Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - PV Conse
unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - PV Conse
unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - PV Conse
unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - PV Conse
unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - PV Conse
unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - PV Conse
unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - PV Conse
unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - PV Conse
unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - PV Conse
unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - PV Conse
unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - PV Conseil07mars24 Sign
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - PV Conseil07mars24 Sign)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
à | Fe PAYS DU ONSEL COMPUNAUTARE
CU v IMRAUNALITÉ GE CÉMMUNES DU 7 MARS 2024 A LO | S DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VALOIS 1h
Séance du sept mars de l'an deux mille vingt-quatre.
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Valois, légalement convoqué s'est réuni en
salle du conseil de Crépy-en-Valois, sous la présidence de Monsieur Didier DOUCET à 19 heures 00.
Date de la convocation : vingt-huit février de l'an deux mille vingt-quatre.
Délégués en exercice : 94
Délégués présents : 54
Pouvoirs : 12
Votants : 66
Absents : 28
Présents : Mmes ANNERAUD-POULAIN Evelyne - BAHU Martine - M. BIZOUARD Alain - Mme CARREL-TORLET Josy - M. CASSA Michel - Mmes CAVALETTI Véronique - CHAMPAULT Agnès - M. CHERON Yves - Mme CLERGOT Adeline - MM. COLLARD Michel - DALLE André - Mme DANNEEL Dominique - MM. DATY Gabriel (S)- DAUDRÉ Antoine - DECLEIR Daniel - Mme DELBOUYS Rachel - M. de KERSAINT Guy-Pierre - Mmes DOLLEANS Maryline (S) - DOUAT Virginie - MM. DOUCET Didier - DUBOIS Syivain - DUCAND Gaëtan (S) - Mme FAY Carole (S)- MM. GAGE Daniel - GONIAUX Joël - HAUDRECHY Jean-Pierre - HEURTAUT Damien - KUBISZ Richard - LAVEUR Gilles - LEFRANC Daniel - LEGRIS Jean-Luc - Mmes LEMOINE Sophie - LEROY Astride - M. LEVASSEUR Bernard - Mme LOBIN Martine - MM. MARGOTTET Jérôme - MORA Roger - Mme NIVESSE Françoise - MM. PARIZOT Franck (S)- PETERS Stéphane - PHILIPON François - Mme POTTIER Cécile - M. PROFFIT Benoît - Mmes RANSON Elisabeth - RULENCE Dorothée - MM. RYCHTARIK Jean-Paul - SALSAT Jean-Marie - SELLIER Gilles - Mme SICARD Anne-Sophie - MM. TAVERNIER Thierry - THIENPONT Emmanuel - Mmes VANIER Martine - VERCLEYEN Sylvie - WOLSKI Murielle.
Absents : Mme AYADI Hanene - MM. BONVENTRE Pascal - CAZERES Jean-Michel - CLOUET Jean-Louis - CORNILLE Vincent - DALLE Claude - DALONGEVILLE Fabrice - DELOBELLE Yann - DEMORY Thibaud - DOUET Jean-Paul - GILLET Franck - Mme GROSS Auriane (Excusée) - MM. HOULLIER Michel - LEBRUN François - LEGOUY Claude - Mmes LEGRAND Karine - LEROY Ghislaine - M. LUKUNGA Joseph - Mmes MARTIN-VANLERBERGHE Pauline - MEUNIER Anke - MOINAT Lysiane - MM. NAPORA Pierre (Excusé)- RAMIZ Jean-Michel - Mme RUGALA Cécilia - MM. SMAGUINE Dominique - TASSIN Joel - Mme WILLET Catherine - M. XUEREF Stéphane.
Pouvoirs: M. DUVILLIER Benoit-Dominique (Le Plessis-Belleville) à M. LEFRANC Daniel (Silly-le-Long)- M. ETAIN Pascal (Ormoy-Villers) à Mme CAVALETTI Véronique (Feigneux)} - M. FAYOLLE Pascal (Crépy-en-Valois) à M. de KERSAINT Guy-Pierre (Versigny)- M. FOUBERT Arnaud (Crépy-en-Valois) à Mme CARREL-TORLET Josy (Crépy-en- Valois) - Mme GIBERT Dominique (Réez-Fosse-Martin) à M. TAVERNIER Thierry (Villers-Saint-Genest)- M. LEFEVRE Francis (Crépy-en-Valois) à Mme POTTIER Cécile (Marolles) - M. LEYRIS Yann (Cuvergnon) à M. MARGOTTET Jérôme (Thury-en-Valois) - M. PICHELIN Julien (Crépy-en-Valois) à Mme NIVESSE Françoise (Crépy-en-Valois) - M. SICARD Louis (Nanteuil-le-Haudouin) à M. DOUCET Didier (Lagny-le-sec} - M. SPEMENT Michel (Crépy-en-Valois)à Mme DOUAT Virginie (Crépy-en-Valois) - Mme TARDIVEAU Marie-Paule (Glaignes) à Mme RANSON Elisabeth (Rocquemont) - Mme VALUN Yvette (Émeville)à M. LAVEUR Gilles (Bonneuil-en-Valois).
Secrétaire de séance : Monsieur Gilles SELLIER
XX AK X
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19 h 10.
Monsieur Gilles SELLIER est désigné Secrétaire de Séance.
0 - Installation de Conseillers Communautaires pour les Communes de Morienval et d'Ormoy Villers Le Président indique que la Commune de Morienval a dû faire face à la démission de Monsieur BRIATTE qui
était le Conseiller Communautaire Titulaire. La commune comptant plus de 1 000 habitants, le siège libéré
revient à Madame Dorothée RULENCE qui était suppléante. Madame Brigitte SOLINAS la remplace quant à elle sur le poste de Conseiller Communautaire Suppléant.
La Commune d'Ormoy-Villers a dû faire face à la démission de son ler adjoint, Pascal FERET, qui était
Conseiller Communautaire Suppléant. Madame Anne-Sophie PLASMANS étant la nouvelle lere adjointe du
Maire, elle est installée en qualité de Conseillère Communautaire Suppléante de la commune comme le prévoit la loi pour les communes de moins de 1 000 habitants.
Le Conseil Communautaire prend acte de ces installations à l'unanimité (05 non exprimés (Mme
Carrel-Torlet, M. Cheron, Mme Delbouys, M. Foubert, M. Lefevre)
00-01 Approbation du Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 14 décembre 2023
Aucune remarque n'étant formulée, le Président procède au vote.
Le Procès-Verbal est approuvé à l'unanimité (04 non exprimés (Mme Carrel-Torlet, M. Cheron, M. Foubert, M. Lefevre)
00-02 Approbation du Procès-Verbal du Conseil Communautaire Extraordinaire du 4 janvier 2024
Aucune remarque n'étant formulée, le Président procède au vote.
Le Procès-Verbal est approuvé à l'unanimité (04 non exprimés (Mme Carrel-Torlet, M. Cheron, M. Foubert, M. Lefevre)
Il. Délibérations
1. Compte Administratif 2023 / Budget CCPV
Le Président indique que l'année 2023 se clôture par un excédent global de 7 116 602,69 £ (Hors Restes à Réaliser) et 5 859 588,03 € (inclus les Restes à Réaliser).
Le budget primitif 2023 présentait un excédent prévisionnel de 4 369 447,10 €.
Il précise que des dépenses de fonctionnement prévues en 2023 vont faire l'objet d'un report en 2024 pour
plus de 800 000 €. Par ailleurs, 460 000 £ de charges à caractère générale n'ont pas été réalisées et ne seront pas reconduites.
Sur les charges de personnels, on constate le delta habituel lié à des vacances de postes, le temps d'opérer les recrutements ou remplacements (non réalisation de 4,53%).
Le Président procède ensuite à une présentation par chapitre des dépenses de fonctionnement réalisées, en citant les dépenses marquantes telles qu'indiquées dans la note explicative de synthèse.
S'agissant des recettes de fonctionnement, le Président indique que la CCPV a perçu 540 000 € de recettes
fiscales supplémentaires par rapport à celles notifiées en mars 2023, notamment en lien avec des rôles complémentaires de régularisation de 300 000 €.
S'agissant des dépenses d'investissement, les principales opérations sont présentées, ainsi que celles
débutées en 2023 ou en attente de facture qui sont inscrites en Restes à Réaliser (achat de terrains pour la
recyclerie/déchèterie, l'aménagement du centre aquatique, aménagement et matériel pour les gymnases,
2 achat d'un serveur informatique, achat d'une Zoé électrique, panneaux d'entrée de ville, dépenses d'investissement pour l'hôtel communautaire, mobilier et matériel de téléphonie).
Les recettes d'investissement sont constituées classiquement des subventions, FCTVA et amortissements,
et sont pour parties inscrites en restes à réaliser lorsque les opérations sont démarrées et qu'ils restent à percevoir.
En 2025, l'emprunt prévu pour les acquisitions foncières de l'Eco-pôle n’a pas été réalisé. Ainsi au 31
décembre 2023, la dette de la CCPV s'élève à 5 694 911,55 € soit - 12,17 % par rapport à 2022. La CCPV a remboursé 789 099,38 € de capital en 2023.
Le Président termine en indiquant que ce résultat de fin d'exercice à 7 116 000 £ constitue un record, mais il
est avant tout une réserve de fonds pour les investissements conséquents que la CCPV entend réaliser dans les années à venir, notamment avec la mise en œuvre du Projet de Territoire.
llremercie tous les élus et le personnel qui œuvrent pour préserver chaque année ces bons résultats.
Après que le Président ait quitté la salle, et aucune remarque n'étant émise, Monsieur de KERSAINT procède au vote.
llrappelle qu'il est proposé d'approuver le Compte Administratif 2023 comme suit :
1) Avant intégration des restes à réaliser :
-Section de fonctionnement : Excédent de 7 056 738,01 €
-Section d'investissement : Excédent de 59 864,68 €
-Soit un excédent net global de 7 116 602,69 €
2) Etat des Restes à réaliser d'investissement :
-Dépenses d'investissement : 2 421119,34 €
-Recettes d'investissement : 1164 104,68 €
3) Après intégration des restes à réaliser :
-Section de fonctionnement : Excédent de 7 056 738,01 €
-Section d'investissement : Déficit de 1197 149,98 €
-Soit un excédent net global de 5 859 588,03 €
Le Conseil Communautaire approuve ce compte administratif à l'unanimité (02 non exprimés
(M. Doucet, M. Sicard), le Président ayant quitté la salle lors du vote.
2. Débat d'orientations budgétaires 2024
Le Président indique que la situation financière de la CCPV encore améliorée après ce CA 2023 permet d'appréhender l'avenir avec sérénité.
Les réunions de préparation budgétaire opérées avec les services et les Vice-présidents n'ont pas donné
lieu à des arbitrages importants, le BP 2024 intégré dans la prospective répond donc globalement aux besoins exprimés.
Les charges à caractère général progressent de1 800 000 £ (de CA à BP) générant une revalorisation de 28
% en lien avec l'effet report expliqué sur le point précédent. Elles feront sans doute l'objet de quelques
modifications d'ici le vote du BP, le SMDO ayant par exemple annoncé une baisse de 150 000 € de la
contribution réclamée à la CCPV (100 000 € sur la contribution habituelle, et une économie de 50 000 £ liée
à notre performance de tri). L'excédent issu de l'ancienne régie personnalisée de Danse et Musique en Valois
3 sera reversé dans le budget général de la CCPV, et reversé uniquement pour partie dans le nouveau budget
annexe DMV, pour sanctuariser l'excédent qu'avait à l'époque apporté l'Usine à Danse lors de son intégration dans la structure intercommunale.
Sur les charges de personnels, la progression annoncée en 2024 est également importante (+22% par rapport au CA), en lien avec les recrutements opérés en cours d'année 2023 qui sont désormais à financer
en année pleine (juriste CCPV....), 4 remplacements maternité sont également à prévoir. Sont égalements
prévues les arrivées d'un animateur d'aire de captage, un vacataire au service culturel, un chargé de mission
habitat mobilité, et un chargé de mission santé si la CCPV décidait de la création d'un CLS comme évoqué lors du dernier Conseil Communautaire.
Le Président ajoute que les frais de personnels à la CCPV représentent 13% des dépenses de
fonctionnement, ce qui est peu comparativement aux intercommunalités de notre strate.
Il'ajoute que pour le BP, il y aura sans doute également deux postes à créer pour les services support, l'un
pour les Ressources Humaines, et l'autre pour le Service Finances qui supporte deux postes à 80 % (jeunes mamans) sur les 3 qu'il compte.
Avec ces évolutions, l'excédent du BP prévisionnel devrait évoluer d'environ 80 000 £ (et sans doute plus si les bases fiscales sont notifiées d'ici là).
Le Président procède ensuite à une présentation de la prospective budgétaire, en analysant notamment
l'évolution très favorable de notre CAF qui est un indicateur important puisqu'il détermine la capacité de la collectivité à investir sans recourir à l'emprunt ni puiser dans son fonds de roulement.
llrappelle que cette prospective très favorable repose par ailleurs sur des évolutions des ressources fiscales
qui sont estimées de manière très prudente par rapport à la dynamique constatée au cours des dernières
années, ce qui laisse raisonnablement penser que les résultats envisagés sont en deçà de ceux que nous connaitrons dans l'avenir.
Plus de 6 000 000 € d'investissement sont programmés en 2024. Parmi les projets phares, le Président
indique qu'il sera question de procéder à l'acquisition des locaux actuels de l'Office du Tourisme, de mettre
en place un Van Touristique, de procéder à l'aménagement du petit linéaire de voie verte qui permettra de
faire la jonction entre la voie verte de Pierrfonds-Palesne et notre territoire, et surtout de consentir un
investissement de 2 500 000 € dans le projet de Pôle d'Echange Multimodal du Quartier Gare de Crépy en Valois.
S'agissant du Parc et Parcours de Sculptures, les statuts du fonds de dotation se précisent et une première
œuvre devrait être installée à Mareuil sur Ourcq début juillet, ainsi que des œuvres éphémères sur la voie
verte. La création d'un parcours sur la Vallée de l'Automne est également à l'étude.
Sur le Centre Aquatique, le Président rappelle qu'un budget fléché de 225 000 € avait été prévu en
investissement sur la Concession de Service Public pour opérer de nouveaux aménagements extérieurs et
redynamiser le centre. La CCPV travaille de concert avec Equalia en sollicitant ses réseaux pour challenger
les prix des aménagements qui devraient comprendre une pergola, un sauna et un bain à remous extérieurs, et d'autres équipement à destination des jeunes.
Monsieur DATY demande s'il est prévu que les tarifs du Centre Aquatique augmentent pour les usagers.
Le Président rappelle que le contrat de concession prévoit que chaque année, le concessionnaire est
autorisé à renégocier les tarifs du centre aquatique selon une formule prévue au contrat. Si la CCPV refuse cette augmentation, elle doit assumer elle-même le manque à gagner pour le délégataire.
Il rappelle que l'an dernier, la CCPV et le délégataire se sont entendus pour ne pas procéder à la mise en
œuvre d'une augmentation des tarifs. La négociation conduite par la CCPV, et qui reposait sur le fait que
l'intercommunalité s'était financièrement impliquée dans la prise en charge de l'augmentation des coûts
4 d'énergie, avait permis de ne pas augmenter les tarifs et de ne pas faire assumer de manque à gagner sur le
budget CCPV. Les usagers sont donc préservés jusqu'en septembre où vraisemblablement une nouvelle négociation s'ouvrira.
Monsieur DATŸ demande si les tarifs de l'Office du Tourisme sont également gelés.
Le Président répond que les tarifs de l'Office du Tourisme sont généralement liés à des opérations
ponctuelles. Ils sont calculés pour équilibrer les coûts de l'opération et n'ont donc pas vocation à augmenter si cela n'est pas nécessaire.
Le Président termine en indiquant qu'il n'est pas à l'ordre du jour non plus d'augmenter les taux d'imposition. I rappelle qu'ils sont sans augmentation depuis 2015.
Le Conseil Communautaire prend acte de l'organisation du débat d'orientations budgétaires à
l'unanimité
3. Création d'une Zone d'Aménagement Différée (ZAD) sur le quartier gare de Crépy en Valois
Le Président explique que la Communauté de Communes et la Commune de Crépy-en-Valois portent depuis
plusieurs années un projet de renouvellement urbain d'ampleur autour de la gare. Il rappelle que le SCoT de
2018 avait identifié ce quartier Gare comme un secteur à privilégier pour permettre une opération de renouvellement urbain et le développement d'activités tertiaires.
Ainsi, la CCPV et la commune ont élaboré une stratégie d'aménagement d'ensemble répondant aux
problématiques et besoins du territoire (équipements publics, logements, bureaux, bâtiments de formation
et d'enseignement supérieur, de commerces et d'hôtellerie).
Dans le cadre de la révision de son Plan Local d'Urbanisme, la Commune de Crépy-en-Valois a souhaité
définir une stratégie foncière sur ce quartier Gare en vue de réaliser cette opération. Ce quartier mixte est
donc classé en zone UB et Ul sur le plan de zonage, incluant une OAP.
Ainsi, la CCPV et la commune ont défini, avec l'appui de l'EPFLO, un périmètre de Zone d'Aménagement
Différé (ZAD) avec, pour objectif, de maintenir les dérives spéculatives susceptibles de s'instaurer sur le
périmètre du projet, dont la réalisation s'étalera sur environ 15 ans et se fera par tranches. L'EPFLO sera le LE ne
Le Président termine en indiquant que cette démarche permet de figer les prix à ceux qu'ils étaient en 2023,
ce qui permet de prendre du temps pour travailler sereinement.
La Commune ayant délibéré favorablement à la création de cette ZAD, il est proposé au Conseil Communautaire de faire de même, afin qu'ensuite, le Préfet prenne un arrêté pour figer le périmètre concerné.
Le Conseil Communautaire approuve la création de cette ZAD à l'unanimité.
&. Approbation du programme des équipements publics de la Zone d'Aménagement Concerté
de la ZAC de Silly le Long / Le Plessis Belleville
Le Président rappelle que le projet d'aménagement d'une zone d'activités sur les Communes de Silly Le Long
et Le Plessis Belleville a été étudié à partir de juillet 2019. Après la phase d'étude, il a donné lieu à une
concertation publique, qui a conduit le Conseil Communautaire à approuver le dossier de création en septembre 2023.
Les objectifs de cette zone sont de soutenir le développement économique local et l'emploi, de répondre aux
demandes d'opérateurs économiques locaux et nationaux recherchant des emprises pour développer leurs
5 activités ou en implanter d'autres, d'intégrer une qualité environnementale grâce à des aménagements paysagers de qualité et une gestion alternative des eaux de pluie.
Est envisagée la création de 4 lots appelés à accueillir des entreprises industrielles, logistiques, tertiaires
ou d'intérêt général. Le coût prévisionnel des équipements publics (voiries, voies de desserte des lots,
cheminements piétons/cycles, signalisation, mobilier urbain et éclairage publics, réalisation des réseaux secs et humides, aménagement de bassins de récupération des eaux, plantation des espaces verts) est
évalué à 9059617 €, mis à la charge des constructeurs à travers le prix de cession des terrains
commercialisés. Ce prix comprend l'interconnexion nécessaire pour desservir la zone en eau potable.
Le Président poursuit en rappelant que cette ZAC est portée par la SA Oise.
Cependant, la Commission de Développement Economique a la main sur le choix des entreprises qui
s'implanteront. Elle veille donc à éviter la logistique traditionnelle qui amène beaucoup de poids lourds et à
privilégier des sociétés qui ont des process plus industriels. Les projets présentés en blanc sont également systématiquement refusés.
Le Conseil Communautaire approuve le programme des équipements publics de la ZAC Silly-Plessis à l'unanimité.
5. Adoption du dossier de réalisation de la ZAC de Silly le Long / Le Plessis Belleville
Le Président indique que la création de la ZAC a déjà été votée, et il faut à présent approuver sa réalisation.
| rappelle que cette ZAC présente la particularité d'avoir 4 terrains pour 30 ha maitrisé par la CCPV par le
biais de la SA Oise, et que deux opérateurs sont présents en entrée de zone (Equiom et Virtuo), sur lesquels
on souhaite également que s'appliquent des contraintes, notamment paysagères et architecturales.
Globalement, la gestion des espaces verts, parkings et eau pluviale, s'effectue à la parcelle.
On souhaite le moins de poids lourds possible, et s'il y a de la logistique, la CCPV souhaite de la logistique industrielle.
Il y a un cahier architectural et artistique à respecter.
Le Plan Financier montre qu'aucun apport de fonds de la CCPV n'est nécessaire. Seront ajoutés les coûts
qu'ont représentés l'implication des agents de la CCPV sur ce dossier, ainsi que les frais d'avocats. Le coût
d'objectif de commercialisation des terrains aménagés est à 130 € / m?, négociable selon l'intérêt du projet et la superficie convoitée.
4 lots seront affectés aux activités industrielles, logistique, village d'entreprise, 1 lot aux services, 1 lot
« Eqiom » et l'opération est financée de la manière suivante :
- Cession de foncier pour un montant de 38 332 188 € HT:
- Participation constructeurs pour un montant de 745 000 € HT.
Le Président termine en indiquant que la zone comprendra une œuvre de 700 mètres de long. Elle est comprise dans le prix des terrains vendus.
Monsieur RYCHTARIK pense que le rendu de cette zone visible depuis la RN 2 devrait être agréable avec ce
traitement architectural et artistique. || demande toutefois si les tas de granulats d'Eqiom ne vont pas ternir l'effet visuel.
Le Président répond qu'il y a une obligation pour Eqgiom d'opérer un traitement paysager de son site pour
dissimuler l'activité et réduire les nuisances de poussières. Par ailleurs, la CCPV va procéder à un échange de terrain pour que l'activité d'Eqiom soit décalée sur l'arrière. Enfin, le Président rappelle qu'en cas de vente décidée par Egiom de son site, la CCPV aurait la possibilité de préempter.
Il précise que le terrain d'Egiom présente la particularité d'avoir un embranchement ferroviaire, ce qui est rare sur le territoire.
Le Conseil Communautaire adopte le dossier de réalisation de la ZAC à l'unanimité.
6. Actualisation du fonds de concours de la Commune de Crépy en Valois pour la requalification de la rue Gustave Eiffel
Le Président indique que la Commune de Crépy en Valois et la CCPV s'étaient entendues pour le financement
des travaux de requalification de la rue Gustave Eiffel, située en zone d'activité.
La convention de départ portait sur un estimatif de travaux et de subvention.
Depuis, les travaux ont été réalisés, et la CCPV a obtenu une subvention supplémentaire (DETR), ce qui
permet de corriger à la baisse le montant du fonds de concours dû par la commune.
I est proposé d'actualiser les données financières par avenant.
- 232 466 € à la charge de la Commune de Crépy en Valois (contre 372 652,27 € dans la délibération initiale),
- 232 466 € à la charge de la CCPV (+ 29 612 £ de dépenses propres)
Les modalités de paiement pour la commune sont corrigées de la manière suivante :
- 2024 : 116 233 € (50% {contre 186 326 £ dans la délibération initiale)
- 2025 : 116 233 € (50% )(contre 186 326 € dans la délibération initiale)
Le Conseil Communautaire autorise le Président à signer un avenant à la convention initiale pour actualiser le montant du fonds de concours à l'unanimité.
7. Revalorisation des coûts d'entretien des voiries intercommunales prises en charge par des communes membres et remboursées par la CCPV
Le Président rappelle que lors des transferts des zones d'activité à la CCPV, cette dernière a hérité des voiries qui les desservent.
Un transfert de charges avait donc été calculé, et défalqué des attributions de compensations des communes concernées pour leur entretien et éclairage.
Certaines communes avaient souhaité continuer à entretenir ces voiries et la CCPV procédait donc au
remboursement du transfert de charges en fin de chaque année, déduction faite des coûts qu'elle avait
assumés elle-même.
Le Président ajoute que ces remboursements n'ont jamais été actualisés depuis 2017 et qu'il est proposé de
les revaloriser de 20%. Par ailleurs, la Commune de Crépy en Valois entretenant deux voiries
supplémentaires créées depuis sur la zone économique de la CCPV, il est proposé d'intégrer ce linéaire
supplémentaire dans le calcul d'actualisation.
Ilest donc proposé que les remboursements s'opèrent désormais sur la base des montants suivants :
- Crépy en Valois : 159 000,00 € / an
- Lagny le Sec : 22 000,00 € / an
- Nanteuil le Haudouin : 14 000,00 € / an
- Le Plessis Belleville : 13 500,00 € / an
- Mareuil sur Ourcq : 5 500,00 € / an - Chèvreville : au réel chaque année
Le Conseil Communautaire approuve ces revalorisations à l'unanimité.
8. Bilan du SCOT approuvé en 2018 - Evaluation du Schéma de Cohérence Territorial du Pays de Valois
Le Président indique que le Schéma de Cohérence Territoriale a été approuvé par le Conseil Communautaire
en 2011. Une révision s'était avérée nécessaire pour intégrer de multiples réformes du droit de l'urbanisme
intervenues entre 2010 et 2014, et c'est la raison pour laquelle il a été décidé en 2015 de lancer une révision
générale, qui a abouti à une approbation de la révision du SCOT en 2018. Un bilan à mi-parcours du document
a été réalisé, après 3 ans d'application, en 2021, et il doit donc à nouveau faire l'objet d'un bilan cette année pour qu'il puisse continuer à être opposable.
Cette évaluation qui repose sur 39 pages de suivi d'indicateurs, permet de noter qu'un écart existe entre
l'objectif de croissance de population du SCoT et la réalité observée. Une des principales explications vient
du desserrement des ménages, bien plus rapide que celui envisagé en 2018. En ressort une demande de logements accrue pour maintenir la démographie.
La consommation foncière sur notre territoire est surtout liée au doublement de la RN2.
Les indicateurs environnementaux, sur la ressource en eau, sont globalement bien orientés.
Le Président ajoute que le SRADDET sera voté en 2024 et la CCPV aura jusqu'en 2027 pour mettre son SCoT
en compatibilité avec les nouvelles prescriptions de consommation foncière.
Un rapprochement a été fait avec la Communauté de Communes de Senlis Sud Oise pour faire un SCoT
commun avec la CCPV, ce qui serait une bonne chose vis-à-vis de la Loi ZAN (« Zéro artificialisation nette ») et pour peser davantage vis-à-vis de la Région.
Monsieur DATY indique qu'il est fait mention d'indicateurs de ressources du sous-sol. || demande si cela comprend les ressources géothermiques de notre territoire.
Le Président répond que non, il s'agit des ressources en minerais de notre sous-sol.
Monsieur LAVEUR indique par ailleurs regretter qu'il n'existe à ce jour aucun fond normé dédié à la
géothermie pour faire apparaître ce type de ressource sur des plans.
Monsieur LEFRANC demande s'il y a un lien avec les « zones d'accélération d'énergie renouvelable » que les
communes doivent déterminer dans les prochaines semaines.
Le Président répond que les ZAER devaient être déterminées par les communes avant le 30 juin, et maintenant avant le 31 mars selon les dernières directives de la Préfecture.
Il s'agit pour les communes de définir les zones communales susceptibles d'accueillir des énergies renouvelables.
Ce positionnement du Conseil Municipal doit être précédé d'une concertation avec les habitants.
S'en suit une délibération communale qui devra être reprise dans une délibération intercommunale lors du Conseil Communautaire du 04 avril 2024,
Le Comité Régional des Energies se réunit ensuite début juillet pour valider les propositions.
Le timing initial qui donnait aux communes jusqu'au 30 juin pour délibérer était inadapté pour respecter le
formalisme, et c'est pour cela que la Préfecture a demandé aux communes de délibérer avant le 31 mars. Monsieur TAVERNIER pense que le nouveau timing ne met pas les communes en capacité de réfléchir
sereinement à ces questions. Par ailleurs, il demande s'il existe un modèle de délibération type pour que les communes sachent ce qu'il faut renseigner dans leur délibération.
Le Président répond que la Préfecture s'est engagée à envoyer une délibération type à toutes les communes.
Monsieur RYCHTARIK pense qu'il va être compliqué de respecter les délais sachant par ailleurs qu'il faut un minimum de temps pour pouvoir organiser la réunion publique obligatoire.
Le Président précise que les communes n'ont pas d'obligation de créer une ZAER, mais si elles le font, les
délais d'instruction seront réduits pour les implantations. Par ailleurs, s'il n'y a pas de ZAER créée sur la commune, cette dernière ne pourra pas prévoir de zone d'exclusion aux énergies renouvelables.
Enfin, si la Commission Régionale des Energies estime que l'on est en dessous des objectifs, elle nous demandera de revoir notre copie.
Madame SICARD demande quel est le rôle de la CCPV dans ce processus.
Le Président répond qu'à ce stade, il s'agira simplement pour la CCPV d'acter ce que les communes membres proposent.
Monsieur LEFRANC pense que créer une ZAER peut permettre de protéger une zone que la commune entendait protéger.
Le Conseil Communautaire approuve à l'unanimité cette évaluation du SCoT.
9. Arrêt du projet de Programme Local de l'Habitat 2024-2030
Monsieur LAVEUR indique qu'en 2021, la Communauté de Communes a décidé d'engager l'élaboration d'un
Programme Local de l'Habitat (PLH). Ce document de programmation a pour objet de définir pour 6 ans les
objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logement, à favoriser le
renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes
handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune, une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements.
C'est à la fois un outil pour définir et mener une politique locale de l'habitat, un document de planification
spatiale et de gestion pour accompagner le développement du territoire, l'expression d'une stratégie propre
de l'EPCI, un cadre de dialogue avec les acteurs du secteur de l'habitat et une obligation pour la communauté de communes.
Il ajoute que le PLH bénéficie en premier lieu aux communes, qui disposeront de moyens techniques,
financiers et en ingénierie, pilotés par la CCPV, pour mieux répondre aux besoins actuels et futurs de leurs
populations. || se compose d'un diagnostic, d'un document d'orientations et d'un programme d'actions pour tout le territoire.
Le Président ajoute qu'il s'agit d'un outil non coercitif. |! s'agit d'accompagner ceux qui souhaitent
s'impliquer. La CCPV prévoit d'y consentir1 600 000 £ sur 6 ans, mais il est probable que ces crédits ne seront utilisés que pour partie.
Un règlement devra être élaboré pour l'attribution des aides.
La CCPV manque de logements sociaux, mais également de logements pour les cadres qui peinent à s'installer sur notre territoire. Madame SICARD pense que les villages comptent trop de logements touristiques AirBNB. Cela nuit à l'évolution démographique des villages.
Le Président répond que lorsqu'une commune souhaite prendre en main la politique du logement, elle peut s'appuyer sur la CCPV qui peut donner des conseils (sur les procédés urbanistiques d'OAP, de ZAD, de sursis à statuer par exemple), ou orienter vers des conseilleurs (architecte conseil, ..).
Monsieur SELLIER pense que de nombreux projets pourraient voir le jour si la CCPV cautionnait les prêts.
Le Président répond que la CCPV ne souhaite pas s'impliquer de cette manière-là.
Madame SICARD demande s'il ne serait pas pertinent d'envisager faire un PLUI, pour donner une cohérence d'ensemble à l'échelle du territoire, et calmer les appétits des aménageurs.
Le Président répond qu'il était par le passé hostile à cette idée, mais il constate que c'est un outil qui pourrait
se révéler fort utile pour notre territoire si on veut disposer d'outils de blocage et garder la maîtrise de notre développement, tout en conservant les particularités des communes.
Monsieur RYCHTARIK pense que le PLUi n'est pas selon lui un outil adapté à un territoire comme le Valois qui souhaite avant tout préserver sa ruralité.
Le Conseil Communautaire approuve l'arrêt du PLH à l'unanimité.
10. Adoption du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'Information du Demandeur (PPGID-Logement Social)
Madame POTTIER explique qu'en parallèle du PLH, il a été décidé de lancer l'élaboration du Plan Partenarial
de Gestion de la Demande d'information du Demandeur (PPGDID) de logements sociaux. Il s'agit là de
formaliser les moyens et procédures au service de la demande en logement social et l'information aux demandeurs.
Dès septembre 2023, le plan a été soumis pour avis aux communes, aux membres de la Commission
Intercommunale du Logement et au représentant de l'Etat. 19 communes ont émis un avis dont 2
défavorables et 3 hors délai. L'avis des communes n'ayant pas répondu est réputé favorable. La Conférence Intercommunale du Logement a émis un avis favorable le 14 décembre 2023.
Le Conseil Communautaire approuve le PPGID à la majorité (64 pour, 01 abstention (M. Haudrechy), 01 non exprimé (Mme Sicard)
T1. Projet de financement CCPV de récupérateurs d'eau de pluie pour les particuliers
Monsieur PROFFIT indique que dans le cadre de ses compétences « Gemapi » et du PCAET, la CCPV souhaite
proposer une aide financière pour l'achat de récupérateurs d'eau de pluie par les particuliers, entreprises et
écoles en vue de sensibiliser les habitants sur les enjeux du développement durable. Cette aide serait de 50
% du prix d'achat pour un récupérateur de minimum 500 litres, plafonnée à 50 euros par foyer. Un maximum de 1 000 demandeurs pourrait être accepté pour 2024.
Monsieur CHERON demande si un locataire peut acheter ce type d'équipement et bénéficier de l'aide.
Monsieur PROFFIT répond que cela est possible. Celui qui paie la facture d'eau potable est celui qui peut bénéficier de l'aide.
Madame CLERGOT pense que le Département de l'Oise finance déjà ce type d'équipement.
10 Le Président répond que ce dispositif du Département a pris fin, la CCPV propose de prendre le relais.
Le Conseil Communautaire approuve la mise en place de ce dispositif à la majorité (65 pour, O1 abstention (M. Cheron)
12. Avance de subvention 2024 au Budget Annexe pour l'Office du Tourisme
Madame DOUAT indique que les dépenses et recettes de l'Office de Tourisme du Pays de Valois sont
retracées dans un Budget Annexe de la Communauté de Communes pour lequel une subvention d'équilibre
est versée. Afin de permettre à l'Office de Tourisme du Pays de Valois d'assurer le fonctionnement habituel
jusqu'au vote du budget, il est proposé d'attribuer une avance sur subvention 2024 correspondant à 3/12ème
de la subvention versée en 2023 soit 251 643,15 x 3/12ème = 62 910 £
Le Conseil Communautaire approuve cette proposition à la majorité (65 pour, 01 abstention (Mme Anneraud-Poulain)
13. Remboursement des frais de déplacement à l'étranger des personnels CCPV
Le Président indique qu'un agent doit se déplacer fin mars 2024 en Belgique pour un évènement lui permettant de répondre aux besoins du service.
l'est proposé d'approuver le remboursement des frais de déplacement et des frais annexes selon exposé fait en séance.
Le Conseil Communautaire approuve ces nouvelles dispositions à l'unanimité.
14. Approbation du compte administratif 2023 / Budget Annexe du SPANC
Le Président fait la présentation des résultats de ce compte administratif, relevant que le déficit apparent
est lié au décalage entre les travaux de réhabilitations portés et le versement des subventions et des reliquats d'opération des particuliers qui interviennent ensuite.
CA 2023 Hors RAR RAR CA 2023 Avec RAR
Excédent de fonctionnement 21415,79 21415,79
Excédent d'investissement - 283 247,26 283 978,38 731,12
Résultat total - 261 831,47 283 978,38 22 146,91
Soit un Déficit de - 261 831,47 € hors RAR, et un excédent de 22 146,91 € RAR compris pour l'année 2023
Le Conseil Communautaire approuve ce compte administratif à l'unanimité (64 pour) 02 non exprimés (M. Doucet, M. Sicard), le Président ayant quitté la salle lors du vote.
15. Approbation du Compte Administratif 2023 / Budget Annexe Eau Potable
11 Le Président indique que suite au transfert de compétence eau potable au 1er janvier 2023, la Communauté
de Communes a créé un budget annexe eau potable. L'eau potable est un service public industriel et
commercial et relève nécessairement d'un budget annexe qui doit être autonome financièrement. || est financé entièrement par les usagers du service eau potable.
Il fait apparaître les comptes suivants à fin 2023 :
1. Avantintégration des restes à réaliser :
- En section de fonctionnement : Excédent de 3 627 882,53€
- En section d'investissement : Déficit de 394 880,20 €
- Soit un excédent global de 3 233 002,33 € pour l'année 2023.
2. Etat des Restes à réaliser d'Investissement :
- Dépenses d'investissement : 783 114,54 €
- Recettes d'investissement : 275 433,45 €
- Soit un déficit global de 507 681,09 €.
3. Après intégration des restes à réaliser :
- En section de fonctionnement : Excédent de 3 627 882,53€
- En section d'investissement : Déficit de 902 561,29 €
- Soit un excédent global de 2 725 321,24 € pour l'année 2023.
Le Conseil Communautaire approuve ce compte administratif à l'unanimité (64 pour) 02 non exprimés (M. Doucet, M. Sicard), le Président ayant quitté la salle lors du vote.
16. Transferts d'excédents N° 3 / Budget Annexe Eau Potable
Monsieur PROFFIT indique que parmi les communes reprises en 2023 pour la gestion de l'eau potable, 7
d'entre elles disposaient d'un budget annexe unique eau et assainissement. Après séparation des comptes, les excédents eau potable ont été identifiés.
2 communes n'ont pas d'excédents eau potable à transférer (Ermenonville et Rosoy en Multien).
5 communes ont approuvé le transfert des de leurs excédents à la Communauté de Communes du Pays de Valois.
Ilest donc proposé aux Conseillers Communautaires d'approuver le transfert des excédents eau potable des communes suivantes :
Commune Excédents transférés
Fonctionnement Investissement TOTAL
ACY EN MULTIEN 93 204,66 € 99 941,55 € 193 146,21 €
BOISSY FRESNOY 138 457,97 € 109 394,81 € 247 852,78 €
EVE 115 748,92 € 34 296,08 € 150 045,00 €
MONTAGNY SAINTE FELICITE 1639,20 € 6 504,63 € 8 143,83 €
PEROY LES GOMBRIES 47 19,41 € 45 546,91 € 92 666,32 €
Le Conseil Communautaire approuve ces transferts d'excédents au budget annexe eau potable 2024 à l'unanimité (66 pour)
17. Approbation du Compte Administratif 2023 / Budget Annexe de l'Office de Tourisme
12 Madame DOUAT indique que depuis le 1° janvier 2022, la CCPV a repris la gestion de l'Office de Tourisme du Pays de Valois. Depuis mars 2022, une nouvelle équipe a investi l'Office de Tourisme et a mené trois missions
principales : la promotion du territoire, le développement d'une nouvelle offre de services (10 VAE), la mise
en place de sorties de l'été et de l'hiver, puis l'équipe s'est déplacée sur des évènements privés ou communaux pour rayonner sur tout le territoire.
Le Président ajoute que la CCPV est en phase de recrutement pour trouver un nouveau Directeur de l'Office du Tourisme.
Madame DOLLEANS pense qu'il faudrait rendre les locaux de l'Office du Tourisme plus attractifs.
Le Président répond qu'après acquisition du local, la CCPV envisagera d'y réaliser des travaux.
Madame DOUAT propose d'approuver le Compte Administratif 2023 qui présente les résultats suivants :
1) Avant intégration des restes à réaliser :
-Section de fonctionnement : Excédent de 47 536,23 €
-Section d'investissement : Déficit de 17 963,61 €
-Soit un excédent net global de 29 572,62 €
2) Etat des Restes à réaliser d'investissement :
-Dépenses d'investissement : 0,00 €
-Recettes d'investissement : 0,00 €
3) Après intégration des restes à réaliser :
-Section de fonctionnement : Excédent de 47 536,23 €
-Section d'investissement : Déficit de 17 963,61 €
-Soit un excédent net global de 29 572,62 €
Le Conseil Communautaire approuve ce compte administratif à l'unanimité (64 pour) 02 non exprimés (M. Doucet, M. Sicard), le Président ayant quitté la salle lors du vote.
18. Approbation du Compte Administratif 2023 / Budget Annexe du Bâtiment Industriel Locatif
Le Président rappelle que le BIL est une pépinière d'entreprises destinée aux TPE récemment créées située sur la zone industrielle de Crépy-en-Valois (rue Gustave Eiffel).
Le BIL dispose de sept cellules de 150 m° occupées à 100 %.
Les dépenses et recettes liées au BIL sont retracées dans un budget annexe voté par la Communauté de Communes.
Vu l'intérêt de ce bâtiment, il est aujourd'hui envisagé d'en construire un deuxième.
Les résultats 2023 de ce budget sont les suivants :
1) Avant intégration des restes à réaliser :
-Section de fonctionnement : Excédent de 216 064,29 €
-Section d'investissement : Excédent de 5 600,00 €
-Soit un excédent net global de 221 664,29 €
2) Etat des Restes à réaliser d'investissement :
13 -Dépenses d'investissement : 0,00 €
-Recettes d'investissement : 0,00 €
3) Après intégration des restes à réaliser :
-Section de fonctionnement : Excédent de 216 064,29 €
-Section d'investissement : Excédent de 5 600,00 €
-Soit un excédent net global de 221 664,29 €
Le Conseil Communautaire approuve ce compte administratif à l'unanimité (64 pour) 02 non exprimés (M. Doucet, M. Sicard), le Président ayant quitté la salle lors du vote.
19. Approbation du Compte Administratif 2023 / Budget Annexe de la Pépinière d'Entreprises
Le Président indique que cette pépinière a été créée en 2000. Elle se trouve au sein du centre d'affaires EGB
au Plessis-Belleville. Gérée à 100 % par la CCPV depuis 2016, la convention signée avec EGB a pris fin au 31
décembre 2023. En 2024, une nouvelle convention de partenariat avec EGB a été signée qui garantit la
reprise par EGB de la gestion administrative et financière de la pépinière pour laquelle la CCPV poursuit son travail de promotion, mais sans y consacrer de budget.
Il s’agit donc d'un compte administratif de clôture, qui fait état des résultats suivants :
1) Avant intégration des restes à réaliser :
-Section de fonctionnement : Déficit de 683,86 €
-Section d'investissement : Excédent de 683,90 €
-Soit un excédent net global de 0,04 €
2) Etat des Restes à réaliser d'investissement :
-Dépenses d'investissement : 0,00 €
-Recettes d'investissement : 0,00 €
3) Après intégration des restes à réaliser :
-Section de fonctionnement : Déficit de 683,86 €
-Section d'investissement : Excédent de 683,90 €
-Soit un excédent net global de 0,04 €
Le Conseil Communautaire approuve ce compte administratif à l'unanimité (64 pour) 02 non exprimés (M. Doucet, M. Sicard), le Président ayant quitté la salle lors du vote.
20. Approbation du Compte Administratif 2023 / Budget Annexe de la ZA de Nanteuil le Haudouin
Le Président indique que l'exécution 2023 retrace uniquement les écritures de clôture du Budget Annexe de la ZAEI de Nanteuil-Le-Haudouin comme suit :
1) Avant intégration des restes à réaliser :
- Section de fonctionnement : 0,00 €
- Section d'investissement : 0 ,00 €
- Soit un excédent net global de 0,00 €
14 2) Etat des restes à Réaliser d'investissement :
- Dépenses d'investissement : 0,00 €
- Recettes d'investissement : 0,00 €
3) Après intégration des restes à réaliser :
- Section de fonctionnement ; 0,00 €
- Section d'investissement : 0,00 €
- Soit un excédent net global de 0,00 €
Le Conseil Communautaire approuve ce compte administratif à l'unanimité (64 pour) 02 non exprimés
(M. Doucet, M. Sicard), le Président ayant quitté la salle lors du vote.
21. Approbation du Compte Administratif 2023 / Budget Annexe de la ZA de Crépy en Valois
Le Président indique que les dépenses et recettes liées à la ZAEI de Crépy en Valois sont retracées dans un budget annexe voté et géré en compte de stock.
Il sera vraisemblablement clôturé en 2024 après la perception des dernières subventions qui en assureront a minima l'équilibre.
Les résultats à fin 2023 sont les suivants :
1) Avant intégration des restes à réaliser :
-Section de fonctionnement : 0 €
-Section d'investissement : Déficit de 469 400,43 €
-Soit un déficit net global de 469 400,43 €
2) Etat des Restes à réaliser d'investissement :
-Dépenses d'investissement : 0,00 €
-Recettes d'investissement : 0,00 €
3) Après intégration des restes à réaliser :
-Section de fonctionnement : 0 €
-Section d'investissement : Déficit de 469 400,43 €
-Soit un déficit net global de 469 400,43 €
Le Conseil Communautaire approuve ce compte administratif à l'unanimité (64 pour) 02 non exprimés (M. Doucet, M. Sicard), le Président ayant quitté la salle lors du vote.
22. Approbation du Compte Administratif 2023 / Budget Annexe de la ZA de Silly-Plessis
Le Président indique que le budget annexe de la ZAË Silly Le Long/Plessis Belleville n'a fait l'objet d'aucune
exécution pour l'année 2025. || est proposé aux Conseillers Communautaires d'approuver le compte administratif 2023, qui ne traduit aucune exécution budgétaire, et un résultat nul.
15 Le Conseil Communautaire approuve ce compte administratif à l'unanimité (64 pour) 02 non exprimés (M. Doucet, M. Sicard), le Président ayant quitté la salle lors du vote.
Ill - Informations
Le Président fait lecture des délibérations du Bureau et des Décisions du Président prises en vertu des
délégations de compétences consenties par le Conseil Communautaire.
1. Compte-rendu des délégations d'attributions du Conseil Communautaire au Bureau et au Président en application de l'article L5211-10 du Code général des collectivités territoriales
Délibération du Bureau Communautaire du 22 février 2024 :
Délibération n° 2024-01 autorisant la signature d'une convention avec le CPIE de l'Oise pour les
années 2024-2026 pour concrétiser les objectifs de transition écologique du territoire inscrits au PCAET / 8 000 €
Décisions du Président :
Décision n° 2023-94 du 07 décembre 2023 autorisant la signature d'un bail dérogatoire jusqu'au 31/12/2024 avec la Société 36,
Décision n° 2023-95 du 11 décembre 2023 portant attribution d'un marché d'entretien des
menuiseries extérieures et intérieures du gymnase de Nanteuil le Haudouin à la Société Copeaux et Salmon / 7 372,48 € HT
Décision n° 2023-96 du 11 décembre 2023 autorisant la signature d'un avenant au marché sur
d'acquisition d'un logiciel de ressources humaines, module accident du travail / CIRIL, avenant 1 735,00 € HT - Marché 137 966,50 € HT
Décision n° 2023-97 du 19 décembre 2023 portant attribution d'un marché d'acquisition et de
déploiement de serveurs informatiques / ISICOM, 26 354,00 € HT, maintenance 600,00 £ HT
Décision n° 2023-98 du 19 décembre 2023 relative à la sollicitation d'une subvention à l'Agence de
l'Eau pour le poste d'animateur de la protection de la ressource en eau,
Décision n°2023-99 du 20 décembre 2023 relative à la sollicitation d'une subvention auprès de
Conseil Départemental de l'Oise pour les travaux de renforcement des réseaux d'eau potable de la
rue de Crépy à Nanteuil le Haudouin,
Décision n° 2023-100 du 20 décembre 2023 relative à la sollicitation d'une subvention auprès de
l'Etat pour les travaux de renforcement des réseaux d'eau potable de la rue de Crépy à Nanteuil le Haudouin,
Décision n° 2023-101 du 28 décembre 2023 portant un avis favorable sur les propositions
d'ouverture de commerces sur certains dimanches de 2024 / Commune du Plessis Belleville,
Décision n° 2024-01 du 11 janvier 2024 relative à la sollicitation de subventions auprès du Conseil
Départemental de l'Oise pour les projets 2024 de la CCPV,
Décision n° 2024-02 du 11 janvier 2024 relative à la refacturation de charges salariales de personnels
entre le budget principal de la CCPV et ses budgets annexes,
Décision n° 2024-03 du 16 janvier 2024 relative à la sollicitation de subventions auprès du Conseil
Départemental de l'Oise pour le projet de « Mise en oeuvre de la saison culturelle 2024 de la CCPV »
Décision n° 2024-04-du 15 janvier 2024 relative à l'attribution d'un marché d'entretien règlementaire
du toboggan ludique du Centre Aquatique, et à la réalisation de travaux / Société Euréka, 7 731,00 € HT
Décision n° 2024-05 du 30 janvier 2024 relative à la sollicitation d'une subvention auprès de l'Etat
pour l'acquisition d'un ensemble immobilier abritant l'Office du Tourisme,
Décision n° 2024-06 du 31 janvier 2024 relative à la 3èm demande de subvention auprès de l'Agence
de l'Eau pour le marché de travaux de réhabilitation des assainissements non collectifs de la Commune de Bouillancy,
16 Décision n° 2024-07 du 31 janvier 2024 autorisant la mise en place de la gratuité pour les
accompagnants de personnes en situation de handicap dans le cadre des prestations d'offres
groupe de l'Office du Tourisme,
Décision n° 2024-08 du 02 février 2024 relative à l'attribution d'un marché d'entretien des espaces
verts de la zone d'activité de Nanteuil le Haudouin / UNAPEI de l'Oise, 18 023,53 € HT
Décision n° 2024-08 du 06 février 2024 relative à la sollicitation de subventions auprès de l'Etat pour
les projets 2024 de la CCPV,
Décision n° 2024-10 du 06 février 2024 relative à la sollicitation d'une subvention 2024 auprès du
SMTCO pour l'exploitation des lignes 1 et 2 du réseau de transport CYPRE de Crépy en Valois,
Décision n° 2024-11 du 21 février 2024 relative à la sollicitation d'une subvention 2024 auprès de {a
DRAC pour le projet « Les Ephémères 2024 » de la CCPV
Décision n° 2024-12 du 21 février 2024 relative à la sollicitation d'une subvention 2024 auprès de la
Région pour les projets « Les Ephémères 2024 » et la « Saison artistique itinérante 2024 » de la
CCPV
Décision n° 2024-13 du 21 février 2024 relative à la conclusion d'un contrat pour l'achat d'espaces
publicitaires sur mobilier urbain / Védiaud publicité, 1 488,00 € HT + 6 062,80 € HT
IV - Informations diverses
Adhésion au dispositif Intramuros :
Le Président indique que la CCPV a décidé d'adhérer au dispositif Intramuros.
Cette adhésion profite gratuitement de fait à toutes les communes membres.
Elle permet aux communes de porter à la connaissance de leurs habitants toute information qu'elles estiment nécessaires, pour peu que les habitants aient téléchargé l'application qui s'y rapporte.
Il invite toutes les communes intéressées par ce dispositif à prendre contact avec le Service Communication de la CCPV (Delphine LUC, Directrice de la Communication : 03 6158 91 92) qui pourra préconiser les conseils utiles pour son utilisation.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
DEVALOIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
62 route de Soissons Didier DOUCET.
Président de la Communauté de
Communes du Pays de Valois
& (pays |
k
Gilles SELIER, _-
Secrétairadé Séance 60800 CRÉPY-EN-VALOIS
17