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Arrêté - AG 2025 0781 ODP S tvx construction des Halles Colas Rue Louis Oustry du 23 06 au 25 07
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0781 ODP S tvx construction des Halles Colas Rue Louis Oustry du 23 06 au 25 07)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du domaine
public, de circulation et de stationnement
Réfection de trottoir au droit des Halles de Rodez
Rue Louis Oustry
Du lundi 23 juin 2025 au vendredi 25 juillet 2025
N° AG 2025- 0781
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu le Règlement général de la voirie de la Commune de Rodez,
Vu la demande formulée le 16 juin 2025, et adressée à la Ville par l’entreprise COLAS France - OUEST,
Vu l’arrêté AG 2025-0368 de prolongation en date du 28 mars 2025,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Du lundi 23 juin 2025, 8h00, au vendredi 25 juillet 2025, 18h00, rue Louis Oustry, l’entreprise COLAS France - OUEST est autorisée à occuper le domaine public, afin de permettre la réfection des trottoirs au droit des Halles de Rodez.
Article 2 – Du lundi 23 juin 2025, 8h00, au vendredi 25 juillet 2025, 18h00, rue Louis Oustry, l’entreprise COLAS France - OUEST est autorisée à circuler dans les deux sens rue Louis Oustry et rue Aristide Briand, afin de permettre la réfection des trottoirs. Les commerces seront toujours accessibles grâce à des passerelles.
Les piétons seront dirigés vers l’un ou l’autre des trottoirs en fonction de l’avancée des travaux.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux.
L’entreprise COLAS France - OUEST, responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire propre à son intervention conformément aux dispositions prévues par le Règlement de la Voirie Communale et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions 2000 à 2003 du SETRA).
En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
L’entreprise COLAS France - OUEST devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie aux abords du chantier. L’accès au public sera interdit dans le périmètre du chantier. L’accès piéton aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu pendant toute la durée de l’occupation.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation. Conformément au cahier des charges, une attention particulière sera apportée au respect de l’intégrité des arbres situés à l’intérieur du périmètre de chantier. Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 25 juin 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 25 juin 2025
Publié le 25 juin 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250625-ARAG20250781-AR
Reçu le 25/06/2025