Procès Verbal - 05 pv 20 05 25

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Procès Verbal - 05 pv 20 05 25 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cherré. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 pv 20 05 25)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2025

______________________

Sur convocation adressée le 15 Mai 2025, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique à la Maison

des Associations de Cherré, sous la présidence de Monsieur Jannick NIEL, Maire, le mardi 20 mai 2025 à

18h00.

Étaient présents : M. NIEL Jannick, Maire, Mme BOSSY Catherine, M. BREBION Régis, Mme LE MAP Anne-Marie, M. BÉREAU Thierry, Mme CORMIER Christine à partir de la question 2, Mme LETOURNEUX Anne-Marie, M. BLOT Michel, M. CIROUX Jean-Luc, Mme NICOLAS Laurence, M. TOURNAT Philippe, Mme MALLET Sylvie, Mme LOMBARD Stéphanie, M. LEROUX Philippe, Mme BEZAULT Christine, Mme FOUQUET Karine, M. RENARD Jean-Yves, M. KACZMAREK Denis, Mme JOUSSE Rachel, Mme HERVET Séverine à partir de la question 4,

Excusés : Mme CORMIER Christine jusqu’à la question 1, Mme LEVASSEUR Brigitte qui donne procuration à Mme BOSSY Catherine, M. POMMIER Gérard qui donne procuration à M. BÉREAU Thierry, Mme RENARD Virginie, Mme HERVET Séverine jusqu’à la question 3

Secrétaire de séance : Mme JOUSSE Rachel

18 Membres présents. Le quorum est atteint.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025 est adopté à l’unanimité.

*******

A la demande de Monsieur le Maire, Jannick NIEL, le Conseil Municipal accepte de modifier à l’ordre du

jour le sujet suivant :

✓ Personnel : Mise à jour du tableau des effectifs au 31 Août 2025

✓ Personnel : Mise à jour du tableau des effectifs au 28 Août 2025

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Commandes passées par délégation

Lotissement des Chaîntres : Fibre : convention avec Axione

Lotissement La Pierre 1 : Lancement de la consultation de Maîtrise d’œuvre

Réseaux et Voirie : Parking rue Princesse Alice de Monaco : Marché Bezard TP Avenant n°3

Enfance :

Autorisation de signature du Projet Educatif Territorial

Projet Accueil de Loisir Sans Hébergement extrascolaire : Création

Approbation du projet éducatif pour l’ALSH

Approbation du règlement de fonctionnement de l’ALSH extrascolaire

Convention de participation des Communes extérieures pour l’ALSH

Finances :

ALSH Extrascolaire : Tarifs 2025

Budget Général, admissions en non-valeur de créances irrecouvrables

Groupement de commande permanent avec la Communauté de Communes

Personnel :

Création d’un poste d’adjoint Technique

Mise à jour du tableau des effectifs au 28 Août 2025

Autorisation de recrutement de 2 Contrat Engagement Educatifs pour l’ALSH extrascolaireEnfouissement Réseaux RD98 : Convention de servitude pour enfouissement de réseaux sur le

parking du Haut Buisson parcelle E 80

Domaine privé :

Convention de servitude pour passage de réseau électrique sur la parcelle ZH15

Immeuble allée Beauregard : Projet de cession, détermination du prix de vente

Micro-crèche : Maîtrise d’œuvre Avenant n°1

Adressage Validation du projet d’adressage proposé par La Poste

Santé : Complémentaire santé à destination des habitants, convention

Règlement Local de Publicité Intercommunal : Avis sur le règlement

Plan de Prévention des Risques d’Inondation de l’Huisne : Procédure de modification, avis de la

commune

Installation Classées pour la Protection de l’environnement : Enquête publique sur les demandes

d’autorisations environnementales de la société PAPREC CRV, avis du Conseil Municipal

Communications

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1 – COMMANDES PASSÉES PAR DÉLÉGATION

Budget Principal

ATELIERS MUNICIPAUX

- Tracteur avec accessoires JOLIVET 20 672,00 € HT

- Tronçonneuse JOLIVET 650,85 € HT

- Tondeuse autoportée JOLIVET 26 121,20 € HT

- Tondeuse thermique TESSE 905,00 € HT

- Scie Coupe onglets SETIN 822,50 €HT

SALLE BEAUREGARD

- Audit énergétique STUDEFFI 3 825,00 € HT

SALLE CHERREAU

- Remplacement caniveaux à grille FLECHARD TP 4 531,00 € HT

ECOLE CHERREAU - Sanitaires

- Menuiseries MANIERE 9 843,00 € HT

- Carrelage MELLIER 2 918,00 € HT

- Plomberie BOUDET Aurélien 6 275,27 € HT

Christine CORMIER prend part aux débats.MICRO CRECHE - Déplacement à la Maison des Assos

- Passage entre salle et modulaire CCB SARL 2 480,00 € HT - Plateforme pour modulaire FLECHARD TP 2 652,00 € HT - Plomberie GASTEAU 1 434,72 € HT - Electricité GUERIN Elec 486,00 € HT - Location modulaire (12 mois) LOXAM 5 161,20 € HT - Dépose compteur gaz maison Grenèche GRDF 2 683,27 € HT

Budget Assainissement

- Regard accès branchement ARCAL SUEZ 7 893,00 € HT

Pour contrôle inopiné

2 – LOTISSEMENT LES CHAINTRES - Fibre – Convention avec Axione

Afin de réaliser les travaux de raccordement des équipements de communications électroniques sur le

lotissement « Les Chaintres », SARTEL THD propose de signer une convention de gestion, d’entretien et

de remplacement du réseau fibre optique sur les équipements mis en place dans le lotissement.

Les travaux à réaliser sont le raccordement de l’infrastructure fibre optique installé dans le lotissement au

réseau fibre optique existant.

Droits, obligations et servitudes consentis à SARTEL THD :

• La gestion et l’entretien courant de l’ensemble des lignes, des équipements et des infrastructures

d’accueil installés et appartenant à la commune, sont assurés par SARTEL THD

Droits et obligations de la Commune :

• Mettre à disposition de l’opérateur un point de raccordement situé dans un espace dédié accessible

à tout moment afin de permettre le raccordement des lignes.

• Mettre à disposition un dossier faisant état des ligne et installations mises en place par ses soins

afin que l’opérateur puisse mettre en production le raccordement des lignes à son réseau

• La commune reste responsable financièrement de l’adduction au réseau de l’opérateur situé en

domaine public.

• Engagement à s’assurer à SARTEL THD un accès permanent à ses installations.

La convention est conclue jusqu’à la fin de la Délégation de Service Publique confiée à SARTEL THD,

soit jusqu’au 9 Janvier 2049.

L’autorisation accordé par la commune à SARTEL THD de raccorder ou d’utiliser les lignes, équipements

et infrastructures d’accueil n’est assortie d’aucune contrepartie financière. Le raccordement et la gestion

courante des lignes sont réalisés aux frais de SARTEL THD.

Jannick NIEL, explique que la vente de la première parcelle a été signée vendredi dernier et ajoute que 3

autres terrains sont sous compromis de vente. Les projets devraient se concrétiser prochainement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

D’approuver cette convention d’autorisation de travaux, de gestion, d’entretien et de

remplacement du réseau fibre optique à intervenir avec SARTEL THD

D’autoriser Monsieur le Maire à la signer.3 – LOTISSEMENT LA PIERRE 1 - Lancement de la consultation de Maîtrise d’œuvre

• Par délibération en date du 12 avril 2021, le Conseil Municipal a décidé d’acquérir la parcelle

cadastrée AE n° 57 d’une superficie de 9 305 m², située Allée du Champ de La Pierre à Cherré

pour la création d’un nouveau lotissement.

• Par délibération en date du 07 Décembre 2022, le Conseil Municipal a décidé de déterminer le nom

du projet de lotissement sur cette parcelle « Lotissement Le Champ de la Pierre 1 »

L’unité foncière représente une surface totale de 9 305 m². L’acte de vente définitif a été signé le 03 Février

2023.

La commune est maintenant propriétaire du terrain. En vue de réfléchir sur les plans d’aménagement, de

consulter différents services et de réaliser les études préliminaires, la commune a besoin d’un maître

d’œuvre.

Jannick NIEL, fait savoir qu’il y a de nombreuses contraintes à lever avant le dépôt du permis

d’aménager, notamment concernant les études préliminaires, la loi sur l’eau.

Michel BLOT, souhaiterait connaitre le nombre de logements.

Jannick NIEL, explique qu’il est autorisé une densité de 20 logements à l’hectare et précise que l’OAP

autorise 19 constructions sur l’ensemble de la parcelle. Des obligations doivent être respectées soit 20

logements par hectare et 10 % de logements locatifs sur l’ensemble de l’unité foncière, y compris le terrain

Leroy. Des échanges sont en cours avec des bailleurs sociaux, pour réfléchir à différentes implantations.

Pour aller plus loin dans le projet, il est nécessaire d’avoir un projet plus élaboré. Les études peuvent durer

de 1 à 2 ans. Par ailleurs, l’urbanisation sera ouverte, lorsque les travaux de mise aux normes de la station

d’épuration, seront faits.

Jean-Luc CIROUX, demande si des fouilles archéologiques seront faites.

Jannick NIEL, indique que les fouilles ne sont pas exclues, mais qu’elles peuvent être imposées. La

Collectivité peut aussi décider de la faire. Il donne comme exemple La Grouas ou des fouilles ont été

prescrites.

Jean-Yves RENARD, demande s’il existe des cartes concernant les vestiges.

Jannick NIEL, indique qu’il faut attendre.

Anne-Marie LETOURNEUX, souhaite savoir pour quelle raison la construction sur Cherré est prévue

plutôt qu’à Cherreau.

Jannick NIEL, explique que ce sont que des études préalables comme ce qui a été fait sur Cherreau. Il

précise que les études sont plus avancées à Cherreau mais fait savoir que la Collectivité n’a pas reçue

d’autorisation pour déposer le permis d’aménager à Cherreau, contrairement à Cherré.

Michel BLOT, souhaite savoir pourquoi.

Jannick NIEL, répond qu’il y a moins de lots à Cherré mais réitère que le permis d’aménager ne sera pas

déposé avant tous les retours des études, soit dans au moins 1 à 2 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

D’autoriser Monsieur le Maire de lancer la consultation pour retenir une équipe de Maîtrise

d’œuvre pluridisciplinaire (Architecte – Géomètre – Bureau d’étude pour le dossier loi sur l’eau)

qui sera en charge des études relatives à l’aménagement du lotissement.

Ses missions comprendront outre l’aménagement du lotissement :

- la constitution du dossier Loi sur l’Eau et étude d’impact si nécessaire,

- la réalisation du levé topographique et le bornage des terrains

- la consultation des différents services en lien avec l’opération,

- l’assistance à la collectivité pour la réalisation de l’ensemble des études préalablesSéverine HERVET prend part aux débats.

4 – RÉSEAUX ET VOIRIE - Parking Rue Princesse Alice de Monaco : Marché BEZARD TP,

Avenant n°3

Pour rappel :

• Par délibération en date du 07 Septembre 2023, le Conseil Municipal a décidé de retenir

l’entreprise BEZARD TP pour les travaux d’aménagement d’une voirie et d’un parking au 40bis

rue Princesse Alice de Monaco pour un montant de 153 537,15 € H.T.

• Par délibération en date du 12 Septembre 2024, le Conseil Municipal a approuvé un avenant n°1 en

plus-value d’un montant de 1 043,40 € H.T. portant le montant du marché à 154 580,55 € H.T.

• Par délibération en date du 16 Janvier 2025, le Conseil Municipal a approuvé un avenant n°2 en

moins-value d’un montant de 1 689,50 € H.T. portant le montant du marché à 152 891,05 € H.T.

Lors de la réalisation des travaux, des ajouts et des modifications de quantités des prestations sont

nécessaires, à savoir :

- Diminution de la surface de réfection du trottoir existant (- 250,00 € H.T.)

- Suppression protection candélabre (- 340,00 € H.T.)

- Diminution de la surface de réfection chaussée existante (- 250,00 € H.T.)

- Suppression d’un panneau voie sans issue (- 350,00 € H.T.)

- Suppression de 8 bornes anti-stationnement (- 2 800,00 € H.T.)

- Ajout de 8 mètres linéaires de bordure T1 (+ 256,00 € H.T.)

Ces modifications entraînent une moins-value totale de 3 734,00 € H.T., portant le montant du marché à

149 157,05 € H.T.

Jannick NIEL, fait savoir que la pose des bornes anti-stationnement a été terminée cette semaine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

D’approuver l’avenant n°3 en moins-value à intervenir avec l’entreprise BEZARD TP, pour un

montant en moins-value de 3 734,00 € H.T. et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

5 – ENFANCE

a- Autorisation de signature du Projet Éducatif Territorial

Le projet social se décline sur le territoire via une Convention Territoriale Globale signée en 2023.

L’ambition générale est de « développer une lecture commune des dynamiques et enjeux sociaux afin de

mettre en œuvre un projet social basé sur des coopérations locales.

Le projet éducatif de territoire détermine les ambitions éducatives.

A ce jour, il y a 4 projets éducatifs de territoire (PEDT) :

- Un PEDT porté par la ville de La Ferté-Bernard – le conventionnement se termine le 31/08/2024.

- Un PEDT pluri-communal porté par Tuffé-Val-de-la-Chéronne, Beillé, Duneau, La Chapelle-

Saint-Rémy, Le Luart, Sceaux sur Huisne et Boëssé-le-Sec. Le conventionnement se termine

également le 31/08/2024.

- Un PEDT porté par Cherré-Au. Il prend fin en janvier 2025.

- Un PEDT porté par Cormes. Il prend fin le 31/08/2025.L’objectif est de construire un seul PEDT pluri-communal pour la période de septembre 2025 à août 2028.

Pour répondre aux objectifs opérationnels identifiés dans le plan d’actions de la CTG, concernant

l’enfance-jeunesse :

- Bassin tufféen : maintenir l’offre existante (les mercredis et vacances) et développer un accueil

périscolaire multisites

- Bassin fertois-montmiraillais : développer l’offre des accueils des mercredis et vacances

L’enjeu est de maintenir une attractivité territoriale.

Définition d’un projet éducatif de territoire :

Le PEDT est un outil de coordination des acteurs éducatifs locaux initié par une / des collectivités

territoriales.

→ Le but est de :

• Questionner collectivement la réussite éducative à travers les besoins des enfants

• Articuler les activités éducatives sur l’ensemble des temps de vie des enfants, dans un souci de

cohérence, de qualité et de continuité éducative

• Formaliser l’engagement des partenaires.

→ La plus-value pour un territoire / les collectivités :

• Constitue un facteur d’attractivité du territoire pour les familles

• Ouvre droit à des financements de l’Etat et de la CAF pour les collectivités gestionnaires

• Permet des assouplissements réglementaires (taux d’encadrement)

• Contribue au partage des valeurs communes

• Favorise l’implication des acteurs

• Favorise la coopération entre les communes & la mutualisation (formations, matériel, …)

LE PEDT est un engagement contractuel pour une durée de 3 ans.

Les signataires d’un PEDT sont :

- Les collectivités porteuses

- L’Etat : via la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN) -

service jeunesse, engagements et sports & la division de l’organisation scolaire

- La CAF

Les élus et techniciens de la CTG du Territoire, les enseignants et parents d’élèves volontaires, ont travaillé

en séances plénières pour définir :

Le Public Cible : les enfants de 2 à 11 ans

La Gouvernance :

UN COMITE DE PILOTAGE par bassin de vie : Composé de Représentants : élus et responsables

de service, parents, Education nationale, SDJES, CAF, Département (PMI)

LES CONSEILS d’ECOLE : Présidés par le directeur d’école et composé du Directeur, 2 élus,

Maîtres, représentants de parents d'élèves (nbr = classe)UN COMITE TECHNIQUE : Animé par le coordinateur et composé de Responsables de service,

SDJES et CAF

Les Référents PEDT par collectivité (les référents CTG déjà désignés)

Les Acteurs éducatifs locaux :

Les enfants scolarisés / domiciliés sur le territoire

Les institutions :

o L’Education nationale : circonscription, directeurs, enseignants

o La CAF

o Au niveau Département : service PMI

Les représentants de parents d’élèves plus légitimes que les APE car élus par les parents d’élèves

Les représentants associatifs intervenant actuellement sur les temps scolaires et périscolaire

Les 4 axes éducatifs :

La place de l’enfant sur son territoire

L’autonomie

La co-éducation

Vivre ensemble – se respecter et respecter les autres

Le PEDT ainsi présenté sera un outil à disposition des acteurs éducatifs du territoire pour tendre vers une

continuité éducative sur tous les temps de vie de l’enfant.

Jannick NIEL, explique que c’est un gros chantier initié depuis plus de deux ans, sous le pilotage de la

Communauté de Communes du Perche Emeraude, avec la participation des élus, des techniciens et des

parents d’élèves. Il salue le gros travail réalisé par les équipes.

Michel BLOT, souhaite connaitre le but du Projet Educatif Territorial.

Jannick NIEL, précise qu’il servira à apporter des réponses en termes d’animation, d’attractivité auprès

des familles, de coopération entre les écoles et les services périscolaires... Il permettra également de

travailler en commun dans l’intérêt des collectivités. La Convention Territoriale Globale permet l’équité

des Collectivité sur un même territoire.

Jean-Yves RENARD, demande si cela à un coût supplémentaire pour la Commune.

Jannick NIEL, répond que ça ne coute rien aujourd’hui financièrement.

Michel BLOT, demande à voir.

Jannick NIEL, explique qu’aujourd’hui les choses sont faites. Cherré-Au est un élément moteur et précise

qu’il faut formaliser les choses car cela n’est pas une révolution pour la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

De valider la mise en place d’un Projet Educatif de Territoire pluri-communal à l’échelle du bassin

de vie Fertois-Montmiraillais

De décider de prendre part à la mise en œuvre du plan d’action du Projet Educatif de Territoire

pluri-communal

D’autoriser le Maire ou son représentant à :

Signer la Convention relative à la mise en place d’un Projet Educatif de Territoire pluri-communal

avec la Préfecture de la Sarthe, le directeur académique des services de l’Education Nationale, la

Direction de la Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe, la Communauté de communes de

l’Huisne Sarthoise et les autres collectivités engagées dans la démarche.

Signer les différents avenants le cas échéant.

Accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décisionb- Projet Accueil de Loisir Sans Hébergement extrascolaire : Création

La Commune a signé avec les communes de La Communauté de Communes, la Convention Territoriale Globale le 13 mars 2023. Cette convention est destinée à offrir aux familles des communes signataires un service identique. Dans sa fiche action n°15, relative aux accueils extrascolaires du bassin Fertois Montmiraillais, l’enjeu est d’accompagner le parcours éducatif des enfants de 3 à 11 ans. Elle a pour objectif stratégique de proposer une offre d’accueil de qualité sur les temps extrascolaires. Pour ce faire, elle prévoit d’ajuster l’offre existante et de développer l’accueil des enfants pour répondre aux besoins des parents.

Sur le territoire de la Commune mais également des communes voisines il est constaté une forte demande et une offre faible. En effet, pour les accueils de loisirs d’été, seuls les centres de La Ferté Bernard et celui de La Chapelle du Bois fonctionnent et n’ont pas la capacité de répondre à la totalité de la demande.

Par ailleurs, depuis Août 2024, la Commune a recruté un agent adjoint à la directrice du service périscolaire de Cherré, en capacité d’assurer la direction d’un centre de loisirs et dont l’organisation du temps de travail est dimensionnée à cet effet.

Le projet d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) porte sur l’ouverture du centre 4 semaines en juillet 2025 (du 7 juillet au 01 Août 2025), d’une capacité de 48 enfants de 3 à 12 ans, dont un maximum de 24 enfants de moins de 6 ans.

L’accueil est prévu dans les locaux de la maison des associations où se trouvait auparavant le centre de loisirs organisé par Famille Rurales. Le local est agréé par le Service Départements Jeunesse et Sport.

L’équipe d’encadrement serait composée d’1 directrice, de 3 animateurs BAFA et des deux stagiaires BAFA. A noter que la directrice et les animateurs BAFA font déjà partie des effectifs de la Commune et leurs missions seront optimisées.

Le budget prévisionnel pour les 4 semaines est estimé à 28 000 € financés par la participation des familles, des prestations de la CAF, les participations éventuelles de Communes voisines ainsi qu’un reste à charge pour la commune estimée à 8 000 € maximum.

La Commission Enfance, qui s’est réunie le 13 mai 2025, a validé le projet et propose d’ouvrir un ALSH tel que présenté.

Si le Conseil Municipal valide cette création, il lui sera demandé ensuite de se prononcer sur le projet éducatif, le règlement de fonctionnement, le conventionnement avec les autres communes, les tarifs et le recrutement des stagiaires BAFA.

Les inscriptions seront ouvertes aux enfants de la commune à compter du 2 juin 2025 et étendues aux enfants des autres communes à compter du 10 juin 2025.

Le programme d’animation sera articulé sur 1 thème chaque semaine :

- Semaine 1 du 7 au 11 Juillet : L’été en folie

- Semaine 2 du 15 au 18 Juillet : Mystères au royaume médiéval

- Semaine 3 du 21 au 25 Juillet : Voyage au cœur du monde imaginaire

- Semaine 4 du 28 Juillet au 01 Août : Les aventuriers de la nature

La communication sur cette ouverture sera assurée dès cette semaine auprès des familles des écoles de la Commune (via les écoles ainsi que par nos supports de communication habituels) et des Communes extérieures (via la Communauté de Communes du Perche Emeraude, de l’affichage, Le centre de loisirs de La Ville de La Ferté Bernard…)

Jannick NIEL, explique que le reste à charge sera en négatif si l’on défalque le temps des agents déjà en poste. Il indique que l’équipe est très motivée et a beaucoup travaillé mais pour que cela fonctionne il faut un programme attractif. Il fait savoir que la Collectivité a reçu plusieurs demandes depuis la fermeture du centre de loisir, Famille Rurale et ajoute que le projet ALSH est inscrit dans la CTG.Denis KACZMAREK, souhaite connaitre la période d’ouverture du centre de loisir qu’organisait Famille Rurale.

Jannick NIEL, répond que l’accueil se faisait au mois de Juillet avec éventuellement une semaine en Août (début ou fin août). Des débats ont eu lieu à la Commission Enfance pour l’ouverture de l’ALSH sur 3 ou 4 semaines. Le calendrier est favorable à l’ouverture sur 4 semaines.

Sylvie MALLET, souhaite connaître le nombre d’enfants accueillis lors du Centre de Loisir, Famille Rurale. Jannick NIEL, répond sans certitude, environ 40 enfants. Cela est variable selon la qualité des animations proposées. Il précise que la restauration aura lieu au Restaurant scolaire à Beauregard. La Maison des Associations étant déjà agrée pour tous les espaces, il est opportun de développer l’Accueil de Loisir à cet endroit. Il ajoute qu’un agrément de la CAF devra être rédigé pour le financement. Les parents sont en attente de ce service.

Catherine BOSSY, précise que l’organisation prévoit le repas et le goûter.

Jannick NIEL, fait connaitre les horaires d’ouverture, soit de 7h à 18h30.

Catherine BOSSY, indique qu’une sieste est prévue pour les petits.

Jannick NIEL, explique que c’est un élément d’attractivité pour le territoire. Denis KACZMAREK, souhaite savoir ou sera pris le repas.

Jannick NIEL, répond que les enfants se déplaceront à pied au restaurant scolaire. Denis KACZMAREK, souhaite savoir les petits iront aussi.

Jannick NIEL, explique qu’ils ont le temps de s’y rendre et que cela permettra de faire une coupure, les enfants seront associés aux petites tâches. Concernant les tarifs, ceux-ci ont été inspiré de ce qui est fait aux alentours pour ne pas être mis en concurrence.

Michel BLOT, souhaite connaitre les tarifs.

Jannick NIEL, explique qu’ils seront soumis au vote, après.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

De suivre la proposition de la Commission Enfance et de valider la création d’un ALSH pour la période du 7 Juillet au 01 Août 2025

De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour toutes les démarches relatives à cette mise en œuvre.

c- Approbation du projet éducatif pour l’ALSH

La création de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement nécessite de mettre en œuvre son projet éducatif qui

a été transmis au préalable à l’ensemble des membres du Conseil Municipal.

Il traduit l’engagement de toute une équipe dans un temps et un cadre donné. Il sert de référence et permet

de donner du sens aux activités proposées.

Les principaux objectifs sont :

• De veiller au bien-être des enfants et à leur épanouissement

• De mieux répondre à leurs besoins en dehors de l’école, mais en lien avec le projet d’école

• De découvrir le monde, le patrimoine historique, géographique et culturel

Jannick NIEL, rappel les objectifs pédagogiques. La stratégie retenue est de ne pas augmenter la charge de

travail des Services Administratifs mais que cela soit géré en majeure partie par le Service Périscolaire,

hormis la comptabilité. Il explique que les inscriptions seront faites via l’Espace Famille sur Inoé ou via la

directrice au service périscolaire. Les inscriptions feront l’objet d’une évaluation régulière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

D’approuver le projet éducatif présenté pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergementd- Approbation du règlement de fonctionnement de l’ALSH extrascolaire

La création de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement nécessite également de mettre en œuvre son règlement de fonctionnement qui a été transmis au préalable à l’ensemble des membres du Conseil Municipal.

Les principales clauses du règlement sont les suivantes :

Enfants concernés : Les enfants de 3 à 12 ans. Le nombre de places est limité à 48 enfants dont au maximum 24 enfants de moins de 6 ans.

Périodes d’ouverture et horaires : L’accueil de loisirs fonctionne pendant les vacances scolaires d’été (du 7 juillet au 1er août). Il est ouvert du lundi à vendredi, à la journée, de 7h à 18h30 (sauf le 14 juillet).

Modalités d’inscriptions :

• À l’accueil du périscolaire, à la maison de l’Enfance au 2 allée de la Garenne, 72400 Cherré-Au : 02.85.29.61.63

• Via la plateforme INOÉ sur internet (espace famille).

Les inscriptions sont ouvertes à partir du 2 juin pour les enfants qui habitent la commune de Cherré-Au et à partir du 10 juin pour les enfants extérieurs à la commune.

Modalités de paiement :

• La facture correspondant à l’inscription de l’enfant sera remise à la famille via l’espace famille. • Le règlement interviendra dans les deux semaines qui suivent l’inscription et au plus tard avant la présence effective de l’enfant au centre de loisirs.

• En cas d’absence pour maladie, la Commune remboursera les jours d’absence sur production d’un certificat médical.

Jannick NIEL, précise que le règlement pourrait faire l’objet d’évolutions, en cas de besoins.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

D’approuver le règlement de fonctionnement présenté pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement

D’autoriser le Maire à signer ledit règlement

e- Convention de participation des Communes extérieures pour l’ALSH

Pour donner suite à la création de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement, un projet de convention de

partenariat peut être mis en œuvre avec les communes souhaitant faire bénéficier à leurs habitants du tarif

communal de l’ALSH.

Dans ce cadre, la commune signataire de la Convention s’engage à rembourser le reste à charge concernant

le nombre d’heures de présence des enfants de sa commune à l’ALSH.

Les communes signataires de la convention seront associées au Comité de Pilotage du service et

destinataires des bilans annuels de fonctionnement.

La Convention est conclue pour une durée indéterminée et peut être dénoncée par lettre recommandée avec

un délais de prévenance de 6 mois.

Jannick NIEL, précise les trois types de participations, soit les enfants domiciliés sur le territoire, les

enfants extérieurs conventionner, les enfants extérieurs non conventionnés. Il ajoute qu’il serait idéal de

conventionnée avec d’autres Communes pour ne plus avoir de reste à charge. Pour cela, il serait opportun

de solliciter les Maires des autres communes afin de diminuer le coût pour les familles.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

D’approuver le projet de convention de partenariat avec les communes extérieures

D’autoriser le Maire à signer ladite convention avec chaque commune qui en fera la demande

6 – FINANCES

a- ALSH Extrascolaire : Tarifs 2025

Le Conseil Municipal vient d’approuver la création et le règlement d’un ALSH extrascolaire pendant les

vacances scolaires.

Il convient à présent de fixer les tarifs pour cet accueil.

La Commune est signataire de la CTG, ce qui lui permet de bénéficier d’une bonification supplémentaire

dans le cadre du calcul de la Prestation de services. La CTG permet également de proposer un service

identique aux familles des communes signataires.

Dans le but de ne pas se mettre en concurrence avec le centre de La Ferté-Bernard mais d’être

complémentaires, il est proposé d’appliquer des tarifs similaires à ceux pratiqués par la ville de La Ferté

Bernard.

Par ailleurs, pour ne pas bouleverser les pratiques déjà en place sur la Commune, il est proposé d’utiliser

les tranches de revenus déjà en vigueur pour l’accueil périscolaire de Cherré-Au.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

De fixer les tarifs ainsi qu’il suit :

Cherré-Au et commune(s)

conventionnée(s)

4 jours

(Semaine du 14 juillet) 5 jours

0 à 699 € 48 € 60 €

700 à 1 099 € 52 € 65 €

1 100 € à 1 499 € 56 € 70 €

> 1 500 € 60 € 75 €

Commune(s)

non conventionnée(s)

4 jours

(Semaine du 14 juillet) 5 jours

0 à 699 € 72 € 90 €

700 à 1 099 € 76 € 95 €

1 100 € à 1 499 € 80 € 100 €

> 1 500 € 88 € 110 €

Jannick NIEL, explique que les tranches correspondent au quotient familial. Il explique que les tarifs sont

dans les moyennes pratiquées sur le territoire. Il indique que les équipes étaient dans l’attente de la décision

du Conseil Municipal et ont vraiment envie de réussir.

Catherine BOSSY, revient sur le gros travail fait par toute l’équipe.

Jannick NIEL, explique l’importance de communiquer auprès des administrés et en charge le Conseil

Municipal.

b- Budget Générale : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances

irrécouvrables,Considérant la demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables, après mise en œuvre de

poursuite sans effet, transmise par le comptable public,

Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’assemblée délibérante ont

uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,

Jannick NIEL, reconnait le gros travail de relance, fait tous les mois par Géraldine du service

comptabilité, auprès des retardataires. Après les relances, une procédure ATD (Avis à Tiers Détenteur) à

lieu. Au-delà, la Commune est arrivée à terme de ses possibilités. Il précise qu’il y a très peu d’impayés,

compte-tenu du volume des sommes à percevoir. Il indique qu’un très bon suivi est fait et qu’il fonctionne

dès les premiers impayés et ajoute faire si besoin, des rencontres régulières entre les parents et les élus afin

de trouver des solutions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

D’approuver l’admission en non-valeur des recettes correspondant à la liste des produits

irrécouvrables n° 7483781533 dressée par le comptable public, pour un montant total de 102.89 €.

Préciser que les dépenses correspondantes seront imputées au compte 6541 « Créances admises en

non-valeur ».

c- Groupement de commande permanent avec la Communauté de Communes

L’article L.2113-6 du Code de la Commande Publique permet de mutualiser la procédure de passation des

marchés publics avec la création de groupement de commandes.

Actuellement, pour chaque projet de marché groupé organisé par la Communauté de Communes, une

convention de groupement de commande est signée après validation par les Conseils Municipaux des

communes membres.

Cette procédure s’avère longue.

Pour diminuer les délais de mise en place de ces marchés groupés, la Communauté de Communes propose

la signature d’une convention de groupement de commande permanent pour l’optimisation des achats.

Cela permettra d’éviter de délibérer et de conclure une convention à chaque projet d’achat groupé.

La convention a pour objet la passation de tout marché public de fournitures, services ou travaux au

bénéfice des membres le souhaitant. La commune participe à l’achat groupé si elle en a le besoin. Elle n’a

pas l’obligation de participer à toutes les consultations lancées.

La convention prendra fin au renouvellement de l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes,

c’est-à-dire aux prochaines élections municipales en mars 2026.

La Convention prévoit qu’un coordonnateur soit nommé à chaque consultation. Celui-ci aura pour mission

le recensement des besoins et l’organisation de la procédure de passation des marchés. Il exerce sa mission

à titre gratuit. En règle générale, c’est la Communauté de Communes qui assurera ce rôle sauf pour les

consultations pour lesquelles elle ne participera pas.

Chaque commune membre du groupement participant au projet de marché groupé doit transmettre ses

besoins dans les délais, valider le dossier de consultation des entreprises et assurer l’exécution

administrative, technique et financière du marché signé.

La commune peut choisir de passer son propre marché sans passer par le groupement de commande. Elle

peut se retirer de cette convention de groupement de commande permanent à tout moment après

délibération du Conseil Municipal.Jannick NIEL, explique que cela laisse beaucoup de liberté, de souplesse et de réactivité. Il indique que

c’est un service à la carte et que cela ne coûte rien.

Philippe LEROUX, souhaite savoir à quoi correspondent ces achats.

Jannick NIEL, indique que ça peut concerner tous types d’achats, comme par exemple l’énergie, du

matériels, des fournitures, et autres…

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

D’adhérer au groupement de commande permanent mis en place par la Communauté de

Communes, pour optimiser les achats et accélérer la procédure en cas de marché groupé,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes permanent

pour l’optimisation des achats.

7 – PERSONNEL

a- Création d’un poste d’adjoint technique

Un agent ayant pour missions les fonctions d’ATSEM va partir à la retraite au 1er août 2025.

Cet agent est classé actuellement au grade d’ATSEM Principal de 1ère classe et travaille à temps non

complet, à raison de 30,59/35ème heures hebdomadaires.

Pour les fonctions d’ATSEM qu’il occupe, un poste au grade d’adjoint technique peut suffire.

Jannick NIEL, explique le besoin d’élargir la procédure de recrutement vers les agents titulaire d’un CAP

sans concours d’ATSEM et précise que le poste est libre à compter du 1er aout.

Michel BLOT, souhaite connaitre les missions.

Jannick NIEL, fait connaitre les missions du poste, notamment l’accompagnement des classes

maternelles, placé sous l’autorité de la directrice pour la classe de PS, MS et GS.

Denis KACZMAREK, demande quelle école sera touchée par le départ en retraite.

Jannick NIEL, répond que le départ se fait sur l’école de Cherreau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

De créer un poste d’adjoint technique, à temps non complet de 30,59/35ème heures, à compter du

28/08/2025.

b- Mise à jour du tableau des effectifs au 28 Août 2025

Emplois permanents Fondement Effectif

budgétaire

Effectif

pourvu

Quotité

Administratif

Attaché A 1 1

Rédacteur Principal de 1ère classe B 2 1

Rédacteur Principal de 2ème classe B 1 1

Rédacteur B 2 1

Adjoint Administratif Principal de 1ère

classe

C 2 0

Adjoint Administratif Principal de 2ème

classe

C 3 2Adjoint Administratif Principal de 2ème

classe

C 1 0 29/35ème

Adjoint Administratif C 4 4

Adjoint Administratif C Art. 3 1° 1 0

Technique (espaces verts, voirie,

bâtiments)

Fondement Effectif

budgétaire

Effectif Quotité

Technicien principal de 1ère classe B 1 0

Technicien principal de 2ème classe B 1 1

Technicien B 3 1

Agent de maîtrise Principal C 1 1

Agent de maîtrise C 1 0

Adjoint Technique Principal de 1ère classe C 2 1

Adjoint Technique Principal de 2ème

classe

C 2 2

Adjoint Technique C 7 5

Adjoint Technique C Art. 3 1° 3 1

Technique (entretien bâtiment, enfance) Fondement Effectif

budgétaire

Effectif Quotité

Adjoint Technique Principal de 1ère classe C 2 2

Adjoint Technique Principal de 1ère classe C 1 0 31,86/35ème

Adjoint Technique Principal de 1ère classe C 1 0 29/35ème

Adjoint Technique Principal de 2ème

classe

C 2 2

Adjoint Technique C 12 10

Adjoint Technique C 1 1 30,59/35ème

Animation Fondement Effectif

budgétaire

Effectif Quotité

Animateur B 1 1

Adjoint d'animation principal 1ère classe C 1 0

Adjoint d’animation principal 2ème classe C 1 1 29/35ème

Adjoint d’animation principal 2ème classe C 1 1

Adjoint d'animation C 2 1

Adjoint d'animation C 1 0 32,25/35ème

Adjoint d'animation C Art. 3 1° 1 0 6.25/35ème

Social Fondement Effectif

budgétaire

Effectif Quotité

Puéricultrice classe normale A 1 1

Educateur de jeunes Enfants A 3 1

Psychomotricien A Art 3.3° 1 0

Pédicure-podologue, ergothérapeute,

orthoptiste et manipulateur

d’électroradiologie médicale

A 1 0

ATSEM Principal 1ère classe C 1 1 30,59/35ème

ATSEM Principal 2ème classe C 1 0

Auxiliaire de puériculture classe Supérieur B 1 1

Auxiliaire de puériculture classe Normale B 4 3

Agent social Principal 2ème classe C 1 1

Agent social C 10 9Educateur de jeunes Enfants A Art. 3.3° 1 0

Auxiliaire de puériculture C Art. 3.1° 1 0

Agent social C Art. 3.1° 4 0

Police Municipale Fondement Effectif

budgétaire

Effectif Quotité

Gardien de police municipale C 1 0

TOTAL 96 58

c- Autorisation de recrutement de 2 Contrats Engagement Éducatifs pour l’ALSH Extrascolaire

Dans la perspective de l’ouverture de l’ALSH extrascolaire en juillet 2025, il est envisagé de recruter 2

contrats d’engagement éducatif pour répondre au besoin de personnel.

Ces contrats sont destinés aux personnes qui exercent des fonctions d’animation et d’encadrement dans

les centres de loisirs, selon des règles spécifiques.

Thierry BEREAU, souhaite savoir s’il s’agit de recrutement saisonnier.

Jannick NIEL, répond par l’affirmative et précise qu’il y a déjà un profil de qualité ciblé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

D’autoriser le Maire à signer les contrats d’engagement éducatif.

8 – ENFOUISSEMENT RÉSEAUX – RD98

a- Convention de servitude pour enfouissement de réseaux, Parking du Haut-Buisson, parcelle E n°80

Lors de sa séance du 10 Octobre 2024, le Conseil Municipal a sollicité le Département pour la réalisation

de l’effacement des réseaux aériens sur l’Allée de la Galaisière, mais également sur la rue Guy Maupassant,

l’Allée Champbreton et la RD 98 route de Saint Maixent.

Afin de réaliser les travaux d’enfouissement du réseau électrique sur la RD 98 route de Saint Maixent, le

DEPARTEMENT maître de l’ouvrage de distribution d’électricité et ENEDIS son concessionnaire,

proposent de signer une convention de passage pour la parcelle section E n°80 :

Les travaux à réaliser sont la pose d’un câble électrique haute tension en souterrain sur 90 mètres ainsi que

ses accessoires.

Droits et servitudes consentis au DEPARTEMENT / ENEDIS :

• Établir dans une bande de 40cm de large et 80cm de profondeur, 1 canalisation souterraine sur une

longueur totale d’environ 90m

• Établir à demeure des canalisations souterraines

• Effectuer l’élagage, l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou

arbres qui pourraient gêner

• Utiliser les ouvrages pour les besoins du service public de la distribution d’électricité

ENEDIS pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dument accrédités par

lui en vue de la construction, la surveillance, l’entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des

ouvrages ainsi établis.

ENEDIS veille à laisser la parcelle concernée dans un état similaire à celui qui existait avant son

intervention.Le propriétaire sera préalablement averti des interventions, sauf en cas d’urgence.

Droits et obligations de la Commune :

• Interdiction de faire des modifications de profil des terrains, des plantations dans l’emprise de

l’ouvrage,

• Conservation de la propriété et de la jouissance des parcelles mais renonciation à demander

l’enlèvement ou la modification de la canalisation

• Interdiction d’édifier des constructions qui sont préjudiciables aux ouvrages

Aucune indemnité ne sera versée par le DEPARTEMENT à la Commune.

Les travaux seront réalisés par le DEPARTEMENT et la présente convention ne génèrera pas de coût

supplémentaire.

Régis BREBION, explique qu’il est nécessaire d’enfouir les réseaux, au vu de l’étroitesse de la berne.

L’enfouissement sera sur la parcelle du parking du Haut-Buisson.

Jannick NIEL, fait savoir que la plupart des travaux sont réalisés.

Philippe LEROUX, demande pour qu’elle raison le réseau est enterré.

Jannick NIEL, indique qu’il y a moins de casse mais ajoute qu’il était opportun de le faire, avec la

participation du Département à hauteur de 60% pour l’enfouissement des réseaux. Concernant l’Allée de la

Galaisière, il est nécessaire d’enfouir les réseaux avant de refaire la chaussée en complément de la jonction

avec la Route de Saint Maixent. Il explique qu’il faut saisir l’opportunité de la participation du

Département, cela est plus esthétique et le risque de rupture de câble lors de tempêtes est diminué.

Régis BREBION, ajoute qu’il s’agissait uniquement d’un petit morceau de la Route de Saint-Maixent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

D’approuver cette convention de passage à intervenir avec le DEPARTEMENT et d’autoriser

Monsieur le Maire la signer.

9 – DOMAINE PRIVÉ

a- Convention de servitude pour passage de réseau électrique, Parcelle ZH n°15

Afin de réaliser des travaux de construction d’ouvrage de distribution d’énergie électrique, le

DEPARTEMENT maître de l’ouvrage de distribution d’électricité et ENEDIS son concessionnaire,

proposent de signer une convention de passage pour la parcelle section ZH n°15 :

Les travaux à réaliser sont la pose d’un câble électrique basse tension en aérien sur 10 mètres ainsi que ses

accessoires.

Droits et servitudes consentis au DEPARTEMENT / ENEDIS :

• Faire passer les conducteurs aériens au-dessus de la parcelle désignée

• Etablir à demeure des supports pour conducteurs aériens

• Couper les arbres et branches d’arbres qui se trouvent à proximité de l’emplacement des

conducteurs aériens

• Utiliser les ouvrages pour les besoins du service public de la distribution d’électricité

ENEDIS pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dument accrédités par

lui en vue de la construction, la surveillance, l’entretien et la réparation des ouvrages ainsi établis.ENEDIS veille à laisser la parcelle concernée dans un état similaire à celui qui existait avant son

intervention.

Le propriétaire sera préalablement averti des interventions, sauf en cas d’urgence.

Droits et obligations de la Commune :

• Faire connaitre à ENEDIS les projets de bâtir, démolir, réparer ou surélever une construction

existante à proximité de l’ouvrage

• Conservation de la propriété et de la jouissance des parcelles mais renonciation à demander

l’enlèvement ou la modification de l’ouvrage

Aucune indemnité ne sera versée par le DEPARTEMENT à la Commune.

Les travaux seront réalisés par le DEPARTEMENT et la présente convention ne génèrera pas de coût

supplémentaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

D’approuver cette convention de passage à intervenir avec le DEPARTEMENT et d’autoriser

Monsieur le Maire la signer.

b- Immeuble Allée Beauregard : Projet de cession, détermination du prix de vente

La collectivité est propriétaire d’un immeuble mixte construit en 2002 situé 3 et 5 Allée Beauregard à

Cherré.

L’ensemble se compose :

- au rez-de-chaussée, d’un local commercial actuellement utilisé en Salon de coiffure, d’une surface

de 91,50 m²,

- au 1er étage, d’un appartement d’une surface de 87,60 m².

Chaque espace est indépendant, il n’existe pas de partie commune.

Actuellement, le local commercial est loué pour un loyer mensuel de 940.54 € HT, et l’appartement pour

un loyer mensuel de 466.01 €.

En 2024, le locataire du local commercial, la Société FAVRE, a pris contact avec les services de la Mairie

pour se porter acquéreur de l’ensemble du bâtiment.

La collectivité a saisi les services du Domaine pour une évaluation de l’immeuble, et sollicité une

estimation de Me ALIX-CHAPDELAINE, Notaire à La Ferté-Bernard.

Compte tenu des estimations obtenues, en octobre 2024 la collectivité a proposé à la Société FAVRE, le

prix de 243 000 € net vendeur pour l’ensemble immobilier.

Lors d’une rencontre en avril dernier, la Société FAVRE a fait une offre à hauteur de 223 000 € avec un

pré-accord de financement bancaire pour ce montant.

Après cet exposé,

Vu les articles L. 2121-29 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le

Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune ;Vu les articles L. 2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant :

Que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières

effectuées par la commune ;

Que toute cession d’immeubles ou de droits immobiliers par une commune de plus de

2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les

conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles ;

Que le Conseil Municipal délibère au vu de l’avis de l’autorité compétente de l’Etat et

que cet avis est réputé donné à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la saisine de

cette autorité ;

Vu l’avis du Domaine en date du 11 septembre 2024 estimant la valeur vénale du bien immobilier à 191

700 € en cas de vente en bloc de l’immeuble ;

Considérant l’immeuble sis 3 et 5 Allée Beauregard à Cherré implanté sur la parcelle

Cadastrée AB n° 459 d’une surface de 141 m ² ;

Considérant que la cession de l’immeuble susmentionné, appartenant au domaine privé communal, relève

d’une bonne gestion du patrimoine communal, les recettes générées par sa cession permettant de financer

les projets communaux en cours et à venir ;

Considérant que la Société FAVRE, actuel locataire du local commercial, s’est porté acquéreur dudit

bien ;

Jannick NIEL, explique avoir eu des discussions avec les locataires et précise que ceux-ci souhaitent

rester discrets. Il ajoute que le locataire du logement au-dessus sera repris avec la vente du bien.

Michel BLOT, souhaite connaitre le devenir du salon de coiffure.

Jannick NIEL, répond que cela restera un salon de coiffure et trouve la proposition cohérente au vu des

loyers versés mensuellement à la Commune par les locataires.

Catherine BOSSY, revient sur l’intérêt des locataires d’acquérir les murs en supplément du fonds de

commerce, cela serait plus avantageux que le loyer à fonds perdus.

Jannick NIEL, précise l’objectif de conserver une activité commerciale dans le local.

Jean-Luc CIROUX, souhaite savoir si le salon de coiffure restera dans le futur un salon de coiffure.

Catherine BOSSY, explique que si cela venait à se passer il s’agirait d’un changement de destination, et

ajoute que l’acquéreur pourra céder son fonds de commerce pour un autre fonds de commerce, mais

indique qu’il faudra l’autorisation de la Collectivité pour effectuer le changement de destination du local.

Jannick NIEL, fait connaitre la zone d’urbanisme du local et ajoute que le fonds de commerce pourrait

être cédé.

Michel BLOT, donne des exemples de la Ferté-Bernard.

Jannick NIEL, indique que la banque est favorable au financement suite à la présentation du budget

prévisionnel. Il ajoute que la gérante à de l’antériorité et qu’il y a en face des ressources. Il revient sur le

fait de ne pas diffuser de fausses informations.

Jannick NIEL, présente l’intérêt du salon de coiffure à fonctionner afin de rembourser l’emprunt, car

demain c’est lui qui portera le risque. L’objectif de la Collectivité est d’accompagner des potentiels

porteurs de projets et cela fait partie des activités.

Catherine BOSSY, indique que ce sont les locataires qui en ont fait la démarche.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

De donner son accord pour la cession de l’immeuble sis 3 et 5 Allée Beauregard à Cherré, cadastré

AB n° 459 d’une surface de 141 m², au prix de 223 000 €.D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte relatif à la vente, ainsi que

tout document se rapportant à cette affaire.

De préciser que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.

De mandater l’Office Notariale de Me ALIX-CHAPDELAINE pour la passation de l’acte

correspondant.

10 – MICRO-CRECHE

a- Maîtrise d’œuvre : Avenant n°1

Pour rappel :

• Par délibération du 16 Mai 2024, le conseil municipal a retenu la proposition du groupement AMC

ARCHITECTES – BE PUISSANT ENERGIE, pour la mission de maîtrise d’œuvre complète pour la mise

aux normes et l’extension de la micro-crèche avec un taux de rémunération de 8,00% du montant des

travaux estimés à 400 000,00 € HT.

Pour information, ces honoraires représentent un montant de 32 000,00 € HT.

Il convient de recalculer le montant des honoraires de maîtrise d’œuvre à partir du montant total estimés

des travaux qui s’élève à 528 300,00 € HT.

La maîtrise d’œuvre fait une proposition d’avenant sur la base de calcul suivante :

Montant des travaux à 528 300,00 € H.T. x taux de rémunération : 8,00 % = soit 42 264,00 € HT.

Ce nouveau montant entraîne une plus-value de 10 264,00 € HT, portant le montant du forfait de

rémunération à 42 264,00 € HT.

Philippe LEROUX, souhaite savoir s’il n’y a pas de pourcentage de dégressivité.

Jannick NIEL, explique que ce n’est pas prévu dans le cadre du contrat.

Jean-Yves RENARD, demande s’il s’agit du montant estimé.

Jannick NIEL, indique que la Commune va reprendre les condtions du marché et précise la parution de la

consultation, ce jour. Celle-ci sera présenté en Commission MAPA et il fait savoir que les remarques de

l’Architecte des Bâtiments de France, des utilisateurs de la micro-crèche et les règles d’urbanisme ont été

prises en compte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

D’approuver l’avenant n°1 en plus-value à intervenir avec le groupement AMC ARCHITECTES

– BE PUISSANT ENERGIE, pour un montant de 10 264,00 € HT et d’autoriser Monsieur le Maire

à signer ledit avenant.

11 – ADRESSAGE

a- Validation du projet d’adressage proposé par La Poste

Le 06 Juin 2023, le Conseil Municipal a confié à La Poste une mission d’accompagnement pour la mise

aux normes de l’adressage et la certification des points d’adresse sur le territoire de la Commune.

La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique,

est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que Monsieur le Maire peut

prescrire en application de l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Une numérotation métrique a été retenue pour la campagne, puis une numérotation séquentielle pour les

centres bourgs.

Il convient, pour faciliter le repérage, l’accès des services publiques ou commerciaux, la localisation sur les

GPS, d’identifier clairement les adresses et de procéder à leur numérotation.

Suite au Conseil Municipal du 03 mars 2025, des propositions de dénomination de nouvelles voies ont été

transmise à l’ensemble du Conseil.

Jannick NIEL, indique qu’une réunion publique a eu lieu sur Cherreau. Elle a permis de rassembler un

bon taux de participants. Il explique que le nouvel adressage n’empêche pas de conserver le nom du lieu-dit

actuel. Il précise qu’une enveloppe peut contenir jusqu’à 6 lignes maximum. La réunion publique de Cherré

se déroulera le Lundi 26 Mai 2025 à 19h00 à la Mairie de Cherré.

Philippe LEROUX, demande s’il faut modifier les adresses sur les cartes grises.

Jannick NIEL, indique qu’il n’y a pas d’inquiétude pour les changements d’adresse, cela se fera au fur et à

mesure. Il revient sur la loi obligeant les collectivités à mettre en place l’adressage au 1er Janvier 2024. Il

fait savoir qu’une éventuelle facturation pourrait être possible dans le cadre de la modification du Kbis.

Il remercie les personnes qui ont travaillé sur le sujet, soit Océane, Véronique, Catherine BOSSY et Thierry

BEREAU. Il précise que malgré le travail de La Poste, il a été nécessaire de vérifier et corriger les erreurs

faites par le service. Il ajoute que cela n’évitera pas les erreurs de distributions de la Poste, mais explique la

priorité d’adressage pour les secours, afin d’intervenir le plus rapidement possible au bon endroit.

Jean-Luc CIROUX, trouve qu’il serait un plus d’inciter les gens à mettre leur numéro.

Jannick NIEL, explique que la Commune va commander les plaques de rues et les numéros d’habitations

qui seront portés par les élus. Il indique avoir pris en compte les remarques concernant les fautes

d’orthographe durant la réunion publique, la semaine dernière.

Les modifications ont été apportées, notamment concernant « Le Chemin de la Pelice » sans accent puis le

« Chemin de Courteau » remplaçant « Chemin du Courteau ».

Jannick NIEL, invite les membres du Conseil Municipal à être le relai d’information et d’encourager les

administrés à poser leur numéro.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

De créer les voies suivantes :

Cherreau :

− Route de Nogent

− Route de la Pelice

− Chemin de la Pelice

− Chemin de la Mahoulerie

− Chemin des Brosses

− Route de la Sorie

− Chemin Maison Blanche

− Chemin de la Plaisse

− Route de l’Aunay

− Route du Petit Bignon

− Chemin de Courteau

− Chemin de la Hupetière− Chemin de Chantenay

− Chemin du Bois Gouhier

− Route de l’Épine Rose

− Chemin du Petit Chêne

− Chemin du Hardouin

− Rue des Airelles

− Chemin de la Moisière

− Chemin du Cormier

− Rue de la Chevaudière

− Chemin du Coudray

− Chemin de Bellevue

− Chemin de la Barque

Cherré :

− Rue Antoine de Jomini

− Route de Villaine

− Allée Isidore de Lara

− Impasse Georges Jennings

− Impasse Odile de la Rochefoucauld

− Impasse Marie Curie

De modifier les adresses suivantes :

Allée du Champ du Puits – 2 Rue de la Couture (Cherré)

Impasse de la Borde – 8 Rue de Cormes (Cherré)

Rue des Chaintres – 396 Route de Saint-Calais (Cherré)

Allée de la Grouas – 3 Route de Saint-Maixent (Cherré)

Voie de la liberté – Route du Mans (Cherré)

D’ajouter une adresse aux points stratégiques de la Commune :

CHERREAU :

Place Henri Jeanne - Point départ des randonnées - Ecole

Place de l’Église – Point ordures, Salle des fêtes, Église

Route de Ceton – Défibrilateur

Route de la Ferté-Bernard – Lavoir

Route de la Pelice – Terrain de sport

Chemin du Verger – Ajout d’une parcelle

Chemin de la Chevaudière – Réservoirs d’eau

Z.A de la Bretonnière – Ajout bâtiment

CHERRÉ :

Rue Princesse Alice de Monaco – Point défibrillateur – Mairie

Rue François Avice – École

Rue de Cormes – Maison des associations, Point défibrillateur, Centre de loisir

Allée Beauregard – Point défibrillateur

Impasse du lavoir – Lavoir

Rue de l’église – Église

Route de Saint-Maixent – Point départ randonnées, Cabane de chasseAllée du Haut-Buisson – Ajout bâtiment

Rue de la Couture – Ajout habitation (prolongement)

De créer la numérotation des voies non numérotées et/ou partiellement numérotées

De valider dans son ensemble le projet d’adressage réalisé par les Services de la Poste.

12 – SANTÉ

a- Complémentaire santé à destination des habitants, convention

Pour rappel, le Conseil Municipal, par délibération en date du 16 janvier 2025 a validé une convention avec

AXA pour une complémentaire santé à destination des habitants.

Dans la convention validée, les remises étaient celles-ci :

- 20% pour les personnes âgées de 60 ans ou plus

- 20% pour les travailleurs non-salariés, agricoles ou non agricoles

- 20% pour les fonctionnaires titulaires de la fonction publique territoriale

- 10% pour tous les autres habitants

AXA nous a contacté pour nous indiquer une erreur dans la convention.

La remise pour les fonctionnaires titulaires de la Fonction Publique Territoriale est supprimée.

Les autres conditions restent inchangées (3 formules, des options Hospi, Optique/Dentaire et Confort, durée

de la convention 12 mois).

Philippe TOURNAT, souhaite savoir si toutes les conventions sont les mêmes.

Jannick NIEL, pense que oui.

Philippe TOURNAT, trouve que les remboursements sont moins intéressants qu’auparavant.

Jannick NIEL, indique qu’il faut se rapprocher de l’interlocuteur

Michel BLOT, demande si AXA est le seul organisme de complémentaire santé sur la Commune.

Jannick NIEL, explique avoir reçu un mail cette semaine d’un autre organisme.

Michel BLOT, trouve qu’il est bien de comparer.

Catherine BOSSY, fait savoir qu’auparavant la MAAF était présente.

Sylvie MALLET, propose la mutuelle sarthoise

Jannick NIEL, explique avoir vu cela dans la presse.

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les nouveaux termes de la convention et après en

avoir délibéré, décide à l’unanimité

De valider la nouvelle convention avec les remises suivantes :

- 20% pour les personnes âgées de 60 ans ou plus

- 20% pour les travailleurs non-salariés, agricoles ou non agricoles

- 10% pour tous les autres habitants

D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

13 – Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) - Avis sur le règlement

Par délibération en date du 11 Janvier 2021, le Conseil de Communauté a prescrit l’élaboration du

Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi).

Par délibération en date du 09 Octobre 2023, la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise à arrêter

le projet de règlement local de publicité intercommunal.Le Règlement Local de la Publicité intercommunale règlemente la publicité visible depuis l’espace public.

Il fixe un cadre pour pour les enseignes, préenseignes et dispositifs publicitaires.

L’objectif du RLPi est de parvenir à un équilibre entre la visibilité des acteurs économiques et la

préservation du cadre de vie.

L’intérêt du RLPi est de permettre l’adaptation de certaines règles nationales aux enjeux locaux, soit en

permettant la publicité, soit en étant plus restrictif.

L’élaboration du RLPi est l’occasion d’augmenter le niveau d’exigence notamment au sein des espaces

protégés.

Le RLPI définit 3 types de zones sur le territoire : (voir carte)

• Zone 1 : Agglomérations

• Zone 2 : Espace patrimoniaux protégés

• Zone 3 : Hors agglomération

Le RLPi définit ensuite dans son règlement écrit les modalités de publicité propres à ces zones.

Notamment pour les zones 1 et 2, les modalités d’implantation des publicités, préenseignes et celles des

enseignes.

Ces dernières sont développées pour les enseignes en façade, les enseignes en bandeaux, les enseignes

scellées au sol, les oriflammes, les chevalets, les enseignes perpendiculaire dite « drapeaux », les enseignes

lumineuses ainsi que les enseignes sur clôture.

Pour les 3 zones les dispositions générales de Règlement National de Publicité, s’appliquent.

Les Communes membres de la Communauté de Communes du Perche Emeraude doivent rendre un avis,

par délibération du Conseil Municipal, sur le projet de RLPi, arrêté dans un délai de 2 mois à compter du

1er avril 2025.

Jannick NIEL, faire savoir qu’une réunion a eu lieu en présence d’artisans, commerçants, afin de revenir

sur les modalités de délivrance des autorisations d’enseignes. Le but étant en plus de la délivrance des

autorisations de faire la police sur la conformité des enseignes posées. Il relève l’important travail réalisé

par la Communauté de Communes du Perche Emeraude pour l’écriture du règlement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

D’émettre un avis sur le projet de Règlement Local de la Publicité intercommunal (RLPi) de la

Communauté de Communes du Perche Emeraude

14 – Plan de Prévention des Risques d’Inondation de l’Huisne (PPRI)

a- Procédure de modification, avis de la Commune

Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation de l’Huisne est un outil de prévention des inondations dont

dispose l’État. Il contribue à règlementer l’usage du sol dans les zones susceptibles d’être inondées.

Il comprend, une note de présentation et ses annexes (cartes des aléas et des enjeux par communes, note sur

la vulnérabilité et les enjeux), un règlement et des cartes réglementaires par commune.Il a été approuvé par arrêté préfectoral, en date du 01 Septembre 2005 puis modifié par arrêté préfectoral le

23 Novembre 2016.

Par arrêté préfectoral du 22 février 2024, les exceptions à l’interdiction d’installation de production

d’énergie solaire en zone PPRI ont été définies. Celles-ci doivent dans un délai de 18 mois être reprises

dans une modification du PPRI.

Par ailleurs, la modification du PPRI introduit la notion de bâtiments nouveaux, d’extension des activités

existantes d’emprise au sol et des secteurs à vocation sportive, sans modifier l’économie générale du plan,

Il est proposé d’adopter les modifications suivantes au règlement du PPRI :

• Permettre l’implantation d’installations de production d’énergie solaire dès lors qu’il n’en résulte

pas une aggravation des risques,

• Introduire la notion de construction nouvelle liée à l’existant pour l’augmentation d’emprise au sol

des activités,

• Permettre un développement mesuré des secteurs à vocation sportive.

La modification porte uniquement sur le règlement du PPRI de l’Huisne, afin de compléter l’article 2 et 4.

L’article 2, précise les définitions de constructions nouvelles liées à l’existant (déjà présent à la date

d’approbation du PPRI initial) et de l’installation de production d’énergie solaire (photovoltaïques au sol,

panneaux solaires flottants, ombrières photovoltaïques et leurs équipements annexes).

L’article 4 précise les conditions nécessaires à l’obtention d’une autorisation, pour les constructions

(extension et constructions nouvelles), les installations de production d’énergie solaire et les équipements

de loisirs.

Le projet de modification du PPRI est mis à disposition du public du 12 mai au 13 juin 2025 inclus, à la

Mairie de Cherré-Au, pendant les heures d’ouvertures au public. Les observations seront recueillies dans un

registre ouvert à cet effet.

Les conseils municipaux des Communes ainsi que les organes délibérants des EPCI doivent rendre un avis

par délibération, sur le projet de modification du RLPI, arrêté dans un délai de 2 mois à compter de la

saisine par le Préfet.

A cet effet, la note de présentation et le projet de règlement du PPRI ont été transmis aux conseillers

municipaux avec la convocation du Conseil Municipal.

Jannick NIEL, indique qu’il s’agit d’un gros dossier soumis à la demande du Préfet. Il fait savoir que

plusieurs Plan de Prévention des Risques d’Inondation sont en cours, soit celui de l’Huisne et La Ferté

Bernard. Il ajoute qu’une augmentation de 20% concernant les emprises au sol pour l’installation d’énergie

solaire. L’objectif est de ne pas aggraver le risque. Cela devra être démontré par le porteur de projet.

Christine BEZAULT, trouve que le Préfet revient sur les décisions antérieures.

Jannick NIEL, rappelle à la loi du 10 Mars 2023, demandant aux Collectivités de proposer des zones

d’accélérations d’énergies renouvelables.

Sylvie MALLET, se rappelle avoir validé les bords de l’Huisne.

Jannick NIEL, indique que le Préfet peut passer outre l’avis des Communes.

Sylvie MALLET, fait référence à ce qu’il se passe dans le Lavandou.

Jannick NIEL, explique que le commissaire à émis un avis sur l’enquête mais ajoute que le Préfet peut

passer outre l’avis énoncé.

Philippe TOURNAT, demande pourquoi on ne parle que l’Huisne.Jannick NIEL, fait savoir qu’on pourrait également parler du Valmer et du Gradon, mais qu’à ce jour ce

ne sont pas des zones identifiées dans le PPRI. Cela pourrait évoluer avec le temps en fonction des

conséquences et ajoute que certains endroits sur la Commune mérite une forte attention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité, ( 2 contres, 11 absentions, 9

pours)

D’émettre un avis favorable sur le projet de modification du Plan de Prévention des Risques

d’Inondation (PPRI)

14 – INSTALLATION CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT –

Enquête publique sur les demandes d’autorisation environnementales de la société PAPREC CRV,

avis du Conseil Municipal

Par arrêté du 18 avril 2025, le Préfet de la Sarthe a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la

demande d’autorisation environnementale présentée par la SAS PAPREC CRV pour le projet de

développement du pôle de recyclage et de production d’énergies renouvelable sur son site, situé sur la

commune de Montmirail.

Le projet consiste à exercer des activités complémentaires, tels que la préparation de Combustible Solide de

Récupération, le déconditionnement de biodéchets, le développement d’une installation de stockage de

déchets non dangereux, la mise en place d’une plateforme de valorisation des matériaux, la construction de

bâtiments divers, la construction d’une centrale photovoltaïque et la création d’une Maison de la Terre et de

l’Environnement incluant une ferme maraîchère bio et un parcours pédagogique.

Les demandes d’autorisations environnementales sont les suivantes :

o Autorisation ICPE (le défrichement, la dérogation pour destruction d’espèces protégées ou de leurs

habitats et la méthanisation)

o Autorisation au titre de la loi sur l’eau

o Instauration de Servitudes d’Utilité Publique

o Demande de mise en place de panneaux photovoltaïques

o Mis en compatibilité du PLUi

La commune de Cherré-Au est concernée uniquement par le plan d’épandage des digestats du méthaniseur.

La surface épandable sur le territoire de la Commune de Cherré-Au s’étend à 125 hectares.

Le plan d’épandage concerne des parcelles localisées au Sud-Ouest du centre-bourg de Cherré, à l’Ouest du

domaine du Haut-Buisson entre le RD323 et la RD316, ainsi que des parcelles situées au Sud de L’Océane

en limite de Commune de Saint-Maixent.

Les digestats issus de la méthanisation ont des traces métalliques et des composés organiques peu élevées,

favorable à un recyclage par épandage agricole.

Les caractéristiques organiques des digestats sont les suivantes :Matière sèche 8%

Matière organique 50%

pH  8,00

Azote globale NtK (Kg/t ou Kg/m3) 6,00

Azote ammoniacal NH4 (Kg/t ou Kg/m3) 2,4

Rapport C/N  6,00

Phosphore total P2O5 (Kg/t ou Kg/m3) 3,4

Potassium total K20 (Kg/t ou Kg/m3) 2,2

Le périmètre d’épandage a été dimensionné pour permettre le recyclage de ces éléments fertilisants dans de

bonnes conditions techniques et environnementales.

L’enquête publique est mise à disposition sur support dématérialisé sur le site internet de la Préfecture ou

en support papier à la Mairie de Montmirail du 12 mai au 13 juin 2025 pendant les heures d’ouverture au

public.

Jannick NIEL, explique ne pas avoir les compétences pour apprécier la composition des digestats.

Philippe LEROUX, souhaite connaitre l’issu des digestats.

Michel BLOT, indique qu’ont peut y mettre des bananes.

Philippe LEROUX, demande s’il s’agit de l’ancien site d’enfouissement.

Jannick NIEL, ajoute qu’il s’agit d’une extension de celui-ci.

Philippe LEROUX, fait savoir que le Commune reçoit actuellement des digestats de la Commune de

Ceton. Il fait illusion à cet hiver, qui a amenée à une forte affluence de tracteurs qui ont abîmé les routes.

Jannick NIEL, est inquiet pour le trafic routier, notamment des poids-lourds.

Christine BEZAULT, revient sur la même problématique avec la Socopa.

Philippe LEROUX, indique qu’il y avait 7 ou 8 tracteurs.

Thierry BEREAU, revient sur la problématique d’alimentation du méthaniseur.

Philippe LEROUX, souhaite savoir qui est en charge de la voirie.

Jannick NIEL, fait savoir que si la route est Communale, c’est à la charge de la Commune, s’il s’agit

d’une Départementale c’est au Département.

Philippe LEROUX, explique que malgré les interdits, les digestats sont épandus, peu importe la météo

l’objectif est de sortir la production.

Christine BEZAULT, souhaite savoir si la composition est avantageuse pour les sols.

Jean-Yves RENARD, précise que la composition est riche en azote et que cela évite d’acheter des engrais

chimiques, aux vues du rapport C/M.

Jannick NIEL, reprend les parcelles concernées.

Jean-Yves RENARD, explique qu’à ce jour, les parcelles concernées, sont des terres recevant des engrais

chimiques.

Philippe LEROUX, indique qu’il s’agit d’un exploitant Beauceron et qu’il y a de grosses unités de

méthanisation qui produisent beaucoup de tonnage.

Régis BREBION, trouve qu’il s’agit d’une procédure de méthanisation et non de recyclage.

Philippe LEROUX, trouve que l’on nourrit la méthanisation mais pas les gens.

Régis BREBION, explique connaitre le site de Montmirail. Il ajoute que différents recyclages de

matériaux se font sur place avec notamment une zone d’enfouissement ce qui permet d’effectuer l’activité

sur place. Il indique que le gaz qui s’échappe est recyclé et trouve cela évident. De son avis, la zone du

Biou, n’est pas le meilleur endroit destiné à l’épandage des boues car les parcelles se trouvent au-dessus

des nappes d’eau des forages.

Jannick NIEL, fait savoir que suivant les différents éléments du dossier, les avis peuvent être différents.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité, (12 contres, 5 abstentions, 5

pours)

D’émettre un avis défavorable sur le projet de développement du pôle de recyclage et de

production d’énergies renouvelable présenté par LA SAS PAPREC CRV

16 – COMMUNICATIONS

Prochains Conseils Municipaux :

03 Juillet 2025 à 18h30

11 Septembre 2025 à 18h30

09 Octobre 2025 à 18h30

13 Novembre 2025 à 18h30

08 Décembre 2025 à 18h30

Dates à retenir :

03 Juin 2025 à 14h00 : Comité de pilotage – Structures Petite Enfance

03 Juin 2025 à 19h00 : CCAS

16 Juin 2025 à 9h00 : Commission MAPA – Ouverture des plis

30 Juin 2025 à 14h00 : Commission MAPA – Analyse Micro-crèche

30 Juin 2025 à 15h30 : Commission MAPA – Analyse Allée de la Galaisière

17- TOUR DE TABLE

Stéphanie LOMBARD, souhaite savoir s’il aura une inauguration de la Salle des fêtes de Cherreau.

Jannick NIEL, explique qu’une inauguration était prévue la semaine dernière, mais précise, la non

disponibilité du Sous-Préfet.

Denis KACZMAREK, fait un point sur le déroulement des Journées du Patrimoine au Haut-Buisson, le 20

et 21 Septembre 2025. Il fait savoir qu’une conférence sur la princesse Alice se tiendra en la présence de

Stéphane BERN, 100 ans après le décès de la Princesse. La réservation sera nécessaire puisque la

conférence aura un nombre de places limitées. Des visites guidées du château se tiendront le dimanche 21

septembre 2025.

Denis KACZMAREK, dresse un bilan sur le Pôle Santé Simone Veil. Il explique qu’une ancienne interne

revient sur le pôle à compter du 04 Juin 2025 jusqu’au 06 Juillet 2025, permettant le renforcement de

l’équipe. Il ajoute qu’une discussion est en cours avec un psychiatre pour une demande de vacation. Pour

finir, un nouveau médecin arrivera début Juillet, suite à une demande de mutation. Celui-ci viendra en

complément du Dr. Dipe arrivé en début d’année. Il s’agit d’un homme d’environ cinquante ans, habitant le

secteur. Son arrivée permettra aux médecins retraités d’arrêter progressivement leur activité.

Il fait appel aux membres du Pôle Santé Simone Veil pour émettre un avis sur la proposition de logo qui a

été transmis.

Denis KACZMAREK, donne les informations concernant le Bulletin Municipal. Celui-ci sera édité en fin

d’année, soit au mois de Novembre. Il explique que pour la bonne organisation du service administratif, il

est important de livrer les articles au fil de l’eau. Il ajoute qu’un seul bulletin municipal sera distribué cette

année. Il demande aux membres d’être vigilants sur la rédaction des articles, compte tenu de la période de

réserve électorale. Il est important de communiquer sans mettre la Commune en avant.

Jannick NIEL, explique qu’il ne faut pas valoriser les projets, continuer de faire à l’identique et ne pas

mettre les projets à venir en avant. Il ajoute que les articles présentant les projets entamés ne posent pas de

problème.

Jean-Luc CIROUX, remercie Anthony pour les explications données aux habitants de l’Impasse de la

Borde concernant les fortes pluies lors des orages. Il explique que lors de l’orage, à la Salle polyvalente à

Beauregard des remontées ont eu lieu dans les sanitaires.Jannick NIEL, pense que les pompes ont dû se mettre en surverse. Il indique avoir eu des échanges directs

avec les personnes concernées dans l’impasse lors de l’orage et ajoute leurs avoir expliquer qu’un

hydrocurage sera réalisé par précaution.

Jean-Luc CIROUX, fait savoir que chaque administré doit s’assurer de la propreté des canalisations.

Jannick NIEL, explique que lorsque le cours d’eau monte il est normal que l’eau puisse remonter ailleurs.

Jean-Luc CIROUX, indique ne pas avoir vu cela depuis 40 ans.

Jannick NIEL, précise que la Commune va veiller à l’entretien des réseaux.

Jean-Luc CIROUX, explique que chaque particulier doit surveiller ses évacuations.

Michel BLOT, revient sur la présence des gendarmes portant des armes sur eux, lors de la cérémonie du 8

Mai.

Jannick NIEL, explique que la patrouille était en service.

Michel BLOT, trouve cela surprenant.

Jannick NIEL, indique que lors de la dernière inspection de la brigade qui s’est déroulé à Cormes, deux

gendarmes étaient présents et équipés. Il fait savoir que lorsque les gendarmes sont de patrouilles, ils

doivent pouvoir être opérationnels.

Christine CORMIER, précise qu’ils n’étaient pas dans le défilé et qu’ils sont resté en retrait.

Jannick NIEL, rappelle que nous sommes toujours en plan Vigipirate renforcé et que les gendarmes

doivent être opérationnels dès lorsqu’ils sont en service.

Michel BLOT, souhaite savoir ou en est le projet de boulangerie.

Jannick NIEL, explique qu’une visio est programmée avec « Aménao » le jeudi 22 Mai 2025 à 11h00

pour évoquer le portage du projet.

Michel BLOT, demande si les mats des éoliennes ont été démontées.

Jannick NIEL, répond qu’ils ont été démontés depuis plusieurs mois.

Michel BLOT, souhaite savoir ou en est le projet d’entrepôt situé au Coutier.

Jannick NIEL, demande à Michel BLOT de faire un compte rendu de la réunion publique à laquelle il a

assisté collectivement avec l’association Huisne Sarthoise Environnement.

Thierry BEREAU, indique qu’il a été posé 12 panneaux publicitaires.

Jannick NIEL, précise avoir vu la présence de Michel BLOT, dans les journaux.

Michel BLOT, fait un point sur la réunion publique qui a eu lieu au bowling de La Ferté Bernard,

concernant le projet d’entrepôts situé dans la zone du Coutier. Il fait savoir qu’une trentaine de projet sont

en cours en Sarthe et ajoute que le but est de faire des entrepôts. Il explique que l’occupation des entrepôts

ce n’est pas la priorité pour les sociétés et qu’il est opportun d’attendre 2050, car la construction

d’entrepôts ne sera plus possible. D’après cette étude, il y aura d’autant plus de demande pour des locaux

disponible et donc d’avantages de vente. Il trouve le projet pertinent, mais ce pose la question sur

l’entreprise à venir et le nombre d’emplois crées.

Jannick NIEL, a du mal à comprendre la politique, de faire construire un bâtiment qui ne sera pas occupé.

Michel BLOT, croyait qu’il s’agissait de l’implantation d’Amazon et non GLP.

Jannick NIEL, indique qu’une présentation avait été faite par les porteurs de projet.

Jean-Yves RENARD, souhaite savoir s’il y avait beaucoup de participants.

Michel BLOT, répond qu’il y avait une quarantaine de personnes, mais précise qu’il y a eu peu de

dynamisme pour trouver du monde. Il trouve qu’il y a beaucoup d’entrepôts.

Philippe LEROUX, souhaite connaitre les pourcentages d’application de la loi EGALIM.

Jannick NIEL, donne le pourcentage des deux restaurants, soit 23% durable hors bio et 7% BIO sur

Cherreau et 25% durable hors bio et 8% BIO sur Cherré, depuis le 1er Janvier 2025.

Philippe LEROUX, demande si la Commune a eu des contacts auprès de producteurs.Jannick NIEL, fait savoir que la Commune a eu des contacts avec certains producteurs mais reste en

attente de réponses. Il indique que les pourcentages sont en hausse vis-à-vis des autres années.

Philippe LEROUX, souhaite savoir qu’elle document est manquant, concernant Roman Pavi.

Jannick NIEL, répond être en attente des estampilles.

Philippe LEROUX, trouve que cela avance.

Jannick NIEL, indique que le pourcentage est concluant.

Philippe LEROUX, fait savoir qu’une conférence aura lieu mardi prochain à 20h00 au centre Athéna à la

Ferté Bernard concernant la carte vitale d’alimentation. La rencontre est appelée « De la fourche à la

fourchette ». Il espère la présence d’élus.

Rachel JOUSSE, souhaite savoir s’il est possible de conserver son lieu-dit « La Maison Blanche »

Jannick NIEL, rappelle que les lieux-dits sont conservés et cite sa future adresse.

Régis BREBION, fait un point sur les travaux.

Salle des fêtes de Cherreau : Il reste à poser l’éclairage extérieur et à réaliser le traçage du parking.

Allée de la Galaisière : La consultation de projet a été déposée. Le choix des entreprises se fera début

Juillet. Il explique que les enfouissements des réseaux sont faits.

Jannick NIEL, fait savoir qu’une réunion avec Alpa Conseil aura lieu le vendredi 23 Mai à 9h30,

concernant la restitution finale de l’étude prospective relative au devenir du château suite aux ateliers

organisé plusieurs mois auparavant.

Jannick NIEL, informe de sa participation lors de la signature de vente LECOMTE/IMALDI qui est

prévue le 22 Mai 2025, suite à la délibération prise au conseil denier concernant la servitude d’eau pluviale.

Jannick NIEL, indique que le marché de construction du SIVU à été attribué au groupement SAUR

VAUBAN et il ajoute que des discussions sont en cours concernant le financement. Il explique que les

travaux devraient commencer à l’automne pour une durée de 18 mois. La consultation de DSP est

actuellement en cours. Il fait savoir qu’un gros travail est fait sur l’eau.

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L’ordre du jour étant épuisé. Personne ne demandant plus la parole.

La séance est levée à 22h03