NEOM
OUVRAGES FONCTIONNELS REHABILITES ILE-DE France
ZAC du Petit Le Roy-2 Rue du Cottage Tolbiac-94550 CHEVILLY-LARUE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JUEIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQYBUS : Mme MEVYER : celine.meyer@ratpdev.com + arretes@sqy.fr
- NEOM M. BENZARTI : hamdi.benzarti@vinci-construction.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté,
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de {8 présente notification (ou publication selon !a nature de l'acte) dans un délai de deux moïs : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administrebf de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le {3 MAI 2028
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
NE —- en) «
nom | PYEUNES)”
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne !e : Le 4 Mal 2023
Notification entreprise le : l ( 4 M À | 2023
Arrêté n°2023/DST/R-CP/237 2/2 MONTIGNY LE perranneux REPUBLIQUE FRANCAISE
er er DEPARTEMENT DES YVELINES
Lau + EN
bille qui vous va 0 Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/238
OBJET: Modification de f'arreté DST/2023/R-CP/214 pour opération de grutage pour le centre commercial Carrefour Saint Quentin en Yvelines, stationnement d'un camion grue de 60T et d'un véhicule lourd, rue de L'Aqueduc, au fond de la rue Joël Le Theule à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD gène Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise AML le 13 avril 2023 concernant
l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise AML est autorisée à empiéter sur le domaine public pour effectuer l'intervention
citée en objet, et à stationner un camion-grue de 60T et un véhicule lourd rue de l'Aqueduc au
fond de la rue Joël Le Theule.
Article 2 :
Ce stationnement est conditionné par la présence et la disponibilité permanente du conducteur
du camion-grue et d'un homme trafic.
Article 3 :
Précise que cette autorisation est consentie pour le dimanche 11 juin 2023 de 13h à 20h.
Article 4 :
L'accès de la grue 60T devra obligatoirement s'effectuer depuis l'avenue des Près, rue de
l'Aqueduc. La circulation automobile sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du
chantier.
Article 5 :
La signalisation verticale devra être conforme aux prescriptions en vigueur.
Arrêté n°2023/R-CP/238 172 Article 6 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit. Une
information aux usagers sera mise en place par l'entreprise AML au minimum 72 heures à
l'avance, avec condamnation des places possibles.
Article 7 :
Considérant les articles 5 et 6 cités précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 8 :
La circulation des piétons sera déviée. Une signalétique sera mise en place afin de définir de
façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 9 :
L'entreprise AML aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article10 :
L'entreprise AML aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle aura
utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 11 : |
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise AML.
Notification du présent arrêté sera faite à :
Société AML-Chemin de la Petite Campagne-60730 SAINTE GENEVIEVE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- AML-Mail : Lebreton-aml@orangefr
- Monsieur MASSE Patrick- Mail: pmasse@altarea.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'aoplication du présent arrété
Le présent arrêté peut faire l'objet 4 compter de fa présente notification {ou publication selon fa nature de l'acte) dens un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait a Montigny-le-Bretonneux, le
L’Adjoint au Maire
10 MAÏ 2073 TT Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable FT
Mis en ligne le : Le [D Mal 2023
Notification entreprise le : Î 0 MAI 2023
Arrêté n°2023/R-CP/238 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE 4 ar DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2023/ R-CP/239
OBJET : Autorisation de 2 places de stationnement pour un véhicule de chantier pour des
travaux au 89 avenue Joseph Kessel à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6"° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par M.et Mme BARDIAU pour l'entreprise AM RENOVATION,
le 4 mai 2023 concernant le stationnement d’un véhicule de chantier pour travaux au 89 avenue
Joseph Kessel.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise AM RENOVATION est autorisée à empiéter sur le domaine public pour stationner un véhicule de chantier pour travaux au 89 avenue Joseph Kessel.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à partir du lundi 15 mai 2023 au mardi 16 mai
2023.
Article 3 :
L'entreprise AM RENOVATION aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la
signalisation horizontale et verticale réglementaires. Elle sera responsable des conséquences
pouvant résulter d'un défaut où d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 4 :
L'entreprise AM RENOVATION aura à sa charge la remise en état des parties du domaine
public qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Arrêté n°2023/R-CP/239 172 Article 5 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par le demandeur.
Article 6 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
M. et Mme BARDIAU
89 Avenue Joseph Kessel
78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JjULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- M. et Mme BARDIAU- Mail : boele.bardiau@numericable.fr
Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté,
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de {2 présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision impficite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 11 MAI 025 L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : Le || mal 2023
Notification Mme BARDIAU le :
11 MAI 2023
Arrêté n°2023/R-CP/239 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
{a ville qui vous va DE°
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/240
OBJET : Autorisation de stationnement avenue Nicolas About - La Nuit des Musées
Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu le déroulement de la Nuit du Musée le 13 mai 2023,
Considérant la demande de Madame Lucie SAUVAGEOT, responsable de l'action culturelle et
des publics du Musée de la ville de Saint-Quentin-en-Yvelines organisant la Nuit des Musées le samedi 13 mai 2023,
Considérant que cette organisation comprenant le stationnement d'un « van » de 2.10 mètres de haut, au 1 avenue Nicolas About (au niveau du restaurant « Sushi Lin ») constitue une autorisation de stationnement,
Considérant que pour assurer l'organisation dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver deux places de stationnement matérialisées au 1, avenue Nicolas About.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux places de stationnement matérialisés au 1, avenue Nicolas About (au niveau du restaurant « Sushi Line ») du jeudi 11 mai 2023 à 8h00 au dimanche 14 mai 2023 à 8h00 pour l'organisation de la Nuit des Musées.
Article 2 :
Les emplacements neutralisés seront matérialisés par Le placement de barrières Vauban à partir du jeudi 11 mai 2023.
Arrêté n° 2023/DGS/ n°240 1/2 Article 3 :
Les services techniques et la police municipale seront chargés de neutraliser les emplacements par la pose de barrières et signalements.
Article 4 :
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt -- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame SAUVAGEOT -— Responsable de l'action culturelle et des publics du Musée de SQY Lucie.sauvageot@sqy.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrété
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 12 MA1202
Le Maire,
1*" vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Transmission préfecture Le : Non applicable
Affichage/Publication le : 11/05/2023
Mise en ligne: 1 2 MAI 4ul3
Arrêté n° 2023/DGS/ n°240 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE Far DEPARTEMENT DES YVELINES
cm =
at er” :
L ua Commune de Montigny-te-Bretonneux 7 ile qui vous ve
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION - VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/241
OBJET : Prolongation de l'arrêté DST/2023/R-CP/48 pour autorisation d'occupation du
domaine public sur chaussée ou sur trottoir, pour travaux d'entretien d'éclairage public
sur les voiries de la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 67° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande de travaux effectuée par la SQY, pour l'entreprise EIFFAGE ENERGIE
SYSTEMES, le 08 décembre 2022 concernant les travaux cités en objet.
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise FIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES est autorisée à occuper le domaine public pour
effectuer l'intervention citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie du 1° juillet 2023 et jusqu'au 31 décembre 2023.
Article 3 :
Pour tout type de travaux autres que ceux cités dans le cadre de l'article 1 devra faire l'objet
d'une nouvelle demande.
Article 4 :
Le stationnement hors les véhicules de chantier sera interdit au droit du chantier. Une
information aux usagers et aux services concernés de la ville de Montigny-le-Bretonneux sera
mis en place par l'entreprise au minimum 48 heures à l'avance. L'entreprise pourra, suivant
besoin, se réserver une à deux places de stationnement au proche de l'intervention.
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/241 1/72 Article 5 :
Considérant l'article 4 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 6 :
La circulation des piétons sera maintenue et protégée par les moyens appropriés. En cas de
dévoiement et en fonction de l'avancement de l'intervention, une signalétique sera mise en place
afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 7 :
L'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de
ja signalisation horizontale et verticale réglementaires. Elle sera responsable des conséquences
pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 8 :
L'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES aura à sa charge la remise en état des parties du
domaine public qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de
son arrivée.
Article 9 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES.
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - La Porte des Loges rue de la Croix Blanche zone D
Bât LOGI — 78350 Les LOGES EN JOSAS
Amoliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des services
- Madame le commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- Monsieur TUBAU — Mail : stephane.tubau@sqy.fr
- L'entreprise par l'intermédiaire du demandeur.
Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrété.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification {ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux moïs : D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de non-réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le ? { MAI 20273
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
>
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : Le [D Mai 2023
Notification SQY le: 1 f MAI 2073
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/241 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE OS DEPARTEMENT DES YVELINES
nus e ser ——_—_————————————————
4 un Commune de Montigny-le-Bretonneux
Ville qui vous ve VF
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION - VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/242
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public sur chaussée ou sur trottoir, pour
travaux de maintenance de l'éclairage public sur les voiries de la commune de Montigny-
le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD gère Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande de travaux effectuée par la SQY, pour l’entreprise TERIDEAL, le G4 mai
2023 concernant les travaux cités en objet.
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise TERIDEAL est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer l'intervention
citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie du 1° juin 2023 et jusqu'au 31 décembre 2023.
Article 3 :
Pour tout type de travaux autres que ceux cités dans le cadre de l'article 1 devra faire l'objet
d'une nouvelle demande.
Article 4 :
Le stationnement hors les véhicules de chantier sera interdit au droit du chantier. Une
information aux usagers et aux services concernés de la ville de Montigny-le-Bretonneux sera
mis en place par l'entreprise au minimum 48 heures à l'avance. L'entreprise pourra, suivant
besoin, se réserver une à deux places de stationnement au proche de l'intervention.
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/242 1/2 Article 5 :
Considérant l'article 4 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 6 :
La circulation des piétons sera maintenue et protégée par les moyens appropriés. En cas de
dévoiement et en fonction de l'avancement de l'intervention, une signalétique sera mise en place
afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 7 :
L'entreprise TERIDEAL aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale réglementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 8 :
L'entreprise TERIDEAL aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle
aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 9 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l’entreprise TERIDEAL.
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise TERIDEAL - Rue de Davron — 78450 CHAVENAY
Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Madame la Directrice Générale des services
- Madame le commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- Monsieur MULOT - Mail : jacques.mulot@say.fr
- TERIDEAL Monsieur BOULBEN-Mail : aboulben@terideal.fr
Qui sont chargés, chacun en ce gui le concerne, de l'application du présent arrêté,
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification {ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de non-réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 4 {j MAJ 2023
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
\ Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
/ 3
eo
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : Le [D Mai 2023
Notification entreprise et SQY le:
1 Q MAI 2023
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/242 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE SRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
Tres ee Commune de Montigny-le-Bretonneux
2 Ville qui vous va VE
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/243
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 1A, Rue du Jeu de Paume le 23 mai 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par la société Moved déménagement souhaitant effectuer un déménagement
Au 1A, Rue du Jeu de Paume le 23 mai 2023 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement matérialisés au 1A, Rue du Jeu de Paume le 23 mai 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 1A, Rue du Jeu de Paume à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le mardi 23 mai 2023 pour la société Moved
Déménagement.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2023/DGS/ n°243 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés àl'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société MOVED DEMENAGEMENT — Mail : moved.demenagement@gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- DUn recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 15 MAI 207
Le Maire,
1*’ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Affichage/Publication le : 22/05/2023
Mis en ligne : Î 6 MAI 2073
Arrêté 2023/DGS/ n°243 2/2 MONTIGNY NE sntionNEur REPUBLIQUE FRANCAISE
dass DEPARTEMENT DES YVELINES
Lo uses sen A ?'uile qui vous va VE Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/244
OBJET : Modification de l'arrêté DST/2023/R-CP/225 pour travaux de raccordement
d'un branchement électrique pour ENEDIS avec terrassement, 1 allée de l’Ivraie sur la
commune de Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"e Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise ENEDIS pour l'entreprise SEIP, le 14 avril
2023 concernant l'intervention citée en objet à réaliser au 1 allée de l'Ivraie.
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise SEIP est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer l'intervention citée
en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du 22 mai 2023 au 23 juin 2023.
Article 3 :
La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier et en fonction de
son avancement. Elle sera réglée de façon manuelle où avec feux tricolores.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 5 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit au plus
proche du chantier. Une information aux usagers sera mise en place par l’entreprise SEIP au
minimum 72 heures à l'avance.
Arrêté n°2023/DST/R-CP/244 1 Article 6 :
Considérant l'article 5 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 7 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 8 :
L'entreprise SEIP aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale rêglementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 9 :
L'entreprise SEIP aura à sa charge la remise en état des parties du domaine privé ouvert à la
circulation publique qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors
de son arrivée.
Article 10 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise SEIP.
Article 11 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SEIP - 4 Allée des Devodes - 91160 SAULX LES CHARTREUX
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Madame le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise SEIP-Mail : secretariat@seip-tp.fr +mmakaia@seip-to.fr
- ENEDIS : Mail : hayfa.mehrezi@enedis.fr +fatoumata.bah@enedis.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux moïs :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Fribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le f MAI 2023
"Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
ia Ex Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
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Acte rendu exécutoire par:
Transmission préfecture le : non applicable
Mis en ligne le: Le [D Ma 2023
Notification entreprise Îe : Î 0 MAI 20?3
Arrêté n°2023/DST/R-CP/244 2 MONTIGNY LE BRETONNEUX
de _ REPUBLIQUE FRANCAISE ? lle qui vous va © DEPARTEMENT DES YVELINES DIRECTION DES AFFAIRES GÉNÉRALES/ETAT-CIVIL RL EEE 8 MATE Commune de Montigny-le-Bretonneux
ARRÊTE MUNICIPAL TEMPORAIRE - DGS/2023/R-CP/245
OBJET : Autorisation de loterie
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article L.322-3,
Vu le décret n°2015-317 du 19 mars 2015 relatif à l'autorité autorisant les loteries d'objets
mobiliers exclusivement destinées à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou
au financement d'activités sportives à but non lucratif, modifiant les articles du Code de
Sécurité Intérieure,
Considérant la demande présentée par l'Association POEMES, dont le siège est situé à
Montigny Le Bretonneux (Yvelines), 2, avenue de la Source de la Bièvre, en vue d'obtenir une
autorisation pour l'organisation d'une loterie le jeudi 15 juin 2023 à Montigny Le Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Madame Kahina SADAT, Présidente de l'association POEMES, est autorisée à organiser une
loterie au capital de 1800 euros, composée de 600 billets de 3 euros, dont le produit sera
exclusivement destiné à lever des fonds pour financer le projet solidaire CASA'IVO (actions
menées vers l'accès aux soins, suivi de grossesses, éducation infantile et apport de matériel
informatique).
Article 2 :
Le produit de la loterie sera intégralement et exclusivement appliqué à la destination prévue à
l'article ci-dessus.
Article 3 :
Le bénéfice de cette autorisation ne pourra être cédé à des tiers.
Arrêté n° 2023/DGS/R-CP/245 1/2 Article 4 :
La tombola est dotée de plusieurs lots :
- 1% lot, assistant vocal Google Nest Audio Galet d'une valeur de 79,99€
- 2°" lot, enceinte JBL flip essential 2 d'un montant de 88,99€
- 3è" lot, 3 massages Californien gratuits (3 lots distincts)
- A lot, 1 partie gratuite d'escape game pour 5 personnes
- 5È" lot, visite gratuite pour le Château de Versailles pour 2 personnes
- 6Ÿ" lot, 2 entrées gratuites pour le musée de Quai Branly
- 7 lot, 5 livres gratuits sur le Château de Versailles (5 lots distincts)
- 8°" lot, 15 entrées gratuites pour l'Ile de loisirs de SQY
- 9È" lot, 10 places gratuites Vertical'art (lot de 2 places)
- 10°" lot, 50 places gratuites Laser Game - Smile World (2 lots de 5 places + 15 lots
de 2 places)
- 119 lot, 3 pin's du projet solidaire CASA'IYO (3 lots distincts) d'une valeur de 4€
Article 5 :
L'inobservation de l'une de ces conditions entraînera de plein droit, le retrait de l'autorisation,
sans préjudice des sanctions correctionnelles prévue par l'article L. 324-1 et suivants du Code
de la Sécurité intérieure, et les dispositions de code pénal, pour le cas où les fonds n'auraient
pas reçu la destination prévue à l'article 1% du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet des Yvelines
- Madame la Directrice Générale des Services
- Commissariat de Guyancourt
- Service de la Sécurité
- Madame Kahina SADAT, Présidente de l'association POEMES
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 9 mai 2023
Le Maire,
\ce-Président de Saint Quentin en Yvelines
Acte rendu exécutoire par:
Transmission préfecture le : 1 1 MAI 2073
Mise en lignele : Î 5 MAI 2023
Arrêté n° 2023/DGS/R-CP/245 2/2 MONTIGNY LE BRETONNEUX
REPUBLIQUE FRANCAISE la Ville oi: vien ous Va € qui vous V DEPARTEMENT DES YVELINES
DIRECTION DES AFFAIRES GÉNÉRALES/ETAT-CIVIL —————— Commune de Montigny-le-Bretonneux
ARRÊTE MUNICIPAL TEMPORAIRE - DGS/2023/R-CP/246
OBJET : Tir du feu d'artifice sur le bassin de la Sourderie
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2212-2,
Vu les arrêtés ministériels des 16 janvier et 25 mars 1992,
Vu le décret 90-897 du 1° octobre 1990 réglementant les artifices de divertissement,
Vu l'arrêté municipal de Voisins-le-Bretonneux, n° ARG 2023-123 relatif à l'organisation du feu
d'artifice du 13 juillet 2023,
Vu le renouvellement d'un certificat de qualification au tir d'artifice de Monsieur Jean-Laurent
ROPARZ délivré le 5 septembre 2022 par la Préfecture des Yvelines,
Considérant la demande présentée par le service Evènementiel afin d'organiser les festivités
du 13 juillet et notamment le tir d'un feu d'artifice par la Société JLR ARTIFICE, domiciliée à
Houilles (Yvelines) 4, rue Marceau,
ARRÊTE
Article 1 :
Autorise Monsieur Jean-Laurent ROPARZ de la Société JLR ARTIFICE, sise 4, rue Marceau 78800
Houilles, à procéder à un tir de feu d'artifice de groupe K4, sur le bassin de la Sourderie à
Montigny-le-Bretonneux, le 13 juillet 2023 de 23h00 à minuit.
Article 2 :
Monsieur Jean-Laurent ROPARZ, responsable du tir, veillera à respecter les conditions de
sécurité nécessaires, à savoir :
-__ éloigner la zone de tir de tout lieu à risque
-__ délimiter une zone de risque au moyen de barrières, afin d'éloigner les spectateurs à
une distance suffisante
- interdire l'accès de la zone de risque au public
-__ prévoir un dégagement suffisant pour les spectateurs
- orienter les mortiers vers une direction sans danger, en tenant compte des vents
dominants
Arrêté n° 2023/DGS/R-CP/246 1/2 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet des Yvelines
- Monsieur le Chef du Corps des Sapeurs-Pompiers de Saint-Quentin-en-Yvelines
- Commissariat de Guyancourt
- Madame Le Maire de Voisins-le-Bretonneux
- Madame la Directrice Générale des Services
- Société JLR ARTIFICE
- Service de la Sécurité
- Service Evènementiel
- Services Techniques
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrété.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 9 mai 2023
Le Maire,
1% Vice-Président de Saint Quentin en Yvelines
Conseiller Départemental
Acte rendu exécutoire par :
Transmission préfecture le: 47 MAI 2023
Mise en ligne le : Î 5 MAI 2023
Arrêté n° 2023/DGS/R-CP/246 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE a" DEPARTEMENT DES YVELINES DRE" ai
la vil qui Ja set Commune de Montigny-le-Bretonneux HE QUI VOUS
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/247
OBJET : Autorisation de réservation de 6 places de stationnement rue du Tourmalet entre
la rue des Pyrénées et l'avenue Joseph Kessel, pour une installation de chantier, pour
travaux de réfection de la voirie de la rue Bergson à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6Ë"* Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la route, et le le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée pa l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Considérant que ladite installation implique une demande d'autorisation d'occupation du
domaine public.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise EUROVIA est autorisée à utiliser 6 places de stationnement rue du Tourmalet entre
la rue des Pyrénées et l'avenue Joseph Kessel.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie du lundi 15 mai 2023 pour une durée de 4
semaines.
Article 3 :
Le stationnement hors les véhicules de chantier sera interdit. Une information aux usagers sera
mise en place par l'entreprise EUROVIA au minimum 48 heures à l'avance.
Arrêté n°2023/R-CP/247 1/2 Article 4 :
Considérant l'article 3 cité précédemment, l'arrêt de tout véhicule sera considéré comme gênant,
la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction des agents
de faire cesser le stationnement.
Article 5 :
L'entreprise EUROVIA aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle
aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 6:
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise EUROVIA.
Article 7 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
ENTREPRISE EUROVIA
Rue Louis Lormand
78320 LA VERRIERE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise EUROVIA - Mail : philippe. haussaire@eurovia.com + antoine.sapart@eurovia.com qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'apphcation du présent arrété.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification { ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Faità Montigny-le-Bretonneux, le À { MAI 2023
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le: Z£ // mal 2023
Notification entreprise le : Î M A | 2023
Arrêté n°2023/R-CP/247 2/2 N LIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
- hs DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION - VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/248
OBJET : autorisation d'occupation et installation de chantier par l'entreprise WATELET TP,
pour travaux de dévoiement des réseaux de vidéosurveillance place Etienne François Choiseul
et avenue du Centre à Montigny-le Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-5 ; L 2213-
1etL2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu le manuel du chef de chantier pour la voirie urbaine signalisation temporaire, volume III édité par le
CERTU,
Vu le guide pratique édité par l'OPPBTP relatif à la signalisation temporaire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6*"° Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise WATELET le 02 mai 2023 concernant l'intervention
citée en objet à réaliser place Choiseul et avenue du Centre.
ARRÊTE
Article 1 : OBJET
L'entreprise WATELET est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer l'intervention citée en
objet.
Article 2 : DUREE
Précise que cette autorisation est consentie :
Du lundi 15 mai 2023 et jusqu'au vendredi 16 juin 2023.
‘Arrêté n° 2023/DST/R-CP/248 1/2 Article 3 : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT LE LONG DU CHANTIER
Considérant l'article 2 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules le long des installations de
chantier sera considéré comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent
ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 4 : CIRCULATION DES PIETONS
La circulation des piétons sera dévoyée. Une signalétique sera mise en place par l'entreprise WATELET
afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 5 : SIGNALETIQUE
L'entreprise WATELET aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un
défaut où d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 6 : AFFICHAGE
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise WATELET.
Article 7 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise WATELET — TP PLAISIR 73 rue des Pêchers - 78370 PLAISIR
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise WATELET - Mail : tsolbes@watelet-tp.fr
- SQY -Mail : arretes@sqy.fr+frederic.boyer@sqay.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 12 MAI 2073
L'Adjoint au Maire
Fee à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : Le 12 mal 2023
Notification entreprise le : 1 L MAI 102
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/248 2/2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
MONTIGNY
“ | Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/ R-CP/249
OBJET: Installation d’une benne de chantier sur trottoir, pour travaux à l'intérieur du
bâtiment situé avenue de la Gare, à l'angle de l'avenue des Prés à Montigny-le-
Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"°
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des
Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par la société 3D CONSTRUCTIONS le 11 mai 2023 pour
l'installation d'une benne de chantier sur trottoir.
ARRETE
Article 1 :
Le demandeur est autorisé à empiéter sur le domaine Public pour installer une benne de
chantier.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie pour le samedi 13 mai 2023.
Article 3 :
Le demandeur aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation horizontale
et verticale réglementaires. || sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut
ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Arrêté n°2023/R-CP/249 172 Article 4 :
Le demandeur aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'il aura
utilisées et devra les laisser telles qu'il les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 5 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par le demandeur.
Article 6 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Société 3D CONSTRUCTIONS
66, rue Gabriel Peri
78210 ST CYR L'ECOLE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- 3D CONSTRUCTIONS-Mail : metreur3@3dc-barrero.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 12 MAI 207
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre
7 3 FR
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : Le 12 mal 2023
Notification entreprise le : 1 Z MAI 2073
Arrêté n°2023/R-CP/249 2/2 JN TIC NY REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/250
OBJET: Autorisation d'occupation du domaine public, pour une installation
d'échafaudage, au 07 allée du Soulor à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"° Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise RENOVBAT, le 10 mai 2023 concernant les travaux cités en objet,
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise RENOVBAT est autorisée à empiéter sur le domaine public pour installer un échafaudage, au 07 allée du Soulor.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du lundi 22 mai 2023 jusqu'au
vendredi 26 mai 2023 inclus.
Article 3 :
Le stationnement hors véhicules de chantier sera interdit au droit du chantier. Une information
aux usagers sera mise en place par l'entreprise au minimum 48 heures à l'avance.
Article 4 :
Considérant l'article 3 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Arrêté n°2023/R-CP/250 1/2 Article 5 :
La circulation des piétons sera maintenue et protégée par les moyens appropriés. En cas de
dévoiement et en fonction de l'avancement de l'intervention, une signalétique sera mise en place
afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 6 :
L'entreprise RENOVBAT aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 7 :
L'entreprise RENOVBAT aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle
aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par RENOVBAT.
Article 8 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
RENOVBAT
23 rue Colbert
78180 Montigny-le-Bretonneux
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Service Démocratie Locale
- Entreprise RENOVBAT- Mail : renovbat.pro78@gmail.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 1 Z MAI 2073
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mise en ligne le : Le [2 mai 2023
Notification le: 1 2 MAI 2073
Arrête n°2023/R-CP/250 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE er DEPARTEMENT DES YVELINES
ne
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/251
OBJET : Travaux d'ouverture de fouille pour le compte d'ENEDIS, place Charles de Gaulle
et place Choiseul à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD gène
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des
Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise SOBECA, le 10 mai 2023 concernant
l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise SOBECA est autorisée à empiéter sur le domaine public pour effectuer l'intervention
citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du mardi 30 mai 2023 pour une durée
de 30 jours.
Article 3 :
Le pétitionnaire de la demande susvisée sera tenu responsable du respect des prescriptions ci-
dessous imposées aux entreprises.
Article 4 :
La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier sur la rue Joël Le
Theule et en fonction de son avancement. Elle sera réglée de façon manuelle ou par feux
tricolores.
Article 5 :
La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier.
Arrêté n°2023/R-CP/251 1/2 Article 6 :
Le stationnement au droit des travaux sera interdit.
Article 7 :
Considérant l'article 6 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 8 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 9 :
L'entreprise SOBECA aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut où d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 10 :
L'entreprise SOBECA aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle
aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 11 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise SOBECA .
Article 12 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SOBECA - Zac des bellevues - Voie de l'olivier CS 30079- HERBLAY - 95612 CERGY
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise SOBECA-Mail : sobeca-cergy-pontoise-d@demat.sogelink.fr + y.amiri@sobeca.fr
n.yazag@sobeca.fr
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification ( ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 12 MAI 2073
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
/Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission préfecture le : non applicable
Notification entreprise le : |
Arrêté n°2023/R-CP/251 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2023/ R-CP/252
OBJET : Prolongation de l'arrêté DST/2023/R-CP/239 pour autorisation de 2 places de
stationnement d'un véhicule de chantier, pour des travaux au 89 avenue Joseph Kessel à
Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"°
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des
Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par M.et Mme BARDIAU pour l'entreprise AM RENOVATION,
le 4 mai 2023 concernant le stationnement d'un véhicule de chantier pour travaux au 89 avenue
Joseph Kessel.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise AM RENOVATION est autorisée à empiéter sur le domaine public pour stationner
un véhicule de chantier pour travaux au 89 avenue Joseph Kessel.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à partir du mardi 16 mai au vendredi 26 mai
2023.
Article 3 :
L'entreprise AM RENOVATION aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la
signalisation horizontale et verticale réglementaires. Elle sera responsable des conséquences
pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 4 :
L'entreprise AM RENOVATION aura à sa charge la remise en état des parties du domaine
public qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Arrêté n°2023/R-CP/252 1/2 Article 5 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par le demandeur.
Article 6 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
AM RENOVATION
M. Carlos ARAUJO
78640 VILLIERS ST FREDERIC
M. et Mme BARDIAU
89 Avenue Joseph Kessel
78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- Entreprise AM RENOVATION- Mail : am-renovation@hotmail.fr
- M. et Mme BARDIAU- Mail : boele.bardiau@numericable.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 12 MAI 202)
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : Le 12 mal 2023
Notification Mme BARDIAU le : 12 MAI 2023
Arrêté n°2023/R-CP/252 2/2 NY REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
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ARRETE MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/253
OBJET : Travaux de création d'un branchement électrique pour ENEDIS, avec terrassement
sur chaussée et trottoir, au 61 ter Boulevard Vauban sur la commune de Montigny-le-
Bretonneux.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"° Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise SEIP, le 27 avril 2023 concernant
l'intervention citée en objet à réaliser sur chaussée et trottoir au 61 ter Boulevard Vauban.
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise SEIP est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer l'intervention citée
en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du lundi 05 juin 2023 et jusqu'au
vendredi 07 juillet 2023.
Article 3 :
La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier et en fonction de
son avancement. Elle sera réglée de façon manuelle ou par feux tricolores.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 5 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit au plus
proche du chantier. Une information aux usagers sera mise en place par l'entreprise SEIP au
minimum 72 heures à l'avance.
Arrêté n°2023/DST/R-CP/253 1/2 Article 6 :
Considérant l'article 5 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 7 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 8 :
L'entreprise SEIP aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 9 :
L'entreprise SEIP aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public ouvertes à la
circulation qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son
arrivée.
Article 10 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise SEIP.
Article 11 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SEIP - 4 Allée des Devodes - 91160 SAULX LES CHARTREUX.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise SEIP-Mail : secretariat@seip-tp.fr+mmakaia@seip-tp.fr
- Entreprise ENEDIS-Mail aline.krimed@enedis.fr
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 1 2 MAI 1073
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Vie, Contrôle et Séturité des Bâtiments [en 2e À /
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Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : L2 12 Mal 2023
Notification entreprise le : | 1 MAI 1073
Arrêté n°2023/DST/R-CP/253 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
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20) | Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/254
OBJET : Modification de l'arrêté DST/2023/R-CP/26 pour autorisation de réservation de 4
places de stationnement (dont 2 places au 61 boulevard Vauban et 2 places au 2 rue Jules
Romain), pour une installation de chantier, pour travaux de réfection des toitures terrasses
des bâtiments 1 à 8 boulevard Vauban à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"°
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des
Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés de voirie,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée pa l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'arrêté 2018/R-CP/18 du 30 juillet 2018 fixant les tarifs relatifs aux droits d'occupation du
domaine public pour cause de neutralisation de places de stationnement payant ou non payant
dans le cadre de la réalisation de travaux,
Considérant que ladite installation implique une demande d'autorisation d'occupation du
domaine public et le règlement particulier de la circulation des piétons boulevard Vauban et rue
Jules Romain.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise DESCHAMPS est autorisée à utiliser deux places de stationnement au droit du 61
boulevard Vauban et deux places de stationnement au droit du 2 rue Jules Romain.
Arrêté n°2023/R-CP/254 1/3 Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie du lundi 6 février 2023 au vendredi 4 août 2023.
Article 3 :
Le stationnement hors les véhicules de chantier sera interdit au droit du chantier. Une
information aux usagers sera mise en place par l'entreprise DESCHAMPS au minimum 48
heures à l'avance.
Article 4 :
Considérant l'article 3 cité précédemment, l'arrêt de tout véhicule sera considéré comme gênant,
la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction des agents
de faire cesser le stationnement.
Article 5 :
La circulation des piétons sera maintenue et protégée par les moyens appropriés. En cas de
dévoiement et en fonction de l'avancement de l'intervention, une signalétique sera mise en place
afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 6 : REDEVANCE
Concernant les places de stationnement payant
La présente autorisation est consentie moyennant le paiement d'une redevance de :
(9,50 € par jour*) x 2 places de stationnement x 146 jours payables sur titre fin juin et fin
décembre de l'année autorisant l'occupation du domaine public soit la somme de
2 774,00 €.
*Les dimanches, jours fériés et mois d'août sont déduits.
Concernant les places de stationnement non payant
La présente autorisation est consentie moyennant le paiement d'une redevence de :
(2,61€ par jour*) x 2 places de stationnement x 133 jours payables sur titre fin juin et fin
décembre de l’année autorisant l'occupation du domaine public soit la somme de 694.26 € “Les week-ends et jours fériés sont déduits.
Il est précisé que la redevance est due que le bénéficiaire occupe ou pas l'emplacement
aux jours et heure autorisés.
Article 7 :
L'entreprise DESCHAMPS aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut où d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 8 :
L'entreprise DESCHAMPS aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public
qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 9 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise DESCHAMPS.
Arrêté n°2023/R-CP/254 2/3 Article 10 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
ENTREPRISE DESCHAMPS
16 Rue Léopold Réchossière
93300 AUBERVILLIERS
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise DESCHAMPS - Mail : sbeaucher@sa-deschamps.com + bsonrier@yahoofr
- Madame BOYER- Mail : a. boyer@montigny78.fr
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet 3 compter de /a présente notification ( ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision imphaite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
L'Adjoint au Maire
Déléque à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre
-de- ie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments NE L£
nn,
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mise en ligne le : £& 12 mal 2023
Notification le : 1 2 MAI 2073
Arrête n°2023/R-CP/254 3/3 MONTIGNY LE ARETONNEUX
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SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE - DST/2023/R-CP/255
OBJET: Opération de grutage pour dépose et pose d’une batterie condenseur en toiture
du bâtiment SAIPEM, stationnement d’un camion grue et d’un véhicule lourd, avenue des Frères Lumière.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu ja loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6*"° Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise RAPID SIGNAL pour l’entreprise de levage
LE FROID FRANCILLIEN le 12 mai 2023 concernant l'intervention citée en objet,
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise RAPID SIGNAL pour l’entreprise de levage LE FROID FRANCILLIEN est autorisée
à empiéter sur le domaine public pour effectuer l'intervention citée en objet et à stationner un
camion-grue et un véhicule lourd sur les deux voies de circulation de l'avenue des Frères Lumière dans le sens Bois-d'Arcy / Guyancourt le long de l'immeuble SAIPEM.
Article 2 :
Ce stationnement est conditionné par la présence et la disponibilité permanente du conducteur
du camion-grue et d'un homme trafic.
Article 3 :
Précise que cette autorisation est consentie pour la journée du samedi 17 juin 2023.
Arrêté n°DST/2023/R-CP/255 1/3 Article 4 : .
La circulation sera interdite sur l'avenue des Frères Lumière entre l'avenue de Denton et la rue
de Wesphalie. Une déviation de la circulation s'effectuera par l'avenue de Denton, l'avenue Paul
Delouvrier.
Article 5 :
La signalisation verticale devra être conforme.
Article 6 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit. Une
information aux usagers sera mise en place par l'entreprise RAPID SIGNAL pour
l'entreprise de levage LE FROID FRANCILLIEN au minimum 48 heures à l'avance.
Article 7 :
Considérant les articles 5 et 6 cités précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré
comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur
injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 8 :
La circulation des piétons sera déviée. Une signalétique sera mise en place afin de définir de
façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 9 :
L'entreprise RAPID SIGNAL pour l’enreprise de levage LE FROID FRANCILIEN aura à sa
charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation horizontale et verticale
règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une
insuffisance de cette signalisation.
Article10 :
L'entreprise RAPID SIGNAL pour l'entreprise de levage LE FROID FRANCILIEN aura à sa
charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle aura utilisées et devra les laisser
telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 11 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise RAPID SIGNAL pour l'entreprise de levage LE FROID
FRANCILIEN.
Notification du présent arrêté sera faite à :
Société RAPID SIGNAL
29 rue du Plessis-Bouchard
95130 FRANCONVILLE
Ambpliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
Arrêté n°DST/2023/R-CP/255 2/3 - Madame JULIEN Nadège-Démocratie Locale
- mlb.encadrement@sdis78.fr
- ST QUENTIN EN YVELINES — Mail : arretes@sqy.f
- Entreprise RAPID SIGNAL - Mail : contact@rapidsignal.fr
- EPI 78/92 Madame LEFEVRE-Mail : stu78@yvelines.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrété
le présent peut faire l'objet à compter de la présente notification { ou publication selon la nature de l'acte) dans un délais de deux mors :
-D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet -Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 0 6 JUIN 2023
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
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Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mise en ligne le: G ec ZOZ3
Notification le: { 6 JUIN 2273
Arrêté n°DST/2023/R-CP/255 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
Bo soû Commune de Montigny-le-Bretonneux
7 Ville qui vous va
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/256
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 6, Rue des Monts d’Arrée le 28 juin 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par la société Richard Events souhaitant effectuer un déménagement Au 6, Rue des Monts d'Arrée le 28 juin 2023 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés au 6, Rue des Monts d'Arrée le 28 juin 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 6, Rue des Monts d'Arrée à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le mercredi 28 juin 2023 pour la société Richard Events.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2023/DGS/ n°256 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d’Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société Richards Events - Mail : richard.events@orange.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 25 MAI 1073
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain RCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Affichage/Publication le : 27/06/2023
Mis en ligne : è 6 MAI 2023
Arrêté 2023/DGS/ n°256 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE nresseee _— DEPARTEMENT DES YVELINES
‘ Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/258
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public sur le pont SNCF avenue du Pas du
Lac, pour approvisionnement en béton pour les travaux SNCF au moyen d'un camion
toupie par l'entreprise ALSTOM, avec condamnation de la piste cyclable dans l'emprise
du Pont à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-5;
L2213-1 et L 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu le manuel du chef de chantier pour la voirie urbaine signalisalisation temporaire , volume III
édité par le CERTU,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD gène Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le guide pratique édité par l'OPPBTP relatif à la signalisation temporaire,
Vu le plan d'installation de chantier,
Considérant le plan d'intervention déposé par l'entreprise ALSTOM le 17 mai 2023,
Considérant que ladite installation sur le pont implique une demande d'autorisation
d'occupation du domaine public,
ARRÊTE
Article 1
L'entreprise ALSTOM est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer l'intervention
conformement à sa demande.
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/258 12 Article 2 : DUREE
Précise que cette autorisation est consentie :
du 29 mai 2023 au 04 juin 2023 sur 3 nuits
Article 3 : GARANTIE
L'entreprise ALSTOM maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, elle
veillera notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la
voirie publique.
Elle demeure responsable de la bonne tenue de la solidité de tous les équipements et
aménagement pendant la durée de l'occupation.
Article 4 : AFFICHAGE
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise ALSTOM.
Article 5 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise ALSTOM CATENAIRE
14 rue Denis Papin — 91380 CHILLY MAZARIN
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Démocratie Locale
- SQY- Mail : arretes@sqy.fr + arnaud.callarec@sqay.fr
- ALSTOM : yassine.bakari@alstomgroup.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois .
- D'un recours gracieux aupres de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux le 2 2 MAI 2073
L'Adjoint au Maire
Dété je! à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre
Wie, Conti et Sécurité des Bâtiments
BNS 8BOUSSA D enr ——
Acte rendu executoire par :
Transmission préfecture le : non applicable
Mise en lignele : a) 23 mal 2023
Notification le : 1 1 MAI 1073
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/258 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
Là à Commune de Montigny-le-Bretonneux
7 Ville qui vous va D®
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/259
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 24, Avenue du Centre le 03 juin 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Monsieur Laurent FLAMENT souhaitant effectuer un déménagement
Au 24, Avenue du Centre le 03 juin 2023 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés au 24, Avenue du Centre le 03 juin 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 24, Avenue du Centre à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le samedi 03 juin 2023 pour Monsieur Laurent FLAMENT.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2023/DGS/ n°259 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur Laurent FLAMENT -— Mail : flament78@free.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
25 MAI 2073
Le Maire,
De 1 vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
PSS Conseiller Départemental
Acte rendu exécutoire par:
Affichage/Publication le : 02/06/2023
Mis en ligne: 26 MAI 2073
Arrêté 2023/DGS/ n°259 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
l wn Commune de Montigny-le-Bretonneux
? Ville qui vous va 5€
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/260
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 24, Rue des Sirènes le 01 juin 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Madame Marjorie GERMANY souhaitant effectuer un déménagement
Au 24, Rue des Sirènes le 01 juin 2023 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés au 24, Rue des Sirènes le 01 juin 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 24, Rue des Sirènes à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le jeudi 01 juin 2023 pour Madame Marjorie GERMANY.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2023/DGS/ n°260 172 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame Marjorie GERMANY— Mail : marjorie.germany@gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
te 25 MAI
Le Maire,
1*’vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Affichage/Publication le : 30/05/2023
Mis en ligne : 2 6 MAI 2023
Arrêté 2023/DGS/ n°260 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
d ot Commune de Montigny-le-Bretonneux
2 Ville qui vous va
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/263
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 59, Boulevard Vauban le 15 juin 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Madame Clémentine CAILLE souhaitant effectuer un déménagement
Au 59, Boulevard Vauban le 15 juin 2023 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés au 59, Boulevard Vauban le 15 juin 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 59, Boulevard Vauban à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le jeudi 15 juin 2023 pour Madame Clémentine CAILLE.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2023/DGS/ n°263 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame Clémentine CAILLE - Mail : clementine.caille@gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 01 JUN 202
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Affichage/Publication le : 14/06/2023
Mis en ligne : 31/66/2013
Arrêté 2023/DGS/ n°263 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE en el DEPARTEMENT DES YVELINES
bas En Commune de Montigny-le-Bretonneux 2 Ville qui vous va D
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/264
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 3, Place Paul Claudel le 02 juin 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Monsieur Laurent YVELIN souhaitant effectuer un déménagement
Au 3, Place Paul Claudel le 02 juin 2023 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés au 3, Place Paul Claudel le 02 juin 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 3, Place Paul Claudel à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le vendredi 02 juin 2023 pour Monsieur Laurent YVELIN.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2023/DGS/ n°264 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur Laurent YVELIN — Mail : contact.yvelin@gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le {1 JUN 2023
Le Maire,
1% vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
2
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par:
Affichage/Publication le : 01/06/2023
Mis en ligne : 9 1loel 1st3
Arrêté 2023/DGS/ n°264 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRÉTONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux Gens a tef
€ qui vous Vè
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/265
OBJET : Fermeture temporaire entre le 39 et 45 de la rue Raïimu, le vendredi 02 juin 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes
subséquents,
Considérant la demande formulée par Monsieur BARDOUX Bruno souhaitant organiser une
fête des voisins entre le 43 et 45 inclus de la rue Raimu le vendredi 02 juin 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation de tous les véhicules sera interdite le vendredi 02 juin 2023 de 18h00 à 00h00
entre le 39 Rue Raimu (bout de rue Bourvil) et le 45 inclus de la rue Raimu (bout de rue Jean
Gabin).
Article 2:
La signalisation adaptée incluant des itinéraires où déviation sera mise en place par les services
municipaux.
Article 3 :
En cas de nécessité, la progression des personnels de secours et le déploiement de leur
matériel devront être facilités.
Arrêté n° 2023/DGS/ n°265 1/2 Article 4 :
Les participants, à la fin de cette manifestation, devront laisser l'endroit dans un bon état de
propreté.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Service Démocratie Locale
- Monsieur Bruno BARDOUX- mail : asl.vm2@gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrété,
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
0 1 JUIN 2073
Le Maire,
1*’vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MEREKAERT
Acte rendu exécutoire par:
Transmission préfecture le : Non applicable
Mis en ligne le : OUo6/2023
Arrêté n° 2023/DGS/ n°265 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ee DEPARTEMENT DES YVELINES
L an Commune de Montigny-le-Bretonneux ? Ville
qui vous va
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/266
OBJET : Neutralisation du parking de la maison de quartier Louis Jouvet du 15 juin 2023
à 08h00 au 17 juin 2023 à 08h00 pour la réalisation d'une animation.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande de la direction de la maison de quartier Louis Jouvet souhaitant organiser une
animation sur le parking de la maison de quartier Louis Jouvet le 16 juin 2023,
Considérant la nécessité de disposer de l'intégralité du parking pour le positionnement des
animations.
ARRÊTE
Article 1 :
Le parking de la maison de quartier Louis Jouvet sera neutralisé et le stationnement de tous
véhicules sera interdit du jeudi 15 juin 2023 à 08h00 au samedi 17 juin 2023 à 08h00. La place
Jacques Cœur sera également occupée de 16h00 à 23h00. L'espace sera réservé aux besoins
de la maison de quartier pour la réalisation de son animation.
Article 2 :
L'organisateur et le responsable de la maison de quartier Louis Jouvet veilleront à apposer les
jours précédents la neutralisation, des avis d'information sur les véhicules susceptibles
d'occuper les emplacements de stationnement du parking.
Article 3 :
Les services techniques de la ville de Montigny-le-Bretonneux seront chargés de matérialiser
l'interdiction de stationner par le placement de la signalisation adaptée et réglementaire.
Arrêté n° 2023/DGS/ n°266 1/2 Article 4 :
Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront considérés en
stationnement gênant et pourront faire l'objet d'un placement en fourrière conformément aux
dispositions de l'article R325-12 et suivants du code de la route.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame le Commissaire, cheffe de la Circonscription d'Agglomération d'Elancourt
- Direction du service jeunesse vie des quartiers
- Direction de la maison de quartier louis Jouvet
- Monsieur le directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrété.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le Q1JUN207
Le Maire,
1*vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Transmission préfecture le : Non applicable
Mis en ligne le OL [06 /2o1 3
Arrêté n° 2023/DGS/ n°266 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE SRE DEPARTEMENT DES YVELINES
L e Commune de Montigny-le-Bretonneux
* Ville qui vous va
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/267
OBJET : Neutralisation des emplacements de stationnement des parkings situés Avenue Erik
Satie à l’arrière du n°2, le parking du groupe scolaire, et le parking de la crèche Jean
de la Fontaine.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande de l'organisateur de la manifestation « Les 40 ans de Satie ».
Considérant la nécessité de disposer au nombre nécessaire d'emplacements pour l'accueil et le
stationnement des participants.
ARRÊTE
Article 1 :
Les emplacements de stationnement situés :
- Sur le parking Avenue Erik Satie à l'arrière du n°2,
- Le parking de l'ensemble du groupe scolaire/association Erik Satie
- Le parking de la crèche Jean de la Fontaine sise au 10, Rue Marcel Pagnol,
Seront neutralisés et réservés au stationnement des véhicules désignés par l'organisateur de la
manifestation « Les 40 ans de Satie ».
Article 2 :
Tout véhicule en infraction aux présentes dispositions sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'un placement en fourrière conformément aux dispositions de l'article L.325-1 et suivants du code de la route.
Arrêté 3 :
Les services techniques seront chargés de la mise en place des barrières nécessaires à la
neutralisation des emplacements de stationnement et de la signalisation règlementaire.
Arrêté n° 2023/DGS/ n°267 1/2 Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame le Commissaire, cheffe de la Circonscription d'Agglomération d'Elancourt
- Monsieur le directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le président de SQY
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
= Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 01 JUN 22
Le Maire,
1” vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Transmission préfecture le : Non applicable
Mis en ligne le : Oufoélo13
Arrêté n° 2023/DGS/ n°267 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
bn à Commune de Montigny-le-Bretonneux
2 lle qui vous ve 5
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT - DGS/2023/R-CP/268
OBJET : Restrictions de circulation sur le parcours de la manifestation dite « Color Run » le 3 juin 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Considérant la demande du Département des Yvelines pour l'organisation de la manifestation dite « Color Run » le 3 juin 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Le 3 juin 2023 de 18h30 à 22h00, les participants de la manifestation dite Color Run sont autorisés à emprunter les voies de circulation :
-__ Avenue du Pas du Lac
- Place Georges Pompidou
-__ Avenue Nicolas About
- Quai Renoir
-__ Rue Fulgence Bienvenue
- Boulevard Vauban
- Rue Marcel Proust
- Rue Marguerite Yourcenar
- Chemin des Tonelles
- Rue Charles Linné
- Rue du Champ d'Avoine
- Rue des Blés d'Or
-__ Place André Malraux
- _ Sente des Chardons
- Rue des Coquelicots
- Avenue des Prés
- Avenue de la Source de la Bièvre
- Avenue du Pas du Lac
-__ Place Georges Pompidou
Arrêté n° 2023/DGS/ n°268 1/2 - Avenue du Pas du Lac
Ils emprunteront prioritairement les accotements réservés aux piétons lorsque la largeur et la
configuration le permettent.
Sur les portions de voies de circulation qu'ils seront contraints d'emprunter, l'effectif de la police municipale
chargé de l'accompagnement du cortège, pourra interrompre la circulation
des véhicules pour la sécurité des participants. Pour faciliter le passage des participants dans
les meilleures conditions de sécurité, des signaleurs bénévoles seront placés sur le parcours
aux intersections, aux rues et aux sorties de parking.
Article 2 :
L'organisateur de la Color Run est autorisé à diffuser de la musique en tête de cortège, sur
l'ensemble du parcours.
Article 3 :
L'organisateur, le département des Yvelines, s'assurera du maintien de la propreté des espaces
empruntés par le cortège.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame le Commissaire, cheffe de la Circonscription d'Agglomération d'Elancourt
- Monsieur le directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Département des Yvelines
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de / application du présent arrété.
Le présent arrêté peut faire | ‘objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur
le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
de 01JUN207
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-
Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par:
Transmission préfecture le : Non applicable
Mis en lignele : otfoél201 3
Arrêté n° 2023/DGS/ n°268 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE
FRANCAISE
LOTS
DEPARTEMENT DES YVELINES I ————
la ÿe®
Commune de Montigny-le-Bretonneux
ville qui vous va V'
DIRECTION - POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/269
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 2, Rue de Carnac le 13 juin 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
ses articles L2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés
par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par la société DEMECO souhaitant
effectuer un déménagement
Au 2, Rue de Carnac le 13 juin 2023 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures
conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements
de stationnement
matérialisés au 2, Rue de Carnac le 13 juin 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 2,
Rue de Carnac à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le lundi 13 juin 2023
pour la société DEMECO.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières
de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de
stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières
de police.
1/2
Arrêté 2023/DGS/ n°269 Article 3 :
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être
responsable de l'indisponibilité des emplacements de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au Manquement
du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la Signalisation
en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront
considérés comme gênants et pourront faire
l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article
325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription
d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services
Techniques - Société
DEMECO - Mail : Contact@demecoalaversaillaise.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à Compter de
la présente notification (ou publication selon la
nature de l'acte) dans un délai de deux mois : = Dün recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L absence de réponse dans Un délai de deux mois vaut décision
implicite derejet = Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le O1 JUN 2073
Le Maire,
1 vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par:
Affichage/Publication le : 12/06/2023
Mis en ligne : oo 2923
Arrêté 2023/DGS/ n°269
2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire- DST/2023/R-CP/270
OBJET : Autorisation de stationnement d'un véhicule de chantier pour livraison de béton et
fermeture de voie pour travaux d'aménagement intérieur de l'agence BNP PARIBAS dans le
bâtiment « LE NATIVE » 2 place François Choiseul à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°" Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise FRANCOIS et Fils le 26 mai 2023 pour
l'entreprise UNIBETON, concernant le stationnement d'un véhicule de livraison de béton 2 place
François Choiseul,
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise François et Fils pour l'entreprise UNIBETON est autorisée à empiéter sur le
domaine public en rue barrée pour stationner un véhicule de chantier de livraison béton proche
du 2 place François Choiseul.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie pour le vendredi 02 juin 2023 en matinée.
Article 3 :
L'accès à la place François Choiseul sera interdite le temps de livraison des matériaux.
Article 4 :
L'entreprise François et Fils pour l’entreprise UNIBETON aura à sa charge la fourniture, la
pose et l'entretien de la signalisation verticale réglementaires. Elle sera responsable des
conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Arrêté n°2023/R-CP/270 1/2 Article 5 :
L'entreprise François et Fils pour l'entreprise UNIBETON aura à sa charge la remise en état
des parties du domaine public qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura
trouvées lors de son arrivée.
Article 6 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par le demandeur.
Article 7 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise FRANCOIS et Fils
29 avenue des 3 peuples
78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise François et Fils : contact@francois-et-fils.fr
- candice.matter@rca-architectes.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrété.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 31 MAI 2093
L'Adjoint au Maire
Sélébué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre
; trôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : 3 1 MAI 2073
Notification entreprise le : 3 1 MAI 2073
Arrêté n°2023/R-CP/270 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
= Ÿ | Commune de Montigny-le-Bretonneux
& Ville qui vous va es
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/271
OBJET : Neutralisation de 3 emplacements de stationnement devant la société EXPLEO
située au 3, Avenue des Prés du 19 juin au 20 juin 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande de la société EXPLEO.
Considérant la nécessité de neutraliser des emplacements de stationnement devant la société
EXPLEO au 3, Avenue des Prés, pour permettre les meilleures conditions de sécurité et faciliter le
stationnement et la logistique.
ARRÊTE
Article 1 :
Du 19 juin 2023 à 8h00 au 20 juin 2023 17h00, trois emplacements de stationnement matérialisées
au 3, Avenue des Prés devant la société EXPLEO, seront neutralisées et réservées à la société.
Article 2 :
Les services techniques seront chargés de la mise en place des barrières nécessaires à la
neutralisation et de la signalisation règlementaire.
Arrêté 3 :
Tout véhicule en infraction aux présentes dispositions sera considéré comme gênant et pourra
faire l'objet d'un placement en fourrière conformément aux dispositions de l'article L.325-1 et
suivants du code de la route.
Arrêté n° 2023/DGS/ n°271 1/2 Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame le Commissaire, cheffe de la Circonscription d'Agglomération d'Elancourt
- Monsieur le directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame Caroline BOUTON - Société EXPLEO
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de
deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 06 JUN 2023
Le Maire,
1 vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par:
Transmission préfecture le : Non applicable
Mis en ligne le : 0 6 JUIN 2023
Arrêté n° 2023/DGS/ n°271 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
LÉ ue Commune de Montigny-le-Bretonneux
? Ville qui vous va €
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/272
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Du 136, Boulevard René Descartes au 5, Rue de la Mare aux Carats le 13 juin 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Monsieur Serge MOUCHEL souhaitant effectuer un déménagement
Du 136, Boulevard René Descartes au 5, Rue de la Mare aux Carats le 13 juin 2023 à Montigny-
le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés au 136, Boulevard René Descartes et au 5, Rue de la Mare aux Carats le 13 juin
2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 136, Boulevard René Descartes et au 5, Rue
de la Mare aux Carats à Montigny-le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le mardi 13 juin
2023 pour Monsieur Serge MOUCHEL.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2023/DGS/ n°272 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur Serge MOUCHEL - Mail : serge.mouchel@icloud.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 06 JUIN 2023
Le Maire,
1*’ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Affichage/Publication le : 12/06/2023
Mis en ligne: {6 JUIN zÿ23
Arrêté 2023/DGS/ n°272 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE nn EU DEPARTEMENT DES YVELINES
l à Commune de Montigny-le-Bretonneux
2 Ville qui vous ve €
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/273
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 11, Avenue de la Gare le 08 juillet 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Madame Adeline MERIAU souhaitant effectuer un déménagement
Au 3, Rue de Marostica le 08 juillet 2023 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés au 11, Avenue de la Gare le 08 juillet 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 11, Avenue de la Gare à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le samedi 08 juillet 2023 pour Madame Adeline MERIAU.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2023/DGS/ n°273 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame Adeline MERIAU - Mail : adelinemeriau@gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- Dun recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 08 JUIN 202
Le Maire,
1vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Affichage/Publication le : 07/07/2023
Mis en ligne :
“D 5 JUN 2073
Arrêté 2023/DGS/ n°273 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DA ace DEPARTEMENT DES YVELINES
lis 0 Commune de Montigny-le-Bretonneux
? lle qui vous va dE
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/274
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 31, Avenue du Lycée le 19 juin 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par la société DEMECO souhaitant effectuer un déménagement
Au 31, Rue du Lycée le 19 juin 2023 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement
matérialisés au 31, Avenue du Lycée le 19 juin 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Trois emplacements de stationnement matérialisés au 31, Avenue du Lycée à Montigny-le- Bretonneux seront neutralisés et réservés le lundi 19 juin 2023 pour la société DEMECO.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2023/DGS/ n°274 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société DEMECO - Mail : contact@demecoalaversaillaise.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- DUn recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le D6UNDA
Le Maire,
1% vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Affichage/Publication le : 18/06/2023
Misenligne: 9 6 JUIN 2023
Arrêté 2023/DGS/ n°274 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE RE peer DEPARTEMENT DES YVELINES
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
Commune de Montigny-le-Bretonneux
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/275
OBJET : Travaux de branchement électrique pour ENEDIS, avec terrassement sur chaussée
et trottoir, au 13 rue Jules Massenet sur la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6?"*° Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise SEIP, le 31 mai 2023 concernant
l'intervention citée en objet à réaliser sur chaussée et trottoir au 13 rue Massenet.
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise SEIP est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer l'intervention citée
en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du lundi 05 juin 2023 et jusqu'au
vendredi 07 juillet 2023.
Article 3 :
La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier et en fonction de
son avancement. Elle sera réglée de façon manuelle où par feux tricolores.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 5 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit au plus
proche du chantier. Une information aux usagers sera mise en place par l’entreprise SEIP au
minimum 72 heures à l'avance.
Arrêté n°2023/DST/R-CP/275 1/2 Article 6 :
Considérant l'article 5 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 7 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 8 :
L'entreprise SEIP aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 9 :
L'entreprise SEIP aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public ouvertes à la
circulation qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son
arrivée.
Article 10 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise SEIP.
Article 11 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SEIP - 4 Allée des Devodes - 91160 SAULX LES CHARTREUX.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise SEIP-Mail : secretariat@seip-tp.fr+mmakaia@seip-tp.fr
- Entreprise ENEDIS-Mail hayfa.meherezi@enedis.fr
- SQY-Mail : arretes@sqy.fi
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon /a nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le Ô 2 JUIN 2023
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
\ Vie, Contrôle et,Sécurité des Bâtiments ©
Æ
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
msenigneie. OL(0 12077
Notification entreprise le 9 2 JUIN 2023
Arrêté n°2023/DST/R-CP/275 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/276
OBJET: Prorogation de l'arrêté DST/2023/R-CP/199 pour autorisation d'occupation de
voirie, avec terrassement en chaussée et trottoir, pour renouvellement des branchements
d'eau, entre le n°1 et le 47 rue Alsace Lorraine à Montigny-le Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-24,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD éme Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise AXEO OUEST IDF pour le compte de la SEOP
04 avril 2023 concernant l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise AXEO OUEST IDF est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer
l'intervention citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du lundi 24 avril 2023 et jusqu'au
vendredi 23 juin 2023.
Article 3 :
La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier et en fonction de
son avancement. Elle sera réglée de façon manuelle.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30km/heure.
Article 5 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit. Une
information aux usagers sera mise en place par l'entreprise AXEO OUEST IDF au minimum
72 heures à l'avance.
Article 6 :
Considérant l'article 5 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Arrêté n°2023/DST/R-CP/276 1/2 Article 7 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 8 :
L'entreprise AXEO OUEST IDF aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la
signalisation horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences
pouvant résulter d'un défaut où d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 9
L'entreprise AXEO OUEST IDF aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public
qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 10
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise AXEO OUEST IDF.
Article 11 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise AXEO OUEST IDF
4 Route des Champs Fougons
92230 GENNEVILLIERS
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- SEPUR M. BARDE — Mail : franck.barde@sepur.com
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Monsieur DEMBELÉ - Mail : boukary.dembele@axeo-tp.com +dounia.laaji.ext@axeo-tp.com
- SQY- Mail : sea@sqy.fi
- SEOP-Mail : marjorie.turon@suez.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le ( ? JUIN 2023
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le ouo&/lot 3
Notification entreprise le: [] 2 JUN 2023
Arrêté n°2023/DST/R-CP/276 2/2 LT parromneux REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
MONTIGNY
La vit ; ses : lle qui vous ve Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/277
OBJET: Travaux sur réseau gaz pour GRDF avec terrassement sur chaussée et trottoir
avenue Ampère sur la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2273-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"° Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise SPAC, le 23 mai 2023 concernant
l'intervention citée en objet à réaliser sur chaussée et trottoir avenue Ampère.
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise SPAC est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer l'intervention citée
en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du 12 juin 2023 et jusqu'au 13 juillet
2023.
Article 3 :
La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier et en fonction de
son avancement. Elle sera réglée de façon manuelle ou par feux tricolores.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 5 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit au plus
proche du chantier. Une information aux usagers sera mise en place par l'entreprise SPAC
au minimum 72 heures à l'avance.
Arrêté n°2023/DST/R-CP/277 1/2 Article 6 :
Considérant l'article 5 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 7 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 8 :
L'entreprise SPAC aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale réglementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 9 :
L'entreprise SPAC aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle aura
utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 10 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise SPAC.
Article 11 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SPAC — 4 Chemin de la Vallée Yart —- 78640 ST GERMAIN DE LA GRANGE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Madame le Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- SDIS78-Mail : mlb.encadrement@sdis78.fr
- Entreprise SPAC-Mail : bilal.oezzazi@spac.fr
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr+eric.aubert@sqy.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui /e concerne, de l'application du présent arrété,
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification {ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux moïs vaut décision implicite de rejet,
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le ( 6 JUN 2073
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : Gb ur 20235
Notification entrepriée le : ( s JUIN 2023
Arrêté n°2023/DST/R-CP/277 of? MONTIGN REPUBLIQUE FRANCAISE
aa DEPARTEMENT DES YVELINES DE
La y sen TT Ville qui ane . qui vous" Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION -VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/278
OBJET : Travaux de raccordement d'un branchement électrique pour ENEDIS avec
terrassement, 1 avenue du Parc sur la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"* Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l’autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise ENEDIS pour l'entreprise SEIP, le 04 mai 2023
concernant l'intervention citée en objet à réaliser au 1 avenue du Parc.
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise SEIP est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer l'intervention citée
en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du 12 juin 2023 au 13 juillet 2023.
Article 3 :
La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier et elle sera
interdite sur l'avenue du Parc dans le sens ” Est-Ouest entre l'avenue des 3 peuples et l'avenue
des Prés. Une déviation de la circulation s'effectuera par l'avenue des 3 peuples et l'avenue des
Bosquets.
Article 4:
La vitesse sera limitée à 30km/h. sur la voie circulée.
Article 5 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit au plus
proche du chantier. Une information aux usagers sera mise en place par l'entreprise SEIP au
minimum 72 heures à l'avance.
Arrêté n°2023/DST/R-CP/278 1 Article 6 :
Considérant l'article 5 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent où refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 7 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 8 :
L'entreprise SEIP aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut où d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 9 :
L'entreprise SEIP aura à sa charge la remise en état des parties du domaine privé ouvert à la
circulation publique qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors
de son arrivée.
Article 10 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par l'entreprise SEIP.
Article 11 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SEIP - 4 Allée des Devodes - 91160 SAULX LES CHARTREUX
Ampliation du présent arrête sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Madame le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise SEIP-Mail : secretariat@seip-tp.fr +mmakaia@seip-tp.fr
- ENEDIS : Mail : hayfa.mehrezi@enedis.fr +fatoumata.bah@enedlis.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui /e concerne de l'application du présent arrêté,
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de /a présente notification (ou publication selon a nature de l'acte) dans un délai de deux moîis :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le f & JUIN 2023
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutaire par :
Transmission préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : b jun 2023
Notification entreprise le : fl É JUIN 2022
Arrêté n°2023/DST/R-CP/278 2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
Fr Commune de Montigny-le-Bretonneux ; a
Evil qui vous va DE
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/279
OBJET : Autorisation de stationnement pour une formation incendie pour la société ORANO
Au passage de l'Entente au niveau de l'immeuble FUTURA le 29 juin 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par la société EUROFEU SERVICES souhaitant effectuer une formation
incendie pour la société ORANO
Au passage de l'Entente au niveau de l'immeuble FUTURA le 29 juin 2023 à Montigny-le-
Bretonneux,
Considérant que pour assurer cette formation dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver un accès au passage de l'Entente au niveau
de l'immeuble FUTURA le 29 juin 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
La société EUROFEU est autorisée à stationner un véhicule de formation incendie, passage de
l'Entente au niveau de l'immeuble FUTURA à Montigny-le-Bretonneux le jeudi 29 juin 2023
pour la société ORANO.
Article 2 :
L'organisateur de la formation ORANO et son prestataire EUROFEU prendront toute les dispositions
pour maintenir un cheminement piéton. Le conducteur du véhicule de formation incendie EUROFEU
restera en capacité de déplacer immédiatement le véhicule pour les besoins d'intervention des
secours aux immeubles riverains.
Arrêté 2023/DGS/ n°279 1/2 Article 3:
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société EUROFEU SERVICES - Mail : nfleury@eurofeu.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 98 JUN 203
Le Maire,
1 vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Affichage/Publication le : 28/06/2023
Mis en ligne : 0 g JUIN 2023
Arrêté 2023/DGS/ n°279 2/2 LE 6REIONNEUX MONTIGN
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES ne
dau Len — Pile qui vous va VE - Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/280
OBJET: Autorisation de travaux de réfection de dégradation de chaussée, travaux
préparatoires pour le passage du tour de France RD127 avenue des Frères Lumière et RD
36 avenue de Kierspe à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6?" Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée le 11 mai 2023 par l'entreprise COLAS IDF NORMANDIE,
concernant l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise COLAS IDF NORMANDIE est autorisée à empiéter sur le domaine public pour
effectuer l'intervention citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie pour la journée du lundi 12 juin 2023 et jusqu'au
vendredi 16 juin 2023.
Article 3 :
La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier, avec
neutralisation d'une voie de circulation selon les besoins du chantier avec interdiction de
dépasser.
Article 4 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit. Une
information aux usagers sera mise en place par l'entreprise COLAS IDF NORMANDIE au
minimum 48 heures à l'avance.
Arrêté n°2023/R-CP/280 172 Article 5 :
Considérant l'article 4 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 6 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 7 :
L'entreprise COLAS IDF NORMANDIE aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la
signalisation horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences
pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 8 :
L'entreprise aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle aura utilisées
et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 9 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise COLAS IDF NORMANDIE.
Article 10 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise COLAS IDF NORMANDIE
Agence de Villepreux-3 rue Camille Claudel-ZAC du Trianon-78450 VILLEPREUX
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise COLAS IDF-Mail : yann. benezy@colas.com
- SQY-Mail : arretes@say.fr
- EPI 78-92-Mail :stu@yvelines.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'aopication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
-D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
-Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le À 6 JUIN 2023
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
| A7 &n Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
| > ÿ
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : Gb ur 2023
Notification entreprise le : Ü b JUIN 2073
Arrêté n°2023/R-CP/280 2j2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
dass sa Commune de Montigny-le-Bretonneux
2 Ville qui vous va Ÿ®
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/281
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 5, Place des Nymphes le 14 juin 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Monsieur Philippe REDOULEZ souhaitant effectuer un déménagement
Au 5, Place des Nymphes le 14 juin 2023 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 1 emplacement de stationnement matérialisé
au 5, Place des Nymphes le 14 juin 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Un emplacement de stationnement matérialisé au 5, Place des Nymphes à Montigny-le-
Bretonneux sera neutralisé et réservé le mercredi 14 juin 2023 pour Monsieur Philippe REDOULEZ.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2023/DGS/ n°281 172 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur Philippe REDOULEZ - Mail : philippe.redoulez@numericable.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 08 JUN 202
Le Maire,
1* vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Affichage/Publication le : 13/06/2023
Mis en ligne : 0 S JUIN 2023
Arrêté 2023/DGS/ n°281 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE qu DEPARTEMENT DES YVELINES
he sn Commune de Montigny-le-Bretonneux 9 Ville qui vous ya be
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/282
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 5, Rue des Néréides le 05 juillet 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par la société DEMARCHIVES 92 souhaitant effectuer un déménagement Au 5, Rue des Néréides le 05 juillet 2023 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacement de stationnement matérialisés
au 5, Rue des Néréides le 05 juillet 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Trois emplacements de stationnement matérialisés au 5, Rue des Néréides à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le mercredi 05 juillet 2023 pour la société DEMARCHIVES
92:
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2023/DGS/ n°282 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société DEMARCHIVES 92 — Mail : issy.meudon@demenageurs-bretons.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 08 JUN 07
Le Maire,
1 vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Affichage/Publication le : 04/07/2023
Mis en ligne : 0 9 JUIN 2023
Arrêté 2023/DGS/ n°282 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
En Commune de Montigny-le-Bretonneux l ef % Ville qui vous va
DIRECTION PETITE ENFANCE
ARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT- DGS/2023/R-CP/283
OBJET: DATES DE FERMETURE DES ETABLISSEMENTS PETITE ENFANCE
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1, L2212-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la délibération du conseil Municipal en date du 30 mai 2023 fixant les règles générales d'organisation des établissements et services d'accueil de la Petite Enfance,
Considérant la nécessité de fermer les Etablissements Petite Enfance sur certaines périodes de
faible fréquentation durant les vacances scolaires,
ARRÊTE
Article 1 :
La fermeture au public du Lieu d'Accueil Enfant Parent, LAEP « Café des Petits » durant toutes
les vacances scolaires.
Article 2 :
La fermeture au public du Relais Petite Enfance durant 4 semaines en août et 1 semaine entre
Noël et jour de l'An.
Article 3 : Comme suit les dates de fermeture pour l'année 2023/2024 des établissements
d'accueil de la Petite Enfance :
“Arrêté n° 2023/R-CP/283 1/2 FERMETURES DES CRECHES ET ETABLISSEMENTS DE LA PETITE ENFANCE
Journée
NOËL 2023 HIVER PRIMPTEMPS |, a eu ÉTÉ* pédagogique commune
Du 26 au Du 12 | Du 19 Du 8 Du 15 Du 29 juillet
29 au 16 | au23 | au12 | au19 Le 10 mai 2024 au 17 Date à
décembre | février | février | avril avril 2024 août 2024 définir
Capacité 2023 2024 2024 2024 2024
L'Archipel 60 TTL LtS
L'Odyssee 30 | LAS
Le Chat Botté 60 LE
Charles Perrault 41 Fermé
La Fontaine 60 date | dat in. LE
Stephenson 60 Al ll At nn | TL
Comtesse de Matte Fermé Fermé Fermé Fermé
Ségur 54
Mini-Montains 50 Fermé IE LATE = à LT LULE
RAPPEL : tous les établissements d'accueil de la Petite Enfance sont fermés les jours fériés.
Article 4 : *Une structure de regroupement sur la période de l'été sera ouverte dans le cadre
d'une continuité d'accueil. Le nom de la structure de regroupement sera communiqué au
premier trimestre 2024.
Article 5 :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'application du présent arrêté qui sera
publié et notifié à l'intéressé et dont une ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Préfet des Yvelines,
-__ Monsieur le Président du Conseil Départemental,
- Madame la Directrice de la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le Ü 8 JUIN 2073
Le Maire,
1% Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental,
AAGHT TR OÙ
LÈ Grrain MÉRÇKAERT Li e-— at
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AVE <<, Ÿ Acte rendu exécutoire par :
Transmission préfecture le : D 8 JUIN 2073
Mise en lignele : 7 jun 2ZOZÿ
Arrêté n° 2023/R-CP/283 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
en Commune de Montigny-le-Bretonneux L A % Ville qui vous va ®*
DIRECTION PETITE ENFANCE
ARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT DGS/2023/R-CP/284
OBJET: TRANSFORMATION DE LA TRES GRANDE CRECHE DE L'ARCHIPEL (83 PLACES)
EN DEUX STRUCTURES DISTINCTES : TRES GRANDE CRECHE DE L'ARCHIPEL 60
PLACES ET MULTI-ACCUEIL COLLECTIF ET FAMILIAL DE L'ODYSSEE (18 PLACES
ACCUEIL COLLECTIF ET 12 PLACES ACCUEIL FAMILILAL)
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son article L2324-1,
Vu le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux
établissements d'accueil de jeunes enfants,
Considérant que la baisse d'effectif des assistantes maternelles sur la crèche familiale,
Considérant l'évolution du fonctionnement des structures de la petite Enfance,
Considérant que les deux entités Archipel et Odyssée, ont des gestions différentes assurées
par deux entités distinctes, il convient à ce titre de les distinguer ;
Considérant qu'il y a lieu d'établir un arrêté municipal portant autorisation d'ouverture avec
la spécificité de transformation pour chaque établissement ;
ARRÊTE
Article 1 :
La fermeture de la crèche familiale à compter du 29 juillet 2023.
Article 2 :
La transformation de la très grande crèche de l'Archipel de 83 places en deux structures
distinctes : la très grande crèche de l'Archipel (60 places) et la crèche Multi accueil collectif et
familial de l'Odyssée (18 places accueil collectif et 12 places accueil familial) à compter du 21
août 2023.
Arrêté n° 2023/R-CP/284 1/2 Article 3 :
Le redéploiement de l'accueil familial sur la crèche multi accueil de l'Odyssée.
Article 4 :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'application du présent arrêté qui sera
publié et notifié à l'intéressé et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des
Yvelines.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet
- __ Monsieur le président du Conseil Départemental
-__ Monsieur le Directeur de la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines
- Crèches de l'Archipel, de l'Odyssée, de la Crèche Familiale
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le Ü 8 JUIN 2073
Le Maire,
1® Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental, 7 - me 1 FANS
AND
Vu \ “ ' \
Acte rendu exécutoire par :
Transmission préfecture le : Û 6 JUIN 7073
Mise en ligne : ? jun 2OZ3
Arrêté n° 2023/R-CP/284 2/2 MAONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE mar DEPARTEMENT DES YVELINES ses =
La vite gs \jen ———— Lille quan va . tuent Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/285
OBJET : Travaux de sondages géotechniques pour Hypercentre au droit de la rue du Canal,
Quai Renoir, Quai Pouillot et place Truffaut. à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-17 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"e Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par la société GINGER, le 30 mai 2023 concernant
l'intervention citée en objet à réaliser au droit de la rue du Canal, Quai Renoir, Quai Pouillot et
place Truffaut.
ARRETE
Article 1 :
La société GINGER est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer l'intervention citée
en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du 12 juin 2023 et jusqu'au 26 juin 2023 inclus.
Article 3 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 4 :
La société GINGER aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Arrêté n°2023/DST/R-CP/285 1/2 Article 5 :
La société GINGER aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle aura
utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 6 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par la société GINGER.
Article 7 :
Notification du présent arrêté sera faite à:
Société GINGER
12 Avenue Gay Lussac
ZAC La Clef Saint-Pierre
78990 Elancourt.
Ampliation du présent arrête sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SDIS78-Mail : mlb.encadrement@sdis78.fr
- Société GINGER- Mail : a.lawan.sanda@groupeginger.com
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr + frederic.boyer@sqy.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
Le présent arrété peut faire l'objet à compter de la présente notification {ou publication selon fa nature d'e l'acte) dans un défai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 0 6 JUIN 2073
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne e£ jun 2ZOZ.ÿ
Notification entreprise le : 0 b JUIN 2073
Arrêté n°2023/DST/R-CP/285 2f2 MONTIGN CS REPUBLIQUE FRANCAISE
nn DEPARTEMENT DES YVELINES 4 Rs
La legs a VReS gta le qui vous 8
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/287
OBJET: Coupure exceptionnelle de l'éclairage public sur l'ensemble du quartier du Plan de
l'Eglise et sur une section de la voie de l'avenue Nicolas About, entre la rue de la Mare aux
Carats et l'avenue de Kierspe sur la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu l'article L2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui charge le maire de la
Police Municipale,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par
le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6%" Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu l'article L2212-2 du CGCT relatif à la Police Municipale dont l'objet est d'assurer « le bon ordre,
la sureté, la sécurité et la salubrité », et notamment l'alinéa 1 dans sa partie relative à l'éclairage,
Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de
l'environnement, et notamment son article 41,
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L583-1 à L581-5,
Vu le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances
lumineuses,
Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse et les émissions de gaz à effet de
serre,
Considérant le contexte économique et la nécessité d'engager des actions volontaristes en faveur
des économies d'énergie et de la maîtrise de la demande en électricité,
Considérant qu'à certaines heures l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.
Considérant la modification exceptionnelle de l'éclairage public en raison du festival musical
« La Tournée des Watts » organisé par la commune de Voisins-le-Bretonneux.
ARRETE
Article 1 :
Les conditions d'éclairement nocturne sur le périmètre cité en objet dans la nuit de vendredi 02
juin 2023 au samedi 03 juin 2023 sont modifiées.
Article 2 :
L'éclairage public sera ainsi interrompu exceptionnellement aux heures suivantes :
Arrêté n°2023/DST/R-CP/287 1/2 3h00 à 4h30 du matin
Article 3 :
La Directrice Générale des Services ou le secrétaire de mairie est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de ia Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY : arretes@sqy.fr
- Ville de Voisins-le-Bretonneux- Madame DERENNE : Lderenne@voisins78.fr
- Ville de Voisins-le-Bretonneux-Monsieur DENISARD : c.denisard@voisins78.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui Je concerne de l'application du présent arrête,
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux moïs :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le O2 JUIN 2073
L’Adjoint au Marre
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture Île:
Mise en ligne le : Le Zur 20Z5
Notification le: { ? JUIN 2023
Arrêté n°2023/DST/R-CP/287 2/2 MONTIGNY LE REPUBLIQUE FRANCAISE
res DEPARTEMENT DES YVELINES
La Ville qui vous sa nest TT
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/288
OBJET : Autorisation d'occupation de voirie avec terrassement sur trottoir et chaussée, pour
travaux de modification d'un branchement de gaz au 09 rue de Normandie à Montigny-le
Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-17 et L2213-2 et
L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par
le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6e Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l’autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise AXEO OUEST IDF le 30 mai 2023 concernant
l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise AXEO OUEST IDF est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer l'intervention citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du mardi 13 juin 2023 pour une durée
de 20 jours calendaires.
Article 3 :
La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier et en fonction de
son avancement. Elle sera réglée de façon manuelle.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30km/heure.
Article 5 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit. Une
information aux usagers sera mise en place par l'entreprise AXEO OUEST IDF au minimum
72 heures à l'avance.
Arrêté n°20223/DST/R-CP/288 172 Article 6 :
Considérant l'article 5 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction des
agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 7 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place
afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 8 :
L'entreprise AXEO OUEST IDF aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la
signalisation horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences
pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 9
L'entreprise AXEO OUEST IDF aura à sa charge la remise en état des parties du domaine privé
ouvert à la circulation publique qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura
trouvées lors de son arrivée.
Article 10
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise AXEO OUEST IDF.
Article 11 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise AXEO OUEST IDF - 4 Route des Champs Fougons - 92230 GENNEVILLIERS.
Amopliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Madame LAAJI- Mail : dounia.laaji.ext@axeo-tp.com
- GRDF-Mai : emmanuel.constantin@grdf.fr
Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification {ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le Ü 6 JUIN 2023
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mise en ligne le : G un 2027
Notification entreprise le : f Ô JUIN 2023
Arrêté n°20223/DST/R-CP/288 | 2/2 MONTIGNY LE BRETONNEUX
La ville qui vous ve REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DIRECTION — AFFAIRES GÉNÉRALES/ÉTAT-CIVIL Commune de Montigny-le-Bretonneux
ARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT - DGS/2023/R-CP/289
OBJET : Délégation de signatures Officier d'Etat-Civil - Madame Carine LIMOL
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2122-30 et
R2122-10,
Considérant la nécessité pour Monsieur le Maire, en tant qu'Officier de l'Etat Civil de procéder
à certaines délégations de signatures auprès de certains agents communaux, afin de faciliter
l'instruction des affaires du Service Etat Civil, Affaires Générales et Elections.
ARRÊTE
Article 1 :
Que la délégation permanente de signature est donnée à Madame Carine LIMOL, Adjoint
Administratif Principal 2°" classe au Service Etat-Civil/Elections/Affaires Générales pour signer
sous la surveillance et la responsabilité du Maire :
e Les actes de naissances, de reconnaissances et de décès
e La délivrance des copies, extraits et bulletins des actes de naissance, mariages et décès
e Les publications de mariages
e Les avis de mentions marginales
e Les livrets de famille
e Les divers certificats (vie maritale, d'hébergement...)
e Les copies conformes aux documents présentés demandées par une administration
étrangère
e Les légalisations de signatures
Article 2 :
Que Le Directeur Général des Services est chargé de l'application du présent arrêté.
Arrêté n° 2023/DGS/R-CP/289 1/72 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet des Yvelines
- Monsieur le Procureur de la République
- Madame Carine LIMOL
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 2 juin 2023
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Transmission préfecture le : 06 JUIN 2023
Mise en ligne le A] ü JUIN 2023
Notification le : 0 ? JUIN 2073
Signature :
Arrêté n° 2023/DGS/R-CP/289 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
NEA DEPARTEMENT DES YVELINES st
La yjgl gate : bille qui vous va 8 Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/290
OBJET : Travaux de sondage avenue du Vieil Etang, au niveau de l'ouvrage d'art au-dessus
de l’A12 à Montigny-le-Bretonneux.
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-71 et L 2213-2
et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 67° Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant la demande effectuée par la SQY pour le compte de l'entreprise ADISS le 30 mai
2023 concernant l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise ADISS, est autorisée à occuper le domaine public sur l'avenue du Vieil Etang au
niveau de l'ouvrage d'art au-dessus de l'A12 pour effectuer l'intervention citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie du 19 juin 2023 au 13 juillet 2023 entre 8h00
et 17h00 sur 2 jours d'intervention.
Article 3 :
La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier et en fonction de
son avancement.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30km/h
Article 5 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit. Une
information aux usagers sera mise en place par l’entreprise ADISS au minimum 72 heures
à l'avance.
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/290 1/3 Article 6 :
Considérant l'article 5 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 7 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 8 :
L'entreprise ADISS aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 9 :
L'entreprise ADISS aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle aura
utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 10 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise ADISS.
Article 11 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise ADISS-2 Ter rue de l'Europe 59320 SEQUEDIN
Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- SQY — Mail : arretes@say.fr + audrey. feuillet@sav.fr
- Entreprise ADISS -— Mail : f-lenoir@adiss-gc.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Qu d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 0 6 JUIN 2023
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, + >. des Bâtiments
hd tete
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : b ur 207.7
Notification entreprises le : ( b JUIN 2073
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/290 2/3 MONTIGNY LE BSREIONNEUX
; REPUBLIQUE FRANCAISE ES ss DEPARTEMENT DES YVELINES La vite run = FE qui vous Va Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/291
OBJET: Opération de grutage pour dépose d'un bâtiment modulaire au lycée Général
Technologique Saint François d'Assise, stationnement d’un camion grue et deux véhicules
lourds et réservation de 2 stationnements pour les besoins de l'intervention rue
Marguerite Yourcenar à Montigny-te-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6f"° Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise TOUSSAINT le 24 mai 2023 concernant
l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise TOUSSAINT est autorisée à empiéter sur le domaine public pour effectuer
l'intervention citée en objet et à stationner 1camion-grue et 2 véhicules lourds et réserver 2
stationnements pour les besoins de l'intervention sur la rue Marguerite Yourcenar.
Article 2 :
Ce stationnement est conditionné par la présence et la disponibilité permanente du conducteur
du camion-grue et d'un homme trafic.
Article 3 :
Précise que cette autorisation est consentie pour la journée du mardi 20 juin 2023 de 7h30
à 17h30.
Article 4 :
La circulation sera interdite sur la rue des Marguerite Yourcenar e. Une déviation de la circulation
s'effectuera par la rue François Mauriac dans un sens et la rue Victor Hugo dans l’autre sens.
Article 5 :
La signalisation verticale devra être conforme.
Arrêté n°DST/2023/R-CP/291 1/2 Article 6 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit. Une
information aux usagers sera mise en place par l'entreprise TOUSSAINT au minimum 48
heures à l'avance.
Article 7 :
Considérant les articles 5 et 6 cités précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré
comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur
injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 8 :
La circulation des piétons sera déviée. Une signalétique sera mise en place afin de définir de
façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 9 :
L'entreprise TOUSSAINT aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut où d'une insuffisance de cette signalisation.
Article10 :
L'entreprise TOUSSAINT aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle
aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 11 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise TOUSSAINT.
Notification du présent arrêté sera faite à:
Société TOUSSAINT-Rue du Chemin Vert-78610 Le Perray-en-Yvelines
Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatric Service Démocratie Locale
- mlb.encadrement@sdis78.fr
- Entreprise TOUSSAINT — Mail : commercial@transports-toussaint.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrété
le présent peut faire l'objet à compter de la présente notification ( ou publication selon la nature de l'acte) dans un délais de deux mois :
-D'un recours gracieux auprés de Monsieur fe Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision {implicite de rejet.
-Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux le Q 6 JUjN 2023
L'Adjoint au Maire
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mise en ligne le : (2 run ZOZS
fe JUIN 2023 Notification le :
Arrêté n°DST/2023/R-CP/291 2/2 PE BRETONNEUX REPUBLIQUE FRANÇAISE rer DEPARTEMENT DES YVELINES
MONTIGN
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Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/292
OBJET : Modification de l'arrêté DST/2023/R-CP/244 pour travaux de raccordement
d'un branchement électrique pour ENEDIS avec terrassement, 1 allée de l'ivraie sur la
commune de Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6° Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l’autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise ENEDIS pour l'entreprise SEIP, le 14 avril
2023 concernant l'intervention citée en objet à réaliser au 1 allée de l'ivraie.
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise SEIP est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer l'intervention citée
en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du 26 juin 2023 au 28 juillet 2023.
Article 3 :
La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier et en fonction de
son avancement. Elle sera réglée de façon manuelle ou avec feux tricolores.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 5 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit au plus
proche du chantier. Une information aux usagers sera mise en place par l'entreprise SEIP au
minimum 72 heures à l'avance.
Arrêté n°2023/DST/R-CP/292 1 Article 6 :
Considérant l'article 5 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 7 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveauxitinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 8 :
L'entreprise SEIP aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 9 :
L'entreprise SEIP aura à sa charge la remise en état des parties du domaine privé ouvert à la
circulation publique qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors
de son arrivée.
Article 10 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise SEIP.
Article 11 :
Notification du présent arrête sera faite à :
Entreprise SEIP - 4 Allée des Devodes - 91160 SAULX LES CHARTREUX
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Madame le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise SEIP-Mail : secretariat@seip-tp.fr +mmakaia@seip-to.fr
- ENEDIS : Mail : hayfa.mehrezi@enedis.fr +fatoumata.bah@enedis.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon 8 nature de l'acte) dans un délai de deux moës :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur fe Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision imphcite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le Ü & JUik 20273
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments \ N TR
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Acte rendu exécutoire par :
Transmission préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : D ur 2LOZLZ
Notification entreprise le : 6 © JUIN 2023
Arrêté n°2023/DST/R-CP/292 2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ea DEPARTEMENT DES YVELINES re Re
La vie qui vous sa RES i Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/293
OBJET: Travaux d'ouverture de fouille et remplacement d'un poste électrique
« TERVUEREN >» pour ENEDIS sur trottoir face au 103, boulevard Descartes sur la commune
de Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 67° Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise STPS, le 24 mai 2023 concernant
l'intervention citée en objet à réaliser en face du 103 boulevard Descartes.
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise STPS est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer l'intervention citée
en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du 26 juin 2023 pour une durée de
35 jours calendaires.
Article 3 :
La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier et en fonction de
son avancement. Elle sera réglée de façon manuelle où avec feux tricolores.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 5 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit au plus
proche du chantier. Une information aux usagers sera mise en place par l’entreprise STPS
au minimum 72 heures à l'avance.
Arrêté n°2023/DST/R-CP/293 1/2 Article 6 :
Considérant l'article 5 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 7 :
La circulation des piétons et cycliste sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera
mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux Itinéraires à emprunter et ceci en toute
sécurité.
Article 8 :
L'entreprise STPS aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale réglementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 9 :
L'entreprise STPS aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle aura
utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 10 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par l'entreprise STPS.
Article 11 :
Notification du présent arrête sera faite à :
Entreprise STPS — ZI SUD CS 171471 - 77272 Villeparisis Cedex
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Madame le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- Entreprise STPS-Mail : arretes@stps.fr + agagneur@stps.fr
- ENEDIS-Mail : mathieu.pineau@enedis.fr
-SQY-Mail : arretes@sqy.fr+eric.aubert@sqay.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrété
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de là présente notification {ou pubfication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux aupres de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux moïs vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Fribuna! Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 0 6 JUiN 2023
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
D nn PE
Acte rendu exécutoire par:
Transmission préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : b ui ZOZ3Z
Notification entreprise le : Ü b JUN 2023
Arrêté n°2023/DST/R-CP/293 2/2 MON TIGNY REPUBLIQUE FRANÇAISE ner DEPARTEMENT DES YVELINES ps
La v - oy : “lle qui vous xa** Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/294
OBJET: Prorogation de l'arrêté DST/2023/R-CP/250 pour autorisation d'occupation du
domaine public, pour une installation d'échafaudage, au 07 allée du Soulor à Montigny-
le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"° Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise RENOVBAT, le 10 mai 2023 concernant les
travaux cités en objet,
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise RENOVBAT est autorisée à empiéter sur le domaine public pour installer un
échafaudage, au 07 allée du Soulor.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du lundi 22 mai 2023 jusqu'au
vendredi 30 juin 2023 inclus.
Article 3 :
Le stationnement hors véhicules de chantier sera interdit au droit du chantier. Une information
aux usagers sera mise en place par l'entreprise au minimum 48 heures à l'avance.
Article 4 :
Considérant l'article 3 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Arrêté n°2023/R-CP/294 1/2 Article 5 :
La circulation des piétons sera maintenue et protégée par les moyens appropriés. En cas de
dévoiement et en fonction de l'avancement de l'intervention, une signalétique sera mise en place
afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 6 :
L'entreprise RENOVBAT aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale réglementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Articie 7 :
L'entreprise RENOVBAT aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle
aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par RENOVBAT.
Article 8 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
RENOVBAT
23 rue Colbert
78180 Montigny-le-Bretonneux
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Service Démocratie Locale
- Entreprise RENOVBAT- Mail : renovbat.pro/8@gmail.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le present arrêté peut faire l'objet 3 compter de la présente notification (ou publication selon le nature de l'acte) dans un défai de deux mois :
D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le Q 6 JUIN 2023
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mise en ligne le : G un 2027
Notification entreprise le : G Ô JUIN 2023
Arrêté n°2023/R-CP/294 2fè FT REPUBLIQUE FRANCAISE #7 DEPARTEMENT DES YVELINES
EN
MONTIGN
Éd lle qi vous 8 es qui vous va Commune de Montigny-te-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/295
OBJET: Autorisation d'intervention sur le domaine public par l'entreprise SEOP, pour
travaux de renouvellement du Poteau Incendie 264 avenue Ampère à Montigny-le-
Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-19 et L.2122-30,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°" Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par l’entreprise SEOP le 01 juin 2023 concernant
l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise SEOP est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer l'intervention citée
en objet selon le plan ci-joint.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie pour le mardi 20 juin 2023.
Article 3 :
La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier et en fonction de
son avancement. Elle sera réglée de façon manuelle.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30km/heure.
Article 5 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit. Une
information aux usagers sera mise en place par l'entreprise SEOP au minimum 72 heures
à l'avance.
Arrêté n°2023/DST/R-CP/295 1/2 Article 6 :
Considérant l'article 5 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 7 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 8 :
L'entreprise SEOP aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 9
L'entreprise SEOP aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle aura
utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 10
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise SEOP.
Article 11 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise SEOP - 29 route de Versailles — 78430 LOUVECIENNES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise SEOP- Mail : vincent.delaitre@suez.com + visio-ordo-distribution@suez.com Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrété,
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification {ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 0 6 JUIN 2023
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre
de Vie, Contr LT
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mise en ligne le : b jun 2ZOZ.ÿ
Notification entreprise le : 0 6 JUIN 2023
Arrêté n°2023/DST/R-CP/285 2/2 MONTIGNY LÉ BRETONNEUX _ REPUBLIQUE FRANCAISE
sg DEPARTEMENT DES YVELINES
en be qui vousva _
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/296
OBJET: Autorisation de travaux de réfection pour reprise de couche de roulement sur
chaussée avenue de Kierspe, entre l'avenue du plan de l'Eglise et l'avenue Nicolas About
à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6° Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée le 15 mai 2023 par l'entreprise COLAS IDF NORMANDIE,
concernant l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise est autorisée à empiéter sur le domaine public pour effectuer l'intervention citée en
objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie pour la journée du lundi 26 juin 2023, pour une
durée de 3 jours.
Article 3 :
La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier, avec
neutralisation d'une voie de circulation selon les besoins du chantier avec interdiction de
dépasser.
Article 4 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit. Une
information aux usagers sera mise en place par l'entreprise COLAS IDF NORMANDIE au
minimum 48 heures à l'avance.
Arrêté n°2023/R-CP/296 1/2 Article 5 :
Considérant l'article 4 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 6 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 7 :
L'entreprise COLAS IDF NORMANDIE aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la
signalisation horizontale et verticale règlementaire. Elle sera responsable des conséquences
pouvant résulter d'un défaut où d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 8 :
L'entreprise aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle aura utilisée
et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvée lors de son arrivée.
Article 9 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise COLAS IDF NORMANDIE.
Article 10 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise COLAS IDF NORMANDIE
Agence de Villepreux - 3 rue Camille Claudel - ZAC du Trianon - 78450 VILLEPREUX
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- Entreprise COLAS IDF- Mail : yann.benezy@colas.com
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- EPI 78-92-Mail : stu@yvelines.fr +d.robert@epi78-92 fr
Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le present arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux moïs :
-D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
-Où d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le Q & JUIN 2023
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno SR Z
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mise en ligne le : b jun 2023
Notification entreprise le : Û ê JUIN 043
Arrêté n°2023/R-CP/296 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DA DEPARTEMENT DES YVELINES
4 “ Commune de Montigny-le-Bretonneux % ville qui vous va DE
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/298
OBJET : Neutralisation temporaire des emplacements de stationnement public réservés
aux cars/bus matérialisés aux abords du Parc des Sports de La Couldre le 10 et
11 juin 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande du service des sports de la ville de Montigny le Bretonneux, participant à
l'organisation de 2 jours d'un tournoi de football, Parc des Sports de La Couldre le 10 et 11 juin 2023,
Considérant que ces manifestations sont de nature à créer un apport conséquent de
participants et de spectateurs et qu'il convient de prévoir les emplacements adaptés pour le
stationnement des véhicules de transport de voyageurs utilisés par les clubs participants.
ARRÊTE
Article 1 :
Le 10 et 11 juin 2023 de 06h00 à 23h00, les emplacements de stationnement public réservés
aux cars/bus matérialisés route de Trappes à hauteur du Parc des Sports de La Couldre seront
neutralisés et réservés au stationnement des seuls cars de transport de voyageurs désignés par
le service des sports de la ville de Montigny le Bretonneux.
L'information sur la réservation de l'emplacement ci-dessus désigné sera indiquée sur site en
complément du présent arrêté municipal.
Arrêté n° 2023/DGS/ n°298 1/2 Article 2 :
Les véhicules en infraction aux dispositions de l'article 1 du présent arrêté seront considérés
comme gênant et pourront faire l'objet d'une procédure de mise en fourrière conformément aux dispositions de l'article L325-1 et suivants.
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame le Commissaire, cheffe de la Circonscription d'Agglomération d'Elancourt - Monsieur le directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le Directeur des Services des sports
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 08 JUN 2023
Le Maire,
1% vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par:
Transmission préfecture le : Non applicable
Mis en ligne le : 0 8 JUIN 2023
Arrêté n° 2023/DGS/ n°298 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
l Commune de Montigny-le-Bretonneux
2 Ville qui vous va DE
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/299
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 69, Avenue Joseph Kessel le 10 juin 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Madame Julia LE CLAINCHE souhaitant effectuer un déménagement Au 69, Avenue Joseph Kessel le 10 juin 2023 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement
matérialisés au 69, Avenue Joseph Kessel le 10 juin 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Trois emplacements de stationnement matérialisés au 69, Avenue Joseph Kessel à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le samedi 10 juin 2023 pour Madame Julia LE CLAINCHE.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2023/DGS/ n°299 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame Julia LE CLAINCHE — Mail : julialeclainche@gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
ie 08 JUN 202
Le Maire,
1*"vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Affichage/Publication le : 09/06/2023
Misen ligne: Q 9 JUIN 2023
Arrêté 2023/DGS/ n°299 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE Lie en DEPARTEMENT DES YVELINES
Lu sen Commune de Montigny-le-Bretonneux
Ville qui vous va °°
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/300
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 5, Rue des Néréides le 07 juillet 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Madame Béatrice GRIMAUD souhaitant effectuer un déménagement Au 5, Rue des Néréides le 07 juillet 2023 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés au 5, Rue des Néréides le 07 juillet 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 5, Rue des Néréides à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le vendredi 07 juillet 2023 pour Madame Béatrice GRIMAUD.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2023/DGS/ n°300 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame Béatrice GRIMAUD - Mail : beagrimaud78@gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 08 JUN 207
Le Maire,
1 vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par:
Affichage/Publication le : 06/07/2023
Mis en ligne : 09 JUIN 2023
Arrêté 2023/DGS/ n°300 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE Re DEPARTEMENT DES YVELINES
tas : Commune de Montigny-le-Bretonneux
2 Ville qui vous va
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/301
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 35, Boulevard Vauban le 30 juin 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Monsieur Omar GACI souhaitant effectuer un déménagement
Au 35, Boulevard Vauban le 30 juin 2023 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 1 emplacement de stationnement matérialisé
au 35, Boulevard Vauban le 30 juin 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Un emplacement de stationnement matérialisé au 35, Boulevard Vauban à Montigny-le-
Bretonneux sera neutralisé et réservé le vendredi 30 juin 2023 pour Monsieur Omar GACI.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2023/DGS/ n°301 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur Omar GACI - Mail : omar.gaci@gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- Dun recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le O8 JUN 202
Le Maire,
1 vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKÂERT
Acte rendu exécutoire par :
Affichage/Publication le : 29/06/2023
Mis en ligne : 0 g JUIN 2023
Arrêté 2023/DGS/ n°301 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRÉTONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
& Ville qui vous a et
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT - DGS/2023/R-CP/302
OBJET : Réglementation de la circulation sur Les voies dites « voie verte »
Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la route, notamment ses articles R.110-1, R.100-2, R.411-3-2, R.411-8, R411-25, R412-7 et R417-11,
Vu Le Code Pénal, notamment son article R.610-5,
Vu les instructions ministérielles relatives à la circulation routière,
Vu le décret n°2022-635 du 22 avril 2022 modifiant certaines dispositions, du Code de la route, relatives aux voies vertes,
Considérant qu'aux termes de l'article L.2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales précité, le Maire peut interdire, par arrêté motivé, l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies est de nature à compromettre la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites,
Considérant que par nature, les voies dites « voie verte » sont réservées à la circulation d'usagers non motorisés, à savoir Les piétons au sens large, les cyclistes, Les cavaliers, etc...,
Considérant que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie la limitation apportée au libre usage de ces voies et que la circulation des engins motorisés sur les voies vertes est de nature à détériorer la chaussée et le milieu naturel,
Considérant que la circulation des véhicules motorisés et la traversée du territoire communal ne s'en trouveront pas empêchées par ailleurs, compte tenu des autres voies existantes ouvertes à la circulation publique,
ARRÊTE
Article 1 :
Une voie dite « voie verte » est aménagée comme suit :
Avenue de Kierspe
e La voie verte commence en bordure de la Route Départementale 36 (sens Trappes vers Châteaufort) à l'intersection avec l'avenue du Lycée jusqu'au limite au commune avec le Voisins-Le-Bretonneux.
Arrêté n° 2023/DGS/ n°302 1/3 Article 2 :
Ces voies en tant que « voie verte » ne sont pas affectées à la circulation générale mais exclusivement réservées aux usagers suivants et en double sens de la circulation :
Aux piétons,
Aux patineurs (rollers, planche et ski à roulettes, trottinettes non électriques, ..) Aux utilisateurs de cycles sans moteur à deux ou trois roues,
Aux vélos à assistance électrique,
Aux fauteuils mobile handicapés manuels et électriques,
Aux engins de déplacement personnel motorisés (trottinettes électriques, mono-roue, gyropodes, hoverboards, ..)
e Aux cavaliers.
Article 3 :
L'usage des voies vertes est strictement interdit aux véhicules motorisés ainsi qu'aux scooters, motocyclettes et/ou équivalents.
Article 4 :
Par dérogation aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté, sont autorisés à circuler et à stationner sur Les voies vertes les véhicules suivants :
e Les véhicules de secours et d'intervention (pompiers, police, gendarmerie, smur, exploitants de réseaux présents sur les voies vertes)
e Les véhicules d'entretien ou de service,
e Les propriétaires de parcelles riveraines aux voies vertes peuvent obtenir des autorisations temporaires d'accès auprès des services de la ville, notamment pour des travaux d'élagage de haies et de plantations empiétant sur le domaine public.
Article 5 :
Les usagers des voies vertes doivent se conformer aux règles suivantes :
e Ils empruntent la partie revêtue de la chaussée et ne doivent pas quitter l'emprise de cette voie,
e Ils se déplacent avec prudence à une allure modérée compatible avec le voisinage des piétons et autres usagers,
e Ils font preuve de prudence et se serrent à droite lors du dépassement par d'autres usagers.
Afin de préserver la propreté et de ne pas déranger les usagers des voies vertes, les chiens doivent être impérativement tenus en laisse.
Article 6 :
La vitesse maximale de circulation applicable sur les voies vertes à l'ensemble des usagers est fixée à 20km/heure.
Article 7 :
Des panneaux de police de type C115 seront apposés aux entrées des voies vertes par la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Arrêté n° 2023/DGS/ n°302 2/3 Article 8 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Maire,
- Monsieur Le Président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, - Madame le Commissaire, cheffe de la Circonscription d'Agglomération d'Elancourt, - Monsieur Le Chef du Centre de secours des Sapeurs-Pompiers de Montigny-Le-Bretonneux, - Monsieur le directeur de la Police Municipale,
- Monsieur Le Directeur des Services Techniques,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrété.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le O8 JUN 2023
Le Maire,
1*" vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Acte rendu exécutoire par :
Transmission préfecture Le : Non applicable
Misenlignele: {8 JUIN 2023
Arrêté n° 2023/DGS/ n°302 3/3 LÉ BRÉTONNEUX
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
MONTIGN
ni
La vie qui vous EP .
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/303
OBJET : Travaux de livraison de matériel en terrasse au 15 place Georges Pompidou pour
travaux de maintenance de l'opérateur « FREE MOBILE », stationnement d'un camion
grue avenue du Pas du Eac sens descendant entre la place Georges Pompidou et le rond
point surelevé d'accès aux parkings du Centre Commercial, et sur l'avenue du Pas du Lac
sens descendant entre la place Georges Pompidou et l'avenue de la Source de la Bièvre à
Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6è"s Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise CAUVAS OCCILEV, le 5 juin 2023 concernant
l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise CAUVAS OCCILEV est autorisée à empiéter sur le domaine public pour effectuer
l'intervention citée en objet et à stationner un camion grue sur chaussée.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie pour les nuits du :
e__ Mardi 27 juin 2023 au mercredi 28 juin 2023 ( de 22h00 à 5h00)
e Mercredi 28 juin 2023 au jeudi 29 juin 2023 (de 22h00 à 5h00)
e Jeudi 29 juin 2023 au vendredi 30 juin 2023 (de 22h à 5h00) en option si travaux
retardés.
Arrêté n°2023/DST/R-CP/303 1/3 Article 3 :
La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier.
Position 1 du camion grue :
La circulation sera interdite dans le sens descendant de l'avenue du Pas du Lac entre la place
Georges Pompidou et le rond point surélevé d'accès au parking du Centre Commercial, la
circulation s'effectuera en double sens sur le côté montant opposé , régulé par des hommes
trafic
Position 2 du camion grue :
La circulation sera interdite dans le sens descendant de l'avenue du Pas du Lac entre la place
Georges Pompidou et l'avenue de la Source de la Bièvre, la circulation s'effectuera en double
sens de circulation sur le côté opposé montant, régulé par des hommes trafic
Article 4 :
La circulation automobile sera réduite et la vitesse limitée à 30 km/heure au droit du chantier.
Article 5 :
Considérant l'article 4 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Il est rappelé que la place Georges Pompidou est interdite à la circulation des véhicules de
plus de dix tonnes.
Article 6 :
Une information aux usagers sera mise en place par l'entreprise CAUVAS OCCILEV au
minimum 72 heures à l'avance.
Article 7 :
La circulation des piétons sera interdite au droit des manœuvres du camion grue. Une
signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à
emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 8 :
L'entreprise CAUVAS OCCILEV aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la
signalisation horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences
pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 9 :
L'entreprise CAUVAS OCCILEV aura à sa charge la remise en état des parties du domainé public
qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 10 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par l’entreprise CAUVAS OCCILEV.
Arrêté n°2023/DST/R-CP/303 2/3 Article 11 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
CAUVAS OCCILEV
20 Rue du Pont Yblon
95500 BONNEUIL EN France
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- Société CAUVAS OCCILEV -Mail : milene.occilev@outlook.fr
- SQY- Mail : arretes@sqay.fr
- SDIS78- mlb.encadrement@sdis78.fr
gui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification { ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribuna} Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le {2 JUIN 2073
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre
| de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mise en ligne le: (Zquun 2023
Notification entreprise le: {2 JUIN 2023
Arrêté n°2023/DST/R-CP/303 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE D DEPARTEMENT DES YVELINES
ss _ Commune de Montigny-le-Bretonneux
% Ville qui vous va
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/304
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 11, Rue du Col de Dyane le 21 juin 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Monsieur Jules VASCHETTI souhaitant effectuer un déménagement
Au 11, Rue du Col de Dyane le 21 juin 2023 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés au 11, Rue du Col de Dyane le 21 juin 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 11, Rue du Col de Dyane à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le mercredi 21 juin 2023 pour Monsieur Jules VASCHETTI.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2023/DGS/ n°304 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur Jules VASCHETTI — Mail : jvaschet@gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le T3JUNDA
Le Maire,
1 vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Affichage/Publication le : 20/06/2023
Mis en ligne : i 6 JUIN 2023
Arrêté 2023/DGS/ n°304 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
{a vie qui vous va DET
POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL TEMPORAIRE - DGS/2023/R-CP/305
OBJET : Restriction de circulation et neutralisation du stationnement rue Alfred de Vigny et rue Lamartine concernant Le tir du feu d'artifice du jeudi 13 juillet 2023
Le Maire de La Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes
subséquents,
Vu la demande d'autorisation faite en Préfecture de tirer un feu d'artifice de type K4,
Vu le tir du feu d'artifice le jeudi 13 juillet 2023, bassin de la Sourderie,
Considérant Les besoins d'accéder rapidement sur le site du spectacle pyrotechnique le jeudi 13 juillet 2023,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité du public.
ARRÊTE
Article 1 :
A l'exception des riverains pour l'accès aux parkings souterrains, la circulation des véhicules sera interdite rue Alfred de Vigny et à l'angle du boulevard Descartes, Le jeudi 13 juillet 2023 à partir de 20h00 et jusqu'à 1h00 Le vendredi 14 juillet 2023 afin que les services de secours et d'incendie puissent accéder librement sur le site pendant la durée du spectacle pyrotechnique.
La circulation sera également neutralisée rue Lamartine à partir de la rue Camille Corot sur le même créneau horaire.
Article 2 :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur l'intégralité de la voie de circulation de la rue Alfred de Vigny du jeudi 13 juillet 2023 à 7h00 au vendredi 14 juillet 2023 à 1h00.
Arrêté DGS/2023/N°305 172 Article 3 :
Les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire Cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux - Monsieur le Directeur des Services Techniques
qui sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte). Dans ce même délai il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprés de l'auteur de la présente décision. En cas de rejet du recours gracieux par une décision expresse. ou par une décision implicite de rejet résultant du silence gardé par l'administration pendant un délai de deux mois, cette décision et le rejet du recours gracieux peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un nouveau délai de deux mois courant soit à compter de la notification de la décision expresse de rejet soit de la date d'intervention de la décision implicite de rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 19 JUN 202
Le Maire,
1% vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Acte rendu exécutoire par :
Transmission préfecture le : Non applicable
Affichage/Publication le : 11/07/2023
Mis en Liene: 2 T JUIN 7023
Arrêté DGS/2023/N°305 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
og se os
La y ae : ville qui vous #9 5 Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION -— VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/306
OBJET : Prorogation de l'arrêté DST/2023/R-CP/248 pour autorisation d'occupation et
installation de chantier par l'entreprise WATELET TP, pour travaux de dévoiement
des réseaux de vidéosurveillance place Etienne François Choiseul et avenue du Centre
à Montigny-le Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-5 : L 2213-
1etL2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu le manuel du chef de chantier pour la voirie urbaine signalisation temporaire, volume IIl édité par le
CERTU,
Vu le guide pratique édité par l'OPPBTP relatif à la signalisation temporaire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"® Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise WATELET le 02 mai 2023 concernant l'intervention
citée en objet à réaliser place Choiseul et avenue du Centre.
ARRÊTE
Article 1 : OBJET
L'entreprise WATELET est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer l'intervention citée en
objet.
Article 2 : DUREE
Précise que cette autorisation est consentie :
Du lundi 15 mai 2023 et jusqu'au vendredi 30 juin 2023.
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/306 172 Article 3 : RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT LE LONG DU CHANTIER
Considérant l'article 2 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules le long des installations de
chantier sera considéré comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent
ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 4 : CIRCULATION DES PIETONS
La circulation des piétons sera dévoyée. Une signalétique sera mise en place par l'entreprise WATELET
afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 5 : SIGNALETIQUE
L'entreprise WATELET aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un
défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 6 : AFFICHAGE
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise WATELET.
Article 7 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise WATELET — TP PLAISIR 73 rue des Pêchers — 78370 PLAISIR
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise WATELET - Mail : tsolbes@watelet-to.fr
- SQY —-Mail : arretes@sqy.fr+frederic.boyer@sgy.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrête.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux moëïs :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un défai de deux mois vaut décision implicite d'e rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le {2 JUIN 2023 L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en lignele : (Z ur 2025
Notification entreprise le : } 2 JUIN 2023
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/306 2/2 JONTICGN MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
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SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
Commune de Montigny-le-Bretonneux
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/307
OBJET: Opération de grutage pour travaux de couverture pour le multi-accueil,
stationnement d'un camion grue et d’un véhicule lourd, rue de Chambéry à Montigny-
le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise THERMOSANI le 07 juin 2023 concernant
l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise THERMOSANI est autorisée à empiéter sur le domaine public pour effectuer
l'intervention citée en objet, et à stationner un camion-grue et un véhicule lourd rue de
Chambéry.
Article 2 :
Ce stationnement est conditionné par la présence et la disponibilité permanente du conducteur
du camion-grue et d'un homme trafic.
Article 3 :
Précise que cette autorisation est consentie pour la journée du mercredi 14 juin 2023.
Article 4 :
La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier. Elle sera interdite
rue de Chambéry et déviée par la rue Raymond Aron et rue de la Maurienne.
Article 5 :
La signalisation verticale devra être conforme aux prescriptions en vigueur.
Arrêté n°2023/R-CP/307 172 Article 6 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit. Une
information aux usagers sera mise en place par l'entreprise THERMOSANI au minimum 72
heures à l'avance, avec condamnation des places possibles.
Article 7 :
Considérant les articles 5 et 6 cités précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré
comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur
injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 8 :
La circulation des piétons sera déviée. Une signalétique sera mise en place afin de définir de
façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 9 :
L'entreprise THERMOSANI aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article10 :
L'entreprise THERMOSANI aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public
qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 11 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise THERMOSANI.
Notification du présent arrête sera faite à:
Société - THERMOSANI 10 rue de l'Ormeteau-77170 SERVON
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- THERMOSANI -Mail : contact@thermosani.fr
- Monsieur MASLIER- Mail: n.maslier@montigny78.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification {ou publication selon /a nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 1 2 JUIN 2073
Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : Zpun 2025
Notification entreprise fe: Î 2 JUIN 2023
Arrêté n°2023/R-CP/307 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
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SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/308
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour le stationnement d'un véhicule
poids lourd, pour chargement et déchargement de matériaux avec interdiction de
stationnement rue Charles Linné dans l'emprise du stade Pierre de Coubertin à Montigny- le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et E 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"° Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande de travaux effectuée par la société ART DAN le 09 juin 2023.
ARRETE
Article 1 :
La société ART DAN et ses sous-traitants sont autorisés à empiéter sur le domaine public pour effectuer l'intervention citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à partir du lundi 12 juin 2023 et jusqu'au
vendredi 13 octobre 2023.
Article 3 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit.
Une information aux usagers sera mise en place par la société ART DAN.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 5 :
Considérant l'article 3 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Arrêté n°2023/R-CP/308 172 Article 6:
La circulation des piétons sera maintenue et protégée par les moyens appropriés.
En cas de dévoiement et en fonction de l'avancement de l'intervention, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en
toute sécurité.
Article 7
La société ART DAN et ses sous-traitants auront à leur charge la fourniture, la pose et l'entretien
de la signalisation horizontale et verticale réglementaires. Elles seront responsables des
conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 8 :
La société ART DAN et ses sous-traitants auront à leur charge la remise en état des parties du
domaine public qu'elles auront utilisées et devront les laisser telles qu'elles les auront trouvées
lors de leur arrivée.
Article 9 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur ie chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par la société ART DAN.
Article 10 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Société ART DAN - 4 allée des Vergers — Bât D — 78240 AIGREMONT
Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Monsieur DRUYER - Mail : d.druyer@montigny78.fr
- ART DAN-Mail : bellevoix@art-dan.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté,
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de /a présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délei de deux moïs : -D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Qu d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le {2 JUIN 2023
"Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en lignele: /Z- ur ZOZ3
Notification entreprise le: À 2 JUIN 2023
Arrêté n°2023/R-CP/308 2/2 ONTIGN MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
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SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/309
OBJET : Travaux de suppression d'un poste électrique pour ENEDIS avec terrassement,
au 4, avenue Ampère sur la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6?" Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise SEIP, le 08 juin 2023 concernant
l'intervention citée en objet à réaliser au 4 avenue Ampère.
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise SEIP est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer l'intervention citée
en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du 19 juin 2023 pour une durée de
21 jours calendaires.
Article 3 :
La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier et en fonction de
son avancement. Elle sera réglée de façon manuelle ou avec feux tricolores.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 5:
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit au plus
proche du chantier. Une information aux usagers sera mise en place par l'entreprise SEIP au
minimum 72 heures à l'avance.
Arrêté n°2023/DST/R-CP/309 Î Article 6 :
Considérant l'article 5 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent où refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 7 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 8 :
L'entreprise SEIP aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut où d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 9 :
L'entreprise SEIP aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle aura
utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 10 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise SEIP.
Article 11 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SEIP - 4 Allée des Devodes - 91160 SAULX LES CHARTREUX
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise SEIP-Mail : secretariat@seip-tp.fr +mmakaia@seip-tp.fr +yftamant@seip-tp.fr
- ENEDIS : Mail : ohivier.rain@enedis.fr
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification fou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délei de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux le 1 2 JUIN 2073 Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
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Acte rendu exécutoire par :
Transmission préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : (Z ut 2023
Notification entreprise le : 1 ? JUIN 2023
Arrêté n°2023/DST/R-CP/309 2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
L _ Commune de Montigny-le-Bretonneux
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DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/310
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 5, Rue Henri Bergson le 15 juillet 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Madame Aurore FALLUEL souhaitant effectuer un déménagement
Au 5, Rue Henri Bergson le 15 juillet 2023 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés au 5, Rue Henri Bergson le 15 juillet 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 5, Rue Henri Bergson à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le samedi 15 juillet 2023 pour Madame Aurore FALLUEL.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2023/DGS/ n°310 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l’article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame Aurore FALLUEL - Mail : blondilou22@hotmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon /a nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 13 JUN 07
Le Maire,
1* vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Affichage/Publication le: 14/07/2023
Mis en ligne : 2 0 JUIN 2023
Arrêté 2023/DGS/ n°310 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BREIONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES SU as
la vil ave Commune de Montigny-le-Bretonneux
7118 qui vous
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/311
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public avec ouverture et fermeture de
tranchées sous trottoirs et chaussées, pour raccordement sur réseaux d'assainissement
eaux usées au 48 avenue du Manet à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6ème Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise SEVESC pour l'entreprise WATELET le 09
juin 2023 concernant l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise WATELET est autorisée à empiéter sur le domaine public pour effectuer
L'intervention citée en objet au 48 avenue du Manet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie du 03 juillet 2023 au 06 octobre 2023 inclus.
Article 3
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit au droit
du chantier. Une information aux usagers sera mise en place par l'entreprise au minimum 48
heures à l'avance.
Article 4 :
Considérant l'article 3 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Arrêté n°2023/R-CP/311 1/2 Article 5 :
La circulation des piétons sera maintenue En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 6:
L'entreprise WATELET aura la charge de la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale réglementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut où d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 7 :
L'entreprise WATELET aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle
aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 8 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise WATELET.
Article 9 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
SEVESC TRAPPES WATELET TP
ZA de pissaloup 73 rue des Pêchers
4 rue Edouard Branly 18370 PLAISIR
78190 TRAPPES
Amopliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des services techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SDIS78 - Mail : mlb.encadrement@sdis78.fr
- Entreprise Watelet -M SOLBES- Mail : thierry.solbes@watelet-tp.fr
- SEVESC : Mme LIO Mail : aurelielio@suez.com
- SQY- Mail : arretes@say.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrête.
Le présent arrêté peut faire l'objet à comoter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Faità Montigny-le-Bretonneux, le 41 6 JIjiN 2023
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
A\ Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Brüno BOUSSARD—
Acte rendu exécutoire par :
Transmission préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : /bjun 2025
Notification entreprises le : 4 6 JUIN 2073
Arrêté n°2023/R-CP/311 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
L _ Commune de Montigny-le-Bretonneux
? Ville qui vous va D
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/312
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 3, Rue Sully le 26 juin 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par la société LUXURY DEMENAGEMENT souhaitant effectuer un
déménagement
Au 3, Rue Sully le 26 juin 2023 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement
matérialisés au 6, Rue Sully le 26 juin 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Trois emplacements de stationnement matérialisés au 6, Rue Sully à Montigny-le-Bretonneux
seront neutralisés et réservés le lundi 26 juin 2023 pour la société LUXURY DEMENAGEMENT.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2023/DGS/ n°312 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l’article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société LUXURY DEMENAGEMENT -— Mail : contact@luxurydemenagement.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 19 JUN 207
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Affichage/Publication le : 25/06/2023
Mis en ligne : 2 5 JUIN 2023
Arrêté 2023/DGS/ n°312 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE FF Rte DEPARTEMENT DES YVELINES
ls ss Commune de Montigny-le-Bretonneux
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DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/314
OBJET : Modification du sens de circulation et neutralisation du stationnement sur le
parking de l'hôtel de ville, le Pôle Prévert, la Sente des Erables et la Rue Paul
Valery, à l'occasion de la manifestation du vide grenier du 25 juin 2023.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté municipal DGS/2017/110 du 9 mars 2017 relatif à la sécurité du public
Considérant l'organisation d'un vide greniers le 25 juin 2023 sur les sentes piétonnes du parvis
de l'hôtel de ville, sur la sente des érables et sur l'aire de jeux Prévert,
Considérant qu'il convient de modifier le sens de circulation automobile sur les emprises de l'hôtel de ville et du Pôle Prévert pour permettre la bonne fluidité de circulation
Considérant qu'il convient de mettre à disposition des exposants des emplacements de stationnement à proximité du périmètre d'exposition, et qu'il convient de réserver des
emplacements de stationnement pour les besoins du service voirie
Considérant qu'il convient de neutraliser la circulation des cycles et engins de déplacement individuel motorisé tels que gyropode, trottinette.. sur les voies cyclables utilisées lors de la
manifestation
ARRÊTE
Arrêté n° 2023/DGS/ n°314 173 Article 1 :
Stationnement
Parking de l'hôtel de ville
Du vendredi 23 juin 2023 à 20h00 au dimanche 25 juin 2023 à 21h00, les emplacements de
stationnement du parking de l'Hôtel de Ville seront neutralisés et réservés au stationnement des exposants, titulaires d'un emplacement, enregistrés par l'organisateur du vide grenier, du 25 juin 2023.
L'assistance du mariage dont la célébration est prévue le 24 juin, à 14h30, sera autorisé à
stationner sur les emplacements matérialisés sur ledit parking. Le retrait et repositionnement
des barrières seront réalisés par les agents de la police municipale.
Pôle Prévert
Du vendredi 23 juin 2023 à 20h00 au dimanche 25 juin 2023 à 21h00, la partie EST du parking
du Pôle Prévert, devant la police municipale, de l'entrée du poste jusqu'en bordure de la Sente des Erables sera neutralisée et réservée au chargement et déchargement des véhicules des
exposants, titulaires d'un emplacement, enregistrés par l'organisateur du vide grenier, du 25 juin 2023.
Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur la voie bordant la Sente des Erables,
longeant la boutique alimentaire.
Rue Paul Valery
Dimanche 25 juin 2023 de 05h00 à 21h00, le stationnement de tout véhicule à moteur sera
interdit sur les 2 emplacements de stationnement situés à droite du numéro 22, afin de permettre le passage des secours et service de nettoyage.
Article 2 :
Circulation
Hôtel de Ville et Sente des Erables
Le dimanche 25 juin 2023 de 05h00 à 21h00, hors exposants et personnes désignées par
l'organisateur, la circulation sur le parking de l'hôtel de ville est interdite. Un agent de sécurité
sera chargé du contrôle de cette disposition et des règlements relatifs au plan Vigipirate et notamment aux dispositions de l'arrêté municipal DGS/2016/494 du 11 octobre 2016.
Pour cette même période, la circulation des véhicules des exposants, titulaire d'un
emplacement, enregistrés par l'organisateur du vide grenier, du 25 juin 2023 et des personnes
désignées par l'organisateur, sera autorisée dans le sens unique de circulation de l'entrée du parking de l'Hôtel de Ville vers la place Georges Sand par l'allée bordant la Sente des Erables, longeant la boutique alimentaire.
Pôle Prévert
L'accès au Pôle Prévert par la place Georges Sand sera autorisé aux seuls véhicules de secours et d'intervention ainsi qu'aux véhicules des praticiens et patients de la garde médicale dont le rendez-vous est validé par le centre 15. Un agent de sécurité sera chargé du contrôle de cette disposition et des règlements relatifs au plan Vigipirate et notamment aux dispositions de l'arrêté municipal DGS/2016/494 du 11 octobre 2016.
Arrêté n° 2023/DGS/ n°314 2/3 Article 3 :
Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté, relatives au stationnement,
seront considérés en stationnement gênant et pourront faire l'objet d'un placement en fourrière conformément aux dispositions de l'article L 325-1 et suivants du code de la route.
Article 4 :
Les services techniques seront chargés de la mise en place des barrières nécessaires à la
neutralisation des emplacements de stationnement et de la signalisation règlementaire.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame le Commissaire, cheffe de la Circonscription d'Agglomération d'Elancourt - Monsieur le directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 49 JUN 20
Le Maire,
1 vice-président de Saint-Quentin-en-
Yvelines,
Conseiller Départemental
es
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par:
Transmission préfecture le : Non applicable
2 1 JUIN 2023 Mis en ligne le:
Arrêté n° 2023/DGS/ n°314 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE Un DEPARTEMENT DES YVELINES
L à Commune de Montigny-le-Bretonneux Villa mi e
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DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/315
OBJET : Restriction de la circulation et neutralisation du stationnement de voies de la
commune, à l'occasion du départ de la 21°" étape du Tour de France:
Montigny-le-Bretonneux / Paris Les Champs Elysées, le 23 juillet 2023.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes
subséquents,
Considérant le départ, le 23 juillet 2023 de la 21°etape du tour de France, du vélodrome de
Saint Quentin en Yvelines ou sera installé le village d'étape.
Considérant la nécessité de neutraliser les voies de circulation empruntées par les coureurs
cyclistes du tour de France et les véhicules accompagnants,
Considérant que pour accueillir le village d'étape, composé de nombreux véhicules logistiques
et techniques ainsi que la caravane publicitaire, il convient de mettre à disposition de
l'organisateur un nombre important d'emplacements de stationnement et de neutraliser
certaines voies de circulation autour du village.
Considérant l'afflux important de spectateurs autour de l'évènement nécessitant la
neutralisation de voies autour du village,
ARRÊTE
Arrêté n° 2023/DGS/ n°315 1/4 Article 1 : Circulation
Le 23 juillet 2023, de 5h00 à 20h00, des restrictions de circulation sont en vigueur sur les voies suivantes :
-Rue Laurent Fignon
-Place de la paix céleste
-Rue Jean Pierre Timbaud
-Avenue des Frères Lumière dans les 2 sens de circulation dans sa portion comprise entre la
bretelle d'accès à l'autoroute A12 et la limite de commune avec Bois d'Arcy.
-Avenue du Pas du Lac dans les 2 sens de circulation dans sa portion comprise entre la Place
de la Paix Céleste et la Place Georges Pompidou. La portion de voie de l'Avenue du Pas du lac
comprise entre l'Avenue Nicolas About et la Place Georges Pompidou sera réservée à la seule
circulation des résidents de la Place Georges Pompidou et aux usagers pour l'accès à la sortie
du parking du centre commercial régional.
-Rue des Colverts dans les 2 sens de circulation
-Boulevard du bois mouton dans les 2 sens de circulation
-Avenue Paul Delouvrier dans les 2 sens de circulation,
Ces voies sont interdites à la circulation de tous véhicules à moteur ou engins de déplacement
personnel motorisés, à l'exception des véhicules désignés par l'organisateur du Tour de France,
Amaury Sport Organisation ainsi que les véhicules de secours et d'intervention.
-Rue des hérons, la circulation de tous véhicules à moteur ou engins de déplacement
personnel motorisés est interdite à l'exception des résidents des immeubles d'habitation
desservis par ladite rue, qui seront autorisés à circuler en véhicule à titre exceptionnel, hors
temps d'arrivée et de départ des véhicules techniques et d'accompagnement de l'organisateur
du Tour de France, Amaury Sport Organisation.
De 5h00 à 15h00, des restrictions de circulation sont en vigueur sur les voies suivantes :
-Avenue du centre dans les 2 sens de circulation dans la portion de voie comprise entre la rue
Gustave Eiffel et la place Georges Pompidou,
-Place Georges Pompidou, la circulation de tous véhicules à moteur ou engins de
déplacement personnel motorisés est interdite à l'exception des résidents des immeubles
d'habitation du 1 au 8 qui seront autorisés à circuler sur la place pour accéder aux parkings
souterrains de la résidence dont l'entrée se situe face au numéro 4.
Arrêté n° 2023/DGS/ n°315 2/4 Pour accéder à la portion de l'avenue du pas du lac en direction de l'Avenue Nicolas About, les
résidents sont autorisés à emprunter la voie de circulation à contre sens. La modification de
sens de circulation de ladite voie sera matérialisée par panneau.
Avenue de Kierspe (RD36) sur l'intégralité de sa portion comprise sur la commune de
Montigny-le-Bretonneux, dans les 2 sens de circulation,
La circulation de tous véhicules à moteur où engins de déplacement personnel motorisés sera
interdite de 13h00 à 18h00, à l'exception des véhicules désignés par l'organisateur du Tour de
France, Amaury Sport Organisation, ainsi que les véhicules de secours et d'intervention.
Un dispositif de pré-signalisation et de signalisation routière sera mis en place sur les axes de
circulation débouchant sur les voies fermées susmentionnées.
Pour l'ensemble des restrictions et interdictions de circulation du présent article, un dispositif
de pré-signalisation et de signalisation routière sera mis en place sur les axes de circulation
débouchant sur les voies fermées susmentionnées.
Article 2 : Stationnement
Du vendredi 21 juillet 2023 à 08h00 au dimanche 23 juillet 2023 à 18h00, le stationnement de
tout véhicule sera interdit sur les voies suivantes et réservé aux seuls véhicules désignés par
l'organisateur du Tour de France, Amaury Sport Organisation.
Avenue du centre, dans sa portion comprise entre la rue Gustave Eiffel et la place Georges
Pompidou,
Place Georges Pompidou,
Boulevard du bois mouton,
Rue des hérons,
Rue Laurent Fignon
Rue Jean Pierre Timbaud, dans les 2 sens de circulation.
Avenue Paul Delouvrier
Place de la paix céleste
Article 3 :
Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront considérés en
stationnement gênant et pourront faire l'objet d'un placement en fourrière conformément aux
dispositions de l'article L 325-1 et suivants du code de la route.
Arrêté n° 2023/DGS/ n°315 3/4 Article 4:
Les services techniques de la ville de Montigny le Bretonneux seront chargés de placer la
signalisation règlementaire matérialisant les restrictions de circulation et de stationnement
imposées.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
19 JUN 202
Le Maire,
1% vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
ve
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Lo JUIN 2023 Mis en ligne :
Arrêté n° 2023/DGS/ n°315 4/4 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
L SA Commune de Montigny-le-Bretonneux
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POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL TEMPORAIRE - DGS/2023/R-CP/316
OBJET : Interdiction de stationnement « Parc de stationnement Alain Colas » pour la
manifestation « Eté en sable »
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L2213-2
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes
subséquents,
Considérant la nécessité de disposer d'un espace libre afin d'y installer une plage artificielle,
ARRÊTE
Article 1 :
Le stationnement des véhicules sera interdit du 3 juillet à 6h00 au 14 août 2023 à 18h00 sur les
portions de Parc de stationnement situées dans l'enceinte du complexe Alain Colas, sis 2
boulevard Descartes à Montigny-le-Bretonneux conformément au plan annexé au présent
arrêté.
Article 2 :
Les emplacements neutralisés seront matérialisés par le placement de barrières Vauban à partir
du 3 juillet 2023.
Arrêté n° 2023/DGS/316 1/2 Article 3 :
Les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et
pourront faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et
325-2 du code de la route.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame le Commissaire de Police de Guyancourt
- Monsieur le chef du Centre de Secours Principal de Montigny-le-Bretonneux
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- SQYBUS, 9 avenue Jean Pierre Timbaud - 78190 Trappes
- Service Jeunesse Vie des Quartiers
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'Un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
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Le Maire,
1° vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental,
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Lorrain MARCKAERT
Acte rendu exécutoire par:
Transmission préfecture le : Non applicable
Mis en ligne le : 2 ë JUIN 2023
Arrêté n° 2023/DGS/316 2/2 MONTIGNY LE RRETONNEUX REPUBLIQUE FRANCAISE
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TE qui vous Và Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/317
OBJET : Autorisation pour travaux de raccordement d'un branchement électrique pour
ENEDIS, avec terrassement rue Charles Linné sur la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD gère Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise ENEDIS pour l'entreprise SEIP, le 16 mai 2023
concernant l'intervention citée en objet à réaliser rue Charles Linné.
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise SEIP est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer l'intervention citée
en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du 10 juillet 2023 pour une durée de
30 jours calendaires.
Article 3 :
La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier et en fonction de
son avancement. Elle sera réglée de façon manuelle ou avec feux tricolores.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 5 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit au plus
proche du chantier. Une information aux usagers sera mise en place par l'entreprise SEIP au
minimum 72 heures à l'avance.
Arrêté n°2023/DST/R-CP/317 1 Article 6 :
Considérant l'article 5 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 7 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 8 :
L'entreprise SEIP aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 9 :
L'entreprise SEIP aura à sa charge la remise en état des parties du domaine privé ouvert à la
circulation publique qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors
de son arrivée.
Article 10 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par l'entreprise SEIP.
Article 11 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise SEIP - 4 Allée des Devodes - 91160 SAULX LES CHARTREUX
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise SEIP-Mail : secretariat@seip-tp.fr +mmakala@seip-to.fr
- ENEDIS : Mail : nicolas.ysambert@enedis.fr
Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de /3 présente notification {ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 1 0 JUIN 2023
L’ Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôl scurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : /bjun 2023
Notification entreprise le : Î b JUIN 2023
Arrêté n°2023/DST/R-CP/317 è MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE ee rs DEPARTEMENT DES YVELINES
y a ea vies Île qui vous a Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/318
OBJET : Prorogation de l'arrêté DST/2023/R-CP/202 pour autorisation d'occupation du domaine public, avec installation d'échafaudage par l'entreprise SPEBI, pour des travaux de ravalement de la résidence DIANE place de la Grammaire, 14/16/18 boulevard d'Alembert à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L2212-5;
L2213-1 et L 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'arrêté 2020/R-CD/DGS/6 du 18 juin 2020 fixant les tarifs aux droits d'occupation du
Domaine Public dans le cadre de la réalisation de travaux,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant le plan d'installation de chantier déposé par l'entreprise SPEBI, le 06 avril 2023.
ARRÊTE
Article :1 OBJET
L'entreprise SPEBI est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer les installations de
chantier conformément au plan joint.
Article 2: DUREE
Précise que cette autorisation est consentie :
du mardi 02 mai 2023 et jusqu'au vendredi 18 août 2023 pour l'installation d'échafaudage.
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/318 1/3 I est toutefois rappelé que les autorisations d'occupation du domaine public sont
délivrées à titre précaire et révocable à tout moment et ne sont pas créatrices de droit au
profit des bénéficiaires. En conséquence, ces autorisations peuvent toujours être retirées quel
que soit le terme fixé. Le retrait est prononcé par l'autorité qui a octroyé la permission. H peut
intervenir pour tout motif d'intérêt général et n'ouvre droit à aucune indemnité.
La résiliation sera précédée d'un préavis notifié au bénéficiaire de l'autorisation par lettre
recommandée avec avis d'accusé réception ou lettre remise contre décharge. Elle pourra intervenir dans le délai d'au moins Un mois. La résiliation s'effectuera sans délai en cas d'urgence.
Article 3 : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT LE LONG DU CHANTIER
Considérant l'article 2 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules le long des installations
de chantier sera considéré comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur
est absent ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 4 : CIRCULATION DES PIETONS
La circulation des piétons sera dévoyée. Une signalétique sera mise en place par l'entreprise SPEBI afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 5 : SIGNALETIQUE
L'entreprise SPEBI aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant
résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 6 : ETAT DES LIEUX
L'occupant prendra le terrain, objet de la présente autorisation, dans l'état où il se trouve
actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la commune pour quelque cause que ce soit. La Commune affirmant qu'à sa connaissance il n'apparaît pas de difficultés particulières quant à la nature du sol ou du sous-sol autres que celle résultant de la nature des lieux.
Un état des lieux sera établi contradictoirement et préalablement à l'occupation du domaine
public dans les 8 jours précédent ladite-occupation
En cas de dégradation des lieux par L'entreprise SPEBI elle supportera intégralement la
charge finale de la remise en état des lieux.
À défaut de remise en état, dans un délai raisonnable eu-égard au désordre mais qui ne peut
être supérieur à 15 jours suivant la fin de l'occupation, la commune fera procéder à la réalisation
des travaux nécessaires aux frais de la société.
La société répondra des dégradations sur le Domaine Public mis à disposition qu'elles soient
commises tant par elle que par ses préposés ou clients.
Article 7 : GARANTIE
L'entreprise SPEBI maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, elle veillera notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la voirie publique.
Elle demeure responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les équipements et
aménagements pendant la durée de l'occupation.
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/318 2/3 Article 8 : AFFICHAGE
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise SPEBI.
Article 9 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise SPEBI
85 bis rue Jean le Galleu
94200 IVRY SUR SEINE
Ambpliation du présent arrêté sera transmise à:
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise SPEBI-Mail : raphael.dacosta@spebi.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification {ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Fribuna! Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 46 JUIN 2023
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : /bjun 20237
Notification entreprise le: 4 b JUIN 2023
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/318 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE Rue DEPARTEMENT DES YVELINES
L sû Commune de Montigny-le-Bretonneux 7 Ville qui
vous va
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/319
OBJET : Autorisation de stationnement pour une livraison
Au 1, Rue Romain Gary le 30 juin 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Monsieur Guy PAUTRE souhaitant réceptionner une livraison
Au 1, Rue Romain Gary le 30 juin 2023 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer cette livraison dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés au 1, Rue Romain Gary le 30 juin 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 1, Rue Roman Gary à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le vendredi 30 juin 2023 pour Monsieur Guy PAUTRE.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2023/DGS/ n°319 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de livraison.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur Guy PAUTRE - Mail : pautre.guy@orange.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- Dün recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 19 JUN 202
Le Maire,
1*vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain RCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Affichage/Publication le : 29/06/2023
Mis en ligne : 2 3 JUIN 2023
Arrêté 2023/DGS/ n°319 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE SE ERP RENTE DEPARTEMENT DES YVELINES
Er Commune de Montigny-le-Bretonneux av se ? lle qui vous ve D
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/320
OBJET : Neutralisation temporaire des emplacements de stationnement public réservés
aux cars/bus matérialisés aux abords du Pôle Rugby Roger Couderc et du Parc
des Sports de la Couldre le 24 et 25 juin 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande du service des sports de la ville de Montigny le Bretonneux, participant à
l'organisation de la journée nationale des débutants au Pôle Rugby Roger Couderc le 24 et
25 juin 2023,
Considérant que ces manifestations sont de nature à créer un apport conséquent de
participants et de spectateurs et qu'il convient de prévoir les emplacements adaptés pour le
stationnement des véhicules de transport de voyageurs utilisés par les clubs participants.
ARRÊTE
Article 1 :
L'arrêté DGS/2023/R-CP/297 est abrogé.
Article 2 :
Le 24 et 25 juin 2023 de 06h00 à 23h00, les emplacements de stationnement public réservés
aux cars/bus matérialisés à hauteur du Pôle Rugby Roger Couderc et du Parc des Sports de La
Couldre seront neutralisés et réservés au stationnement des seuls cars de transport de
voyageurs désignés par le service des sports de la ville de Montigny le Bretonneux.
L'information sur la réservation de l'emplacement ci-dessus désigné sera indiquée sur site en
complément du présent arrêté municipal.
Arrêté n° 2023/DGS/ n°320 1/2 Article 3 :
Les véhicules en infraction aux dispositions de l'article 1 du présent arrêté seront considérés
comme gênant et pourront faire l'objet d'une procédure de mise en fourrière conformément aux dispositions de l'article L325-1 et suivants.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame le Commissaire, cheffe de la Circonscription d'Agglomération d'Elancourt
- Monsieur le directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur le Directeur des Services des sports
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 19 JUN 202
Le Maire,
1% vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MBRCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Transmission préfecture le : Non applicable
Misenlignele: 23 JUIN 2023
Arrêté n° 2023/DGS/ n°320 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
4 DEPARTEMENT DES YVELINES
La : jet : Hlle qui vous sa W Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL Permanent- DST-2023/R-CP/321
OBJET: Condamnation de 3 places de stationnement longitudinales rue Henri Cochet,
devant l'emprise du futur bâtiment de logement à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6è"e Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par la société COBAT CONSTRUCTIONS le 14 juin 2023
pour l'intervention citée en objet.
ARRÈTE
Article 1 :
La société COBAT CONSTRUCTIONS est autorisée à empiéter sur le domaine public pour
condamner définitivement les 3 places de stationnement longitudinales.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à partir du jeudi 15 juin 2023.
Article 3 :
Le stationnement hors les véhicules de l'intervention sera interdit. Une information aux usagers
sera mise en place par la société au minimum 48 heures à l'avance.
Article 4:
Considérant l'article 3 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Arrêté n°2023/R-CP/321
1/2 Article 5 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par la société COBAT CONSTRUCTIONS.
Article 6 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Société COBAT CONSTRUCTIONS
5, allée Louis Lumière-60110 MERU
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- COBAT CONSTRUCTIONS -Mail : alexandre.lubin@cobatconstructions.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté,
Le présent arrêté peut faire l'objet 4 compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur fe Maire, L'absence de réponse dans un défai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 16 JUIN 2023
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Acte rendu exécutoire par :
Transmission préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : /bjun 2ZOZ
Notification entreprise le: 1 6 JUIN 2023
Arrêté n°2023/R-CP/32!
2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
à Ÿ Commune de Montigny-le-Bretonneux
fa Ville qui vous vañie®
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/322
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 4, Rue Alphonse Lamartine le 24 juin 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Monsieur Khalil HAMDANI souhaitant effectuer un déménagement
Au 4, Rue Alphonse Lamartine le 24 juin 2023 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement
matérialisés au 4, Rue Alphonse Lamartine le 24 juin 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Trois emplacements de stationnement matérialisés au 4, Rue Alphonse Lamartine à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le samedi 24 juin 2023 pour Monsieur Khalil HAMDANI.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2023/DGS/ n°322 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur Khalil HAMDANI - Mail : hamdani.k@gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 20 JUN 223
Le Maire,
1 vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Affichage/Publication le : 23/06/2023
Mis en ligne: 2 3 JUIN 2023
Arrêté 2023/DGS/ n°322 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
bia it Commune de Montigny-le-Bretonneux
2 Ville qui vous va W®
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/323
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 1, Rue Jules Massenet sur le parking le 11 juillet 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par la société KALIFRANCE souhaitant effectuer un déménagement
Au 1, Rue Jules Massenet sur le parking le 11 juillet 2023 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 6 emplacements de stationnement
matérialisés au 1, Rue Jules Massenet sur le parking le 11 juillet 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Six emplacements de stationnement matérialisés au 1, Rue Jules Massenet sur le parking à
Montigny-le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le mardi 11 juillet 2023 pour la société KALIFRANCE.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2023/DGS/ n°323 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société KALIFRANCE — Mail : infodem.kalifrance@gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- DUn recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 20 JUN 202
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERGKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Affichage/Publication le : 10/07/2023
Mis en ligne : 2 ä JUIN 2023
Arrêté 2023/DGS/ n°323 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE Ep ie DEPARTEMENT DES YVELINES
sa seû Commune de Montigny-le-Bretonneux Ville qui vous va DE
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/324
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 27, Rue du Champ d'Avoine matérialisé au 27, Rue des Blés d'Or côté Résidence
Arbalète le 01 juillet 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Madame Elsa FRAYSSINET souhaitant effectuer un déménagement
Au 27, Rue du Champ d'Avoine le 01 juillet 2023 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés au 27, Rue des Blés d'Or côté Résidence Arbalète le 01 juillet 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 27, Rue des Blés d'Or côté Résidence
Arbalète à Montigny-le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le samedi 01 juillet 2023 pour
Madame Elsa FRAYSSINET.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2023/DGS/ n°324 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame Elsa FRAYSSINET — Mail : elsa.frayssinet@gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 22 JUN 2073
Le Maire,
1 vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERGKAERT
Acte rendu exécutoire par :
A MegAe ubEERoUE] 7 2023
2023 Mis en ligne :
Arrêté 2023/DGS/ n°324 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE Fe a DEPARTEMENT DES YVELINES
ne “ Commune de Montigny-le-Bretonneux % Ville qui vous va ©
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/325
OBJET : Neutralisation de la circulation du n°1 au n°7 Avenue San Fernando le 21 juin
2023 de 10h00 à 11h00 pour un exercice d'évacuation du bâtiment SAIPEM
ENERGIES
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté municipal DGS/2017/110 du 9 mars 2017 relatif à la sécurité du public
Considérant l'organisation d'un exercice d'évacuation du bâtiment SAIPEM ENERGIES par la société GORON,
Considérant qu'il convient de neutraliser la circulation automobile du n°1 au n°7 de l'Avenue
San Fernando pour que cette exercice se déroule e toute sécurité.
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation du n°1 au n°7 de l'Avenue San Fernando sera neutralisée de 10h00 à 11h00 pour
un exercice d'évacuation du bâtiment SAIPEM ENERGIES.
Article 4 :
Les services techniques seront chargés de la mise en place des barrières nécessaires à la
neutralisation de la rue et de la signalisation règlementaire.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame le Commissaire, cheffe de la Circonscription d'Agglomération d'Elancourt
- Monsieur le directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
Arrêté n° 2023/DGS/ n°325 1/2 qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'Un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 21 JUN 202
Le Maire,
1* vice-président de Saint-Quentin-en-
Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCÇKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Transmission préfecture le : Non applicable
Mis en ligne le : 2 3 JUIN 2023
Arrêté n° 2023/DGS/ n°325 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
ds sé Commune de Montigny-le-Bretonneux
? lle qui vous va
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/326
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 4, Rue François Mauriac le 01 juillet 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Madame Vanessa MASSENGO-KEKOLO souhaitant effectuer un
déménagement
Au 4, Rue François Mauriac le 01 juillet 2023 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés au 4, Rue François Mauriac le 01 juillet 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 4, Rue François Mauriac à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le samedi 01 juillet 2023 pour Madame Vanessa
MASSENGO-KEKOLO.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2023/DGS/ n°326 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame Vanessa MASSENGO-KEKOLO - Mail : shirley.massengo@yahoo.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 22 JUIN 2073
Le Maire,
1 vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par:
Affichage/Publication le: JUN 2073
Mis en ligne :
Arrêté 2023/DGS/ n°326 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE FE Penn ee DEPARTEMENT DES YVELINES RES ————
La. en Commune de Montigny-le-Bretonneux “7 Ville qui vous va
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/327
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public sur trottoir et accotement, pour
travaux de terrassement rue des Néréides, pour le chantier COBAT CONSTRUCTIONS rue
des Sirènes, à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6ère
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des
Bâtiments, l’autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande de travaux effectuée par COBAT CONSTRUCTIONS, le 19 juin 2023
concernant l'intervention citée en objet.
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise COBAT CONSTRUCTIONS est autorisée à empiéter sur le domaine public pour
effectuer l'intervention citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est accordée à partir du lundi 19 juin 2023 et jusqu'au
vendredi 28 juillet 2023.
Article 3 :
Le stationnement hors les véhicules de chantier sera interdit au droit du chantier. Une
information aux usagers sera mise en place par l'entreprise au minimum 48 heures à l'avance.
Article 4:
Considérant l'article 3 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/327 1/2 Article 5 :
La circulation piétonnière sera déviée sur le trottoir opposé à chaque extrémité de la rue des Néréides.
Article 6 :
L'entreprise COBAT CONSTRUCTIONS aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien
de la signalisation horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des
conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 7 :
L'entreprise COBAT CONSTRUCTIONS aura à sa charge la remise en état des parties du
domaine public qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de
son arrivée.
Article 8 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise COBAT CONSTRUCTIONS.
Article 9 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise COBAT CONSTRUCTIONS
5 allée Louis Lumière — 60110 MERU
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- Entreprise- COBAT CONSTRUCTIONS Mail : alexandre lubin@cobatconstructions.com Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification {ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 21 JUN 2023
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Brufo BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le:
Notification entreprise le : 2 Î JUIN 2023
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/327 2/2 MONTIGNY CT sarranarux REPUBLIQUE FRANCAISE
et” DEPARTEMENT DES YVELINES
dy cn ville qui vous ve Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/328
OBJET: Installation de déploiement d'une ligne d'alimentation électrique aérienne
temporaire rue des Sirènes à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"°
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des
Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par la société COBAT CONSTRUCTIONS, le 20 juin 2023
concernant l'intervention citée en objet.
ARRÊTE
Article 1 :
La société COBAT CONSTRUCTIONS sst autorisée à occuper le domaine public pour effectuer
l'intervention citée en objet, précise que cette autorisation est consentie à compter du lundi 26
juin 2023 pour la durée des travaux estimée à 18 mois.
Article 2 :
Le pétitionnaire de la demande susvisée, sera tenu responsable du respect des prescriptions ci-
dessus imposées à l'entreprise.
Article 3 :
Pour l'installation et le déploiement d'une ligne d'alimentation électrique aérienne temporaire,
les dispositions suivantes seront mises en place, à savoir, des plots en béton nécessaires à cette
installation ainsi que les supports bois, devront maintenir la libre circulation piétonne en toute
sécurité.
Arrêté n°2023/DST/R-CP/328 1/2 Article 4 :
La circulation des piétons sera maintenue.
Article 5 :
La société COBAT CONSTRUCTIONS aura à sa charge la remise en état des parties du domaine
public qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 6 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par la société COBAT CONSTRUCTIONS.
Notification du présent arrêté sera faite à :
COBAT CONSTRUCTIONS
5 allée Louis Lumière - 60110 MERU
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- Entreprise COBAT CONSTRUCTIONS- Mail : alexandre lubin@cobatconstructions.com Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 21 JUIN 2023 L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre
de Vie, C Ô écurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification entreprise le: 2 JUIN 2023
Arrêté n°2023/DST/R-CP/328 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
las rs Commune de Montigny-le-Bretonneux
2 Ville qui vous va D
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/329
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 10, Rue des Sirènes le 11 juillet 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par la société Déménagement Legros souhaitant effectuer un déménagement
Au 10, Rue des Sirènes le 11 juillet 2023 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés au 10, Rue des Sirènes le 11 juillet 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 10, Rue des Sirènes à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le mardi 11 juillet 2023 pour la société Déménagement
Legros.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2023/DGS/ n°329 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l’article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société Déménagement Legros - Mail : legros@mondemenageur.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 28 UN 0
Le Maire,
1 vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCÇKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Affichage/Publication le : 10/07/2023
Mis en ligne : au JUIN 2023
Arrêté 2023/DGS/ n°329 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE er Cie DEPARTEMENT DES YVELINES
à _ Commune de Montigny-le-Bretonneux
2 Ville qui vous va D
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/330
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 20, Avenue Joseph Kessel le 13 juillet 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Madame Caroline GUEGUEN souhaitant effectuer un déménagement
Au 20, Avenue Joseph Kessel le 13 juillet 2023 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement
matérialisés au 20, Avenue Joseph Kessel le 13 juillet 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Trois emplacements de stationnement matérialisés au 20, Avenue Joseph Kessel à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le jeudi 13 juillet 2023 pour Madame Caroline GUEGUEN.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2023/DGS/ n°330 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame Caroline GUEGUEN - Mail : gueguenvivien@hotmail.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 2 9 JUIN 2023
Le Maire,
1* vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
LEE
Lorrain MERÇKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Affichage/Publication le : 10/07/2023
Mis en ligne : au JUIN 2073
Arrêté 2023/DGS/ n°330 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE Ce DEPARTEMENT DES YVELINES
R Commune de Montigny-le-Bretonneux
la Ville qui vous va be
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/331
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 7, Avenue de Denton le 13 juillet 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Monsieur Hugo CASTELAIN souhaitant effectuer un déménagement
Au 7, Avenue de Denton le 13 juillet 2023 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés au 7, Avenue de Denton le 13 juillet 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 7, Avenue de Denton à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le jeudi 13 juillet 2023 pour Monsieur Hugo CASTELAIN.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2023/DGS/ n°331 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur Hugo CASTELAIN - Mail : hugocastelain95@gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 29 JUN 2023
Le Maire,
1*vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERGKAERT
Acte rendu exécutoire par:
Affichage/Publication le : 10/07/2023
Mis en ligne :
ses u Juin Luc gd
Arrêté 2023/DGS/ n°331 2/2 LE BRESONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Montigny-le-Bretonneux da bille gui vous yates
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION - VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/332
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise NEOM, pour travaux
de dévoiement de la gaine du TCSP dans le cadre des travaux de déconstruction de
« l'anneau Rouge », 1 place Charles de Gaulle à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-5;
L2213-1 et L 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu le manuel du chef de chantier pour la voirie urbaine signalisation temporaire, volume lil
édité par le CERTU,
Vu l'arrêté n°314 en date du 13 juillet 2020 relatif à la lutte contre le bruit,
Vu l'arrêté DGS 2018/R-CD/DGS/18 du 27 juillet 2018 fixant les tarifs relatifs à l'occupation du
Domaine Public,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD gère Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu Je guide pratique édité par l'OPPBTP relatif à la signalisation temporaire,
Considérant la demande déposée par l’entreprise NEOM, le 12 juin 2023,
Considérant que ladite installation implique une demande d'autorisation d'occupation du
domaine public, et le dévoiement de la voie pompier côté avenue de la gare.
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/332 1/3 ARRÊTE
Article 1 : l'entreprise NEOM est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer les
travaux de dévoiement de la gaine du TCSP dans le cadre des travaux de déconstruction de
« l'anneau rouge » et dévoyer la voie Pompier côté avenue de la Gare.
Article 2 : DUREE
Précise que cette autorisation est consentie :
Du lundi 20 mars 2023 et jusqu'au jeudi 31 août 2023.
Article 3 : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT LE LONG DU CHANTIER
Considérant l'article 2 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules le long des installations de chantier sera considéré comme gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 4 : CIRCULATION DES PIETONS
La circulation des piétons sera dévoyée. Une signalétique sera mise en place par l'entreprise NEOM afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 5 : SIGNALETIQUE
L'entreprise NEOM aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant
résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 6 : GARANTIE
L'entreprise NEOM maintiendra en permanence les lieux en bon état de propreté, elle veillera
notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la voirie
publique. Elle demeure responsable de la bonne tenue et de la solidité de tous les équipements
et aménagements pendant la durée de l'occupation.
Article 7 : AFFICHAGE
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise NEOM.
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/332 2/3 Article 8 : |
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise NEOM-ZAC du Petit Le Roy-
2 rue du Cottage Tolbiac
94550 CHEVILLY-LARUE
Amoliation du présent arrêté sera transmise à:
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SDIS78 - Mail : mib.encadrement@sdis78.fr
- Entreprise NEOM - Mail : mustapha.mennane@vinci-construction.fr
- Service Finances - Mail : a.boyer@montigny78.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrété.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de ls présente notification (ou publication selon !a nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 23 JUIN 2023
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : La 2 jun 2OZ3
Notification entreprise le : 23 JUIN 2023
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/332 3/3 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
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Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/333
OBJET : Travaux de réfection de la couche de roulement avenue Joseph Kessel, entre le
boulevard Descartes et la rue du Puymorens à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L 2215-71, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6*”* Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par la SQY, le 21 juin 2023, concernant les travaux de
réfection de la couche de roulement à réaliser avenue Joseph Kessel entre le boulevard Descartes et la rue de Puymorens.
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise COLAS est autorisée à travailler à compter du mardi 1“ août 2023 et jusqu'au
mercredi 2 août 2023 de 8H00 à 18H00.
Article 2 :
Le pétitionnaire de la demande susvisée, sera tenu responsable du respect des prescriptions ci-
dessous imposées aux entreprises.
Article 3 :
La circulation automobile sera interdite avenue Joseph Kessel dans sa partie comprise entre le
boulevard Descartes et la rue du Puymorens.
Article 4 :
Les déviations suivantes seront mises en place :
Déviations dans les deux sens de circulation, la rue de Puymorens, rue des Pyrénées boulevard
Descartes, avenue du Général Leclerc, avenue de l'Europe, avenue Nicolas About, rue Raymond
Aron, rue de la Mare aux Carats, rue Anne Franck.
Article 5 :
L'accès à la rue Bergson sera interrompu en fonction de l'avancement du chantier.
Arrêté n°2023/DST/R-CP/333 172 Article 6
Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 7
Considérant l'article 6 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 8
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de dévoiement, une signalétique sera mise en
Place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 9
L'entreprise COLAS aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 10
L'entreprise COLAS aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle aura
utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 11
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en
temps utile par l'entreprise COLAS.
Notification du présent arrêté sera faite à :
HOTEL D'AGGLOMERATION
1 Rue Eugène Hénaff - ZA du Buisson de la Couldre - BP 118 - 78192 TRAPPES CEDEX ENTREPRISE COLAS - 3, rue Camille Claudel - 78450 VILLEPREUX
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Service Démocratie locale
- SQY-M. KOWALSKI- Mail : regis.kowalski@sqy.fr
- SQY-M. AOUAD- Mail : rabahaouad@sqy.fr
- SDIS78 : Mail : mlb.encadrement@sdis78.fr
- SEPUR - Mail : franck.barde@sepur.com
- Service communication-Mail : y.pasco@montigny78.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le L'Adjoint au Maire
23 JUIN 20273 Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
run ZOZS
3 JUIN 2023 Mis en ligne fe Notification entreprise le :
Arrêté n°2023/DST/R-CP/333 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
L . Commune de Montigny-le-Bretonneux
2 Ville qui vous va Ÿ®
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/334
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 5, Avenue Gustave Eiffel matérialisé face au 12, Avenue Gustave Eiffel le 13 juillet
2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Monsieur Xavier OZANNE souhaitant effectuer un déménagement
Au 5, Avenue Gustave Eiffel le 13 juillet 2023 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 4 emplacements de stationnement
matérialisés face au 12, Avenue Gustave Eiffel le 13 juillet 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Quatre emplacements de stationnement matérialisés face au 12, Avenue Gustave Eiffel à
Montigny-le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le jeudi 13 juillet 2023 pour Monsieur
Xavier OZANNE.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2023/DGS/ n°334 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur Xavier OZANNE - Mail : xavier.ozanne@gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'Un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
le 29 UN207
Le Maire,
1* vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseillex Départemental
Lorrain MÉRCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Affichage/Publication le : 12/07/2023
Mis en ligne : au JUIN 2023
Arrêté 2023/DGS/ n°334 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
ET DEPARTEMENT DES YVELINES pags
La is one es : Hlile qui vous vaVi Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/335
OBJET: Autorisation d'occupation du domaine public, pour une installation
d'échafaudage, au 10 et 16 place Marcel Guillon à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°"*° Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise PIERRE HENNEBELLE le 22 juin 2023 concernant les travaux cités en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise PIERRE HENNEBELLE est autorisée à empiéter sur le domaine public pour installer
un échafaudage, au 10 et 16 place Marcel Guillon.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du lundi 03 juillet au vendredi 07
juillet 2023 au 16 place Marcel Guillon, et du lundi 17 juillet au vendredi 21 juillet 2023
inclus au 10 place Marcel Guillon.
Article 3 :
Le stationnement hors véhicules de chantier sera interdit au droit du chantier. Une information
aux usagers sera mise en place par l'entreprise au minimum 48 heures à l'avance.
Article 4 :
Considérant l'article 3 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Arrêté n°2023/R-CP/335 1/2 Article 5 :
La circulation des piétons sera maintenue et protégée par les moyens appropriés. En cas de
dévoiement et en fonction de l'avancement de l'intervention, une signalétique sera mise en place
afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 6 :
L'entreprise PIERRE HENNEBELLE aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de ia
signalisation horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences
pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 7 :
L'entreprise PIERRE HENNEBELLE aura à sa charge la remise en état des parties du domaine
public qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise PIERRE HENNEBELLE,
Article 8 :
Notification du présent arrêté sera faite à:
ENTREPRISE PIERRE HENNEBELLE
38 rue de la Poste
91810 VERT LE GRAND
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Service Démocratie Locale
- Entreprise PIERRE HENNEBELLE- Mail : hennebellepierre@orangefr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification {ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles,
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 2 6 JUIN 2023
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le: non applicable
Mise en ligne le :Le ge 2023
Notification Entreprise le : 20 JUIN 2023
Arrêté n°2023/R-CP/335 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
= nes DEAR DEPARTEMENT DES YVELINES ru
LA vie quiet ve ES i ile qui ous a Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/ R-CP/336
OBJET : Installation d'une benne de chantier sur trottoir, pour travaux à l'intérieur d'un
commerce situé au 7, 9 rue Sully à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 67°
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de {a Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par Madame DUBOIS le 23 juin 2023 pour l'installation d'une
benne de chantier sur trottoir.
ARRETE
Article 1 :
Le demandeur est autorisé à empiéter sur le domaine Public pour installer une benne de
chantier.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie du 27 juin 2023 au 29 juin 2023.
Article 3 :
Le demandeur aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation horizontale
et verticale réglementaires. 1| sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut
ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 4 :
Le demandeur aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'il aura
utilisées et devra les laisser telles qu'il les aura trouvées lors de son arrivée.
Arrêté n°2023/R-CP/336 172 Article 5:
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par le demandeur.
Article 6 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Madame Jeanne DUBOIS
6, place R. Schumann
78885 St Quentin-en-Yvelines Cedex
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Madame DUBOIS-Mail : jeanne.dubois@canda.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'apphcation du présent arrété.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification {ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
D'un recours gracieux auprès de Monsieur fe Maire, L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Ou d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 2 6 JUIN 2023
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le: La 2 jun 20253
Notification Mme DUBOIS le2 k JUIN 2023
Arrêté n°2023/R-CP/336 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
Li dû Commune de Montigny-le-Bretonneux
7 Ville qui vous va DE
DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/337
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 3, Place Georges Pompidou le 17 juillet 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par la société Déménagement Ferri souhaitant effectuer un déménagement
Au 3, Place Georges Pompidou le 17 juillet 2023 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 3 emplacements de stationnement
matérialisés au 3, Place Georges Pompidou le 17 juillet 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Trois emplacements de stationnement matérialisés au 3, Place Georges Pompidou à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le lundi 17 juillet 2023 pour la société Déménagement
Ferri.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2023/DGS/ n°337 172 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ambpliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société Déménagement Ferri - Mail : ophelie@demenagement-ferri.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon /a nature de l'acte) dans un délai de deux moïs :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 2 9 JUIN 2073
Le Maire,
1" vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Affichage/Publication le : 16/07/2023
Mis en ligne : # juullet 2013
Arrêté 2023/DGS/ n°337 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
Jan \û Commune de Montigny-le-Bretonneux
2 Ville qui vous va VE
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/338
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 5, Rue Henri Bergson le 08 juillet 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Madame Imen BENSALEM souhaitant effectuer un déménagement
Au 5, Rue Henri Bergson le 08 juillet 2023 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés au 5, Rue Henri Bergson le 08 juillet 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 5, Rue Henri Bergson à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le samedi 08 juillet 2023 pour Madame Imen BENSALEM.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2023/DGS/ n°338 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Madame Imen BEN SALEM -— Mail : imen.selma@gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrête.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 03 JUL. 2023
Le Maire,
1" vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Affichage/Publication le : 07/07/2023
Mis en ligne : # juullee 2023
Arrêté 2023/DGS/ n°338 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE NRA See DEPARTEMENT DES YVELINES
di Commune de Montigny-le-Bretonneux
? Wlle qui vous VE
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/339
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Du 15, Place de Wicklow au 5, Rue Henri Bergson le 08 juillet 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Monsieur Mouadh BENBRAHAM souhaitant effectuer un
déménagement
Du 15, Place de Wicklow au 5, Rue Henri Bergson le 08 juillet 2023 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés au 15, Place de Wicklow et au 5, Rue Henri Bergson le 08 juillet 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 15, Place de Wicklow et au 5, Rue Henri
Bergson à Montigny-le-Bretonneux seront neutralisés et réservés le samedi 08 juillet 2023 pour
Monsieur Mouadh BENBRAHAM.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2023/DGS/ n°339 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ambpliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur Mouadh BEN BRAHAM — Mail : bbmouahd90@gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrête.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de révonse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 03 JUL. 2073
Le Maire,
1" vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Affichage/Publication le : 07/07/2023
Mis en ligne : 4 juillet 2013
Arrêté 2023/DGS/ n°339 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE moe DEPARTEMENT DES YVELINES
ji EN Commune de Montigny-le-Bretonneux ? lle qui vous va
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2023/R-CP/340
OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement
Au 5, Rue Henri Bergson le 14 juillet 2023
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande effectuée par Monsieur Fabrice COUZI souhaitant effectuer un déménagement
Au 5, Rue Henri Bergson le 14 juillet 2023 à Montigny-le-Bretonneux,
Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de
commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement
matérialisés au 5, Rue Henri Bergson le 14 juillet 2023.
ARRÊTE
Article 1 :
Deux emplacements de stationnement matérialisés au 5, Rue Henri Bergson à Montigny-le-
Bretonneux seront neutralisés et réservés le vendredi 14 juillet 2023 pour Monsieur Fabrice COUZI.
Article 2 :
Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par
les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du
présent arrêté et veillera à leur maintien en place.
Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.
Arrêté 2023/DGS/ n°340 1/2 Article 3 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable
tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.
Article 4 :
La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements
de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le
placement et le maintien en place des barrières de police.
Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux
présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en
fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe de Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur Fabrice COUZI - Mail : fabrice.couzi@gmail.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 03 JUL. 2073
Le Maire,
1" vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
CKAERT
Acte rendu exécutoire par :
Affichage/Publication le : 13/07/2023
Mis en ligne : # jullee 2023
Arrêté 2023/DGS/ n°340 2/2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE mn DEPARTEMENT DES YVELINES me La bille qui vous va EN RE
devons Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/341
OBJET: Prorogation de l'arrêté DST/2023/R-CP/285 pour travaux de sondages
géotechniques pour Hypercentre, au droit de la rue du Canal, Quai Renoir, Quai Pouillot,
place Truffaut et place Georges Pompidou à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 67° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par la société GINGER, le 30 mai 2023 concernant
l'intervention citée en objet à réaliser au droit de la rue du Canal, Quai Renoir, Quai Pouillot, place Truffaut et place Georges Pompidou.
ARRETE
Article 1 :
La société GINGER est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer l'intervention citée
en objet et positionner une benne, pour la récupération des boues de forage sur le quai Truffaut.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du 12 juin 2023 et jusqu'au 17 juillet
2023 inclus.
Article 3 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 4 :
La société GINGER aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Arrêté n°2023/DST/R-CP/341 172 Article 5 :
La société GINGER aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle aura
utilisées, et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 6 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par la société GINGER.
Article 7 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Société GINGER
12 Avenue Gay Lussac
ZAC La Clef Saint-Pierre
78990 Elancourt.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SDIS78-Mail : mlb.encadrement@sdis78.fr
- Société GINGER- Mail : a.lawan.sanda@groupeginger.com
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr + frederic.boyer@savy.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon /a nature de l'acte) dans un délai de deux mois
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Qu d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 3 Q JUIN 2073
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
LD # CR STE + V
GERS Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : FO ur 202.3
Notification entreprise le : 4 [] JUIN 2023
Arrêté n°2023/DST/R-CP/341 2/2 RAONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE se DEPARTEMENT DES YVELINES DER Re
Éd Ville qui vous va SS Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION - VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/342
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public sur chaussée, pour dépose et
remise en place de séparateur de voie de type GBA béton, afin de neutraliser une voie de
circulation, et le stationnement avenue du Centre entre la rue Gustave Eiffel et la place
Georges Pompidou, et le stationnement sur la place Georges Pompidou entre l'avenue
du Centre et l'avenue du Pas du Lac côté ouest à Montigny-le-Bretonneux, dans le cadre
des préparations du Tour de France.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6%" Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande de travaux effectuée par la SQY, pour l'entreprise AXIMUM, le 28
juin 2023 concernant les travaux cités en objet.
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise AXIMUM est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer l'intervention
citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie :
-__ Dépose des GBA du lundi 17 juillet 2023 au mardi18 juillet 2023.
-__ Repose des GBA du lundi 24 juillet 2023 au mardi 25 juillet 2023.
Article 3 :
Le stationnement hors les véhicules de chantier sera interdit au droit du chantier. Une
information aux usagers et aux services concernés de la ville de Montigny-le-Bretonneux sera
mise en place par l'entreprise au minimum 48 heures à l'avance. L'entreprise pourra, suivant
besoin, se réserver deux à trois places de stationnement au proche de l'intervention sur la rue
Gustave Eiffel.
Arrêté n° 2023/R-CP/342 1/2 Article 4 :
Considérant l'article 3 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent où refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 5 :
La circulation des piétons sera maintenue et protégée par les moyens appropriés. En cas de
dévoiement et en fonction de l'avancement de l'intervention, une signalétique sera mise en place
afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 6 :
L'entreprise AXIMUM aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale réglementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 7 :
L'entreprise AXIMUM aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle
aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 8 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l’entreprise AXIMUM.
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise AXIMUM - 4 rue Pierre Curie - 78310 COIGNIERES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Madame la Directrice Générale des services
- Madame le commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale-
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie locale
- SQY- Monsieur DESBUREAUX Christian-Mail : christian.desbureaux@say.fr
- L'entreprise AXIMUM-Mail : sylvie.malandin@ses-signalisation.com
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- SCC-Monsieur Patrick MASSEE Mail : pmassee@altarea.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet 4 compter de la présente notification {ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de non-réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Adrunistratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 3 Q JUIN 2073
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
SEE &N Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
A A2 A DE æ al 4 AR M JE Lu at ? PE , = É ne su fS/Bruno BOUSSARD k Dr TI gi #
Acte rendu exécutoire par : SAPTELRE
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : FO ur 202
Notification SQY et Entreprise le : 3 (] JUIN 2023
Arrêté n° 2023/R-CP/342 2f2 MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE SH DEPARTEMENT DES YVELINES
“rs
ET bille ere en :
le qui vous sa Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION -VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/343
OBJET: Autorisation d'occupation de voirie avec terrassement en chaussée et trottoir,
pour extension du réseau AEP avenue du Manet, allée Joséphine Baker, rue Charles
Gounod à Montigny-le Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-24,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6%" Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant la demande effectuée par l'entreprise AXEO OUEST IDF pour le compte de la SEOP
le 26 juin 2023 concernant l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise AXEO OUEST IDF est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer
l'intervention citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à compter du lundi 24 juillet 2023 pour une
durée de 45 jours.
Article 3 :
La circulation automobile s'effectuera de façon restreinte au droit du chantier et en fonction de
son avancement elle sera réglée de façon manuelle.
La circulation avenue du Manet sera déviée pour les travaux en traversée de chaussée, dans les
2 sens de circulation par l'avenue de Kierspe, rue Jean Goujon et rue Rodin.
Article 4:
La vitesse sera limitée à 30km/heure.
Article 5 :
Le stationnement autre que celui des véhicules concernés par les travaux sera interdit. Une
information aux usagers sera mise en place par l'entreprise AXEO OUEST IDF au minimum
72 heures à l'avance.
Arrêté n°2023/DST/R-CP/343 1/2 Article 6 :
Considérant l'article 5 cité précédemment, l'arrêt de tous les véhicules sera considéré comme
gênant, la mise en fourrière sera prescrite si le conducteur est absent ou refuse sur injonction
des agents de faire cesser le stationnement irrégulier.
Article 7 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 8 :
L'entreprise AXEO OUEST IDF aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la
signalisation horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences
pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Article 9
L'entreprise AXEO OUEST IDF aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public
qu'elle aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 10
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré en temps utile par l'entreprise AXEO OUEST IDF.
Article 11 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise AXEO OUEST IDF
4 Route des Champs Fougons - 92230 GENNEVILLIERS
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SEPUR M. BARDE - Mail : franck.barde@sepur.com
- SDIS78-Mail : mlb.encadrement@sdis78.fr
- Monsieur DEMBELÉ - Mail : boukary.dembele@axeo-tp.com +dounialaaji.ext@axeo-tp.com
- SQY- Mail : sea@savy.fr+rabat.aouad@sqy.fr
- SEOP-Mail : anthony.battesti@suez.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrête.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou l'application selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- Qu d'un recours contentieux devant te Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 3 { JUIN 2073
L’Adioint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Ç nn
gs a _] me
ee CR, Bruno BOUSSARD
os
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : 3O Lu 2ZOZ;
Notification entreprise le : 3 { JUIN 2023
Arrêté n°2023/DST/R-CP/343 2/2 MONTIGNY LE UREIONNEUX
sr REPUBLIQUE FRANCAISE = Es DEPARTEMENT DES YVELINES
12 ville qui vous ve . ° Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION-VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2023/R-CP/344
OBJET : Autorisation de montage et utilisation d’une grue à tour, pour la réalisation d'un
ensemble immobilier de 55 logements rue des Sirènes à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6?"°
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu le Code de la Route,
Vu le code de la Voirie Routière,
Considérant la demande effectuée par l’entreprise COBAT CONSTRUCTIONS, le 27 juin 2023
concernant l'intervention citée en objet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise COBAT CONSTRUCTIONS est autorisée à monter et utiliser une grue à tour pour
effectuer l'intervention citée en objet.
Article 2 :
Précise que cette autorisation est consentie à partir du 26 juillet 2023 pour une durée de 14
mois.
Article 3
Le montage et l'utilisation devra correspondre aux documents remis par l'entreprise COBAT
CONSTRUCTIONS et le Pic indice B du 22/05/2023.
Article 4 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise COBAT CONSTRUCTIONS.
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/344 1/2 Article 5 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise COBAT CONSTRUCTIONS
5, allée Louis Lumière
60110 MERU
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie locale
- Entreprise COBAT CONSTRUCTIONS- Mail : alexandrelubin@cobatconstructions.com
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté,
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification {ou l'application selon la nature de l'acte} dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant {e Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 3 Q JUIN 2023
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : 30 jun 2O0Z3
Notification entreprise le : 3 f JUIN 20?3
Arrêté n° 2023/DST/R-CP/344 2f2