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Déliberation - Deliberation 13 Mise a disposition de salles aux associations
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 13 Mise a disposition de salles aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 JUILLET 2023
2023 - 13 MISE A DISPOSITION DE SALLES AUX ASSOCIATIONS
TE COL
3.53 JL/BG
Conseillers municipaux présents : 4
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : el
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 00
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17
du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif. se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu la convention de mise à disposition de salles au profit des associations,
Vu lavis de la commission des sports et de la culture du 15 juin 2023,
Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,
APPROUVE la convention de mise à disposition de salles au profit des associations.
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter, ainsi que tous les documents y afférents et avenants.
Délibération adoptée par
Votes pour: 52
Votes contre : 00
Abstentions : 00
Madame HENNION ne prenant pas part au vote
Pour extrait conforme,
Le Maire, La secrétaire de séan
: Jrwt Jacques KOSSOWSKI Aline
Délibération transmise en Préfecture le 0 6 JUIL. 2023
Délibération affichée en mairie le 0 6 JUIL. 2073
Délibération notifiée le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite) RAPPORT : Mise à disposition de salles aux associations
La volonté de la Ville étant de continuer à favoriser le dynamisme de la vie associative, notamment en facilitant l'accès aux salles nécessaires à l’activité des associations, il convient d’actualiser les conditions d’occupation des salles dans le but :
- de simplifier les démarches administratives pour les associations, en modifiant la durée de la convention d’occupation des salles; la nouvelle convention sera désormais signée pour une durée de trois saisons (précédemment signée pour chaque saison) : saisons 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026 ;
- de fusionner en un seul document les conventions existantes, afin de gagner en lisibilité (actuellement, convention type de partenariat avec les associations occupant des salles municipales de manière récurrente et
convention type d'occupation de la maison des associations du Millénaire en dehors des horaires d’ouverture).
Il est demandé au Conseil :
- d'approuver la convention de mise à disposition de salles au profit des associations,
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter.