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Arrêté - 25 AP 0010 Impasse Francois Rene de Chateaubriand
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AP 0010 Impasse Francois Rene de Chateaubriand)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ PERMANENT N°25_AP_0010
PORTANT RÉGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
IMPASSE FRANCOIS RENE DE CHATEAUBRIAND
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu la demande de VILLE DE NIORT ;
Vu Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée, notamment l'article 118-2B de sa 7ème partie ;
Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ;
Considérant qu'il importe d'abroger les arrêtés permanents réglementant la circulation et le stationnement IMPASSE FRANCOIS RENE CHATEAUBRIAND en vue de regrouper, en un seul arrêté, les mesures existantes sur cette voie pour en faciliter la compréhension et le suivi ;
Considérant qu’il est nécessaire d’instaurer la circulation et le stationnement IMPASSE FRANCOIS RENE CHATEAUBRIAND afin de garantir la commodité de passage ;
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique ;
ARRÊTE
Article 1 - Dispositions générales
Le présent arrêté abroge et remplace tous les arrêtés antérieurs portant réglementation permanente de la circulation et du stationnement IMPASSE FRANCOIS RENE DE CHATEAUBRIAND.
Article 2 - Dispositions relatives à la circulation IMPASSE FRANCOIS RENE CHATEAUBRIAND
2.1 - Sens de circulation
La circulation des véhicules à moteur s'effectue :
A double sens :
Dans l'impasse " voie sans issue"
2.2 - Régime de priorité aux intersections avec l' IMPASSE FRANCOIS RENE CHATEAUBRIAND
Sens prioritaire instauré sur les portions de voie concernée :
RUE JEAN POMMIER ;
Les usagers circulant RUE JEAN POMMIER doivent respecter la priorité à droite à son intersection avec la IMPASSE FRANCOIS RENE CHATEAUBRIAND.
2.3 - Vitesse autorisée
La vitesse maximale des véhicules de toute catégorie est fixée à 50 km par heure.
Dans l'IMPASSE FRANCOIS RENE CHATEAUBRIAND " voie sans issue" . Article 3 - Dispositions relatives au stationnement IMPASSE FRANCOIS RENE DE CHATEAUBRIAND
3.1 - Stationnement sur cases matérialisées ou zone :
Page 1 sur 2 N°25_AP_0010 Le stationnement est autorisé sur les cases ou zone de stationnement dans les conditions suivantes :
Zone de stationnement sur trottoir au droit du n° 4
Le stationnement en dehors de ces cases ou zone est interdit et considéré comme gênant.
Article 4 - Date d’effet
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 5 - Non-respect des présentes dispositions
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 6 - Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité.
Article 7 - Exécution du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
Page 2 sur 2 N°25_AP_0010