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Déliberation - DELIB 20230921 30
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20230921 30)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
a\ 2 Extrait du Procès Verbal
SAI NT LOU | S Des Délibérations du Conseil Municipal
A L S A C = de la Ville de Saint-Louis
Séance du 21 septembre 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE 21 SEPTEMBRE A 18 H 16.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux ECKES Raymond, FERRANDEZ Françoise, GROPENGIESSER Karin-Anne, HERSBERGER Elisabeth, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, FEGHOUL-FERHATI
Nawal, BAYSANG Frédéric, GREWIS Barbara et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- Mme DINTEN Françoise donne procuration à M. SCHICCA Daniel, - M. PISARONI Gabriel donne procuration à Mme SFEIR Lola,
- M. MISLIN Bernard donne procuration à Mme FERRANDEZ Françoise, - M. DURIATTI Pascal donne procuration à M. LEFEBVRE Christophe, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - Mme CAMBLIN Marie donne procuration à Mme KELLER-SOL Sophie, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à Mme GROPENGIESSER Karin-Anne, - M. SAVARY Nicolas donne procuration à Mme GERTEIS Stéphanie, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - M. GASSELIN Mathieu donne procuration à M. BACHMANN Florian, - M. BERVIN Patrice donne procuration à Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Non représenté :
- M. DEME Alioune. POINT N° 30 : AJOUT D'UN TARIF DE LOCATION ANNUEL POUR LES SALLES DU BATIMENT ALPHA
Rapporteur : Monsieur Daniel SCHICCA, Adjoint au Maire
Lors de sa séance du 15 décembre 2022, le conseil municipal a fixé les différents tarifs de location des salles dites de formation/réunion situées dans le bâtiment ALPHA et dont la Ville de Saint-Louis est propriétaire.
Il est proposé d'ajouter un tarif de location annuel pour les salles de formation d'un montant de 525 €.
| pourra être accordé une mise à disposition gratuite aux associations et structures à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'ajout d'un tarif de location annuel pour les salles du bâtiment ALPHA d’un montant de 525 €.
Publié le : 27 septembre 2023
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 22 septembre 2023
C
Fabrice KARR Pasé CHMIDIGER
Directeur Général des Services Maire
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20230922-D-20230921-30-DE
Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023