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Document publié le Vendredi 26 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0312)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Budget,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(120269) / vendredi 26 septembre 2025 à 15:41 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -
25-B-0312
Séance du vendredi 26 septembre 2025
DELIBERATION DU BUREAU
LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - LILLE -
FONDS DE CONCOURS DES EQUIPEMENTS CULTURELS - PROJETS
D'INVESTISSEMENTS DES COMMUNES - ATTRIBUTION -CONVENTIONS -
AUTORISATION DE SIGNATURE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu en Conseil en date du 20 novembre 2000 sur la prise de compétence des « équipements et réseaux d’équipements culturels ».
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5215-26.
Vu la délibération n° 20 C 0310 du Conseil en date du 18 décembre 2020 sur les ajustements à appliquer aux fonds de concours équipements culturels, sportifs et piscines, scolaires, projets agricoles et préservation du patrimoine architectural et historique des communes.
Vu la délibération n° 24-C-0032 du 9 février 2024 relative à des ajustements des modalités administratives et financières et à une harmonisation de la structure des règlements métropolitains.
I. Objectifs et modalités d’attribution
La Métropole européenne de Lille (MEL) a choisi de mobiliser l’outil juridique du fonds de concours.
Les communes du territoire métropolitain peuvent solliciter ce fonds de concours pour leurs projets de rénovation, extension ou création d’équipements culturels et peuvent bénéficier d’un accompagnement financier adapté à chaque projet. Le financement de ces projets est calculé au regard de la nature de l’équipement culturel, de son usage et de la nature des travaux réalisés.
Les taux de participation de ce fonds concours sont définis comme suit : (120269) / vendredi 26 septembre 2025 à 15:41 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -
Critères de calcul Fonds de concours des équipements culturels Taux de participation
MEL
50% des dépenses éligibles
Plafonnements • 1 M€ pour un programme inférieur à 10 M€ • 2 M€ pour un programme entre 10 et 20 M€
• 3 M€ pour tout programme supérieur à 20 M€
• Montant minimum de travaux pour l’attribution d’une
participation MEL = 20 000 €
Dans le cadre de cette présente délibération, les communes de La Chapelle d’Armentières et de Lille ont déposé des demandes de fonds de concours pour le réaménagement ou l’amélioration des équipements culturels.
Après instruction et analyse, sur la base des pièces transmises par ces communes, les projets présentés sont éligibles au fonds de concours équipements culturels. Le tableau repris en annexe présente l’ensemble des projets par commune, leurs coûts ainsi que la participation de la MEL proposée dans le cadre du fonds de concours des équipements culturels.
Le montant total des fonds de concours alloués est de 798 313,73 €. Ces montants ne pourront excéder la part de financement assurée, hors subventions, par les communes, ils sont donc plafonnés à 50% du reste à charge communal.
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours aux communes de La Chapelle d’Armentières et de Lille pour un montant total de 798 313,73 € selon la répartition par projets reprise dans l'annexe ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant à signer les conventions qui en découlent;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 798 313,73 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ