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Arrêté - 029 2026 fermeture chemin maladrerie
Document publié le Vendredi 16 janvier 2026 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 029 2026 fermeture chemin maladrerie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N° 29/2026
mu me Lau 2 151 [20 ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE COMMUNE DE LA SUZE
Objet: Arrêté de fermeture du chemin de La Maladrerie à La Suze/Sarthe LE MAIRE de la Commune de la Suze sur Sarthe,
Vu l'article L.2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales. Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la route
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière.
Vu l’article R.610-5 du code pénal.
Considérant qu'il appartient au maire d'assurer la sureté, la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité de passage dans les rues, places et voies publiques,
Vu la demande d'arrêté de police de circulation par la société COLAS, en charge de la confection du rond-point CD 23, CD 12, CD 79 à La suze / Sarthe
ARRETE TEMPORAIRE
ARTICLE 1 : Vu la demande formulée par le pétitionnaire, il est décidé de lui permettre de mettre en place les dispositions suivantes :
- Fermer le chemin de La Maladrerie à la circulation au niveau du CD 79. La circulation et le stationnement seront donc interdit, aux abords de la jonction du chemin de La Maladrerie et CD 79, sauf aux engins de chantier.
ARTICLE 2 : Les dispositions définies à l’article 1 du présent arrêté prendront effet le 09 février 2026 pour se terminer le 01 mars 2026. La signalisation réglementaire sera mise en place avant le début des travaux par l’entreprise intervenante, sans oublier d'indiquer en amont du chantier la fermeture totale de la voie à la circulation en l'espèce le chemin de La Maladrerie.
ARTICLE 3 : Tout véhicule, autre que ceux nécessaires aux travaux et faisant l’objet de la présente demande d'arrêté, sera considéré en infraction à l’article 1 du présent arrêté. Le stationnement sera considéré comme gênant au titre des articles R.417-9 à R.417-12 du code de la route, il pourra faire l’objet d’une contravention de deuxième classe en application de l’article R.417-6 du code la route, voire d’une mise en fourrière conformément aux articles L.2351 à 1.235-3 du code de la route.
ARTICLE 4: A charge pour le bénéficiaire de se conformer aux prescriptions habituelles en matière de remise en état de la voirie publique, ainsi qu'aux dispositions de sécurité, notamment en matière de signalisation routière.
ARTICLE 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformmément aux lois en vigueur par la Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force publique qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.