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unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - PV Conseil24Fev2022 Sign
Document publié le Jeudi 24 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - PV Conseil24Fev2022 Sign)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sécurité publique,
PROCES-VERBAL
L E PAYS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
[) -VA LO | S DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VALOIS
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU 24 FEVRIER 2022
Séance du vingt-quatre février de l'an deux mille vingt-deux.
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Valois, légalement convoqué s'est réuni en
salle du conseil de Crépy-en-Valois, sous la présidence de Monsieur Didier DOUCET à 19 heures 00.
Date de la convocation : seize février de l'an deux mille vingt-deux.
Délégués en exercice : 94
Délégués présents : 72
Pouvoirs : 13
Votants : 85
Absents : 9
Présents : Mmes ANNERAUD-POULAIN Evelyne - BAHU Martine - MM. BIZOUARD Alain - BRIATTE Hubert - Mme
CARREL-TORLET Josy - MM. CASSA Michel - CAZERES Jean-Michel - Mme CHAMPAULT Agnès - M. CHERON Yves - Mme CLERGOT Adeline - MM. COLLARD Sylvain - CORNILLE Vincent - DALLE André - DALLE Claude - Mme DANNEEL Dominique - MM. DAUDRÉ Antoine - DECLEIR Daniel - Mmes DELBOUYS Rachel - DESETTRE Hélène {S) - M.
de KERSAINT Guy-Pierre - Mmes DOLLEANS Marylin (S) - DOUAT Virginie - MM. DOUCET Didier - DOUET Jean-Paul - DUBOIS Sylvain - DUVILLIER Benoit-Dominique - ETAIN Pascal - FAYOLLE Pascal - GAGE Daniel - Mme GIBERT Dominique - MM. GILLET Franck - GONIAUX Joël - Mme GROSS Auriane - MM. HAQUIN Benoît - HAUDRECHY Jean-Pierre - HEURTAUT Damien - KUBISZ Richard - LAVEUR Gilles - LEFEVRE Francis - LEFRANC Daniel - LEGOUY Claude - Mmes LEGRAND Karine - LEROY Astride - LEROY Ghislaine - MM. LEVASSEUR Bernard - LEYRIS Yann - Mme LOBIN Martine - M. MARGOTTET Jérôme - Mmes MARTIN-VANLERBERGHE Pauline - MOINAT Lysiane - MM. MORA Roger - NAPORA Pierre - Mme NIVESSE Françoise - MM. OLY Frédéric - PEPINEAU Jean-luc (S)- PETERS Stéphane - PHILIPON François - Mme POTTIER Cécile - MM. PROFFIT Benoît - RAMIZ Jean-Michel - Mme RUGALA Cécilia - MM. RYCHTARIK Jean-Paul - SALSAT Jean-Marie - SICARD Louis - SPEMENT Michel - TASSIN Joel - TAVERNIER Thierry - THIENPONT Emmanuel - Mmes VERCLEYEN Sylvie - WILLET Catherine - WOLSKI Murielle - M. XUEREF Stéphane.
Absents : Mme AYADI Hanene - MM. BONVENTRE Pascal - DEMORY Thibaud - GERMAIN Christophe - HOULLIER Michel -
LEBRUN François - Mmes MEUNIER Anke - VALUN Yvette - VANIER Martine.
Pouvoirs: M. BORNIGAL Christian (Fresnoy-la-Rivière) à M. de KERSAINT Guy-Pierre (Versigny) - M. CLOUET Jean- Louis (Crépy-en-Valois) à M. LEGOUY Claude (Crépy-en-Valois) - M. COLLARD Michel (Ivors) à M. COLLARD Sylvain (Boursonne)- M. DALONGEVILLE Fabrice (Auger-Saint-Vincent) à M. ETAIN Pascal (Ormoy-Villers) - M. FOUBERT Arnaud (Crépy-en-Valois)à Mme CARREL-TORLET Josy (Crépy-en-Valois)- Mme LEMOINE Sophie (Lagny-le-sec)à M. DAUDRÉ Antoine (Lagny-le-sec) - M. LUKUNGA Joseph (Le Plessis-Belleville)à M. CORNILLE Vincent (Crépy-en-Valois) - M. PETERS Arnaud (Rocquemont)à M. DOUCET Didier (Lagny-le-sec) - M. PICHELIN Julien (Crépy-en-Valois)à Mme NIVESSE Françoise (Crépy-en-Valois) - M. SELLIER Gilles (Nanteuil-le-Haudouin) à M. TASSIN Joel (Nanteuil-le- Haudouin) - Mme SICARD Anne-Sophie (Baron) à M. SICARD Louis (Nanteuil-le-Haudouin) - M. SMAGUINE Dominique (Le Plessis-Belleville) à M. DUVILLIER Benoit-Dominique {Le Plessis-Belleville) - Mme TARDIVEAU Marie-Paule (Glaignes) à M. HAUDRECHY Jean-Pierre (Rouville).
Secrétaire de séance : Monsieur Daniel LEFRANC
X HONOR K
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19h05.
Intervention des représentants de la Gendarmerie Nationale (Compagnie de Senlis, Brigade de Crépy
en Valois et Brigade de Nanteuil le Haudouin): présentation des chiffres de la délinquance et échanges avec les élus. Le Président indique que le Lieutenant-Colonel BREUGNOT (Commandant de la Compagnie de Gendarmerie
de Senlis), le Lieutenant LE BIHAN (Brigade de Crépy en Valois) et le Lieutenant GUIBERT (Brigade de Nanteuil le Haudouin) sont présents ce soir pour présenter les chiffres de la délinquance sur le Valois et engager un échange avec les élus communautaires.
Le Président cède ensuite la parole au Lieutenant-Colonel BREUGNOT.
Le Lieutenant-Colonel BREUGNOT rappelle que lors d'un précédent échange avec les élus communautaires, ont été exprimés les besoins suivants dont il a pris bonne note :
- Rendre la gendarmerie plus visible en organisant davantage de passages dans les communes, - Renforcer le contact humain avec les Maires,
- Mieux rendre compte des interventions qui auraient eu lieu sur la commune, et sur le suivi des enquêtes en cours,
- Organiser plus de contrôles sur les infractions routières,
- Mieux expliquer le nouveau système de gestion des évènements
indique être pleinement conscient de ces besoins et avoir pris des dispositions pour qu'une évolution de nature à y répondre soit perçue par les élus dans les mois à venir.
S'agissant du bilan de la délinquance, sont données les informations suivantes : - Baisse très légère du vol des deux roues,
- Vol des automobiles: environ 100/an, le Département de l'Oise est un des départements les plus
concernés par ce phénomène. Les enquêtes menées rattachent souvent les faits à des phénomènes de délinquance sur le Creillois et le Département 93.
- Un phénomène inquiétant est relevé, celui de l'augmentation de la défiance à l'égard des forces de l'ordre par tous les publics. +20 % de menaces et chantages.
- On constate une baisse des atteintes aux biens, peut-être en lien avec le renforcement de la
vidéo-surveillance. Compte-tenu du rôle joué par la présence de la RN2 qui permet aux auteurs
des faits de s'éloigner rapidement des lieux d'infraction, une démarche est en cours pour tenter d'équiper la route nationale de caméras de vidéo-surveillance.
- On constate enfin une augmentation des atteintes aux personnes, notamment dans le cadre
familial et sans doute en lien avec les périodes de confinement imposées par la crise sanitaire.
Le Lieutenant Le BIHAN indique que durant l'été dernier, une opération anti-stupéfiant menée sur un
quartier de la Commune de Crépy en Valois a permis d'interpeler 4 individus. Ces interpellations ont généré une véritable amélioration de la sérénité du quartier.
Il indique avoir constaté par ailleurs sur le territoire de sa brigade une baisse significative des
cambriolages. En revanche, les vols de véhicules et d'accessoires de véhicules sont en hausse, comme les violences aux personnes.
Par ailleurs, les escroqueries par le biais d'internet sont également en hausse constante depuis 5 ans.
Le Lieutenant GUIBERT partage les informations de son collègue pour la brigade de Nanteuil le Haudouin.
Les atteintes aux biens et les cambriolages sont en baisse, tandis que les vols de véhicules et
d'accessoires de ces derniers demeurent très élevés. Les atteintes aux personnes sont également en hausse, notamment dans le milieu familial.
Les problématiques liées aux stupéfiants sont chronophages à gérer mais la résolution des enquêtes apporte une vraie plus-value pour les habitants.
Il termine en indiquant que la Brigade de Nanteuil le Haudouin a été confrontée à beaucoup de renouvellement de personnels, mais cela semble se stabiliser à présent.
Monsieur MORA demande si l'augmentation de certains phénomènes (agressivité, vol de véhicules, ….) n'est
pas en lien avec un manque d'exemplarité des peines, rendant les condamnations prises non dissuasives.
Le Lieutenant-Colonel BREUGNOT répond que notre territoire a la chance de disposer au sein du Parquet
de Senlis, d'un procureur qui apporte des réponses rapides et adaptées au regard de la nature des infractions, ce qui n'est pas forcément toujours le cas ailleurs. Le Président rappelle par ailleurs que les Maires peuvent disposer d'interlocuteurs dédiés au sein du Tribunal de Senlis, il faut simplement s'inscrire dans le dispositif.
Monsieur LEYRIS demande si le dispositif « Participation citoyenne » qui permettait d'instaurer des liens privilégiés entre la population et la gendarmerie pour la surveillance des villages est toujours d'actualité.
Le Lieutenant Le BIHAN répond que la problématique sanitaire a mis les réunions publiques en stand-by, mais ces dernières devraient reprendre dans les semaines à venir.
Il ajoute que ce dispositif s'appuie sur des gendarmes référents et qu'il ne faut donc pas hésiter à les solliciter.
Par ailleurs, il rappelle qu'initialement le dispositif « Participation citoyenne » s'appelait « Voisins
vigilants ». Ce dernier terme n'ayant pas fait l'objet d'un dépôt de brevet, il a été accaparé par une société
qui en a fait Une application payante. Le dispositif « Participation citoyenne » de la gendarmerie est gratuit.
Monsieur LEYRIS demande si les Maires pourraient être destinataires d'une liste faisant mention de leurs référents gendarmerie.
Monsieur Le Bihan indique en prendre bonne note, une information spécifique sur le sujet va être menée.
Monsieur RYCHTARIK indique que la mise en place de la vidéoprotection dans les villages coûte fort cher. Il
demande si elle a un intérêt manifeste pour limiter la délinquance et résoudre les affaires. || demande par
ailleurs si la gendarmerie attend un intérêt de raccorder tous les dispositifs de surveillance existants à la centrale du département.
Le Lieutenant GUIBERT répond que ce dispositif est le meilleur allié des enquêteurs qui ont aujourd'hui le réflexe de solliciter les enregistrements dès le démarrage des enquêtes.
Monsieur DOUET souligne l'intérêt que représentera pour lui le rattachement des communes à la centrale
du Département. Les services d'enquête auront un accès immédiat aux données qui concernent l'ensemble des communes rattachées.
Monsieur CORNILLE demande si la gendarmerie dispose d'une carte interactive qui fait mention de l'emplacement de toutes les caméras du territoire.
Le Lieutenant Le BIHAN répond que la gendarmerie dispose de cartes par commune qui font mention du placement des caméras. Elles sont utiles notamment pour surveiller les axes.
l'indique par ailleurs qu'avant de déterminer les emplacements d'implantations, les Maires peuvent solliciter la gendarmerie qui peut fournir des conseils stratégiques.
Iltermine en indiquant qu'il y a également sur notre territoire une convention entre la police municipale de
la Commune de Crépy en Valois et celle de Lévignen qui mutualise les moyens de surveillance. Cela a
montré son intérêt, notamment pour limiter les dépôts sauvages et traiter les « voitures ventouses ».
Le Président remercie ces différentes personnalités de la Gendarmerie Nationale pour leur intervention. Il
indique que ces rencontres montrent à chaque fois leur utilité et il souhaite qu'elles puissent s'organiser au sein du Conseil Communautaire une fois par an.
Il termine en rappelant que depuis cet été, le Pacte Financier entre la CCPV et les Communes Membres a vu
ses critères élargis, pour permettre de financer les dispositifs de vidéosurveillance. Les Maires ne doivent donc pas hésiter à solliciter un fonds de concours lorsqu'ils ont un tel projet. Le Président propose à 19h40 de passer à l'ordre du jour du Conseil Communautaire. Monsieur Daniel LEFRANC est désigné Secrétaire de Séance.
l. Approbation du Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 9 décembre 2021
Aucune remarque n'étant formulée, le Président procède au vote.
Le procès-verbal est approuvé à la majorité (82 pour, 03 abstentions (M. Dalongeville, Mme Legrand, Mme Woiski)
Il. Délibérations
1. Election d'un vice-président suite à l'inéligibilité confirmée par le Conseil d'Etat de Monsieur Bruno Fortier
Le Président indique que suite à la l'inéligibilité de Monsieur FORTIER, ancien Maire de la Commune de Crépy en Valois, un nouveau Vice-président doit être désigné.
Îl'indique avoir reçu la candidature de Madame Virginie DOUAT, nouveau Maire de la Commune de Crépy en Valois. | demande si d'autres personnes souhaitent être candidats.
Madame DOUAT demeure la seule candidate.
A l'issue du scrutin à bulletins secrets, Madame Virginie DOUAT est élue en qualité de F"° Vice- Présidente, déléguée au Tourisme par 70 voix, 11 absentions et 4 bulletins blancs.
Le Président l'installe immédiatement dans ses fonctions.
2. Compte Administratif 2021 / Budget CCPV
L'année 2021 se clôture par un excédent global de 4 102 308.61 € (Hors Restes à Réaliser) et 3 724 947.59 €
(inclus les Restes à Réaliser) se décomposant comme suit :
Section Résultat 2021 Restes à Réaliser _ Résultat cumulé Fonctionnement | 3949 414.53 € LE 3949 41453 € Investissement [ 152 894.08€ | -37736102€ |-224466.94 € - Total 4102 308.61€ _L __ -37736102€ | 3724947.59 €
Le Président indique que le Compte Administratif présente un résultat net de clôture à 4 102 308,61 €,
réduit à 3 724 947, 59 € en intégrant les restes à réaliser.
Il précise que le résultat attendu au niveau des crédits ouverts au budget primitif était de l'ordre de 2 049 842 €.
L'écart constaté est lié à la non réalisation d'un certain nombre de dépenses qui étaient programmées sur
l'exercice, et qui devront pour partie être rattachées à 2022, ainsi qu'à l'apport de 290 000 € de recettes
fiscales supplémentaires liées aux rôles complémentaires et supplémentaires de fin d'année, et à la réalisation de l'emprunt reconduit depuis deux ans de 1100 000 €.
Il procède ensuite à une présentation détaillée par chapitre des dépenses réalisées.
l'indique notamment que l'année 2021 aura été la première année de prise en charge de la compétence
mobilité (sur 6 mois, puisque intégrée aux statuts à compter du 1° juillet 2021). Il rappelle que le mécanisme
4 de transfert de charges mis en place a permis de garantir la neutralité du transfert puisque l'augmentation
de la dépense liée au transfert du service a été compensée par une diminution de la dépense liée à l'attribution de compensation versée à la Commune de Crépy en Valois.
La subvention du SMTCO qui finance le service sera quant à elle, dès qu'elle sera perçue par la CCPV, reversée à la Commune via l'enveloppe « charges de centralité » du Pacte Financier.
Le Président quitte ensuite la séance et confie à Madame DOUAT le soin de faire approuver ce Compte Administratif.
Madame DOUAT indique qu'il est proposé aux Conseillers Communautaires d'approuver le Compte Administratif 2021/Budget de la CCPV comme suit :
1) Avant intégration des restes à réaliser :
-Section de fonctionnement : Excédent de 3 949 414,53 €
-Section d'investissement : Excédent de 152 894,08 €
-Soit un excédent net global de 4 102 308,61 €
2} Etat des Restes à réaliser d'investissement :
-Dépenses d'investissement : 1591938,03 €
-Recettes d'investissement : 1214 577,01 €
3) Après intégration des restes à réaliser :
-Section de fonctionnement : Excédent de 3 949 414,53 €
-Section d'investissement : Déficit de 224 466,94 €
-Soit un excédent net global de 3 724 947,59 €
Le Conseil Communautaire approuve ce compte-administratif à la majorité (82 pour, 02 abstentions (M. Dalongeville, M. Douet), 01 non exprimé (M. Doucet)
3. Débat d'Orientations Budgétaires 2022/CCPV
Le Président rappelle qu'en décembre 2021, des éléments financiers avaient été présentés en Conseil
Communautaire afin de fixer un cadre au DOB à venir.
Ces éléments avaient révélé un besoin d'investissement de rattrapage dans un certain nombre de
domaines, et notamment pour assurer l'entretien des voiries et bâtiments de la CCPV. Par ailleurs, ils
avaient permis d'établir une prospective de base n'intégrant que les dépenses impératives, et une prospective dégradée intégrant l'ensemble des besoins exprimés par les services.
Depuis, un gros travail d'arbitrage a été entrepris avec les Vice-présidents et les services pour fixer le
degré d'opportunité et le timing de réalisation en fonction du degré d'urgence des demandes formulées.
Ainsi, la ligne de conduite a été la suivante :
- Essayer de ne mettre dans le budget que ce que l'on est capable de réaliser sur l'exercice,
- Pluri-annualiser la dépense si elle repose sur plusieurs exercices,
L Privilégier l'investissement productif, pour renforcer les ressources fiscales de la collectivité
Le DOB qui est présenté ce soir est donc le résultat de ce travail.
S'agissant des recettes fiscales prises en compte en 2022, il s'agit de la simple reconduction des recettes
fiscales de 2021, sachant que pour 2023 et 2024 elles sont artificiellement augmentées de 1,8 %, ce qui est généralement en dessous de la réalité. Le Président poursuit en expliquant que le travail qui a été opéré comprend en 2022 un gros effort de
rattrapage qui devrait affecter le fonds de roulement de 1 700 000 £, le portant ainsi en fin d'exercice à 2 325 000 €, ce qui resterait parfaitement confortable puisque l'objectif assigné l'an dernier était de le maintenir à 2 000 000 €.
À compter de 2023 et 2024, l'effort a été dimensionné afin de permettre de dégager une CAF brute qui
permette à minima de couvrir le remboursement du capital de l'emprunt de l'exercice considéré, objectif qui avait été exprimé lors du Conseil Communautaire de décembre 2021.
Ce faisant, au terme des 3 exercices à venir, et en limitant l'effort d'investissement, le fonds de roulement
pourrait être stabilisé à 1 500 000 € sans recourir à l'emprunt.
Le Président indique que selon les dernières informations que nous venons tout juste d'obtenir des
services fiscaux, cette prospective pourrait se révéler extrêmement prudente puisque la CCPV pourrait bénéficier dès 2022 d'une revalorisation conséquente de ses ressources fiscales.
Il rappelle en effet que la revalorisation automatique des bases fiscales suit désormais l'inflation constatée
de novembre n-1 à novembre de l'année n, soit + 3,4 %. Si les compensations mises en place en 2021(CFE
modèles U, et taxe d'habitation) connaissent la même progression comme cela avait été annoncé, l'effet d'augmentation n'en sera que renforcé.
Par ailleurs, il rappelle que le Conseil Communautaire a décidé en septembre 2021 de mettre un terme aux
exonérations de TEOM pour les entreprises pour lesquelles cette exonération présentait un caractère facultatif.
L'apport de l'ensemble de ces mesures pourrait représenter une évolution de l'ordre de 800 000 £ de recettes par an, non comptabilisée dans la prospective présentée.
A l'échelle des 3 ans de prospective, c'est donc 2 400 000 € potentiels de recettes supplémentaires qui
viendraient conforter nos indicateurs (CAF Brute, CAF nette, possibilité d'investissement, et évolution du
fonds de roulement) et par là-même nos marges de manœuvre. Sans oublier que les recettes fiscales liées à l'arrivée de Kubota, à l'extension de SYSCO, à l'ouverture de la zone commerciale 2 de Crépy en Valois et à
la commercialisation de la ZAC de Plessis-Silly apporteront également des recettes fiscales complémentaires.
Monsieur DAUDRE pense que la remise en état des voiries en zone d'activité risque de couter fort cher à la
CCPV, et il demande si la CCPV a développé une stratégie pour y faire face.
Le Président répond que c'est en effet une source de préoccupation pour la CCPV car une réfection de
voirie sur la rue Gustave Eiffel de Crépy en Valois par exemple représente un investissement de 1 500 000 €.
Monsieur LAVEUR indique partager ces préoccupations. L'étude sur l'état des voiries réalisée en 2017 avant le transfert à la CCPV a été trop superficielle, et la CCPV se retrouve à devoir requalifier des voiries qui
n'ont pas été adaptées pour accueillir autant de poids lourds. Ces requalifications permettront d'obtenir
des subventions conséquentes, mais les reliquats seront conséquents et nécessiteront que les travaux s'opèrent par tranche sur plusieurs années.
Le Président ajoute qu'il y aura des discussions avec les communes qui avaient ces voiries à l'origine car
elles perçoivent la taxe d'aménagement lors d'arrivée d'entreprises nouvelles. Dernièrement, les
Communes de Nanteuil le Haudouin et de Lagny le Sec ont pris des engagements pour soutenir
financièrement l'intercommunalité dans des travaux qui faisaient suite à des reprises de voiries ou de
bassins d'infiltration qui présentaient une certaine vétusté. Il y a donc moyen de trouver des accords avec les communes d'origine. Monsieur BRIATTE demande si les entreprises qui désormais ne bénéficient plus d'exonération de TEOM ont été informées de cette évolution de la position de la CCPV en matière d'exonération.
Monsieur GAGE indique avoir pris contact directement avec toutes les entreprises concernées. Le Centre
Commercial Leclerc du Plessis Belleville manifeste son mécontentement, les autres entreprises ont bien compris la difficulté à laquelle est confrontée la CCPV avec ces augmentations des demandes d'exonération.
Le Président répond qu'il s'agit d'une taxe et non d'une redevance, donc il n'y a pas de service associé. La
taxe est due, dès lors que l'entreprise paye une taxe foncière, hormis quelques exceptions prévues par la loi.
Monsieur GAGE répond que par ailleurs, le Leclerc du Plessis Belleville bénéficie d'un double ramassage de ses ordures résiduelles.
Le Conseil Communautaire prend acte à la majorité de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires
(82 pour, 02 abstentions (Mme Anneraud-Poulain, M. Dalongeville), 01 non exprimé (Mme Bahu)
4, Evolution du tableau des effectifs au 1° mars 2022
Le Président explique que dans le cadre de la procédure de recrutement relatif au « Responsable de l'Eau
et de l'Assainissement collectif », il est nécessaire de créer et de supprimer le poste de la façon suivante :
Direction Générale des Services Techniques - Pôle Eau et Assainissement
- Suppression du poste de Responsable eau potable et assainissement collectif, Grade Ingénieur, Catégorie À
- Création du poste de Responsable eau potable et assainissement collectif, Grade Ingénieur Principal, Catégorie A
Ilest proposé aux Conseillers Communautaires d'accepter cette modification selon l'exposé qui a été fait.
Le Conseil Communautaire approuve cette modification à la majorité (83 pour, 01 abstention (M. Rychtarik), 01 non exprimé (Mme Bahu)
5. Modification des statuts de la CCPV pour la prise de compétence Eau potable à compter du 1°" janvier 2023
Le Président indique que les statuts actuels de la Communauté de Communes du Pays de Valois ont été approuvés par délibération du Conseil Communautaire du 25 mars 2021.
Cette dernière modification statutaire avait pour ambition :
- D'opérer des évolutions mineures sur la rédaction des compétences actuelles de la CCPV
- D'intégrer la compétence « organisation de la mobilité » à compter du ler juillet 2021 - D'intégrer la compétence « Eau potable » à compter du 1er janvier 2022.
Cette dernière proposition avait été rejetée, la minorité de blocage des communes membres ayant été atteinte.
Le Président précise que concernant le rejet de la compétence « Eau potable », il est apparu que ce
positionnement de certains Conseils Municipaux résultait d'une mauvaise compréhension des engagements de la CCPV. indique s'être rapproché de plusieurs Maires qui s'étaient prononcés contre ce transfert de compétence. Les discussions qui en ont résulté laissent à penser que le positionnement de ces Conseils Municipaux
pourrait aujourd'hui évoluer d'une manière favorable, sachant que l'eau potable est un enjeu capital pour
notre territoire.
Par conséquent, il propose à nouveau que les statuts évoluent pour prendre en compte le transfert vers la CCPV de la compétence eau potable à compter du lerjanvier 2023.
Cette proposition est approuvée par le Conseil Communautaire à la majorité (73 pour, 03 contre (M.
Etain, Mme Legrand, M. Tassin), 08 abstentions (Mme Anneraud-Poulain, M. Dalongeville, M.
Haudrechy, M. Kubisz, Mme Lobin, M. Oly, M. Rychtarik, Mme Tardiveau), 01 non exprimé (Mme Bahu)
Le Président indique que pour être entérinée, cette évolution des statuts doit désormais être approuvée
par les Conseils Municipaux sous trois mois.
À nouveau, si la minorité de blocage est atteinte (25 % des communes représentant 20% de la population), la prise de compétence ne sera pas effective.
6. Adhésion de la Communauté de Communes du Vexin-Thelle au SMDO
Monsieur GAGE indique que lors de sa séance du 9 décembre 2021, le Comité Syndical du SMDO a
unanimement voté pour l'adhésion de la Communauté de Communes du Vexin-Thelle. En vertu de ces
dispositions et de celles du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire de la CCPV est invité à se prononcer sur l'admission du nouvel adhérent.
Le Conseil Communautaire approuve cette adhésion à la majorité (79 pour, 05 abstentions (M. Cornille,
M. Dalongeville, M. Decleir, M. Lukunga, M. Tassin), 01 non exprimé (Mme Bahu)
7. Modification des statuts du SMDO
Monsieur GAGE poursuit en indiquant que le Comité Syndical du Syndicat Mixte du Département de l'Oise a
également voté unanimement une modification de ses statuts permettant d'assurer l'accueil de l'intégralité des ordures ménagères résiduelles des encombrants et des refus de tri des collectes sélectives produits
sur le territoire du SMDO.
Cette modification tient également compte de l'évolution des caractéristiques du Centre de Valorisation
Energétique suite au renouvellement du contrat de DSP.
Le Conseil Communautaire approuve cette évolution des statuts du SMDO à la majorité (78 pour, 02
contre (Mme Leroy, Mme Rugala), 04 abstentions (M. Cornille, M. Dalongeville, M. Lukunga, M. Tassin), 01 non exprimé (Mme Bahu)
8. Proposition de programmation 2022 pour le parcours de Sculptures Monumentales
Le Président rappelle que le 10 décembre 2020, le Conseil Communautaire a acté une étude de faisabilité, ayant pour objet la création d'un parcours de sculptures monumentales, d'architecture et de graffs en plein
air faisant état des retombées économiques, touristiques et culturelles d'une initiative de cette nature, et présentant les moyens et outils nécessaires pour sa mise en oeuvre.
Le Conseil Communautaire a alors autorisé le Président de la CCPV à engager une première phase opérationnelle, en allant rechercher des fonds d'amorçage auprès des partenaires publics tels que, le
Département, la Région et l'Etat.
Une enveloppe annuelle de 100 K£, identifiée dans le budget de la CCPV pour ce projet, a aussi été actée.
À la demande du Président de Région, une présentation permettant de mettre en scène et de mieux faire comprendre le projet a été réalisée. Il propose donc au Conseil Communautaire de découvrir en avant-première le film de promotion qui a été
réalisé... Le film est alors projeté...
Le Président indique qu'il propose en 2022, que la CCPV soit Group Leader dans le cadre du projet Inside
Out, projet d'art participatif international initié par l'artiste français JR. Cette opportunité permettrait de
lancer le projet par une première réalisation dès cet été.
Si le Pays de Valois participe à cette initiative, la contribution des 62 communes sera de choisir, par
l'intermédiaire de son maire, deux habitants de la commune, représentant une valeur d'émotion et de
positivité pour leur contribution à la vie locale. Cette opération permettra en outre de créer des premiers liens entre tourisme et Parcours de Sculptures.
Cette opération est d'un montant de 50 000 € maximum.
Madame POTTIER demande si les personnes proposées par le Maire doivent nécessairement être des personnes vivantes.
Le Président répond que non, mais l'artiste et la CCPV préfèreraient que des personnes de la commune
soient mises en valeur pour leur contribution actuelle, ce qui sous-entend qu'elles soient vivantes. Il s'agit de délivrer un message positif et actuel.
Madame CLERGOT indique qu'il serait bien de disposer d'un communiqué spécifique sur le sujet.
Monsieur CORNILLE indique ne pas être un fan du travail de l'artiste JR. Il regrette que le Conseil
Communautaire n'ait pas la possibilité de proposer un autre artiste.
Le Président répond qu'il s'agit d'adhérer à un dispositif d'ampleur internationale. Mais chaque Conseiller Communautaire demeure libre de s'opposer à cette proposition.
Un élu communautaire demande qui va porter le projet.
Le Président répond que ce projet est rattaché au Tourisme, et sera donc porté par le Vice-président en
charge, soit Madame DOUAT.
La proposition d'évènement pour le Parcours de Sculptures Monumentales est approuvée à la majorité (55 pour, 08 contre (Mme Anneraud-Poulain, M. Cornille, Mme Delbouys, Mme Leroy, M. Lukunga, Mme
Moinat, Mme Rugala, M. Tassin, Mme Wolski), 20 abstentions (Mme Carrel-Torlet, Mme Champault, M.
Clouet, M. Dalle, M. Dalle, M. Dalongeville, M. Daudré, M. Decleir, M. Douet, M. Dubois, M. Duvillier, M. Foubert, M. Lefevre, M. Legouy, Mme Legrand, M. Pichelin, Mme Pottier, M. Smaguine, M. Spement, Mme Willet), 01 non exprimé (Mme Bahu)
8. Convention de coopération avec le Département de l'Oise pour l'organisation du service de transport en porte à porte des adultes en situation de handicap
Madame POTTIER indique que le Conseil Départemental de l'Oise organise et finance un service de
transport collectif adapté pour les handicapés dénommé TIVA (Transport olsien en Véhicule Adapté), qu'il a souhaité conserver, malgré le fait que la Région Hauts de France soit autorité organisatrice de la mobilité
(AOM).
La Communauté de Communes du Pays de Valois étant devenue AOM locale en juillet 2021, il convient de mettre en place une convention de coopération avec le Département. Le Conseil Communautaire autorise le Président à signer cette convention à l'unanimité (01 non exprimé (Mme Bahu).
10. Approbation du Plan Climat Energie Territoriale
Monsieur LAVEUR indique que la Communauté de Communes du Pays de Valois s'est engagée dans
l'élaboration de son premier Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) pour les 62 communes du territoire en 2016.
L'élaboration du PCAET du Valois a suivi plusieurs étapes : élaboration d'un diagnostic territorial,
d'une stratégie, d'un plan d'action en 2020, adoption du projet de PCAET au Conseil Communautaire du 25 février 2021, mise à disposition du public du 15 novembre au 17 décembre 2021.
Le PCAET du Pays de Valois se fixe les objectifs stratégiques suivants :
— Engager le territoire dans la transition énergétique : « 100 % EnR »
— Favoriser un aménagement du territoire durable
— Renforcer les connexions du territoire et ses services de proximité
Après une phase de consultation de personnes publiques associées, il est à présent proposé d'approuver le PCAET.
Le Conseil Communautaire approuve à la majorité le PCAET (81 pour, 03 abstentions (M. Dalongeville, M. Decleir, M. Spement), 01 non exprimé (Mme Bahu)
T1. Bilan à mi-parcours du SCoT
Monsieur LAVEUR indique que le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Valois a été approuvé le 29
septembre 2011. Ce document de planification doit être révisé 6 ans au plus tard après son approbation
afin de vérifier sa pertinence au regard des évolutions nouvelles du territoire. La procédure de révision du
SCoT a donc été prescrite par le Conseil Communautaire du 18 juin 2015 et approuvée le 7 mars 2018.
Pour appréhender les premiers effets du SCoT révisé sur le territoire, un bilan à mi-parcours peut être réalisé trois ans après.
Ce bilan a pour but de doter l'ensemble des élus d'un diagnostic territorial complet et le plus récent
possible mais aussi d'améliorer la mise en œuvre du SCoT pour les trois prochaines années, jusqu'à la rédaction du bilan final et de l'évaluation de la réalisation du Scot.
Globalement, ce bilan est positif. Pas de consommation excessive de foncier au regard des prévisions. Par
ailleurs, on constate l'importance de réindustrialiser notre territoire, car il y a une grosse migration journalière de nos habitants vers des emplois extérieurs au territoire.
Monsieur LAVEUR indique par ailleurs que la clause de « zéro artificialisation nette à l'horizon 2050 »
prévue dans la Loi Climat menace notre territoire de ne pas pouvoir réaliser le développement économique qui a été prévu dans le SCoT actuellement en vigueur.
En effet, les hectares de surfaces non urbanisées à aménager vont être négociés au niveau de la Région et
il y a un risque que les collectivités territoriales les plus importantes s'approprient la majeure partie du
développement possible, empêchant les collectivités territoriales de moindre importance de réaliser leurs objectifs.
Le Président précise que cette inquiétude est fondée et qu'il semble nécessaire de s'associer avec d'autres
Communautés de Communes limitrophes pour créer un SCoT commun, afin de renforcer notre poids lors
des négociations. Les Communautés de Communes de Senlis Sud Oise et d'Oise et d'Halatte ont été
approchées et adhèrent à la démarche. Des contacts sont également en cours avec l'Aire Cantilienne.
10 Le Président ajoute également que s'agissant du SCoT CCPV, le rythme de développement de l'habitat est plus rapide que prévu, emmené par quelques communes identifiées qui s'urbanisent beaucoup, ce qui va
nécessiter une vigilance particulière pour les 3 ans à venir.
Monsieur KUBISZ répond que les communes implantées le long de la RN2 subissent une pression énorme
en termes d'urbanisation. On oblige les communes à beaucoup densifier, et ensuite les Maires sont
confrontés à des querelles de voisinage.
Madame WOLSKI partage cet avis. || y a une grosse pression des promoteurs et elle pense que le SCoT n'est
pas assez contraignant en termes de densification, car les promoteurs s'appuient sur cette faille pour
imposer des projets trop importants selon elle. Pour elle, la volonté de densification est défavorable à la
qualité de vie que l'on souhaite offrir aux habitants.
Le Président indique en convenir mais cette densification est aussi imposée par la loi.
Madame WOLSKI pense qu'il pourrait être pertinent d'envisager une révision du SCoT sur ce point.
Monsieur LAVEUR répond que le SCoT table sur une évolution de +0,8%. Ce sont les pôles principaux et les
pôles secondaires qui ont été les plus consommateurs de cette possibilité d'évolution.
Il rappelle que les PLU peuvent être plus contraignants que les SCoT, il appartient donc aussi aux
communes de se servir de cet outil dont elles ont la maîtrise.
Monsieur HAUDRECHY indique que page 27, en indicateur 16, il est fait mention que le Syndicat d'Eau
d'Auger devra réaliser une interconnexion sur le réseau de Bonneuil en Valois. || indique que cette
interconnexion est en place depuis fin 2021.
Par ailleurs, il souhaite savoir si les surfaces spécifiques d'un projet d'aménagement sont déductibles de la
surface constructible (exemple réaliser un cimetière).
Le Président répond qu'il en est tenu compte en appliquant le coefficient réducteur.
Le Conseil Communautaire prend acte à la majorité de la présentation du Bilan intermédiaire du SCoT (69 pour, 05 contre (M. Cornille, Mme Leroy, M. Lukunga, Mme Rugala, Mme Wolski), 09 abstentions (M. Dalle, M. Dalongeville, M. Decleir, M. Douet, M. Duvillier, M. Ramiz, M. Smaguine, M. Tassin, Mme Willet), 02 non exprimés (Mme Bahu, Mme Legrand)
12. Compte Administratif 2021 du SPANC
Monsieur PROFFIT rappelle que les dépenses et les recettes liées au SPANC font l'objet d'un budget annexe,
voté chaque année par la Communauté de Communes.
Le Compte Administratif 2021 du SPANC fait apparaitre les résultats suivants :
Section _ Dépenses _ Recettes _ Résultat Fonctionnement | 61955.29 € __| 59 727.54 € 5 | - 222770€
Investissement | 88 109.80 € _| 88 007.46 € | - _102.34€
Soit un Déficit net global de 2 330,09 € pour l'année 2021, résultat certifié par le trésorier comptable de la
collectivité.
Le Président quitte la séance et confie à Monsieur PROFFIT le soin de procéder au vote.
Le Compte-Administratif est approuvé à la majorité (77 pour, 05 abstentions (M. Cornille, M. Dalle, M. Dalongeville, M. Douet, M. Lukunga), 03 non exprimés (Mme Bahu, M. Doucet, Mme Legrand)
11 135. Compte Administratif 2021 du BIL (Bâtiment Industriel Locatif)
Monsieur SICARD indique que le BIL est une pépinière d'entreprises destinée aux TPE récemment créées et
aux artisans qui lancent leur activité, située sur la zone industrielle de Crépy-en-Valois (rue Gustave Eiffel).
Il dispose de 7 cellules de 150 m°? proposées à la location pour un prix modéré. Le taux d'occupation est de 100 %.
Le Compte Administratif 2021 fait apparaître les résultats suivants, certifiés par le Trésorier, Comptable de la Collectivité.
1) Avant intégration des restes à réaliser :
-Section de fonctionnement : Excédent de 152 677,14 €
-Section d'investissement : Déficit de 13 074,05 €
-Soit un excédent net global de 139 603,09 €
2) Etat des Restes à réaliser d'investissement :
-Dépenses d'investissement : 0,00 €
-Recettes d'investissement : 0,00 €
3) Après intégration des restes à réaliser :
-Section de fonctionnement : Excédent de 152 677,14 €
-Section d'investissement : Déficit de 13 074,05 €
-Soit un excédent net global de 139 603,09 €
Le Président quitte la séance et confie à Monsieur SICARD le soin de procéder au vote.
Monsieur BRIATTE demande si le BIL sera concerné par des travaux.
Monsieur SICARD répond que l'excédent accumulé depuis plusieurs années a vocation à être affecté à des
travaux dédiés au bâtiment. L'opération a pris du retard mais elle sera vraisemblablement conduite en 2022.
Le Conseil Communautaire approuve ce Compte-Administratif à la majorité (79 pour, 03 abstentions
(Mme Anneraud-Poulain, M. Dalongeville, M. Douet), 03 non exprimés (Mme Bahu, M. Doucet, Mme Legrand)
14. Compte Administratif 2021 de la Pépinière d'Entreprises
Monsieur SICARD rappelle que la pépinière d'entreprises du Valois se trouve au sein du centre d'affaires
EGB au Plessis-Belleville, Elle est gérée à 100 % par la CCPV depuis 2016. La convention décennale signée
avec EGB et renégociée en janvier 2020, met à disposition 4 bureaux équipés sur un plateau d'environ 260 m? avec des services et options fournis.
En 2021, 4 entreprises ont bénéficié de ce dispositif d'accompagnement au sein de la pépinière, mais au 31 décembre il n'y en avait plus que 2 au sein des locaux.
Le Compte Administratif 2021 fait apparaître les résultats suivants, certifiés par le Trésorier, Comptable de la Collectivité.
1} Avant intégration des restes à réaliser :
-Section de fonctionnement : Excédent de 838,82 €
-Section d'investissement : Déficit de 838,82 €
12 -Soit un excédent net global de 0,00 €
2) Etat des Restes à réaliser d'investissement :
-Dépenses d'investissement : 0,00 €
-Recettes d'investissement : 0,00 €
3) Après intégration des restes à réaliser :
-Section de fonctionnement : Excédent de 838,82 €
-Section d'investissement : Déficit de 838,82 €
-Soit un excédent net global de 0,00 €
L'équilibre est assuré par une subvention d'équilibre versée par la CCPV.
Le Président quitte la séance et confie à Monsieur SICARD le soin de procéder au vote.
Le Conseil Communautaire approuve ce Compte-Administratif à la majorité (80 pour, 02 abstentions
(M. Dalongeville, M. Douet), 03 non exprimés (Mme Bahu, M. Doucet, Mme Legrand)
15. Compte Administratif 2021 / Budget annexe de la ZAEI de Crépy en Valois
Monsieur SICARD indique que les dépenses et recettes liées à la ZAEI de Crépy en Valois sont retracées
dans un budget annexe voté par la Communauté de Communes et géré en compte de stock.
Le Compte Administratif 2021 fait apparaître les résultats suivants, certifiés par le Trésorier, Comptable de
la Collectivité.
1)Avant intégration des restes à réaliser :
-Section de fonctionnement : Excédent de 247,52 €
-Section d'investissement : Déficit de 12 214,36 €
-Soit un déficit net global de 11 966,84 €
2) Etat des Restes à réaliser d'investissement :
-Dépenses d'investissement : 0,00 €
-Recettes d'investissement : 0,00 €
3) Après intégration des restes à réaliser :
-Section de fonctionnement : Excédent de 247,52 €
-Section d'investissement : Déficit de 12 214,36 €
-Soit un déficit net global de 11 966,84 €
Le Président quitte la séance et confie à Monsieur SICARD le soin de procéder au vote.
Le Conseil Communautaire approuve ce Compte-Administratif à la majorité (79 pour, 03 abstentions (M. Dalongeville, M. Decleir, M. Douet), 03 non exprimés (Mme Bahu, M. Doucet, Mme Legrand)
16. Compte Administratif 2021 / Budget annexe de la ZAEI de Nanteuil le Haudouin
Monsieur SICARD indique que le budget annexe de la ZAEÏ de Nanteuil-Le-Haudouin n'a fait l'objet d'aucune
exécution pour l'année 2021. La CCPV est en attente de réception du Décompte Général et Définitif de
l'ADTO-SAO.
13 Seule la reprise du déficit antérieur est comptabilisée (- 84 664,17 €).
l'est proposé d'approuver le compte administratif 2021 qui ne traduit aucune exécution budgétaire.
Le Président quitte la séance et confie à Monsieur SICARD le soin de procéder au vote.
Le Conseil Communautaire approuve ce Compte-Administratif à la majorité (80 pour, 02 abstentions
(M. Dalongeville, M. Douet), 03 non exprimés (Mme Bahu, M. Doucet, Mme Legrand)
17. Approbation du Compte Administratif 2021 du budget annexe de la ZAE Silly le Long / Plessis Belleville
Monsieur SICARD indique que le budget annexe de la ZAE Silly Le Long/Plessis Belleville n'a fait l'objet d'aucune exécution pour l'année 2021.
Le Président quitte la séance et confie à Monsieur SICARD le soin de procéder au vote.
Le Conseil Communautaire approuve ce Compte-Administratif à la majorité (80 pour, 02 abstentions
(M. Dalongeville, M. Douet), 03 non exprimés (Mme Bahu, M. Doucet, Mme Legrand)
18. Motion contre le risque de fermeture des Urgences de l'Hôpital de Senlis
Le Président explique que courant 2021, le Service des Urgences de l'Hôpital de Senlis a connu des
fermetures répétées suite à des problèmes d'organisation liés à l'indisponibilité des personnels et ces
dysfonctionnements laissent aujourd'hui craindre une fermeture définitive du service à court ou moyen
terme, ce qui a conduit à des mobilisations des acteurs publics / privés au cours des dernières semaines.
Conscient de l'importance capitale du Service des Urgences de l'Hôpital de Senlis pour le Valois, point
d'accès de proximité pour de nombreuses communes de notre territoire, il est proposé de s'associer à
cette démarche de mobilisation pour assurer le maintien de ce service et éviter de devoir se diriger vers les hôpitaux de Creil, Compiègne ou Meaux qui pour certaines communes seraient bien plus éloignés.
Afin de matérialiser ce soutien, et d'alerter les pouvoirs publics compétents sur cette problématique, il est
proposé aux Conseillers Communautaires de voter une motion contre le risque de fermeture des Urgences
de l'Hôpital de Senlis, en appelant au renforcement des moyens dédiés au fonctionnement de cet équipement.
Cette motion est approuvée à la majorité (79 pour, 03 contre (M. Cornille, Mme Desettre (S), M. Lukunga), 01 abstention (Mme Wolski), 02 non exprimés (Mme Bahu, Mme Legrand)
19. Compte-rendu des délégations d'attributions du Conseil Communautaire au Bureau et au Président en application de l'article L5211-10 du Code général des collectivités Territoriales
Le Président fait lecture des délibérations du Bureau Communautaire et des Décisions du Président prises en vertu des délégations consenties par le Conseil Communautaire.
> Délibérations du Bureau Communautaire du 10 février 2022 :
- Délibération n° 2022-01 autorisant la signature de l'avenant n° 2 au marché d'étude de transfert de la compétence Eau Potable/ Groupement IRH (+10 780 € HT)
14 - Délibération n° 2022-02 portant un avis favorable avec réserves sur le PLU de la Commune de Lagny le Sec
- Délibération n° 2022-03 manifestant la vigilance de la CCPV sur le devenir des terrains des anciennes pépinières de Silly le Long
> Décisions du Président :
- Décision n° 2021-81 du 30 novembre 2021 autorisant la signature d'un contrat avec le Cabinet Michael Page pour le recrutement d'un responsable juridique suite à mutation / 7 500 € HT
- Décision n° 2021-82 du 06 décembre 2021 portant sur une convention de mise à disposition d'un
archiviste par le Centre de Gestion de l'Oise (audit : forfait de 200 €, maintenance : 40 € ht/heure
- Décision n° 2021-83 du 07 décembre 2021 modifiant l'acte constitutif d'avances pour la gestion des affaires générales de la CCPV (permettre le paiement des certificats d'immatriculation par carte bancaire, et l'achat des vignettes Crit'air)
- Décision n° 2021-84 du 13 décembre 2021 autorisant l'ouverture de certains commerces le dimanche /
Année 2022 sur la Commune de Crépy en Valois
- Décision n° 2021-85 du 13 décembre 2021 autorisant la signature d'une convention de location de locaux
au sein du CTM de la Commune de Crépy en Valois / Régularisation 56 437 € de 2018 à 2021, puis 15 050 € / an pour 430 m°
- Décision n° 2021-86 du 16 décembre 2021 relative à la réalisation de travaux de remplacement de garde- corps autour du bassin sportif du centre aquatique / Rannou Métal, 33 300 € HT
- Décision n° 2021-87 du 28 décembre 2021 relative à une prestation de transport de sédiments des bassins
d'infiltration de la zone d'activité de Nanteuil le Haudouin / Environnement Forets, 10 000 £ HT
- Décision n° 2021-88 du 28 décembre 2021 portant sur la mise en place d'une convention avec le SMDO
pour le remboursement par l'AMI CIEO de la mise en place du tri hors foyer (parcs, city stades, ..)
- Décision n° 2022-01 du 06 janvier 2022 relative à une demande de subvention auprès du Département de l'Oise pour l'ensemble des projets CCPV de 2022
- Décision n° 2022-02 du 18 janvier 2022 portant sur la création d'une régie de recettes pour permettre la vente par la CCPV des composteurs
- Décision n° 2022-03 du 18 janvier 2022 relative à des travaux de remodelage de la noue et du bassin
d'infiltration sur la zone d'activité de Nanteuil le Haudouin / Eiffage, 42 470,76 € HT
- Décision n° 2022-04 du 19 janvier 2022 portant sur des travaux d'aménagement et de remise en état des menuiseries et stores de l'Hôtel Communautaire / Evrard, 5 867,47 € HT
- Décision n° 2022-05 du 11 janvier 2022 relative à la mise en place de 2 climatiseurs dans l'espace bien- être du Centre Aquatique du Valois / Picardie Froid, 10 982 € HT
- Décision n° 2022-06 du 31 janvier 2022 confiant à l'UNAPEI de l'Oise l'entretien des espaces verts de la zone d'activité de Nanteuil le Haudouin / 11 908,74 € pour 2022
- Décision n° 2022-07 du 25 janvier 2022 sollicitant auprès de l'Etat les subventions pour les projets 2022 de la CCPV
15 - Décision n° 2022-08 du 03 février 2022 autorisant l'ADTO-SAO à signer l'avenant n° 2 modifiant les prestations techniques du marché d'étude pour le quartier gare de Crépy en Valois / La Fabrique Urbaine, budget inchangé
- Décision n° 2022-09 du 03 février 2022 autorisant le remboursement des spectateurs suite à l'annulation d'une manifestation culturelle / Conférence aux racines de l'histoire
- Décisions n° 2022-10 à 2022-14 du 03 février 2022 relative au remboursement des coûts d'entretien 2021 des voiries intercommunales des zones d'activité économique lorsque ces coûts ont été assumés par les
communes sur lesquelles les voiries sont implantées / Communes de Crépy en Valois, Nanteuil le Haudouin, Le Plessis Belleville, Mareuil sur Ourcq, Lagny le Sec
- Décision n° 2022-15 du 9 février 2022 relative à la vente d’un piano droit inutilisé / 1 000 £
- Décision n° 2022-16 du 08 février 2022 autorisant le remboursement des spectateurs suite à l'annulation d'une manifestation culturelle / Spectacle Trio Bacana
- Décision n° 2022-17 du 10 février 2022 portant création d'une régie mixte pour la gestion de l'Office du Tourisme du Pays de Valois
20. Problématique de l'Ecole de Musique Erik Satie
Le Président indique que l'ensemble des Maires du Valais a été destinataire d'un courrier émanant d'une
association de parents d'élèves de l'Ecole de Musique Erik Satie au sujet de l'évolution de la politique menée par la CCPV dans le domaine de l'enseignement musical, et il tient donc à rappeler le dispositif engagé depuis maintenant plusieurs années.
rappelle qu'historiquement, le territoire du Valois comptait deux écoles de musique, l'une prise en charge
par la CCPV et l'autre financée par la Commune de Crépy en Valois. Les deux structures étaient constituées sous forme associative.
Lors de l'examen des comptes de la CCPV et de la Commune de Crépy en Valois en 2017, la Chambre
Régionale des comptes a ainsi constaté l'implication de la Ville de Crépy en Valois dans un domaine qui
avait fait l'objet d'un transfert de compétence à l'intercommunalité, et a donc demandé la régularisation de la situation.
C'est ainsi que la CCPV s'est retrouvée à financer l'Ecole de Musique Erik Satie (après que la CLECT ait défini l'ampleur du transfert de charges défalqué sur l'attribution de compensation de la Commune de Crépy en Valois pour assurer la neutralité du transfert).
En décembre 2018, le Conseil Communautaire a proposé que l'exercice de la compétence Enseignement
Musical et Artistique soit à terme assigné à un Conservatoire Intercommunal, ce qui a depuis donné naissance à l'Etablissement Danse et Musique en Valois (DMV).
La démarche a été présentée à l'époque aux trois associations désormais financées par la CCPV (Ecole de
Musique du Valois, Ecole de Musique Erik Satie, et l'Usine à Danses), et indiquée dans les conventions
annuelles qui prévoyaient une intégration successive sur plusieurs années au sein de DMV (Ecole de
Musique du Valois en premier, puis l'Usine à Danse l'année suivante, et enfin l'Ecole Erik Satie).
S'agissant de l'Ecole de Musique Erik Satie, la gestion de l'époque faisait peser un risque prud'hommal pour non-respect de la convention collective des musiciens intervenants.
La CCPV a donc proposé en accord avec l'école une augmentation de la subvention annuelle de 25 000
€ pour atteindre la mise en conformité avant l'intégration au sein de DMV, et lever ainsi ce risque. Là
encore, la démarche a été présentée et approuvée par l'école, et prévue dans la convention pluriannuelle d'objectifs signée par les parties en 2019.
16 S'agissant de l'EMDV et de l'Usine à Danses, l'intégration s'est très bien passée selon le planning
Contractualisé au départ. Les personnels des associations ont ainsi été transférés au sein de DMV.
Malheureusement, au vu du courrier reçu par l'association de parents d'élèves, il semble qu'en 2019, la signature de la convention d'objectifs par les autorités de l'Ecole Erik Satie ait été faite sans véritable consultation des membres du Conseil d'Administration, parce qu'aujourd'hui un certain nombre d'entre eux semblent découvrir la démarche d'intégration. ll semble également que cette démarche d'intégration n'ait pas été présentée à l'assemblée générale de l'association par son exécutif dans les années qui ont suivi,
Récemment, la CCPV à été destinataire d'un courrier émanant de l'Ecole et indiquant que le Conseil
d'Administration s'oppose à son intégration au sein de l'Etablissement Danse et Musique en Valois.
Face à notre étonnement, il leur a été rappelé l'historique de la démarche entreprise depuis 2018 et à
laquelle l'Ecole Erik Satie a adhéré. li leur a égatement été dit qu'à compter de septembre 2022, l'exercice de la compétence CCPV serait exclusivement exercée par l'Etablissement DMV et que par conséquent les financements octroyés sous forme de subvention à l'école Erik Satie seraient réorientés vers
l'établissement.
Ainsi, libre à l'école de subsister si elle le souhaite, mais elle n'obt'endrait plus de soutien financier, ni de
locaux mis à disposition, par la CCPV.
Ces éléments, le Président indique qu'ils seront présentés sous quelques jours à des représentants de parents d'élèves et à des professeurs, s'ils répondent présents à l'invitation formulée par la CCPV.
Le Président ajoute qu'il a été proposé depuis le départ une reprise intégrale du personnel, hormis pour 4 d'entre eux qui ne peuvent Jégalement intégrer OMV parce qu'ils ont atteint la limite d'âge. Toutefois, l'ensemble des acteurs de l'Ecole est convié à écrire, avec DMV, le nouveau projet pédagogique. Le but du dispositif est de développer cette action intercommunale.
Le Président indique qu'il faut être clair sur le processus engagé. La CCPV peut tenir compte de
particularités, mals il n'y aura pas de remise en cause de la démarche.
Monsieur de KERSAINT indique partager l'avis du Président. Il regrette que Monsieur CLABAUT qui dirige l'association, et qui a participé à tous les travaux préparatoires de la CCPV sur le sujet, engagé une remise en cause complète du dispositif à quelques mois de sa finalisation.
ltregrette également que le communication entreprise par l'école soit orientée, car elle omet de parler d'un certain nombre de courriers envoyés par la CCPV qui apportalent des réponses à leurs questionnements légitimes.
ll ajoute qu'il s'agit pour la CCPY d'offrir à l'enseignement musical un rayonnement intercommunal en s'appuyant sur une structure unique et dédiée.
Aucune autre remarque n'étant formulée, et l'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 22h00.
dns. COMMENT À ARE Costa 62 route Lie Solssons EUy00 CREFY-EN-VALOIS
DIDIGr DOUCET,;—
Président de la Communauté de
Communes du Pays de Valois
17