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Document publié le Vendredi 20 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0366)
Thèmes du document : Budget, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(102399) / vendredi 20 octobre 2023 à 13:55 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -
23-B-0366
Séance du vendredi 20 octobre 2023
DELIBERATION DU BUREAU
LILLE -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - RESTAURATION DE LA COUVERTURE DE L'EGLISE SAINT MICHEL
Par délibération-cadre n° 20 C 0477 du 18 décembre 2020 relative au soutien à l’investissement aux projets de préservation du patrimoine architectural et historique, la Métropole Européenne de Lille a décidé de mettre en place un plan de soutien aux communes pour leurs investissements dans les projets de sauvegarde, restauration et mise en valeur de sites et objets d’intérêt architectural et/ou historique qui participent à la qualité de vie des habitants et à l’attractivité du territoire. La délibération n° 20 C 0310 du 18 décembre 2020 complète les dispositions énumérées dans la délibération-cadre mentionnée ci-dessus.
I. Rappel du contexte
La commune de Lille, par décision du 20 juillet 2023 projette de réaliser des travaux de couvertures de l'église Saint-Michel située dans le quartier de Lille centre et sollicite la participation financière de la MEL pour ce projet.
Le montant total de l'opération est de 3 518 532,20 € HT
II. Objectifs et modalités d’attribution
Le programme des travaux consiste en la restauration des couvertures, charpentes et la reprise des maçonneries et pierres à proximité des couvertures de l'église Saint- Michel fragilisée par des désordres liés à des infiltrations d’eau en couverture.
Ce projet est éligible au titre des monuments non protégés.
Après analyse du projet sur la base des pièces de devis et marchés, le montant total des dépenses éligibles s'établit à 3 518 532,20 € HT.
Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 50 % du montant des dépenses éligibles dans la limite du plafond, est donc de 1 000 000 € après déduction de la participation de la dotation de soutien à l'investissement local de 335 642 €. En effet, le montant du fonds de concours accordé par la MEL ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions publiques, par la Ville. De plus, la part qu’elle supporte doit être à minima égale à 20% de la totalité du budget prévisionnel de l’opération. (102399) / vendredi 20 octobre 2023 à 13:55 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à la commune de Lille d’un montant maximal de 1 000 000 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 1 000 000 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Calcul du fonds de concours Montants en euros
Montant total du projet 3 518 532,20 €
Montant éligible au fonds de concours 3 518 532,20 €
Montant des cofinanceurs prévisionnel 335 642,00 €
Reste à charge de la commune 2 182 890,20 €
Montant maximal et prévisionnel fonds de concours MEL 1 000 000,00 €