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Document publié le Mardi 21 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0312)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Démocratie,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(120092) / mardi 21 octobre 2025 à 09:21 1 / 2 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
25-C-0312
Séance du vendredi 17 octobre 2025
DELIBERATION DU CONSEIL
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - DECISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2025
Vu la délibération n°25-C-0027 du 28 février 2025 relative au vote du budget primitif du budget annexe Assainissement pour l'exercice 2025 ;
Vu la délibération n°25-C-0185 du 27 juin 2025 relative au vote du budget supplémentaire du budget annexe Assainissement pour l'exercice 2025 ;
I. Exposé des motifs
La décision modificative n°1 permet d'ajuster les crédits ouverts suite au vote du budget primitif et du budget supplémentaire 2025.
La décision modificative n°1 de l’exercice 2025 du budget annexe assainissement augmente de +15,9M€ la masse budgétaire globale.
A l'issue de cette décision modificative n°1, la masse globale (mouvements réels et mouvements d’ordre) s’élève à 339,1M€ et se répartit de la manière suivante :
section de fonctionnement : 178,1M€, soit 52,5%,
section d’investissement : 161,0M€, soit 47,5%.
En section de fonctionnement :
Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de +3,12M€ et correspondent à :
l'impact de la nouvelle réforme de financement de l'Agence de l'eau équilibrée en dépense/recette pour 1,51M€ (perception par la MEL de la redevance dite "performance" reversé ensuite à l'Agence de l'eau) ;
une hausse des coûts d’exploitation des stations d’épuration pour +1,33M€, principalement lié à la hausse des volumes et des coûts des boues à valoriser sur la STEP de Marquette ;
un ajustement inter-budgets des dépenses de personnel de +0,25M€, réduites à due concurrence au budget général ;
des régularisations comptables pour +0,03M€. (120092) / mardi 21 octobre 2025 à 09:21 2 / 2 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
Les recettes réelles de fonctionnement sont en augmentation de +1,51M€ correspondant à l'écriture de la recette liée à la réforme du financement de l'Agence de l'eau.
En section d’investissement :
Les dépenses réelles d’investissement progressent de +4,29M€ correspondant principalement à un rephasage sur le projet de reconstruction de la station d'épuration (STEP) de Wattrelos et à du gros entretien renouvellement sur la STEP de Marquette.
En complément de l'ajustement de l'autofinancement de -1,61M€ issu de la section de fonctionnement, les crédits affectés aux opérations futures d'investissement sont ainsi ajustés à hauteur de -5,90M€.
Les mouvements d'ordre, hors autofinancement, s'équilibrent entre sections à hauteur de 0,21M€ et concernent des opérations patrimoniales (amortissements, ajustement de subventions transférables).
La balance ci-annexée rappelle, par section, l’équilibre général de la DM n°1 de l’exercice 2025 et par conséquent du budget.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D’approuver la décision modificative n° 1 du budget annexe assainissement, telle qu’elle figure en annexe.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole écologiste citoyenne et solidaire s'étant abstenu.