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Séance - 2024.12.04 tarifs regie aire de lavage
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Séance - 2024.12.04 tarifs regie aire de lavage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 06/12/2024
, . . Reçu en préfecture le 06/12/2024
République Française Fr Publié le 06/12/2024
Département de l'Hérault ID : 034-213402373-20241204-51_2024-DE
Arrondissement de Béziers
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUJAN
ms al
Séance du 4 décembre 2024 5 1 2 0 ë 4 <
L'an deux mille vingt-quatre, et le 4 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de Roujan.
Présents : ARMENGOL André, BLANQUEFORT Jean, DUHAYER-GARBOT Yvette, FOSSAERT Josiane,
GARCIA Rémy, JOURDAN Guylaine, MAURY Jean-François, NICOLAS Gérard, SAEZ José, SANCHEZ
Séverine, VERLET Lyria, VIGUIER Thierry,
Procurations : GINIEIS Alain à ARMENGOL André, SANCHEZ Valérie à BLANQUEFORT Jean, SCHMITT
Nathalie à VERLET Lyria, SEGUIER Virginie à DUHEYER-GARBOT Yvette, Absents : BENEZECH Claude, JOURDAN Jean-Pierre, RASSIER Jean-Marie, Secrétaire de séance : DUHAYER-GARBOT Yvette.
Objet : Fixation des tarifs des régies de recettes communales
Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa délibération en date du 14 février 2020 par laquelle il fixait les tarifs de la régie :
- Aire de lavage.
Suite à la réunion du comité technique de l'aire et compte tenu des difficultés à financer le fonctionnement de ce budget Monsieur le Maire propose au Conseil de fixer les tarifs suivants à compter du 1% janvier 2025
Partie fixe
Abonnement annuel exploitation < ou égale à 5 ha 100 €
exploitation > 5 ha et < ou égal à 25 ha 150 €
exploitation > 25 ha et < ou égale à 50h 200 €
exploitation > à 50 ha 250 €
Renouvellement de badge 50 €
Partie variable
Eau par m3 2.60 €
Il demande au Conseil d'en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé de son Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité
- VALIDE les tarifs proposés par Monsieur le Maire pour la régie :
o Aire de lavage
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LA SECRÉTAIRE DE SEANCE,
c ) La Lov F 7