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Arrêté - 25 AP 0024 ap Allee Francois D ORBAY
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AP 0024 ap Allee Francois D ORBAY)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ PERMANENT N°25_AP_0024
PORTANT RÉGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
ALLEE FRANCOIS D'ORBAY
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu la demande de VILLE DE NIORT ;
Vu Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée, notamment l'article 118-2B de sa 7ème partie ;
Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ;
Considérant qu'il importe d'abroger les arrêtés permanents réglementant la circulation et le stationnement ALLEE FRANCOIS D'ORBAY en vue de regrouper, en un seul arrêté, les mesures existantes sur cette voie pour en faciliter la compréhension et le suivi ;
Considérant qu’il est nécessaire d’instaurer la circulation et le stationnement ALLEE FRANCOIS D'ORBAY afin de garantir la commodité de passage ;
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique ;
ARRÊTE
Article 1 - Dispositions générales
Le présent arrêté abroge et remplace tous les arrêtés antérieurs portant réglementation permanente de la circulation et du stationnement ALLEE FRANCOIS D'ORBAY.
Article 2 - Dispositions relatives à la circulation ALLEE FRANCOIS D'ORBAY
2.1 - Sens de circulation
La circulation des véhicules à moteur s'effectue :
A double sens :
Dans l'impasse "ALLEE FRANCOIS D'ORBAY"
2.2 - Régime de priorité aux intersections avec l' ALLEE FRANCOIS D'ORBAY
Sens prioritaire instauré sur les portions de voie concernée :
Rue André Le Notre
Les usagers circulant sur la RUE ANDRE LE NOTRE doivent respecter la priorité à droite à son intersection avec l' ALLEE FRANCOIS D'ORBAY .
2.3 - Vitesse autorisée
La vitesse maximale des véhicules de toute catégorie est fixée à 50 km par heure ,
Dans l'impasse "ALLEE FRANCOIS D'ORBAY"
Article 3 - Dispositions relatives au stationnement ALLEE FRANCOIS D'ORBAY
3.1 - Stationnement sur cases matérialisées ou zone de stationnement
Page 1 sur 2 N°25_AP_0024 Le stationnement est autorisé sur les cases de stationnement ou zone de stationnement dans la condition suivante :
Bande de stationnement sur trottoir "coté impair" entre les n° 1 et 5.
Le stationnement en dehors de la condition ci-dessous et considéré comme gênant.
Article 3 - Date d’effet
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 4 - Non-respect des présentes dispositions
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 5 - Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité.
Article 6 - Exécution du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
Page 2 sur 2 N°25_AP_0024