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Séance - 2022.12.07 dm n1 integration aire de lavage
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Séance - 2022.12.07 dm n1 integration aire de lavage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022 FE Èt . ET
République Française Publié le 12/12/2022
Département de l'Hérault ID : 034-213402373-20221207-2022_51-DE
Arrondissement de Béziers
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUTAN
Séance du 7 décembre 2022 5 1 - 2 0 2 2 :
L'an deux mille vingt-deux, le sept décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente, avenue de Caux, pour répondre aux obligations de protection sanitaire, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de Roujan.
Présents : ARMENGOL André, BLANQUEFORT Jean, DUHAYER-GARBOT Yvette, FOSSAERT Josiane,
GARCIA Rémy, GINIEIS Alain, JOURDAN Guylaine, TOURDAN Jean-Pierre, NICOLAS Gérard, REBUFFAT
Dominique, SAËEZ José, SANCHEZ Séverine, SCHMITT Nathalie, SEGUIER Virginie, VERLET Lyria, VIGUIER
Thierry,
Procurations : MAURY Jean-François à ARMENGOL André, SANCHEZ Valérie à VERLET Lyria,
Absent : RASSIER Jean-Marie,
Secrétaire de séance : DUHAYER-GARBOT Yvette.
Objet : Décision modificative n° 1 - Intégration de l'aire de lavage dans l'actif de la commune
Monsieur le Maire explique au Conseil qu'il convient de modifier le budget primitif 2022 pour tenir compte de l'intégration de l'aire de lavage des pulvérisateurs dans l'actif de la commune.
Modification des prévisions budgétaires :
Section d'investissement :
C/ dépense 2135/041 opération 411 Aire de lavage : 234 684.78 €
C/ recette 1328/041 opération 411 Aire de lavage : 116 758.20 €
C/ recette 2173/041 opération 411 Aire de lavage : 117 926.58 €
Monsieur le Maire demande au Conseil d'en délibérer.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé de son Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
- ACCEPTE les propositions de modifications budgétaires de Monsieur le Maire ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le budget en conséquence.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE MAIRE,