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Arrêté - 26 AP 0014 AP RUE CHABOT
Arrêté - 26 AP 0003 AP rue Gabriel Faure
Arrêté - 26 AP 0024 AP rue du Palais
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AP 0024 AP rue du Palais)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ PERMANENT N°26_AP_0024
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DU PALAIS
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu l'arrêté n°24_AP_0024 en date du 01/07/2024, portant réglementation de la circulation RUE DU PALAIS ; Vu Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée, notamment l'article 118-2B de sa 7ème partie ;
Vu l'arrêté n° 2022-142 en date du 13 février 2022 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Dominique SIX, premier adjoint au Maire ;
Considérant qu'il importe d'abroger les arrêtés permanents réglementant la circulation et le stationnement RUE DU PALAIS en vue de regrouper, en un seul arrêté, les mesures existantes sur cette voie pour en faciliter la compréhension et le suivi ;
Considérant qu’il est nécessaire d’instaurer la circulation et le stationnement RUE DU PALAIS afin de garantir la commodité de passage ;
Considérant que l'amélioration de la sécurité des cyclistes et des piétons fait partie intégrante de ces aménagements ; Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique ;
ARRÊTE
Article 1 - Dispositions générales
L'arrêté n°24_AP_0024 en date du 01/07/2024, portant réglementation de la circulation RUE DU PALAIS, est abrogé.
Article 2 - Dispositions relatives à la circulation
La RUE DU PALAIS est classée en zone de rencontre définie comme une section ou un ensemble de sections de voies en agglomération constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules.
2.1 - Sens de circulation
La circulation des véhicules à moteur s'effectue :
À sens unique :
Section comprise entre la RUE DE L'ESPINGOLE et la PLACE DES TRIBUNAUX.
2.2 - Restriction de circulation "Passage surélevé"
Implantation d'un passage surélevé de la chaussée entre les n° 10 et le n° 13.
2.3 - Vitesse autorisée
La vitesse maximale des véhicules de toute catégorie est fixée à 20 km par heure (zone de rencontre),
Section comprise entre la RUE DE L'ESPINGOLE et la PLACE DES TRIBUNAUX.
2.4 - Circulation des cyclistes
Page 1 sur 2 N°26_AP_0024 La circulation des cycles, est autorisée à contre sens.
Les cyclistes circulant RUE DU PALAIS doivent laisser la priorité aux usagers circulant sur le rondpoint RUE DU GÉNÉRAL LARGEAU, considérée comme voie prioritaire. Un panneau de type AB3a "cédez-le-passage" est implanté pour les cyclistes circulant RUE DU PALAIS.
Article 3 - Dispositions relatives au stationnement RUE DU PALAIS
3.1 - Stationnement sur cases matérialisées
Le stationnement est autorisé sur les cases de stationnements dans les conditions suivantes :
2 cases de stationnement à durée limitée à 10 minutes, du lundi au samedi inclus entre 7h00 et 19h00, sauf le dimanche et jours fériés entre le n° 8 et le n° 10.
1 case de stationnement à durée limitée à 10 minutes du lundi au samedi inclus entre 7h00 et 19h00, sauf le dimanche et jours fériés au droit du n° 15.
Le contrôle de la durée de stationnement des véhicules s'effectue par borne électronique permettant le calcul automatisé du temps de stationnement sur ces arrêts minute.
La borne déclenche automatiquement le temps restant sur un écran visible par l'usager. Une fois le temps écoulé, la borne clignote en rouge,
Le stationnement en dehors de la condition ci-dessus et considéré comme gênant.
3.2 - Parking à vélo
Implantation d'un parking à vélo "2 arceaux" entre le n° 4 et le n° 6
Article 4 - Non-respect des présentes dispositions
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 5 - Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité.
Article 6 - Exécution du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
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