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Procès Verbal - 11 pv 14 11 24 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cherré. Lien du pdf (Procès Verbal - 11 pv 14 11 24)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 Novembre 2024

_________________

Sur convocation adressée le 8 novembre 2024, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique à la

Maison des Associations de Cherré, sous la présidence de Monsieur Jannick NIEL, Maire, le jeudi 14

novembre 2024 à 18h30.

Étaient présents : M. NIEL Jannick, Maire, Mme BOSSY Catherine, M. BREBION Régis, M. Mme LE MAP Anne Marie, M. BEREAU Thierry, Mme CORMIER Christine, Mme LETOURNEUX Anne- Marie, M. BLOT Michel, M. CIROUX Jean-Luc, Mme LEVASSEUR Brigitte, M. TOURNAT Philippe, Mme MALLET Sylvie, M. POMMIER Gérard arrivé à la question IIC, Mme LOMBARD Stéphanie, Mme BEZAULT Christine, Mme FOUQUET Karine, M. RENARD Jean-Yves, M. KACZMAREK Denis, Mme JOUSSE Rachel.

Excusés : Mme NICOLAS Laurence qui donne procuration à M. CIROUX Jean-Luc, M. LEROUX Philippe, Mme RENARD Virginie, Mme HERVET Séverine, M. POMMIER Gérard jusqu’à la question II b

Secrétaire de séance : Mme BOSSY Catherine

19 Membres présents. Le quorum est atteint.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 octobre 2024 a été adopté à l’unanimité. ******

L’ordre du jour est le suivant :

o Commandes passées par délégation

o Finances :

- Subventions 2025 : * Classes déportées des écoles

* Coopérative scolaire de Cherré : subvention exceptionnelle

o Travaux : * RD 1 et route de Cormes Lot1 VRD Avenant n°3

o Salle des fêtes de Cherreau : Lot n° 2 Avenant n°1

o Salle Beauregard : Audit Energétique, Convention de financement ACTEE CHENE 3

o Personnel : * Création d’un poste d’Auxiliaire de puériculture de classe normale * Création d’un poste de Psychomotricienne sur le cadre d’emploi des pédicures- podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d’électroradiologie médicale

o Ecoles : Festival du Livre 2025 : convention de partenariat avec la Ville de La Ferté Bernard

o Eau Potable : Syndicat de l’Est Sarthois rapport annuel du délégataire Véolia

o Transports : * Convention de transfert de propriété d’un abribus route de Cormes avec la Région * Convention de transfert de propriété d’un abribus route de La Ferté Bernard avec la Région

o Energies renouvelables : Projet agrivoltaïque

o Communauté de Communes :

* modification n°1 des statuts : Infrastructure de recharge pour véhicules électriques (IRVE) * modification n°2 des statuts : Evènements sportifs et culturel

* modification n°3 des statuts : Changement de nom

* Convention de mise à disposition de locaux au profit du RPE2

o Communications

o Tour de table

*******

Jannick Niel, demande aux membres du Conseil Municipal de faire un ajout à l’ordre du jour. Il souhaite ajouter aux Finances « Coopérative scolaire de Cherreau : subvention exceptionnelle »

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider l’ajout à l’ordre du jour : Finances « Coopérative

scolaire de Cherreau : subvention exceptionnelle »

I. Commandes passées par délégation

Le Maire informe le Conseil Municipal des commandes passées par délégation depuis la précédente réunion.

Budget Principal

SALLE DES FETES DE CHERREAU

- Déplacement compteur Linky ENEDIS 720,00 € HT

SERVICES TECHNIQUES

- Remplacement pompe et réparation de la

canalisation du poste de relevage des eaux usées SUEZ 4 287,81 € HT

II. Finances – Subventions 2025

a- Classes déportées

Les 2 écoles de la commune ont pour projet des classes découvertes pour 2025.

A Cherreau, le projet est une classe de mer à Carolles (Manche) pendant 4 jours et 3 nuits, du 22 au 25

avril 2025. Il concerne les élèves de CE2/CM1/CM2, soit 23 élèves.

A Cherré, le projet est une classe verte à Suc et Sentenac (Ariège) pendant 5 jours et 4 nuits, du 12 au 16

mai 2025. Il concerne 42 élèves de CM1/CM2.

Le budget prévisionnel de Cherreau s’établit comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Séjour

Pension complète, activité manuelle, char à voile, déplacement

pour les activités, animateur sur place 6 845,50 €

Coopérative

scolaire

60 € /élève 1 380,00 €

Transport

Train sur la base des tarifs 2024 820,00 € APE

130 € par élève 2 990,00 €

Frais divers

Goûters, petit matériel 100,00 € Subvention MAE 120,00 €

TOTAL 7 765,50 € 4 490,00 €

Il reste à financer 3 275,50 € soit 143,00 € par élève.3

Le budget prévisionnel de Cherré s’établit comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Séjour

Pension complète, escalade,

parcours d’orientation,

spéléologie, randonnée,

parc de la Préhistoire

13 594,00 €

Coopérative scolaire

19,05 € /élève

800,00 €

Transport

Les cars du Bélinois 6 000,01 €

APE

159.85 € par élève 6 714,00 €

Frais divers 0,00 € Subvention MAE 150,00 € Marché de Noël 190,00 €

TOTAL 19 594,01 € 7 854,00 €

Il reste à financer 11 740,01 € soit 279,52 € par élève.

Pour rappel, la commune a participé pour Cherré, à hauteur de 92 €/élève en 2019 et 65 €/élève en 2022.

Pour Cherreau, en 2019, la participation était de 50 €/élève en 2020.

Jannick Niel, indique que le montant de 65€ est pour rester dans une logique de non-surenchère et pour

ne pas créer de précèdent. L’idée c’est d’accompagner financièrement les écoles pour que les opérations

se réalisent. Un versement exceptionnel, de la part de la commune, sera proposé dans une prochaine

délibération, vu le coût exceptionnel des projets.

Christine Bezault, constate que le montant du transport est élevé.

Jannick Niel, répond que c’est le devis le moins cher qui a été accepté. Les transports « Mauger » avaient

un devis à 7 200€.

Jean-Luc Ciroux, demande si le transporteur reste sur place.

Jannick Niel, répond par la négative et ajoute que le tarif comprend deux aller/retour ainsi que le péage.

Michel Blot, demande s’il y a beaucoup de kilomètres.

Christine Bezault, demande s’il n’y a pas une autre solution de transport.

Jannick Niel, répond qu’il y a 855 kilomètres fois deux. Il ajoute que le coût du transport est énorme.

Cela a été réfléchit avec M. Tabary, mais il n’est pas possible de prendre le train, c’est trop compliqué

pour cette destination qui n’est pas forcément bien desservie. De plus le nombre d’enfants est important.

Jannick Niel, ajoute que les transports ont augmenté de 33% par rapport à 2022 et l’hébergement de 17%.

En 2022 le coût du voyage était de 21 537 € pour 56 enfants. Pour 2024, il y a 24% d’augmentation au

budget en comprenant les transports, le logement et les activités sur place.

Pour diminuer le coût à la charge des parents, Le Conseil Municipal, après en avoir

délibéré, décide à l’unanimité :

❖ De participer à hauteur de 65 € par élève, pour la participation à une classe découverte organisée par les écoles de Cherré-Au en 2025.

La participation sera versée à la coopérative scolaire de l’école concernée.

Le reste à charge des parents serait alors pour Cherreau de 1 780,50 € soit environ 77,41 € par élève. Le

reste à charge des parents pour Cherré serait alors de 9 010,01 € soit environ 214,52 € par élève.

Le Conseil Municipal sera sollicité pour deux prochaines délibérations pour accompagner ces projets à

titre exceptionnel

b- Classe verte de Cherré

Le Conseil Municipal vient d’attribuer une subvention de 65,00 € par élève pour la classe verte organisée

par l’école de Cherré.4

En raison du montant élevé du coût du transport (6 000,01 €), le reste à charge pour les parents est

important (214,52 €).

Pour ne pas mettre en péril l’organisation de cette classe déportée, il est proposé au Conseil Municipal

d’accorder une subvention exceptionnelle de 1 050,00 € (25,00 € par élève), augmentée de 400,00 € pour

compenser le tarif du transport, soit un total de 1 450,00 €.

Jannick Niel, précise que cela rejoint la conclusion de la commission des finances à 90€ par élèves et

qu'il manquait 800 € pour boucler le budget. Une réunion a été organisée en présence des membres de la

municipalité, M. Tabary et l’APE pour trouver des financements en plus. L’APE ne pouvait pas fournir

la somme en totalité. Cette somme sera donc partagée entre la commune et l’APE. Il reste une part

importante à la charge des parents (180€) mais la commune et l’APE ne peuvent prendre en charge la

totalité.

Christine Bezault, demande comment cela se passe si les parents ne peuvent pas financer.

Jannick Niel, répond que pour le moment aucune famille ne s’est manifestée mais si cela devait se

produire une souplesse serait envisagée pour un paiement en plusieurs fois. Le but n’est pas de laisser des

enfants de cotés.

Catherine Bossy, ajoute que le but de cette subvention exceptionnelle est de réduire le reste à charge pour

les parents.

Pour ne pas mettre en péril l’organisation de cette classe déportée, Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

❖ D’accorder une subvention exceptionnelle de 1 050,00 € (25,00 € par élève), augmentée de 400,00 € pour compenser le tarif du transport, soit un total de 1 450,00 €.

Le reste à charge des parents sera alors de 7 560,01 € soit environ 180 € par élève.

c- Classe verte de Cherreau

Arrivée de Gérard POMMIER

Le Conseil Municipal vient d’attribuer une subvention de 65,00 € par élève pour la classe de mer

organisée par l’école de Cherreau et une subvention exceptionnelle à Cherré.

Pour des raisons d’équité, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder également une

subvention exceptionnelle d’un montant de 575,00 € (25,00 € par élève). La subvention n’est pas

augmentée de 400,00 € en raison du plus faible coût de transport, de la durée plus courte du séjour

et du reste à charge, pour les familles, beaucoup moins élevé.

Catherine Bossy, précise que le montant de la subvention totale est également de 90€/élève.

Pour des raisons d’équité, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à

l’unanimité :

❖ D’accorder également une subvention exceptionnelle d’un montant de 575,00 € (25,00 € par élève).

La subvention n’est pas augmentée de 400,00 € en raison du plus faible coût de transport, de la durée plus courte du séjour et du reste à charge, pour les familles, beaucoup moins élevé.

Le reste à charge des parents sera alors de 1 205,50 € soit environ 52,41 € par élève.5

III. Travaux - Aménagements RD1 et RD274 - Avenant 3

Pour rappel :

• Par délibération en date du 10 Octobre 2023, le lot n°1 VRD, AMENAGEMENT D’UNE ECLUSE, DE TROTTOIRS ET D’UNE LIAISON DOUCE pour les aménagements sur la RD1 et RD274 a été attribué à l’entreprise PIGEON TP pour un montant de 351 551,09 € HT.

• Par délibération en date du 18 Janvier 2024, le Conseil Municipal a approuvé un avenant n°1 en plus-value d’un montant de 13 443,77 € H.T, portant le montant du marché à 364 994,86 € H.T.

• Par délibération en date du 21 Mars 2024, le Conseil Municipal a approuvé un avenant n°2 en plus-value d’un montant de 11 801,40 € H.T, portant le montant du marché à 376 796,26 € H.T.

Lors de la réalisation des travaux, des modifications de quantités ainsi que des travaux supplémentaires

d’espaces verts sont nécessaires, à savoir :

Modification des quantités sur la R.D. 274 :

- Ajout de bâchage et plantation de plantes tapissantes (+ 535,60 € H.T.)

- Ajout de bâchage + plantations de graminées (+ 1 384,32 € H.T.)

- Suppression de 150ml de bâchage + graminées sur la RD 274 (- 649,50 € H.T.) - Diminution de 294m² d’engazonnement (-1 364,16 € H.T.)

Modification des quantités sur la R.D. 1 :

- Diminution du bâchage + plantations de graminées (- 675,68 € H.T.)

Travaux supplémentaires sur la R.D. 274 et sur la RD 1 :

- Travaux de plantations de graminées supplémentaires pour passer de 2 à 3 graminées par m² (+ 3 887,00 € H.T.)

L’ensemble de ces modifications entraînent une plus-value totale de 3 117,58 € H.T., portant le montant

du marché à 379 913,84 € H.T.

Jannick Niel, précise que les plantations ne sont pas encore réalisées. Il a été convenu avec l’entreprise

Julien Legault pour que celles-ci soient faite à la bonne période, cela devrait être finalisé prochainement.

Certains ajustements ont été réalisés notamment une petite partie de gazon a été enlevée pour être

remplacée par de la bâche, pour faciliter la tâche aux services techniques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

❖ D’approuver l’avenant n°3 en plus-value à intervenir avec l’entreprise PIGEON TP, pour un montant en plus-value de 3 117,58 € H.T. et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

IV. Salle des fêtes de Cherreau - LOT N°2 – Gros œuvre – Avenant n°1

Pour rappel :

• Par délibération en date du 12 Septembre 2024, le lot n°2 GROS-ŒUVRE pour la rénovation énergétique et l’extension de la salle des fêtes de Cherreau, a été attribué à l’entreprise SOMARE pour un montant de 69 066,07 € H.T.

Lors de la réalisation des travaux, des prestations supplémentaires sont nécessaires, à savoir :

- Remplacement d’un plancher poutrelle hourdis par un plancher en béton armé coulé en place au-dessus des sanitaires, et suppression des pointes de pignons sur l’extension6

(- 321,61 € H.T.)

- Travaux complémentaires pour le déplacement du compteur Linky suivant demande d’ENEDIS (+ 591,26 € H.T.)

- Démolition de la dalle béton existante et réalisation d’un nouveau dallage avec isolant dans les sanitaires (+ 3 329,15 € H.T.)

Ces modifications entraînent une plus-value totale de 3 598,80 € H.T., portant le montant du marché à

72 664,87 € H.T.

Jannick Niel, propose à Régis Brebion de faire un point sur l’avancée des travaux.

Régis Brebion, notifie que le plafond de la grande salle a été déposé et qu’actuellement les menuiseries

sont en attente de livraison ce qui met en suspend les travaux en intérieur. Au niveau de l’extension les

murs sont montés, la prochaine étape est la charpente. Concernant les sanitaires, tout a été démoli, le

plafond a été refait à neuf car les solives étaient dans un mauvais état. Le sol a également été refait car il

fallait refaire les conduites des eaux usées. L’isolation ainsi qu’une petite couche de béton ont été refait

pour pouvoir accueillir le nouveau carrelage proprement.

Jannick Niel, ajoute que le planning est respecté. L’entreprise SOMARE a été rapide dans ses travaux et

maintenant l’entreprise BRUNEAU est attendue pour la charpente/couverte de l’extension. Normalement

la livraison des menuiseries sera faite dans les temps, ce sont elles qui conditionnent la suite des travaux

pour ne pas faire revenir les plaquistes. Dans l’ensemble les travaux sont bien engagés. Au prochain

conseil il y aura des avenants à valider, un avec l’entreprise GUERIN, concernant le déplacement du

compteur Linky et les impacts électriques éventuels. Un autre avenant sera présenté au niveau de la

charpente/couverture avec une moins-value.

Régis Brebion, informe qu’il y a eu des surprises au niveau des deux grandes portes au fond de la salle.

Des contreforts vont être nécessaires pour solidifier et stabiliser le bâtiment avant la pose des menuiseries.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

❖ D’approuver l’avenant n°1 en plus-value à intervenir avec l’entreprise SOMARE, pour un montant en plus-value de 3 598,80 € H.T.

❖ D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

V. Salle Beauregard - Audit Énergétique, Convention de financement ACTEE Chene 3

L’Appel à projet « ACTEE CHENE 3 » s’inscrit dans le programme CEE ACTEE + (Action des

Collectivités Territoriales pour l’Efficacité énergétique) porté par la FNCCR (Fédération Nationale des

Collectivités Concédantes et Régies). Le programme ACTEE +, dans la continuité et l’amplification du

programme ACTEE 2, vise à développer les projets d’efficacité énergétique pour les bâtiments publics,

la substitution des énergies fossiles systèmes énergétiques efficaces et bas carbone pour les bâtiments

publics tertiaires à travers une aide possible sur les axes suivants :

- Ressources humaines pour la création de postes d’économe de flux

- Outils de mesure et de suivi

- Etudes énergétiques

- Maîtrise d’œuvre

- Assistance à Maîtrise d’Ouvrage

Le Département de la Sarthe a déposé sa candidature à l’Appel à Projet ACTEE CHENE 3 pour ses propres bâtiments et pour les collectivités publiques du territoire Nord-Est de la Sarthe, non couvert par un programme ACTEE porté par un territoire. Cette candidature a été retenue et une subvention a été attribuée au Département pour ce territoire, sur la base des devis et demandes formulées en phase candidature par les communes et EPCI.7

La collectivité a la possibilité de solliciter une aide du Programme ACTEE pour réaliser un audit énergétique de la Salle Beauregard. Le montant prévisionnel de cette opération estimé à 3 825.00 € HT selon le devis du Bureau STUDEFFI, pourrait bénéficier d’une subvention à hauteur de 2 486.25 € soit 65 %.

Pour cela, il est nécessaire de signer une convention avec le Département. Celle-ci a pour objet de formaliser les modalités de fonctionnement entre le Département et les bénéficiaires finaux sur les points suivants :

- Organisation des demandes de financements par le Département pour le compte des bénéficiaires du programme auprès de la FNCCR ;

- Rétributions des subventions perçues auprès de la FNCCR par le Département aux bénéficiaires finaux du programme ;

- Fournitures des justificatifs et indicateurs liés aux opérations engagées.

La convention entre en vigueur à sa date de signature et prend fin au 31 décembre 2026 ou à la date du dernier reversement d’aide ACTEE CHENE 3 par le Département aux collectivités.

Jannick Niel, précise que cette opération sera faite en plusieurs temps. Dans un premier temps, il faudra signer la convention pour que l’appel à projet soit lancé avec une aide financière à la hauteur de 65%. Dans un second temps, il faudra faire appel à un bureau d’étude pour réaliser l’audit qui permettra plus tard d’engager les travaux. L’audit est nécessaire pour l’obtention de subvention. Il faut en profiter car il est possible d’être accompagné à 65%, il resterait 1400€. C’est le même principe que celui réalisé à la salle de Cherreau ainsi qu’à l’école. Cet audit énergétique est obligatoire et permet de mettre en évidence les points faibles et les gains énergétique possible.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

❖ De confirmer que le projet d’études pour les bâtiments publics de la commune est conforme à l’objet de la demande de la commune,

❖ De solliciter le Département pour l’aide à la réalisation de l’étude,

❖ De s’engager à voter les crédits nécessaires,

❖ D’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet et la convention avec le Département précisant les modalités de reversement de l’aide de la FNCCR.

VI. Personnel - Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale

Pour assurer la direction du service Petite Enfance, une adjointe à la Direction était en poste jusqu’au

31/08/24 en qualité de psychomotricienne contractuelle.

Une offre d’emploi a été publiée pour la remplacer à compter du 01/09/24 sur un grade de

psychomotricienne ou d’éducateur de jeunes enfants. Les candidatures reçues n’ayant pas donné

satisfaction, il est proposé d’élargir les offres et de recruter sur un poste d’auxiliaire de puériculture de

classe normale.

Jannick Niel, précise que cette offre peut répondre à notre besoin car rentre dans des normes et permet

de faire des économies de rémunérations.

Pour permettre ce recrutement au sein de la Petite Enfance, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

❖ De créer un poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet, à compter du 1er janvier 2025.8

❖ De mettre à jour le tableau des effectifs

VII. Personnel - Création d’un poste de psychomotricienne sur le cadre d’emploi des pédicures-

podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d’électroradiologie médicale

Pour assurer la direction du service Petite Enfance, une adjointe à la Direction était en poste jusqu’au

31/08/24 en qualité de psychomotricienne contractuelle.

Une offre d’emploi a été publiée pour la remplacer à compter du 01/09/24 sur un grade de

psychomotricienne ou d’éducateur de jeunes enfants. Parmi les candidatures reçues à ce jour, une seule

pourrait convenir pour un poste de psychomotricienne sur le cadre d’emploi des pédicures-podologues,

ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d’électroradiologie médicale.

Brigitte Levasseur, demande qu’elle différence entre les 2 postes.

Jannick Niel, répond que la fonction de psychomotricienne est plus dans l’accompagnement spécifique

que n’a pas une auxiliaire de puériculture. Il faut retenir que cette personne fera que 30% des tâches en

tant que psychomotricienne le reste sera réparti dans le soin et la gestion administrative. La

psychomotricienne risquerait de s’ennuyer sur les autres missions. L’auxiliaire serait plus adaptée auprès

des enfants et entrerai dans les effectifs pour faire des ouvertures/fermetures.

Pour permettre ce recrutement éventuel au sein de la Petite Enfance, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

❖ De créer un poste de psychomotricienne sur le cadre d’emploi des pédicures- podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d’électroradiologie médicale à temps complet, à compter du 1er janvier 2025.

❖ De mettre à jour le tableau des effectifs

VIII. Écoles - Festival du Livre 2025 -Convention de partenariat avec la ville de La Ferté-

Bernard

Dans le cadre du Festival du livre jeunesse organisé par la ville de La Ferté-Bernard, la Médiathèque Jean

d’Ormesson invite des auteurs et illustrateurs et programme leur intervention auprès des établissement

scolaires.

Depuis 2023, le festival développe des partenariats avec les communes de l’agglomération en proposant

à deux communes d’accueillir un auteur pour des rencontres avec les scolaires.

Pour l’édition 2025, les communes de Cherré-Au et de Saint Aubin des Coudrais ont saisi cette

opportunité et mobilisé leurs écoles pour participer à ces rencontres.

C’est pourquoi, une convention de partenariat doit être mise en place afin d’en définir les modalités.

Ainsi l’école de Cherreau a prévu deux rencontres : une avec la classe de CP/CE1 et une autre avec la

classe de PS/MS/GS. Ces rencontres sont programmées le jeudi 6 mars ou le vendredi 7 mars 2025 et

seront précisées ultérieurement.

La Commune de La Ferté-Bernard, en tant qu’organisatrice du Festival, assure la coordination de ces

rencontres ainsi que la gestion administrative et logistique des interventions des auteurs dans les

établissements scolaires partenaires.

Chaque commune s’engage à reverser à La Ferté-Bernard le coût des interventions, soit la somme de

465 € chacune, conformément à la rémunération définie par la charte des auteurs. Le paiement

interviendra une fois la prestation effectuée.9

Jannick Niel, précise que cela permet d’accompagner et d’éduquer les enfants à la lecture.

Christine Bezault, indique que ces rencontres sont riches pour les élèves car ils n’ont pas souvent

l’occasion de rencontrer des auteurs de livres ou d’illustrations. Généralement cela reste des bons

souvenirs pour les enfants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

❖ Valider la convention de partenariat avec la ville de La Ferté-Bernard concernant le Festival du Livre 2025

IX. Eau potable - Syndicat de l’Est Sarthois : Rapport Annuel du Délégataire VEOLIA 2023

Rappel :

• Au 1er juillet 2022, le SIAEP de la Région de l’Est Sarthois a renouvelé sa confiance à Veolia Eau- Compagnie Générale des Eaux pour la gestion de son service d’eau potable. A compter de cette date, les 3 anciens contrats ont été fusionnés en un seul.

• Ce nouveau contrat d’affermage intervient sur un périmètre plus large regroupant les communes de Cherré-Au, Cormes, Courgenard, Gréez-Sur-Roc, La Ferté-Bernard, Le Plessis Dorin, Melleray, Montmirail, Saint Jean des Échelles, Saint Ulphace et Theligny, soit une population globale de 4 144 habitants desservis.

• Celui-ci doit prendre fin au 31 décembre 2031.

Bilan 2023 :

• L’eau est distribuée à 2 549 abonnés, (2 561 en 2022)

• Les volumes vendus sur l’année 2023 sont de 356 588 m3 (336 237 m3 vendus en 2022, soit une hausse de 6,1%) répartis ainsi :

- Volume vendu aux abonnés du service : 342 959 m3 (contre 321 483 m3 en 2022, soit une hausse de 6,7%)

- Volume vendu aux autres services d’eau potable : 13 629 m3 (contre 14 754 m3 en 2022, soit une baisse de 7,6 %)

• Le rendement du réseau est de 83,8 % (71,2% en 2022)

• L’Indice Linéaire de Pertes en réseau est de 0,74 m3/km/j en 2023 (1,47 m3/km/j en 2022) • En 2023, il y a eu 16 coupures d’eau non programmées par le service (13 en 2022) • Le bilan fourni par l’Agence Régionale de la Santé indique qu’aucun prélèvement microbiologique réalisé par l’A.R.S. n’a fait l’objet de dépassement pour non-respect des limites de qualité. La qualité physico-chimique est quant à elle conforme à 97 %.

• L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux est de 110 sur 120 (109 en 2022) • Le compte annuel de résultat d’exploitation fait apparaitre les chiffres suivants : Produits 607 311 € (597 670 en 2022 soit une hausse de 1,61 %)

Charges 677 907 € (528 562 en 2022 soit une hausse de 28.25 %)

Soit un résultat de – 70 596 € (69 109 € en 2022 soit une hausse du déficit de 2.15 %) • Le montant des impayés pour le SIAEP représente 1,90 % du montant facturé (contre 2,16 % en 2022)

Au niveau de la Commune de Cherré-Au :

• Le nombre d’habitants desservis total (estimation) : 1117 en 2023 (contre 1120 en 2022, soit une baisse de 0,3 %)

• Le nombre d’abonnés pour la commune de Cherré-Au est de 506 (identique en 2022) • Volume vendu : 45 469 m3 en 2023 (contre 48 606 m3 en 2022, soit une baisse de 6,5 %) • Volume vendu aux autres services d’eau potable : 13 190 m3 (contre 13 534 m3 en 2022, soit une baisse de 2,5 %)

• Concernant l’évolution du prix du service de l’eau : Au 1er janvier 2024, un abonné domestique consommant 120m3 va payer 269,52 €, soit 2,25 €/m3 (contre 252,48 €, soit 2,10 €/m3 au 1er janvier 2023). Le prix du service comprend une partie fixe (abonnement) et un prix au m3 consommé.10

Sur ce montant :

➢ 54,32 % reviennent à l’exploitant pour l’entretien et le fonctionnement (51,59 % en 2022) ➢ 25,49 % reviennent à la collectivité pour les investissements (27,21 % en 2022) ➢ 20.19 % représentent les taxes (21,20 % en 2022)

• Les recherches de fuite pour Cherré-Au ont concerné 406 mètres linéaires • Fuite sur canalisations le 13/07/2023 située zone Le COUDRAY

• Fuites sur branchements le 10/06/2023 située Les Haies aux biches et le 12/07/2023 située place de l’église

Remarque : le 19 juillet, un prélèvement d’autocontrôle délégataire a montré la présence d’Entérocoques et de bactéries coliformes. Le point de prélèvement concerné le robinet extérieur du terrain de sport de Cherré-Au. Une contre analyse a été réalisée conforme le 26 juillet. Supposition de pollution de l’échantillon.

Réservoir de La Sorie :

• Capacité de stockage : 150 m3

• Surpresseur : l’énergie relevée consommée est de 2073 kWh en 2023 (contre 3 250 kWh en 2022, soit une baisse de 36,2 %)

• Lavage mécanique du réservoir réalisé le 26/10/2023

• Programme d’investissements 2023 :

➢ Pose d’une vanne électrique de remplissage commandée à distance, pour un montant de 2 277,39 €

➢ Refonte hydraulique du réservoir anti-bélier (300 l) pour un montant des travaux de 1 057,61 €

Jannick Niel, indique que le rendement des réseaux et l’indice linéaire de perte s’améliorent mais pour autant il y a toujours des coupures imprévues. Les impayés représentent 2%, un travail va être fait par la commune pour étudier toutes les situations d’impayés car cela n’est pas normal de ne pas payer l’eau. Souvent les personnes se disent que l’on ne va pas leur couper l’eau par respect de la Loi Warsmann. Il faut s’attendre à une augmentation du prix de l’eau avec un effet ciseau avec les investissements, l’entretien en augmentation et la baisse des volumes de consommation, les prix au m³ vont augmenter. Les abonnés recherchent une qualité de l’eau pour cela il y a de plus en plus de contrôle imposé par l’ARS, ce qui engendre une augmentation des traitements donc un coût supplémentaire. Régis Brebion, ajoute que le SIAEP de la Région de l’Est Sarthois fait beaucoup d‘investissement sur les réseaux de transfert. Ils ont un nombre important de linéaire dispersé dans plusieurs communes Aujourd’hui, ils vont être obligés de remplacer beaucoup de tuyaux d’origine qui se dégradent. C’est un investissement conséquent car il y a beaucoup de kilomètres pour peu de personnes à desservir. Sur la Ferté-Bernard et Cherré le problème n’est pas les kilomètres car il y a en a peu mais les usines de traitement. Les indices linéaires de perte vont se dégrader et beaucoup d’investissements vont être à prévoir ce qui va augmenter le prix de l’eau malgré une baisse de la consommation. Gérard Pommier, demande si nous avons le détail des augmentations de charges. Régis Brebion, répond par la négative.

Catherine Bossy, ajoute que les réseaux sont anciens.

Jannick Niel, dit que les réseaux sont souvent en campagne et que les fuites sont plus difficiles à détecter. Le Préfet est prégnant sur le sujet. A l’avenir il y aura des taxes de performances des réseaux qui seront mise en place, avec les communes et les syndicats d’eau. Certains syndicats ont pour projet de fusionner ou de se rapprocher des communes car ils n’ont pas la capacité financière pour investir. Cela va dans le sens des attentes du Préfet qui souhaite réduire le nombre de personnes responsable de la production et de la distribution de l’eau.

Brigitte Levasseur, précise qu’au niveau de la Sorie, il y a beaucoup de coupure d’eau et qu’ils ne sont pas prévenus.

Jannick Niel, répond que bien souvent nous apprenons les coupures d’eau par les administrés qui contactent la Mairie.

Régis Brebion, ajoute que le président de la SIAEP n’est pas informé non plus. Jannick Niel, trouve cela dommage de ne pas être prévenu car cela permettrait d’anticiper sauf en cas de force majeur.11

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

❖ D’approuver le rapport annuel 2023 présenté par VÉOLIA, délégataire de service public d’eau potable du SIAEP de l’Est Sarthois.

X. Transports

a) Convention de transfert de propriété d’un abribus route de Cormes avec la Région

Avec le transfert de compétence transport du Département de la Sarthe, la Région Pays de La Loire s’est

vue transférer la propriété des biens meubles que sont les abris voyageurs.

S’agissant des abribus scolaires de la Sarthe, la décision de la Région est de progressivement les remplacer

par des abris neufs et d’en transférer la propriété aux communes où ils sont implantés.

La Région des Pays de la Loire a sollicité la Commune, le 25 mars 2021, afin de proposer de remplacer,

à neuf, à sa charge, les deux abribus scolaires situés sur la Commune.

Par délibération du 23 septembre 2021, la Région a validé la convention de cession à l’euro symbolique

d’abribus scolaire ainsi que ses annexes. Cette convention définit de façon précise les modalités de

transfert de propriété d’abribus scolaires, qui devra faire l’objet d’un enregistrement aux actifs de la

commune.

Ainsi une première convention doit être mise en place concernant l’abribus situé à l’arrêt route de Cormes

de la commune de Cherré-Au.

La commune devenant propriétaire de l’abribus en assumera la charge d’entretien et le renouvellement

quand celui-ci sera nécessaire.

Jannick Niel, ajoute que l’avantage c’est que les abris de bus sont neufs. Il ne faudra pas oublier de les

nettoyer. Demande s’il y a des affiches sur les côtés de l’abri.

Christine Bezault et Thierry Bereau, signalent qu’il n’y a pas de possibilité pour faire de l’affichage.

Mais qu’il faudra mettre des bandes réfléchissantes sur les vitres car cela est dangereux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

❖ De valider la convention de cession à l’euro symbolique de l’abribus scolaire situé à l’arrêt route de Cormes

❖ D’autoriser Monsieur Le Maire à signer ladite convention et tout document

s’y afférent

b) Convention de transfert de propriété d’un abribus route de La Ferté-Bernard avec la Région

Comme vu précédemment, il est également nécessaire de mettre en place une seconde convention

de cession à l’euro symbolique de l’abribus situé à l’arrêt route de La Ferté-Bernard de la

Commune de Cherré-Au.

Là encore, la commune devenant propriétaire de l’abribus en assumera la charge d’entretien et le

renouvellement quand celui-ci sera nécessaire.12

Jannick Niel, précise que les abris de bus vont être intégrés dans le programme d’entretien.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

❖ De valider la convention de cession à l’euro symbolique de l’abribus scolaire situé à l’arrêt route de La Ferté-Bernard

❖ D’autoriser Monsieur Le Maire à signer ladite convention et tout document s’y afférent.

XI. Énergies Renouvelables - Projet Agrivoltaïque

La Commune a été sollicitée par l’entreprise JP Energie Environnement dans le cadre d’un projet

agrivoltaïque se trouvant sur la commune, au lieu-dit de la Vallée de Biou. Ce projet est monté en

partenariat avec le propriétaire et exploitant des terrains.

Le projet permet d’allier production d’énergie solaire avec la production agricole tout en gardant cette

dernière comme activité principale.

L’entreprise JP Energie Environnement travaille depuis 2004 dans le développement des énergies

renouvelables et notamment le photovoltaïque. Elle intervient sur le cycle global d’une installation :

développement, financement, construction et exploitation et ainsi propose un accompagnement complet,

de l'étude de faisabilité à la mise en service des installations, en passant par les démarches administratives

et le financement. D’autre part, le partenariat signé en janvier 2019 avec la Caisse des Dépôts renforce sa

capacité d’investissement et accélère la croissance de l’entreprise, partenariat consolidé par son entrée au

capital de JP Energie Environnement à hauteur de 34% en 2023.

L’entreprise travaille déjà avec la Mairie de La Ferté-Bernard et la Communauté de Communes de

l’Huisne Sarthoise, depuis 2020, et a obtenu un permis de construire en février 2024 pour une centrale

solaire proche de la ZA de la Monge.

L’installation photovoltaïque permet la valorisation de surfaces, la production locale d’énergie

renouvelable, le dynamisme du territoire et des retombées financières (taxes : IFER), mais également

l’accompagnement d’un éleveur local dans la sécurisation de son exploitation par un complément de

rémunération adapté et durable.

La société JP Energie Environnement (JPee) propose un projet d’installation et d’exploitation d’une centrale agrivoltaïque au sol d’environ 14 ha (selon le foncier disponible, les enjeux environnementaux et agricoles présents). L’élevage de bovins est présent sur site et sera maintenu pour mener une co-activité raisonnée et durable. Cette ferme solaire d’environ 10 MWc, permettra de produire l’équivalent de la consommation électrique d’environ 7 100 habitants (sans chauffage électrique). La centrale se situera au Sud-ouest de la commune, à environ 3 km du bourg de Cherré. Le site se localise entre l’autoroute A11 et la RD 316 (route de l’Océane).

Le raccordement du projet au réseau est prévu au poste de Sceaux-Besse situé à 8,2 km par la route. Il ne

présente pas de contraintes environnementales et patrimoniales, peu de contraintes paysagères car il est

isolé et seule une petite partie est visible au sud. Le terrain est cependant traversé par une conduite de gaz.

Les retombées fiscales sont estimées chaque année, durant les 20 premières années, à 7 195 € pour la

commune, 17 986 € pour l’EPCI et 10 792 € pour le Département et la Région.

Le propriétaire/exploitant quant à lui bénéficiera d’un loyer estimé à 300 € /MWc.

Pour rappel, par délibération en date du 14 Novembre 2023, le Conseil Municipal a défini les Zones

d’accélération des Energies Renouvelables du le Territoire de la Commune. Ladite délibération n’a pas

défini de zones d’accélérations pour l’énergie photovoltaïque au sol sur terrains agricoles, naturels ou

forestiers.13

Philippe Tournat, demande pourquoi avoir choisi ces parcelles.

Jannick Niel, répond qu’elles ont été en négociation avec le propriétaire.

Philippe Tournat, demande s’il y a un emplacement particulier.

Jannick Niel, ajoute avoir été contacté en amont par la société, pour exposer le projet et obtenir l’aval de

la Collectivité.

Philippe Tournat, s’interroge sur le raccordement électrique qui se fera direction Sceaux-Boësse.

Jannick Niel, répond qu’il n’a pas la réponse mais que cela vient des études qui ont été faites. Les

retombées pour l’exploitant sont de 31 000 €/an.

Jannick Niel, ajoute que cela a beaucoup évolué car la structure est mono-pieu et cela sera plus facile

pour l’exploitant. Le pilotage sera géré par l’exploitant.

Brigitte Levasseur, demande si sur la parcelle ce sera de la culture ou de l’élevage.

Jannick Niel, répond qu’en dessous se seront des bovins qui seront présents. Il est également possible de

faire un fourrage en dessous mais pour le moment ce n’est pas prévu.

Philippe Tournat, espère que la parcelle ne sera pas recouverte car ce n’est pas joli.

Michel Blot, demande s’il n’y aura pas de problème concernant les champs magnétiques des panneaux.

Jannick Niel, répond que cela a été vu pendant l’étude.

Régis Brebion, ajoute qu’avec ces panneaux le courant est faible ainsi que la tension contrairement aux

éoliennes qui elles ont un fort courant.

Jannick Niel, ajoute que des tournières sont prévues sur la parcelle afin de permettre à l’exploitant de

passer entre les rangées. En ce qui concerne la parcelle, le pourtour sera en haies végétales. La parcelle

pourra se fermer via un portail et des abreuvoirs seront à disposition du bétail afin qu’ils n’aillent pas

s’alimenter à l’extérieur.

Philipe Tournat, précise que des normes sont à respectées notamment couvrir 40% de la parcelle.

Jannick Niel, conclut en précisant qu’avant d’arriver au permis de construire il y a de nombreuses étapes

à franchir. Le permis de construire sera déposé début 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

❖ De soutenir le projet dont le but est la production d’énergie renouvelable ❖ De définir ce secteur dans les zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune.

❖ De donner pouvoir au Maire pour toutes formalités et actes accessoires nécessaires à la réalisation de cet acte comme de ses effets.

XII. Communauté de Commune de l’Huisne Sarthoise

a) Modification des statuts n°1 : Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE)

Le Conseil Communautaire du 30 septembre dernier s’est prononcé favorablement sur l’ajout de la

compétence Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques à compter du 1er janvier 2025.

Ainsi, la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise a approuvé une modification de ses statuts

visant à la prise de compétence IRVE sur les sites relevant de la compétence de la Communauté de

Communes.

Il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur cette modification dans un délai de 3 mois à compter

de la notification de la délibération du Conseil Communautaire. A défaut, sa décision sera réputée

favorable.14

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

❖ De se prononcer sur la prise de compétence IRVE (Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques) à compter du 1er janvier 2025,

❖ D’approuver la modification de l’article 2 des statuts de la Communauté de Communes comme suit :

« J) IRVE (Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques) : création, entretien et

exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou

hybrides rechargeables sur les sites relevant de la compétence de la Communauté de Communes,

sous réserve d’une offre inexistante, insuffisante ou inadéquate sur le territoire. »

❖ De donner pouvoir au Maire pour prendre toute mesure d’exécution liée à la mise en œuvre de la présente délibération.

b) Modification des statuts n°2 : Évènements sportifs et culturels

Lors de sa séance du 30 septembre 2024, la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise a approuvé

une modification de ses statuts visant à modifier la liste des évènements sportifs et culturels soutenus par

la Communauté de Communes (avec le retrait de la biennale de la céramique et de l’automne culturel).

Il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur cette modification dans un délai de 3 mois à compter

de la notification de la délibération du Conseil Communautaire. A défaut, sa décision sera réputée

favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

❖ De se prononcer sur la modification de la liste des évènements sportifs et culturels soutenus par la Communauté de Communes à compter du 1er janvier 2025, ❖ D’approuver la modification de l’article 2 des statuts de la Communauté de Communes comme suit :

« k) Opérations de promotion d’évènements et de manifestations culturelles et sportives suivantes

d’intérêt communautaire :

• Festival de la Chéronne

• Course cycliste de l’Huisne sarthoise

• Escapades culturelles en Perche Emeraude

• Festival de la Chanson Francophone

• Journée interrégionale d’activités motrices ».

❖ De donner pouvoir au Maire pour prendre toute mesure d’exécution liée à la mise en œuvre de la présente délibération.

c) Modification n°3 des Statuts : Changement de nom

Lors de sa séance du 30 septembre 2024, la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise a approuvé

une modification de ses statuts visant à modifier le nom de la Communauté de Communes, en remplaçant

le nom de « Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise » par « Communauté de Communes du

Perche Émeraude ».

Il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur cette modification dans un délai de 3 mois à compter

de la notification de la délibération du Conseil Communautaire. A défaut, sa décision sera réputée

favorable.

Gérard Pommier, dit que cela n’a pas de sens de changer de nom.

Catherine Bossy, ajoute que ce nom n’est pas parlant.15

Jannick Niel, répond que chacun a son idée mais qu’une étude a été réalisée sur le sujet et elle fait ressortir

que le nom Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise ne parlait pas. Ils ont choisi le Perche car

nous sommes aux portes du Perche et Emeraude pour la couleur qui se rapproche des couleurs locales.

Le nouveau logo est déjà mis en place visuellement dans plusieurs sources de communication.

Michel Blot, dit que nous ne sommes pas dans le Perche.

Jannick Niel, précise qu’en effet nous ne sommes pas le perche mais on le revendique.

Christine Bezault, trouve dommage de perdre cette identité car elle parlait aux gens.

Jannick Niel, répond que vu de l’extérieur, l’étude démontre que lorsqu’il y a des salons par exemple, le

nom ne parlait pas. Le but de changer de nom c’est que cela parle plus aux personnes extérieures. Il va

falloir du temps pour s’imprégner des différents supports de communication.

Christine Bezault, n’est pas convaincue de ce changement.

Jannick Niel, ajoute qu’il faut que cela soit voté en Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité, avec 8 contres, 2 abstentions et 10 pour :

❖ De se prononcer sur le changement de nom de la Communauté de Communes du Pays de l’Huisne Sarthoise, à compter du 1er janvier 2025, en le remplaçant par « Communauté de Communes du Perche Emeraude »,

❖ D’approuver la modification de l’article 1 des statuts de la Communauté de Communes, ❖ De donner pouvoir au Maire pour prendre toute mesure d’exécution liée à la mise en œuvre de la présente délibération

d) Convention de mise à disposition de locaux au profit du RPE

La convention relative à la mise à disposition de locaux par la Commune de Cherré-Au au profit du relais

petite enfance de la Communauté de Communes arrive à échéance au 31 décembre prochain.

Il est nécessaire d’établir une nouvelle convention prenant effet au 1er janvier 2025 pour une durée d’une

année renouvelable deux fois. Les modalités de la convention restent inchangées notamment :

• Les locaux de la Commune sont destinés exclusivement à la tenue d’activités par les services de la Communauté de Communes, en l’occurrence le relais petite enfance, suivant un planning prévisionnel éventuellement corrigé par le calendrier mensuel définitif.

• La Commune met à disposition de la Communauté de Communes les locaux suivants : - Maison des associations – LD La Borde 72400 Cherré-Au

- Salle polyvalente Espace Beauregard, allée Beauregard 72400 Cherré-Au - Salle des fêtes de Cherreau – derrière l’église – 72400 Cherré-Au (à compter de l’achèvement des travaux)

- Salle de Motricité Multi-Accueil – Allée de La Garenne – 72400 Cherré-Au • La Commune veillera à ce que les locaux soient chauffés et alimentés en eau et en électricité, et prendra à sa charge tous les frais correspondants.

• La Commune veillera à mettre à disposition des locaux parfaitement propres pour l’accueil des enfants et des intervenants afin d’assurer leur sécurité sanitaire.

• En contrepartie, la Communauté de Communes signalera sans délai à la Commune toute difficulté dans l’application de la présente convention ou toute dégradation ou toute détérioration des biens mis à disposition, et ce par tout moyen.

• La Communauté de Communes se substituera à la Commune pour assumer le service de sécurité pendant la mise à disposition des locaux.

La présente convention prend effet à compter du 1er janvier 2025 et s’achèvera le 31 décembre 2025. Elle

pourra faire l’objet d’une reconduction tacite pour une année civile, dans la limite de deux

renouvellements.16

En cas de reconduction, un planning d’activités sera communiqué à la Commune dans le mois qui précède

l’arrivée du terme.

Jannick Niel, ajoute qu’aujourd’hui c’est un partenariat qui fonctionne bien. Des activités sont

régulièrement prévues sur Cherré-Au et que le Pôle enfance répond aux attentes des assistantes

maternelles car elles se retrouvent pour faire des activités en commun. Cela est fortement apprécié.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

❖ De valider la convention de mise à disposition de locaux au profit du relais petite enfance

❖ D’autoriser Monsieur Le Maire à signer ladite convention et tout document s’y afférent

XIII. Communication

a. Prochains Conseils Municipaux

✓ Le 12 décembre 2024 à 18h30

✓ Le 13 janvier 2025 à 18h30

✓ Le 03 mars 2025 à 18h30

✓ Le 03 avril 2025 à 18h30

b. Dates à retenir

✓ Le 13 décembre 2024, à 19h00 à La Borde, Mise en lumière du Marché de Noël Jannick Niel, demande que des conseillers soient présents pour effectuer le service de vin chaud. Exceptionnellement il y a un Conseil Communautaire avec la participation de 5 conseillers et qui ne pourront pas être là à la mise en lumière. La présence des élus communautaires est obligatoire parce que le sujet abordé sera : l’attribution du délégataire du centre aquatique et les finances. .

✓ Le 14 et 15 décembre, Marché de Noël

✓ Le 27 février 2025, Commission Finances (Subventions)

✓ Le 27 mars 2025, Commission Finances (budget)

XIV. Tour de table

Michel Blot, a entendu dire que ALDI viendrait s’installer sur Cherré-Au.

Jannick Niel, répond qu’il n’a pas d’informations sur le sujet et demande de quelle source il détient celle- ci.

Michel Blot, dit que normalement ALDI doit s’installer en location sur un terrain à Cherré. Jannick Niel, ajoute qu’il n’y a pas de terrain sur Cherré qui puisse accueillir ALDI. Il y avait eu un projet en dessous de la caserne des pompiers mais sur un terrain de la Ferté-Bernard. Il rappelle que pour accéder à ce terrain il faut passer par le chemin de l’Argenterie. Le projet avait été présenté il y a quelques années mais refusé car l’accès était compliqué. Pour le moment, la commune n’a pas été saisie d’une demande à ce sujet et si cela devait se faire il faudrait l’accord de la commune et de Monsieur Lecomte pour franchir le chemin.

Philippe Tournat, dit qu’il a également entendu parler de ce sujet.

Jannick Niel, ajoute que pour le moment il n’a entendu parler de rien car il doit donner son avis pour l’accès. Si ce sujet devait venir, le Conseil Municipal en serait averti car il y aura des impacts pour la commune. Il faudra être vigilent car une infrastructure comme ALDI entraînera des conséquences sur le cheminement piéton, l’augmentation du flux de circulation, les écoulements des eaux pluviales et usées qui viennent sur Cherré. Il faut rester vigilant à la suite des évènements du mois.

Michel Blot, demande où en est la demande pour la pose d’un miroir au rond-point des Carrières.17

Jannick Niel, l’informe qu’une demande a été formulée par mail à Mme Souchu, responsable de secteur La Ferté-Bernard au Département, pour la pose d’un miroir. Monsieur le Maire donne lecture de la réponse de Mme Souchu :

« Je suis au regret de vous informer que nous ne pouvons pas donner une suite favorable à votre demande d’installation d’un miroir sur le giratoire des carrières.

En effet, selon L’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, 1ère Partie, Article 14, l’emploi des miroirs est strictement interdit hors agglomération. »

Michel Blot, répond que c’est dommage et nous verrons bien ce qui se passera.

Michel Blot, demande où en sont les entrepôts.

Jannick Niel, évoque les deux dossiers en cours :

▪ BARJANE : le recours gracieux a été refusé. Une procédure est en cours, Elle est demandée et formulée par l’association « Huisne Sarthoise Environnement » auprès du Tribunal Administratif. La Commune a missionné Maître Forcinal, pour la rédaction du mémoire en défense. La procédure du Tribunal Administratif sur la position du recours est en cours. Le Tribunal Administratif peut demander des informations complémentaires. Monsieur le Maire rappelle que le cout de rémunération de Maître Forcinal s’élève à 2 160€ H.T en dehors des mémoires complémentaires et des frais de déplacement pour l’audience.

▪ GLP : La Commune a été informée le 02 octobre d’un recours des associations « Huisne Sarthoise Environnement », « SEPENES » et « France Nature ». Le recours porte sur les permis de construire en cours. La procédure est en cours auprès du Tribunal Administratif, pour l’instruction de la recevabilité des recours émis par les trois associations. Pour le moment il n’y a pas de retour sur les procédures. En fonction de la décision, Maître Forcinal sera sollicité pour rédiger le mémoire. Monsieur le Maire rappelle que le coût de rémunération de Maître Forcinal est de 1 800 € H.T par permis de construire en dehors des mémoires complémentaires et des frais de déplacement.

Michel Blot, demande si le projet des éoliennes avance.

Jannick Niel, répond que la procédure est toujours en cours, une étude complémentaire a été demandée au porteur de projet, concernant les chiroptères. Le retour de cette étude devrait se faire en fin d’année. Le mat de mesure est toujours présent donc le projet est toujours dans les tuyaux.

Stéphanie Lombard, indique que les lampadaires Route de Ceton et rue Marius Cronier ne fonctionnent plus.

Thierry Bereau, répond qu’une opération a été effectuée pour matérialiser les lampadaires qui ne fonctionnent plus sur la commune.

Jannick Niel, ajoute qu’actuellement les services techniques ont la nacelle pour effectuer la taille des arbres ensuite ils mettent en place les décorations de noël et finissent par changer les ampoules défectueuses des lampadaires. La location de nacelle à un coût donc la commune en profite pour faire tous les travaux en hauteur pendant qu’elle est à leur disposition.

Stéphanie Lombard, demande s’il y aura des bons cadeaux pour les ainés cette année. Jannick Niel, répond par la négative et précise que les bons cadeaux ont été mis en place pendant le COVID et pour ceux qui ne pouvais pas participer aux festivités car sur liste d’attente. La commune préfère faire quelque chose de festif. D’ailleurs pour cette année, les retours sont satisfaisants 265 personnes d’inscrites et aucune personne en liste d’attente. Monsieur le Maire remercie l’ensemble des services administratifs et techniques ainsi que les personnes qui se sont mobilisées pour le bon déroulement de cet après-midi festif.

Anne-Marie Letourneux, demande où en est la Boulangerie.

Jannick Niel, répond que la commune rencontre des problématiques sur les coûts de construction. Pour rappel, le projet de construction est estimé à 700 000 €. Une étude géotechnique sur la nature des sols et le mode de construction a été réalisée, celle-ci est défavorable. En effet, il faudrait descendre des pieux à 8 mètres, ce qui entraînerait un coût supplémentaire de 90 000 € à quoi il faut ajouter 20 000 € ou 30 000 € d’aménagements spécifiques ce qui amène le projet à 800 000 € HT. Pour le moment il n’a pas été donné18

de suite pour une construction de 200 m² de surface construite. Cela n’aurait pas été raisonnable et les administrés ne comprendraient pas pourquoi. Faire ce projet augmenterait la fiscalité. Un rendez-vous a été effectué avec le futur boulanger et cela lui semble un projet démesurer, car cela veut dire qu’il doit générer un chiffre d’affaires de 600 000€, ce qui est impossible. Aujourd’hui, deux pistes sont à l’étude :

▪ Mettre à disposition un local de 80m² pour de la vente sur place. La production se ferait ailleurs mais la vente se ferait avec des horaires d’ouvertures normales. Ce qui réduirait le coût de l’opération.

▪ Regarder si financièrement le projet est tenable et s’il peut rentrer dans le budget de 2025 et les années à venir car il n’y a pas de subventions.

Il ajoute que beaucoup de projets sont en autofinancement et que la commune ne pourra assumer financièrement le futur aménagement ce qui diminuerait le fonds de roulement et emmènerais la Commune en surendettement. Le Conseil Municipal, ne peut pas mettre en péril les finances de la commune.

Un rendez-vous est sollicité avec AMENAO qui organise un montage financier avec une location payée par la commune. Une étude prospective est également en cours par Mme POUPARD, Conseillère aux décideur locaux, pour voir si cela est possible de supporter financièrement ce projet. Il y a un choix à faire soit investir dans la boulangerie, soit investir dans la Micro-Crèche qui a un accompagnement financier de la CAF et des aides de l’État.

Anne-Marie Letourneux, annonce que sur la Ferté-Bernard il y a un boulanger sur deux qui ferme. Jannick Niel, ajoute que l’exploitant peu avoir un problème et ne pas venir. Si l’orientation porte sur un local de 80m² d’espace de vente cela serait plus facile à réutiliser.

Philippe Tournat, précise que 800 000 € est un montant énorme.

Jannick Niel, indique que le boulanger de Saint-Aubin-des-Coudrais est en liquidation et que le distributeur de pain a été enlevé.

Brigitte Levasseur, demande si le distributeur de pain va être remplacé.

Jannick Niel, répond que cela est possible de le remplacer mais qu’il faut relancer les procédures de mise en concurrence.

Thierry Bereau, dit que cet après-midi il y a eu une réunion avec l’ONF et d’autres associations pour articuler les coupes d’arbres et l’ouverture au public du Domaine du Haut-Buisson. C’est la scierie du Maine qui a remporté l’appel d’offre. Ils vont couper 825 arbres ce qui représente 1 400 m³. C’est une coupe en futaie irrégulière qui aura lieu et non une coupe rase. Ils ont commencé par faire les axes de pénétration pour aller couper les arbres. Nous allons rencontrer une problématique d’ici un mois car il y a de l’abattage par câble de prévu au bord de la route ce qui va nécessiter la fermeture temporaire de la route ainsi que certains secteurs dans le bois. Le bois va rester ouvert au public. Les grumes vont rester au sol, elles seront soit stockées sur les places de dépôt ou soit laissées dans la parcelle. La tête de l’arbre sera stockée et débitée pour être évacuée sous forme de plaquette pour alimenter les chaufferies du Sud Sarthe. Les cimes seront laissées sur place pour permettre à la faune de s’alimenter et de permettre la régénération naturelle des bois.

Jannick Niel, ajoute qu’une réunion a eu lieu avec la presse et les utilisateurs du bois (associations) pour faire une communication importante pour éviter les reproches. Les articles seront visibles dans la presse la semaine prochaine. Chaque responsable d’association communiquera vers ses membres pour relayer les informations. Un SMS sera envoyé aux responsables des associations lorsque certaines parties du bois seront fermées.

Régis Brebion, fait un point sur les travaux :

- L’Orangerie du Haut-Buisson est en stand-by l’entreprise LEFEBVRE est en attente de l’approvisionnement en tuiles rondes. Les pierres sont en cours de restauration. A la fin du mois les membranes pour imperméabiliser le toit seront posées.

- Enfouissement des réseaux d’électricité ont commencé en début de semaine et se finiront en septembre 2025. La dépose des anciennes lignes se fera courant Mars.

Jannick Niel, indique qu’une communication a été faite auprès des administrés concernés (rue Guy de Maupassant, Allée de la Galaisière, rue de St Maixent). Une visite de Garczynski pour voir quelle solution peut être apportée concernant les administrés qui ont la rue bloquée, à certains moments, pour qu’ils19

puissent sortir de chez eux. Les entreprises vont pouvoir répondre aux sollicitations des habitants pour qu’ils puissent sortir de chez eux. Le parking du cimetière est condamné afin de stocker le matériel. Régis Brebion, ajoute que cela à une incidence pour les particuliers pour l’alimentation en sous-terrain.

Jannick Niel, parle de l’opération des Oranges de Noël. C’est une demande du Rotary Club, l’argent récolté sera reversé à l’association des troubles de l’autisme chez l’enfant. Le prix est 29€ les 12.5 kg d’oranges. Il y a un document à remplir et à retourner au plus tard le 15 novembre.

Brigitte Levasseur, remercie la commune pour le revêtement qui a été réalisé dans le chemin communal.

Denis Kaczmarek, rappelle que la distribution du bulletin municipal a lieu le 7 et 8 décembre avant le week-end du Marché de Noël. L’encartage se fera le 04 décembre en fonction de la livraison. Il sollicite les membres du conseil Municipal pour effectuer l’encartage.

Denis Kaczmarek, rappelle qu’en début d’année une délibération qui a été signée pour attribuer la somme de 75 000 € au profit du Pôle Santé Simone Veil. Il indique que cette somme ne sera pas utilisée car le budget du Pôle Santé est à l’équilibre. Le budget a pu s’équilibrer grâce au travail effectué par Catherine Bossy auparavant, avec la mise en place du PEP’S et des économies de charges. L’an prochain il y aura encore besoin d’une subvention. Si le budget reste à l’équilibre il n’y aura peut-être pas besoin de l’utiliser. Régis Brebion, demande si l’on peut faire une projection sur 2025.

Denis Kaczmareck, répond que cela est compliqué d’avoir une visibilité concernant le PEP’S. Il y a beaucoup de rentrée avec différents facteurs sur indicateurs mais une grosse partie est du PEP’S 180 000 €/ trimestre. Le Budget 2025 est en cours d’évaluation. La délibération est pour équilibrer le budget mais nous essayons de réduire et nous ne demanderons peut-être pas la somme. Jannick Niel, répond que c’est une bonne nouvelle et que la subvention sera prévue dans le prochain budget.

Jannick Niel, précise que le bulletin municipal ne fera pas 16 pages mais 20 car la Communauté de Communes, le SIAEP ont fourni des supports à inclure dans le bulletin.

Il indique que lors de l’encartage il faudrait de la main d’œuvre car il faut insérer le calendrier du SYVALORM et les affiches du marché de Noël.

Concernant les articles il manque encore quelques photos pour que celui-ci soit finalisé. Il remercie toutes les personnes qui ont travaillé à l’élaboration du bulletin municipal.

Jannick Niel, demande à Denis Kaczmarek si toutes les visites du château sont réalisées ? Denis Kaczmarek, répond qu’il y a encore 1 visite de prévue.

Sylvie Mallet, propose de faire, après le prochain conseil municipal, un moment de convivialité. Chacun apporte un petit quelque chose afin de le partager.

Jannick Niel, répond qu’il ne voit pas d’opposition et qu’il laisse Sylvie Mallet s’occuper de l’organisation.

Sylvie Mallet, ajoute que lorsque le procès-verbal sera envoyé à tous les membres du Conseil Municipal, il faudra mettre son numéro de téléphone pour que chacun puisse la contacter.

Jean-Luc Ciroux, a été pris à partie par des administrés concernant les travaux Impasse de la Borde, car ils n’ont pas été prévenus. Il demande si à l’avenir ils peuvent être prévenus. Jannick Niel, répond que cela concerne les travaux de raccordement électrique de la Mancelle, la Commune n’a pas la maitrise. C’est le maître d’œuvre qui n’a pas effectué son travail correctement, il aurait dû prévenir la Mairie pour que nous puissions faire une communication à ce sujet.

Jean-Luc Ciroux, signale qu’un habitant de l’impasse de la Borde lui a dit que dès qu’il pleut, il a de l’eau dans son garage et que c’est la faute de la commune.

Jannick Niel, répond qu’impasse de la Borde et route de Saint-Maixent il n’y a pas eu de travaux qui pourraient impacter les usagers. Une inspection des réseaux a été faite et un léger dysfonctionnement est ressorti mais cela n’explique pas que l’eau aille dans le garage.

Il faut savoir qu’il y a de plus en plus d’orage avec des dépressions de plus en plus importantes et que les réseaux ne sont pas faits pour accueillir autant de précipitation d’un seul coup. Une demande auprès du20

délégataire a été faite pour régler le léger dysfonctionnement. Monsieur le Maire ajoute que, lorsqu’il y a des inondations c’est toujours la faute de la Commune.

Jannick Niel, enchaîne en disant que certains habitants reprochent à la commune que les feuilles qui tombent des arbres et qui s’envolent, gênent les riverains. Les personnes ne comprennent pas que l’on ne peut pas être présent tous les jours pour nettoyer. A l’inverse les feuilles des riverains tombent dans la rue.

Jannick Niel, déplore qu’il ait fallu se fâcher avec l’entreprise STERNO, pour qu’elle rebouche la tranchée rue de Saint-Maixent. Il a fallu que les services techniques fassent le nécessaire pour se désengager des répercutions. L’enrobé a été réalisé ce matin, cela faisait 15 jours qu’une entreprise avait été relancée.

Jean-Luc Ciroux, demande si les travaux vont bientôt se terminer.

Jannick Niel, répond qu’il n’est pas optimiste. Il passera voir et si besoin un mail de relance sera fait à l’entreprise.

Anne-Marie Le Map, dit que samedi il y a la journée « Petite Enfance » à la salle Athéna et que nos structures seront présentes.

Catherine Bossy, signale que les services techniques ont confectionné une boîte à livres. Elle est positionnée sur le parking en face de la salle des fêtes, près du restaurant scolaire. Elle remercie les agents car c’est du bon travail et invite tout le monde à la faire fonctionner et à communiquer sur son existence.

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L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole.

La Séance est levée à 21h10.