Déliberation - Deliberation 13 Mise a disposition d un annuaire web des commercants

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Déliberation - Deliberation 13 Mise a disposition d un annuaire web des commercants Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 13 Mise a disposition d un annuaire web des commercants)Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Démocratie, DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE

VILLE de COURBEVOIE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 AVRIL 2026

2026 - 13 MISE A DISPOSITION D'UN ANNUAIRE WEB DES COMMERÇANTS

9.1 NJ/BG

Conseillers municipaux présents : 51

Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 02

Conseillers municipaux excusés, non représentés : 00

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).

Après en avoir délibéré, le Conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu le projet de convention de mise à disposition gratuite d’un annuaire web des commerçants de la Commune,

Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,

Considérant l'intérêt pour la Commune de soutenir et valoriser le commerce local via un outil numérique accessible au public,

Considérant que la Ville s’est rapprochée de SOLOCAL, anciennement Pages Jaunes, qui propose une solution gratuite tant pour la Collectivité que pour les acteurs économiques eux-mêmes, sous forme d’une plateforme numérique appelée « marque blanche », accessible du site de la Ville, munie d’un moteur de recherche ; cette solution numérique permet de constituer ainsi un annuaire dynamique des acteurs économiques de la Ville, leur permettant d’être visibles, en complétant eux-mêmes les informations qu’ils souhaitent voir remonter pour les usagers,

Considérant que le service proposé fourni par SOLOCAL à la Ville est gratuit ; l’exécution du service proposé n'implique le versement d’aucun prix par la Ville à SOLOCAL, ni l’octroi d’aucune contrepartie équivalente, quelle que soit sa nature,

Considérant l'intérêt que cela pourrait représenter pour les acteurs économiques de la Ville en améliorant leur visibilité, ainsi que pour les Courbevoisiens dans leurs recherches,

APPROUVE la convention de mise à disposition gratuite d’un annuaire web des commerçants.AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter, ainsi que tous les documents y afférents et avenants.

Délibération adoptée par

Votes pour: 53

Votes contre : 00

Abstentions : 00

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Î , + Jacques" KOSSOWSKI Alexandre SMADJA

Délibération transmise en Préfecture le 16 AVR. 2026

Délibération affichée en mairie le 16 ANR. 2026

Délibération notifiée le

L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).RAPPORT : Mise à disposition d’un annuaire web des commerçants

La Commune de Courbevoie affirme sa volonté de soutenir et de valoriser le tissu économique local en facilitant la visibilité des commerçants et acteurs économiques auprès des habitants et usagers.

Dans cette perspective, la Ville a étudié la mise en place d’un annuaire web des commerçants, en partenariat avec la société SOLOCAL (anciennement Pages Jaunes), qui propose une solution numérique gratuite, tant pour la Collectivité que pour les professionnels concernés.

Cette solution, présentée sous la forme d’une plateforme en « marque blanche », est accessible depuis le site de la Ville, via un moteur de recherche dédié. Elle permet la constitution d’un annuaire dynamique des acteurs

économiques du territoire. Les professionnels référencés peuvent eux-mêmes compléter et actualiser les informations qu’ils souhaitent rendre visible (coordonnées, horaires, activités, services proposés), garantissant ainsi une information fiable et régulièrement mise à jour pour les usagers.

Le dispositif présente un double intérêt :

- pour les acteurs économiques, en améliorant leur visibilité et leur accessibilité auprès du public, - pour les habitants et usagers en facilitant leurs recherches et leur accès à l’offre commerce locale.

Il est précisé que le service proposé par la société SOLOCAL est entièrement gratuit pour la Ville. Son exécution n’implique le versement d’aucune rémunération, ni l’octroi d’une quelconque contrepartie de la part de la Collectivité.

Il est demandé au Conseil :

- d'approuver la convention de mise à disposition gratuite d’un annuaire web des commerçants,

- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter.