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Arrêté - 177 2026 stationnement chemin de ronde et de larche
Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 177 2026 stationnement chemin de ronde et de larche)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N°2026 - 177
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE s on 6 No Lo U 9 LC
Objet : Arrêté d'interdiction de stationnement
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de La Suze :
Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ; Vu l'article R.610-5 du Code Pénal ;
Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire, d'assurer le bon
ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ;
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du
passage dans les rues, places et voies publiques :
Considérant la nécessité de mettre en place des mesures de
circulation et de stationnement pour assurer la sécurité des usagers de la voie
publique ;
Considérant la demande présentée par M. DESRAMAUX Thierry ;
ARRETE
Article 1: La Société L.T.P. est autorisée pendant le raccordement pour ENEDIS, à interdire le stationnement des deux côtés de la route de l'Arche et l'impasse du Chemin de Ronde pour une durée de
4 jours entre la période qui va du 11 mai au 29 mai 2026.
Article 2 : La signalisation matérialisant l'interdiction de stationner sera mis en place par la Société L.T.P.
Article 3 — Le présent arrêté devra être affiché et lisible de la voie publique.
Article 4 : La Société L.T.P. devra respecter les prescriptions techniques, quant à la sécurisation et la
visualisation du chantier (éclairage de jour, comme de nuït, avertissement de travaux). Le domaine public
sera protégé afin de le remettre dans son état initial à la fin des travaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément
aux lois en vigueur. Les véhicules en infraction pourront faire l'objet d'une contravention de deuxième
classe en application de | ‘article R.417-6 du Code de la Route voire d'une mise en fourrière
conformément aux articles L.325-1 à L.325-3 du Code de la Route.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nantes ou par l’application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : La Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 05 mai 2026
L’adjoint au Maire
Bertrand GENTILLEAU